Les élus de Velaux en Avant

Actualités

Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2020

Présentation de la nouvelle directrice générale des services Fanny Belliot arrivée le 1er septembre en mairie.
Secretaire de séance : Frédérique Lagescarde

Vote du compte-rendu du 24 juillet : nous signalons qu’une coquille s’est glissée concernant la question de monsieur BENARD (élu Velaux en Avant) au sujet de la tarification de l’Espace Nova. En effet la question était claire : le budget de fonctionnement ayant révélé un excédent, pourquoi ce dernier ne pourrait être utilisé afin de diminuer les tarifs des spectacles pour les Velauxiens ou bien pour les scolaires ?
Nous savons que l’Espace Nova n’est qu’un gouffre financier mais il ne peut quand même pas engendrer plus de 700 000 € d’excédent par an… restons logiques !

Nous votons POUR après l’engagement de monsieur le Maire à corriger cet élément.

  1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que “dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement”.

Ce document précise les modalités de fonctionnement du conseil municipal et peut être déféré au tribunal administratif. Dans le chapitre 7 de ce même document, sont regroupées les dispositions prévues pour les élus d’opposition.

Voici les principaux changements qui ont été décidés par cette majorité par rapport à la mandature précédente :

  • Dématérialisation des convocations aux conseils municipaux sauf demande dérogatoire. A présent nous n’aurons plus des tonnes de papiers dans nos boîtes aux lettres, une avancée que nous avions également proposée dans notre programme.
  • Depuis le 24 juillet, les conseils municipaux sont filmés jusqu’à publication du compte rendu. Là encore, nos idées se rejoignent puisque nos anciens élus (Claire ADOULT et Marc PALLET) avaient déjà fait cette demande précédemment. Toutefois nous aurions laissé les enregistrements à disposition des Velauxiens sans date limite.
  • Compte-tenu de la jurisprudence évoquée au dernier conseil municipal, le Maire prévoit pour la tribune dans le mensuel Le Velauxien, 1200 caractères par groupe politique. Mais conserve à sa majorité une place équivalente à celle des groupes d’opposition, alors que le magazine entier leur est déjà dévolu ! Quelle mesquinerie !
  • A partir de maintenant, aucun élu sans délégation ne pourra se rendre directement dans les services, sans en avoir au préalable demandé la permission au cabinet du Maire !
    D’après M. Guérin, il ne s’agit que de consignes dues au COVID, mais il ne prévoit pas de modifier ce point après la pandémie. Nous souhaitons que cette modification soit abrogée, car cela implique une surveillance malsaine des élus ainsi que des agents municipaux, et la toute puissance de délivrer ou non cette autorisation, sans aucun critère objectif ! Cette obligation nous paraît abhérante, et cela ressemble fort à un abus de pouvoir, la mairie étant un espace public, dans lequel n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès, sans avoir besoin d’une autorisation expresse !
    Qu’en est-il de la collaboration avec l’opposition, promise par la majorité ?
    Quelques jours plus tard nous recevons un mail de la mairie contenant la version officielle du règlement intérieur. Aucune modification n’a été faite, aucune précison n’a été apportée quant à la limite temporelle de cette interdiction.
    La majorité a bien pris la décision de brider l’opposition, en bafouant les droits élémentaires des élus. Une fois de plus la majorité s’octroie tous les droits !
  • Désignation d’un local commun en mairie pour les deux groupes d’opposition.
    La loi prévoit qu’un bureau doit être mis à disposition des élus d’opposition, mais son utilisation reste réglementée par décision du Maire.
    Nous avons souhaité que les plages horaires d’utilisation de ce bureau soient élargies. Un mail a été alors envoyé en ce sens au cabinet du Maire.
    Un amendement a donc été mis en place, nous laissant accès au bureau de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi. Cependant les conditions d’utilisation restent inchangées : il ne s’agit que d’une boîte aux lettres.

Nous votons CONTRE

2. Approbation du guide de procédure de la commande publique

Les procédures formalisées prescrites par le droit de l’union européenne ne s’imposent qu’aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. Au dessous de ces seuils, l’acheteurs est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.

Il est opportun d’encadrer cette liberté et de sécuriser les procédures d’achat mais également nécessaire de faciliter l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Un guide interne des procédures de la commande publique à destination des élus et des agents de la collectivité est ainsi proposé et sera à disposition sur le site intranet ainsi que sur le site de la ville.

Une première commission a eu lieu le 30 septembre à l’Hotel de ville afin de présenter le guide évoqué à l’ordre du jour.

Celui-ci sera mis à disposition des Velauxiens sur le site de la mairie, et mettra à l’honneur la fédération des entrepreneurs du pays salonais, ainsi que les entreprises de la Verdière, sans doute en remerciement de leur soutien durant la campagne.

Nous nous abstenons

3. Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

Dans la précédente délibération proposée au point 2 de l’ordre du jour de cette séance, l’assemblée délibérante a adopté le guide interne de procédure de la commande publique avec institution d’une commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

A l’image de la commission d’appel d’offre, cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au sein du conseil municipal selon une répartition proportionnelle au plus fort reste.

Il est précisé qu’elle se réunira systématiquement pour l’attribution des marchés compris entre 1 000 000 € et 5 350 000 € HT

Membres titulaires :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Monsieur Marrel, et Mesdames Morvan et Lagescarde
1 siège pour Velaux en Avant : Monsieur Poirier
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Chabanon

Membres suppléants :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Messieurs Allenbach, Rousseau et Boudou
1 siège pour Velaux en Avant : Madame Mathonnet
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Debarge

 

4. Attribution dune prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état durgence sanitaire déclaré en application de la loi N° 2020-290 du 23/03/20 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le gouvernement, par décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroit significatif de travail, pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

La ville souhaite marquer sa reconnaissance auprès des agents qui se sont impliqués de façon remarquable lors de la gestion de cette crise inédite, en mettant en oeuvre cette prime exceptionnelle dont les modalités d’attribution varient selon les critères suivants :

  • Prise de risques – implication – disponibilité – adaptation des pratiques hors de son domaine de compétences – surcroit de travail significatif
  • Contact avec le public et continuité du service public
  • Equipe référente du centre covid-19 intercommuncal
  • Volontariat – Implication dans le fonctionnement du centre COVID-19 hors temps de travail (chauffeurs, agents d’accueil, référents),
  • Participation à des actions en faveur du public (confection de masque, distribution de masques)

Le versement de cette prime, plafonné à 1000 euros est possible pour :
– Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
– Les agents contractuels de droit public et de droit privé

Emplois/ Services / Missions Taux
Référents COVID 100 %
Volontaires (chauffeurs ambulance et agents d’accueil COVID) 60 %
Service Restauration – Portage des repas 60 %
Police Municipale – Sécurité COVID 30 %
Continuité du service public – Accueil public Etat Civil – Ressources Humaines – Veille Sociale 20 %
Service restauration – Gestion Restaurant – Fabrication des repas 20 %
Service Technique – Permanence bâtiments, espaces verts, voirie 20 %
Actions en faveur du public – confection masques – distribution masques Vacation horaire 1vacation = 50 €

 

Nous tenons à remercier tous les agents municipaux qui ont continué d’assurer leur fonction durant cette crise sanitaire en présentiel ou en télétravail ! N’oublions pas que malgré un potentiel changement d’équipe à chaque mandat, les employés communaux oeuvrent en continu pour garantir ce bon vivre dans notre si doux village.

Durant la campagne, nous avions promis aux Velauxiens toute la transparence qui leur est dûe.
Tous les documents soumis en annexes des ordres du jour des conseils municipaux sont librement consultables par TOUS sur demande auprès du cabinet du Maire. Afin que des noms ne soient pas rendus publics, il aurait alors fallu que la mairie ne fournisse pas ce document à priori ou le rende anonyme. Il est facile de donner des leçons, quand c’est la majorité elle-même qui commet cette erreur de débutant, et qui veut ensuite la faire endosser aux autres !

Nous votons pour

5. Mise en place du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP et RI de la police municipale) – Actualisation de la délibération – cadre

Dans le cadre de la refonte des régimes indemnitaires de la Fonction Publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le décret n° 2020-182 du 27/02/20, vient de manière transitoire actualiser le tableau de correspondance des corps de référence de la Fonction publique d’état avec les cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP (ingénieurs et techniciens territoriaux notamment).

Ce décret permet donc aux corps et cadres d’emplois non encore concernés par le RIFSEEP de pouvoir en bénéficier dans l’attente de la publication des décrets de mise en place du RIFSEEP pour les corps de référence « historiques » équivalents de la FPE.

Le comité technique paritaire, consulté en séance du 15/06/2020, a émis un avis favorable à la mise en oeuvre du RIFSEEP.
Il s’agit donc d’une réactualisation du régime indemnitaire des agents.

Nous votons pour 

6. Modification du tableau des emplois communaux

Création de poste : le tableau des effectifs doit être modifié afin de procéder à la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe en filière culturelle – catégorie C – échelle C2 de rémunération (motif : nature des fonctions, besoins du service), afin de pourvoir un poste rendu vacant au sein du pôle culturel suite au départ du fonctionnaire titulaire l’occupant.

Suppression de poste : le poste créé par délibération du 24/7/20 est supprimé car ce type de recrutement ne peut pas intervenir pour une nomination dans un grade de catégorie C en échelle C1 de rémunération

N’ayant eu aucun retour suite à notre mail demandant un complément d’informations quant aux missions de cet emploi,

Nous nous abstenons.

7. Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

Le CGCT prévoit une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice des fonctions d’élu local dans la liste d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Ces indemnités de fonction peuvent été allouées au Maire, adjoints titulaires d’une délégation et autres conseillers municipaux, qu’ils soient titulaires ou non d’une délégation.

Le montant total des indemnités de fonctions alloués ne peut dépasser une enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice (soit 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et 8 fois 22% de l’indice brut terminale de la fonction publique pour les adjoints).

Pour une commune donc la population se situe en nombre d’habitants entre 3500 et 9999 :

  • le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %.
    L’indemnité du maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi. Toutefois, le Maire peut, à son libre choix, soit percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévues, soit demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors pat délibération la fixer à un montant inférieur.
  • le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %.
  • pour les conseiller municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Il est proposé d’attribuer à compter du 04/07/20, date de l’entrée en fonction des élus, les indemnités suivantes (de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation) :

  • Maire : 53,33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • Adjoints : 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • Conseillers municipaux délégués : 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Avant le conseil municipal, nous avons demandé par mail les sommes correspondantes aux pourcentages.
Les chiffres sont plus limpides, vous en conviendrez !
Voici donc le détail des sommes perçues par nos élus de la majorité :

Fonctions Taux Montants mensuels bruts
Maire 54 % 2100,27 €
1er adjoint, délégué à la vie associative, au sport, à la sécurité, aux commémorations et aux relations avec les communautés religieuses 21 816,77 €
2e adjoint, délégué aux travaux et à lurbanisme 21 % 816,77 €
3e adjoint, délégué aux finances 21 % 816,77 €
4e adjoint, délégué à la vie scolaire 21 % 816,77 €
5e adjoint, délégué aux affaires économiques, au tourisme, à lemploi 21 % 816,77 €
6e adjoint, délégué à la citoyenneté , à la démocratie participative, à la jeunesse et au bien être animal 21 % 816,77 €
7e adjoint, délégué à lenvironnement, à lagriculture et à la transition 21 % 816,77 €
8e adjoint, délégué aux actions sociales et à la solidarité 21 % 816,77 €
Conseiller municipal, délégué à la culture, au patrimoine et au jumelage 9 % 350,05 €

Nous votons contre

8. Droit à la formation des élus

Conformément au CGCT, les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions leur permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité sélective. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Les conseillers municipaux bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20h, cumulable sur toute la durée du mandat. Il en relève bien sur de l’initiative de chacun.

Chaque conseiller ayant la qualité de salarié bénéficie d’un congé de formation ne pouvant excéder 18 jours pour toute la durée de son mandat.

Voici les thèmes prioritaires :
Formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions des conseillers municipaux
Fondamentaux de l’action publique locale (finances publiques, marchés publics, intercommunalité…)
Efficacité professionnelle de l’élu (prise de parole en public, conduite de réunion, gestion des conflits…)

Claire ADOULT et Marc PALLET ont suivi de nombreuses formations durant leur mandat d’opposition, leur permettant de développer leurs connaissances. Nous mêmes en tant qu’élus participerons aux formations proposées.

Nous votons pour

9. Admission de titres de recette en non valeur

Le receveur municipal, après enquête, a constaté le caractère irrécouvrable des titres de recette suivantes d’un montant total de 352,78 €

N° titre Objet Montant Motif admis non valeur
407/2011 Avoir sur facture téléphonie 37,42€ Montant inférieur au seuil de poursuite
406/2011 Avoir sur facture téléphonie 25,19€ Montant inférieur au seuil de poursuite
113/2016 Avoir sur facture téléphonie 10,61€ Montant inférieur au seuil de poursuite
532/2018 TEOM sur location 36€ Montant inférieur au seuil de poursuite
2/2019 Augmentation de loyer 2,66€ Montant inférieur au seuil de poursuite
14/2019 Fourrière véhicule 240,90€ Personne disparue

 

Nous nous abstenons

 

10. Approbation dun avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse dallocations familiales des Bouches du Rhône pour lannée 2020

Il est fait rappel que depuis 15 ans, le Maire de la commune et le directeur général de la caisse des allocations familiales 13 signent un contrat Enfance Jeunesse.

Ce contrat est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de prestation et service enfance et jeunesse. Il détermine une offre de service adaptée aux besoins des usagers et les conditions de mise en oeuvre. Il s’inscrit par ailleurs dans un schéma de développement définissant les actions nouvelles qui vivront sur le territoire de la commune. Il fixe enfin les engagements réciproques des partenaires dans le cadre de la vie de ce contrat, de son évaluation et de sa coordination.

Sur la convention n’est pas établi le montant dû par la mairie pour ce contrat entre la commune et la CAF des Bouches-du-Rhône, donc,

Nous nous abstenons

Les points 11 à 15 ne sont pas soumis à un vote, il sagit seulement dun rapport informatif

11. Présentation du rapport annuel 2018 retraçant lactivité de la métropole Aix-Marseille-Provence

Depuis le 1er janvier 2018, l’eau et l’assainissement sont une compétence obligatoire de la Métropole, les six conseils de Territoire exerçant ces compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole. Ainsi, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont assurés par chacun des territoires, sur leur périmètre géographique, pour le compte et dans le respect des objectifs et règles fixés par la Métropole.

Le territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la maitrise d’ouvrage du service public de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire qui compte 17 communes et une population de 148 369 habitants.

Depuis le 1er janvier 2013, la production et la distribution de l’eau potable sont délégués à la société Agglopole Provence Eau, filiale de la société des Eaux de Marseille.
Les principales ressources d’alimentation en eau sont la Durance via le canal de Marseille, le canal de Provence et le canal de Craponne.
On compte aussi 10 forages dans des ressources souterraines. Des achats d’eau traités complètent l’approvisionnement.
En 2018, le volume d’eau potable facturé à 46 961 abonnés a été de 8 776 287 m³

.

D’après les 374 analyses microbiologistes et physico-chimiques de l’ARS, les eaux distribuées dont de très bonne qualité bactériologique et sont conformes aux normes réglementaires fixées pour les paramètres mesurés.
Le prix de l’eau au 1er janvier 2019, sur la base d’une consommation de 120 m³ au tarif ordinaire est de 3,25 € TTC/m³ (évolution de -1,93 %)

Le Service public de l’assainissement collectif :
Les grands objectifs de ce service public sont de garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit satisfaire aux normes imposées par les arrêts préfectoraux d’autorisation des différents systèmes d’assainissement. Un objectif de la Métropole est aussi de mettre en oukase des circuits de traitements et de valorisation mutualités des boues issues des stations d’épuration. L’eau une fois consommée, est ainsi dépolluée dans une des stations d’épuration gérées par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

En 2018, 9,56 millons de m³ d’eaux usées ont été traitées dans les 14 stations d’épuration.

Le service public de l’assainissement non collectif :
Les missions de ce service consistent à contrôler le bon fonctionnement des installations privatives d’assainissement non collectif, afin de garantir l’efficacité du traitement des eaux usées et préserver ainsi la qualité des milieux récepteurs.

Le nombre d’installations d’assainissement non collectif est estimé à 7 741 parcelles et le taux de conformité de celles-ci est de 68 %.

Le Maire nous informe que plusieurs réunions se sont tenues concernant l’assainissement des eaux ainsi que les déchets. Très bien, nous n’étions une fois de plus pas conviés ni même informés…
Concernant les logements sociaux, une rencontre a été faite pour développer les logements sociaux tout en tenant comptes des soucis annexes (mobilité, accessibilité…)
Le conseil de territoire et la métropole sont reliés à la mairie pour traiter des sujets importants notamment sur notre commune.

 

12. Présentation des rapports annuels dactivité 2018 des délégataires des services publics de lassainissement et de leau potable du territoire du pays salonais

Chaque année un délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant.
Ainsi l’agglopole Provence Eau titulaire du contrat de délégation du service public de l’eau sur les 17 communes du territoire du Pays Salonais, a remis son rapport annuel pour l’exercice 2018.
Ces rapports ont pour objet de préciser les activités et travaux réalisés par les exploitants ainsi que les résultats financiers relatifs aux contrats de délégation. Ils détaillent les indicateurs d’activités du service.

Ces rapports sont analysés et contrôlés par les services de l’eau et l’assainissement et sont pris en compte pour la rédaction du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2019 du territoire du pays salonais.

13. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence

 

Le conseil de Métropole du 28 avril 2016 a délégué aux conseils de territoire l’exercice de la compétence gestion des déchets ménagers assimilés. Le schéma de prévention et gestion des déchets de la métropole reste une compétence métropolitaine.
Dans ce cadre, chaque conseil de territoire a élaboré un rapport d’activité pour 2018 qui contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers.
Le projet PMPDMA (Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) fixe l’objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025 par rapport à 2010, soit 64 kg/habitant. Cet objectif est décliné au sein des six territoires.

Pour information, le cout complet global de la compétence Déchets sur l territoire de la Métropole est de 187 € TTC/tonne

A l’échelle du territoire du pays salonais, il est constaté pour 2018 :
Au niveau des déchetteries :
Le conseil de territoire a effectué d’importants travaux de mise en conformité de la déchèterie de Salon-de-Provence, en créant notamment des zones de rétention (bassin et dalle), un auvent, un sens unique de circulation et des dispositifs anti-chutes pour les apporteurs.

Au niveau des actions marquantes de sensibilisation :
Salon des agricultures de Provence à Salon de Provence,
Word CleanUp Day à Salon de Provence
Partenariat avec la ligue contre le cancer : la remise de chèque à la ligue contre le cancer, d’un montant de 10 972 €, a été organisée à l’hôpital de Salon-de-Provence

 

14. Présentation du rapport annuel dactivité 2018 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le territoire du pays salonais

Chaque année, le délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence, un rapport annuel présentant l’exécution du service notamment les activités et travaux réalisés, ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. Il détaille les indicateurs d’activités du service.

Pour l’année 2018, SMA Vautubière, délégataire du contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage du territoire du pays salonais depuis le 1er janvier 2006, a établi son rapport annuel.

Les quantités de déchets amenés par les apporteurs du territoire salonais ont sensiblement augmenté : 63 935,56 tonnes en 2017 contre 64 962,36 tonnes en 2018.
Une légère augmentation des quantités d’ordures ménagers est constatée notamment sur les centres de transfert et sur Velaux.
Une hausse sensible de tonnages d’apports d’encombrants est notée cette année, en particulier sur les déchetteries de Mallemort et de Pelissanne mais aussi des services techniques de Velaux, Mallemort et Salon de Provence.
A l’inverse d’autres subissent une baisse conséquente comme la déchetterie de Salon de Provence qui a été fermée pour travaux durant plus d’un mois.

Trois nouvelles déchetteries apportent leurs encombrants sur le site de la Vautubière, en l’occurence celles de la Roque d’Anthéron, Lambesc et Rognes.
Dispositifs mis en place concernant la prévention, notamment dans les écoles, pour sensibiliser sur le tri et le zéro déchet.

15. Décisions municipales

N° de décision Objet Date
SERVICE ETAT CIVIL
2020/21 Attribution d’une concession n° d’ordre 979 pleine terre 2 places – 30 ans 18/08/20
SERVICE CULTUREL ESPACE NOVA VELAUX
2020/22 Convention annuelle de partenariat culturel « Provence en scène » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône 17/09/20

Pour information, donnée par Monsieur le Maire, 3 spectacles sont pris en charge à 50 % grâce à la convention annuelle « Provence en Scène ».
Questions orales :

Nous espérons qu’à l’avenir nos courriers seront traités avec plus d’attention de la part de la majorité. Monsieur le maire a confondu nos deux courriers envoyés en debut de semaine : l’un contenant une demande d’informations en vue du conseil municipal (dont nous attendons toujours la réponse), le second avec nos questions orales.

Une règle grammaticale enseignée en primaire explique que lorsqu’il y a la présence d’un point d’interrogation il s’agit d’une question, alors qu’un simple point marque un constat ou une affirmation…Peut-être qu’à l’avenir nous devrons simplifier nos courriers ?

M. POIRIER : « Suite à lannonce de la gérante du foodtruck la « Fée K fait » concernant la mise en place dune structure fermée sur la place Caire où cette dernière pourra continuer son activité, nous souhaitons savoir si vous confirmez cette déclaration et dans laffirmative si une convention de gestion a été signée entre les parties, pourrons-nous la consulter? »

Monsieur le Maire précise que tous les food-trucks étant à jour de leur redevance pourront bénéficier de l’emplacement toute l’année.
Une structure en bois d’une valeur d’environ 2 000 € sera réalisée en interne, afin d’éviter une dépense trop importante et servira à l’ensemble des food-trucks.

Mme MATHONNET : « La convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal COVID-19 a été votée en conseil municipal le 24 juillet dernier, quen est-il à ce jour de la signature de ce document et du remboursement de chaque commune ? »

Monsieur le maire nous rapporte que le dossier est en cours de traitement mais que l’ensemble des maires a signé cette convention et chacun s’engage à payer sa côte-part.

M. BENARD : « Compte tenu de la situation sanitaire que nous traversons depuis le début de lannée et la mise en place de la nouvelle municipalité, le plan communal de sauvegarde a t-il été mis à jour ?

Le plan communal de sauvegarde est un document composé de 94 pages, actuellement en cours de modification, dont le projet est piloté par monsieur Fabrice MATOIS, responsable de la sécurité (d’après les dires de monsieur le Maire et si nous suivons l’organigramme de l’Aventure Citoyenne. En effet, si nous nous basons sur les papiers officiels transmis par la commune ou visibles sur le site de la ville, il s’agit d’une délégation de monsieur GERMAIN).

Chaque événement vécu durant cette crise permet de l’enrichir et l’adapter. Monsieur le Maire propose alors de s’entretenir avec le responsable de projet et nous invite à participer à sa rédaction soit de façon spontanée soit par l’organisation d’une réunion de travail, dont les conditions ne sont pas définies actuellement. N’ayant pas tous les éléments en notre possession, il nous serait bien difficile de pouvoir travailler sur ce dossier ! Les éléments contenus dans le PCS sont précis et répondent à des critères bien définis. C’est le travail de la majorité de réactualiser ce document régulièrement, et de s’atteler à la tâche sans délai. C’est ce que nous avions prévu de faire si nous avions été élus.

Mme CLAUZON : « Lors du précédent conseil municipal, un projet de rénovation extérieure du local de la Croix-Rouge a été exposé dans le budget primitif, face à linsalubrité touchant lintérieur de la bâtisse, des travaux sont-ils également envisagés ou est-ce quun autre local sera mis à disposition des bénévoles ? »

Monsieur le Maire répond que face aux incertitudes budgétaires notamment dues au COVID, le projet qui vise à refaire l’extérieur de la bâtisse est reporté à 2021. Il promet également d’assainir et d’apporter une certaine propreté à l’intérieur. Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’attention.

Nos bénévoles attendaient une réponse plus concrète, et avaient l’espoir de pouvoir obtenir un local sain et sûr. Ce n’est pas le cas, et ils devront encore supporter des conditions indignes s’ils veulent poursuivre leur action. Au vu du manque flagrant de “bienveillance” de la part de la majorité, nous demanderons expressement qu’un nouveau local soit mis à la disposition de la Croix-Rouge lors du prochain conseil municipal.

« Le service hebdomadaire de minibus qui emmenait nos anciens faire leurs courses a été stoppé brutalement pour cause de COVID depuis plusieurs mois déjà. Pour certains c’était le seul moyen de déplacement pour aller acheter de quoi manger qui leur a été supprimé. Le portage de repas ne pouvant être quune solution provisoire, que comptez-vous mettre en place pour pallier à cette situation, et quand ? »

On nous affirme que nos anciens ont tous pu s’organiser grâce à leur famille, à l’exception d’une seule personne.
D’après la majorité, une nouvelle organisation sera mise en place dans le futur, mais nous n’obtenons aucune précision sur la date ou les moyens. Encore un délai indéterminé pour cette équipe qui prend tout son temps pour mettre en place des solutions perennes pour aider nos anciens et leur entourage.

L’équipe Ensemble avec Passion a posé quelques questions sur des sujets comme :

  • Les projets de la majorité concernant l’urgence climatique.
    Monsieur le maire leur répond que cela reste secondaire par rapport à l’urgence sanitaire que nous vivons. Il affirme que des choses sont déjà mises en place comme le “mieux vivre” dans les écoles avec un menu local en lien avec les agriculteurs, et annonce qu’une étude thermique sera réalisée dans les établissements scolaires, sans donner de calendrier.
  • Ils demandent un document sur le diagnostic financier évoqué dans les 100 jours de la majorité. M. Marrel se lance dans une longue exposition de leur programme à venir, mais convient qu’aucun document de diagnostic n’a été établi. Cela confirme ce que nous disions déjà cet été : les promesses des 100 jours n’étaient en fait que de la poudre aux yeux.
    Nous avons d’ailleurs écrit un article à ce sujet.

La majorité se félicite du remplacement des cadres qui ont quitté leur poste en raison de départ à la retraite ou changement de service (directrice générale des services, chef de pôle, responsable de la communication et directrice des ressources humaines).

  • La mise à disposition d’un agenda rassemblant les dates des différentes commissions.
    Le maire répond que les dates seront annoncées dans les mêmes conditions que le conseil municipal c’est-à-dire 5 jours ouvrés précédant les sessions.

Les 100 jours du consort

Il était une fois un flyer multicolore qui avait atterri dans nos boîtes aux lettres pendant la pandémie. Il nous promettait monts et merveilles et affichait crânement une ribambelle de mesures, fruits des ambitions personnelles de leurs auteurs.
Aujourd’hui pourtant, les fameux 100 jours sont passés, et rien n’a été fait. Et ce n’est pas le pseudo récapitulatif de soi-disant « actions » qui peuvent cacher le néant que nous avons à Velaux depuis les élections.
La poudre aux yeux s’est envolée et le constat est sans appel : ON NOUS A MENTI !
En voici la preuve :

Vie associative :
Nous cherchons encore les “outils numériques, type calendrier” promis, dont la teneur était très vague et imprécise d’ailleurs.
Pour l’instant, la seule action a été de démembrer la Maison des Associations (MDA) pour mettre à la place… ? Rien ! Y aura t-il un service des sports ? Mais alors comment seront gérées les associations non sportives ? Flou total.

Économie / emploi :
La “foire aux entreprises, artisans et commerçants de la commune” était en fait un évènement organisé par et pour leurs amis de la Fédération des entrepreneurs Salonais, groupe qui compte très peu de Velauxiens dans leurs rangs. Évènement qui n’a pas pu avoir lieu pour cause de COVID-19. Rappelons que cette Fédération occupe à titre pratiquement gratuit (50 €/mois) les 300m2 de locaux de la Bastide Lopez. La mairie se charge, avec nos impôts, d’en assumer les frais d’entretien, de réparations, etc.

Transition écologique :
Objectif 100% bio dans la restauration collective
Dans le tableau des menus de la cantine scolaire, on peut voir des logos dans chaque case, correspondant à une labellisation. Cependant, impossible de savoir quel élément du menu correspond à chaque label : qu’est-ce qui est bio, local, ou label rouge ? Tous les ingrédients sont-ils vraiment labellisés, comme le laisse sous-entendre la grille ? Tout cela est très flou et ne donne pas une image bien rigoureuse ni claire des objectifs réalisés ou pas. On ne sait pas ce qui est vraiment labellisé, car rien n’est précisé. Comme à l’habitude, on laisse croire que…
Menus du mois d’octobre
Menus du mois de novembre

Sécurité/prévention :
Allo mairie et Charte du Citoyen, requalification de la signalétique routière”.
Aucun signe de ces promesses dans le site de la mairie, ni sur nos routes d’ailleurs.

Transparence et maîtrise budgétaire :
Réaliser un diagnostic de l’état des finances et le communiquer en juillet”.
Après 3 conseils municipaux, nous n’avons toujours pas vu venir le moindre diagnostic en juillet. Il a bien été question du débat d’orientation budgétaire, auquel toutes les mairies sont assujetties chaque année. On nous parle donc dans Le Velauxien n°100 de septembre 2020 page 11, d’un “budget de transition, qu’elle (la majorité) va retravailler dans les semaines à venir.” Mr Marrel va “proposer des décisions modificatives nécessaires”.
On oublie donc le diagnostic et on se lance dans un budget prévisionnel.
Nous aurions vraiment aimé pouvoir réaliser l’audit que nous vous avions promis dans notre programme, mais hélas il va falloir nous contenter d’être très vigilants sur les choix budgétaires de la nouvelle majorité, car le premier couac de l’adjoint aux finances lors de la séance du conseil municipal du 24 juillet ne laisse présager rien de bon pour la future tenue du budget.

Politique intercommunale :
Les “assises de la mobilité” promises en concertations avec les communes voisines et la Métropole ? Aucun signe…

Espace Nova :
Aménager un lieu d’accueil, d’échanges d’apprentissage et de création”.
Une question se pose : s’agit-il de “l’espace B” dont on nous parle dans Le Velauxien n°100 de septembre 2020 page 7 ? Cette ouverture semble prévue pour janvier 2021, bien loin des promesses de campagne…
Rien n’est apparu pendant les 100 jours.

Entraide et solidarité :
Maintenir et renforcer tous les services proposés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)”.
Rien de nouveau, donc, mais la continuité de ce qui se faisait déjà auparavant. Mais les bénévoles ont à présent du mal à (re)-trouver leur place dans cette nouvelle équipe. De plus, cette proposition des 100 jours qui a été faite durant le COVID, n’a pas permis de lutter contre l’isolement de nos aînés. Échec là encore.

Écomobilité :
Matérialisation d’une voie cyclable Maison Médicale – 4 Tours”.
Bizarrement, cette promesse a vite évolué avant même la fin de la campagne pour devenir une promesse pour janvier 2021 !

Redynamisation de la place du village :
Relancer les travaux de la Place Caire et redéfinir le projet bar-restaurant en concertation avec les Velauxiens”.
Nous attendons encore cette fameuse concertation.
A aucun moment nous n’avons été sollicités pour donner notre avis sur ce projet.

Démocratie participative :
Les “conseils de quartiers” promis ne sont toujours pas créés et de la “délégation” missionnée pour s’en occuper vient à peine de voir le jour apparemment. Une réunion publique de « présentation » de la démarche se tiendra le jeudi 12 novembre, sur inscription obligatoire (dans la limites des places disponibles ?).
On est de nouveau bien loin des 100 jours promis !

Conclusion :
Il est clair à présent qu’aucune des promesses des 100 jours n’a été tenue, et que ce flyer coloré ne contenait que du vide.
Quel manque de respect envers les Velauxiens !
Alors que les listes en lice avaient pris en compte l’existence du COVID dans l’élaboration des programmes et dans leurs campagnes, cette majorité a fait comme si de rien n’était, sans s’en préoccuper à l’époque. Pourtant, cette excuse est mise en avant à présent pour expliquer le non respect des engagements pris envers les Velauxiens.
Voilà la preuve que la liste de la majorité n’est qu’une vitrine, et que ses élus, une fois en place ne pensent qu’à leur intérêt personnel, tout en se cachant derrière l’excuse de la pandémie pour ne pas exécuter leurs promesses.

Ces mensonges cachent-ils une incompétence associée à un manque de travail réel ?
Nous sommes en droit à présent de poser la question.

Ordre du jour du conseil municipal du 1 octobre 2020

  1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
  2. Approbation du guide interne de procédure de la commande publique
  3. Désignation des membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A.)
  4. Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi n°2020-290 du 23/03/20 pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  5. Mise en place du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP/RI Police municipale) – Actualisation de la délibération-cadre
  6. Modification du tableau des emplois communaux
  7. Fixation du taux des indemnités de fonction des élus
  8. Droit à la formation des élus
  9. Admission de titres de recette en non-valeur
  10. Approbation d’un avenant de prorogation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) passé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour l’année 2020
  11. Présentation du rapport annuel 2018 retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  12. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  13. Présentation des rapports annuels d’activité 2018 des délégataires des services publics de l’assainissement et de l’eau potable du Territoire du Pays Salonais
  14. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-MArseille-Provence
  15. Présentation du rapport annuel d’activité 2018 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le Territoire du Pays Salonais
  16. Décisions municipales

Demande d’informations Covid-19 – 18 août 2020

Ce mardi 18 août 2020, les 4 élus de Velaux en Avant ont envoyé un courrier au maire pour obtenir des informations sur la situation sanitaire et connaitre les actions mises en place par la mairie concernant le COVID-19.

Voici une copie du courrier :

HÔTEL DE VILLE
A l’attention de Monsieur le Maire
997 avenue Jean Moulin
13880 VELAUX

Objet : Demande d’informations Covid-19

Velaux, le 17 août 2020

Monsieur le Maire,

Face à la situation sanitaire que nous vivons depuis plusieurs mois maintenant et dont l’évolution n’est pas favorable actuellement, nous souhaiterions obtenir quelques informations.

Tout d’abord, depuis le début de l’épidémie aucun rapport concernant le nombre de cas positifs au COVID-19 n’ a été publié pour Velaux. Nous souhaiterions aujourd’hui savoir si un recensement a été effectué, dans l’affirmative pourriez-vous nous le faire parvenir. Est-ce que les données sont réactualisées régulièrement et quelle est la situation actuelle sur Velaux ?

De plus, la préfecture a mis en place un arrêté concernant le port du masque obligatoire sur quatorze communes et invite les maires à étendre cette consigne. Pensez-vous étendre cette mesure au delà des marchés hebdomadaires à Velaux ?

Enfin, la rentrée scolaire approche et notre équipe souhaiterait connaitre les conditions de retour en classe de nos jeunes Velauxiens.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux.

LES ÉLUS DE VELAUX EN AVANT
Mme MATHONNET Céline
Mme CLAUZON Laurine
M. BENARD Fernand
M. POIRIER Eric

A cette heure, aucune réponse n’a encore été donnée.
Nous mettrons à jour cet article dès réception de la réponse de la mairie.

Compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020

Le maire s’est engagé à ce que tous les conseils municipaux soient filmés et soient rendus visibles sur le site de la mairie dès la semaine qui suit le conseil. L’association TéVé Velaux sera chargée de cette mission.

Président de séance : M. Gabriel Germain à l’unanimité
Secrétaire de séance : Frédérique Lagescarde à l’unanimité
Observation compte-rendu du 10/07 : Pas de remarque cette fois-ci. Il est donc adopté à l’unanimité


Point 1 – Vote du débat d’orientation budgétaire 2020 sur la base d’un rapport

Le débat d’orientation budgétaire est un préalable obligatoire au vote du budget d’une commune. Il doit se tenir au plus tôt deux mois avant le vote du budget. Il porte sur des objectifs et évolutions prévisionnels.

Monsieur le Maire expose son rapport budgétaire à l’assemblée. Celui-ci comprend les sources des recettes et des dépenses, ainsi qu’une information globale sur l’état financier de la commune.

Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
– Poursuivre le désendettement,
– Accentuer la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
– Optimiser les recettes de fonctionnement par une meilleure rentabilité des ressources domaniales et la mise en oeuvre d’une politique tarifaire adaptée,
– Contenir la masse salariale,
– Réaliser des opérations d’investissement en adéquation avec la capacité d’autofinancement en privilégiant les projets subventionnés.

Des dépenses imprévues peuvent s’ajouter au budget initial. Elles sont actuellement de 40 200 euros.

A cause de l’absence de création de logements sociaux dans le passé, nous sommes encore à 25 % de pénalité de carence. Cette année, enfin, la commune n’aura pas à en payer, mais de gros projets de construction sont en cours (80 dont 40 sociaux aux Espradeaux, 104 au clos Félibre et 100 dont 50 sociaux au Pressoir)

Voici les projets pour 2020 :
– Sécurité et voirie : 640 500 euros avec une demande de subvention auprès du département à hauteur de 70 %
– Chauffage des 4 Tours + réfection menuiseries et façade de l’ancienne mairie située place Max Caire
– Les travaux de la place Caire vont également se poursuivre
– L’immeuble Feraud (ancien garage Iemmolo) subira des travaux afin de le transformer en T2
– Rénovation de la toiture de l’ancien moulin avenue de la république
– La première tranche de la Chèvrerie est estimée à 272 200 €
– Rénovation des complexes sportifs : Camus, Couderc et Bastide Bertin, pour 657 000€
– Extension de la vidéo protection (préalablement citée dans le conseil municipal du 4 juillet dernier : crèche, mairie, écoles). 26 cameras supplémentaires sur la commune.
– Achat de véhicules électriques climat Air + bornes de recharge subventionnés
– Véhicules commandés en 2019 mais non livrés (pour le portage des repas, le service technique, et la police municipale).

Tous ces projets font partie des travaux à réaliser, comme cela est le cas dans chaque commune, dans le but d’entretenir les bâtiments et de renouveler les équipements et matériels techniques.

La majorité nous signale que par manque de temps, les projets financiers seront plus détaillés dans les prochains mois. Nous espérons que « grâce à l’implication de nos élus », ces projets seront à la hauteur des promesses données.

Sur la question posée concernant l’intention de la majorité d’augmenter la masse salariale sans augmenter le budget de fonctionnement, la réponse tarde et n’est pas très claire. Un manque d’argumentation et de connaissance du sujet se fait rapidement sentir pour une question pourtant si simple. Après la reprise de parole de monsieur le Maire, qui reconnaît que la question a été déstabilisante, monsieur Marrel indique qu’il s’agira d’une augmentation à hauteur de 1,5 ou 2 %, ce qui reste minime.
Espérons que les élus de la majorité vont se mettre rapidement au travail afin d’être opérationnels et de pouvoir maîtriser les sujets dont ils ont à présent la charge.

Une question est également posée sur la possibilité de renégociation des crédits qui ont actuellement un taux assez élevé. La responsable des finances de la commune prend la parole pour expliquer que cela engendrerait l’obligation de payer des frais importants.

Nous votons POUR

Point 2 – Approbation du compte de gestion 2019 de la commune

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion 2019 de la commune.
Les résultats d’exécution de l’exercice 2019 et de clôture retracés par le compte de gestion sont les suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 682 882,28 €
Recettes : 10 417 200,95 €
Résultat de l’exercice, excédent : 734 318,67 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 3 395 032,08 €
Résultat de clôture, excédent : 4 129 350,75 €

Section d’investissement :
Dépenses : 3 967 227,29 €
Recettes : 2 820 976,85 €
Résultat de l’exercice, déficit : 1 146 250,44 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 431 491,01 €
Résultat de clôture, déficit : 1 577 741,45 €

Nous votons CONTRE

Point 3 – Approbation du compte administratif 2019 de la commune

Les mouvements effectifs de dépenses et de recettes sont retracés par compte et par opération ci-dessous :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 682 882,28 €
Recettes : 10 417 200,95 €
Résultat de l’exercice, excédent : 734 318,67 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 3 395 032,08 €
Résultat de clôture, excédent : 4 129 350,75 €

Section d’investissement :
Dépenses : 3 967 227,29 €
Recettes : 2 820 976,85 €
Résultat de l’exercice, déficit : 1 146 250,44 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 431 491,01 €
Résultat de clôture, déficit : 1 577 741,45 €
Reste à réaliser dépenses 2019 repris sur 2020 : 1 549 454,83 €
Reste à réaliser recettes 2019 repris sur 2020 : 1 549 621,00 €
Solde reste à réaliser, excédent : 166,17 €

Nous constatons un déficit d’investissements de plus d’un million et demi en tenant compte du déficit passé. Notons en plus que la même somme reste à réaliser en terme de dépenses en 2020, ce qui devrait être comblé par les recettes à réaliser en 2020.

Nous votons CONTRE

Point 4 – Affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune

Le résultat de la section d’investissement est reporté sur le budget d’exercice suivant. Le déficit d’investissement du compte administratif 2019 d’un montant de 1 577 741,45 € est donc reporté en dépense sur le budget primitif 2020.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter au budget primitif 2020 l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2019, d’un montant de 4 129 350,75 € comme suit :

  • 1 577 575,28 € en autofinancement au compte de la section d’investissement
  • 2 551 775,47 € en recette de fonctionnement

Cette année, plus de 2 millions d’euros sont inscrits dans les « réserves » et seront donc réinvestis dans les dépenses de fonctionnement du budget 2020, alors qu’il nous semble important de les utiliser en faveur des Velauxiens.
Nous posons la question : pourquoi utiliser le budget fonctionnement en investissement (qui sera en déficit chaque année) ?
Selon la majorité, malgré l’endettement élevé, il s’agira ici d’éviter une augmentation de cette dernière tout en réalisant les projets prévus.
Nous savons que l’excédent de fonctionnement pourrait servir l’intérêt des Velauxiens, pourquoi alors ne pas le faire ? A qui profite ce budget ? Aux Velauxiens ou aux caprices des élus de la majorité ?
Toujours d’après la majorité, tant que la dette ne sera pas remboursée, il n’y a pas d’autre choix. Il s’agit là d’un travail en finesse à réaliser avec prudence et surtout pas au détriment des citoyens.

Nous votons CONTRE

Point 5 – Régularisation d’attribution et de versement de subvention à des associations conformément aux dispositions de l’ordonnance N°2020-391 du 01/04/20

Chaque année des subventions de fonctionnement sont allouées à diverses associations dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/20 a permis au Maire de procéder à l’attribution de subventions aux associations sans l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, afin de leur permettre la poursuite de leurs activités.

Ainsi, le 12 mai dernier, un versement de subventions pour un montant total de 90 050 € a été effectué.

En voici le détail :
AS VELAUX GYM : 13 300 €
TENNIS CLUB : 3 200 €
CLUB HIPPIQUE : 3 200 €
CASL : 49 600 €
FERME VELAUXIENNE : 6 000 €
ACV : 3 500 €
MARCHER BOUGER SPORT SANTE : 400 €
BOULE AMICALE VELAUXIENNE : 2 000 €
APAV : 1 000 €
PORTAIL DE L’ESPOIR : 7 000 €
AMICALE DONNEURS DE SANG : 850 €

La crise sanitaire a engendré des pertes financières dans tout le pays, il est donc normal de constater que certaines associations aient pu se retrouver en difficulté pour aborder l’année 2020.

Lors d’une demande de subvention, un dossier doit être complété et un bilan annuel est demandé afin que la mairie vérifie les comptes de chaque association et puisse ainsi évaluer leurs besoins réels.

Nos questions posées en conseil municipal sont donc les suivantes :

Pourquoi cette avance de subvention n’a été donnée qu’à certaines associations ?
Quels étaient les critères ? Quels en étaient les besoins ?

Monsieur Germain, responsable des associations, nous rappelle qu’il s’agit du montant initial prévu (évalué lors de la première demande de subvention), mais versé pendant la crise. Sur ce principe nous sommes d’accord, puisqu’il s’agit là de la loi. Ce que nous relevons c’est qu’aucun compte n’a été demandé aux associations bénéficiant de cette avance. Nous ne savons pas si une analyse a été réalisée ou le sera à l’avenir puisque nous avons abordé le sujet ouvertement. A ce jour en tout cas il n’y a rien d’officiel. Là encore, où est la transparence ? S’agit-il de promesses de campagne ?
Nous notons que Mr Germain n’a pas répondu à nos questions sur les critères ou les besoins.

Nous votons CONTRE

Point 6 – Vote du budget primitif 2020 de la commune

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 13 036 800,00 €
  • Recettes :  13 036 800,00 €

Section d’investissement : Déficit par rapport au budget primitif 2019

  • Dépenses : 7 316 820,00 €
  • Recettes :  7 316 820,00 €

Le budget 2020 correspond bien entendu aux critères de la majorité en place. Nous ne sommes pas dans la même optique/vision; nos projets et nos priorités auraient été bien différents, surtout lors de cette sortie de crise.

Nous votons CONTRE

Vote du compte 67 pour l’attribution des subventions associatives

Les élus faisant partie du bureau d’une association sortent de la salle car ils ne doivent pas participer au vote.

Il nous semble important que la vie associative de la commune continue de fonctionner comme c’est le cas depuis plusieurs années maintenant. La dynamique qu’elles créent dans la commune permet aux Velauxiens de trouver des activités diverses et variées, tout en alliant l’aspect intergénérationnel que nous souhaitions développer si nous étions passés en mairie.

Nous votons POUR

Point 7 – Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Afin de faciliter la bonne marche des services municipaux et permettre une parfaite continuité de service public, le Maire peut donner délégation de certaines attributions du conseil municipal pour la durée de son mandat.

  1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
  2. Fixer, dans la limite de 100 euros journaliers, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et d’autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
  3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
  5. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  6. Créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  8. Accepter les dons et legs qui ne sont graves ni de conditions ni de charges.
  9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
  10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats , notaires, huissiers de justice et experts.
  11. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
  12. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
  13. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
  14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme si a commune en est délégataire :
    – droit de préemption urbain sur les secteurs correspondant à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU
    – zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles de départements dont la commune est délégataire
  15. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions contentieuses intentées contre elles, tant en recours qu’en défense pour tous types de contentieux (administratif, civil, pénal…), y compris pour la constitution de partie civile, et à tous niveaux de procédure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.
  16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.
  17. Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
  18. Procéder à la souscription d’ouverture de ligne de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 700 000 € et passer à cet effet les actes nécessaires.
  19. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L-240-1 à L-240-3 du code de l’urbanisme, si la commune en est délégataire.
  20. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
  21. Demander à tout organisme financer l’attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montait prévisionnel de la demande de subvention.
  22. Procéder au report des demandes d’autorisations d’urbanisme de déclaration  et d’autorisation préalables de travaux relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
  23. Exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31/12/75 relève à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les décisions prises en application de la présenté délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Nous nous abstenons.

Point 8 – Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal COVID-19

Une convention est proposée afin d’assurer le financement de la structure intercommunale.
Nous remarquons dès le début de notre lecture qu’une erreur de date s’est greffée sur le papier. L’ouverture de l’Espace Nova en centre COVID-19 date du 19 mars jusqu’à sa mise en veille le 30 avril. Là encore nous constatons une erreur dans la convention qui sera proposée aux autres collectivités et qui pourrait avoir un impact sur le futur financement intercommunal malgré un accord de principe.

Les frais seront partagés de la façon suivante :
Commune de Velaux : repas du personnel, flux et entretien du bâtiment.
Quatre autres communes : acquisition de fourniture et de petit matériel médical, frais de personnel.

L’ouverture d’une telle structure est soumise à l’obtention d’une autorisation sanitaire de la part de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’espace Nova a servi de centre COVID-19 en intercommunalité avec Eguilles, La Fare les oliviers, Ventabren et Coudoux. Le but premier était de décharger les centres hospitaliers, déjà affaiblis en terme de matériel et surtout surchargés par les patients. L’initiative était bonne. Mais le choix de la structure n’est une fois de plus pas un hasard. Cette salle de spectacle, qui n’est autre que de la poudre aux yeux depuis sa construction, n’est en vérité qu’un gouffre financier dans son fonctionnement quotidien.
En pleine crise économique, la salle a été mise gracieusement à disposition, alors même que des frais s’ajoutent tous les jours. Le matériel, parlons-en : l’Agence Régionale de Santé n’a soit disant donné son accord à la structure que plusieurs semaines après son ouverture et aujourd’hui encore la mairie ne dispose d’aucun papier officiel. C’est l’excuse donnée pour justifier d’avoir demandé aux Velauxiens d’apporter bénévolement le matériel nécessaire dans les pharmacies ou directement à l’Espace Nova. Le reste a été récupéré dans les réserves communales. Drôle de façon de gérer une crise ! Une structure, oui, mais bien vide. D’ailleurs, cette équipe, prônant la transparence tout au long de sa campagne électorale, n’a jamais répondu à la simple question que tous les Velauxiens se sont posés durant toute cette période de crise : une structure oui, mais combien de patients par jour ? Et combien testés positifs ? Il s’agissait là d’une question basique, une information simple et légitime, qui permettait également de savoir si l’ouverture d’une telle structure n’était qu’un coup électoral ou avait un réel intérêt sanitaire. Aucune réponse n’a été donnée.
Nous constatons que l’initiative, portée par celui qui allait être notre futur maire, a coûté cher à la commune :

Tableau des charges directes de gestion :

Tableau des charges du personnel :

S’agissant des coûts, bien qu’il soit évident que le COVID-19 a entraîné des dépenses dites « imprévues », ce que nous pouvons totalement comprendre puisqu’il en a été de même au point de vue national, nous pensons qu’il ne faut pas profiter d’une crise sanitaire pour privilégier certains agents. Nous constatons en effet que certains cumuls d’heures de travail sont spectaculaires et carrément irréalisables !
Monsieur le Maire met en avant le travail réalisé. Nous tenons à remercier, comme nous l’avions fait à la sortie de cette difficile période, l’ensemble des agents sur le terrain ou en télétravail qui ont continué d’oeuvrer malgré le confinement.

Nous nous abstenons.

Point 9 – Acquisition par la commune de la parcelle CI n°46 sise au lieu-dit « Vallon de Ressan » appartenant aux consorts LAUGIER

La mairie souhaite acquérir cette parcelle de 2 741 m2 avec une subvention à hauteur de 60 %, soit 1 096,40 € d’autofinancement + les frais de gestion, afin de continuer la campagne de prévention des zones agricoles sur la commune.

Nous votons POUR et espérons qu’il ne s’agira pas d’une fausse raison pour l’obtention de cette parcelle.

Point 10 – Acquisitions et cessions opérées en 2019 par l’établissement public foncier PACA

Nous avons constaté que la vente du terrain de la coopérative, dont les travaux sont en cours actuellement, n’a rapporté qu’un million d’euros à la mairie, bien en dessous de sa juste valeur. Nous posons donc la question suivante : quel est alors l’intérêt pour les Velauxiens d’avoir vendu ce terrain si bas prix, en sachant que les logements qui y seront bâtis seront proposés à des prix inabordables ? Sujet qui nous tient à coeur puisqu’il est difficile de se loger sur la commune, notamment pour les jeunes qui se voient obligés de quitter notre beau village, bien trop onéreux.

Le terrain n’appartenant plus à la municipalité, il est difficile voire impossible d’avoir un moyen de pression pour que les Velauxiens accèdent prioritairement à ces biens. De plus il est relevé que la problème de logement est en lien avec un réel problème de mobilité. La majorité souhaite donc y réfléchir et travailler sur ces sujets.

Mme Morvan intervient et souhaite que les futurs projets soient accessibles à la primo accession afin d’aider les futurs Velauxiens. Nous porterons une attention toute particulière à ces paroles qui, espérons le, ne seront pas que des effets d’annonce.

Nous votons CONTRE

Point 11 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2019

Nous votons CONTRE

Point 12 – Actualisation de la tarification spectacle de l’Espace Nova

Pour cette actualisation, nous avons comparé les chiffres avec le compte-rendu du conseil municipal de 2018 qui traitait de la même question. Nous avons constaté que les tarifs n’ont pas évolué. Toutefois, l’abonnement présenté pour la saison 2020/2021 regroupe 5 spectacles et se voit proposer un tarif à la baisse.

Nous posons la question en conseil municipal, d’un possible prix préférentiel pour les Velauxiens, la réponse reste la même qu’il y a deux ans : les prix sont déjà très bas. L’équilibre est déjà très fragile pour l’Espace Nova malgré plusieurs essais de tarification. De même pour les scolaires : pourquoi ne pas offrir une gratuité ou bien un moindre coût pour les enfants de la commune ? Cela permettrait de leur faire découvrir cette fabuleuse salle et y ramener davantage de monde même si d’après la majorité, la salle est déjà comble à chaque spectacle. Selon monsieur le Maire, ancien élu à la culture, les scolaires bénéficient d’un travail préalable de la part des artistes qui n’hésitent pas à se rendre dans les classes et donc ne sont pas à perte par rapport au financement. Il rappelle qu’il s’agit d’un travail réalisé depuis plusieurs années maintenant entre les écoles et les techniciens. Il rajoute que la commune bénéficiera d’un label de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin de développer les actions menées de façon intercommunale, ce qui pourrait mener, d’après lui, à une possible baisse des tarifs plus tard. De plus, le maire indique que la section fonctionnement du budget connait un excédent positif, et il laisse supposer que cela pourrait être utilisé dans l’intérêt culturel des velauxiens. Nous suivrons ce dossier avec attention.

Nous votons CONTRE

Point 13 – Adhésion de la commune de Velaux pour la salle de spectacle Espace Nova Velaux auprès du syndicat national des scènes publiques

Selon le service Culture de la ville, cette adhésion permet notamment :

  • d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mise en place par le syndicat,
  • d’accéder aux actualités de la profession grâce aux bulletins d’information réguliers « Scènes publiques infos services »,
  • de bénéficier d’un soutien pour les structures et leurs directeurs en cas de difficultés,
  • de dépasser l’isolement, source de fragilité qui caractérise nombre de scènes,
  • de bénéficier d’accords partenariaux avantageux avec la SACEM (-12%), la SACD (-10%) et Audiens.

Le tarif de l’adhésion est composée de la manière suivante :
Une partie fixe de 700 € pour les communes de moins de 10 000 habitants et une salle comportant de 401 à 700 places.

Une partie variable basée sur le budget artistique de l’année N-1. Pour un budget allant jusqu’à 220 000 € : 0,015% de ce budget.

Nous nous posons la question de la réelle nécessité de cette nouvelle adhésion, qui est un choix politique de la ville. Il s’agit là d’une dépense supplémentaire pour l’Espace Nova, dont le budget pèse déjà lourdement sur la commune. Nous ne pouvons qu’espérer que cela permettra à notre salle d’être plus rentable, de proposer une variété plus large de programmes et peut-être un partenariat inter-communal ?

Nous restons cependant sceptiques sur les avantages de cette adhésion car nous attendons de voir le bénéfice réel que les Velauxiens pourront en tirer.

Nous nous abstenons.

Point 14 – Modification du tableau des emplois communaux

Compte-tenu de la prise de fonction de la nouvelle équipe, un nouveau secrétaire du maire doit remplacer Mme FLÉ dont le mandat a pris fin le 4 juillet dernier. Officieusement, nous avons donc été présentés à Monsieur DEGROOTE, qui occupait jusqu’à présent le poste de chef de pôle sur notre commune.

Des postes sont à pourvoir au sein de la mairie pour des raisons de mutation ou bien de départ en retraite.

L’annexe de l’ordre du jour évoque le remplacement d’une DGS et d’un agent de police municipal. Pourtant le tableau présenté regroupe bien plus de postes attendus. Des promesses électorales ?

Tableau des postes :

Nous nous abstenons.

Point 15 – Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale et élection

21 bulletins Aventure citoyenne : 6 sièges : Mmes CASOLARO-MAILFERT, BELMONTE, LAGESCARDE, CHAMBEU et Mrs FRATE et ROUSSEAU

4 bulletins Velaux en avant : 1 siège Mme CLAUZON Laurine

4 bulletins Velaux ensemble passion : 1 siège M. CHABANON Philippe

Vote contre le nombre

Point 16 – Election des membres de la commission d’appel d’offres

5 membres titulaires

Le vote n’a pas été réalisé à bulletin secret à la demande de l’unanimité

21 voix aventure citoyenne : 3 titulaires : Mmes MORVAN, LAGESCARDE et M. MARREL et 3 suppléants : Messieurs ALLENBACH, ROUSSEAU, BOUDOU

4 voix ensemble avec passion : 1 titulaire M. CHABANON et 1 Suppléant : M. DEBARGE

4 voix Velaux en Avant : 1 titulaire M. POIRIER et 1 suppléante : Mme MATHONNET

Point 17 – Election des membres de la commission de délégation de services publics

21 voix aventure citoyenne : 3 titulaires : Messieurs MARREL, ROUSSEAU et Madame LAGESCARDE  3 suppléants : Messieurs LAFOREST, BOUDOU et Madame MORVAN

4 voix ensemble avec passion : 1 titulaire Mme MONET et 1 suppléante Mme MERLE

4 voix Velaux en Avant: 1 titulaire M. POIRIER et 1 suppléante Mme CLAUZON

Point 18 – Election des représentants communaux au syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM de l’arc à l’étang

21 voix aventure citoyenne : 3 représentants : Messieurs GUERIN, BOUDOU et FRATE

4 voix ensemble avec passion : 0 siège

4 voix velaux en avant : 0 siège

Point 19 – Désignation des représentants communaux au comité de la caisse des écoles

Monsieur le Maire propose Mmes Lydie Chambeu /Michelot varennes

Nous ne pouvons proposer personne de notre liste puisqu’en tant qu’opposition nos votes ne pourront aboutir favorablement. Ne connaissant pas les compétences des élus de la majorité nous ne pouvons voter pour, cependant nous pouvons toutefois tenir compte des expériences passées de ces dernières.

Nous nous abstenons.

Point 20 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Une liste de 16 titulaires et 16 suppléants sera proposée aux services communaux des impôts directs afin de convenir d’une équipe de 8 membres titulaires et 8 suppléants afin de participer aux commissions. La liste de monsieur le Maire contient une majorité de personnes de son équipe, actuellement élues ou bien non éligibles ainsi que deux membres titulaires ainsi que deux suppléants des deux groupes d’opposition.

Pour une fois que l’équipe d’opposition est équitablement mise en lien avec la majorité,

nous votons POUR.

Point 21 – Désignation des délègues communaux au syndicat d’aménagement du bassin de l’arc

Monsieur le Maire se propose en tant que titulaire et nomme M. BOUDOU en tant que suppléant. Bien entendu la majorité a parlé, et nous n’avons d’autre choix que de nous y « plier ».

Nous nous abstenons.

Point 22 – Désignation des représentants communaux au sein de l’association des communes forestières des Bouches-du-Rhône

Monsieur le Maire se propose une fois de plus en tant que titulaire avec M. ROUSSEAU comme suppléant.

Le choix de son suppléant est compréhensible puisqu’il s’agit d’un membre de la société de chasse, ancien membre de l’opposition passé à la majorité. Sans doute une récompense pour son changement de camps.

Nous nous abstenons.

Point 23 – Désignation des représentants communaux auprès de la commission de suivi de site pour les installations classées soumises à autorisation

Monsieur le Maire nomme monsieur PERU en tant que titulaire, et monsieur BOUDOU en suppléant.

Nous nous abstenons.

Point 24 – Désignation d’un délégué représentant les élus auprès du comité national d’action sociale

Madame Mailfert Casolaro est proposée par monsieur le Maire. Elue bien entendu comme pour toutes les autres désignations à la majorité.

Nous nous abstenons.

Le constat de ces choix est sans équivoque. Nous pouvons voir que les termes de « bienveillance » et de « travail d’équipe » mêlant majorité et oppositions ne sont que vaines promesses de campagne. En effet, les commissions dans lesquelles nous pouvons désormais siéger restent exactement les mêmes que celles de l’opposition des derniers mandats. Ni plus, ni moins.

Pour une équipe qui a prôné la transparence tout au long de la campagne électorale, à la sortie du troisième conseil municipal du mois de juillet, nous ne connaissons toujours pas les délégations et les fonctions de chacun des élus de la majorité. Qui fait quoi à la mairie ? Quand aurons-nous le tableau de leurs attributions ? Pour l’instant, ces questions sont sans réponse et la majorité prend son temps pour annoncer les diverses missions. Serait-ce parce que les élus sont en vacances ?

Notre constat est pour l’instant celui-ci :

L’équipe en place, et le maire actuel, en manque d’arguments, de connaissances et de réponses précises face aux questions posées, détournent les sujets et se cachent derrière « une installation prématurée » qui ne leur a pas permis d’affiner les projets à venir ainsi que les comptes qui en découlent. Un peu facile pour une majorité dont certains élus sont déjà en place depuis plusieurs mandats ! Ils ont dû avoir depuis longtemps un oeil sur les finances de la commune. Mr Guerin, élu depuis 12 ans, a été parrainé par le maire sortant, Mr Maggi. Il devrait être plus au fait des questions de gestion communale qui sont la base du travail d’élu. De plus, ce groupe a élaboré un programme de 35 pages pour la campagne, en affirmant que l’équipe serait immédiatement opérationnelle. Espérons que ce ne sera pas que du vent, et que les élus sauront rapidement se former et se mettre à niveau car la responsabilité de la commune repose à présent sur leurs épaules. Il ne s’agit plus d’avoir un titre, mais bien de se mettre au travail et d’oeuvrer pour le bien de tous les administrés.

Ordre du jour du conseil municipal du 24 juillet 2020

  1. Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020 sur la base d’un rapport
  2. Approbation du compte de gestion 2019 de la commune
  3. Approbation du compte administratif 2019 de la commune
  4. Affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune
  5. Régularisation d’attribution et de versement de subventions à des associations conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/20
  6. Vote du budget primitif 2020 de la commune
  7. Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
  8. Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal Covid-19
  9. Acquisition par la commune de la parcelle CI n°46 sise au lieu-dit « Vallon de Ressan » appartenant aux consorts LAUGIER
  10. Acquisitions et cessions opérées en 2019 par l’Etablissement Public Foncier PACA
  11. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2019
  12. Actualisation de la tarification des spectacles de l’espace NoVa Velaux
  13. Adhésion de la commune de Velaux pour la salle de spectacle Espace Nova Velaux auprès du Syndicat National des Scènes Publiques « SNSP »
  14. Modification du tableau des emplois communaux
  15. Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et élection
  16. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)
  17. Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (D.S.P)
  18. Election des représentants communaux au Syndicat Intercommunal à Vocations multiples « S.I.V.O.M de l’Arc à l’Etang »
  19. Election des représentants communaux au Comité de la Caisse des Ecoles
  20. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
  21. Désignation des délégués communaux au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (S.A.B.A)
  22. Désignation des représentants communaux ai sein de l’association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône
  23. Désignation des représentants communaux auprès de la Commission de suivi de site (C.S.S) pour des installations classées soumises à autorisation
  24. Désignation d’un délégué représentant les élus auprès du Comité National d’action Sociale (C.N.A.S)

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet

En préambule de l’ordre du jour, monsieur le maire fait référence au compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet. Nous avons en effet constaté que dans le point six concernant les décisions municipales, trois items ont été rajoutés (non cités précédemment dans l’ordre du jour ni pendant le conseil). Préalablement, nous avons contacté les services de la mairie pour leur faire part de cette erreur. Il a été énoncé avant vote du compte rendu, qu’il s’agissait d’un défaut de retranscription. Un secrétaire de séance est désigné à chaque début de conseil, nous comptons donc sur la vigilance de chacun dans les conseils à venir.

La majorité ayant pris en compte notre remarque et s’engageant à corriger leur compte rendu,

Nous votons donc POUR.

Point 1 – L’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Le conseil municipal est invité à élire en son sein les 15 délégués titulaires et les 5 délégués suppléants du collège électoral des prochaines élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants, même incomplète.

Conditions à remplir :
– avoir la nationalité française
– ne pas être privé de ses droits civiques et politiques
– être conseiller municipal de la commune
– ne pas être militaire en position d’activité

Trois listes sont soumises au vote :
– Liste l’Aventure Citoyenne
– Liste Velaux en Avant
– Liste Ensemble avec Passion

4 assesseurs sont désignés pour ce vote à bulletin secret, se déroulant dans les conditions électorales :
Messieurs Germain, Laforest (Aventure Citoyenne), Debarge (Ensemble avec passion) ainsi que Mme Clauzon (Velaux en Avant)

A l’issu de ce vote, les résultats sont les suivants :
Aventure Citoyenne : 21 voix
Velaux en Avant :  4 voix
Ensemble avec Passion : 4 voix

Ainsi : 11 sièges en tant que délégués titulaires et 5 délégués suppléants sont attribués à la majorité :
Yannick Guérin, Coralie Morvan, Gabriel Germain, Albert Marrel, Catherine Michelot-Varennes, Grégory Allenbach, Alexandre Eidesheim, Fabrice Boudou, Fabien Casolaro-Mailfert, Béatrice Belmonte, Fabrice Matois

2 sièges en tant que délégués titulaires pour l’opposition Ensemble avec Passion :
Laurence Monet et Didier Debarge

2 sièges en tant que délégués titulaires pour l’opposition Velaux en Avant :
Céline Mathonnet et Eric Poirier

Nous sommes fiers de voir participer deux de nos élus aux élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre prochain. Cette liste permet également de réunir les trois équipes qui se sont investies durant ces dernières années dans la campagne électorale pour Velaux, la chance pour chacun d’exprimer ses idées. Une première étape qui, nous l’esperons, ne sera pas la dernière !

Prochain conseil municipal le 24 juillet à 18h30 en la salle Denis Padovani où sera voté le budget.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2020

Monsieur Maggi a pris la parole en préambule du conseil pour indiquer qu’après 43 ans de mandature et un dernier mandat qu’il n’aurait pas du faire, il souhaite bonne chance à la nouvelle équipe. Le doyen de l’assemblée, M. Germain, ouvre alors la séance pour proposer Mme Michelot Varennes comme secrétaire, acceptée par le conseil à l’unanimité. Il énonce ensuite le premier point, l’élection du maire par le conseil municipal.

Point 1 – ÉLECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence de cette élection est dévolue au doyen d’âge des membres présents de l’assemblée.
Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

M. Gabriel GERMAIN propose à l’ensemble des conseillers municipaux un vote à scrutin secret, accepté à l’unanimité par l’assemblée présente.
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes sont désignés comme assesseurs :
M. PERU Cédric (Liste aventure citoyenne) et Mme CLAUZON Laurine (Velaux en Avant)

Résultats : 21 bulletins pour M. GUERIN (Aventure citoyenne) 4 bulletins pour Monsieur BENARD (Velaux en Avant)
4 bulletins nuls

M. GUERIN est élu maire de Velaux.
Suite à son élection, ce dernier souhaite remercier les colistiers des autres listes en précisant que la campagne a été longue. Le mot d’ordre est la bienveillance afin de travailler le plus uniformément possible en équipe. Après six ans d’opposition sans que nous ne soyons sollicités pour quoi que ce soit, espérons que cette majorité qui est la continuité de la précédente, ait réellement envie de nous faire participer et que ce ne soit pas uniquement des effets d’annonce.

Point 2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil, soit 8 adjoints au maximum pour la commune de Velaux (article L2122-2 du CGCT)

M. GUERIN propose alors huit adjoints pour l’accompagner dans sa fonction de maire.

Nous votons POUR

Point 3 – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Cette élection, comme pour celle du maire, est réalisée à bulletin secret, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les deux assesseurs restent les plus jeunes c’est-à-dire : M. PERU et Mme CLAUZON

Pour la liste l’aventure citoyenne, M. GUERIN énonce la liste suivante :
M. GERMAIN Gabriel
Mme MORVAN Coralie
M. MARREL Albert
Mme MICHELOT-VARENNES Catherine
M. ALLENBACH Grégory
Mme EIDESHEIM Alexandra
M. BOUDOU Fabrice
Mme CASOLARO-MAILFERT Fabienne

Nous votons BLANC
En effet, nous ne connaissons pas les membres de la liste de l’aventure citoyenne, il est donc impossible pour nous de prendre une décision favorable. Cependant, M. GUERIN a travaillé tout au long de sa campagne avec ses colistiers, comme il fut le cas pour Velaux en Avant, et entendons pleinement la confiance qu’il porte à ses futurs adjoints.

La liste Aventure Citoyenne est élue à la majorité absolue et constituera, dans cet ordre une partie du conseil municipal.

Point 4 – LECTURE DE LA CHARTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

La charte est énoncée par M. GUERIN comme prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT et sera remise à l’ensemble du conseil municipal à la fin de la séance en application de l’article L2121-7 du même code.

Point 5 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE VELAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (SIVU-CHPS)

Il est fait rappel que par délibération du 04/06/2019, le conseil municipal a adopté le principe de la création d’un syndicat intercommuncal à vocation unique avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre l’étang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, la Fare-les -Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction d’un nouveau centre hospitalier sur la commune de Salon de Provence.

Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé par arrêté du 23 juillet 2019 la création de ce SIVU. A la suite du renouvellement des assemblées municipales du 28 juin 2020 et conformément à l’article 5 des statuts du SIVU approuvés par délibération du conseil municipal du 04/06/2019, il convient de procéder à la nomination des deux nouveaux délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Comité Syndical.
En application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.

Un premier vote est fait pour déterminer le mode d’élection : la majorité souhaite une élection à mains levées.
Nous votons CONTRE

Sont proposés comme délégués par monsieur le maire : lui même et Mme MORVAN. Avec 21 bulletins en faveur de ce binome, ce dernier est élu à la majorité absolue.

En tant qu’élus à l’opposition notre choix s’est porté sur M. BENARD et Mme MATHONNET afin de contribuer à notre échelle à cet échange intercommunal relatif à ce projet.

Point 6 – DECISIONS MUNICIPALES

L’article L2122-23 du CGCT impose au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par l’Assemblée délibérant en vertu de l’article L2122-22.

SERVICE POLICE MUNICIPALE :
– Demande de subvention auprès de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif du fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation DIPDR pour le développement du système de vidéoprotection.
– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du disposition de fonds de soutien aux forces de sécurité pour le développement du système de vidéoprotection – Fibre optique
– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité pour l’acquisition d’un cinémomètre

SERVICE TECHNIQUE :
– Demande de subvention auprès du CD13 dans le cadre du dispositif d’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies : Acquisition de véhicules de lutte contre l’incendie pour le CCFF
– Demande de subvention CD dans le cadre de l’aide aux travaux de la sécurité routière – Aménagement pour la mise en sécurité des usagers de l’avenue du Général de Gaulle
– Demande de subvention CD dans le cadre des travaux de proximité – Création d’un parking à proximité du Tennis Club
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Réfection du chemin du Vallon du Duc
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Aménagement du chemin de la Fauconnière
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Modernisation de l’éclairage public et sécurisation des passages piétons

SERVICE MAISON DES ASSOCIATIONS :
– Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’association Loisirs Tout Terrain Velaux
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’association républicaine des anciens combattants
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’Association du Souvenir Français
– Convention de mise à disposition des locaux municipaux pour l’association Velaux Jumelage
– Convention de mise à disposition des locaux municipaux pour l’association Union Fédérale des Associations d’Anciens Combattants et victimes de guerre (UFAC)
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’association Action Médicale Nord Sud (AMNS)

SERVICE ETAT CIVIL :
– Attribution d’une concession n° d’ordre 972 pour concession 6 places – 50 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 973 pour concession 3 places – 50 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 974 pour concession 3 places – 50 ans
– Attribution d’une concession pleine terre n° d’ordre 975 pour concession 2 places – 30 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 976 pour concession 2 places pleine terre – 30 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 977 pour case columbarium – 15 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 978 pour concession 3 places – 50 ans

A la fin du conseil municipal, nous avons fait une demande des conventions associatives ainsi que des subventions pour les services techniques, auprès de la mairie.

Charte de l’élu remise en fin de séance, signature du procès verbal et annonce du prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet à 18h au Foyer Padovani.

Ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2020

  1. Élection du Maire
  2. Détermination du nombre des adjoints au Maire
  3. Élection des adjoints au Maire
  4. Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire – Remise de ce document et de celui relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux aux membres de l’Assemblée
  5. Désignation des délégués de la commune de Velaux au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS)
  6. Décisions municipales