L'équipe de Velaux en Avant
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Nous sommes heureux de vous accueillir sur ces pages. Nous allons vous faire partager notre actualité, vous rendre compte des conseils municipaux, traiter de différents sujets d'actualité.
Nous déposerons également des dossiers plus complets, des enquêtes, des points de vue ainsi que divers articles.
Prenez le temps de découvrir nos photos, de retrouver des souvenirs du temps passé, de lire les témoignages.
Nous serons à l'écoute de tous ceux qui voudront échanger et dialoguer à propos de notre commune.

Bonne lecture,
Le groupe de Velaux en Avant

Actualités

Salut l’artiste

Le Velauxien du mois de janvier 2020, fraîchement reçu, est exceptionnellement emballé pour l’occasion dans un beau film plastique (recyclable ?) car il contient également un carton d’invitation séparé pour les vœux du maire. Mais pourquoi insérer ce carton d’invitation séparé, alors que cette même information apparaît déjà 3 fois dans le magazine, en dernière page (en très gros), dans l’édito du maire page 3, et dans l’agenda page 14 ?

 

Le titre de l’invitation : « Ma vie d’artiste » est ambigu.

Cela serait-il une référence à peine voilée à l’actuel adjoint à la culture, tête de liste de la majorité aux prochaines élections ? En effet, le thème choisi cette année par l’espace Nova (chapeauté par ce même adjoint) est justement celui-là. Le maire ferait-il donc la propagande de son poulain dans son magazine ?
Où allons-nous voir M. le maire, qui termine ses 45 années de vie politique à la tête de la commune, faire le bilan de toutes ses années, avant de tirer sa révérence, à la manière d’un artiste, sur la scène de l’espace Nova, et présenter la relève qu’il s’est choisie ?
Car si on lit entre les lignes, il semble que les faits parlent d’eux-mêmes. Les évènements liés à l’espace Nova cette année représentent l’essentiel des animations proposées au village, et la publicité réalisée autour de ces évènements est omniprésente sur les réseaux sociaux ainsi que sur les bulletins municipaux. Serait-ce encore de la propagande cachée pour sa liste ?
Pourtant, le bilan pour la culture et la vie associative est bien triste. Il n’y a plus de bar sur la place, le comité des fêtes a subi de gros chambardements, de même que la récente association des commerçants, et l’Estranbord a disparu.

« Les fêtes de fin d’année ont remporté un réel succès », se glorifie M. Maggi.
Le spectacle de noël était-il si exceptionnel ? Avait-t-on vraiment l’impression d’être en période de fêtes en remontant l’avenue principale de Velaux ou en se promenant dans la ville ? Lorsqu’on compare les coûts, les choix des autres communes, on peut être interrogatif sur le réel succès des fêtes de Noël à Velaux.

M. le maire parle ensuite de « quelques impatiences face aux aménagements (…) en cours et à venir ».
En effet, actuellement, Velaux n’est qu’un grand chantier. Les velauxiens ont l’impression d’être mis devant les faits, sans avoir été consultés au préalable, et ils ne voient pas le bout du tunnel, puisque leur propre maire est incapable de leur annoncer la fin des travaux !
Or, notre Maire se justifie en portant la responsabilité des délais sur la lenteur administrative et la recherche de financement, mais il a pourtant toujours été plutôt bien placé pour accélérer le processus : maire, député, conseiller départemental…
Comment font alors tous ces Maires qui n’ont qu’un ou deux mandats et leur seule fonction locale pour agir ?
Le village va faire peau neuve, mais peut-être aurait-il fallu démarrer 15 ans en arrière, pour que les travaux soient mieux étalés dans le temps et l’espace ?
Sinon, à quoi ont servi les mandats précédents, si ce n’est à augmenter notablement la population de Velaux afin de procurer de l’électorat neuf à la majorité ?
Nous constatons que beaucoup d’aménagements n’ont pas été prévus, les déplacements sur l’axe principal mal évalués, le centre ancien laissé à l’abandon. Les infrastructures communales tombent en décrépitude, le patrimoine communal est en danger de ruine.
Alors, faisons-nous réellement partie des « villes les mieux dotées », ou sommes-nous restés bloqués dans les années 80 ?
Les velauxiens peuvent-ils fêter un nouvel an dans une salle communale ? Les jeunes pouvaient pourtant le faire dans la salle des fêtes, il y a de çà 40 ans !
Mais çà, c’était avant ! Alors ne devrait-on pas revenir aux bases ?
Les velauxiens n’ont pas besoin de dorures paysagères sur le bord des routes, pour faire croire qu’on est dans la transition écologique; ils ont besoin qu’on les écoute et que les dépenses nécessaires et justifiées soient faites en temps voulu et pas seulement pour des intérêts politiques.

Dans cette édition de janvier du journal Le Velauxien, nous avons aussi remarqué que les services du patrimoine sont transférés au premier étage de l’espace Nova.
L’immense mairie de la commune serait-elle déjà trop étroite pour les services municipaux ? L’espace Nova a-t-il vocation à héberger des services communaux, et de fait, devenir une extension de la mairie ?
Certaines questions en découlent :
L’accueil du public sera t-il assuré en ce lieu ?
Est-ce que d’autre services vont être transférés également ?

M. le maire nous rappelle également que « la bienveillance et le vivre ensemble sont essentiels dans une collectivité ». Les velauxiens devront apprendre à appliquer cette devise en partageant les trottoirs entre les piétons et les vélos par exemple, sur l’avenue Jean Moulin, entièrement refaite à neuf mais sans vraie piste cyclable !
Il annonce que « des études ont été faites afin de favoriser l’accès au collège » ! Il s’agirait plutôt actuellement de sécuriser l’accès au collège, et nous serions curieux de lire le résultat de ces études, comme beaucoup de velauxiens d’ailleurs. Mais il semble que la transparence ne soit toujours pas une qualité de la gouvernance actuelle, qui voudra présenter aux citoyens un projet clés en main comme à son habitude.

N’avons-nous pas changé d’époque ? Apparemment pas pour M. le Maire.

Il est grand temps que Velaux change et qu’une page se tourne.

Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

En début de séance, Mr le Maire nous informe que ce sera son dernier conseil municipal. Aucune réaction de la part des élus de la majorité; nous sommes surpris de l’indifférence de la majorité pour le Maire qui est resté à la barre de la commune depuis plus de 40 ans.

1. Décision modificative n°4 au Budget Primitif 2019 de la commune

Nous devons voter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

  • 35000 € Remplacement d’un véhicule de transport
  • 47000 € Remplacement du rideau de scène de la salle Nova (remboursé par l’assurance)
  • Recettes correspondantes à la vente de parcelles communales.

Nous votons CONTRE

  1. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel entre la SMACL Assurances et la commune de Velaux pour le remboursement du sinistre « Incendie à l’Espace Nova Velaux »

Il s’agit de voter pour le versement par l’assurance du remboursement des frais de sinistre qui s’élève à 559 000 € TTC, honoraires d’expert, de maîtrise d’œuvre et d’avocat compris.

Après avoir posé la question, Mr Maggi nous précise qu’il n’y a pas eu de perte d’exploitation, la salle étant fermée durant 4 mois l’été comme chaque année.

Nous votons POUR

  1. Approbation de l’avenant n°2 à la convention n°18/08/16 entre la commune de Velaux et la Métropole Aix- Marseille- Provence – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagement du réseau pluvial sur l’avenue de la République

Cette fonction est sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation des avenants n°2 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276-17/1277 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement, « Défense Extérieure Contre Incendie (DECI) » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

Cette fonction est également sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation d’une conception de gestion relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » entre la Commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

Cette fonction est également sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation d’une convention entre la commune de Velaux et la société E.V.A pour l’enlèvement à titre gracieux de matériel informatique réformé

Le matériel, enlevé gratuitement et remis à neuf, sera revendu au bénéfice d’actions sociales.

Nous votons POUR

  1. Cession amiable à titre onéreux à Madame Sarah CAHOUR d’une partie de la parcelle communale BC n °62 sise avenue de la République

Vente d’une parcelle communale au prix de 2400,00€ HT pour 33 m2.

Nous votons POUR

  1. Vente d’un terrain communal sis chemin de Marseille -signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société HABSIDE

Il s’agit de la vente d’un terrain communal afin de réaliser un projet mixte de 40 logements sociaux et 40 logements en accession à la propriété dans le quartier des Espradeaux, sur le terrain dit « des soeurs ».

Le prix de vente, fixé par les domaines, est de 1 500 000€ HT pour 21 513 m².

Nous avions de nombreuses interrogations concernant ce projet, qui nous semble opaque.

Tout d’abord, nous soulevons la question du prix, qui nous paraît bien trop bas par rapport aux prix de vente de terrains du même quartier, et pour lesquels les transactions se sont faites autour de 400 €/m2.
Pour Mr le maire, ce prix ayant été évalué par les domaines, c’est le juste prix.
De plus, la vente ne porte que sur une partie du terrain communal, d’une totalité de 60 000 m2, la commune restant propriétaire du reste de la parcelle.
La parcelle faisant presque 6 hectares, le promoteur ne sera acquéreur que d’une parcelle de 2 hectares.
Il ajoute qu’un parc est prévu par la suite sur la partie non construite.
La complexité et le coût de réalisation des travaux expliqueraient également ce prix. Nous restons dubitatifs.

Nous demandons alors des informations sur les accès prévus, ainsi que sur la sécurité de cette zone forestière.

Mr le maire nous informe que l’accès se fera uniquement par le chemin de Marseille. Toute la voirie du projet, ainsi que du chemin de Marseille sera effectuée à la charge du promoteur. Le chemin des Espradeaux ne servirait que pour les secours. Quant aux risques d’incendie, ils ont été pris en compte.

Mme Monet intervient alors, et précise qu’il y avait eu un avant-projet sommaire que tout le monde avait pu voir !
Nous sommes surpris de cette annonce, car comme à chaque fois, rien n’a été proposé aux Velauxiens, aucune concertation ni même information n’a été visible au préalable de cette vente. Les riverains apprécieront !

C’est un terrain privé communal, pour lequel il n’y a pas besoin de procédure de marché public. Trois entreprises ont soumissionné et l’entreprise Périmo a été choisie.

A la suite de ce vote, nous avons demandé un rendez-vous à l’urbanisme, afin de consulter le projet ou l’avant-projet. Nous n’avons pas pu voir de dossier, rien n’étant disponible à l’heure actuelle.
Nous allons suivre ce dossier, et nous retournerons à l’urbanisme prochainement pour en savoir plus.

Nous votons CONTRE

Nous sommes néanmoins très étonnés que la majorité puisse projeter une construction dans un lieu boisé, compliqué à travailler, difficile d’accès où tout est à faire, y compris l’abattage d’arbres, où la complexité de réalisation des constructions, due au profil du terrain, implique une vente à prix réduit.
A t-on pensé que cela va générer également une augmentation supplémentaire et conséquente de la circulation en colline et dans le haut du village?

D’autres zones bien identifiées sur le PLU et déjà prévues à la construction, beaucoup plus accessibles et générant beaucoup moins de contraintes, auraient pourtant facilement pu être choisies en priorité. Le gain de la vente nous semble également insuffisant, comme le souligne d’ailleurs un des membres de la majorité, et ce projet semble précipité.
De plus, en pleine campagne électorale, la majorité a t-elle le droit de proposer ce vote et ces promesses de logements?

Mr le maire annonce qu’il compte utiliser l’argent de la vente pour financer les travaux de la Palun et d’autres voiries. Mais là encore, quel projet, quelles décisions sont prises dans le secret de la mairie, sans consultation, sans avis des riverains?

Le village subit actuellement de plein fouet un vent de réalisations et de démarrage de projets comme il n’en a jamais vécu. Nous ne savons pas comment cela va finir, car Mr le maire ne se représente pas, et tout sera entamé, mais pas terminé. Des projets secrets sont préparés, mais pas dévoilés. Tout cela avec beaucoup de subventions, mais que va t-il se passer après les élections?
Faudra t-il assurer la continuité de choix pas forcément judicieux ni nécessaires, d’investissements disproportionnés ?
Tout ce qui est lancé et voté à la va-vite avant les élections pour flatter l’électorat va t-il devoir être revu ? Nous sommes inquiets, et les Velauxiens doivent s’interroger .

  1. Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Fait suite à notre demande d’insertion de droit à l’expression sur le site internet de la ville. Mr le maire est allé chercher une jurisprudence de la ville de Versailles afin de pouvoir nous donner le minimum de visibilité sur le site officiel de la ville. Il s’agit en effet de faire un simple copié- collé de notre tribune du Velauxien, soit 369 signes, espaces compris.

Nous votons POUR

  1. Adoption de la charte d’utilisation de l’Espace public numérique de la Ville de Velaux

Fixation de règles d’utilisation de ce service public mis en place depuis 2018 et qui fait suite à la dématérialisation des démarches effectuées par les usagers.

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Concernant les promotions internes, Mr le Maire nous rappelle que la «tradition» veut qu’avant un départ à la retraite les employés soient promus, afin de compenser la perte de leurs primes.

Nous votons POUR

  1. Approbation de la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique de la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône auprès du service Patrimoine de la commune

Mise à disposition d’un jeune volontaire, en service civique, au service Patrimoine de la commune.

Nous votons POUR

  1. Attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal

La Commission d’appel d’offre a retenu l’assureur ALLIANZ VIE / Cabinet SOFAXIS pour couvrir le marché d’assurance des risques statutaires du personnel communal.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales

Service Culture

Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental 13 pour les crèches la Poucinade et la Bressarelle.

Pas de vote

Questions orales

1 – Mme Claire ADOULT

« Le 4 décembre dernier, nous avons dû faire déplacer une personne à la mairie pour qu’elle confirme qu’elle avait « déposé le flyer informant de notre évènement de réunion publique du 28 novembre dans les boites aux lettres réservées aux associations. » Ce qui serait apparemment interdit en mairie de Velaux, car tout courrier devrait passer d’abord entre les mains de la secrétaire du cabinet du maire. Pourtant, c’est ce qui a toujours été fait depuis le début de notre mandat d’élus, pour divers courriers, et ce depuis 5 ans et demi. Il ressort de la loi du 1er juillet 1901 qu’une association doit disposer d’un siège social et donc d’une adresse administrative. Dans ce cadre, une association a la possibilité de se domicilier en mairie, c’est-à-dire qu’elle peut utiliser un bâtiment communal comme siège social. Il peut notamment s’agir de la maison des associations. Or, dans certaines communes, cette maison des associations se situe au sein de la mairie. C’est le cas de la commune de VELAUX, dont la maison des associations se trouve à l’Hôtel de Ville. Ainsi, les associations domiciliées à la maison des associations ont leurs boîtes aux lettres dans la mairie. Si les bannettes des associations installées dans la mairie constituent leurs boîtes aux lettres, elles sont destinées à recevoir la correspondance de ces associations, qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’un contrôle de la part de la secrétaire du maire. Nous souhaitons donc savoir pourquoi cette secrétaire a voulu contrôler les courriers adressés aux associations par le biais de leur boîte aux lettres ? »

Réponse de Mr le Maire : La directrice de cabinet ne contrôle pas et n’a aucune vue sur les courriers des associations, qui ne passent jamais par son bureau.

Le cabinet n’est que l’interface entre le maire et les élus, le maire et les services si nécessaire, et le maire et les citoyens. Mr le Maire rappelle que les agents sont soumis à un devoir de réserve, et qu’il convient d’éviter de les mettre en porte à faux.

 Il conclut en disant qu’il s’agit d’un malentendu.

 2 – M. Marc PALLET

« Depuis la pose de la pelouse synthétique du stade Albert Camus, l’avenue Paul Cézanne est très endommagée. Les zones piétonnières qui sont quasi inexistantes, notamment à cause de constructions pour le moins étonnantes, comme un mur situé sur le trottoir ou à l’opposé, ou des trottoirs détruits par des constructions privées. Le parking du stade de cette même rue n’est toujours pas goudronné, alors que cela aurait pu être fait. Les travaux du stade étant terminés, cette avenue, qui est devenue une artère très fréquentée, car elle mène à des lieux de vie, tels que le centre commercial et ses magasins, est devenue une priorité ne serait qu’au point de vue de la sécurité des personnes et des risques déambulatoires. Le Velauxien du mois de Décembre n’en faisant pas référence, peut-on savoir quand des travaux de mise en sécurité des piétons ainsi que l’aménagement du parking feront-ils faits ? »

 Réponse de Mr le Maire :

Les constructions faites par les riverains ont abouti à la réduction des espaces piétons. En ce qui concerne le mur édifié en limite de voie sur l’avenue Paul Cézanne, il est réalisé sur une propriété privée. Depuis 2002, les communes malgré les plans d’alignement ne bénéficient plus de cessions gratuites qui pouvaient aller jusqu’à 10 % de la superficie des parcelles. Elles sont contraintes d’acheter le terrain nécessaire au prix du terrain constructible. Le choix a été fait de ne pas acquérir de terrain supplémentaire sur l’avenue Paul Cézanne, car il est possible de créer sur toute sa longueur un trottoir de plus de 1,50 m pouvant assurer un déplacement piétonnier- L’avenue Paul Cézanne nécessite donc une opération de requalification dont l’un des objectifs principaux sera de sécuriser les cheminements piétons.

 D’autres questions ont été posées par Mme Laurence MONET

 Qui s’occupe du site internet de la ville en dehors des jours ouvrables ?

 Réponse de Mr le Maire :

Le service communication de la collectivité

 Où en sont les candidatures pour le restaurant de la place, certains candidats devaient être convoqués en novembre … ?

 Réponse de Mr le Maire : La consultation est toujours en cours

 Pour la mise à disposition de salle de réunion des équipe candidates aux élections municipales, certains ici, ne se conforment pas aux règles que vous avez fixées et utilisent des salles communales sans autorisation. Je vous engage à les rappeler à l’ordre.

Réponse de Mr le Maire :

La mise à disposition des salles va en priorité aux associations. Les listes se présentant aux élections municipales de 2020 peuvent obtenir 3 fois la Maison Pour Tous pour leurs réunions publiques et 3 fois la salle du Conseil municipal de l’ancienne mairie, à la Police Municipale, pour des réunions plus restreintes.

 

Transports scolaires et Métropole

Afin de trouver des solutions avec les services métropolitains concernant les transports scolaires et surtout pour donner suite à une pétition, une réunion entre des représentants de la métropole, M. le maire, des élus et des parents d’élèves a été organisée le mardi 10 décembre à 18h30 dans la salle du conseil municipal de la mairie de Velaux.
Nous étions donc présents en tant que parents d’élèves, mais également en tant qu’élus concernés par le sujet. C’est en tant qu’élus que nous vous faisons part de nos sentiments sur cette réunion.

Durant cette concertation, les parents d’élèves ont pu exposer aux représentants de la Métropole les problèmes spécifiques à notre commune concernant les transports scolaires vers les lycées fréquentés par nos jeunes. En effet, les transports scolaires sont aujourd’hui une compétence de la Métropole.

Tout d’abord, il faut préciser que le lycée de secteur pour Velaux est toujours le lycée Mendès France à Vitrolles, mais les chiffres parlent d’eux- mêmes :
– 168 élèves sont scolarisés à Aix-en-Provence (divers lycées publics ou privés)
– 140 élèves sont scolarisés à Vitrolles.
Nous constatons que les familles préfèrent envoyer leurs enfants dans les lycées d’Aix-en-Provence. Cela mérite réflexion : est-ce un rejet de Vitrolles ou un rejet de l’enseignement public ? C’est un problème que nous devrons étudier attentivement, en relation avec les familles.

Lors de la réunion, trois cas ont été examinés :
1. Le bus n°15 / Trajets Velaux – Aix.
2. Le bus n°12 / Trajets Velaux – Vitrolles.
3. Le bus n°49 / Trajets Velaux – Marignane.

1. Le bus N°15 trajets Velaux – Aix.

Les parents ont pu transmettre leur mécontentement concernant les horaires, qu’ils considéraient mal adaptés pour leurs enfants. Souvent, l’arrivée à Aix se fait trop tôt par rapport aux heures de cours mais aussi, en fonction des jours. Le mercredi, par exemple, il manque des bus l’après-midi et les horaires sont peu adaptés aux écoliers. La mixité bus écoliers/bus publics est alors évoquée. Les membres de la métropole ont pris note et ont promis de faire modifier certains horaires dès le mois de janvier.

Mais (car il y a un mais !) pour la rentrée prochaine, ils ont affirmé ne pas pouvoir s’engager car cela dépendra … du futur Maire d’Aix !
Il est également rappelé que la loi n’exige qu’un Aller/Retour par jour, et que tous les autres trajets sont des trajets de confort. Cela concerne les trajets pour Aix-en-Provence et les bus Car 13. A l’inverse, les bus 12, dépendants des Bus de l’Etang sont des lignes commerciales régulières.

2. Le bus N°12 trajets Velaux – Vitrolles.

Il est constaté qu’il est plus long d’aller à Vitrolles qu’à Aix en raison de la saturation de l’autoroute A7. Le trajet jusqu’à Vitrolles a donc été modifié et passe à présent par la N113 et la D20, qui sont aujourd’hui sursaturées.

3. Le bus 49 Trajet Velaux- Marignane.

Pour finir le bus n°49 est sur une ligne commerciale régulière, peu utilisée pour aller à Marignane.

Des remarques ont été faites concernant le comportement de certains chauffeurs :
– utilisation du téléphone portable en conduisant,
– une marche arrière sur un accès routier afin de récupérer la bonne voie !
Ces faits sont très graves et qui doivent être signalés au plus tôt à la compagnie de transport afin d’être traités en interne et qu’ils ne se reproduisent plus.

Deux autres problèmes ont été évoqués :
– l’absence d’un abribus devant le collège de Velaux, sur l’avenue Jean Pallet.
– l’absence d’éclairage à l’abribus de la Vérane.
M. le maire a alors pris l’engagement immédiat de faire installer cet éclairage par les services techniques de la mairie. Comme quoi, il suffisait de le demander !
Même chose pour l’abri proche du collège, ce sera vite fait d’après M. le maire. Comment se fait-il alors que cet abribus n’ait jamais été mis en place auparavant, si c’est si facile ? Les élections ont du bon, mais dommage que ce ne soit que tous les 6 ans avec M. Maggi !

Les parents d’élèves ont aussi soulevé le problème de l’accès par le Moulin du Pont à l’arrêt de bus se trouvant sur la commune de Ventabren. Pour les élèves allant au lycée de Luynes, cet accès n’est pas sécurisé, en particulier sur le pont qui enjambe l’Arc.
Sur la question, notre Maire nous informe qu’il a rencontré les Maires des communes voisines, et qu’ils ont envisagé la possibilité de construire une passerelle. Cette possibilité avait déjà été évoquée lors de la destruction de la ferme (financée par plusieurs communes et qui n’a abouti à rien) et lors du projet avorté de construction du lycée de Velaux.

Pour finir, M. le maire est justement revenu sur l’abandon du projet d’un lycée à Velaux. Selon lui, ce serait l’une des causes des problèmes de transport actuels à Velaux.
Nous sommes bien entendus convaincus que ce n’est pas le cas : avec 1 000 élèves prévus (plus les BTS), les logements étudiants, les employés, les livraisons et tout ce que génère un lycée, ce sont un très grand nombre de véhicules/jour qui auraient été rajoutés à la circulation actuelle. L’impact pour Velaux aurait été catastrophique, ce que nous avons toujours dénoncé.
Nous avons été très surpris d’entendre de la part d’une élue de la majorité une réflexion du type : « Nos enfants n’auraient pas forcement aimé être à Velaux de la maternelle à la terminale ». Hé oui… c’est en effet l’un des arguments que nous avancions à l’époque et qui était alors raillé par cette même élue !

Pour conclure, nous avons assisté à une réunion de 2 heures, qui va résoudre certains problèmes d’horaires, concernant les trajets Velaux – Aix uniquement.
En revanche, nous n’avons aucune certitude concernant la rentrée 2020, puisqu’elle est soumise au résultat des élections. Ce qui ne semble pas avoir été pris en compte par notre maire, qui a déjà prévu dans son agenda une réunion en juin 2020, alors qu’il ne se représente pas !

Enfin, on laisse à nouveau en suspens les problèmes liés à un accroissement incontrôlé de la circulation et à des réalisations encore une fois promises, mais apparemment pas prioritaires.
Des solutions, qui n’ont jamais été évoquées par nos élus actuels, pourraient pourtant être envisagées. Voici par exemple un projet de tram-train métropolitain, porté par le collectif  « Pour un tram-train à Aix-en-Provence », qui nous semble une solution à fort potentiel pour réduire les problèmes de circulation auxquels nous sommes confrontés :

 

Tracé du projet du Tram-Train à Aix-en-Provence
Il aurait pourtant fallu que la majorité prenne ce problème au sérieux, bien avant l’échéance de 2020 !

Ordre du jour du conseil municipal du 17 Décembre 2019

1. Décision modificative n°4 au Budget Primitif 2019 de la commune

2. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel entre la SMACL Assurances et la commune de Velaux pour le remboursement du sinistre « Incendie à l’Espace Nova Velaux »

3. Approbation de l’avenant n°2 à la convention n°18/08/16 entre la commune de Velaux et la Métropole Aix- Marseille- Provence – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagement du réseau pluvial sur l’avenue de la République

4. Approbation des avenants n°2 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276-17/1277 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement , « Défense Extérieure Contre Incendie (DECI) » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

5. Approbation d’une conception de gestion relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » entre la Commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

6. Approbation d’une convention entre la commune de Velaux et la société E.V.A pour l’enlèvement à titre gracieux de matériel informatique réformé

7. Cession amiable à titre onéreux à Madame Sarah CAHOUR d’une partie de la parcelle communale BC n °62 sise avenue de la République

8. Vente d’un terrain communal sis chemin de Marseille -signature du compromis de vente st de l’acte authentique de cession amiable avec la société HABSIDE

9. Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal

10. Adoption de la charte d’utilisation de l’Espace public numérique de la Ville de Velaux

11. Modification du tableau des emplois communaux

12. Approbation de la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique de la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône auprès du service Patrimoine de la commune

13. Attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal

14. Décisions municipales

Réunion publique du 28 novembre 2019

Jeudi 28 novembre 2019, Claire ADOULT et l’association Velaux en Avant ont organisé une nouvelle réunion publique afin de présenter le début de leur programme pour les municipales 2020.

Nos engagements sont clairs et nous prônons la transparence de la vie publique.

Comme ce ne sont pas des paroles en l’air, nous appliquons dès à présent nos principes, en publiant ci-dessous le discours de Claire ADOULT dans son intégralité.

Nous vous souhaitons une bonne lecture, et vous donnons rendez-vous en janvier 2020 pour notre prochaine réunion publique, lors de laquelle nous dévoilerons la suite de notre programme.

Claire ADOULT présentant son programme en réunion publique pour les municipales 2020 le 28 novembre 2019

Je suis très heureuse de vous accueillir à notre réunion et je vous remercie de votre présence.

Vous êtes venus ce soir car vous vous posez probablement de nombreuses questions, sur l’avenir de notre ville, sur ma candidature, sur notre programme, sur notre liste ou sur nos motivations. Je vais y répondre, sincèrement et le plus précisément possible

Vous vous posez sans doute la question : Pourquoi moi ?

Pour plusieurs raisons :

  • parce que je suis une femme, et qu’il est temps d’avoir une vision féminine de la gestion d’une ville, après 45 ans de la vision d’un seul homme;
  • parce que je suis prof, au collège Roquepertuse depuis presque 20 ans, et que je côtoie la jeunesse de Velaux, mais aussi les familles, et je connais les velauxiens;
  • parce que je suis conseillère municipale d’opposition, et que j’ai déjà acquis une certaine expérience dans le domaine de la gestion publique;
  • parce que je suis native de Velaux.

Quand j’étais petite, j’habitais la Grand-Rue, je jouais avec mes amis dans le village, j’allais à pied à l’école Giono, la seule école de Velaux à l’époque, et j’ai bien connu tous ces commerces du village, disparus aujourd’hui :
les 2 boulangeries, Jacob et Conessa, les 2 boucheries Baret et Liaumon, les 2 épiceries, j’achetais mes stylos et mes fournitures chez Nonore et plus tard chez Yvonne.

Je rentrais de l’école Giono à pieds et j’entends encore les mamies qui m’appelaient Clairette.

J’ai vu le village grandir, évoluer et devenir une petite ville.
Velaux s’est agrandi et de nouveaux habitants sont venus nous rejoindre, preuve de l’attractivité de notre ville dans la région.

Si je me présente c’est justement parce-que je veux préserver cette authenticité qui fait le charme de Velaux.

Je veux que chacun se sente bien dans notre commune, et pour cela, il faut que les enfants puissent aller à l’école sans que leurs parents aient peur pour eux.

Et nous allons sécuriser les trottoirs, les accès aux écoles et créer des vraies pistes cyclables.

Il faut que l’accès aux activités sportives, culturelles, artistiques soient facilitées pour le plus grand nombre.

Nous enlèverons le quotient familial pour le remplacer par un système plus équitable pour tous les Velauxiens et leurs enfants.

Il faut que les habitants de Velaux aient un meilleur accès à des produits locaux, bio, de qualité. Parce qu’il y a urgence à défendre l’environnement et les producteurs.

Et nous encouragerons l’agriculture velauxienne, nous créerons un potager communal pour les velauxiens et pour créer du lien autour des moments de la vie quotidienne.
Nous avons la chance d’avoir à Velaux un PAEN (périmètre d’aménagement des espaces naturels), qui est une zone agricole protégée; il est temps pour nous, les velauxiens, de nous l’approprier.

Il faut que le commerce de proximité soit valorisé, encouragé et développé.

Et nous favoriserons la création de nouveaux commerces et d’événements qui rassemblent les velauxiens : nous ferons des animations variées, autour de l’olive par exemple (notre richesse communale), nous installerons un repair-café au centre du village (c’est à dire un lieu ou chacun pourra venir réparer ou aider à réparer des objets de la vie quotidienne), nous mettrons en avant nos traditions (concours de soupe au pistou) pour ne citer que ces idées-là.

Avant d’être une candidate je suis une habitante de la commune.

Et comme vous je voudrais que chaque velauxien puisse aller chercher son pain sans avoir à prendre sa voiture.

Comme vous j’aimerais profiter de parcs arborés et agréables où les enfants pourraient jouer et les parents discuter à l’ombre.

Comme vous je suis une maman, soucieuse de l’avenir de mes enfants.

Et donc les écoles seront équipées de climatisation pour le bien-être de nos écoliers.

Leurs assiettes seront saines, variées et adaptées à leurs besoins et à un prix raisonnable.

Afin de soulager les familles et de faire bénéficier chaque enfant d’une aide personnalisé aux devoirs, nous permettrons aux enfants de retourner à l’étude après l’école, encadrés par des personnes compétentes et de qualité. Il faut permettre aux familles de retrouver des moments de qualité le soir, débarrassées de toute contrainte scolaire.

Parce-que comme vous, je vis à Velaux, j’aimerais que tous les habitants aient accès à la culture au sens large.
L’offre culturelle doit être multiple, variée, de qualité, et les velauxiens doivent pouvoir avoir un accès privilégié à tout ce qui sera proposé.

Je voudrais que les déplacements des velauxiens soient facilités.

Nous développerons les transports en commun. Nous informerons sur les Transports À la Demande (TAD). Nous créerons des parkings relais pour encourager le co-voiturage.

Et oui, car tout comme vous je suis lucide sur la situation de Velaux et comme vous je veux du changement.

Aujourd’hui, vous voulez être écoutés, mais vous n’êtes pas entendus vous voulez participer aux projets du village mais ils vous sont imposés, vous n’avez aucun choix, les décisions sont prises sans aucune concertation avec vous, les velauxiens. Et je le regrette.

Car cela n’est ni démocratique, ni respectueux de chacun d’entre nous.

Chers amis, nous voulons apporter une nouvelle façon de gérer la commune. Plus proche des habitants, plus participative.

Nous ne voulons plus d’un système clientéliste, dans lequel seul un petit nombre de proches se voient attribuer des avantages certains. Nous ne voulons plus la gestion opaque de la commune, qui ne laisse divulguer que quelques chiffres…

Il est temps de proposer un changement concret et cela, seul notre groupe peut le revendiquer.

Nous avons construit une liste totalement nouvelle, sans aucun lien présent ou passé avec l’ancien système.

Alors parlons concret :

Ce changement est indispensable et doit s’opérer au plus vite. Notre société est victime de sa propre évolution et il nous faut réagir par des actions simples et quotidiennes. C’est ce que nous allons faire.

En aidant les velauxiens à lutter contre le gaspillage alimentaire et énergétique, car dire ne suffit plus, les actions coups de poing non plus. L’avenir des futures générations en dépend. Ceci se travaille ensemble chaque jour dans les maisons, les quartiers, entre voisins, en famille.

Nous aimons notre village, et nous aimons nos enfants.
Nous planterons un arbre à la naissance de chaque nouveau velauxien.
Un geste simple mais symbolique.

Nous remettrons en état les parcs de la commune. Nous voulons des plantes, des arbres pour nos cigales et du nectar pour nos abeilles. Nous planterons : des arbres, des plantes méditerranéennes, de la verdure, partout où nous le pourrons. Nous avons la chance d’avoir un espace forestier magnifique sur la commune, mais il est fragile. Nous allons le protéger, l’entretenir et le valoriser.

Cela nous aidera à avoir un air de meilleure qualité à Velaux, et nous mettrons en place des outils d’analyses afin de suivre en temps réel les évolutions de notre environnement.

Nous serons également attentifs au bien-être animal. En créant une structure d’accueil pour les animaux perdus, trouvés ou blessés. Et nous interdirons les cirques qui exploitent des animaux sauvages sur la commune.

Le changement c’est aussi le numérique, et nous lui ferons une grande place. Nous réduirons le papier. Chaque velauxien trouvera aisément les informations dont il a besoin, les démarches administratives seront largement facilitées afin de gagner du temps.

Pour y arriver, nous faciliterons l’accès aux formations et à l’accompagnement sur les nouvelles technologies pour tous.

Nous instaurerons la transparence dans la communication à tous les niveaux.

Nous informerons les Velauxiens sur les moyens et les procédures pour les alerter en cas d’événement exceptionnel.

Nous mettrons en place des moyens modernes pour prévenir et sensibiliser tous les habitants aux risques en cas d’accident ou incident afin qu’ils soient mieux préparés et qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

Car vivre à Velaux c’est aussi être informé.

Nous travaillerons en concertation avec les associations Velauxiennes afin de les impliquer dans la sécurité, l’écologique et la solidarité entre les citoyens.

Car l’action des bénévoles est primordiale pour le dynamisme du village.

Nous n’oublierons personne : tous les habitants seront pris en compte, tous les quartiers auront la visite de leur élus, et pas seulement quelques mois avant les élections, mais tout au long du mandat, régulièrement, afin que vous connaissiez vos élus et que vous puissiez échanger avec eux. Nous serons présents à vos côtés!

Oui ! Velaux doit prendre une nouvelle dimension.

Vous savez, j’enseigne au collège depuis plusieurs années et je me sens responsable de l’avenir des jeunes que je côtoie chaque jour.

Ces jeunes qui maîtrisent le numérique, mais pour lesquels nous devons penser à l’avenir.

Nous voulons redynamiser l’emploi dans notre village. Nous créerons une pépinière d’entreprises dédiées aux énergies renouvelables. Et nous proposerons aux entreprises et aux futurs habitants qui viendront à Velaux, une ville harmonieuse, équilibrée et protectrice de l’environnement.

Ce projet, concret, n’est pas celui d’une seule femme : il est le fruit du travail d’une équipe motivée et compétente, ouverte à toutes les idées.

Cette équipe est guidée par une seule idée : servir les velauxiens.

Pour qu’un nouveau mode de vie soit possible.

Pour que le village retrouve la confiance en ses élus et en son avenir.

Pour que nous puissions ensemble, préparer une transition écologique concrète et productrice de liens sociaux et de nouvelles richesses, humaines et économiques.

Ensemble, nous sommes à l’écoute des Velauxiens avec qui nous échangeons chaque jour. Nous croyons en notre village.

Nous seuls pouvons donner une nouvelle impulsion à la gestion municipale.

Nous seuls proposons à Velaux d’aller en avant !

Claire ADOULT durant la réunion publique du 28 novembre 2019

Retour sur le conseil municipal du 05 Novembre 2019

Lors du conseil municipal du 05 novembre nous avions fait part, à la fin de notre compte rendu, qu’un document avait été remis à Mr le Maire afin d’argumenter les propos tenus lors de la séance par Mme MONET et Mr LE SOUCHU.

Vous pouvez lire notre compte rendu détaillé du conseil municipal en cliquant ici

Nous n’avions alors pas connaissance du contenu de ce document, et il nous semble donc opportun de signaler que tous les documents sont consultables sur le compte rendu effectué par la mairie, dans la partie 2/ concernant la décision modificative du budget.

Nous ne pouvons porter de jugement sur ce qui est signalé, mais ceci ne fait qu’abonder ce que l’on dénonce depuis notre début de mandat.

  • La grande complexité des dossiers, alors que nous recevons l’ordre du jour seulement 5 jours avant le Conseil municipal, week-end inclus. Cela nous laisse très peu de temps pour aller chercher des infos ou pour consulter les dossiers en mairie.
  • Aucune consultation citoyenne, ni participation des élus de l’opposition : nous n’avons JAMAIS été conviés à assister au bureau municipal, qui se réunit avant chaque conseil pour faire les choix qui sont ensuite votés en conseil municipal.

Nous ne pouvons pas vérifier « l’aspect » financier de la commune, ce serait difficile, ni même commenter ces informations, car elles appartiennent à ceux qui les divulguent, mais nous les entendons.

Nous espérons que les velauxiens prendront note de tous ces agissements obscurs et opaques, et qu’ils en tiendront compte dans leur choix final. Le choix se fera entre continuité avec toutes les zones d’ombres et dissimulations que cela implique, ou le vrai changement avec une transparence que nous nous engageons à tenir dès le début du mandat.

Notre objectif n’est pas de remuer le passé, mais de partir sur de vraies bases saines à Velaux, et de proposer une gestion enfin transparente et éthique de notre commune.

Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2019

1. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019 (abroge et remplace la délibération du 03/09/2019)

Il s’agit de voter pour une rectification d’attribution de compensation déjà votée au conseil municipal précédent (03/09/2019). Ceci concerne une taxe en rapport à la gestion des cours d’eau (GEMAPI). Le montant ne change pas pour Velaux, mais le vote est global pour les 92 communes (6 communes concernées).

Nous votons POUR

2. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2019 de la commune

M. le Maire nous a donc fait part des explications concernant chaque ligne de dépense ou de recette.

Nous retiendrons donc concernant les dépenses :

En partie Fonctionnement :

  • 25 000 € attribués à des dépenses d’alimentation. Cela fait suite à une augmentation d’environ 20% du taux de portage de repas à domicile. Pour la restauration au Foyer Denis PADOVANI, on constata une augmentation de 83% de fréquentation. D’où la nécessité d’augmenter les dépenses dans ce secteur.
  • Allocation de 100 € de fin de mandat ne concernant pas notre Maire.
  • 90 000 € concernant un logement Place François CAIRE. La mairie devant donner une indemnité à l’OPAC.

En partie Investissement :

  • 100 000 € concernant le bâti repris à Habitat 13.
  • 338 242,000 € concernant les caméras, les radars pédagogiques couvrant toutes les mises en place sur la commune (entrées sorties).
  • 14 400 € pour 8 défibrillateurs pour établissements accueillant du public (personnel à former).
  • 40 000 € pour remplacer le véhicule faisant les portages dans la commune (aucune subvention).
  • 20 000 € de travaux de maçonnerie municipaux.
  • 189 863 € de travaux de voirie pour la mise en sécurité du collège Velaux.
  • 20 000 € pour une étude géologique pour la Palun.
  • 96 000 € concernant des travaux de mise en sécurité de zones piétonnières/cyclables.
  • 12 000 € pour la pose de ralentisseurs proches des jeux d’enfants (M. le Maire nous explique les contraintes liées à la construction d’un casse vitesse).

M. LE SOUCHU émet une remarque concernant 9 points de dépenses pour lesquels il semble ne pas être d’accord et relève le fait qu’il n’y ait qu’un vote pour l’ensemble des dépenses. Il estime ne plus comprendre la gestion de la commune depuis le début de la période électorale.

Il soulève le fait que des projets comme celui de la Palun étaient abandonnés et sont remis en avant à la veille des élections. M. le maire répond que c’est lui-même qui avait abandonné ce dossier.
M. LE SOUCHU insiste sur le fait de voir ressurgir ce dossier à un moment opportun, proche des élections. Il fait remarquer également que les ralentisseurs installés étaient inutiles, et que cela engendrait même des inondations en donnant un exemple concret dans un des lotissements de Velaux. Il demande de patienter sur ces projets et de les laisser pour l’équipe qui les prendra après les élections. Il nous apprend que M. le maire ne se représentait pas aux prochaines élections ce qui n’est pas démenti.

M. le Maire nous informe que le conseil municipal avait voté ces subventions et que les demandes seraient perdues si elles n’étaient pas utilisées. Concernant les inondations, il les explique en disant que les lotissements n’étaient pas terminés.

Mme MONET prend la parole et nous informe que la précipitation des investissements sur des projets tels que la Palun et la place Caire sont surprenants et disproportionnés par rapport aux finances de la ville.

M. le Maire justifie ces dépenses en prétextant qu’il faut faire des études avant de lancer les projets et que lorsque l’on demande des subventions il faut les utiliser au risque de les perdre. La Palun doit être réalisée dans les 3 ans sur une subvention attribuée en 2018.

Il signale que la mairie n’a pas pu vendre des bâtiments communaux pour faire rentrer de l’argent. La vente de bâtiments tel que le poste de police a été un échec compte tenu des prix de vente trop bas. La commune ne souhaite plus vendre. Il termine en précisant que le rachat du terrain du lycée est aussi une cause de dépenses importante.

N’ayant pas participé et accepté le budget primitif :

Nous votons CONTRE

Nous revenons sur les interventions de deux membres de la majorité cités précédemment.

Le fait est que lors du conseil municipal du 2 juin 2016 point 10, nous avions signalé que la commune vendait à très bas prix les biens communaux. Cela faisait suite également à la vente de l’ancienne poste. Nous dénoncions déjà à l’époque ces ventes pour des sommes trop faibles. Nous dénoncions cette vente du patrimoine alors que la commune pouvait le valoriser. Nous dénoncions également l’achat de ruines pour les détruire…et faire 8 places de parking.
Voir nos articles de l’époque sur la crèche de la Bressarelle ainsi que celui sur l’abandon du centre ancien.

Même si nous n’avons jamais été consulté ou mis au courant de toutes ces opérations, nous dénonçons depuis le début que la transparence des opérations faites par la commune n’a jamais été à l’ordre du jour et nous pourrions presque nous réjouir que ce soient des membres actuels de la majorité qui, ce 5 novembre 2019, le dénoncent !

Il paraît évident que la priorité des prochains élus envers les citoyens quels qu’ils soient, devra être de rendre publics les comptes de la commune et la vraie situation financière. Avec une question : les projets pourront-ils être maintenus ?

On ne peut pas dépenser sans compter l’argent public uniquement parce qu’on a promis ou qu’on est en fin de mandat.

Ces derniers temps, nous avions déjà constaté que la mairie faisait un beau cadeau fiscal à la centrale électrique pour les impôts fonciers (environ 150 000 €, lors du conseil municipal du 6 juin 2019) et que la location de la Bastide Lopez pour 50 € par mois à la Fédération des entrepeneurs du pays salonais nous semblait ridicule (conseil municipal du 3 septembre 2019). Mais là encore, en tant qu’élus d’opposition nous n’en connaissons que les miettes.
Cependant la taxe d’habitation augmente pour ceux qui la payent.

Comme les velauxiens, nous ne comprenons pas pourquoi les travaux engagés ne sont toujours pas terminés :
– La place Caire est en travaux depuis maintenant 2 ans. On s’approche d’un troisième été sans bar ni restauration, et pourtant les choses n’avancent pas.

– L’école Giono, avait été rénovée à grands frais. Mais, une fois les travaux finis, on casse le mur tout neuf pour recréer un dépose-minute enfin adapté. On s’engage dans des travaux de voirie pour un parking, qu’on réduit, et sur lequel on ne prévoit aucune ombre, car aucun arbre n’est planté, à l’heure du réchauffement climatique ! Pourquoi faire en 1 fois ce que l’on peut faire en 3 fois ? Et pourquoi pas une ré-ouverture pour faire passer la fibre, ça fera 4 !

– La voirie de la départementale qui passe devant le collège n’est toujours pas tracée au sol… On nous rétorque que c’est le département qui est en cause. Pourtant, depuis peu, la commune a repris par convention la voirie sur la RD55h (conseil municipal du 6 juin 2019).
Ne peut-on faire de même pour cette voie empruntée quotidiennement par nos collégiens ? N’est-ce pas de la sécurité ? N’est-ce pas urgent et prioritaire ?

– Le stade Roger Couderc est terminé. Oui mais qu’en est-il du petit terrain adjacent ? Pourquoi ne pas l’avoir inclus dans le projet, compte tenu des dépenses actuelles ? On nous vante les subventions obtenues pour les travaux, alors pourquoi ne pas avoir terminé ce complexe sportif ?
Aujourd’hui pourtant, d’importants travaux sont effectués sur le parking du stade alors que la voirie vient juste d’être terminée.
Alors pourquoi ne pas goudronner les places de parking côté rue Cézanne ? Lors de la construction des logements sociaux en face du stade, on nous avait pourtant promis que de nouvelles places seraient créées. Rien n’a vu le jour.

On nous parle de nouveau projets, déjà subventionnés…
Finissons d’abord ce qui est en cours !

Nous avons soulevé ces incohérences en conseil municipal, nous avons écrit bien des articles sur ces sujets depuis notre élection, mais aujourd’hui  nous savons qu’il va falloir rapidement agir pour protéger et informer les citoyens.

Nous n’avons jamais émis de critique négative sur ce qui a été fait par nécessité dans la commune. Nous contestons cependant comment c’est fait et quand c’est fait ! Nous avons le sentiment qu’actuellement tout est fait  « à la va vite », pour satisfaire des promesses électorales.
Seuls les prochains élus pourront apporter des réponses aux questions que posent les investissements actuels. Espérons que ces élus ne seront pas les mêmes, car eux ne ferons que continuer, avec les mêmes méthodes.

3. Attribution d’une avance sur la subvention 2020 à l’association « le portail de l’espoir »

Association s’occupant des chats errants et des campagnes de stérilisation.

Nous votons POUR

4. Marché pour l’entretien des espaces verts communaux

Deux lots sont concernés :

– Les espaces verts (comprenant les cimetières)

– Les Vallats

Les deux sociétés choisies sont C.M.E.V.E pour un montant de 101 6684,0 € (le deuxième plus cher, mais on nous dit techniquement plus adapté) et IE 13 (entreprise pour personnes en insertion professionnelle) pour 7 600 €

Suite à notre interrogation, on nous informe que l’entretien du stade synthétique n’est pas intégré dans ce marché car il est effectué par les employés communaux.

N’ayant pas participé à ces choix :

Nous nous abstenons

5. Accord de dépôt des autorisations d’urbanisme (DP, PC) et des autorisations de travaux (AT, PC valant AT) sur des établissements recevant du public, sur les bâtiments communaux, en vue de leur entretien ou de leur amélioration

Permet de simplifier les demandes de travaux.

Nous votons POUR

6. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées et d’équipements annexes

Mr LE SOUCHU souligne le fait que certains citoyens profitent de ce transfert pour demander la réalisation de travaux sur des zones devenues communales.

Nous votons POUR

7. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

Nous nous abstenons

8. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

Nous nous abstenons

9. Adhésion au pôle santé (médecine professionnelle et préventive & prévention et sécurité du travail) du Centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG 13)

Renouvellement de la convention.

Nous votons POUR

10. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » -Délibération -Cadre

Permet de définir les niveaux des primes aux agents en fonction de leurs compétences et implications dans leurs fonctions.

Nous votons POUR

11. Modification du tableau des emplois communaux

1 création de poste rédacteur contractuel et 1 suppression d’adjoint principal 2ème classe.

Nous votons POUR

12. Décisions municipales

7 attributions de concession

  • Renouvellement de convention de mise à disposition d’un terrain à l’association Les Ailes de Velaux
  • Convention de mise à disposition d’un local à l’association Astrolabe de Velaux, les tigres du désert, les jeux de société Velauxien et l’Atelier ciné passion de Velaux
  • 3 contentieux d’urbanisme

Questions de Velaux en Avant

1 – Mme Claire ADOULT « Lors du dernier conseil municipal du 03/09/2019 (question n°6) nous avons voté pour la construction d’une chèvrerie pour la somme de 500 000 € qui comprenait : les travaux de construction d’une chèvrerie, avec étude et maîtrise d’œuvre, et l’acquisition foncière des terrains. L’accès routier n’étant pas inclus dans ce projet, nous souhaitons savoir si sa réalisation a été programmée et chiffrée, sachant qu’il s’agit d’environ 1 km de voirie en colline, comprenant un passage sur le Vallat de Monsieur. »

M. le maire nous informe que l’accès jusqu’à la chèvrerie n’est d’après lui que de 600 m. Ce dossier en cours d’évaluation. Des achats fonciers seront nécessaires. Les financements sont compris dans les 500 000 €. La piste sera réhabilitée. Le passage du Vallat étant un gué, il devra être aménagé.

Nous attendons impatiemment le chiffrage de cette opération, qui dépend également d’un travail de mise à disposition de parcelles avec la SAFER. Il est bien évident que le projet de la chèvrerie ne pourra démarrer sans accès adapté.

2 – M. Marc PALLET « Lors du dernier conseil municipal, pour donner suite à notre question au sujet du droit d’expression de l’opposition dans le site de la commune, vous nous avez indiqué que la première chose à faire était de modifier le règlement intérieur. Or, nous constatons que ladite modification n’est pas à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Vous avez également précisé qu’il serait question de la création d’une page dédiée, identique à la page de libre expression prévue dans le Velauxien, et que vous nous feriez rapidement des propositions. A ce jour, soit deux mois plus tard, rien n’a été fait. Quand comptez-vous appliquer la loi dans ce domaine ? »

M. le Maire s’est renseigné. Il a réussi à trouver un cas similaire à Versailles. Il a donc appliqué la même méthode : un accès à une reproduction de la tribune libre d’expression politique sera permis via le site de Velaux. Pour y accéder, sur le site de Velaux :

  • La ville
  • Conseil municipal
  • Tribunes libres

Il nous précise que le règlement intérieur sera modifié ultérieurement.

En fin de conseil municipal des documents sont remis par M. LE SOUCHU à M. le Maire pour être ajoutés au compte rendu.
Nous n’en avons pas eu connaissance.

Ordre du jour du conseil municipal du 05 novembre 2019

1. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019 (abroge et remplace la délibération du 03/09/2019)

2. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2019 de la commune

3. Attribution d’une avance sur la subvention 2020 à l’association « le portail de l’espoir »

4. Marché pour l’entretien des espaces verts communaux

5. Accord de dépôt des autorisations d’urbanisme (DP, PC) et des autorisations de travaux (AT, PC valant AT) sur des établissements recevant du public, sur les bâtiments communaux, en vue de leur entretien ou de leur amélioration

6. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées et d’équipements annexes

7. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

8. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

9. Adhésion au pôle santé (médecine professionnelle et préventive & prévention et sécurité du travail) du Centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG 13)

10. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » -Délibération -Cadre

11. Modification du tableau des emplois communaux

12. Décisions municipales

Compte-rendu du conseil municipal du 03 Septembre 2019

1. Admission de titres de recettes en non-valeur

Nous découvrons que la commune a un reliquat d’environ 20 000 € d’impayés de loyer de la pizzeria et du bar-restaurant de la place Caire, dont certains, comme ceux de la pizzeria, datent de 2013 !

Nous demandons si c’est la commune qui reçoit les loyers, et si on pouvait prendre une assurance contre les loyers impayés.
M. le Maire nous informe qu’il émet des titres de recettes en précisant les noms et montants dûs, et que ce sont les percepteurs du trésor qui perçoivent les loyers au nom de la commune, et qui font les relances nécessaires. Il ajoute que si les services de l’état fonctionnaient correctement, on devrait récupérer ces sommes. Ce n’est apparemment pas possible aujourd’hui. D’après lui, ce n’est pas fini, car des titres plus anciens encore pourraient réapparaître.

La mairie a deux solutions :
• Annuler la recette
• Se porter contre le percepteur
M. le Maire ne voulant pas rentrer dans un combat contre le percepteur, propose de voter pour l’annulation de ces recettes, compte tenu qu’il ne se sent pas responsable des sommes dues vu l’ancienneté des faits. Une remarque d’un membre de la majorité est faite concernant l’indemnité payée au percepteur pour gérer correctement les comptes de la commune, ce qui ne semble pas le cas actuellement. Malgré notre insistance, M. le Maire regrette cette situation, précise que ce n’est pas fini et propose de voter l’annulation de ces recettes.
Il s’agit de la somme de 1 980,21 €

Nous votons CONTRE

Il nous semble facile de ne pas se retourner contre le percepteur, et de laisser des sommes courir depuis 2013 ! Comment se fait-il que l’on fasse de tels cadeaux, alors qu’on ne cesse de constater des baisses de dotations et de subventions de l’état ?

2. Modification de l’attribution de compensation « SOCLE » de la commune de Velaux pour l’année 2019

Une nouvelle taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) va apparaître sur nos impôts. Cette taxe a été crée suite aux inondations en région parisienne. Il s’agit de voter pour la régularisation du montant versé par la Métropole à la commune en intégrant cette taxe.

Nous votons POUR

3. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2019 de la commune

Il s’agit de réajustement des sections de fonctionnement et d’investissement sur le budget.
M. le maire nous a détaillé les dépenses et recettes de chaque section.

On nous informe que cela concernera

Remarques sur la section de fonctionnement :

  • Les dotations aux communes continuent de baisser

Remarques sur la section d’investissement :

  • Prix élevé de 68 510 € TTC destiné à l’achat de 2 voitures électriques (subvention)
  • Etude géothermique pour la chêvrerie 25 000 € TTC
  • 15 000€ TTC pour modifier l’accès à la salle Nova
  •  20 000 TTC Travaux de voirie chez un particulier après le transfert de la compétence à la commune, Quartier des olivades.
  • 163 000 € TTC travaux place Comte : électricité, revêtement, places de parking, bordures de trottoirs, bornes électriques, poubelles enterrées.
    Les opérations sous mandats sont les opérations transférées à la métropole (qui n’est pas capable de prendre en charge les travaux actuellement). Elles sont ensuite remboursées par la métropole à la mairie.

C’est un lien direct avec le budget primitif pour lequel on avait voté CONTRE

Nous votons CONTRE

4. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pur l’opération de réalisation de logements sociaux dénommés « Centre ancien » Abroge et remplace la délibération du 22/11/18

La commune possède un logement place Caire. La garantie d’emprunt ayant été faite sur 14 logements, elle doit être modifiée à 13 logements.

Nous votons POUR

5. Garantie d’emprunt à la société UNICIL pour une opération de réhabilitation thermique sur la résidence Marie-Olive Albrand

Le gaz a été installé dans ces logements. Le bail emphytéotique se terminant dans 15 ans, la commune garantit l’emprunt de 13 habitat, justifiant ainsi la santé financière de l’organisme.

Nous votons POUR

6. Approbation du programme de construction d’une chèvrerie communale


M. le Maire nous fait part de sa volonté de construire une chèvrerie sur la commune.

Nous informons le maire que le secteur PAEN a été modifié, ce que les membres de la majorité ne semblaient pas avoir remarqué. Le maire confirme qu’effectivement la zone est modifiée, afin de pouvoir construire une habitation. Il explique que c’est dû au besoin d’une présence permanente pour surveiller l’élevage. Nous relevons que la construction d’une piscine est également possible.

M. le maire revient une fois de plus sur la nécessité et le bien fondé du PAEN.
Il permet soi-disant d’éviter le mitage, causé par les mobile-homes, les accueils pour les caravanes… et il se veut en protection totale des zones agricoles.
M. le Maire confirme que le PAEN ne sera jamais supprimé. Il a insisté sur le fait que si cela arrivait un jour « il lui pousserait des cheveux sur la tête ». Il faudrait un accord interministériel et un arrêt du conseil d’état et en aucun cas la Métropole et le département, qui se battent pour la protection des zones agricoles, ne l’accepteraient. Il précise qu’il n’existe qu’un seul PAEN en PACA (le nôtre), et 8 en France.

Les locaux d’habitation seront communaux mais les exploitants seront des privés qui loueront les lieux à la commune. La chambre d’agriculture sera chargée de sélectionner l’exploitant.
Des chèvres de race alpine seront choisies, car elles « ne causent pas autant de problème que les chèvres du Rove ».
Comme nous votons contre ce projet, le maire nous demande si nous sommes contre la zone PAEN, qui n’est pourtant pas l’objet du vote. Nous lui répondons que nous sommes totalement pour, dans le principe de protection de l’agriculture et des terres agricoles, mais que nous votons là un projet de chèvrerie, non le PAEN.

Nous votons CONTRE

Nous ne sommes pas d’accord avec ce projet qui nous est imposé, encore sans aucune concertation !
En effet, la zone PAEN C concernée par cette chèvrerie, est la partie la plus proche de la zone naturelle, en zone de chasse, dans l’un des lieux les moins accessibles de la commune et très sensible en période de feu. A plus d’un kilomètre du premier accès routier, il va falloir aménager des accès conformes et adaptés à cette occupation. Afin d’anticiper le développement de cette chèvrerie, comme de toute autre installation de ce type d’élevage, il aurait fallu observer ce qui se fait ailleurs : pour vivre de leur travail, les fermiers doivent créer des évènements festifs l’été comme l’hiver, organiser des ventes à la fermes, des visites, proposer des chambres d’hôtes.
Cela génère forcément une circulation importante et des nuisances en colline. Nous pensons donc que le lieu choisi aurait dû être plus proche de la route, accessible et en zone moins risquée. Une chèvrerie, oui, mais pas là.
Nous émettons également de nombreuses interrogations sur la viabilité de ce projet à moyen terme.
Pourquoi faire un projet communal et non privé, compte tenu des coûts qui sont encore à la charge des contribuables ? La commune n’a pas vocation à devenir agricultrice. Supporter un projet, d’accord, mais laissons la maîtrise de l’œuvre à l’utilisateur qui devra s’installer pour de nombreuses années.
La remarque du Maire concernant l’inconstructibilité définitive des terrains de la zone PAEN nous permet de rassurer les électeurs qui auraient des craintes quant à la possibilité de rendre des terrains constructibles dans cette zone.

Nous sommes donc désolés de constater que la majorité, comme à son habitude, impose le projet terminé aux velauxiens, sans concertation ni échange, mais dans un but clairement politique pour, bien sûr, justifier et valoriser le choix du PAEN sur la commune.

7. Approbation de la convention entre la société Orange et la commune de Velaux relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

Nous posons la question sur l’intérêt de poser la fibre en aérien. Nous nous inquiétons d’un tel déploiement à grande échelle, compte tenu des spécificités de notre région ( vent violent) ainsi que de la pollution visuelle supplémentaire engendrée par ces câbles. On nous affirme que la fibre n’est absolument pas fragile en aérien, et on nous assure que cela ne concernera que les quartiers reculés de la commune, non atteignables par souterrain, et que ce sera en attente d’un développement global enterré.

Nous votons POUR

8. Approbation de la convention entre la Métropole Aix -Marseille -Provence et la commune de Velaux -Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la place Jean Baptiste Comte dans le cadre de la compétence  » Aires et parcs de stationnement »

Nous votons POUR

9. Accord de dépôt d’autorisations d’urbanisme pour des travaux de modification de l’aspect extérieur des bâtiments communaux sis place Max Caire
Modification des menuiseries et de la façade de l’ancienne Mairie où est située actuellement la croix rouge.

Nous votons POUR

10. Cession amiable à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BK n°280 appartenant à la commune sise 216 avenue Jules Andraud à Monsieur et Madame BARTRINA
Vente d’une parcelle de 33 m2 pour la somme de 2 100 € HT

Nous votons POUR

11. Cession amiable et déclassement d’une emprise appartenant au domaine public communal sise avenue Sarah Bernhardt

Vente d’une parcelle de 343 m2 au prix de 24 000 € HT.
Cela concerne le projet « Le clos du pressoir », à l’emplacement de l’ancienne coopérative viticole.
Nous faisons la remarque que n’ayant jamais eu accès au projet, nous émettons des doutes sur la création d’un vrai trottoir à cet endroit, alors que la création de places de parking y est prévue.

Nous votons CONTRE

12. Convention de prise de possession anticipée entre 13 Habitat et la commune de Velaux -Appartement sis 3 rue Pasteur

Appartement situé sur l’actuelle salle des fêtes Place Caire.
Remboursement de l’anticipation de rupture d’un bail avec 13 habitat. Coût 87 900 € suite aux travaux de la place Caire. Il s’agit seulement de sortir 1 logement du bail pour régulariser la convention et ainsi faire les travaux (cette valeur correspond à la perte d’exploitation de cet appartement).

Nous votons POUR

13. Déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public communal sis 3 rue Pasteur

Actuellement dans le domaine public, à déclasser dans le domaine privé afin de réaliser les travaux.

Nous votons POUR.

14. Désignation des délégués de la commune de Velaux au syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS)

M. le Maire fait acte de candidature et impose son adjoint à la culture M. Yannick GUERIN.

Nous votons CONTRE

15. Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale

Nous votons POUR

16. Approbation de la convention d’accueil des manifestations avec la métropole Aix -Marseille -Provence dans le cadre de l’opération « Lecture par Nature 2019 »

Nous votons POUR

17. Approbation de la convention de partenariat éducatif et culturel avec le collège de Roquepertuse pour la section d’enseignement Hip Hop

Il s’agit de voter pour une convention entre le collège et la mairie pour engager un partenariat avec la toute nouvelle section HIP HOP. La section bénéficiera d’actions éducatives, d’accès privilégiés aux évènements programmés de la saison culturelle, des temps pédagogiques dédiés, ainsi qu’un accès privilégié à l’Espace NoVa Velaux pour des répétitions, des ateliers déportés et autres. La convention est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2019.

Nous votons POUR

18. Décisions municipales

Ces décisions ne sont pas soumises au vote du conseil municipal, elles sont présentées pour information.
Nous prenons donc acte des décisions suivantes :

Service CULTURE

  • Institution de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée aux spectacles ENV

Service ECONOMIE – EMPLOI

  • Convention de mise à disposition de la Bastide Lopez pour le groupement d’Employeurs Agglo parc Association

Service Maison des associations 

  • Convention tripartite de mise à disposition de terrains entre la commune de Velaux, le tennis club de Velaux et le professeur de tennis M. Benjamin IOVINO
  • Convention de mise à disposition ponctuelle de minibus pour les associations

(3 minibus sont à disposition des associations de Velaux)

Service Etat Civil

  • Attribution d’une concession collective d’ordre 963 pour case de columbarium -30ans et attribution d’une concession collective d’ordre 964 pour concession pleine terre 2 places -30ans

Services techniques

  • Requête devant le tribunal administratif de Marseille des époux POIRIER Éric et Stéphanie contre la commune de Velaux

Questions de Md ADOULT concernant ces décisions :

Comment a été fixé le loyer de location de la bastide Lopez ?

Pour info : Le bâtiment de 300 m2 est loué 50 € par mois !

Réponse de M. le Maire :
Il s’agit d’une mise à disposition à une association qui paye tous les frais d’entretien. Quelques entreprises vont s’installer à l’intérieur.

Nous sommes surpris, ainsi d’ailleurs que certains membres de la majorité, de ce loyer ridiculement bas, avec pour unique justification d’éviter de laisser le lieu vide !
Nous nous demandons si il existe une réelle volonté de la majorité de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune. Apparemment pas.

Un membre de la majorité interpelle M. le Maire concernant la convention avec M. IOVINO qu’il ne semble pas connaître.

M. le Maire nous explique que Le club de tennis a des difficultés à gérer l’emploi du professeur de tennis et ne veut pas embaucher cette personne.
M. IOVINO, professeur de tennis enfants et adultes, louera pour 100 € par mois les terrains et en aura la libre utilisation.
Plusieurs personnes de la majorité sont intervenues pour expliquer cette convention, sans pour autant que l’assemblée en comprenne la raison principale qui semble être liée aux charges payées par l’employeur par le passé, en l’occurrence le club de tennis. Il semble que l’explication soit difficile à donner mais nous nous renseignerons. M. le Maire a parlé de zone d’ombre concernant la situation actuelle .

Questions orales

Question de M. Marc PALLET :
«Le droit de libre expression des élus d’opposition est consacré à l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel dispose :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ». Notre règlement intérieur n’interdit pas d’avoir une page internet sur le nouveau site de Velaux. Il indique seulement les contraintes liées à la publication dans la revue « Le Velauxien ». Nous demandons à ce que cette anomalie soit réparée au plus tôt en accord avec la loi. »

M. le Maire nous informe que notre demande pose 2 problèmes :
• Modification règlement intérieur,
• Modification du site (demande de M. le maire est faite pour l’intégrer rapidement).

Il soutient également qu’il est difficile de créer une page dans le site internet de la ville. Mais la mairie a étudié la jurisprudence avant de se prononcer.

On nous assure que les services concernés vont travailler sur le projet et que des propositions nous seront faites rapidement.

S’agit-il d’un oubli volontaire ou d’une méconnaissance de la loi ?
En effet, il est surprenant que le cahier des charges de la refonte du site de la ville n’ait pas intégré cette contrainte obligatoire.
Il est tout aussi
anormal que la durée de modification puisse impacter défavorablement le droit d’expression de l’opposition, qui plus est en période électorale .

Question de Mme Claire ADOULT :
« Le projet de la place Caire englobe une prestation d’accueil dans des logements à vocation touristique. Il est bien établi que la mairie va choisir un prestataire pour le fonctionnement du restaurant et du bar à l’issue d’un appel d’offre ou plutôt d’un appel à candidature. Par contre, qui sera en charge de la gestion des logements touristiques ? »

M. le Maire nous rappelle encore une fois l’historique du projet :
Deux phases distinctes :
Phase 1 : Appel à candidature par le biais d’un prestataire pour la gestion d’un bar et d’une salle de restaurant distincte du bar (avec aménagement handicapés et salle de rangement). Aménagement du bar avec le mobilier et le matériel de cuisine qui sera acheté par le repreneur.
Explication détaillée des travaux : destruction du balcon, aménagement des entrées et sorties pour accéder au bâtiment.
Phase 2 : Précisions de M. le Maire : Création de 6 logements à vocation touristique (chambres d’hôtes) et de 4 logements locatifs. Une étude sera lancée auprès d’un notaire pour préciser ce qui pourra être fait. Les logements touristiques sont encore à l’état de projet, il faudra définir le type de gestion plus tard.
Suite à nos interrogations, Mr Guérin, membre de la majorité, s’exclame : « Vu le temps que cela va prendre, ce sera peut-être à vous de décider ce que çà deviendra ».
Nous le remercions au passage de laisser présager de la lenteur des travaux, et nous ne pouvons que louer son optimisme électoral à notre encontre.
On nous informe surtout que les priorités sont : la construction du bar et du restaurant, la réfection des façades et la mise en accessibilité des bâtiments.
L’une des raisons du retard serait que la salle des fêtes a brûlé dans le passé, et qu’on se trouve faces à des travaux imprévus.

Suite aux détails des travaux que M. le Maire nous a apporté, il nous semble que nous sommes face à un projet énorme dont rien n’est véritablement défini. Nous constatons surtout que la maîtrise des coûts n’est plus réellement mesurable. Nous sommes inquiets quant à l’issue, et surtout la somme finale que coûtera ce projet, alors depuis déjà 2 ans cela nous prive du bar de la place Caire, un lieu indispensable à la vie du village.

Il semble donc que ce conseil municipal entre dans la phase de campagne électorale, avec en guise d’ébauche de programme certains travaux devenus urgents : des rénovation extérieures de bâtiments qui s’écroulent, une énième justification du choix du PAEN , l’arrivée de la fibre, la rénovation de la place Caire, les aménagements du centre urbain…
Il était temps ! Mais nous ne pouvons que constater le manque d’anticipation et de concertation de la majorité, ce qui aboutit à un ras-le-bol des habitants, qui ont l’impression qu’on ne les prend pas en compte et qu’ils sont les grands oubliés de ce village où pourtant ils habitent et qu’ils font vivre.

Ordre du jour du conseil municipal du 03 Septembre 2019

1. Admission de titres de recettes en non-valeur

2. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019

3. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2019 de la commune

4. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pur l’opération de réalisation de logements sociaux dénommés « Centre ancien » Abroge et remplace la délibération du 22/11/18

5. Garantie d’emprunt à la société UNICIL pour une opération de réhabilitation thermique sur la résidence Marie-Olive Albrand

6. Approbation du programme de construction d’une chèvrerie communale

7. Approbation de la convention entre la société Orange et la commune de Velaux relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

8. Approbation de la convention entre la Métropole Aix -Marseille -Provence et la commune de Velaux -Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la requalification de la place Jean Baptiste Comte dans le cadre de la compétence « Aire et parcs de stationnement «

9. Accort de dépôt d’autorisations d’urbanisme pour des travaux de modifications de l’aspect extérieur des bâtiments communaux sis place Max Caire

10. Cession amiable à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BK n°280 appartenant à la commune sise 216 avenue Jules Andraud à Monsieur et Madame BARTRINA

11. Cession amiable et déclassement d’une emprise appartenant au domaine public communal sise avenue Sarah Bernhardt

12. Convention de prise de possession anticipée entre 13 Habitat et la commune de Velaux -Appartement sis 3 rue Pasteur

13. Déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public communal sis 3 rue Pasteur

14. Désignation des délégués de la commune de Velaux au syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS)

15. Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale

16. Approbation de la convention d’accueil des manifestations avec la métropole Aix -Marseille -Provence dans le cadre de l’opération « Lecture par Nature 2019 »

17. Approbation de la convention de partenariat éducatif et culturel avec le collège de Roquepertuse pour la section d’enseignement Hip Hop

18. Décisions municipales