L'équipe de Velaux en Avant
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Nous sommes heureux de vous accueillir sur ces pages. Nous allons vous faire partager notre actualité, vous rendre compte des conseils municipaux, traiter de différents sujets d'actualité.
Nous déposerons également des dossiers plus complets, des enquêtes, des points de vue ainsi que divers articles.
Prenez le temps de découvrir nos photos, de retrouver des souvenirs du temps passé, de lire les témoignages.
Nous serons à l'écoute de tous ceux qui voudront échanger et dialoguer à propos de notre commune.

Bonne lecture,
Le groupe de Velaux en Avant

Actualités

Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil

La commune a décidé de prendre un organisme privé pour gérer la petite enfance. Un appel d’offres a été lancé, et 8 projets ont été reçus. Une commission a désigné les meilleures propositions, et Mr le Maire a opté pour la mutuelle française PACA SSAM.

Cette société est déjà en activité sur les communes de Coudoux et Gignac, ce qui pourrait entraîner une éventuelle mutualisation des effectifs et des moyens.
Les emplois seront sauvegardés, mais la gestion ne sera plus contrôlée par la municipalité : tarifs, horaires, inscriptions, accueil, etc…

Un comité de suivi municipal sera constitué et évaluera cette société qui a obtenu le contrat pour une durée de 5 ans.

Ce service public, très important pour les Velauxiens, doit apporter une qualité de service irréprochable. La commune s’en défait afin de réaliser des économies.

Nous nous abstenons.

2. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)

Mr le maire nous a rappelé l’historique relatif à la création de ce lycée sur la commune de Velaux. Le projet prévu dans un premier temps sur la commune de Berre et ensuite sur Velaux, a débuté en 2002 jusqu’au choix définitif de l’étude par un architecte. Finalement, après différents problèmes liés à un contentieux technique de réalisation de plan et le peu de support du conseil général de l’époque, la situation est restée bloquée. Malgré les nombreuses pétitions générées par l’équipe majoritaire la situation nous amène aujourd’hui à voter la dissolution du syndicat créé pour l’occasion, ce qui à ce jour enterre définitivement le projet.

7 communes sur 8 ont renoncé à le soutenir. Notre groupe, Velaux en Avant, y était également opposé (nous avions évoqué le sujet dès notre élection en 2014).

Mr le maire est néanmoins convaincu que l’avenir montrera la nécessité de cet investissement.

Pour la commune de Velaux, ce qui devient important, c’est que le coût du terrain. A l’origine, il s’agissait de 1 200 000 €, partagé entre les 8 communes impliquées. A présent, la totalité de la dette revient à Velaux. Le restant à payer par la commune s’élève à 966 218,96 €, avec un taux (non renégociable !) de 4,7% soit environ la moitié à intégrer en plus au budget communal (la partie correspondante aux autres communes, en majorité Berre l’Étang).

Nous votons POUR la dissolution du syndicat

3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la saucette SCCV Velaux –louise Collet

Ce terrain a été choisi pour l’implantation de futurs logements sociaux et vendu à la société CIFP PROMOTION IMMOBILIERE (voir le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016, point 6). Le nom de l’acheteur devant être modifié pour finaliser le contrat de vente, l’avis du conseil municipal était nécessaire.

Nous votons POUR

4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –louise Collet

Vote pour la mise en place du bail emphytéotique avec l’acheteur du terrain précédent. La commune met à disposition un terrain communal proche afin de permettre la création d’un bassin de rétention couvert, servant également de parking.

Nous votons POUR

5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune voté en décembre 2015 n’est plus en phase avec les projets futurs et doit être modifié :
– Le préfet à demandé une étude pour l’aléa inondation au Vallat des Vignes et de l’Arc, préalablement au projet de construction.
– Le projet du lycée est annulé, et donc le terrain doit être requalifié.
– La modification principale porte sur l’ouverture à l’urbanisation des lieux classés en zone AUP (rose quadrillé). Le projet est prévu pour la création de 410 logements dont 241 en locatifs sociaux.

Plan montrant l'emplacement des 410 logements prévus sur Velaux dont 241 en locatifs sociaux.

Ceci se rajoute aux projets précédents à savoir :

  • La Roquette : 12 logements
  • Les Espradeaux : 64 logements
  • Clos du Félibre : 140 logements
  • Clos du pressoir : 60 logements
  • Bastide Bertin : 22 logements
  • Midifer : 22 logements

Soit, environ 300 logements dont 180 sociaux.

Plan montrant la localisation des projets de construction de logements sur Velaux

La révision administrative par un cabinet coûtera à la commune la somme de 64 190 € TTC.

Mr le maire nous rappelle par la même occasion les projets en cours qui seront réalisés pour satisfaire à l’obligation de la loi SRU, à savoir 25% de logements sociaux.
A l’horizon 2026, la mairie prévoit donc 709 logements supplémentaires sur la commune, dont 234 sociaux.

Nous votons POUR

6. Approbation de la convention entre la métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La métropole prendra dorénavant en charge l’organisation des transports scolaires sur son territoire. Ceci nécessite la création d’une convention entre la métropole et la commune, pour une durée de 5 ans, reconductible.

La commune assurera, entre autres, l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transport scolaire des élèves habitant son territoire.

Nous votons POUR

7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la réforme de l’exonération de la taxe d’habitation

L’objectif de cette notion est de souligner que cette ressource financière affectée aux services publics ne soit plus contrôlée par la commune mais par l’état qui pour l’instant prévoit de la redistribuer dans sa totalité.

Nous sommes évidemment pour cette motion car cette décision se rajoute aux baisses des subventions de l’état et présente un risque de baisse pour l’avenir.

Nous votons POUR

8. Décisions municipales

Service urbanisme

Révision du PLU pour un coût de 64 190€ TTC.

Service technique

Fourniture et pose d’agrès sportifs et de fitness au stade près du collège Roquepertuse pour un coût de 34817,95€ HT.

Service économie-Emploi

Nouveau bail de location du bar du cour pour une durée d’un an. L’hôtel n’est pas concerné.

Non soumises à vote

Ordre du jour du conseil municipal du 29 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil
2. Dissolution et conditions de liquidation du syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)
3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la société SCCV Velaux –Louise Collet
4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –Louise Collet
5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme
6. Approbation de la convention entre la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la  réforme de l’exonération de la taxe d’habitation
8. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

  1. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2017 de la commune

Explication du maire concernant les modifications des budgets primitifs de fonctionnement et d’investissement.

Nous votons POUR

  1. Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base

Mr le maire nous explique que suite à la réduction des dotations de l’état et des coûts générés par les différentes reformes, il désire supprimer l’abattement facultatif à la base de 15% de la taxe d’habitation, ce qui va élargir également le nombre de contribuables jusqu’alors non concernés. Cette perte de revenus n’était pas compensée par l’État. Le maire nous informe qu’il y a également la possibilité de baisser le pourcentage de la taxe d’habitation et que remonter la base peut être compensé par une baisse de la taxe, l’idée étant d’avoir une base haute avec un pourcentage d’imposition bas et inversement. Il nous est rappelé par Mr le Maire que la commune de Velaux était une des rares à ce jour à avoir conservé cet abattement.

Concrètement, c’est une augmentation non négligeable de nos impôts locaux qui ne peut être compensée que par la diminution de la taxe d’habitation que l’on votera au prochain budget. Pour autant le relèvement sensible des cotisations des redevables ayant des logements modestes peut être compensé par l’accroissement des exonérations et dégrèvements d’État ce qui n’impacterait alors pas les revenus de la mairie. Ceci montre par ailleurs que les finances de la ville sont aujourd’hui très impactées, et qu’elles nécessitent un rattrapage urgent. Sans certitude sur une baisse prochaine de la taxe d’habitation dans le prochain budget et sans cautionner une augmentation des impôts, c’est une des solutions qui permet de renflouer les caisses de la commune et qui participe au maintien de notre qualité de vie, mais qui est la résultante d’une gestion des dépenses pour le moins non maitrisée. La réforme future de l’État concernant cette taxe risque encore de la mettre à l’ordre du jour. Nous votons pour la solution d’urgence mais restons prudent sur la suite des évènements et surtout sur les futures dépenses publiques.

Nous votons POUR

  1. Approbation de la convention entre la région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La région PACA est désormais responsable d’organisation et du fonctionnement des transports scolaires lorsque le trajet domicile établissement sort du périmètre métropolitain. La convention définit les rôles de la commune et de la région et a pour but de simplifier l’instruction des dossiers et l’information des familles en matière de transports scolaires. Elle entre en vigueur au 1 septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018.

  1. Validation de la nouvelle organisation scolaire dans les écoles de Velaux selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017-07-07.

Suite au décret concernant les rythmes scolaires, et après concertation et avis favorable des familles et enseignants (nous dit-on), la nouvelle rentrée se fera comme suit :

  • 4 journées de 6 heures scolaires
  • Horaires journaliers de 8h45/11h45 et de 13h45 /16h45
  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

Nous votons POUR

  1. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil. ANNULE

Pas de vote

  1. Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le conseil départemental 13 et la commune de Velaux pour la réalisation d’études sur des routes départementales

La commune désire prendre en charge la réalisation de plusieurs aménagements de routes départementales qui la traversent.

Nous apprenons de ce fait les projets suivants :

  • L’intersection des départementales RD 55b/en bas de la Dévalade,
  • Rue Antoine Guillard : aménagement du carrefour,
  • RD 55c : aménagement de trottoirs et modes doux (!?),
  • RD 55h centre-ville et avenue de la République (qui longe l’école Giono) : aménagement des trottoirs.

Il y a également un projet sur la RD 20 en liaison avec le terrain qui devait servir au lycée, qui est maintenant devenu propriété de la commune suite au désistement des autres communes (avec récupération du coût de l’emprunt restant à payer pour Velaux). Ce terrain, comme nous l’apprenons lors de ce conseil municipal, est destiné à présent à la création de logements. Nous n’avons pas eu plus d’infos à ce sujet, mais nous comprenons que le projet de lycée est bel et bien enterré. En effet, 7 communes sur les 8 concernées par le lycée, ont voté contre le maintien du syndicat créé alors ; seule Velaux s’entêtait à vouloir poursuivre dans l’utopie qu’était ce projet. Devant le vote de la majorité, il n’y a pas eu d’autre choix possible que d’abandonner (enfin !). Nous serons vigilants quant à la suite qui sera donnée à tout cela et surtout au coût que cela va représenter pour la commune.

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13 rue André Marie AMPERE. La Verdière I –Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société BVM Motoculture représentée par M. et Mme MOUREAU (annule et remplace la délibération du 06/04/17)

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Création et suppression d’emplois communaux suite à des promotions ou des fins de missions ponctuelles.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales

Service patrimoine

Institution d’une régie de recettes auprès du service patrimoine.

Service CCAS

Modification de la régie des recettes du 3e âge.

Nous votons POUR

Ordre du jour du conseil municipal du 11 juillet 2017

  1. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2017 de la commune
  2. Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base
  3. Approbation de la convention entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
  4. Validation de la nouvelle organisation scolaire dans les écoles de Velaux selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017-07-07
  5. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil de la de la petite enfance en établissement multi-accueil. ANNULE
  6. Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le conseil départemental 13 et la commune de Velaux pour la réalisation d’études sur des routes départementales
  7. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13 rue André Marie AMPERE. La Verdière I – Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société BVM Motoculture représentée par M. et Mme MOUREAU (annule et remplace la délibération du 06/04/17)
  8. Modification du tableau des emplois communaux
  9. Décisions municipales

Résultats des élections législatives de 2017 à Velaux

Les élections législatives ont lieu les 11 et 18 juin 2017 et ont pour but de désigner les députés pour un mandat de 5 ans.

Velaux se trouve dans la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône.

Le député sortant, Mr Jean-Pierre Maggi, remplaçant de Mr Olivier Ferrand, ne se représente pas.

Nous mettons à disposition les résultats définitifs sur la commune de Velaux, obtenus lors du dépouillement des différents bureaux de votes.

Élections législatives 2017

PREMIER TOUR

Participation

Inscrits : 7 059
Votants : 3 791 (53,704 %)
Abstentions : 3 268 (46,296 %)
Blancs : 58 (1,53 %)
Nuls : 17 (0,448 %)
Exprimés : 3 716 (98,022 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Pour comparaison, lors des élection législatives de 2012, le taux de votants au premier tour pour la commune était de 63,09 % (source : Ministère de l’Intérieur)

Résultat

Lors de ce premier tour, les électeurs avaient le choix entre 17 candidats.
Les candidats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues.

Candidats Voix
M. Jean-Marc ZULESI (REM) 1 504 (40,474 %)
M. Antoine BAUDINO (FN) 776 (20,883 %)
Mme Sandra DALBIN (LR) 462 (12,433 %)
Mme Nadia GRAINDORGE (FI) 379 (10,199 %)
M. Mathieu SAINTAGNE (ECO) 151 (4,064 %)
M. Michel FRATE (COM) 106 (2,853 %)
M. Clément ACAR (SOC) 86 (2,314 %)
Mme Christiane PUJOL (DLF) 78 (2,099 %)
M. Michel CANTINOL (ECO) 40 (1,076 %)
Mme Véronique ASSIOURAS (RDG) 35 (0,942 %)
M. Jérôme RAVENET (ECO) 21 (0,565 %)
M. Ange TINELLI (DIV) 21 (0,565 %)
M. Christian PERI (DIV) 20 (0,538 %)
Mme Geneviève MONTÉNÉRO (DIV) 15 (0,404 %)
M. Rémy BAZZALI (EXG) 12 (0,323%)
M. Jean-Marie MURE-RAVAUD (DVD) 7 (0,188 %)
M. Khaled BEGHOUACH (DVG) 3 (0,081 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Second tour

À la suite du premier tour, M. Jean-Marc ZULESI (REM) et M. Antoine BAUDINO (FN) sont qualifiés.

Participation

Inscrits : 7 059
Votants : 3 304 (46,805 %)
Abstentions : 3 755 (53,195 %)
Blancs : 227 (6,87 %)
Nuls : 74 (2,24 %)
Exprimés : 3 003 (90,89 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Pour comparaison, lors des élections législatives de 2012, le taux de votants au second tour pour la commune était de 63,66 % (source : Ministère de l’Intérieur).

Résultat

Candidats Voix
M. Jean-Marc ZULESI (REM) 1 953 (65,035 %)
M. Antoine BAUDINO (FN) 1 050 (34,965 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

 

Vous pouvez retrouver les résultats de l’élection présidentielle 2017 à Velaux en cliquant ici.

Compte rendu du conseil municipal du 01 juin 2017

  1. Demande d’adhésion de la commune de Velaux au Syndicat Intercommunal des gens du voyage (SIGV)

Il s’agit de renouveler une adhésion à un syndicat créé à l’époque pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. Cela devait coûter à la collectivité la somme de 200 000 euros. Aujourd’hui, suite à une étude hydraulique (faite après le vote du PLU) qui concerne le vallat des vignes, on nous informe que cette aire n’est plus adéquate, et qu’un nouveau lieu non inondable devra être trouvé.

Suite à notre inquiétude de revoir les gens du voyage s’installer à nouveau sur le parking des droits de l’homme, Mr le maire nous informe qu’à ce jour, l’aire est toujours opérationnelle, mais que c’est la Métropole qui doit gérer la question à présent. La mairie s’engage néanmoins à suivre l’évolution du projet afin que la solution trouvée soit convenable pour la commune.
A ce jour, il semblerait que la première étude, concernant un terrain partagé avec la municipalité de Berre pourrait être de nouveau d’actualité. A suivre…

Il faut se rappeler que Mr le Maire s’était félicité au cours de la cérémonie des vœux en janvier 2015 d’avoir économisé 2 300 000 € grâce à la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à l’arrière de la société des cars Berrois. Le projet initial prévoyant 35 places pour 2 500 000 €, le projet actuel ne coûtant que 200 000 € pour 18 places. Nous nous posions alors déjà la question de savoir si le problème était ainsi réglé, et si cette aire répondrait aux obligations légales sur le long terme suite aux évolutions démographiques. Nous avions d’ailleurs voté une demande de subvention auprès du conseil départemental d’un montant de 60 000 € (pour une dépense totale évaluée à 75000 €) lors du CM du 11 avril 2016.

Nous votons POUR

  1. Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 de la commune

Il s’agit d’intégrer dans le budget primitif des modifications concernant des dépenses imprévues liées à des frais divers (remboursement de frais, subventions…)

Nous votons POUR

  1. Acquisition par la commune de la parcelle BC n°245 appartenant à la société TGS située rue Pierre Loti (Proche de la tour de Velaux)

Il s’agit d’acquérir une partie de terrain entretenu par la commune pour 1 € symbolique.

Nous votons POUR

  1. Convention de mise à disposition d’un terrain entre Enedis et la commune de Velaux pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »

Construction d’un poste électrique nécessitant une convention d’utilisation du lieu aménagé.

Nous votons POUR

  1. Convention de servitudes de passage de canalisations souterraines et ses accessoires au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »

Construction d’un poste électrique nécessitant une convention d’utilisation du lieu aménagé.

Nous votons POUR

  1. Mise en place de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière culturelle-Cadre emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Suite à une nouvelle refonte des régimes indemnitaires de la fonction publique de l’Etat, il s’agit de valider le nouveau fonctionnement.

Nous votons POUR

  1. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux

Validation du plan de formation proposé aux agents communaux.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales. Pas de vote.

Services techniques

  • Demandes de subventions pour l’amélioration des chaussées et trottoirs de logements anciens et la continuité des trottoirs entre le rond point Pagnol et l’avenue Général de Gaule (entre Intermarché et l’école Giono).
  • Amélioration de locaux au château des 4 tours. Création de toilettes extérieures.
  • Acquisition de radios portatives pour le comité feux et forets.

Marche à procédure adaptée

  • Mise à la norme de réseaux pour la prévention des risques de légionelle dans divers bâtiments communaux.
  • Création d’un réseau de chaleur dans le complexe Camus.
  • Aménagement d’une crèche et d’une périscolaire dans des bâtiments modulaires.
  • Étude d’aménagement des voies et centre ancien de Velaux du stade jusqu’à la place Caire.
  • Réalisation de revues d’information.

Service urbanisme

  • Contentieux nécessitant la désignation d’un avocat.

Service finance

  • Instauration d’une redevance concernant certains chantiers provisoires (EDF et GAZ).

Service police

  • Installation de 4 radars pédagogiques.

Service administration générale

  • Contentieux nécessitant la désignation d’un avocat.

Service état civil

  • Locations de caveaux.

Question posée par Velaux en Avant

« Monsieur le Maire, si le décret est publié, la commune reviendra t-elle à la semaine de 4 jours pour ses écoles, et dans l’affirmative, cela se fera t-il dès la rentrée de Septembre 2017 ? »

Réponse de Mr le maire:

Dès la validation effective du décret (le 9 juin), la municipalité s’engage à opérer des changements. La semaine de 4 jours pour les écoliers dès la rentrée 2017/2018 semble être envisagée. Une première démarche ce 2 juin a apparemment démarré le processus et pourrait permettre d’effectuer des changements pour la prochaine rentrée scolaire. Les contraintes sont : l’attente de la programmation du décret, l’approbation par le conseil d’école et ainsi que par l’Inspecteur d’académie…

La mairie souhaite par la même occasion redéfinir le temps méridien, et offrir une vraie pause aux enfants avec des activités en toute sécurité. Les anciens horaires sur une semaine de 4 jours devaient être remaniées pour permettre aux enfants qui le pourront, de rejoindre leur domicile plus tôt. Nous espérons qu’une réelle communication entre la mairie, le corps enseignant et les associations de parents d’élèves détermineront un emploi du temps dans l’intérêt des jeunes écoliers.

Nous notons aussi que la mairie ne semble pas favorable à une mise en place d’études surveillées, qu’elle qualifie de « difficiles à mettre en place ».
Les questions :
– Pour qui ? (pour quels enfants).
– Par qui ? (quelle personne compétente pour aider les écoliers)
– Comment ?
semblent être sans réponse de la part des élues chargées de ce dossier. Elles semblent penser également que cela pourrait engendrer une décharge totale de certains parents concernant les devoirs de leurs enfants si une étude était mise en place. Par ailleurs, et comme il nous est rappelé lors de ce conseil municipal, ce nouveau décret mettrait fin aux devoirs (écrits). Le dossier sur les nouveaux rythmes scolaires devraient donc s’affiner dans les prochains jours.
Nous ne manquerons pas de vous informer de tous nouveaux éléments que nous pourrions vous relayer.

Ordre du jour du conseil municipal du 01 juin 2017

  1. Demande d’adhésion de la commune de Velaux au Syndicat Intercommunal des gens du voyage (SIGV)
  2. Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 de la commune
  3. Acquisition par la commune de la parcelle BC n°245 appartenant à la société TGS située rue Pierre Loti
  4. Convention de mise à disposition d’un terrain entre Enedis et la commune de Velaux pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »
  5. Convention de servitudes de passage de canalisations souterraines et  ses accessoires au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »
  6. Mise en place de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions,de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)pour la filière culturelle-Cadre emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
  7. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
  8. Décisions municipales

Résultats de l’élection présidentielle 2017 à Velaux

L’élection présidentielle se déroule le 23 avril et le 7 mai 2017 et a pour but d’élire le président de la République française pour un mandat de 5 ans.

Nous vous mettons à disposition les résultats définitifs sur la commune de Velaux, obtenus lors du dépouillement des différents bureaux de votes.

Logo élection présidentielle 2017

Premier tour

Participation

Inscrits : 7 055
Votants : 6 029 (85,457 %)
Abstentions : 1 026 (14,543 %)
Blancs : 88 (1,46 %)
Nuls : 38 (0,63 %)
Exprimés : 5 903 (97,91 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Pour comparaison, lors de l’élection présidentielle de 2012, le taux de votants lors du premier tour sur la commune était de 84,17 % (source : Ministère de l’Intérieur)

Résultat

Lors de ce premier tour, les électeurs avaient le choix entre 11 candidats.
Les candidats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues.

Candidats Voix
Marine Le Pen (FN) 1 665 (28,201 %)
Emmanuel Macron (EM !) 1 376 (23,306 %)
François Fillon (LR) 1 157 (19,597 %)
Jean-Luc Mélenchon (FI) 1 009 (17,09 %)
Nicolas Dupont-Aignan (DLF) 294 (4,98 %)
Benoît Hamon (PS) 238 (4,031 %)
Jean Lassalle 65 (1,101 %)
François Asselineau (UPR) 44 (0,745 %)
Philippe Poutou (NPA) 28 (0,474 %)
Nathalie Arthaud (LO) 17 (0,288 %)
Jacques Cheminade (S&P) 11 (0,186 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Second tour

À la suite du premier tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen se qualifient pour le second tour.

Participation

Inscrits : 7 056
Votants : 5 747 (81,448 %)
Abstentions : 1 310 (18,566 %)
Blancs : 547 (9,52 %)
Nuls : 155 (2,698 %)
Exprimés : 5 044 (87,783 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Pour comparaison, lors de l’élection présidentielle de 2012, le taux de votants lors du second tour sur la commune était de 84,38 % (source : Ministère de l’Intérieur).

Résultat

Candidats Voix
Emmanuel Macron 2 862 (56,741 %)
Marine Le Pen 2 182 (43,259 %)

Source : Résultats officiels de la mairie

Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

  1. Approbation du compte de gestion 2016 de la commune

Comme chaque début d’année, il nous est demandé de voter pour les différents comptes rendus rendant compte de la gestion de notre commune. Différents documents nous sont donc présentés et pour chacun un vote doit être fait. Clairement, c’est un contrôle des dépenses liées aux investissements et frais de fonctionnements qui doit être fait et cela sans aucune implication de notre part.

Nous constatons donc que le budget est équilibré et qu’il est effectivement difficile de gérer une commune quand on ne connait pas à l’avance l’attribution des subventions et différentes dépenses imprévues.

Néanmoins aujourd’hui, l’essentiel de notre dette (en simplifiant grossièrement) est dûe à des investissement très importants faits à une époque qui est révolue (salle Nova et mairie), et à cela se rajoutent des sanctions causées par le manque de logements sociaux, malgré la bonne volonté tardive de notre Maire. Il est clair que l’enjeu politique de loger les gens n’est plus le même aujourd’hui. On aimerait que les priorités soient ailleurs.

Pour le reste, on s’aperçoit que nos dépenses sont dues à des frais « logiques » d’entretien de patrimoine ou bâtiments et voiries, et que les grands projets promis et toujours prévus malgré les plus grosses incertitudes ne sont pas encore lancés.

Nous pensons qu’il est inutile d’entamer un débat lorsque les arguments sont uniquement d’ordre financier et que notre avenir semble dépendre de nos subventions et de la fin de notre dette actuelle.

Nous nous abstenons donc car nous ne sommes pas impliqués dans les choix de gestion de la commune.

2. Approbation du compte administratif 2016 de la commune

Nous nous abstenons

3. Affectation du résultat du compte administratif 2016 de la commune

Nous nous abstenons

4. Vote des taux d’imposition. Exercice 2017

Contre en 2016, car nous voulions une compensation totale de l’augmentation, nous nous abstenons sur le choix de la stabilité choisie, malgré le fait que les assiettes d’impositions, elles, qui dépendent de l’état, changent chaque année.

5. Vote du budget primitif 2017 de la commune

Nous votons contre car notre vision future et les choix de fonctionnement et d’investissement pour la commune sont différents.

6. Réactualisation des indemnités de fonction des élus

C’est une réactualisation annuelle des barèmes d’indemnisation.

Pour info, l’indemnité de chaque adjoint est de 851,54 € brut, et celle des conseillers municipaux avec une délégation est de 503,19 € brut mensuel. Mr le maire renonçant à son indemnité, elle est reversée aux 4 conseillers municipaux avec délégation au prorata.

Nous votons pour

7. Tarification des articles proposés à la vente par les services du patrimoine

Une bonne initiative patrimoniale qui met en valeur notre passé.

Nous votons pour

8. Actualisation de la tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux

Notre souhait de favoriser les habitants de Velaux qui payent dans leurs impôts le coût de la salle Nova n’est toujours pas à l’ordre du jour. Donc les Velauxiens ne seront toujours pas prioritaires sur les spectacles. Pour autant, la tarification semble acceptable mais nous nous inquiétons sur le coût futur de cette salle.

9. Renouvellement de la convention tripartite SFR/ORANGE/Commune de Velaux pour le droit d’occupation du relais de radiotéléphonie sur le beffroi

Une nuisance rentable. Environ 50 000 € de loyer versé chaque année à la commune. On ne va pas s’en priver.

10. Vente d’un immeuble sis 13 rue André-Marie AMPERE, La Verdière I Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec M Wilfrid HARANG BENIELLI

Il s’agit d’achat de parcelles par la commune pour un futur « ancien » projet d’aménagement de la Palun.

Malgré le fait que l’expropriation soit utilisée à des fins d’utilité publique, nous espérons que le projet sera présenté et validé par les velauxiens. La Palun doit ressembler à autre chose qu’à un terrain vague.

11. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à Mme Liliane ALIPHAT épouse BANNINO en indivision avec d’autres propriétaires

Idem précédent

12. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à Mme Paule CHAUVIN en indivision avec d’autres propriétaires

Idem précédent

13. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à L’Hoarie MICHEL en indivision avec d’autres propriétaires

Une vente qui n’impacte pas notre patrimoine et qui est donc intéressante pour le secteur d’activité de la Verdière et pour effectuer une rentrée de dividendes à la commune.

14. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2016

Il s’agit de prendre acte d’un état des lieux concernant les transactions réalisées par la mairie en 2016, soit 2 acquisitions pour une surface globale de 754 m² et 11492 m² pour la valeur de 1€ et une vente de maison de village pour 180 000 € ce qui contribue à renflouer les caisses de la mairie.

15. Etat du stock de foncier détenu par l’EPF PACA pour les acquisitions et cessions opérées en 2016

Il s’agit des terrains voués à accueillir des logements sociaux ou d’accession à la propriété dont les 2 derniers sont le terrain de la coopérative viticole et le terrain Donnier.

16. Décisions municipales

Demande de subvention pour des investissements pour la mise en place de caméras de surveillance et mise à disposition de concessions au cimetières st Martin

Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2017

1. Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) sur la base d’un rapport

Dorénavant ce débat devra se tenir 2 mois avant le vote du budget

Mr le maire nous a présenté les orientations budgétaires de la commune, en tenant compte des incertitudes d’attributions de subventions, de fiscalités, de tarifications… Et des conséquences du rattachement à la métropole.

Mr le maire a d’abord rappelé le contexte national, les élections à venir et énuméré les différentes répartitions d’aides et dotations. Il est également revenu sur les pertes ou diminutions de recettes venant de l’état, de la métropole et des impôts. Il a terminé par le bilan communal.

Pour 2017, Mr le Maire s’est engagé à poursuivre le désendettement de la commune, veiller à contenir les dépenses de fonctionnement en maintenant la qualité de service, définir de priorité d’action, et modérer l’investissement.

Quelques chiffres à retenir:

Encours de la dette en 2017 : 11 624 000 € soit 1 273 €/hab. (9 129 habitants avant recensement).

Personnel : 114 agents permanents, plus 33 agents sur différents contrats en fonction des activités ponctuelles. Cela représente 40,45 % des recettes de fonctionnement.

Une présentation a également été faite sur les futurs taux d’impositions directs ; à ce jour les bases imposées pour le calcul n’ont pas été transmises par les services fiscaux de l’état.

En ce qui concerne les investissements, une subvention exceptionnelle versée par la Métropole permettra les réalisations suivantes en 2017 :

  • Réfection du réseau de chauffage du complexe sportif A.Camus,
  • Prévention des risques sanitaires liés aux lésionnelles dans les réseaux d’eau chaude,
  • Requalification du quartier attenant à l’école J. Giono (avenue de la république et J. Andraud),
  • Extension et modernisation du réseau de vidéo protection,
  • Réalisation d’une aire de fitness,
  • Amélioration de l’éclairage public,
  • Rénovation intérieure de l’église à partir de fin février/début Mars

Les projets pour 2017 ont pour la plupart débutés en 2016 :

  • Création d’un parking, suite à la destruction d’une maison de village : coût 74 000 € HT (subventionné à 80% par le département), qui se rajoutent à l’achat de la maison
  • Une étude de redynamisation de la place François Caire : coût 50 000 € HT (subventionné à 70% par le département dans le cadre du contrat départemental de développement d’aménagement)
  • Transfert de la crèche La Bressarelle dans l’école Giono : coût 149 500 € HT (subventionné par le département 60 000 € et la caisse d’allocation familiale 59 345 €)
  • Divers travaux de voirie : coût 41 540 € HT (subventionnés à 80 % par le département)

N’étant jamais conviés à ces orientations, nous n’avons pas souhaité en débattre à ce stade, et amènerons une analyse pertinente et constructive sur notre site.

Mr le maire nous informe que dans l’incertitude des ressources financières que peut espérer la commune, ainsi que sa volonté de ne plus faire d’emprunt, la prudence sera de mise, et seules les recettes inattendues ou en attente de confirmation permettront d’envisager  de nouvelles dépenses. Il est heureux qu’une telle prise de conscience soit enfin arrivée au sein de la majorité municipale, qui a endetté les Velauxiens depuis des années à un niveau démesuré.

Nous nous abstenons

2. Tarification des prestations d’animations patrimoniales en direction du public scolaire dans les musées

Il s’agit d’instaurer une tarification pour les prestations d’animations patrimoniale pour le public scolaire.

Le prix fixé est de 1€ par élève et par atelier.
Mais les établissements publics conventionnés par la ville seront exonérés de cette tarification.

Nous votons POUR

3. Délégation de service public pour l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil suite à l’étude réalisée par le cabinet « A propos »

Mise en conformité avec la loi. Il s’agit de redéfinir la relation qui lie la ville avec l’AVPE (Association Velauxienne de la Petite Enfance)

Nous votons POUR

4. Fixation des taux de promotion pour avancement de grade – Mise à jour pour l’application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations

Modification des conditions d’emploi des employés de la fonction publique.

Nous votons POUR

5. Modification du tableau des emplois communaux

Propositions d’avancements de grade d’employés communaux et suppression d’un poste non pourvu.

Nous votons POUR

6. Décisions municipales

Demandes de subventions pour

– Service police municipale :

Dispositif de soutien aux forces de sécurité 19 906,80 € HT
Dispositif de l’aide aux équipements de vidéo protection. 26 542,40 € HT

– Service finances :

Consolidation d’un crédit relai de 470 000 € sur 10 ans, suite à une vente de patrimoine non réalisée.