Compte rendu du conseil municipal du 23 Novembre 2017

 

1. Décision modificative n°3 au budget primitif 2017 de la commune

Mise à jour du budget primitif en y intégrant les dépenses et recettes de chaque budget (Fonctionnement et investissement). Mr le Maire nous a fait part du détail de chaque ligne modifiée du budget. L’objectif de ces modifications étant d’équilibrer le budget primitif au fil de l’année.

Ayant voté contre ce budget nous nous abstenons.

2. Tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux – actualisation de la délibération du 06/04/17

Actualisation des tarifications: ajout d’un tarif spécial pour l’accueil des établissements scolaires extérieurs à la commune.

Nous nous abstenons

3. Transfert de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Opération consistant à autoriser le SMED13 à collecter la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cet accord n’impacte pas les ressources de la commune.

Nous votons POUR

4. Convention de financement de travaux –article 8 –programme 2017-enfouissement BT avenue Antoine Guillard – SMED13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique situé au lieu dit « La dévalade ».

Nous votons POUR

5. Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques avenue Antoine Guillard – SMED 13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre en même temps que la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique les travaux liés à la mise en souterrain de réseaux téléphoniques.

Nous votons POUR

6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Définition d’une zone d’assainissement  pluvial en phase avec le PLU.

Nous votons POUR

7. Autorisation de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour les travaux de création de sanitaires sur le bâtiment des quatre tours

Installation de sanitaires au parc des 4 tours intégrant l’accès aux personnes handicapés.

Nous votons POUR

8. Déclassement du domaine public communal et cession d’une propriété cadastrée section BB n°143 sise avenue de la République, appartenant à la commune-délibération de principe

Nécessité de transférer le bâtiment de la Bressarelle du domaine public au domaine privé pour en effectuer la vente. Nous constatons une fois de plus la perte d’un bâtiment communal sans qu’aucun  projet de valorisation n’ait été recherché.

Nous votons CONTRE

Au cours de la séance nous apprenons que la zone de la Palun est acquise par la commune dans sa totalité.

9. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure.

Lancement de l’enquête publique pour intégrer la voirie de certains lotissements dans le domaine public. La commune s’occupait déjà de leur entretien.

Il s’agit des lotissements suivants: Les Lavandes, La Massugo, Le Moulin, Le puits de Jacquet, Les 13 maisons, Le Pagnol, Le Stade, Le chemin de la Plaine de Pécout.

Nous votons POUR

10. Modification des statuts du syndicat Intercommunal à vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

Déplacement des locaux du siège social du syndicat  sur la commune de La Fare les Oliviers.

La mise en place de la métropole a conduit à la dissolution de plusieurs syndicats et a considérablement réduit le rôle du SIVOM, qui ne gèrera plus que les téléalarmes, les travaux d’aménagement du bord de l’Arc et le gymnase intercommunal.

Ce syndicat était situé jusqu’à présent dans le bâtiment de la Bastide Lopez, au centre du village.

L’avenir réservé à ce bâtiment ne nous a pas été communiqué.

Nous votons POUR

11. Fin de convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez au syndicat Intercommunal à Vocations multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

La fin de cette convention permet à la commune de récupérer cet élément du patrimoine Velauxien entièrement rénové. De ce fait, quel va être le sort de cette magnifique bastide?

Nous avons posé la question,  mais Mr le Maire ne nous a pas fait part de ses intentions. Nous espérons pouvoir les connaître rapidement, mais surtout que ce patrimoine soit valorisé et exploité à sa juste valeur, car il s’agit là d’un des plus beaux bâtiments municipaux, et de plus, idéalement situé au coeur de Velaux.
Nous votons POUR

 

12. Décisions municipales

Occupation du domaine public

Avenant de transfert d’une convention d’occupation du domaine public à l’opérateur BOUYGUES TELECOM pour l’implantation d’une station radioélectrique et d’équipements électroniques sur le site de La Péraude.

(Il s’agit de l’antenne sur la Garenne)

 

Service culturel

Convention annuelle de partenariat culturel « saison 13 » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Il apporte son concours technique et financier aux communes du département de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur volonté d’établir une programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif « saison 13 ». Une aide financière de 50% est octroyée sur le coût des spectacles limitée à 13 300 € pour la saison.

Services techniques / Finances

Modification et demande d’instruction de dossier financés par le département. Ceci concerne un nouveau projet de chèvrerie sur la commune de Velaux. (Budget 500 000€). Vous pouvez voir son emplacement sur la carte ci-dessous.

 

 

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