Les élus de Velaux en Avant

Actualités

Résultats des élections législatives de 2022 à Velaux

Les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022 et ont pour but de désigner les députés pour un mandat de 5 ans.

Velaux se trouve dans la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône, représenté durant le dernier mandat par M. Jean-Marc ZULESI.

Nous mettons à disposition les résultats définitifs sur la commune de Velaux, obtenus lors du dépouillement des différents bureaux de votes.

PREMIER TOUR

Participation

Inscrits : 7 312
Votants : 3 711 (50,75 %)
Abstentions : 3 601 (49,25 %)
Blancs : 61 (1,64 %)
Nuls : 20 (0,54 %)
Exprimés : 3 630 (97,82 %)

Source : Ministère de l’Intérieur

Pour comparaison, lors des élection législatives de 2017, le taux de votants au premier tour pour la commune était de 53,70 % (source : Ministère de l’Intérieur)

Résultat

Lors de ce premier tour, les électeurs avaient le choix entre 11 candidats.
Les candidats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues.

Candidats Voix
M. Jean-Marc ZULESI Ensemble 1 234 (33,99 %)
M. Romain TONUSSI Rassemblement National 878 (24,19 %)
M. Eric DELIGNY Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale 744 (20,50 %)
M. David YTIER Union de la droite 258 (7,11 %)
M. Jean-Michel FARGE Reconquête 243 (6,69 %)
M. Daniel MEHL Tous unis pour le vivant 115 (3,17 %)
Mme Edith GALHARAGUE Union pour la France 67 (1,85 %)
M. Boualam AKSIL Écologie au centre 31 (0,85 %)
M. Rémy BAZZALI Lutte ouvrière 26 (0,72 %)
M. Victor GAGO-CHIDAINE Parti Animaliste 21 (0,58 %)
Mme Sophie IMBERT Envie d’un nôtre monde 13 (0,36 %)

Source : Ministère de l’Intérieur

Second tour

Participation

Inscrits : 7 311
Votants : 3 751 (51,31 %)
Abstentions : 3 560 (48,69 %)
Blancs : 218 (6,12 %)
Nuls : 57 (1,60 %)
Exprimés : 3 285 (92,28 %)

Source : Ministère de l’Intérieur

Pour comparaison, lors des élection législatives de 2017, le taux de votants au second tour pour la commune était de 46,81 % (source : Ministère de l’Intérieur)

Résultat

À la suite du premier tour, M. Jean-Marc ZULESI et M. Romain TONUSSI se qualifient pour le second tour.

Candidats Voix
M. Jean-Marc ZULESI Ensemble 1 827 (55,62 %)
M. Romain TONUSSI Rassemblement National 1 458 (44,38 %)

Source : Ministère de l’Intérieur

Élections passés :

Résultats de l’élection présidentielle 2022 à Velaux
Résultat du second tour des élections municipales 2020 à Velaux
Résultat du premier tour des élections municipales 2020 à Velaux
Résultat des élections européennes 2019 à Velaux
Résultats des élections législatives de 2017 à Velaux
Résultats de l’élection présidentielle 2017 à Velaux
Résultats des élections régionales 2015 à Velaux
Résultats des élections sénatoriales de septembre 2014 à Velaux

Résultats de l’élection présidentielle 2022 à Velaux

L’élection présidentielle française de 2022 a lieu les 10 et 24 avril 2022 afin d’élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.

Nous vous mettons à disposition les résultats définitifs sur la commune de Velaux, obtenus lors du dépouillement des différents bureaux de votes.

Premier tour

Participation

Inscrits : 7 302
Votants : 5 793 (79,33 %)
Abstentions : 1 509 (20,67 %)
Blancs : 96 (1,66 %)
Nuls : 22 (0,38 %)
Exprimés : 5 675 (97,96 %)

Source : Résultats officiels lors du dépouillement en mairie, ministère de l’intérieur

Pour comparaison, lors de l’élection présidentielle de 2014, le taux de votants pour la commune était de 85,46 % au premier tour (source : Ministère de l’Intérieur).

Résultats

Les électeurs avaient le choix entre 12 candidats.
Les listes sont classées en fonction du nombre de voix obtenues.

Candidats Voix
Emmanuel MACRON La République en marche 1 536 (27,07 %)
Marine LE PEN Rassemblement national 1 535 (27,05 %)
Jean-Luc MÉLENCHON La France insoumise 850 (14,98 %)
Éric ZEMMOUR Reconquête 630 (11,10 %)
Yannick JADOT Europe Écologie Les Verts 278 (4,90 %)
Valérie PÉCRESSE Les Républicains 214 (3,77 %)
Fabien ROUSSEL Parti communiste français 171 (3,01 %)
Jean LASSALLE Résistons 168 (2,96 %)
Nicolas DUPONT-AIGNAN Debout la France 140 (2,47 %)
Anne HIDALGO Parti socialiste 97 (1,71 %)
Philippe POUTOU Nouveau Parti anticapitaliste 33 (0,58 %)
Nathalie ARTHAUD Lutte ouvrière 23 (0,41 %)

Source : Résultats officiels lors du dépouillement en mairie, ministère de l’intérieur

Second tour

À la suite du premier tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen se qualifient pour le second tour.

Participation

Inscrits : 7 302
Votants : 5 792 (79,32 %)
Abstentions : 1 510 (20,68 %)
Blancs : 339 (5,85 %)
Nuls : 122 (2,11 %)
Exprimés : 5 331 (92,04 %)

Source : Résultats officiels lors du dépouillement en mairie, ministère de l’intérieur

Résultats

Candidats Voix
Emmanuel MACRON La République en marche 2 693 (50,52 %)
Marine LE PEN Rassemblement national 2 638 (49,48 %)

Élections passés :

Résultat du second tour des élections municipales 2020 à Velaux
Résultat du premier tour des élections municipales 2020 à Velaux
Résultat des élections européennes 2019 à Velaux
Résultats des élections législatives de 2017 à Velaux
Résultats de l’élection présidentielle 2017 à Velaux
Résultats des élections régionales 2015 à Velaux
Résultats des élections sénatoriales de septembre 2014 à Velaux

Les lendemains qui dé-chantent

Une cigale ayant voulu chanter tout l’été, se trouva fort dépourvue quand la COVID fut venue.
Plus la moindre festivité à mettre sous la dent de ses administrés,

Plus le moindre petit projet, les promesses, évaporées !

Pas de sport ni de festivités, le marché de Noël, annulé!

Aucune possibilité d’exister.

Que faire alors pour pâmer les administrés ?

La cigale n’eut qu’une idée : chanter !

Une chanson bien sûr ! Et plutôt deux fois qu’une!

La cigale ne se sent plus de joie, et se lance à corps perdu dans ce projet à sa mesure.

Les travaux pour la ville ? Que nenni, une chanson fera l’affaire.

La gestion de la crise, le budget, les affaires à traiter ? Une chanson fera l’affaire.

La culture, le sport, le patrimoine? Une chanson, vous dis-je.

Et voilà que le vide est empli de musique, que l’abysse est comblé par le chant.

Et comme tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute, les corbeaux ont lâché leur fromage et se sont laissé prendre aux sons de la guitare.

Mais la cigale saura t-elle travailler à la saison nouvelle, ou se mettra t-elle à danser  maintenant?
Car la crise sanitaire ne peut d’une chanson se satisfaire !

Espérons que les élus, honteux et confus, n’auront pas à jurer qu’on ne les reprendra plus!

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2021

Président de séance : Gabriel Germain
Secrétaire de séance : Catherine Michelot-Varennes

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à madame Anne Peuvrel, remplaçante de madame Laurence Monet pour le groupe Ensemble Avec Passion.

Nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 16 février dernier.
Nous votons POUR.

1. Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur Marrel, adjoint aux finances, nous présente le compte de gestion de la commune, clôturé en décembre 2020.
Après vérification de l’écriture du trésorier, en voici les résultats :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 2 551 775,47 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 752 910,23 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture de l’exercice, excédent : 175 168,78 euros

Monsieur Marrel nous présente un comparatif entre les différentes sections pour 2019-2020.
Nous constatons une augmentation des recettes en 2020; cela est dû en partie au remboursement pour l’espace Nova dont les fonds (pour réparations suite au feu) avaient été avancés en 2019, ainsi que la progression de la fiscalité.
Le déficit de dépenses tient compte de la négociation de la SPI des crèches et périscolaires et la moins value du terrain Louise Collet n’entraînant pas de pénalités sur la carence en logements sociaux.

N’ayant été en aucune façon associés à l’élaboration de ce budget,
Nous votons CONTRE.

2. Vote du compte administratif 2020

Albert Marrel, adjoint aux finances présente les résultats du budget communal 2020 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture, excédent : 175 168,78 euros

Reste à réaliser : dépenses 2020 reprises sur 2021 : 483 480,59 euros

Reste à réaliser : recettes 2020 reprises sur 2021 : 220 162,00 euros
Solde reste à réaliser, déficit : 263 318,59 euros

Les résultats, comme constaté, sont identiques au compte de gestion.

Et de même que pour le compte de gestion nous n’avons jamais été associés à quoi que ce soit,
Nous votons CONTRE.

3. Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune

Le résultat de la section d’investissement ne fait pas l’objet d’affectation, il est simplement reporté sur le budget de l’exercice suivant. En revanche, l’excédent d’investissement du compte administratif (175 168,78 euros) est reporté en recette sur le budget primitif 2021.
Il est alors proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement (4 257 733,33 euros) de la façon suivante :
– 88 149,81 euros afin de courir le déficit des restes à réaliser sur les investissements reportés
– 4 169 583,52 euros en excédent de fonctionnement reporté.

Nous votons CONTRE.

4. Modification de la délibération du 16 février 2021 portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Suite à la délibération du conseil municipal du 16/02/21 et conformément à la demande de la préfecture, une correction doit être apportée. Une partie des crédits alloués dans la section investissement ont fait l’objet d’un report des restes à réaliser sur le budget primitif 2021. Il convient de les soustraire aux crédits ouverts du quart d’investissement.

En préambule du conseil municipal du 16 février 2021, nous avons demandé  le détail des investissements correspondant aux sommes des crédits alloués. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse et les dépenses nous semblent trop onéreuses.
Nous votons CONTRE.

5. Vote des taux de fiscalité 2021

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habituation sur les résidences principales. Après un allégement en augmentation pour les foyers continuant actuellement de financer cette taxe, elle sera retirée définitivement en 2023.
Un coefficient correcteur sera appliqué sur la taxe foncière, dont les montants ne correspondent pas en totalité à la taxe d’habitation.
La mairie s’engage à ne pas augmenter les taux communaux et ne connaît pour l’instant pas la valeur de la taxe gouvernementale. Toutefois une augmentation globale des impôts se fera ressentir.

Les taux de l’état sont parvenus aux services municipaux, qui présenteront lors d’un prochain conseil les informations en lien avec les taux officiels d’imposition.

Une présentation de l’évolution du taux d’imposition a été diffusée lors du conseil, monsieur Poirier a donc demandé ce que la municipalité prévoyait de faire pour l’assiette (déterminée par l’état). M. Marrel précise que cela a été pris en compte.

Même si nous sommes favorables sur le principe de ne pas augmenter le taux d’imposition, surtout en période de COVID pendant laquelle de nombreux foyers se retrouvent en difficulté, nous estimons que la municipalité aurait dû revoir à la baisse les taux communaux afin de compenser l’augmentation gouvernementale, qui aura lieu, comme nous l’a annoncé la majorité.
Nous nous ABSTENONS.

6. Vote du budget primitif 2021 y compris subvention aux associations

Monsieur Marrel présente le budget communal pour 2021. Il est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 14 361 649,00 euros
Recettes : 14 361 649,00 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 7 224 975,00 euros
Recettes : 7 224 875,00 euros

La majorité réitère son intention de descendre en dessous de 600 € de dette par habitant pendant ce mandat, ce qui nous semble très optimiste et irréalisable, comme nous le disions dans le précédent compte-rendu. Nous suivrons ce dossier et son évolution avec attention.

Les projets seront financés par des « subventions et des moyens financiers à chercher », mais il restera forcément une part non négligeable d’autofinancement.
La majorité nous informe de son intention de vendre d une partie du patrimoine communal. Le but étant de « retirer ce qui est mis en sommeil sans tout liquider non plus » comme le précise monsieur le maire.


Pourtant, cela y ressemble fort ! Après avoir passé des années à acheter tout le patrimoine possible sur la commune, pour le laisser péricliter ensuite, la majorité veut maintenant brader ces bâtiments, dont la vente ne suffira pas à augmenter significativement les recettes. Où est donc passé l’intention de « faire mieux avec moins », clamée haut et fort lors du dernier conseil ? On voit bien que cette majorité change de disque dès que ça l’arrange !

Concernant les subventions accordées aux associations de la commune, notre groupe a noté des variations par rapport aux années antérieures.
Compte-tenu de la situation sanitaire, certaines associations n’ont pas trouvé d’intérêt à en faire la demande, nous sommes heureux de constater que leur trésorerie n’a pas été impactée par la crise. D’autres ont été revues à la baisse.
De nouvelles associations ont été créées sur la commune et bénéficient cette année de l’aide communale, à savoir :
– Association des professionnels de la maison de santé pluriprofessionnelle de Velaux
– Association les velaux’chiens
– Association les amis du ping de velaux
– Association APAPAYA (non répertoriée après demande de statuts en préfecture)

Nous avons également été surpris de retrouver dans les lignes budgétaires une « contribution au financement global de l’association EVEA » d’un montant de 20 000 euros. Il s’agit en fait du montant nécessaire à la liquidation définitive de cette association.

Nous votons CONTRE.

7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2020

La commune a pour obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions réalisées  afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations foncières opérées sur 2020.
En voici le tableau récapitulatif :

*Acquisitions :

*Cessions :

Ce point n’est pas soumis au vote.

8. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l’établissement Public Foncier PACA

Voici le récapitulatif des acquisitions et cessions réalisée parvenu par l’établissement public foncier PACA

La parcelle était classée en zone polluée. Son prix de vente tient donc compte de la dépollution qui sera à la charge du promoteur, responsable d’un futur projet de logements sociaux, en cours de discussion et non acté.
Pour éviter des pénalités importantes de carence en logements sociaux, et malgré les conséquences importantes sur notre village, nous sommes forcés de constater que Velaux, verra sa population augmenter (idée on va voir du beau monde sur la commune, alors que le prix des logements augmente d’année en année), encore en contradiction avec les paroles précédentes, qui disaient l’inverse.

Monsieur Poirier intervient pour souligner le fait que l’on va construire des logements très près de la voie du chemin de fer, causant ainsi une potentielle difficulté d’attribution.
D’autre part, en vérifiant préalablement de quelle parcelle il s’agissait, nous avons constaté qu’une coquille s’est glissée dans le tableau récapitulatif. En effet les numéros des parcelles citées n’existent pas. Madame Morvan nous indique qu’elle n’est pas en capacité de nous répondre et qu’elle ira vérifier ces informations.

Après vérification, il s’agit d’une modification des parcelles, qui sera mise à jour sur le cadastre d’ici fin 2021.

9. Signature de la convention pour la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle

L’Espace Nova, inauguré en grand pompe par le précédent maire en présence de son mentor Jean-Noël Guerini en 2011, devient une vraie épine dans l’escarcelle de la mairie, qui ne sait plus vraiment comment faire pour rentabiliser ce lieu.

En effet cette salle, dont les dépenses de fonctionnement sont conséquentes, ne trouve pas sa place dans le quotidien des Velauxiens et obtenir une rentabilité financière semble relever d’une utopie sans fin.

Velaux, au travers de la politique culturelle de ces dernières années, s’est tournée vers « l’ancrage d’une action culturelle de proximité à travers le jeune public et la médiation ». En clair, tous les projets, actions et programmations tournent autour des écoles et des scolaires. Pour preuve, la convention triennale et tripartite signée entre la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la ville et l’Académie d’Aix-Marseille. Ce qui est une bonne chose, si l’offre culturelle par ailleurs était diverse et variée. Mais ce n’est pas le cas.
Les conséquences liées à la COVID 19 sur le plan culturel communal ou plus généralement national sont bien réelles, et nous en sommes conscients. Mais le problème reste présent en dehors du contexte pandémique, et on ne pourra pas se cacher encore longtemps derrière le virus.
La majorité annonce vouloir   « élargir le public et les propositions, tout en pérénisant et consolidant le travail engagé ». Espérons en effet que les velauxiens seront inclus dans les projets et la politique culturelle de la nouvelle majorité, afin de pouvoir profiter pleinement de cette salle qu’ils remboursent et payent chaque année avec leurs impôts.

Nous nous ABSTENONS.

10. Modification du tableau des emplois communaux

Dans le cadre du projet de mise en place des Enseignements Artistiques et Culturels (EAC) et pour  permettre les avancements de grade, il convient de créer un poste dans chaque grade nécessaire et de supprimer parallèlement des postes inoccupés.

Nous nous ABSTENONS.

11. Renouvellement du principe de la Délégation de Service Public Périscolaire/ ALSH

Le 13/12/2018 la commune a attribué la délégation du service public sur le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire de la commune de Velaux, à l’association LEC Grand SUD pour 3 ans. Le contrat prenant fin le 31 décembre 2021, la commune doit relancer une procédure de délégation.

Nous nous ABSTENONS.

12. Cession amiable d’un immeuble cadastré section B n°13 appartenant à la commune sis 2 place François Caire (délibération de principe)

La commune est propriétaire d’une parcelle  d’une superficie de 96m2 sise 2 place Caire.

Cette parcelle comprend : un immeuble d’une superficie de 400 m2 et un trottoir.
Compte tenu des travaux importants de rénovation à réaliser, la commune souhaite vendre le bâtiment et le trottoir en prenant soin de procéder à une division parcellaire afin de garder ce dernier dans le domaine public communal. Maître Capra se chargera de l’affaire.

Monsieur le maire a dit dans un précédent point que le patrimoine « en sommeil » de Velaux, pourra, après avoir pesé le pour et le contre (en vase clos entre élus de la majorité ou avec les Velauxiens ?), être vendu afin d’investir dans de nouveaux projets.

Monsieur Maggi, durant toutes ses années de mandature, a préempté puis acquis de nombreux terrains et bâtiments, pour les laisser ensuite en sommeil. En conséquence, aujourd’hui beaucoup de nos biens communaux sont dégradés. La rénovation de ces biens entraînerait des coûts forts onéreux pour la commune, mais en l’état le prix de vente sera forcément réduit.
Faut-il alors brader le patrimoine Velauxien pour un rendement si minime ?

Nous votons CONTRE.

13. Cession amiable et déclassement d’une partie de la parcelle BD n°83 appartenant au domaine public communal sise plateau de la Palun (délibération de principe)

La SCI a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.

L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.

Nous votons POUR.

14. Rapport d’activité de la Métropole

Monsieur le maire précise qu’en 2019, il n’était pas encore au conseil métropolitain et donc au fait des actions de la métropole. Toutefois, il compte à présent mettre en avant des projets comme le plan climat, le plan vélo ou encore la mission d’égalité homme/femme. La commune travaille en lien avec la métropole et participera aux actions mises en place, telles que des événements sur la gastronomie avant la COVID ou le forum de l’emploi. Elle travaillera également sur la gestion des déchets et les transports en commun.

Velaux fait partie de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis sa création, comme les 91 autres communes du territoire. Certaines compétences lui ont été transférées, et les communes doivent travailler en bonne intelligence avec cet établissement. Le maire doit donc faire participer Velaux aux projets métropolitains et travailler à leur mise en place. Le maire actuel, conseiller municipal puis adjoint de la précédente mandature, ne pouvait pas ignorer ce rôle. Les projets présentés font partie des axes de la Métropole depuis sa création, et il est étonnant que personne n’ait pu suggérer ses actions auparavant!

Nous prenons acte de ce rapport détaillé en annexes, il n’en découle aucun vote.


15. Rapport d’activité 2019 des exploitants des services publics de l’eau et de l’assainissement – 16. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Madame Morvan choisit de faire un résumé condensé des points 15 et 16 tous deux en lien dont les rapports détaillés nous sont remis en annexe.

La compétence eau et assainissement est gérée par le conseil de territoire du Pays salonnais.
Il se décompose en 3 missions :
– Gestion de l’eau déléguée à une société pour une durée de 12 ans à l’Agglopole Provence Eau (filiale de la société des eaux de Marseille). Elle assure la collecte et la dépollution des eaux ainsi que l’entretien des installations. (65kms de réseau d’eau potable sur la commune)
– La gestion de l’assainissement déléguée pour une durée de 12 ans à la société Agglopole Provence Assainissement. (52kms de réseau et une station de traitement sur Coudoux).
– L’assainissement non collectif qui est géré par un service du Conseil de Territoire du pays Salonais qui contrôle la création et la réhabilitation des fosses septiques. La commune de Velaux est peu concernée.

Pas de vote.

17. Rapport d’activité 2019 de la Délégation de Service Public des déchets – 18. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics des déchets ménagers

Monsieur le maire procède comme précédemment à un résumé condensé des deux poins énoncés.
Les rapports sont détaillés en annexes et ne sont pas soumis au vote.

Il est indiqué que le poids moyen des déchets en 2019 est de 738 kilos par habitant. Une diminution est constatée et s’explique par l’augmentation du tri sélectif et de l’apport en déchetterie.
Les chiffres de synthèse sont répartis entre les poubelles ménagères, les déchets recyclables, les déchets mis en déchèterie ainsi que le ramassage organisé par les services techniques.
Le maire rappelle que le tri sélectif des ordures est un travail quotidien où la sensibilisation est de rigueur afin de réduire nos déchets et participer aux gestes de protection de la planète.

19. Décisions municipales

Questions orales :

En préambule monsieur le maire explique que la durée de réponse pour les questions de l’opposition en fin de séance du conseil municipal ne devant excéder 30 minutes, les groupes doivent en limiter le nombre.

Madame MATHONNET :

*Notre commune dispose de fontaines à l’arrêt depuis de nombreuses années maintenant. Certaines comme la fontaine de la place Verdun ont par ailleurs été rénovées. Est-il prévu de les remettre en eau ? Dans la négative, pourquoi ?

La seule fontaine remise en état est celle de la place François Caire. La remise en eau a déjà été réalisée par les services techniques sur celle située à proximité de la maison pour tous. Lorsque cela est possible rien ne s’oppose à la remise en eau, les Services techniques étudieront cette possibilité sur la fontaine de la place Verdun.
Il est à noter que suite à la rénovation de cette fontaine, elle avait été remise en eau. Pourquoi a t-on ensuite coupé l’eau ? La question reste sans réponse.

Madame CLAUZON :

*Ces derniers mois nous avons constaté, notamment à la Toussaint, que le cimetière saint Martin n’est pas entretenu et regorge de mauvaises herbes, et que les arbustes ne sont pas taillés. La municipalité a-t-elle prévu de procéder à l’entretien régulier de ces lieux?

Monsieur le maire précise que la taille des arbustes a été réalisée et évoque un appel de la part d’une de nos élues (?) aux services techniques.
La quantité d’herbes ne cesse d’augmenter dans les différentes allées du cimetière saint martin du haut. L’utilisation des produits « phyto » est interdite depuis quelques années compte-tenu de leurs conséquences écologiques. Si la nouvelle municipalité est réellement « écolo », elle ne peut que se réjouir de cette avancée visant à « protéger l’environnement », (point clé de leur programme). Les contraintes que cela génère ont sans aucun doute été prises en compte, et des moyens thermiques ou manuels peuvent se substituer à l’utilisation de produits nocifs.
Le manque d’entretien des espaces comme le cimetière, qui est sous la responsabilité communale, peut engendrer des dégâts humains ou matériels. Ce qui a d’ailleurs été le cas il y a quelques mois. Notre commune n’est pas à l’abri des périodes de mistral et une branche conséquente s’est cassée, tombant sur une concession. La police municipale, après avoir été contactée par nos soins, à procédé à l’évacuation de la branche et aucun dégât n’a heureusement été déploré.
Le cimetière reste un lieu de recueillement basé sur le respect du souvenir de nos velauxiens disparus. Jusqu’en novembre dernier c’est une entreprise qui intervenait sur l’entretien du cimetière, mais à présent ce sont les services techniques de la ville qui s’occupent de cette mission. Nous sommes satisfaits d’apprendre que d’ici quelques mois une nouvelle gestion paysagère sera mise en place et espérons que l’entretien sera fait plus régulièrement et consciencieusement.

*Quelle est l’opinion de la mairie concernant la séparation des professionnels de santé du centre médical du Parterre, réduisant l’offre de santé sur la commune ?
Une concertation a t-elle été organisée suite à cette annonce ?

Pour monsieur le maire « il s’agit d’un problème privé entre les médecins du centre médical et la mairie n’a pas à prendre position. »
Le propos n’était pas ici de choisir un « camp » mais de savoir si la municipalité avait pris en main cette affaire sérieusement, afin de proposer une entente ou bien des locaux en cas de bail rompu.
La commune connaît depuis des années des problématiques liées à l’offre de soins des médecins généralistes. Les nouveaux arrivants constatent d’eux même qu’il est difficile de changer ou même de trouver un professionnel de santé de proximité. Le problème s’est avéré également lors du départ à la retraite du Docteur Pascal, laissant pendant quelques mois les patients dans le flou total, attendant l’arrivée d’un remplaçant. La solidarité a heureusement opéré : les médecins généralistes de la commune ont pu prendre en soins les patients de leur confrère. Face à une population en constante évolution et avec une augmentation proportionnelle au nombre de logements à venir, la carence en médecin(s) va s’accroître. Il nous semble important de souligner qu’en période de COVID il s’agit d’une thématique importante ! On ne peut prétendre gérer une crise sanitaire et ne pas se soucier de la santé quotidienne des administrés ! En effet une concertation a bien eu lien en mairie lors de la mise en place du centre Nova…
A qui profitent ces intérêts ? Aux Velauxiens ou bien à l’ancien candidat ? Nous vous laissons deviner…

Monsieur POIRIER :

*Il est prévu de changer les luminaires boule de la colline de Velaux. Des ampoules LED sont-elles prévues, sachant que le budget électricité est le premier poste de dépense budgétaire de la commune ? Et quand prévoyez-vous de passer au LED dans le reste de la commune?

« Des LED ont été installées dans la colline de Velaux pour un montant de 100 000 euros (125 boules remplacées). Cette démarche se poursuivra dans le temps. Le travail à réaliser permettra de réhabiliter les quartiers oubliés. De plus des projets de végétalisation et de conformité au niveau de la sécurité routière s’ajouteront. »

*Le système d’alerte à la population par sirène va t-il perdurer?

« Oui, il fonctionne toujours et sonnera tous les premiers mercredis du mois. En cas de problème majeur, il pourra être activé manuellement ou bien à distance par la Préfecture. »

Monsieur BENARD :

*Les Velauxiens ont pu exprimer leur opinion sur le projet de la Garenne jusqu’au 5 mars. Quel bilan pouvez-vous nous donner ?
Une prochaine réunion d’informations se tiendra à la mairie lundi 29 mars, les membres de l’opposition n’étant à ce jour pas conviés à y participer, est ce qu’un compte rendu détaillé pourra nous parvenir ?

« Le jeudi 25 mars, une réunion de pilotage s’est déroulée en mairie avec l’entreprise paysagiste afin de dresser un premier bilan en tenant compte de l’avis des velauxiens par le biais des questionnaires. Lundi 29 mars, une seconde réunion en lien avec le collectif des riverains de la garenne (ayant exprimé l’inquiétude de la mise en place de ce projet), le groupe scolaire Giono et le Foyer Mon Village. » La municipalité a donc décidé de présenter la conclusion officielle du projet de la garenne le 22 avril, et indique que nous en prendrons connaissances en même temps que les habitants. »

Nous déplorons que le manque de communication de la part de la majorité pousse les Velauxiens à débattre sur les réseaux sociaux de ce projet, refusé par un bon nombre d’entre nous. Par crainte que l’opposition n’informe les habitants en amont, les informations ne nous serons à présent plus communiquées. Il n’y a que la vérité qui fâche…

*Comment comptez-vous organiser la reprise des entraînements sportifs pour les associations qui s’entraînent en salle, et qui ont dû stopper totalement toutes leurs activités depuis des mois maintenant ? Serait-il possible d’envisager de partager des terrains extérieurs communaux entre les divers clubs ?

« Les associations ont pris contact directement avec la maison des associations, dont monsieur Germain est délégué, afin de maintenir les activités proposées aux velauxiens dans le respect des mesures gouvernementales qui ne cessent d’évoluer. Malgré la mise en place de créneaux partagés sur des terrains communaux afin de favoriser la pratique en extérieur, il reste difficile de satisfaire les besoins de chaque association, nombreuses sur la commune. »

Depuis des années, nous constatons que l’annuaire de partage des structures sportives est de plus en plus chargé et la municipalité ne parvient pas à proposer des réponses adéquates aux soucis de créneaux rencontrés par nos associations sportives. En temps de crise, ce problème est encore plus accentué.

Ordre du jour du conseil municipal du 24 mars 2021

  1. Approbation du compte de gestion 2020
  2. Vote du compte administratif 2020
  3. Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune
  4. Modification de la délibération du 16 février 2021 portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
  5. Vote des taux de fiscalité 2021
  6. Vote du budget primitif 2021 y compris subvention aux associations
  7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2020
  8. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l’établissement Public Foncier PACA
  9. Signature de la convention pour la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
  10. Modification du tableau des emplois communaux
  11. Renouvellement du principe de la Délégation de Service Public Périscolaire/ ALSH
  12. Cession amiable d’un immeuble cadastré section Bin°13 appartenant à la commune sis 2 place François Caire (délibération de principe)
  13. Cession amiable et déclassement d’une partie de la parcelle BD n°83 appartenant au domaine public communal sise plateau de la Palun (délibération de principe)
  14. Rapport d’activité de la Métropole
  15. Rapport d’activité 2019 des exploitants des services publics de l’eau et de l’assainissement
  16. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
  17. Rapport d’activité 2019 de la Délégation de Service Public des déchets
  18. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics des déchets ménagers
  19. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 16 février 2021

Secrétaire de séance : Catherine Michelot Varennes

Vote du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 :

Nous votons POUR

Point 1 : Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre de vaccination intercommunal contre la covid-19

Dans le contexte de pandémie lié à la COVID-19, les communes de Velaux, Ventabren, Coudoux et La Fare-les-Oliviers ont décidé d’ouvrir un centre de vaccination en intercommunalité.
Cette structure, située cette fois-ci non plus à l’Espace Nova de Velaux, mais à la Salle Sainte-Victoire – Jean Marie Duron de Ventabren, accueille sur rendez-vous les administrés des différentes communes, selon les critères définis par le gouvernement et l’agence régionale de santé.

Une convention est soumise au conseil municipal afin de définir les relations entre la commune propriétaire et les trois autres collectivités, ainsi que les modalités de mise à disposition du bâtiment, du personnel et bien entendu le versement de la contribution financière, au prorata du nombre d’habitants respectifs.

Lors de la fermeture du centre de vaccination, une balance financière de clôture sera définie et donnera le montant à rembourser pour chacune des communes participantes.
Cette annexe financière nous sera alors présentée et nous vous la communiquerons.

Nous votons POUR

Point 2 : Vote du débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base d’un rapport

Le débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget et doit se tenir au plus tôt dans les 2 mois qui le précèdent.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit là d’un moment important, s’agissant du premier vrai budget de la nouvelle mandature, celui de 2020 ne reflétant pas la politique voulue par la nouvelle équipe.

Le débat d’orientation budgétaire présenté est un état des lieux des comptes administratifs sur 6 ans (2014-2020) qui devrait permettre de connaître l’évolution globale des finances de la commune.
Le budget est divisé en deux catégories : les investissements (projets) et le fonctionnement (dépenses courantes de la commune).

Le budget primitif sera donc voté au prochain conseil municipal, mais pourra évoluer jusqu’à la clôture des comptes en fin d’année. Toute modification sera notifiée et votée en assemblée délibérante.

L’écart entre les recettes et les dépenses dans la fonction investissement doivent apporter de l’épargne, pour financer les projets en plus des recettes propres.

La nouvelle majorité souhaite utiliser ladite épargne afin de combler la dette municipale et tendre en fin de mandat à une somme de 671 euros par habitant, soit inférieure à la moyenne nationale (952 €). Pour rappel, la dette Velauxienne est actuellement d’environ 1 200 € par habitant. Réduire la dette de moitié semble un challenge difficilement atteignable en un mandat; il serait sans doute plus prudent d’essayer de se rapprocher d’abord de la dette moyenne des villes de 5 000 à 10 000 habitants, qui est de 835 €.
Et même si cet objectif nous semble très vertueux, comment peut-on à la fois rembourser cette dette, et investir dans de nombreux projets pour la commune, dont certains seront forcément onéreux ?
« Il va falloir faire mieux avec moins d’argent… » est la réponse que nous avons obtenue.
Nous attendrons donc de voir quelles seront les prochaines actions concrètes, utiles au bien collectif et pas uniquement des retours de promesses de campagne faites par la nouvelle équipe de la majorité.
La métropole accordait en 2014 un portefeuille de 14,1 millions d’euros. A ce jour, seulement 36% ont été utilisés. Monsieur le maire nous informe qu’il est en cours de négociation afin de maintenir les 8,9 millions restants et les investir dans les projets en cours, certains décidés par l’ancienne mandature, les autres étant le programme politique de la nouvelle majorité.

Certains projets ne peuvent être subventionnés, comme l’achat de matériel technique ou informatique, les travaux divers et les achats de véhicules.

Le maire promet que les impôts communaux, quant à eux, ne subiront pas d’augmentation.

Nous votons CONTRE

Point 3 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le 1/4 des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

L’exécutif a le droit, jusqu’à l’adoption du budget définitif, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, mais aussi de mandater les dépenses liées au remboursement des agités de la dette venant à échéance.

Le conseil municipal a été réuni afin de donner la possibilité à l’exécutif de liquider, engager et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Ces crédits permettront :

  • d’acquérir du matériel technique, bureautique, informatique et l’achat de véhicules nécessaires à la modernisation et au bon fonctionnement des services,
  • de poursuivre les travaux de réhabilitation des bâtiments de la place Caire,
  • de réaliser les opérations subventionnées à 70% du coût HT par le conseil départemental dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance économique comme l’aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel à la Garenne (la subvention se monte à 84 000 euros).

N’ayant pas participé à l’élaboration de ce budget, ni été consultés sur le projet de la Garenne qui nous semble utopique et dangereux,

Nous votons CONTRE

Point 4 : Débat sur le rapport portant observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la métropole Aix-Marseille Provence pour les exercices 2016 et suivants

La chambre régionale des comptes de la région PACA a transmis aux communes membres de la Métropole, la copie du rapport sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2016 et suivants.

Nous votons POUR

Point 5 : Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments situés autour de la place François Caire

Mme MORVAN, adjointe à l’urbanisme, affirme que les travaux de la place vont reprendre début avril, le temps que les entreprises sélectionnées lors de la commission d’appel d’offres du 11 février se mettent en place.

Le marché concernant l’électricité a été attribué à « BEST », unique entreprise Velauxienne sélectionnée.
Nous savons que les dossiers et les projets peuvent évoluer dans le temps, toutefois depuis le début de lancement du chantier, nous constatons que le montant attribué au projet a énormément augmenté alors que rien n’a encore abouti. Espérons que ces nouvelles dépenses seront définitives, et qu’il n’y aura plus d’avenants ou de modifications à un montant qui est déjà impressionnant !

Nous nous ABSTENONS

Point 6 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 6 logements sociaux financés en Prêt Locatif Social opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah BERNHARDT

L’opération de réalisation de la résidence « le Clos du pressoir » avenue Sarah Bernhardt, avec la construction de 63 logements dont 32 logements sociaux est en cours de réalisation.

Une garantie concernant la construction de six logements sociaux PLS (Prêt Locatif Social) est sollicitée par la société ERILIA.

La métropole apporte une garantie 45 % et la collectivité concernée, à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 880 179 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse de dépôts et consignations.

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au remboursement complet de celui-ci. En cas de non paiement de l’emprunteur, la commune se substitue au paiement de l’emprunteur.

Pour nous, il s’agit ici d’un risque financier important pour la commune, en cas de non paiement de l’emprunteur.

Nous nous ABSTENONS.

Point 7 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 26 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social / prêt locatif aidé d’intégration opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah bernhardt

Parmi les 32 logements sociaux, 16 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont en cours de réalisation dans la résidence « le Clos du Pressoir ».

Le conseil municipal est réuni afin d’accepter la garantie d’emprunt aux conditions énoncées ci-dessus.

Notre élu, Eric POIRIER, demande quel sera le pourcentage d’attribution de logements pour la commune, une fois ces contrats passés ?
Monsieur le maire ne nous donne pas de chiffre, mais précise que cela fait partie des avantages et permet ainsi de favoriser la commune en terme de logements sociaux.

Pour les mêmes raisons qu’au point précédent,

Nous nous ABSTENONS.

Point 8 : Candidature au label territoire durable – une cop d’avance

On nous affirme que la commune est engagée depuis des années dans des actions liées à la transition et au développement durable, grâce au PAEN, aux jardins familiaux associatifs (créés en 2016 par l’association Alternative Velaux, soutien de M. Guerin aux élections), et au contenus des assiettes de restauration collective confectionnés dans les cuisines centrales.

Il y a quelques mois, la nouvelle municipalité a appris l’existence du label territoire durable, dont certaines communes voisines sont déjà détentrices, et a décidé de candidater.

L’objectif de ce label est d’identifier, d’accompagner et valoriser les collectivités qui s’engagent dans un processus d’amélioration continue en fonction des spécialités locales.
Nous nous étonnons de l’absence de concertation et de publicité faites autour de ce projet, qui a été absent du précédent conseil municipal.
M. BOUDOU explique que le dossier n’a été réalisé qu’avec les services par faute de temps. Il pourra par la suite être modifié et enrichi mais la précipitation a été le maître mot de cette participation (sic).

Le dossier de candidature a été envoyé avant le 31 décembre. Il est composé de 8 ambitions prédéfinies ainsi qu’une synthèse du plan d’actions en lien avec chacune d’elle.
Nous avons cependant constaté que les propositions intègrent la totalité du programme d’action de l’association Alternative Velaux, dont l’adjoint M. Boudou était le président pendant toute la campagne municipale. De là à conclure que le programme de la majorité est basé sur le schéma d’actions de cette association, il n’y a qu’un pas ! Le programme présenté est-il celui de la majorité ou celui de cette association ? Pourquoi une seule association est-elle à ce point mise en valeur par la majorité ? Serait-ce pour la remercier de sa participation active à la campagne municipale ?

Monsieur le maire, durant la campagne, a signé un pacte de transition. Les mesures énumérées dans ce document sont les mêmes que celles contenues dans le label territoire durable. Il nous affirme à présent que cette labellisation permet une facilité de financement des projets que n’apporte pas le pacte de transition. Alors pourquoi signer un pacte inutile pendant la campagne ? Pour faire parler de soi ? La réponse est dans la question.

Cette démarche ne fait pas l’objet d’un vote et n’est soumise qu’à l’information.

Point 9 : Déclassement du domaine public communal été change d’une partie des parcelles BD n°83P et BD n°89P sises plateau de la Palun entre la commune et SCI BACY

La SCI (Société Civile Immobilière) BACY a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.

L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.

Lors du conseil municipal, le point n’a pas été évoqué.

Point 10 : Déclassement de la parcelle BD n°88 appartenant au domaine public communal Aire de la Palun

L’Aire de la Palun est l’ancienne aire de battage du village, ouverte à la circulation publique.

Par délibération du 04/06/2019, le parcelle devait être classée dans le domaine public communal mais une erreur matérielle s’est produite. Cette parcelle n’est pas ouverte à la circulation publique et n’est pas utilisée par les riverains pour le stationnement de leurs véhicules.

Ainsi il est proposé de déclasser la parcelle dans le domaine privé communal.

Nous nous ABSTENONS

Point 11: Décisions municipales

Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote et ne sont présentées qu’à titre d’information.
En amont du conseil municipal, notre groupe a demandé les documents relatifs aux conventions énoncées ci-dessous.

Questions orales de notre groupe :

Mme MATHONNET :

  • À Noël dernier et compte tenu des restrictions gouvernementales, les enfants de l’école Jean Jaurès ont participé à une représentation, filmée par l’Espace Nova pour qu’elle soit par la suite retransmise aux parents. Pourquoi cette diffusion n’a toujours pas été réalisée à ce jour ?

« La directrice de l’école a fait la demande au service communication afin de réaliser une vidéo pour les parents qui n’ont pas eu la possibilité d’assister à la chorale de fin d’année compte tenu des restrictions gouvernementales.
En effet, à ce jour la vidéo n’ a toujours pas été transmise aux parents car le montage demande du temps. »
Monsieur le maire précise que cette action sera réalisée ultérieurement et ajoute comme excuse que le service communication est actuellement touché par la COVID.
Nous regrettons que cette vidéo de chants de Noël des enfants, que la commune s’était engagée à fournir aux parents d’élèves, n’ait pu être éditée. La mairie semble avoir eu d’autres priorités car le clip vidéo promotionnel de la commune a bien été tourné pendant ce laps de temps.
Nous souhaitons un bon rétablissement au(x) agent(s) concerné(s).

  • La nouvelle réglementation gouvernementale prévoit l’arrêt d’utilisation des masques en tissu dans les établissements scolaires. Que compte faire la commune pour aider les familles devant s’équiper de masques jetables de niveau 1 et dont le budget risque d’être conséquent ?

« Il y a quelques mois, la Caisse des écoles a distribué des masques, qui après analyse correspondent aux critères énoncés par le gouvernement et pourront donc être encore utilisés. Une nouvelle commande de masques est en cours (coût estimé 2 000 euros) ».
Nous restons persuadés que la distribution de masques faite par la municipalité a été insuffisante. Il serait bienvenu de fournir des masques supplémentaires aux enfants de la commune. Nous suivrons ce dossier et nous vous informerons de son avancée.

M. POIRIER :

  • Dans Le Velauxien de novembre 2020, la municipalité promettait un début de travaux pour la place Caire en février 2021. Or, dans l’ordre du jour de ce conseil municipal vous prévoyez la tenue de la commission des marchés à procédure adaptée pour le 11 février 2021. Quand devraient donc débuter réellement les travaux?

Nous avons eu en effet la réponse à notre question durant le conseil municipal. On nous informe que si tout se passe bien, les travaux devraient reprendre au mois d’avril. Toutefois, les retards sur chantier, font partie des aléas.
Il est grand temps que ce projet, privant les Velauxiens de bar depuis sa destruction, voit le jour après de multiples reports et une évolution exponentielle des coûts associés.

  • Parmi les travaux promis pour 2021 dans le programme des 100 jours, figuraient les pistes cyclables. A ce jour nous constatons que rien n’ a été réalisé. Qu’en est-il ? De plus, les pistes cyclables présentes en sortie du village sont encombrées par des branches et des véhicules. Dans le cadre de la mobilité douce, qu’allez vous faire ?

Ce projet prévu dans le programme des 100 jours annoncé par la nouvelle majorité, n’a pour l’instant pas vu le jour. Monsieur le maire précise qu’il préfère que les choses se fassent correctement même si cela demande un report temporel.
La somme relative à ce projet est inscrite au débat d’orientation budgétaire voté lors du présent conseil municipal.
Afin d’apporter de la cohérence à cette action, un travail en lien avec le département doit être étudié afin de déplacer des abris bus.

Concernant les pistes cyclables encombrées, monsieur le maire rappelle que pour éviter tout risque lié à l’insécurité, élus et velauxiens doivent faire remonter les informations en mairie en cas d’encombrement ou un quelconque dysfonctionnement sur la commune.
A ce jour, rien n’a été aperçu sur la zone annoncée dans la question.
Une organisation en lien avec les services de sécurité est en cours.

Nous constatons une fois de plus que les promesses des 100 jours n’étaient que de la poudre aux yeux des Velauxiens. Aucune n’a vu le jour dans le délai imparti. Plusieurs mois après, rien n’est fait. Se retrancher derrière la sécurité et les démarches à entreprendre n’est qu’un moyen de détourner l’attention face à l’incompétence à mettre en oeuvre ses promesses de campagne.

M. BENARD Fernand :

  • En guise de voeux à la population, la municipalité a réalisé un clip vidéo. A combien s’élève cette réalisation ? A qui appartiennent les droits ? Et à qui profitent les retours de ce projet ?

Le montage de la vidéo, les prises de son et de vue ont coûté 4 900 euros à la commune. On nous assène que c’est une somme moins onéreuse que les voeux traditionnels à la population, qui s’élèvent environ à 20 000 euros.
Nous apprenons avec surprise que ce projet a été présenté aux élus de la majorité uniquement, qui l’ont bien entendu approuvé.
L’objectif était de mettre en avant une majorité de services, commerçants et habitants de la commune.
Même si nous comprenons l’intention de mettre le village à l’honneur, nous ne parlons pas de la même chose: les voeux du maire permettent chaque année de présenter les projets pour l’année à venir, et de faire un bilan des actions de l’année passée. Or, le clip vidéo d’une chanson ne peut se substituer à ces informations, que les Velauxiens méritent d’avoir et dont la nouvelle majorité les a privés.
Les droits du clip ont été entièrement reversés à la commune de Velaux, par le biais de Maître CAPRA.

  • Les vitesses excessives en sortie de village ainsi que le non respect de la ligne continue pour tourner sur le chemin de la Crau en venant de Rognac, sont souvent évoqués par les Velauxiens. Quelles actions comptez vous mettre en place pour la sécurité des citoyens ? Dans quels délais ?

Monsieur le maire met en avant les actions menées par la police municipale notamment en juin dernier avec des contrôles réguliers, permettant une diminution signification des infractions.
Un travail est en cours, afin d’organiser des contrôles les week-ends en fonction des disponibilités des équipes.
Des caméras mobiles pourraient être placées sur la commune. En effet, plusieurs secteurs sont concernés par les infractions et il faut trouver des solutions globales pour y mettre fin.

Mme CLAUZON Laurine :

  • La gérante du foodtruck « la fée k fait » a annoncé son départ en vacances durant 2 semaines et demi. Qu’a prévu la municipalité pour compenser son absence sur la place François Caire ?

« La « féé k fait » va en effet prendre des vacances bien méritées. Même si ce foodtruck anime la place du village du mardi au samedi, elle ne peut se retrouver seule face à une telle tâche. La commune n’a signé aucun contrat et rappelle que les commerces alentours restent toutefois ouverts comme la pomme d’amour reprise par Magali Haon, qui proposera café et biscuits. L’abri mis à disposition des Velauxiens, reste toujours accessible. »
Nous constatons l’absence d’anticipation et le manque de réactivité de la majorité, qui n’a pas été capable de proposer au moins qu’un autre food-truck remplace celui qui part en vacances. Les Velauxiens n’ont qu’à se contenter de patienter jusqu’au retour de cet unique food truck.

  • Les Velauxiens se plaignent depuis plusieurs semaines de bruits semblables à des coups de feu. Certains ont même retrouvé des cartouches sur la commune. La municipalité a t-elle lancé une investigation à ce sujet ? Qu’en est-il aujourd’hui ?

L’origine des coups de feu a été retrouvée. Une investigation est en cours sur la commune. Afin que cette dernière puisse se dérouler de la meilleure des façon, une communication plus complète sera réalisée à posteriori.

Ordre du jour du conseil municipal du 16 février 2021

  1. Adoption d’une convention de mise. disposition et de contribution des collectivités pour le centre de vaccination intercommunal contre la COVID-19
  2. Débat d’orientation budgétaire 2021
  3. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le 1/4 des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
  4. Débat sur le rapport portant observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la gestion de la Métropole Aix Marseille Provence pour les exercices 2016 et suivants
  5. Attribution du marché des travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments situés autour de la place François Caire
  6. Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 6 logements sociaux financés en PLS opération résidence le Clos du pressoir avenue Sarah Bernhardt
  7. Garantie d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 26 logements sociaux financés en PLUS/PLAI opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah Bernhardt
  8. Candidature au Label Territoire Durable – une COP d’avance
  9. Déclassement du domaine public communal et échange d’une partie des parcelles BD n° 83P et BD n°89P sises Plateau de la Palun entre la commune et SCI BACY
  10. Déclassement de la parcelle BD n°88 appartenant au dommage public communal Aire de la Palun
  11. Décisions municipales

Le PAEN, ou les agriculteurs Velauxiens oubliés

Abordons un sujet souvent oublié mais mis à l’honneur lors du dernier conseil municipal :  celui du PAEN. Pour rappel, il s’agit d’un périmètre agricole créé en 2011 sur certains terrains de la commune, qui  a pour vocation de favoriser la protection des terres à vocation agricole.

La commune, en coordination avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture, travaille sur l’acquisition de terres agricoles à intégrer dans ce PAEN. Ce travail a abouti pour l’instant à la création d’une surface d’environ neuf hectares située des plans jusqu’aux environs du Vallon du Duc, et destinée à promouvoir une agriculture locale. C’était d’ailleurs l’un des points clé de notre programme.

Au début de l’année 2020, vous avez pu lire une double page dans Le Velauxien,  vantant les mérites de monsieur Lacroix, maître de chai, salarié donc de la cave coopérative les Vignerons de Granet à Aix-en-Provence et époux d’une salariée de la Chambre d’Agriculture. Passionné de viticulture, ce monsieur avait décidé de se lancer dans la création de son propre domaine.

Le temps était donc venu de déposer les candidatures pour l’exploitation de ces terres Velauxiennes, rattachées elles-mêmes à d’autres parcelles, cultivées par nos paysans.

S’il arrive que les agriculteurs à Velaux ne soient pas toujours d’accord, sur ce projet ce ne fût pas le cas, et de manière naturelle, spontanée et tombant sous le bon sens, quatre agriculteurs de Velaux se sont associés pour présenter leur candidature à l’exploitation de ces terres : vignes, oliviers, amandiers et céréales…. Le projet était sain et remplissait les conditions des orientations municipales.

Un tel projet ne se montant pas facilement, il a fallu le présenter, l’amender, le modifier : c’est à cela que servent les multiples rendez-vous avec la mairie, la chambre d’Agriculture, la SAFER, les banques, le Conseil Général. Le collectif de Velaux a donc suivi ce parcours laborieux et à toutes les portes auxquelles ils ont frappé, la réponse a été la même : super projet !

Il faut dire qu’effectivement le dossier tenait la route : il s’agissait d’agriculteurs du cru déjà implantés, preuve d’une viabilité, de cultures diversifiées, dont les oliviers, ce qui aurait eu pour effet d’augmenter le tonnage d’olives Velauxiennes, alors que celui-ci est en diminution depuis plusieurs années sur Velaux, mais aussi de vignes, puisque l’équipe en place penchait pour cette culture.

Concernant le prix, cette donnée ne s’appliquait même pas puisque s’agissant de terres agricoles vendues par la SAFER, le prix au mètre carré est sensé être le même pour tout le monde, non ?…

Lors de la présentation du projet la SAFER était d’accord, et l’ancien maire Mr Maggi avait assuré verbalement notre collectif d’agriculteurs de son entier soutien, conscient sans doute que le contraire aurait soulevé des contestations qui auraient pu nuire au réel projet soutenu dans l’obscurité des couloirs.

A ce stade du projet, M. Guérin s’était- il engagé ouvertement à soutenir les agriculteurs Velauxiens et privilégier les circuits courts qu’ils brandissent aujourd’hui comme des sésames pour la transition écologique et au nom du sacro-saint « local » ? Pas du tout.
Pourtant, dans son programme officiel, il prévoyait de promouvoir la filière agricole et paysanne locale.
Et inutile de prétendre que cela ne concernait pas son domaine d’action ! Car sinon, pourquoi durant la campagne, Mr Guérin, bien qu’adjoint à la culture à cette époque, n’a pas hésité à s’afficher responsable de la gestion d’une crise sanitaire alors que ce n’était absolument pas son domaine? Quand on veut réellement s’engager dans le soutien d’un projet, c’est possible.

Malheureusement ça n’a pas été leur choix. Désavouant le projet local en prétendant qu’il ne tenait pas la route, le futur viticulteur qui se lançait dans la création de son propre domaine a été préféré. Avec du raisin qui ne serait pas porté à la coopérative viticole dont dépend Velaux mais bien à celle d’Aix. Avec beaucoup d’aléas sur ce lancement expérimental, face à des professionnels présents sur Velaux depuis plusieurs générations, et avec l’obligation pour ce viticulteur de quitter son emploi salarié pour pouvoir se consacrer entièrement à cette vigne.

Et c’est ainsi qu’au printemps dernier, après réunion de la commission SAFER et la mairie, la candidature du viticulteur d’Aix a été retenue, bénéficiant même d’un prix d’achat inférieur au prix pratiqué pour les terres agricoles, ainsi que d’une subvention pour cultiver de la vigne en bio. Et c’est sans même un courrier de refus motivé, ni même un coup de fil de Mr Maggi, mais seulement avec un appel laconique d’un secrétariat de la SAFER que le collectif des paysans de Velaux a été informé. Voilà comment on traite les agriculteurs dans notre commune.

Nous pouvons alors nous poser certaines questions :
– Leur dossier a-t-il été seulement évoqué devant ce comité ?
– Plus grave encore, ont-ils été réellement soutenus par leur maire et leurs élus ?

Comment aujourd’hui, les élus de la majorité, dont certains auraient alors été en mesure de défendre l’intérêt concret de NOS agriculteurs, peuvent prétendre vouloir privilégier le local?
Et comment aujourd’hui, le nouveau Maire, Monsieur Guérin peut oser dire en conseil municipal que les Velauxiens ne se sont pas manifestés ?
Comment peut-on prétendre que l’on privilégie le local alors que le projet proposé par les agriculteurs Velauxiens a été retoqué par la majorité dont il faisait partie?
C’est avoir la mémoire bien courte, ou la perdre quand celà arrange ses affaires, mais nous sommes là pour la lui rafraîchir, et surtout pour soutenir les Velauxiens et les agriculteurs locaux.

En septembre 2019, la mairie en place a en effet voté dans l’enceinte protégée du PAEN, avec l’accord des élus d’alors, Mme Monet et M. Guérin, la réalisation d’une chèvrerie et la construction des bâtiments nécessaires à l’élevage, y compris une maison de fonction. Et sait-on jamais, il y aura la possibilité de construire une piscine, si pratique lorsque les pompiers devront pomper de l’eau en cas d’incendie ! (quel à-propos Mme Monet !)
Ce projet, évalué à 500 000 euros, serait subventionné à hauteur de 80%, ouf…

Si le principe d’une chèvrerie à Velaux n’est pas en soi une mauvaise idée, un projet de telle envergure, situé sur environ cinq hectares de notre commune, mérite plus de rigueur et d’anticipation.

La gestion de l’urbanisme est tellement fantaisiste à Velaux que l’on peut s’attendre à tout ! Alors oui, en l’état du plan opaque et du manque de clarté de ce projet, nous nous étions prononcés contre. En effet, à nos questions sur une modification du PLU par laquelle il faudra forcément passer, la réponse de la majorité, pour le coup réunie, fût très vague…
La nouvelle majorité veut faire prendre un nouveau tournant aux projets du PAEN, mais ceux-ci seront-ils réalistes et réalisables? Prendront-ils en compte les agriculteurs de Velaux ? Seront-ils conformes aux attentes de la majorité des Velauxiens ou seulement à une poignée de citoyens choisis parmi les « amis » ?
Nous suivrons ce dossier avec toute l’attention qu’il mérite, comme à chaque fois.

Compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020

Le jeudi 10 Décembre 2020 s’est tenu le cinquième conseil municipal de ce nouveau mandat au foyer Denis Padovani. La séance s’est tenue à huis-clos compte tenu des restrictions gouvernementales, mais la majorité a précisé que cette séance serait filmée et mise en ligne sur le site de la ville. Aujourd’hui, 10 jours après, le compte rendu écrit de la majorité à été publié mais pas la vidéo promise.
Secrétaire de séance : Frédérique Lagescarde.

Pour commencer, nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre dernier. Pour une fois depuis le début de notre mandat, il est conforme aux propos.

Nous votons POUR

Point 1 : Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attribution du Conseil Municipal

Afin de faciliter la bonne marche des services municipaux et permettre une parfaite continuité de service public, le conseil municipal a confié au Maire de nouvelles délégations.
Le maire peut ainsi, sans faire voter le conseil municipal, prendre certaines décisions seul.

Par exemple, à la suite de l’adoption en séance du 01/10/20 de la délibération n°02-10/20 instaurant le guide interne de procédure de la commande publique, le maire peut désormais décider des marchés et des accords-cadres d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 1 000 000 € HT, ainsi que des fournitures et services d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 214 000 € HT.

Le maire s’octroie ainsi des droits supplémentaires, ne laissant pas de possibilité de choix aux élus siégeant en conseil municipal et en commissions. Déjà fortement bridés de manière générale, nous cherchons encore la participation citoyenne promise aux Velauxiens durant la campagne. Car avant d’être des élus d’opposition, nous sommes avant tout des citoyens Velauxiens.

Nous  nous ABSTENONS

Point 2 : Décision modificative n°1 au Budget primitif 2020 de la commune

Suite au vote du budget primitif le 24/07/20, la majorité souhaite apporter une modification comme présentée ci dessous :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Entretien et réparations voiries 18 957,82 €
Honoraires 25 000,00 €
Honoraires 3 000 €
Honoraires 3 000 €
Remboursement de frais à un GFP de rattachement 42,18 €
CCAS -50 000 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €

Les 50 000 euros retirés des dépenses du CCAS correspondent à la somme que la précédente mandature souhaitait apporter au budget primitif de 2020 du CCAS compte tenu de la situation exceptionnelle vécue. Lors du dernier conseil d’administration où siège notre élue Laurine CLAUZON, cette somme a été réduite mais sera réévaluée si nécessaire afin de venir en aide aux familles Velauxiennes touchées par la crise.

 

DESIGNATION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Taxe d’aménagement 1480,78 €
Autres installations, matériel et outillages techniques 3 000 €
Constructions (crédit extension de crèche. Projet annulé) -34 230,78 €
Installations, matériel et outillage technique (bordure rond point fiandino) 10 100,00 €
Installations, matériel et outillage technique (eaux pluviales) 9 650,00 €
Installations, matériel et outillage technique (réseau eclairage public) 10 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €

 

Il est précisé que le projet d’extension de la crèche a été annulé. Monsieur Poirier intervient alors en demandant la raison, alors que les Velauxiens se plaignent d’une capacité d’accueil faible par rapport au nombre d’enfants. La justification reste la même pour tous les sujets : il s’agit une fois de plus d’un projet mené par l’ancienne majorité, donc retoqué. Rappelons alors qu’une grande partie de l’équipe en place actuellement faisait partie de l’ancienne mandature…

Il est alors rajouté que le contexte économique étant compliqué et le projet pas suffisamment abouti, la majorité a préféré mettre les finances de la commune dans d’autres projets.

Mme Michelot Varennes, adjointe responsable des crèches, précise que “les bébés nécessitant l’extension de la crèche ont pu être replacés” (sic).  Elle affirme également qu’il reste encore des places vacantes. C’est une très bonne nouvelle pour les parents en attente d’un mode de garde pour leur enfant !

Nous nous ABSTENONS

Point 3 : Désignations des représentants communaux auprès de la commission locale d’évaluation des charge transférées (CLECT) de la Métropole Aix- Marseille-Provence

La majorité désigne un titulaire et un suppléant afin de siéger au sein de cette commission : M. Guerin/M. Marrel

Une fois de plus où sont la bienveillance et le travail d’équipe promis par la majorité ? De la poudre aux yeux. Non seulement nous n’avons pas de place dans les différentes commissions (sauf dans les mêmes qu’au précédent mandat) et lorsque nous demandons des documents ou informations, ils ne sont pas communiqués.

Nous nous ABSTENONS

Point 4 : Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n° 17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences  « Parcs et aires de stationnements » et «  Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est souhaitable de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.

Nous nous ABSTENONS

Point 5 : Modification du tableau des emplois communaux

Après validation à l’unanimité du Comité Technique du 5 novembre, il est proposé à l’assemblée délibérante d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :

  1. Création de poste :

Le poste de collaborateur de la Directrice Générale des Services devient vacant suite au départ à la retraite de l’agent fonctionnaire. Afin de pourvoir ce poste vacant par un recrutement par mutation, il convient donc de créer un poste dans chaque grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux:

  • 1 Rédacteur titulaire à temps complet
  • 1 Rédacteur principal 2eme classe titulaire à temps complet
  • 1 Rédacteur principal 1ere classe titulaire à temps complet

Suite à un départ en retraite de l’agent responsable de la direction des ressources humaines, un nouveau DRH est présenté à l’assemblée et nous propose une présentation succincte de ce point.

  1. Suppressions de postes :
POSTE EMPLOI TEMPS MOTIF
2 Attaché Principal titulaire Complet Postes créés pour le recrutement d’un DGS et d’un DRH – postes non pourvus
1 Attaché titulaire Complet Poste créé pour le recrutement d’un DRH – Poste non pourvu
1 Ingénieur titulaire Complet Poste non pourvu suite mutation
1 Technicien principal 2e classe titulaire Complet Poste non pourvu libéré suite avancement de grade
5 Adjoint technique principal 2e classe titulaire Complet Postes non pourvus suite à avancements de grades
1 Technicien contractuel Complet Poste non pourvu – vacance temporaire d’un emploi permanent – Art 3.2
2 Adjoint administratif contractuel – nature des fonctions- besoins du service- article 3.3.2 Complet Postes non pourvus – Départ d’un contractuel (fin de CDD) et mise en stage d’un agent
1 Rédacteur contractuel – nature des contions – besoins du service – article 3.3.2 Complet Poste non pourvu – recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation
1 Rédacteur contractuel – Remplacement d’agent momentanément indisponible – article 3.1 Complet Fin de remplacement – agent titulaire réintégré dans ses fonctions

 

Nous nous ABSTENONS

Nous mettons très souvent en avant le travail des agents qui oeuvrent chaque jour dans notre mairie, ainsi que leur capacité d’adaptation en respectant les choix des différentes équipes municipales mandat après mandat. Le choix des agents n’est pas celui de notre équipe, mais uniquement de la majorité en place.

Après des mois d’attente nous avons fini par recevoir l’organigramme de la mairie : des fonctions, des couleurs, mais pas de noms… La protection des données personnelles refait surface suite à la diffusion du tableau concernant les primes engendrées par la cellule COVID/Nova, deux points sont alors à mettre en lumière :
– Tout d’abord nous sommes élus, citoyens Velauxiens, donc avec des droits et pouvons donc savoir à qui nous adresser en cas de demande (possible uniquement avec accord préalable du maire suite à la parution du nouveau règlement intérieur ne nous laissant pas accéder pleinement aux services : Être élus nous empêche donc de vivre normalement sur la commune et d’exercer nos fonctions : où est l’erreur ?)
– Et enfin, petite mise au point, tous les documents mis en annexe de chaque conseil municipal est consultable par TOUS les Velauxiens sur demande au cabinet du maire. La divulgation des noms et des sommes provient donc de la mairie !

Point 6 : Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux

Le marché de nettoyage des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise ONET arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une consultation sur appel d’offres ouvert a été lancée en août 2020.

Les critères de sélection sont les suivants : prix des prestations (40%), valeur technique de l’offre (60%).

Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par période de 1 an.

Société Prix des prestations HT/An, proposé à lacte dengagement
ARC EN CIEL SUD EST 228 597.04€
SASU HEXA NET 356 565.24€
ONET SERVICES SAS 254 013.66€
PRO IMPEC 302 454.96€
SAS AIXIA 223 999.92€
SOCIETE MULTI SERVICES 371 030.16€

La commission d’appel d’offres s’est réunie en présence de notre élu Eric POIRIER, et après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché à la société ONET, pour un montant annuel forfaitaire HT de 254 013,66 €

Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits sur le budget de fonctionnement. Il s’agit ici d’un renouvellement de marché, puisque l’entreprise ONET s’occupe déjà de l’entretien des locaux communaux.

Nous votons POUR

Point 7 : Approbation de conventions entre la commune de Velaux et lentreprise Orange pour linstallation, la gestion, lentretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

L’entreprise Orange déploie depuis plusieurs mois la fibre optique domestique sur la commune de Velaux. La ville a formulé une demande à l’entreprise Orange pour déployer la fibre dans les bâtiments municipaux afin de bénéficier du même dispositif pour ses sites les plus importants :

  • le groupe scolaire Jean Jaurès et le dojo
  • le groupe scolaire Jean Giono
  • l’hotel de ville et la salle de spectacle Espace Nova Velaux
  • le parc des 5 tours (Médiathèque, CASL, Maison pour tous)
  • le Foyer Padovani
  • le complexe sportif  Reynier
  • la Police municipale
  • les services techniques et urbanisme
  • l’ancienne mairie, place Max Caire
  • le bâtiment du Comité des fêtes et CSU situé Avenue de la gare

Ces travaux sont pris en charge totalement par l’opérateur Orange et n’engage aucune dépense par la commune.

Nous votons POUR

Point 8 : Approbation de la convention dIntervention Foncière et dAménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme daction du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023

Un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le secteur des Plans de Velaux, a été mis en place par l’ancienne majorité avec l’aval du conseil départemental.

Le périmètre du PAEN est destiné à favoriser l’exploitation agricole. Le 5 juillet 2018 avait été approuvée, par délibération, une nouvelle convention permettant une organisation multipartite en intégrant la Métropole Aix-Marseille-Provence comme acteur à part entière du PAEN. Elle se substitue à la commune pour assurer le financement de l’animation technique et foncière du PAEN comme précisé dans la convention signée le 7 décembre 2018.

Il est proposé de poursuivre les actions menées dans le PAEN en réalisant une nouvelle convention qui succède à la précédente entre le Département des BDR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Chambre d’Agriculture des BDR, la SAFER PACA et la commune de Velaux.

Cette convention permet d’actualiser la partie concernant les actions du PAEN en renouvelant la volonté de la majorité de s’engager à accueillir un élevage caprin pastoral par la réalisation d’une chèvrerie sur un terrain communal, de constituer des îlots maraîchers, de renforcer du lien entre ville et agriculture à travers notamment la restauration collective.

La signature de cette convention permettra également de poursuivre les principaux objectifs du programme d’action du PAEN pour une durée de trois ans.

On parle local mais le vignoble qui va être créé est aixois par exemple. Pourquoi ne pas avoir encouragé les agriculteurs locaux ? Mr Guerin répond que “Les Velauxiens ne se sont pas manifestés” ! Quelle mémoire courte ! La majorité avait retoqué le projet pourtant cohérant de nos agriculteurs !

Nous nous ABSTENONS

Point 9 : Désignation du représentant communal au sein de la Commission Locale de lEau (C.L.E) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin venant de lArc (S.A.G.E)

A la suite du renouvellement général du Conseil municipal en 2020, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant l’Arc.

La liste majoritaire propose sans surprise son délégué parmi les membres de la majorité afin de siéger au sein de cette instance : M. BOUDOU.

Nous nous ABSTENONS

Point 10 : Décisions municipales

Les décisions municipales ne sont pas soumises à un vote, elles sont présentées à titre d’information. Nous avons demandé les documents relatifs aux éléments présents dans le tableau ci dessous.

N° de décision Objet Date
SERVICE TECHNIQUE
2020/23 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique – Aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel avec parc canin 28/09/20
2020/24 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique ) Réhabilitation de la clôture et des places de stationnement au droit du complexe Albert Camus 28/08/20
2020/25 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide à la Provence Verte – La Provence Verte dans la démocratie Participative 30/09/20
2020/29 Accord-cadre pour l’acquisition de matériel réseaux – déploiement, accompagnement et maintenance 06/11/20
MAISON DES ASSOCIATIONS
2020/26 Convention de mise à disposition de terrain communal pour l’Association Les Ailes de Velaux 20/10/20
2020/27 Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’Association Les tigres du désert 20/10/20
SERVICE POLICE MUNICIPALE
2020/28 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité pour l’acquisition de procès verbaux électroniques 29/10/20

 

QUESTIONS ORALES VELAUX EN AVANT :

Monsieur POIRIER :

  • Des logements touristiques sont prévus dans le cadre des travaux de la place Caire, qui aura en charge la gestion de cette structure ?

Réponse de Mr Guerin :
– Il s’agira ici d’une structure sous forme d’appartement/hotel comme imposées par les règles d’urbanisme.  La mairie n’est pas obligée d’en assumer la gestion. Ainsi il y aura en temps voulu un appel à projet des marchés publics. Le plus important pour la majorité étant la reprise cadrée des travaux de la Place Caire. Une concertation sera alors envisagée afin de voir plus en détail la gestion de ces logements touristiques ainsi que celle d’un possible commerce à venir.

Monsieur Poirier :

  • En cette période hivernale, où en est la municipalité, dans l’action intercommunale concernant un cheminement sécurisé au moulin du Pont ?

Réponse de Mr Guerin :
– Cela fait partie des priorités mais dans le cadre de ces travaux un rendez-vous est prévu le 12 janvier avec la DDE, le département, la CDDA et Martine Vassal . Mais la majorité doit d’abord prendre en compte les dossiers pour affiner les projets et faire des projections financières.

Monsieur Poirier :
– D’après le 1er adjoint de Coudoux le projet a déjà été prévu.

Le maire répond :
– Dans le cadre du SIVOM, il y a un projet de passerelle et réhabilitation. Entre études et projets il y a des étapes importantes.

Monsieur BENARD :

  • Le 19 décembre prochain aura lieu une soirée gratuite à l’Espace Nova accueillant « la banda du dock ». Face à toutes les recommandations sanitaires mises en place depuis plusieurs mois, n’est-il pas contradictoire d’organiser un tel évènement?
    [Le soir même du conseil municipal, le premier ministre a annoncé que les espaces culturels resteront fermés jusqu’en janvier.]

Réponse de Mr Guerin:
Il est nécessaire de toujours avoir un temps d’avance dans la programmation mais que parfois les projets ne peuvent aboutir, surtout en période d’épidémie. Il s’agissait ici d’un évenement festif, qui pourra être reporté si les conditions le permettent.

Madame MATHONNET :

  • Combien de logements sociaux sont actuellement vacants sur la commune? Sachant que la mairie n’a pas la possibilité d’attribuer la plupart de ces logements mais que de nombreux dossiers de Velauxiens sont en attente, comment pensez-vous pouvoir agir afin que ces logements leur soient attribués prioritairement?

Réponse de M. Guérin :
Il n’y a à ce jour aucun logement social vacant sur la commune. Les réattributions se font au fur et à mesure du temps. Les livraisons des nouveaux logements sociaux ont pris du retard.

Les premières attributions pourraient commencer au premier semestre 2021 pour le groupe Villalomba. La construction de ces logements posent toutefois des problématiques comme la circulation. Mais la commune, pour éviter des pénalités de carence, est obligée de passer par là.

Mme Mailfert précise que depuis le début du mandat 13 dossiers ont été attribués et que les dossiers sont en cours de numérisation afin de faciliter leur gestion. L’objectif est d’attribuer des logements sociaux aux velauxiens jeunes et moins jeunes qui sont en attente depuis un moment maintenant.

Nous espérons que la plus grande transparence sera faite sur ces attributions par la nouvelle majorité.

Madame CLAUZON :

  • Lors de la première vague, le nombre de cas positifs en lien avec la cellule covid tenue à l’espace Nova avaient été recensé. Depuis, il n’y a plus eu de présentation de chiffres auprès des velauxiens,  pourtant nombreux à se poser la question. Quelle est la situation quantitative dans notre commune?

Réponse de M. Guérin :
Les médecins et l’ARS ne donnent pas cette information. Selon lui, il n’y a pas d’intérêt de connaître cette donnée. La commune est touchée, mais moins que dans d’autres grandes villes. Il est ajouté que les informations dans le village circulent de façon rapide et que dès qu’un cas est détecté notamment dans les écoles, les protocoles saniataires sont mis en place et les informations circulent sur les réseaux. D’après monsieur le maire, cette information pourtant quantitative dépend du secret médical. Or, c’est FAUX ! Nous ne demandons pas le nom des personnes atteintes sur la commune mais uniquement le nombre. Tous les jours des chiffres sont donnés au niveau national, pourquoi pas dans notre commune?

Madame CLAUZON :
Dans le programme de l’aventure citoyenne, la cause animale a été évoquée. Quels sont les actions en cours et les projets à réaliser?

Madame Eidesheim:
C’est une préoccupation de longue date. Elle précise qu’un parc canin est  à venir, sans donner de date, mais en collaboration avec l’association des Velauxchiens, dont son mari est d’ailleurs le président… Elle sera l’interlocuteur désigné par la majorité pour travailler avec les associations qui gèrent la cause animale. Elle affirme que la commune consacre un budget important entre la SPA de Salon-de -provence,  les associations et les interventions de la Police Municipale.

Nous attendons de voir quelles seront les actions de ce pôle et si tous les animaux seront traités avec le même soin.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2020

  1. Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
  2. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2020 de la commune
  3. Désignation des représentants communaux auprès de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  4. Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence
  5. Modification du tableau des emplois communaux
  6. Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux
  7. Approbation de conventions entre la commune de Velaux et l’entreprise Orange pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  8. Approbation de la Convention d’Intervention Foncière et d’Aménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme d’action du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023
  9. Désignation d’un représentant communal au sein de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc (S.A.G.E.)
  10. Décisions municipales