Les élus de Velaux en Avant

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Les lendemains qui dé-chantent

Une cigale ayant voulu chanter tout l’été, se trouva fort dépourvue quand la COVID fut venue.
Plus la moindre festivité à mettre sous la dent de ses administrés,

Plus le moindre petit projet, les promesses, évaporées !

Pas de sport ni de festivités, le marché de Noël, annulé!

Aucune possibilité d’exister.

Que faire alors pour pâmer les administrés ?

La cigale n’eut qu’une idée : chanter !

Une chanson bien sûr ! Et plutôt deux fois qu’une!

La cigale ne se sent plus de joie, et se lance à corps perdu dans ce projet à sa mesure.

Les travaux pour la ville ? Que nenni, une chanson fera l’affaire.

La gestion de la crise, le budget, les affaires à traiter ? Une chanson fera l’affaire.

La culture, le sport, le patrimoine? Une chanson, vous dis-je.

Et voilà que le vide est empli de musique, que l’abysse est comblé par le chant.

Et comme tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute, les corbeaux ont lâché leur fromage et se sont laissé prendre aux sons de la guitare.

Mais la cigale saura t-elle travailler à la saison nouvelle, ou se mettra t-elle à danser  maintenant?
Car la crise sanitaire ne peut d’une chanson se satisfaire !

Espérons que les élus, honteux et confus, n’auront pas à jurer qu’on ne les reprendra plus!

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2021

Président de séance : Gabriel Germain
Secrétaire de séance : Catherine Michelot-Varennes

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à madame Anne Peuvrel, remplaçante de madame Laurence Monet pour le groupe Ensemble Avec Passion.

Nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 16 février dernier.
Nous votons POUR.

1. Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur Marrel, adjoint aux finances, nous présente le compte de gestion de la commune, clôturé en décembre 2020.
Après vérification de l’écriture du trésorier, en voici les résultats :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 2 551 775,47 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 752 910,23 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture de l’exercice, excédent : 175 168,78 euros

Monsieur Marrel nous présente un comparatif entre les différentes sections pour 2019-2020.
Nous constatons une augmentation des recettes en 2020; cela est dû en partie au remboursement pour l’espace Nova dont les fonds (pour réparations suite au feu) avaient été avancés en 2019, ainsi que la progression de la fiscalité.
Le déficit de dépenses tient compte de la négociation de la SPI des crèches et périscolaires et la moins value du terrain Louise Collet n’entraînant pas de pénalités sur la carence en logements sociaux.

N’ayant été en aucune façon associés à l’élaboration de ce budget,
Nous votons CONTRE.

2. Vote du compte administratif 2020

Albert Marrel, adjoint aux finances présente les résultats du budget communal 2020 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture, excédent : 175 168,78 euros

Reste à réaliser : dépenses 2020 reprises sur 2021 : 483 480,59 euros

Reste à réaliser : recettes 2020 reprises sur 2021 : 220 162,00 euros
Solde reste à réaliser, déficit : 263 318,59 euros

Les résultats, comme constaté, sont identiques au compte de gestion.

Et de même que pour le compte de gestion nous n’avons jamais été associés à quoi que ce soit,
Nous votons CONTRE.

3. Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune

Le résultat de la section d’investissement ne fait pas l’objet d’affectation, il est simplement reporté sur le budget de l’exercice suivant. En revanche, l’excédent d’investissement du compte administratif (175 168,78 euros) est reporté en recette sur le budget primitif 2021.
Il est alors proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement (4 257 733,33 euros) de la façon suivante :
– 88 149,81 euros afin de courir le déficit des restes à réaliser sur les investissements reportés
– 4 169 583,52 euros en excédent de fonctionnement reporté.

Nous votons CONTRE.

4. Modification de la délibération du 16 février 2021 portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Suite à la délibération du conseil municipal du 16/02/21 et conformément à la demande de la préfecture, une correction doit être apportée. Une partie des crédits alloués dans la section investissement ont fait l’objet d’un report des restes à réaliser sur le budget primitif 2021. Il convient de les soustraire aux crédits ouverts du quart d’investissement.

En préambule du conseil municipal du 16 février 2021, nous avons demandé  le détail des investissements correspondant aux sommes des crédits alloués. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse et les dépenses nous semblent trop onéreuses.
Nous votons CONTRE.

5. Vote des taux de fiscalité 2021

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habituation sur les résidences principales. Après un allégement en augmentation pour les foyers continuant actuellement de financer cette taxe, elle sera retirée définitivement en 2023.
Un coefficient correcteur sera appliqué sur la taxe foncière, dont les montants ne correspondent pas en totalité à la taxe d’habitation.
La mairie s’engage à ne pas augmenter les taux communaux et ne connaît pour l’instant pas la valeur de la taxe gouvernementale. Toutefois une augmentation globale des impôts se fera ressentir.

Les taux de l’état sont parvenus aux services municipaux, qui présenteront lors d’un prochain conseil les informations en lien avec les taux officiels d’imposition.

Une présentation de l’évolution du taux d’imposition a été diffusée lors du conseil, monsieur Poirier a donc demandé ce que la municipalité prévoyait de faire pour l’assiette (déterminée par l’état). M. Marrel précise que cela a été pris en compte.

Même si nous sommes favorables sur le principe de ne pas augmenter le taux d’imposition, surtout en période de COVID pendant laquelle de nombreux foyers se retrouvent en difficulté, nous estimons que la municipalité aurait dû revoir à la baisse les taux communaux afin de compenser l’augmentation gouvernementale, qui aura lieu, comme nous l’a annoncé la majorité.
Nous nous ABSTENONS.

6. Vote du budget primitif 2021 y compris subvention aux associations

Monsieur Marrel présente le budget communal pour 2021. Il est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 14 361 649,00 euros
Recettes : 14 361 649,00 euros

Section d’investissement :
Dépenses : 7 224 975,00 euros
Recettes : 7 224 875,00 euros

La majorité réitère son intention de descendre en dessous de 600 € de dette par habitant pendant ce mandat, ce qui nous semble très optimiste et irréalisable, comme nous le disions dans le précédent compte-rendu. Nous suivrons ce dossier et son évolution avec attention.

Les projets seront financés par des « subventions et des moyens financiers à chercher », mais il restera forcément une part non négligeable d’autofinancement.
La majorité nous informe de son intention de vendre d une partie du patrimoine communal. Le but étant de « retirer ce qui est mis en sommeil sans tout liquider non plus » comme le précise monsieur le maire.


Pourtant, cela y ressemble fort ! Après avoir passé des années à acheter tout le patrimoine possible sur la commune, pour le laisser péricliter ensuite, la majorité veut maintenant brader ces bâtiments, dont la vente ne suffira pas à augmenter significativement les recettes. Où est donc passé l’intention de « faire mieux avec moins », clamée haut et fort lors du dernier conseil ? On voit bien que cette majorité change de disque dès que ça l’arrange !

Concernant les subventions accordées aux associations de la commune, notre groupe a noté des variations par rapport aux années antérieures.
Compte-tenu de la situation sanitaire, certaines associations n’ont pas trouvé d’intérêt à en faire la demande, nous sommes heureux de constater que leur trésorerie n’a pas été impactée par la crise. D’autres ont été revues à la baisse.
De nouvelles associations ont été créées sur la commune et bénéficient cette année de l’aide communale, à savoir :
– Association des professionnels de la maison de santé pluriprofessionnelle de Velaux
– Association les velaux’chiens
– Association les amis du ping de velaux
– Association APAPAYA (non répertoriée après demande de statuts en préfecture)

Nous avons également été surpris de retrouver dans les lignes budgétaires une « contribution au financement global de l’association EVEA » d’un montant de 20 000 euros. Il s’agit en fait du montant nécessaire à la liquidation définitive de cette association.

Nous votons CONTRE.

7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2020

La commune a pour obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions réalisées  afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations foncières opérées sur 2020.
En voici le tableau récapitulatif :

*Acquisitions :

*Cessions :

Ce point n’est pas soumis au vote.

8. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l’établissement Public Foncier PACA

Voici le récapitulatif des acquisitions et cessions réalisée parvenu par l’établissement public foncier PACA

La parcelle était classée en zone polluée. Son prix de vente tient donc compte de la dépollution qui sera à la charge du promoteur, responsable d’un futur projet de logements sociaux, en cours de discussion et non acté.
Pour éviter des pénalités importantes de carence en logements sociaux, et malgré les conséquences importantes sur notre village, nous sommes forcés de constater que Velaux, verra sa population augmenter (idée on va voir du beau monde sur la commune, alors que le prix des logements augmente d’année en année), encore en contradiction avec les paroles précédentes, qui disaient l’inverse.

Monsieur Poirier intervient pour souligner le fait que l’on va construire des logements très près de la voie du chemin de fer, causant ainsi une potentielle difficulté d’attribution.
D’autre part, en vérifiant préalablement de quelle parcelle il s’agissait, nous avons constaté qu’une coquille s’est glissée dans le tableau récapitulatif. En effet les numéros des parcelles citées n’existent pas. Madame Morvan nous indique qu’elle n’est pas en capacité de nous répondre et qu’elle ira vérifier ces informations.

Après vérification, il s’agit d’une modification des parcelles, qui sera mise à jour sur le cadastre d’ici fin 2021.

9. Signature de la convention pour la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle

L’Espace Nova, inauguré en grand pompe par le précédent maire en présence de son mentor Jean-Noël Guerini en 2011, devient une vraie épine dans l’escarcelle de la mairie, qui ne sait plus vraiment comment faire pour rentabiliser ce lieu.

En effet cette salle, dont les dépenses de fonctionnement sont conséquentes, ne trouve pas sa place dans le quotidien des Velauxiens et obtenir une rentabilité financière semble relever d’une utopie sans fin.

Velaux, au travers de la politique culturelle de ces dernières années, s’est tournée vers « l’ancrage d’une action culturelle de proximité à travers le jeune public et la médiation ». En clair, tous les projets, actions et programmations tournent autour des écoles et des scolaires. Pour preuve, la convention triennale et tripartite signée entre la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la ville et l’Académie d’Aix-Marseille. Ce qui est une bonne chose, si l’offre culturelle par ailleurs était diverse et variée. Mais ce n’est pas le cas.
Les conséquences liées à la COVID 19 sur le plan culturel communal ou plus généralement national sont bien réelles, et nous en sommes conscients. Mais le problème reste présent en dehors du contexte pandémique, et on ne pourra pas se cacher encore longtemps derrière le virus.
La majorité annonce vouloir   « élargir le public et les propositions, tout en pérénisant et consolidant le travail engagé ». Espérons en effet que les velauxiens seront inclus dans les projets et la politique culturelle de la nouvelle majorité, afin de pouvoir profiter pleinement de cette salle qu’ils remboursent et payent chaque année avec leurs impôts.

Nous nous ABSTENONS.

10. Modification du tableau des emplois communaux

Dans le cadre du projet de mise en place des Enseignements Artistiques et Culturels (EAC) et pour  permettre les avancements de grade, il convient de créer un poste dans chaque grade nécessaire et de supprimer parallèlement des postes inoccupés.

Nous nous ABSTENONS.

11. Renouvellement du principe de la Délégation de Service Public Périscolaire/ ALSH

Le 13/12/2018 la commune a attribué la délégation du service public sur le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire de la commune de Velaux, à l’association LEC Grand SUD pour 3 ans. Le contrat prenant fin le 31 décembre 2021, la commune doit relancer une procédure de délégation.

Nous nous ABSTENONS.

12. Cession amiable d’un immeuble cadastré section B n°13 appartenant à la commune sis 2 place François Caire (délibération de principe)

La commune est propriétaire d’une parcelle  d’une superficie de 96m2 sise 2 place Caire.

Cette parcelle comprend : un immeuble d’une superficie de 400 m2 et un trottoir.
Compte tenu des travaux importants de rénovation à réaliser, la commune souhaite vendre le bâtiment et le trottoir en prenant soin de procéder à une division parcellaire afin de garder ce dernier dans le domaine public communal. Maître Capra se chargera de l’affaire.

Monsieur le maire a dit dans un précédent point que le patrimoine « en sommeil » de Velaux, pourra, après avoir pesé le pour et le contre (en vase clos entre élus de la majorité ou avec les Velauxiens ?), être vendu afin d’investir dans de nouveaux projets.

Monsieur Maggi, durant toutes ses années de mandature, a préempté puis acquis de nombreux terrains et bâtiments, pour les laisser ensuite en sommeil. En conséquence, aujourd’hui beaucoup de nos biens communaux sont dégradés. La rénovation de ces biens entraînerait des coûts forts onéreux pour la commune, mais en l’état le prix de vente sera forcément réduit.
Faut-il alors brader le patrimoine Velauxien pour un rendement si minime ?

Nous votons CONTRE.

13. Cession amiable et déclassement d’une partie de la parcelle BD n°83 appartenant au domaine public communal sise plateau de la Palun (délibération de principe)

La SCI a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.

L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.

Nous votons POUR.

14. Rapport d’activité de la Métropole

Monsieur le maire précise qu’en 2019, il n’était pas encore au conseil métropolitain et donc au fait des actions de la métropole. Toutefois, il compte à présent mettre en avant des projets comme le plan climat, le plan vélo ou encore la mission d’égalité homme/femme. La commune travaille en lien avec la métropole et participera aux actions mises en place, telles que des événements sur la gastronomie avant la COVID ou le forum de l’emploi. Elle travaillera également sur la gestion des déchets et les transports en commun.

Velaux fait partie de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis sa création, comme les 91 autres communes du territoire. Certaines compétences lui ont été transférées, et les communes doivent travailler en bonne intelligence avec cet établissement. Le maire doit donc faire participer Velaux aux projets métropolitains et travailler à leur mise en place. Le maire actuel, conseiller municipal puis adjoint de la précédente mandature, ne pouvait pas ignorer ce rôle. Les projets présentés font partie des axes de la Métropole depuis sa création, et il est étonnant que personne n’ait pu suggérer ses actions auparavant!

Nous prenons acte de ce rapport détaillé en annexes, il n’en découle aucun vote.


15. Rapport d’activité 2019 des exploitants des services publics de l’eau et de l’assainissement – 16. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Madame Morvan choisit de faire un résumé condensé des points 15 et 16 tous deux en lien dont les rapports détaillés nous sont remis en annexe.

La compétence eau et assainissement est gérée par le conseil de territoire du Pays salonnais.
Il se décompose en 3 missions :
– Gestion de l’eau déléguée à une société pour une durée de 12 ans à l’Agglopole Provence Eau (filiale de la société des eaux de Marseille). Elle assure la collecte et la dépollution des eaux ainsi que l’entretien des installations. (65kms de réseau d’eau potable sur la commune)
– La gestion de l’assainissement déléguée pour une durée de 12 ans à la société Agglopole Provence Assainissement. (52kms de réseau et une station de traitement sur Coudoux).
– L’assainissement non collectif qui est géré par un service du Conseil de Territoire du pays Salonais qui contrôle la création et la réhabilitation des fosses septiques. La commune de Velaux est peu concernée.

Pas de vote.

17. Rapport d’activité 2019 de la Délégation de Service Public des déchets – 18. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics des déchets ménagers

Monsieur le maire procède comme précédemment à un résumé condensé des deux poins énoncés.
Les rapports sont détaillés en annexes et ne sont pas soumis au vote.

Il est indiqué que le poids moyen des déchets en 2019 est de 738 kilos par habitant. Une diminution est constatée et s’explique par l’augmentation du tri sélectif et de l’apport en déchetterie.
Les chiffres de synthèse sont répartis entre les poubelles ménagères, les déchets recyclables, les déchets mis en déchèterie ainsi que le ramassage organisé par les services techniques.
Le maire rappelle que le tri sélectif des ordures est un travail quotidien où la sensibilisation est de rigueur afin de réduire nos déchets et participer aux gestes de protection de la planète.

19. Décisions municipales

Questions orales :

En préambule monsieur le maire explique que la durée de réponse pour les questions de l’opposition en fin de séance du conseil municipal ne devant excéder 30 minutes, les groupes doivent en limiter le nombre.

Madame MATHONNET :

*Notre commune dispose de fontaines à l’arrêt depuis de nombreuses années maintenant. Certaines comme la fontaine de la place Verdun ont par ailleurs été rénovées. Est-il prévu de les remettre en eau ? Dans la négative, pourquoi ?

La seule fontaine remise en état est celle de la place François Caire. La remise en eau a déjà été réalisée par les services techniques sur celle située à proximité de la maison pour tous. Lorsque cela est possible rien ne s’oppose à la remise en eau, les Services techniques étudieront cette possibilité sur la fontaine de la place Verdun.
Il est à noter que suite à la rénovation de cette fontaine, elle avait été remise en eau. Pourquoi a t-on ensuite coupé l’eau ? La question reste sans réponse.

Madame CLAUZON :

*Ces derniers mois nous avons constaté, notamment à la Toussaint, que le cimetière saint Martin n’est pas entretenu et regorge de mauvaises herbes, et que les arbustes ne sont pas taillés. La municipalité a-t-elle prévu de procéder à l’entretien régulier de ces lieux?

Monsieur le maire précise que la taille des arbustes a été réalisée et évoque un appel de la part d’une de nos élues (?) aux services techniques.
La quantité d’herbes ne cesse d’augmenter dans les différentes allées du cimetière saint martin du haut. L’utilisation des produits « phyto » est interdite depuis quelques années compte-tenu de leurs conséquences écologiques. Si la nouvelle municipalité est réellement « écolo », elle ne peut que se réjouir de cette avancée visant à « protéger l’environnement », (point clé de leur programme). Les contraintes que cela génère ont sans aucun doute été prises en compte, et des moyens thermiques ou manuels peuvent se substituer à l’utilisation de produits nocifs.
Le manque d’entretien des espaces comme le cimetière, qui est sous la responsabilité communale, peut engendrer des dégâts humains ou matériels. Ce qui a d’ailleurs été le cas il y a quelques mois. Notre commune n’est pas à l’abri des périodes de mistral et une branche conséquente s’est cassée, tombant sur une concession. La police municipale, après avoir été contactée par nos soins, à procédé à l’évacuation de la branche et aucun dégât n’a heureusement été déploré.
Le cimetière reste un lieu de recueillement basé sur le respect du souvenir de nos velauxiens disparus. Jusqu’en novembre dernier c’est une entreprise qui intervenait sur l’entretien du cimetière, mais à présent ce sont les services techniques de la ville qui s’occupent de cette mission. Nous sommes satisfaits d’apprendre que d’ici quelques mois une nouvelle gestion paysagère sera mise en place et espérons que l’entretien sera fait plus régulièrement et consciencieusement.

*Quelle est l’opinion de la mairie concernant la séparation des professionnels de santé du centre médical du Parterre, réduisant l’offre de santé sur la commune ?
Une concertation a t-elle été organisée suite à cette annonce ?

Pour monsieur le maire « il s’agit d’un problème privé entre les médecins du centre médical et la mairie n’a pas à prendre position. »
Le propos n’était pas ici de choisir un « camp » mais de savoir si la municipalité avait pris en main cette affaire sérieusement, afin de proposer une entente ou bien des locaux en cas de bail rompu.
La commune connaît depuis des années des problématiques liées à l’offre de soins des médecins généralistes. Les nouveaux arrivants constatent d’eux même qu’il est difficile de changer ou même de trouver un professionnel de santé de proximité. Le problème s’est avéré également lors du départ à la retraite du Docteur Pascal, laissant pendant quelques mois les patients dans le flou total, attendant l’arrivée d’un remplaçant. La solidarité a heureusement opéré : les médecins généralistes de la commune ont pu prendre en soins les patients de leur confrère. Face à une population en constante évolution et avec une augmentation proportionnelle au nombre de logements à venir, la carence en médecin(s) va s’accroître. Il nous semble important de souligner qu’en période de COVID il s’agit d’une thématique importante ! On ne peut prétendre gérer une crise sanitaire et ne pas se soucier de la santé quotidienne des administrés ! En effet une concertation a bien eu lien en mairie lors de la mise en place du centre Nova…
A qui profitent ces intérêts ? Aux Velauxiens ou bien à l’ancien candidat ? Nous vous laissons deviner…

Monsieur POIRIER :

*Il est prévu de changer les luminaires boule de la colline de Velaux. Des ampoules LED sont-elles prévues, sachant que le budget électricité est le premier poste de dépense budgétaire de la commune ? Et quand prévoyez-vous de passer au LED dans le reste de la commune?

« Des LED ont été installées dans la colline de Velaux pour un montant de 100 000 euros (125 boules remplacées). Cette démarche se poursuivra dans le temps. Le travail à réaliser permettra de réhabiliter les quartiers oubliés. De plus des projets de végétalisation et de conformité au niveau de la sécurité routière s’ajouteront. »

*Le système d’alerte à la population par sirène va t-il perdurer?

« Oui, il fonctionne toujours et sonnera tous les premiers mercredis du mois. En cas de problème majeur, il pourra être activé manuellement ou bien à distance par la Préfecture. »

Monsieur BENARD :

*Les Velauxiens ont pu exprimer leur opinion sur le projet de la Garenne jusqu’au 5 mars. Quel bilan pouvez-vous nous donner ?
Une prochaine réunion d’informations se tiendra à la mairie lundi 29 mars, les membres de l’opposition n’étant à ce jour pas conviés à y participer, est ce qu’un compte rendu détaillé pourra nous parvenir ?

« Le jeudi 25 mars, une réunion de pilotage s’est déroulée en mairie avec l’entreprise paysagiste afin de dresser un premier bilan en tenant compte de l’avis des velauxiens par le biais des questionnaires. Lundi 29 mars, une seconde réunion en lien avec le collectif des riverains de la garenne (ayant exprimé l’inquiétude de la mise en place de ce projet), le groupe scolaire Giono et le Foyer Mon Village. » La municipalité a donc décidé de présenter la conclusion officielle du projet de la garenne le 22 avril, et indique que nous en prendrons connaissances en même temps que les habitants. »

Nous déplorons que le manque de communication de la part de la majorité pousse les Velauxiens à débattre sur les réseaux sociaux de ce projet, refusé par un bon nombre d’entre nous. Par crainte que l’opposition n’informe les habitants en amont, les informations ne nous serons à présent plus communiquées. Il n’y a que la vérité qui fâche…

*Comment comptez-vous organiser la reprise des entraînements sportifs pour les associations qui s’entraînent en salle, et qui ont dû stopper totalement toutes leurs activités depuis des mois maintenant ? Serait-il possible d’envisager de partager des terrains extérieurs communaux entre les divers clubs ?

« Les associations ont pris contact directement avec la maison des associations, dont monsieur Germain est délégué, afin de maintenir les activités proposées aux velauxiens dans le respect des mesures gouvernementales qui ne cessent d’évoluer. Malgré la mise en place de créneaux partagés sur des terrains communaux afin de favoriser la pratique en extérieur, il reste difficile de satisfaire les besoins de chaque association, nombreuses sur la commune. »

Depuis des années, nous constatons que l’annuaire de partage des structures sportives est de plus en plus chargé et la municipalité ne parvient pas à proposer des réponses adéquates aux soucis de créneaux rencontrés par nos associations sportives. En temps de crise, ce problème est encore plus accentué.

Ordre du jour du conseil municipal du 24 mars 2021

  1. Approbation du compte de gestion 2020
  2. Vote du compte administratif 2020
  3. Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune
  4. Modification de la délibération du 16 février 2021 portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
  5. Vote des taux de fiscalité 2021
  6. Vote du budget primitif 2021 y compris subvention aux associations
  7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2020
  8. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l’établissement Public Foncier PACA
  9. Signature de la convention pour la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
  10. Modification du tableau des emplois communaux
  11. Renouvellement du principe de la Délégation de Service Public Périscolaire/ ALSH
  12. Cession amiable d’un immeuble cadastré section Bin°13 appartenant à la commune sis 2 place François Caire (délibération de principe)
  13. Cession amiable et déclassement d’une partie de la parcelle BD n°83 appartenant au domaine public communal sise plateau de la Palun (délibération de principe)
  14. Rapport d’activité de la Métropole
  15. Rapport d’activité 2019 des exploitants des services publics de l’eau et de l’assainissement
  16. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
  17. Rapport d’activité 2019 de la Délégation de Service Public des déchets
  18. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics des déchets ménagers
  19. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 16 février 2021

Secrétaire de séance : Catherine Michelot Varennes

Vote du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 :

Nous votons POUR

Point 1 : Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre de vaccination intercommunal contre la covid-19

Dans le contexte de pandémie lié à la COVID-19, les communes de Velaux, Ventabren, Coudoux et La Fare-les-Oliviers ont décidé d’ouvrir un centre de vaccination en intercommunalité.
Cette structure, située cette fois-ci non plus à l’Espace Nova de Velaux, mais à la Salle Sainte-Victoire – Jean Marie Duron de Ventabren, accueille sur rendez-vous les administrés des différentes communes, selon les critères définis par le gouvernement et l’agence régionale de santé.

Une convention est soumise au conseil municipal afin de définir les relations entre la commune propriétaire et les trois autres collectivités, ainsi que les modalités de mise à disposition du bâtiment, du personnel et bien entendu le versement de la contribution financière, au prorata du nombre d’habitants respectifs.

Lors de la fermeture du centre de vaccination, une balance financière de clôture sera définie et donnera le montant à rembourser pour chacune des communes participantes.
Cette annexe financière nous sera alors présentée et nous vous la communiquerons.

Nous votons POUR

Point 2 : Vote du débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base d’un rapport

Le débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget et doit se tenir au plus tôt dans les 2 mois qui le précèdent.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit là d’un moment important, s’agissant du premier vrai budget de la nouvelle mandature, celui de 2020 ne reflétant pas la politique voulue par la nouvelle équipe.

Le débat d’orientation budgétaire présenté est un état des lieux des comptes administratifs sur 6 ans (2014-2020) qui devrait permettre de connaître l’évolution globale des finances de la commune.
Le budget est divisé en deux catégories : les investissements (projets) et le fonctionnement (dépenses courantes de la commune).

Le budget primitif sera donc voté au prochain conseil municipal, mais pourra évoluer jusqu’à la clôture des comptes en fin d’année. Toute modification sera notifiée et votée en assemblée délibérante.

L’écart entre les recettes et les dépenses dans la fonction investissement doivent apporter de l’épargne, pour financer les projets en plus des recettes propres.

La nouvelle majorité souhaite utiliser ladite épargne afin de combler la dette municipale et tendre en fin de mandat à une somme de 671 euros par habitant, soit inférieure à la moyenne nationale (952 €). Pour rappel, la dette Velauxienne est actuellement d’environ 1 200 € par habitant. Réduire la dette de moitié semble un challenge difficilement atteignable en un mandat; il serait sans doute plus prudent d’essayer de se rapprocher d’abord de la dette moyenne des villes de 5 000 à 10 000 habitants, qui est de 835 €.
Et même si cet objectif nous semble très vertueux, comment peut-on à la fois rembourser cette dette, et investir dans de nombreux projets pour la commune, dont certains seront forcément onéreux ?
« Il va falloir faire mieux avec moins d’argent… » est la réponse que nous avons obtenue.
Nous attendrons donc de voir quelles seront les prochaines actions concrètes, utiles au bien collectif et pas uniquement des retours de promesses de campagne faites par la nouvelle équipe de la majorité.
La métropole accordait en 2014 un portefeuille de 14,1 millions d’euros. A ce jour, seulement 36% ont été utilisés. Monsieur le maire nous informe qu’il est en cours de négociation afin de maintenir les 8,9 millions restants et les investir dans les projets en cours, certains décidés par l’ancienne mandature, les autres étant le programme politique de la nouvelle majorité.

Certains projets ne peuvent être subventionnés, comme l’achat de matériel technique ou informatique, les travaux divers et les achats de véhicules.

Le maire promet que les impôts communaux, quant à eux, ne subiront pas d’augmentation.

Nous votons CONTRE

Point 3 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le 1/4 des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

L’exécutif a le droit, jusqu’à l’adoption du budget définitif, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, mais aussi de mandater les dépenses liées au remboursement des agités de la dette venant à échéance.

Le conseil municipal a été réuni afin de donner la possibilité à l’exécutif de liquider, engager et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Ces crédits permettront :

  • d’acquérir du matériel technique, bureautique, informatique et l’achat de véhicules nécessaires à la modernisation et au bon fonctionnement des services,
  • de poursuivre les travaux de réhabilitation des bâtiments de la place Caire,
  • de réaliser les opérations subventionnées à 70% du coût HT par le conseil départemental dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance économique comme l’aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel à la Garenne (la subvention se monte à 84 000 euros).

N’ayant pas participé à l’élaboration de ce budget, ni été consultés sur le projet de la Garenne qui nous semble utopique et dangereux,

Nous votons CONTRE

Point 4 : Débat sur le rapport portant observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la métropole Aix-Marseille Provence pour les exercices 2016 et suivants

La chambre régionale des comptes de la région PACA a transmis aux communes membres de la Métropole, la copie du rapport sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2016 et suivants.

Nous votons POUR

Point 5 : Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments situés autour de la place François Caire

Mme MORVAN, adjointe à l’urbanisme, affirme que les travaux de la place vont reprendre début avril, le temps que les entreprises sélectionnées lors de la commission d’appel d’offres du 11 février se mettent en place.

Le marché concernant l’électricité a été attribué à « BEST », unique entreprise Velauxienne sélectionnée.
Nous savons que les dossiers et les projets peuvent évoluer dans le temps, toutefois depuis le début de lancement du chantier, nous constatons que le montant attribué au projet a énormément augmenté alors que rien n’a encore abouti. Espérons que ces nouvelles dépenses seront définitives, et qu’il n’y aura plus d’avenants ou de modifications à un montant qui est déjà impressionnant !

Nous nous ABSTENONS

Point 6 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 6 logements sociaux financés en Prêt Locatif Social opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah BERNHARDT

L’opération de réalisation de la résidence « le Clos du pressoir » avenue Sarah Bernhardt, avec la construction de 63 logements dont 32 logements sociaux est en cours de réalisation.

Une garantie concernant la construction de six logements sociaux PLS (Prêt Locatif Social) est sollicitée par la société ERILIA.

La métropole apporte une garantie 45 % et la collectivité concernée, à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 880 179 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse de dépôts et consignations.

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au remboursement complet de celui-ci. En cas de non paiement de l’emprunteur, la commune se substitue au paiement de l’emprunteur.

Pour nous, il s’agit ici d’un risque financier important pour la commune, en cas de non paiement de l’emprunteur.

Nous nous ABSTENONS.

Point 7 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 26 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social / prêt locatif aidé d’intégration opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah bernhardt

Parmi les 32 logements sociaux, 16 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont en cours de réalisation dans la résidence « le Clos du Pressoir ».

Le conseil municipal est réuni afin d’accepter la garantie d’emprunt aux conditions énoncées ci-dessus.

Notre élu, Eric POIRIER, demande quel sera le pourcentage d’attribution de logements pour la commune, une fois ces contrats passés ?
Monsieur le maire ne nous donne pas de chiffre, mais précise que cela fait partie des avantages et permet ainsi de favoriser la commune en terme de logements sociaux.

Pour les mêmes raisons qu’au point précédent,

Nous nous ABSTENONS.

Point 8 : Candidature au label territoire durable – une cop d’avance

On nous affirme que la commune est engagée depuis des années dans des actions liées à la transition et au développement durable, grâce au PAEN, aux jardins familiaux associatifs (créés en 2016 par l’association Alternative Velaux, soutien de M. Guerin aux élections), et au contenus des assiettes de restauration collective confectionnés dans les cuisines centrales.

Il y a quelques mois, la nouvelle municipalité a appris l’existence du label territoire durable, dont certaines communes voisines sont déjà détentrices, et a décidé de candidater.

L’objectif de ce label est d’identifier, d’accompagner et valoriser les collectivités qui s’engagent dans un processus d’amélioration continue en fonction des spécialités locales.
Nous nous étonnons de l’absence de concertation et de publicité faites autour de ce projet, qui a été absent du précédent conseil municipal.
M. BOUDOU explique que le dossier n’a été réalisé qu’avec les services par faute de temps. Il pourra par la suite être modifié et enrichi mais la précipitation a été le maître mot de cette participation (sic).

Le dossier de candidature a été envoyé avant le 31 décembre. Il est composé de 8 ambitions prédéfinies ainsi qu’une synthèse du plan d’actions en lien avec chacune d’elle.
Nous avons cependant constaté que les propositions intègrent la totalité du programme d’action de l’association Alternative Velaux, dont l’adjoint M. Boudou était le président pendant toute la campagne municipale. De là à conclure que le programme de la majorité est basé sur le schéma d’actions de cette association, il n’y a qu’un pas ! Le programme présenté est-il celui de la majorité ou celui de cette association ? Pourquoi une seule association est-elle à ce point mise en valeur par la majorité ? Serait-ce pour la remercier de sa participation active à la campagne municipale ?

Monsieur le maire, durant la campagne, a signé un pacte de transition. Les mesures énumérées dans ce document sont les mêmes que celles contenues dans le label territoire durable. Il nous affirme à présent que cette labellisation permet une facilité de financement des projets que n’apporte pas le pacte de transition. Alors pourquoi signer un pacte inutile pendant la campagne ? Pour faire parler de soi ? La réponse est dans la question.

Cette démarche ne fait pas l’objet d’un vote et n’est soumise qu’à l’information.

Point 9 : Déclassement du domaine public communal été change d’une partie des parcelles BD n°83P et BD n°89P sises plateau de la Palun entre la commune et SCI BACY

La SCI (Société Civile Immobilière) BACY a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.

L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.

Lors du conseil municipal, le point n’a pas été évoqué.

Point 10 : Déclassement de la parcelle BD n°88 appartenant au domaine public communal Aire de la Palun

L’Aire de la Palun est l’ancienne aire de battage du village, ouverte à la circulation publique.

Par délibération du 04/06/2019, le parcelle devait être classée dans le domaine public communal mais une erreur matérielle s’est produite. Cette parcelle n’est pas ouverte à la circulation publique et n’est pas utilisée par les riverains pour le stationnement de leurs véhicules.

Ainsi il est proposé de déclasser la parcelle dans le domaine privé communal.

Nous nous ABSTENONS

Point 11: Décisions municipales

Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote et ne sont présentées qu’à titre d’information.
En amont du conseil municipal, notre groupe a demandé les documents relatifs aux conventions énoncées ci-dessous.

Questions orales de notre groupe :

Mme MATHONNET :

  • À Noël dernier et compte tenu des restrictions gouvernementales, les enfants de l’école Jean Jaurès ont participé à une représentation, filmée par l’Espace Nova pour qu’elle soit par la suite retransmise aux parents. Pourquoi cette diffusion n’a toujours pas été réalisée à ce jour ?

« La directrice de l’école a fait la demande au service communication afin de réaliser une vidéo pour les parents qui n’ont pas eu la possibilité d’assister à la chorale de fin d’année compte tenu des restrictions gouvernementales.
En effet, à ce jour la vidéo n’ a toujours pas été transmise aux parents car le montage demande du temps. »
Monsieur le maire précise que cette action sera réalisée ultérieurement et ajoute comme excuse que le service communication est actuellement touché par la COVID.
Nous regrettons que cette vidéo de chants de Noël des enfants, que la commune s’était engagée à fournir aux parents d’élèves, n’ait pu être éditée. La mairie semble avoir eu d’autres priorités car le clip vidéo promotionnel de la commune a bien été tourné pendant ce laps de temps.
Nous souhaitons un bon rétablissement au(x) agent(s) concerné(s).

  • La nouvelle réglementation gouvernementale prévoit l’arrêt d’utilisation des masques en tissu dans les établissements scolaires. Que compte faire la commune pour aider les familles devant s’équiper de masques jetables de niveau 1 et dont le budget risque d’être conséquent ?

« Il y a quelques mois, la Caisse des écoles a distribué des masques, qui après analyse correspondent aux critères énoncés par le gouvernement et pourront donc être encore utilisés. Une nouvelle commande de masques est en cours (coût estimé 2 000 euros) ».
Nous restons persuadés que la distribution de masques faite par la municipalité a été insuffisante. Il serait bienvenu de fournir des masques supplémentaires aux enfants de la commune. Nous suivrons ce dossier et nous vous informerons de son avancée.

M. POIRIER :

  • Dans Le Velauxien de novembre 2020, la municipalité promettait un début de travaux pour la place Caire en février 2021. Or, dans l’ordre du jour de ce conseil municipal vous prévoyez la tenue de la commission des marchés à procédure adaptée pour le 11 février 2021. Quand devraient donc débuter réellement les travaux?

Nous avons eu en effet la réponse à notre question durant le conseil municipal. On nous informe que si tout se passe bien, les travaux devraient reprendre au mois d’avril. Toutefois, les retards sur chantier, font partie des aléas.
Il est grand temps que ce projet, privant les Velauxiens de bar depuis sa destruction, voit le jour après de multiples reports et une évolution exponentielle des coûts associés.

  • Parmi les travaux promis pour 2021 dans le programme des 100 jours, figuraient les pistes cyclables. A ce jour nous constatons que rien n’ a été réalisé. Qu’en est-il ? De plus, les pistes cyclables présentes en sortie du village sont encombrées par des branches et des véhicules. Dans le cadre de la mobilité douce, qu’allez vous faire ?

Ce projet prévu dans le programme des 100 jours annoncé par la nouvelle majorité, n’a pour l’instant pas vu le jour. Monsieur le maire précise qu’il préfère que les choses se fassent correctement même si cela demande un report temporel.
La somme relative à ce projet est inscrite au débat d’orientation budgétaire voté lors du présent conseil municipal.
Afin d’apporter de la cohérence à cette action, un travail en lien avec le département doit être étudié afin de déplacer des abris bus.

Concernant les pistes cyclables encombrées, monsieur le maire rappelle que pour éviter tout risque lié à l’insécurité, élus et velauxiens doivent faire remonter les informations en mairie en cas d’encombrement ou un quelconque dysfonctionnement sur la commune.
A ce jour, rien n’a été aperçu sur la zone annoncée dans la question.
Une organisation en lien avec les services de sécurité est en cours.

Nous constatons une fois de plus que les promesses des 100 jours n’étaient que de la poudre aux yeux des Velauxiens. Aucune n’a vu le jour dans le délai imparti. Plusieurs mois après, rien n’est fait. Se retrancher derrière la sécurité et les démarches à entreprendre n’est qu’un moyen de détourner l’attention face à l’incompétence à mettre en oeuvre ses promesses de campagne.

M. BENARD Fernand :

  • En guise de voeux à la population, la municipalité a réalisé un clip vidéo. A combien s’élève cette réalisation ? A qui appartiennent les droits ? Et à qui profitent les retours de ce projet ?

Le montage de la vidéo, les prises de son et de vue ont coûté 4 900 euros à la commune. On nous assène que c’est une somme moins onéreuse que les voeux traditionnels à la population, qui s’élèvent environ à 20 000 euros.
Nous apprenons avec surprise que ce projet a été présenté aux élus de la majorité uniquement, qui l’ont bien entendu approuvé.
L’objectif était de mettre en avant une majorité de services, commerçants et habitants de la commune.
Même si nous comprenons l’intention de mettre le village à l’honneur, nous ne parlons pas de la même chose: les voeux du maire permettent chaque année de présenter les projets pour l’année à venir, et de faire un bilan des actions de l’année passée. Or, le clip vidéo d’une chanson ne peut se substituer à ces informations, que les Velauxiens méritent d’avoir et dont la nouvelle majorité les a privés.
Les droits du clip ont été entièrement reversés à la commune de Velaux, par le biais de Maître CAPRA.

  • Les vitesses excessives en sortie de village ainsi que le non respect de la ligne continue pour tourner sur le chemin de la Crau en venant de Rognac, sont souvent évoqués par les Velauxiens. Quelles actions comptez vous mettre en place pour la sécurité des citoyens ? Dans quels délais ?

Monsieur le maire met en avant les actions menées par la police municipale notamment en juin dernier avec des contrôles réguliers, permettant une diminution signification des infractions.
Un travail est en cours, afin d’organiser des contrôles les week-ends en fonction des disponibilités des équipes.
Des caméras mobiles pourraient être placées sur la commune. En effet, plusieurs secteurs sont concernés par les infractions et il faut trouver des solutions globales pour y mettre fin.

Mme CLAUZON Laurine :

  • La gérante du foodtruck « la fée k fait » a annoncé son départ en vacances durant 2 semaines et demi. Qu’a prévu la municipalité pour compenser son absence sur la place François Caire ?

« La « féé k fait » va en effet prendre des vacances bien méritées. Même si ce foodtruck anime la place du village du mardi au samedi, elle ne peut se retrouver seule face à une telle tâche. La commune n’a signé aucun contrat et rappelle que les commerces alentours restent toutefois ouverts comme la pomme d’amour reprise par Magali Haon, qui proposera café et biscuits. L’abri mis à disposition des Velauxiens, reste toujours accessible. »
Nous constatons l’absence d’anticipation et le manque de réactivité de la majorité, qui n’a pas été capable de proposer au moins qu’un autre food-truck remplace celui qui part en vacances. Les Velauxiens n’ont qu’à se contenter de patienter jusqu’au retour de cet unique food truck.

  • Les Velauxiens se plaignent depuis plusieurs semaines de bruits semblables à des coups de feu. Certains ont même retrouvé des cartouches sur la commune. La municipalité a t-elle lancé une investigation à ce sujet ? Qu’en est-il aujourd’hui ?

L’origine des coups de feu a été retrouvée. Une investigation est en cours sur la commune. Afin que cette dernière puisse se dérouler de la meilleure des façon, une communication plus complète sera réalisée à posteriori.

Ordre du jour du conseil municipal du 16 février 2021

  1. Adoption d’une convention de mise. disposition et de contribution des collectivités pour le centre de vaccination intercommunal contre la COVID-19
  2. Débat d’orientation budgétaire 2021
  3. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le 1/4 des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
  4. Débat sur le rapport portant observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la gestion de la Métropole Aix Marseille Provence pour les exercices 2016 et suivants
  5. Attribution du marché des travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments situés autour de la place François Caire
  6. Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 6 logements sociaux financés en PLS opération résidence le Clos du pressoir avenue Sarah Bernhardt
  7. Garantie d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 26 logements sociaux financés en PLUS/PLAI opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah Bernhardt
  8. Candidature au Label Territoire Durable – une COP d’avance
  9. Déclassement du domaine public communal et échange d’une partie des parcelles BD n° 83P et BD n°89P sises Plateau de la Palun entre la commune et SCI BACY
  10. Déclassement de la parcelle BD n°88 appartenant au dommage public communal Aire de la Palun
  11. Décisions municipales

Le PAEN, ou les agriculteurs Velauxiens oubliés

Abordons un sujet souvent oublié mais mis à l’honneur lors du dernier conseil municipal :  celui du PAEN. Pour rappel, il s’agit d’un périmètre agricole créé en 2011 sur certains terrains de la commune, qui  a pour vocation de favoriser la protection des terres à vocation agricole.

La commune, en coordination avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture, travaille sur l’acquisition de terres agricoles à intégrer dans ce PAEN. Ce travail a abouti pour l’instant à la création d’une surface d’environ neuf hectares située des plans jusqu’aux environs du Vallon du Duc, et destinée à promouvoir une agriculture locale. C’était d’ailleurs l’un des points clé de notre programme.

Au début de l’année 2020, vous avez pu lire une double page dans Le Velauxien,  vantant les mérites de monsieur Lacroix, maître de chai, salarié donc de la cave coopérative les Vignerons de Granet à Aix-en-Provence et époux d’une salariée de la Chambre d’Agriculture. Passionné de viticulture, ce monsieur avait décidé de se lancer dans la création de son propre domaine.

Le temps était donc venu de déposer les candidatures pour l’exploitation de ces terres Velauxiennes, rattachées elles-mêmes à d’autres parcelles, cultivées par nos paysans.

S’il arrive que les agriculteurs à Velaux ne soient pas toujours d’accord, sur ce projet ce ne fût pas le cas, et de manière naturelle, spontanée et tombant sous le bon sens, quatre agriculteurs de Velaux se sont associés pour présenter leur candidature à l’exploitation de ces terres : vignes, oliviers, amandiers et céréales…. Le projet était sain et remplissait les conditions des orientations municipales.

Un tel projet ne se montant pas facilement, il a fallu le présenter, l’amender, le modifier : c’est à cela que servent les multiples rendez-vous avec la mairie, la chambre d’Agriculture, la SAFER, les banques, le Conseil Général. Le collectif de Velaux a donc suivi ce parcours laborieux et à toutes les portes auxquelles ils ont frappé, la réponse a été la même : super projet !

Il faut dire qu’effectivement le dossier tenait la route : il s’agissait d’agriculteurs du cru déjà implantés, preuve d’une viabilité, de cultures diversifiées, dont les oliviers, ce qui aurait eu pour effet d’augmenter le tonnage d’olives Velauxiennes, alors que celui-ci est en diminution depuis plusieurs années sur Velaux, mais aussi de vignes, puisque l’équipe en place penchait pour cette culture.

Concernant le prix, cette donnée ne s’appliquait même pas puisque s’agissant de terres agricoles vendues par la SAFER, le prix au mètre carré est sensé être le même pour tout le monde, non ?…

Lors de la présentation du projet la SAFER était d’accord, et l’ancien maire Mr Maggi avait assuré verbalement notre collectif d’agriculteurs de son entier soutien, conscient sans doute que le contraire aurait soulevé des contestations qui auraient pu nuire au réel projet soutenu dans l’obscurité des couloirs.

A ce stade du projet, M. Guérin s’était- il engagé ouvertement à soutenir les agriculteurs Velauxiens et privilégier les circuits courts qu’ils brandissent aujourd’hui comme des sésames pour la transition écologique et au nom du sacro-saint « local » ? Pas du tout.
Pourtant, dans son programme officiel, il prévoyait de promouvoir la filière agricole et paysanne locale.
Et inutile de prétendre que cela ne concernait pas son domaine d’action ! Car sinon, pourquoi durant la campagne, Mr Guérin, bien qu’adjoint à la culture à cette époque, n’a pas hésité à s’afficher responsable de la gestion d’une crise sanitaire alors que ce n’était absolument pas son domaine? Quand on veut réellement s’engager dans le soutien d’un projet, c’est possible.

Malheureusement ça n’a pas été leur choix. Désavouant le projet local en prétendant qu’il ne tenait pas la route, le futur viticulteur qui se lançait dans la création de son propre domaine a été préféré. Avec du raisin qui ne serait pas porté à la coopérative viticole dont dépend Velaux mais bien à celle d’Aix. Avec beaucoup d’aléas sur ce lancement expérimental, face à des professionnels présents sur Velaux depuis plusieurs générations, et avec l’obligation pour ce viticulteur de quitter son emploi salarié pour pouvoir se consacrer entièrement à cette vigne.

Et c’est ainsi qu’au printemps dernier, après réunion de la commission SAFER et la mairie, la candidature du viticulteur d’Aix a été retenue, bénéficiant même d’un prix d’achat inférieur au prix pratiqué pour les terres agricoles, ainsi que d’une subvention pour cultiver de la vigne en bio. Et c’est sans même un courrier de refus motivé, ni même un coup de fil de Mr Maggi, mais seulement avec un appel laconique d’un secrétariat de la SAFER que le collectif des paysans de Velaux a été informé. Voilà comment on traite les agriculteurs dans notre commune.

Nous pouvons alors nous poser certaines questions :
– Leur dossier a-t-il été seulement évoqué devant ce comité ?
– Plus grave encore, ont-ils été réellement soutenus par leur maire et leurs élus ?

Comment aujourd’hui, les élus de la majorité, dont certains auraient alors été en mesure de défendre l’intérêt concret de NOS agriculteurs, peuvent prétendre vouloir privilégier le local?
Et comment aujourd’hui, le nouveau Maire, Monsieur Guérin peut oser dire en conseil municipal que les Velauxiens ne se sont pas manifestés ?
Comment peut-on prétendre que l’on privilégie le local alors que le projet proposé par les agriculteurs Velauxiens a été retoqué par la majorité dont il faisait partie?
C’est avoir la mémoire bien courte, ou la perdre quand celà arrange ses affaires, mais nous sommes là pour la lui rafraîchir, et surtout pour soutenir les Velauxiens et les agriculteurs locaux.

En septembre 2019, la mairie en place a en effet voté dans l’enceinte protégée du PAEN, avec l’accord des élus d’alors, Mme Monet et M. Guérin, la réalisation d’une chèvrerie et la construction des bâtiments nécessaires à l’élevage, y compris une maison de fonction. Et sait-on jamais, il y aura la possibilité de construire une piscine, si pratique lorsque les pompiers devront pomper de l’eau en cas d’incendie ! (quel à-propos Mme Monet !)
Ce projet, évalué à 500 000 euros, serait subventionné à hauteur de 80%, ouf…

Si le principe d’une chèvrerie à Velaux n’est pas en soi une mauvaise idée, un projet de telle envergure, situé sur environ cinq hectares de notre commune, mérite plus de rigueur et d’anticipation.

La gestion de l’urbanisme est tellement fantaisiste à Velaux que l’on peut s’attendre à tout ! Alors oui, en l’état du plan opaque et du manque de clarté de ce projet, nous nous étions prononcés contre. En effet, à nos questions sur une modification du PLU par laquelle il faudra forcément passer, la réponse de la majorité, pour le coup réunie, fût très vague…
La nouvelle majorité veut faire prendre un nouveau tournant aux projets du PAEN, mais ceux-ci seront-ils réalistes et réalisables? Prendront-ils en compte les agriculteurs de Velaux ? Seront-ils conformes aux attentes de la majorité des Velauxiens ou seulement à une poignée de citoyens choisis parmi les « amis » ?
Nous suivrons ce dossier avec toute l’attention qu’il mérite, comme à chaque fois.

Compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020

Le jeudi 10 Décembre 2020 s’est tenu le cinquième conseil municipal de ce nouveau mandat au foyer Denis Padovani. La séance s’est tenue à huis-clos compte tenu des restrictions gouvernementales, mais la majorité a précisé que cette séance serait filmée et mise en ligne sur le site de la ville. Aujourd’hui, 10 jours après, le compte rendu écrit de la majorité à été publié mais pas la vidéo promise.
Secrétaire de séance : Frédérique Lagescarde.

Pour commencer, nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre dernier. Pour une fois depuis le début de notre mandat, il est conforme aux propos.

Nous votons POUR

Point 1 : Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attribution du Conseil Municipal

Afin de faciliter la bonne marche des services municipaux et permettre une parfaite continuité de service public, le conseil municipal a confié au Maire de nouvelles délégations.
Le maire peut ainsi, sans faire voter le conseil municipal, prendre certaines décisions seul.

Par exemple, à la suite de l’adoption en séance du 01/10/20 de la délibération n°02-10/20 instaurant le guide interne de procédure de la commande publique, le maire peut désormais décider des marchés et des accords-cadres d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 1 000 000 € HT, ainsi que des fournitures et services d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 214 000 € HT.

Le maire s’octroie ainsi des droits supplémentaires, ne laissant pas de possibilité de choix aux élus siégeant en conseil municipal et en commissions. Déjà fortement bridés de manière générale, nous cherchons encore la participation citoyenne promise aux Velauxiens durant la campagne. Car avant d’être des élus d’opposition, nous sommes avant tout des citoyens Velauxiens.

Nous  nous ABSTENONS

Point 2 : Décision modificative n°1 au Budget primitif 2020 de la commune

Suite au vote du budget primitif le 24/07/20, la majorité souhaite apporter une modification comme présentée ci dessous :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Entretien et réparations voiries 18 957,82 €
Honoraires 25 000,00 €
Honoraires 3 000 €
Honoraires 3 000 €
Remboursement de frais à un GFP de rattachement 42,18 €
CCAS -50 000 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €

Les 50 000 euros retirés des dépenses du CCAS correspondent à la somme que la précédente mandature souhaitait apporter au budget primitif de 2020 du CCAS compte tenu de la situation exceptionnelle vécue. Lors du dernier conseil d’administration où siège notre élue Laurine CLAUZON, cette somme a été réduite mais sera réévaluée si nécessaire afin de venir en aide aux familles Velauxiennes touchées par la crise.

 

DESIGNATION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Taxe d’aménagement 1480,78 €
Autres installations, matériel et outillages techniques 3 000 €
Constructions (crédit extension de crèche. Projet annulé) -34 230,78 €
Installations, matériel et outillage technique (bordure rond point fiandino) 10 100,00 €
Installations, matériel et outillage technique (eaux pluviales) 9 650,00 €
Installations, matériel et outillage technique (réseau eclairage public) 10 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €

 

Il est précisé que le projet d’extension de la crèche a été annulé. Monsieur Poirier intervient alors en demandant la raison, alors que les Velauxiens se plaignent d’une capacité d’accueil faible par rapport au nombre d’enfants. La justification reste la même pour tous les sujets : il s’agit une fois de plus d’un projet mené par l’ancienne majorité, donc retoqué. Rappelons alors qu’une grande partie de l’équipe en place actuellement faisait partie de l’ancienne mandature…

Il est alors rajouté que le contexte économique étant compliqué et le projet pas suffisamment abouti, la majorité a préféré mettre les finances de la commune dans d’autres projets.

Mme Michelot Varennes, adjointe responsable des crèches, précise que “les bébés nécessitant l’extension de la crèche ont pu être replacés” (sic).  Elle affirme également qu’il reste encore des places vacantes. C’est une très bonne nouvelle pour les parents en attente d’un mode de garde pour leur enfant !

Nous nous ABSTENONS

Point 3 : Désignations des représentants communaux auprès de la commission locale d’évaluation des charge transférées (CLECT) de la Métropole Aix- Marseille-Provence

La majorité désigne un titulaire et un suppléant afin de siéger au sein de cette commission : M. Guerin/M. Marrel

Une fois de plus où sont la bienveillance et le travail d’équipe promis par la majorité ? De la poudre aux yeux. Non seulement nous n’avons pas de place dans les différentes commissions (sauf dans les mêmes qu’au précédent mandat) et lorsque nous demandons des documents ou informations, ils ne sont pas communiqués.

Nous nous ABSTENONS

Point 4 : Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n° 17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences  « Parcs et aires de stationnements » et «  Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est souhaitable de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.

Nous nous ABSTENONS

Point 5 : Modification du tableau des emplois communaux

Après validation à l’unanimité du Comité Technique du 5 novembre, il est proposé à l’assemblée délibérante d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :

  1. Création de poste :

Le poste de collaborateur de la Directrice Générale des Services devient vacant suite au départ à la retraite de l’agent fonctionnaire. Afin de pourvoir ce poste vacant par un recrutement par mutation, il convient donc de créer un poste dans chaque grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux:

  • 1 Rédacteur titulaire à temps complet
  • 1 Rédacteur principal 2eme classe titulaire à temps complet
  • 1 Rédacteur principal 1ere classe titulaire à temps complet

Suite à un départ en retraite de l’agent responsable de la direction des ressources humaines, un nouveau DRH est présenté à l’assemblée et nous propose une présentation succincte de ce point.

  1. Suppressions de postes :
POSTE EMPLOI TEMPS MOTIF
2 Attaché Principal titulaire Complet Postes créés pour le recrutement d’un DGS et d’un DRH – postes non pourvus
1 Attaché titulaire Complet Poste créé pour le recrutement d’un DRH – Poste non pourvu
1 Ingénieur titulaire Complet Poste non pourvu suite mutation
1 Technicien principal 2e classe titulaire Complet Poste non pourvu libéré suite avancement de grade
5 Adjoint technique principal 2e classe titulaire Complet Postes non pourvus suite à avancements de grades
1 Technicien contractuel Complet Poste non pourvu – vacance temporaire d’un emploi permanent – Art 3.2
2 Adjoint administratif contractuel – nature des fonctions- besoins du service- article 3.3.2 Complet Postes non pourvus – Départ d’un contractuel (fin de CDD) et mise en stage d’un agent
1 Rédacteur contractuel – nature des contions – besoins du service – article 3.3.2 Complet Poste non pourvu – recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation
1 Rédacteur contractuel – Remplacement d’agent momentanément indisponible – article 3.1 Complet Fin de remplacement – agent titulaire réintégré dans ses fonctions

 

Nous nous ABSTENONS

Nous mettons très souvent en avant le travail des agents qui oeuvrent chaque jour dans notre mairie, ainsi que leur capacité d’adaptation en respectant les choix des différentes équipes municipales mandat après mandat. Le choix des agents n’est pas celui de notre équipe, mais uniquement de la majorité en place.

Après des mois d’attente nous avons fini par recevoir l’organigramme de la mairie : des fonctions, des couleurs, mais pas de noms… La protection des données personnelles refait surface suite à la diffusion du tableau concernant les primes engendrées par la cellule COVID/Nova, deux points sont alors à mettre en lumière :
– Tout d’abord nous sommes élus, citoyens Velauxiens, donc avec des droits et pouvons donc savoir à qui nous adresser en cas de demande (possible uniquement avec accord préalable du maire suite à la parution du nouveau règlement intérieur ne nous laissant pas accéder pleinement aux services : Être élus nous empêche donc de vivre normalement sur la commune et d’exercer nos fonctions : où est l’erreur ?)
– Et enfin, petite mise au point, tous les documents mis en annexe de chaque conseil municipal est consultable par TOUS les Velauxiens sur demande au cabinet du maire. La divulgation des noms et des sommes provient donc de la mairie !

Point 6 : Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux

Le marché de nettoyage des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise ONET arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une consultation sur appel d’offres ouvert a été lancée en août 2020.

Les critères de sélection sont les suivants : prix des prestations (40%), valeur technique de l’offre (60%).

Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par période de 1 an.

Société Prix des prestations HT/An, proposé à lacte dengagement
ARC EN CIEL SUD EST 228 597.04€
SASU HEXA NET 356 565.24€
ONET SERVICES SAS 254 013.66€
PRO IMPEC 302 454.96€
SAS AIXIA 223 999.92€
SOCIETE MULTI SERVICES 371 030.16€

La commission d’appel d’offres s’est réunie en présence de notre élu Eric POIRIER, et après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché à la société ONET, pour un montant annuel forfaitaire HT de 254 013,66 €

Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits sur le budget de fonctionnement. Il s’agit ici d’un renouvellement de marché, puisque l’entreprise ONET s’occupe déjà de l’entretien des locaux communaux.

Nous votons POUR

Point 7 : Approbation de conventions entre la commune de Velaux et lentreprise Orange pour linstallation, la gestion, lentretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

L’entreprise Orange déploie depuis plusieurs mois la fibre optique domestique sur la commune de Velaux. La ville a formulé une demande à l’entreprise Orange pour déployer la fibre dans les bâtiments municipaux afin de bénéficier du même dispositif pour ses sites les plus importants :

  • le groupe scolaire Jean Jaurès et le dojo
  • le groupe scolaire Jean Giono
  • l’hotel de ville et la salle de spectacle Espace Nova Velaux
  • le parc des 5 tours (Médiathèque, CASL, Maison pour tous)
  • le Foyer Padovani
  • le complexe sportif  Reynier
  • la Police municipale
  • les services techniques et urbanisme
  • l’ancienne mairie, place Max Caire
  • le bâtiment du Comité des fêtes et CSU situé Avenue de la gare

Ces travaux sont pris en charge totalement par l’opérateur Orange et n’engage aucune dépense par la commune.

Nous votons POUR

Point 8 : Approbation de la convention dIntervention Foncière et dAménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme daction du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023

Un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le secteur des Plans de Velaux, a été mis en place par l’ancienne majorité avec l’aval du conseil départemental.

Le périmètre du PAEN est destiné à favoriser l’exploitation agricole. Le 5 juillet 2018 avait été approuvée, par délibération, une nouvelle convention permettant une organisation multipartite en intégrant la Métropole Aix-Marseille-Provence comme acteur à part entière du PAEN. Elle se substitue à la commune pour assurer le financement de l’animation technique et foncière du PAEN comme précisé dans la convention signée le 7 décembre 2018.

Il est proposé de poursuivre les actions menées dans le PAEN en réalisant une nouvelle convention qui succède à la précédente entre le Département des BDR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Chambre d’Agriculture des BDR, la SAFER PACA et la commune de Velaux.

Cette convention permet d’actualiser la partie concernant les actions du PAEN en renouvelant la volonté de la majorité de s’engager à accueillir un élevage caprin pastoral par la réalisation d’une chèvrerie sur un terrain communal, de constituer des îlots maraîchers, de renforcer du lien entre ville et agriculture à travers notamment la restauration collective.

La signature de cette convention permettra également de poursuivre les principaux objectifs du programme d’action du PAEN pour une durée de trois ans.

On parle local mais le vignoble qui va être créé est aixois par exemple. Pourquoi ne pas avoir encouragé les agriculteurs locaux ? Mr Guerin répond que “Les Velauxiens ne se sont pas manifestés” ! Quelle mémoire courte ! La majorité avait retoqué le projet pourtant cohérant de nos agriculteurs !

Nous nous ABSTENONS

Point 9 : Désignation du représentant communal au sein de la Commission Locale de lEau (C.L.E) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin venant de lArc (S.A.G.E)

A la suite du renouvellement général du Conseil municipal en 2020, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant l’Arc.

La liste majoritaire propose sans surprise son délégué parmi les membres de la majorité afin de siéger au sein de cette instance : M. BOUDOU.

Nous nous ABSTENONS

Point 10 : Décisions municipales

Les décisions municipales ne sont pas soumises à un vote, elles sont présentées à titre d’information. Nous avons demandé les documents relatifs aux éléments présents dans le tableau ci dessous.

N° de décision Objet Date
SERVICE TECHNIQUE
2020/23 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique – Aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel avec parc canin 28/09/20
2020/24 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique ) Réhabilitation de la clôture et des places de stationnement au droit du complexe Albert Camus 28/08/20
2020/25 Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide à la Provence Verte – La Provence Verte dans la démocratie Participative 30/09/20
2020/29 Accord-cadre pour l’acquisition de matériel réseaux – déploiement, accompagnement et maintenance 06/11/20
MAISON DES ASSOCIATIONS
2020/26 Convention de mise à disposition de terrain communal pour l’Association Les Ailes de Velaux 20/10/20
2020/27 Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’Association Les tigres du désert 20/10/20
SERVICE POLICE MUNICIPALE
2020/28 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité pour l’acquisition de procès verbaux électroniques 29/10/20

 

QUESTIONS ORALES VELAUX EN AVANT :

Monsieur POIRIER :

  • Des logements touristiques sont prévus dans le cadre des travaux de la place Caire, qui aura en charge la gestion de cette structure ?

Réponse de Mr Guerin :
– Il s’agira ici d’une structure sous forme d’appartement/hotel comme imposées par les règles d’urbanisme.  La mairie n’est pas obligée d’en assumer la gestion. Ainsi il y aura en temps voulu un appel à projet des marchés publics. Le plus important pour la majorité étant la reprise cadrée des travaux de la Place Caire. Une concertation sera alors envisagée afin de voir plus en détail la gestion de ces logements touristiques ainsi que celle d’un possible commerce à venir.

Monsieur Poirier :

  • En cette période hivernale, où en est la municipalité, dans l’action intercommunale concernant un cheminement sécurisé au moulin du Pont ?

Réponse de Mr Guerin :
– Cela fait partie des priorités mais dans le cadre de ces travaux un rendez-vous est prévu le 12 janvier avec la DDE, le département, la CDDA et Martine Vassal . Mais la majorité doit d’abord prendre en compte les dossiers pour affiner les projets et faire des projections financières.

Monsieur Poirier :
– D’après le 1er adjoint de Coudoux le projet a déjà été prévu.

Le maire répond :
– Dans le cadre du SIVOM, il y a un projet de passerelle et réhabilitation. Entre études et projets il y a des étapes importantes.

Monsieur BENARD :

  • Le 19 décembre prochain aura lieu une soirée gratuite à l’Espace Nova accueillant « la banda du dock ». Face à toutes les recommandations sanitaires mises en place depuis plusieurs mois, n’est-il pas contradictoire d’organiser un tel évènement?
    [Le soir même du conseil municipal, le premier ministre a annoncé que les espaces culturels resteront fermés jusqu’en janvier.]

Réponse de Mr Guerin:
Il est nécessaire de toujours avoir un temps d’avance dans la programmation mais que parfois les projets ne peuvent aboutir, surtout en période d’épidémie. Il s’agissait ici d’un évenement festif, qui pourra être reporté si les conditions le permettent.

Madame MATHONNET :

  • Combien de logements sociaux sont actuellement vacants sur la commune? Sachant que la mairie n’a pas la possibilité d’attribuer la plupart de ces logements mais que de nombreux dossiers de Velauxiens sont en attente, comment pensez-vous pouvoir agir afin que ces logements leur soient attribués prioritairement?

Réponse de M. Guérin :
Il n’y a à ce jour aucun logement social vacant sur la commune. Les réattributions se font au fur et à mesure du temps. Les livraisons des nouveaux logements sociaux ont pris du retard.

Les premières attributions pourraient commencer au premier semestre 2021 pour le groupe Villalomba. La construction de ces logements posent toutefois des problématiques comme la circulation. Mais la commune, pour éviter des pénalités de carence, est obligée de passer par là.

Mme Mailfert précise que depuis le début du mandat 13 dossiers ont été attribués et que les dossiers sont en cours de numérisation afin de faciliter leur gestion. L’objectif est d’attribuer des logements sociaux aux velauxiens jeunes et moins jeunes qui sont en attente depuis un moment maintenant.

Nous espérons que la plus grande transparence sera faite sur ces attributions par la nouvelle majorité.

Madame CLAUZON :

  • Lors de la première vague, le nombre de cas positifs en lien avec la cellule covid tenue à l’espace Nova avaient été recensé. Depuis, il n’y a plus eu de présentation de chiffres auprès des velauxiens,  pourtant nombreux à se poser la question. Quelle est la situation quantitative dans notre commune?

Réponse de M. Guérin :
Les médecins et l’ARS ne donnent pas cette information. Selon lui, il n’y a pas d’intérêt de connaître cette donnée. La commune est touchée, mais moins que dans d’autres grandes villes. Il est ajouté que les informations dans le village circulent de façon rapide et que dès qu’un cas est détecté notamment dans les écoles, les protocoles saniataires sont mis en place et les informations circulent sur les réseaux. D’après monsieur le maire, cette information pourtant quantitative dépend du secret médical. Or, c’est FAUX ! Nous ne demandons pas le nom des personnes atteintes sur la commune mais uniquement le nombre. Tous les jours des chiffres sont donnés au niveau national, pourquoi pas dans notre commune?

Madame CLAUZON :
Dans le programme de l’aventure citoyenne, la cause animale a été évoquée. Quels sont les actions en cours et les projets à réaliser?

Madame Eidesheim:
C’est une préoccupation de longue date. Elle précise qu’un parc canin est  à venir, sans donner de date, mais en collaboration avec l’association des Velauxchiens, dont son mari est d’ailleurs le président… Elle sera l’interlocuteur désigné par la majorité pour travailler avec les associations qui gèrent la cause animale. Elle affirme que la commune consacre un budget important entre la SPA de Salon-de -provence,  les associations et les interventions de la Police Municipale.

Nous attendons de voir quelles seront les actions de ce pôle et si tous les animaux seront traités avec le même soin.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2020

  1. Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
  2. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2020 de la commune
  3. Désignation des représentants communaux auprès de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  4. Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence
  5. Modification du tableau des emplois communaux
  6. Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux
  7. Approbation de conventions entre la commune de Velaux et l’entreprise Orange pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  8. Approbation de la Convention d’Intervention Foncière et d’Aménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme d’action du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023
  9. Désignation d’un représentant communal au sein de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc (S.A.G.E.)
  10. Décisions municipales

Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2020

Présentation de la nouvelle directrice générale des services Fanny Belliot arrivée le 1er septembre en mairie.
Secretaire de séance : Frédérique Lagescarde

Vote du compte-rendu du 24 juillet : nous signalons qu’une coquille s’est glissée concernant la question de monsieur BENARD (élu Velaux en Avant) au sujet de la tarification de l’Espace Nova. En effet la question était claire : le budget de fonctionnement ayant révélé un excédent, pourquoi ce dernier ne pourrait être utilisé afin de diminuer les tarifs des spectacles pour les Velauxiens ou bien pour les scolaires ?
Nous savons que l’Espace Nova n’est qu’un gouffre financier mais il ne peut quand même pas engendrer plus de 700 000 € d’excédent par an… restons logiques !

Nous votons POUR après l’engagement de monsieur le Maire à corriger cet élément.

  1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que “dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement”.

Ce document précise les modalités de fonctionnement du conseil municipal et peut être déféré au tribunal administratif. Dans le chapitre 7 de ce même document, sont regroupées les dispositions prévues pour les élus d’opposition.

Voici les principaux changements qui ont été décidés par cette majorité par rapport à la mandature précédente :

  • Dématérialisation des convocations aux conseils municipaux sauf demande dérogatoire. A présent nous n’aurons plus des tonnes de papiers dans nos boîtes aux lettres, une avancée que nous avions également proposée dans notre programme.
  • Depuis le 24 juillet, les conseils municipaux sont filmés jusqu’à publication du compte rendu. Là encore, nos idées se rejoignent puisque nos anciens élus (Claire ADOULT et Marc PALLET) avaient déjà fait cette demande précédemment. Toutefois nous aurions laissé les enregistrements à disposition des Velauxiens sans date limite.
  • Compte-tenu de la jurisprudence évoquée au dernier conseil municipal, le Maire prévoit pour la tribune dans le mensuel Le Velauxien, 1200 caractères par groupe politique. Mais conserve à sa majorité une place équivalente à celle des groupes d’opposition, alors que le magazine entier leur est déjà dévolu ! Quelle mesquinerie !
  • A partir de maintenant, aucun élu sans délégation ne pourra se rendre directement dans les services, sans en avoir au préalable demandé la permission au cabinet du Maire !
    D’après M. Guérin, il ne s’agit que de consignes dues au COVID, mais il ne prévoit pas de modifier ce point après la pandémie. Nous souhaitons que cette modification soit abrogée, car cela implique une surveillance malsaine des élus ainsi que des agents municipaux, et la toute puissance de délivrer ou non cette autorisation, sans aucun critère objectif ! Cette obligation nous paraît abhérante, et cela ressemble fort à un abus de pouvoir, la mairie étant un espace public, dans lequel n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès, sans avoir besoin d’une autorisation expresse !
    Qu’en est-il de la collaboration avec l’opposition, promise par la majorité ?
    Quelques jours plus tard nous recevons un mail de la mairie contenant la version officielle du règlement intérieur. Aucune modification n’a été faite, aucune précison n’a été apportée quant à la limite temporelle de cette interdiction.
    La majorité a bien pris la décision de brider l’opposition, en bafouant les droits élémentaires des élus. Une fois de plus la majorité s’octroie tous les droits !
  • Désignation d’un local commun en mairie pour les deux groupes d’opposition.
    La loi prévoit qu’un bureau doit être mis à disposition des élus d’opposition, mais son utilisation reste réglementée par décision du Maire.
    Nous avons souhaité que les plages horaires d’utilisation de ce bureau soient élargies. Un mail a été alors envoyé en ce sens au cabinet du Maire.
    Un amendement a donc été mis en place, nous laissant accès au bureau de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi. Cependant les conditions d’utilisation restent inchangées : il ne s’agit que d’une boîte aux lettres.

Nous votons CONTRE

2. Approbation du guide de procédure de la commande publique

Les procédures formalisées prescrites par le droit de l’union européenne ne s’imposent qu’aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. Au dessous de ces seuils, l’acheteurs est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.

Il est opportun d’encadrer cette liberté et de sécuriser les procédures d’achat mais également nécessaire de faciliter l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Un guide interne des procédures de la commande publique à destination des élus et des agents de la collectivité est ainsi proposé et sera à disposition sur le site intranet ainsi que sur le site de la ville.

Une première commission a eu lieu le 30 septembre à l’Hotel de ville afin de présenter le guide évoqué à l’ordre du jour.

Celui-ci sera mis à disposition des Velauxiens sur le site de la mairie, et mettra à l’honneur la fédération des entrepreneurs du pays salonais, ainsi que les entreprises de la Verdière, sans doute en remerciement de leur soutien durant la campagne.

Nous nous abstenons

3. Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

Dans la précédente délibération proposée au point 2 de l’ordre du jour de cette séance, l’assemblée délibérante a adopté le guide interne de procédure de la commande publique avec institution d’une commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

A l’image de la commission d’appel d’offre, cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au sein du conseil municipal selon une répartition proportionnelle au plus fort reste.

Il est précisé qu’elle se réunira systématiquement pour l’attribution des marchés compris entre 1 000 000 € et 5 350 000 € HT

Membres titulaires :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Monsieur Marrel, et Mesdames Morvan et Lagescarde
1 siège pour Velaux en Avant : Monsieur Poirier
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Chabanon

Membres suppléants :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Messieurs Allenbach, Rousseau et Boudou
1 siège pour Velaux en Avant : Madame Mathonnet
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Debarge

 

4. Attribution dune prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état durgence sanitaire déclaré en application de la loi N° 2020-290 du 23/03/20 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le gouvernement, par décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroit significatif de travail, pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

La ville souhaite marquer sa reconnaissance auprès des agents qui se sont impliqués de façon remarquable lors de la gestion de cette crise inédite, en mettant en oeuvre cette prime exceptionnelle dont les modalités d’attribution varient selon les critères suivants :

  • Prise de risques – implication – disponibilité – adaptation des pratiques hors de son domaine de compétences – surcroit de travail significatif
  • Contact avec le public et continuité du service public
  • Equipe référente du centre covid-19 intercommuncal
  • Volontariat – Implication dans le fonctionnement du centre COVID-19 hors temps de travail (chauffeurs, agents d’accueil, référents),
  • Participation à des actions en faveur du public (confection de masque, distribution de masques)

Le versement de cette prime, plafonné à 1000 euros est possible pour :
– Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
– Les agents contractuels de droit public et de droit privé

Emplois/ Services / Missions Taux
Référents COVID 100 %
Volontaires (chauffeurs ambulance et agents d’accueil COVID) 60 %
Service Restauration – Portage des repas 60 %
Police Municipale – Sécurité COVID 30 %
Continuité du service public – Accueil public Etat Civil – Ressources Humaines – Veille Sociale 20 %
Service restauration – Gestion Restaurant – Fabrication des repas 20 %
Service Technique – Permanence bâtiments, espaces verts, voirie 20 %
Actions en faveur du public – confection masques – distribution masques Vacation horaire 1vacation = 50 €

 

Nous tenons à remercier tous les agents municipaux qui ont continué d’assurer leur fonction durant cette crise sanitaire en présentiel ou en télétravail ! N’oublions pas que malgré un potentiel changement d’équipe à chaque mandat, les employés communaux oeuvrent en continu pour garantir ce bon vivre dans notre si doux village.

Durant la campagne, nous avions promis aux Velauxiens toute la transparence qui leur est dûe.
Tous les documents soumis en annexes des ordres du jour des conseils municipaux sont librement consultables par TOUS sur demande auprès du cabinet du Maire. Afin que des noms ne soient pas rendus publics, il aurait alors fallu que la mairie ne fournisse pas ce document à priori ou le rende anonyme. Il est facile de donner des leçons, quand c’est la majorité elle-même qui commet cette erreur de débutant, et qui veut ensuite la faire endosser aux autres !

Nous votons pour

5. Mise en place du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP et RI de la police municipale) – Actualisation de la délibération – cadre

Dans le cadre de la refonte des régimes indemnitaires de la Fonction Publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le décret n° 2020-182 du 27/02/20, vient de manière transitoire actualiser le tableau de correspondance des corps de référence de la Fonction publique d’état avec les cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP (ingénieurs et techniciens territoriaux notamment).

Ce décret permet donc aux corps et cadres d’emplois non encore concernés par le RIFSEEP de pouvoir en bénéficier dans l’attente de la publication des décrets de mise en place du RIFSEEP pour les corps de référence « historiques » équivalents de la FPE.

Le comité technique paritaire, consulté en séance du 15/06/2020, a émis un avis favorable à la mise en oeuvre du RIFSEEP.
Il s’agit donc d’une réactualisation du régime indemnitaire des agents.

Nous votons pour 

6. Modification du tableau des emplois communaux

Création de poste : le tableau des effectifs doit être modifié afin de procéder à la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe en filière culturelle – catégorie C – échelle C2 de rémunération (motif : nature des fonctions, besoins du service), afin de pourvoir un poste rendu vacant au sein du pôle culturel suite au départ du fonctionnaire titulaire l’occupant.

Suppression de poste : le poste créé par délibération du 24/7/20 est supprimé car ce type de recrutement ne peut pas intervenir pour une nomination dans un grade de catégorie C en échelle C1 de rémunération

N’ayant eu aucun retour suite à notre mail demandant un complément d’informations quant aux missions de cet emploi,

Nous nous abstenons.

7. Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

Le CGCT prévoit une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice des fonctions d’élu local dans la liste d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Ces indemnités de fonction peuvent été allouées au Maire, adjoints titulaires d’une délégation et autres conseillers municipaux, qu’ils soient titulaires ou non d’une délégation.

Le montant total des indemnités de fonctions alloués ne peut dépasser une enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice (soit 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et 8 fois 22% de l’indice brut terminale de la fonction publique pour les adjoints).

Pour une commune donc la population se situe en nombre d’habitants entre 3500 et 9999 :

  • le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %.
    L’indemnité du maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi. Toutefois, le Maire peut, à son libre choix, soit percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévues, soit demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors pat délibération la fixer à un montant inférieur.
  • le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %.
  • pour les conseiller municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Il est proposé d’attribuer à compter du 04/07/20, date de l’entrée en fonction des élus, les indemnités suivantes (de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation) :

  • Maire : 53,33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • Adjoints : 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • Conseillers municipaux délégués : 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Avant le conseil municipal, nous avons demandé par mail les sommes correspondantes aux pourcentages.
Les chiffres sont plus limpides, vous en conviendrez !
Voici donc le détail des sommes perçues par nos élus de la majorité :

Fonctions Taux Montants mensuels bruts
Maire 54 % 2100,27 €
1er adjoint, délégué à la vie associative, au sport, à la sécurité, aux commémorations et aux relations avec les communautés religieuses 21 816,77 €
2e adjoint, délégué aux travaux et à lurbanisme 21 % 816,77 €
3e adjoint, délégué aux finances 21 % 816,77 €
4e adjoint, délégué à la vie scolaire 21 % 816,77 €
5e adjoint, délégué aux affaires économiques, au tourisme, à lemploi 21 % 816,77 €
6e adjoint, délégué à la citoyenneté , à la démocratie participative, à la jeunesse et au bien être animal 21 % 816,77 €
7e adjoint, délégué à lenvironnement, à lagriculture et à la transition 21 % 816,77 €
8e adjoint, délégué aux actions sociales et à la solidarité 21 % 816,77 €
Conseiller municipal, délégué à la culture, au patrimoine et au jumelage 9 % 350,05 €

Nous votons contre

8. Droit à la formation des élus

Conformément au CGCT, les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions leur permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité sélective. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Les conseillers municipaux bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20h, cumulable sur toute la durée du mandat. Il en relève bien sur de l’initiative de chacun.

Chaque conseiller ayant la qualité de salarié bénéficie d’un congé de formation ne pouvant excéder 18 jours pour toute la durée de son mandat.

Voici les thèmes prioritaires :
Formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions des conseillers municipaux
Fondamentaux de l’action publique locale (finances publiques, marchés publics, intercommunalité…)
Efficacité professionnelle de l’élu (prise de parole en public, conduite de réunion, gestion des conflits…)

Claire ADOULT et Marc PALLET ont suivi de nombreuses formations durant leur mandat d’opposition, leur permettant de développer leurs connaissances. Nous mêmes en tant qu’élus participerons aux formations proposées.

Nous votons pour

9. Admission de titres de recette en non valeur

Le receveur municipal, après enquête, a constaté le caractère irrécouvrable des titres de recette suivantes d’un montant total de 352,78 €

N° titre Objet Montant Motif admis non valeur
407/2011 Avoir sur facture téléphonie 37,42€ Montant inférieur au seuil de poursuite
406/2011 Avoir sur facture téléphonie 25,19€ Montant inférieur au seuil de poursuite
113/2016 Avoir sur facture téléphonie 10,61€ Montant inférieur au seuil de poursuite
532/2018 TEOM sur location 36€ Montant inférieur au seuil de poursuite
2/2019 Augmentation de loyer 2,66€ Montant inférieur au seuil de poursuite
14/2019 Fourrière véhicule 240,90€ Personne disparue

 

Nous nous abstenons

 

10. Approbation dun avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse dallocations familiales des Bouches du Rhône pour lannée 2020

Il est fait rappel que depuis 15 ans, le Maire de la commune et le directeur général de la caisse des allocations familiales 13 signent un contrat Enfance Jeunesse.

Ce contrat est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de prestation et service enfance et jeunesse. Il détermine une offre de service adaptée aux besoins des usagers et les conditions de mise en oeuvre. Il s’inscrit par ailleurs dans un schéma de développement définissant les actions nouvelles qui vivront sur le territoire de la commune. Il fixe enfin les engagements réciproques des partenaires dans le cadre de la vie de ce contrat, de son évaluation et de sa coordination.

Sur la convention n’est pas établi le montant dû par la mairie pour ce contrat entre la commune et la CAF des Bouches-du-Rhône, donc,

Nous nous abstenons

Les points 11 à 15 ne sont pas soumis à un vote, il sagit seulement dun rapport informatif

11. Présentation du rapport annuel 2018 retraçant lactivité de la métropole Aix-Marseille-Provence

Depuis le 1er janvier 2018, l’eau et l’assainissement sont une compétence obligatoire de la Métropole, les six conseils de Territoire exerçant ces compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole. Ainsi, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont assurés par chacun des territoires, sur leur périmètre géographique, pour le compte et dans le respect des objectifs et règles fixés par la Métropole.

Le territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la maitrise d’ouvrage du service public de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire qui compte 17 communes et une population de 148 369 habitants.

Depuis le 1er janvier 2013, la production et la distribution de l’eau potable sont délégués à la société Agglopole Provence Eau, filiale de la société des Eaux de Marseille.
Les principales ressources d’alimentation en eau sont la Durance via le canal de Marseille, le canal de Provence et le canal de Craponne.
On compte aussi 10 forages dans des ressources souterraines. Des achats d’eau traités complètent l’approvisionnement.
En 2018, le volume d’eau potable facturé à 46 961 abonnés a été de 8 776 287 m³

.

D’après les 374 analyses microbiologistes et physico-chimiques de l’ARS, les eaux distribuées dont de très bonne qualité bactériologique et sont conformes aux normes réglementaires fixées pour les paramètres mesurés.
Le prix de l’eau au 1er janvier 2019, sur la base d’une consommation de 120 m³ au tarif ordinaire est de 3,25 € TTC/m³ (évolution de -1,93 %)

Le Service public de l’assainissement collectif :
Les grands objectifs de ce service public sont de garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit satisfaire aux normes imposées par les arrêts préfectoraux d’autorisation des différents systèmes d’assainissement. Un objectif de la Métropole est aussi de mettre en oukase des circuits de traitements et de valorisation mutualités des boues issues des stations d’épuration. L’eau une fois consommée, est ainsi dépolluée dans une des stations d’épuration gérées par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

En 2018, 9,56 millons de m³ d’eaux usées ont été traitées dans les 14 stations d’épuration.

Le service public de l’assainissement non collectif :
Les missions de ce service consistent à contrôler le bon fonctionnement des installations privatives d’assainissement non collectif, afin de garantir l’efficacité du traitement des eaux usées et préserver ainsi la qualité des milieux récepteurs.

Le nombre d’installations d’assainissement non collectif est estimé à 7 741 parcelles et le taux de conformité de celles-ci est de 68 %.

Le Maire nous informe que plusieurs réunions se sont tenues concernant l’assainissement des eaux ainsi que les déchets. Très bien, nous n’étions une fois de plus pas conviés ni même informés…
Concernant les logements sociaux, une rencontre a été faite pour développer les logements sociaux tout en tenant comptes des soucis annexes (mobilité, accessibilité…)
Le conseil de territoire et la métropole sont reliés à la mairie pour traiter des sujets importants notamment sur notre commune.

 

12. Présentation des rapports annuels dactivité 2018 des délégataires des services publics de lassainissement et de leau potable du territoire du pays salonais

Chaque année un délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant.
Ainsi l’agglopole Provence Eau titulaire du contrat de délégation du service public de l’eau sur les 17 communes du territoire du Pays Salonais, a remis son rapport annuel pour l’exercice 2018.
Ces rapports ont pour objet de préciser les activités et travaux réalisés par les exploitants ainsi que les résultats financiers relatifs aux contrats de délégation. Ils détaillent les indicateurs d’activités du service.

Ces rapports sont analysés et contrôlés par les services de l’eau et l’assainissement et sont pris en compte pour la rédaction du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2019 du territoire du pays salonais.

13. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence

 

Le conseil de Métropole du 28 avril 2016 a délégué aux conseils de territoire l’exercice de la compétence gestion des déchets ménagers assimilés. Le schéma de prévention et gestion des déchets de la métropole reste une compétence métropolitaine.
Dans ce cadre, chaque conseil de territoire a élaboré un rapport d’activité pour 2018 qui contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers.
Le projet PMPDMA (Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) fixe l’objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025 par rapport à 2010, soit 64 kg/habitant. Cet objectif est décliné au sein des six territoires.

Pour information, le cout complet global de la compétence Déchets sur l territoire de la Métropole est de 187 € TTC/tonne

A l’échelle du territoire du pays salonais, il est constaté pour 2018 :
Au niveau des déchetteries :
Le conseil de territoire a effectué d’importants travaux de mise en conformité de la déchèterie de Salon-de-Provence, en créant notamment des zones de rétention (bassin et dalle), un auvent, un sens unique de circulation et des dispositifs anti-chutes pour les apporteurs.

Au niveau des actions marquantes de sensibilisation :
Salon des agricultures de Provence à Salon de Provence,
Word CleanUp Day à Salon de Provence
Partenariat avec la ligue contre le cancer : la remise de chèque à la ligue contre le cancer, d’un montant de 10 972 €, a été organisée à l’hôpital de Salon-de-Provence

 

14. Présentation du rapport annuel dactivité 2018 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le territoire du pays salonais

Chaque année, le délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence, un rapport annuel présentant l’exécution du service notamment les activités et travaux réalisés, ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. Il détaille les indicateurs d’activités du service.

Pour l’année 2018, SMA Vautubière, délégataire du contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage du territoire du pays salonais depuis le 1er janvier 2006, a établi son rapport annuel.

Les quantités de déchets amenés par les apporteurs du territoire salonais ont sensiblement augmenté : 63 935,56 tonnes en 2017 contre 64 962,36 tonnes en 2018.
Une légère augmentation des quantités d’ordures ménagers est constatée notamment sur les centres de transfert et sur Velaux.
Une hausse sensible de tonnages d’apports d’encombrants est notée cette année, en particulier sur les déchetteries de Mallemort et de Pelissanne mais aussi des services techniques de Velaux, Mallemort et Salon de Provence.
A l’inverse d’autres subissent une baisse conséquente comme la déchetterie de Salon de Provence qui a été fermée pour travaux durant plus d’un mois.

Trois nouvelles déchetteries apportent leurs encombrants sur le site de la Vautubière, en l’occurence celles de la Roque d’Anthéron, Lambesc et Rognes.
Dispositifs mis en place concernant la prévention, notamment dans les écoles, pour sensibiliser sur le tri et le zéro déchet.

15. Décisions municipales

N° de décision Objet Date
SERVICE ETAT CIVIL
2020/21 Attribution d’une concession n° d’ordre 979 pleine terre 2 places – 30 ans 18/08/20
SERVICE CULTUREL ESPACE NOVA VELAUX
2020/22 Convention annuelle de partenariat culturel « Provence en scène » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône 17/09/20

Pour information, donnée par Monsieur le Maire, 3 spectacles sont pris en charge à 50 % grâce à la convention annuelle « Provence en Scène ».
Questions orales :

Nous espérons qu’à l’avenir nos courriers seront traités avec plus d’attention de la part de la majorité. Monsieur le maire a confondu nos deux courriers envoyés en debut de semaine : l’un contenant une demande d’informations en vue du conseil municipal (dont nous attendons toujours la réponse), le second avec nos questions orales.

Une règle grammaticale enseignée en primaire explique que lorsqu’il y a la présence d’un point d’interrogation il s’agit d’une question, alors qu’un simple point marque un constat ou une affirmation…Peut-être qu’à l’avenir nous devrons simplifier nos courriers ?

M. POIRIER : « Suite à lannonce de la gérante du foodtruck la « Fée K fait » concernant la mise en place dune structure fermée sur la place Caire où cette dernière pourra continuer son activité, nous souhaitons savoir si vous confirmez cette déclaration et dans laffirmative si une convention de gestion a été signée entre les parties, pourrons-nous la consulter? »

Monsieur le Maire précise que tous les food-trucks étant à jour de leur redevance pourront bénéficier de l’emplacement toute l’année.
Une structure en bois d’une valeur d’environ 2 000 € sera réalisée en interne, afin d’éviter une dépense trop importante et servira à l’ensemble des food-trucks.

Mme MATHONNET : « La convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal COVID-19 a été votée en conseil municipal le 24 juillet dernier, quen est-il à ce jour de la signature de ce document et du remboursement de chaque commune ? »

Monsieur le maire nous rapporte que le dossier est en cours de traitement mais que l’ensemble des maires a signé cette convention et chacun s’engage à payer sa côte-part.

M. BENARD : « Compte tenu de la situation sanitaire que nous traversons depuis le début de lannée et la mise en place de la nouvelle municipalité, le plan communal de sauvegarde a t-il été mis à jour ?

Le plan communal de sauvegarde est un document composé de 94 pages, actuellement en cours de modification, dont le projet est piloté par monsieur Fabrice MATOIS, responsable de la sécurité (d’après les dires de monsieur le Maire et si nous suivons l’organigramme de l’Aventure Citoyenne. En effet, si nous nous basons sur les papiers officiels transmis par la commune ou visibles sur le site de la ville, il s’agit d’une délégation de monsieur GERMAIN).

Chaque événement vécu durant cette crise permet de l’enrichir et l’adapter. Monsieur le Maire propose alors de s’entretenir avec le responsable de projet et nous invite à participer à sa rédaction soit de façon spontanée soit par l’organisation d’une réunion de travail, dont les conditions ne sont pas définies actuellement. N’ayant pas tous les éléments en notre possession, il nous serait bien difficile de pouvoir travailler sur ce dossier ! Les éléments contenus dans le PCS sont précis et répondent à des critères bien définis. C’est le travail de la majorité de réactualiser ce document régulièrement, et de s’atteler à la tâche sans délai. C’est ce que nous avions prévu de faire si nous avions été élus.

Mme CLAUZON : « Lors du précédent conseil municipal, un projet de rénovation extérieure du local de la Croix-Rouge a été exposé dans le budget primitif, face à linsalubrité touchant lintérieur de la bâtisse, des travaux sont-ils également envisagés ou est-ce quun autre local sera mis à disposition des bénévoles ? »

Monsieur le Maire répond que face aux incertitudes budgétaires notamment dues au COVID, le projet qui vise à refaire l’extérieur de la bâtisse est reporté à 2021. Il promet également d’assainir et d’apporter une certaine propreté à l’intérieur. Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’attention.

Nos bénévoles attendaient une réponse plus concrète, et avaient l’espoir de pouvoir obtenir un local sain et sûr. Ce n’est pas le cas, et ils devront encore supporter des conditions indignes s’ils veulent poursuivre leur action. Au vu du manque flagrant de “bienveillance” de la part de la majorité, nous demanderons expressement qu’un nouveau local soit mis à la disposition de la Croix-Rouge lors du prochain conseil municipal.

« Le service hebdomadaire de minibus qui emmenait nos anciens faire leurs courses a été stoppé brutalement pour cause de COVID depuis plusieurs mois déjà. Pour certains c’était le seul moyen de déplacement pour aller acheter de quoi manger qui leur a été supprimé. Le portage de repas ne pouvant être quune solution provisoire, que comptez-vous mettre en place pour pallier à cette situation, et quand ? »

On nous affirme que nos anciens ont tous pu s’organiser grâce à leur famille, à l’exception d’une seule personne.
D’après la majorité, une nouvelle organisation sera mise en place dans le futur, mais nous n’obtenons aucune précision sur la date ou les moyens. Encore un délai indéterminé pour cette équipe qui prend tout son temps pour mettre en place des solutions perennes pour aider nos anciens et leur entourage.

L’équipe Ensemble avec Passion a posé quelques questions sur des sujets comme :

  • Les projets de la majorité concernant l’urgence climatique.
    Monsieur le maire leur répond que cela reste secondaire par rapport à l’urgence sanitaire que nous vivons. Il affirme que des choses sont déjà mises en place comme le “mieux vivre” dans les écoles avec un menu local en lien avec les agriculteurs, et annonce qu’une étude thermique sera réalisée dans les établissements scolaires, sans donner de calendrier.
  • Ils demandent un document sur le diagnostic financier évoqué dans les 100 jours de la majorité. M. Marrel se lance dans une longue exposition de leur programme à venir, mais convient qu’aucun document de diagnostic n’a été établi. Cela confirme ce que nous disions déjà cet été : les promesses des 100 jours n’étaient en fait que de la poudre aux yeux.
    Nous avons d’ailleurs écrit un article à ce sujet.

La majorité se félicite du remplacement des cadres qui ont quitté leur poste en raison de départ à la retraite ou changement de service (directrice générale des services, chef de pôle, responsable de la communication et directrice des ressources humaines).

  • La mise à disposition d’un agenda rassemblant les dates des différentes commissions.
    Le maire répond que les dates seront annoncées dans les mêmes conditions que le conseil municipal c’est-à-dire 5 jours ouvrés précédant les sessions.

Les 100 jours du consort

Il était une fois un flyer multicolore qui avait atterri dans nos boîtes aux lettres pendant la pandémie. Il nous promettait monts et merveilles et affichait crânement une ribambelle de mesures, fruits des ambitions personnelles de leurs auteurs.
Aujourd’hui pourtant, les fameux 100 jours sont passés, et rien n’a été fait. Et ce n’est pas le pseudo récapitulatif de soi-disant « actions » qui peuvent cacher le néant que nous avons à Velaux depuis les élections.
La poudre aux yeux s’est envolée et le constat est sans appel : ON NOUS A MENTI !
En voici la preuve :

Vie associative :
Nous cherchons encore les “outils numériques, type calendrier” promis, dont la teneur était très vague et imprécise d’ailleurs.
Pour l’instant, la seule action a été de démembrer la Maison des Associations (MDA) pour mettre à la place… ? Rien ! Y aura t-il un service des sports ? Mais alors comment seront gérées les associations non sportives ? Flou total.

Économie / emploi :
La “foire aux entreprises, artisans et commerçants de la commune” était en fait un évènement organisé par et pour leurs amis de la Fédération des entrepreneurs Salonais, groupe qui compte très peu de Velauxiens dans leurs rangs. Évènement qui n’a pas pu avoir lieu pour cause de COVID-19. Rappelons que cette Fédération occupe à titre pratiquement gratuit (50 €/mois) les 300m2 de locaux de la Bastide Lopez. La mairie se charge, avec nos impôts, d’en assumer les frais d’entretien, de réparations, etc.

Transition écologique :
Objectif 100% bio dans la restauration collective
Dans le tableau des menus de la cantine scolaire, on peut voir des logos dans chaque case, correspondant à une labellisation. Cependant, impossible de savoir quel élément du menu correspond à chaque label : qu’est-ce qui est bio, local, ou label rouge ? Tous les ingrédients sont-ils vraiment labellisés, comme le laisse sous-entendre la grille ? Tout cela est très flou et ne donne pas une image bien rigoureuse ni claire des objectifs réalisés ou pas. On ne sait pas ce qui est vraiment labellisé, car rien n’est précisé. Comme à l’habitude, on laisse croire que…
Menus du mois d’octobre
Menus du mois de novembre

Sécurité/prévention :
Allo mairie et Charte du Citoyen, requalification de la signalétique routière”.
Aucun signe de ces promesses dans le site de la mairie, ni sur nos routes d’ailleurs.

Transparence et maîtrise budgétaire :
Réaliser un diagnostic de l’état des finances et le communiquer en juillet”.
Après 3 conseils municipaux, nous n’avons toujours pas vu venir le moindre diagnostic en juillet. Il a bien été question du débat d’orientation budgétaire, auquel toutes les mairies sont assujetties chaque année. On nous parle donc dans Le Velauxien n°100 de septembre 2020 page 11, d’un “budget de transition, qu’elle (la majorité) va retravailler dans les semaines à venir.” Mr Marrel va “proposer des décisions modificatives nécessaires”.
On oublie donc le diagnostic et on se lance dans un budget prévisionnel.
Nous aurions vraiment aimé pouvoir réaliser l’audit que nous vous avions promis dans notre programme, mais hélas il va falloir nous contenter d’être très vigilants sur les choix budgétaires de la nouvelle majorité, car le premier couac de l’adjoint aux finances lors de la séance du conseil municipal du 24 juillet ne laisse présager rien de bon pour la future tenue du budget.

Politique intercommunale :
Les “assises de la mobilité” promises en concertations avec les communes voisines et la Métropole ? Aucun signe…

Espace Nova :
Aménager un lieu d’accueil, d’échanges d’apprentissage et de création”.
Une question se pose : s’agit-il de “l’espace B” dont on nous parle dans Le Velauxien n°100 de septembre 2020 page 7 ? Cette ouverture semble prévue pour janvier 2021, bien loin des promesses de campagne…
Rien n’est apparu pendant les 100 jours.

Entraide et solidarité :
Maintenir et renforcer tous les services proposés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)”.
Rien de nouveau, donc, mais la continuité de ce qui se faisait déjà auparavant. Mais les bénévoles ont à présent du mal à (re)-trouver leur place dans cette nouvelle équipe. De plus, cette proposition des 100 jours qui a été faite durant le COVID, n’a pas permis de lutter contre l’isolement de nos aînés. Échec là encore.

Écomobilité :
Matérialisation d’une voie cyclable Maison Médicale – 4 Tours”.
Bizarrement, cette promesse a vite évolué avant même la fin de la campagne pour devenir une promesse pour janvier 2021 !

Redynamisation de la place du village :
Relancer les travaux de la Place Caire et redéfinir le projet bar-restaurant en concertation avec les Velauxiens”.
Nous attendons encore cette fameuse concertation.
A aucun moment nous n’avons été sollicités pour donner notre avis sur ce projet.

Démocratie participative :
Les “conseils de quartiers” promis ne sont toujours pas créés et de la “délégation” missionnée pour s’en occuper vient à peine de voir le jour apparemment. Une réunion publique de « présentation » de la démarche se tiendra le jeudi 12 novembre, sur inscription obligatoire (dans la limites des places disponibles ?).
On est de nouveau bien loin des 100 jours promis !

Conclusion :
Il est clair à présent qu’aucune des promesses des 100 jours n’a été tenue, et que ce flyer coloré ne contenait que du vide.
Quel manque de respect envers les Velauxiens !
Alors que les listes en lice avaient pris en compte l’existence du COVID dans l’élaboration des programmes et dans leurs campagnes, cette majorité a fait comme si de rien n’était, sans s’en préoccuper à l’époque. Pourtant, cette excuse est mise en avant à présent pour expliquer le non respect des engagements pris envers les Velauxiens.
Voilà la preuve que la liste de la majorité n’est qu’une vitrine, et que ses élus, une fois en place ne pensent qu’à leur intérêt personnel, tout en se cachant derrière l’excuse de la pandémie pour ne pas exécuter leurs promesses.

Ces mensonges cachent-ils une incompétence associée à un manque de travail réel ?
Nous sommes en droit à présent de poser la question.