Compte rendu du conseil municipal du 1er Mars 2018

  1.  Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2018 sur la base d’un rapport 

Mr le Maire nous a présenté le rapport d’orientations budgétaires qui permet de voir les futures réalisations de la majorité avant le vote du budget primitif en faisant un point sur le contexte national caractérisé par :

  • Une inflation basse évaluée à 1%
  • Des dotations de l’état stables
  • Une prévision de croissance faible (Estimation de 1.7% et baisse de déficit de 2.6%)(contre 2.9% en 2017)
  • Une taxe d’habitation réformée
  • Le transfert de nombreuses compétences à la métropole
  • Une baisse des dépenses demandée par l’Etat

Des orientations budgétaires proposées aux communes visant à la réduction des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

Les démarches de la commune sont donc :

  • Poursuite de la politique de désendettement
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • Réalisation d’opérations d’investissement en fonction d’une évaluation objective des recettes.

Rappel du budget qui se doit d’être équilibré :

La présentation a donc détaillé les différents postes concernant la commune.

Les recettes de la commune:

Essentiellement les dotations de l’état (Dotation forfaitaire – Dotation de solidarité rurale – Dotation Nationale de Péréquation), les subventions de la métropole (Dotation de Solidarité et Attribution de compensation) et les impôts directs (taxe habitation + Taxe foncière bâti et non bâti).

Les dépenses de la commune:

Essentiellement les salaires des agents communaux, (Env. 4.7M€ pour env. 102 agents), les intérêts et le remboursement des emprunts, et les investissements. (Emprunt essentiellement sur la salle Nova et la Mairie qui étaient évaluées lors du CM du 19/05/2011 à 13 377 915.99€ plus 436 408.29€ d’avenant au projet pour imprévus techniques). Se rajoutera en 2018 l’achat du terrain de Lycée repris en bien communal. (Environ 1M€)

Se rajoutent également les prélèvements pour carence en logements sociaux. (En prévision de plus de 200 000 € cette année contre 260 389.04€ en 2017)

La dette est d’environ 1211.00 € par habitant pour 9030 habitants. Population qui a baissé par rapport à 2017 (9129 hab.)

Les prévisions d’investissement prioritaires pour 2018 :

    • Aménagement des voiries, trottoirs, création de toilettes publiques aux 4 tours et amélioration de locaux associatifs, dojo + maison de gardien, places et parking du centre urbain.
    • Etude sur l’aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les trajets des enfants domicile/écoles/équipements sportifs entre l’école Giono et le stade.
    • Réfection des bâtiments communaux de la place François Caire (La commune s’appuie sur un bureau spécialisé pour redynamiser le potentiel commercial et l’attractivité de cette place) Des travaux de réfection doivent être planifiés (Le coût de  ces travaux est estimé à 800 000€ HT pour une première tranche, Une aide à hauteur de 70% par le département ramenant l’autofinancement de la commune à 400 000 € )
    • La pose d’un gazon synthétique au stade. Estimation à 507 000 € HT (Coût communal de 256 000 €  après aide du département.)
    • Restructuration des ateliers municipaux. Transfert des garages près de l’aire du voyage vers le site actuel. Réaménagement pour affectation à de nouvelles destinations. Evalué à 809 000€ et après aide du département à 404 500€ pour la commune.
    • Extension du dispositif de vidéo protection sur les écoles, crèches et centre de loisirs, pour un coût de 66 400 €, aidé pour 53 085€ par le département, coût communal d’environ 26 600€.
    • Travaux de débroussaillement sur les parcelles communales coûtant 35 890 € dont environ 23 000 € à la commune, aidé pour 16 442 € par le département.
  • Mise en conformité des outils informatiques
  • Mise en œuvre de la dématérialisation des factures, courriers et demandes des administrés
  • Mise en conformité avec le règlement européen général pour la protection des données
  • Migration serveur de communication
  • Renouvellement de logiciels « métiers »

Evalué à environ 100 000€ HT

  • Extension du cimetière (Sa gestion reste à Velaux et non à la métropole)  Evalué à 26 000€ HT
  • Acquisition de véhicules (renouvellement de véhicules communaux vieillissants) Evalué à 90 000€ HT

Le total prévisionnel des dépenses des investissement pour la commune se porte à 1 941 100€ (Le reste étant couvert par les subventions obtenues du conseil départemental)

Un débat s’est suivi pour donner suite à cette présentation et Mr le maire a apporté ses commentaires.

Quelques questions ont porté sur :

Les logements sociaux

665 logements restent à construire et 422 sont en projet. Néanmoins, malgré les efforts, l’état prélèvera cette année plus de 200 000 € à la commune.

Mr le Maire nous informe de son souhait de ne pas ‘ghettoïser’ Velaux en faisant de petits logements à taille humaine et intégrés dans le paysage. L’étude d’inondabilité récente a permis de montrer que Velaux subissait également des contraintes réduisant les possibilités de construction. Les questions de mixité sociale et d’ intergénération ont été intégrées dans les projets.

Les prochaines réalisations seront :

Bastide Bertin : 22 logements, Clos du félibre : 70 logements, Le clos du pressoir (Ancienne coopérative viticole) : 30 logements et les Espradeaux : 32 logements (Ces chiffres ne prennent pas en compte les logements à l’accession à la propriété non sociaux)

Nous saluons cette décision et attendons de voir les nouveaux projets sortir de terre. Ce sujet reste préoccupant car les solutions apportées n’arrivent pas à absorber le déficit.

La métropole et les emplois détachés

Une réorganisation du personnel devra être faite sur les postes concernés par la reprise d’activité par la métropole. Actuellement  des conventions de service sont faites pour assurer ces fonctions.

Notre avis suite à cette présentation :

Le budget tel qu’il a été présenté ne nous informe pas de faits nouveaux car la baisse des subventions est continue.

La baisse des dépenses publiques est un fait avéré imposé par l’état et toutes les communes doivent s’y soumettre.

La question pour nous est de savoir ce que propose la commune hormis les investissements relatifs aux incontournables frais d’entretien et de maintenance de bâtiments publics, d’assainissement et autres dépenses qui sont prévisibles.

Nous ne voyons à ce jour qu’une réflexion très tardive : l’étude demandée pour étudier la redynamisation et la rénovation des bâtiments communaux du centre-ville autour de la place Caire arrive alors que ceux-ci sont délabrés faute d’entretien et inoccupés depuis des années.  Nous constatons également le peu d’idées annoncées pour développer ou aider d’autres secteurs. La baisse des subventions accentue ce manque d’imagination et d’opportunisme, voire d’ambition.

Nous votons CONTRE

  1. Modification de l’attribution de compensation de la commune

Reversement d’une dotation.

Nous nous ABSTENONS

 

  1. Attribution d’une avance sur subvention 2018 à l’association Espace Velaux en d’Education et d’Animation (EVEA)

Nous votons POUR

  1. Délégation de service public sur le champ de l’enfance et du périscolaire sur le territoire de la commune de Velaux

Généralement 3 sortes de solutions sont envisageables pour procéder à une prestation de service public au sein de la commune:

  • La régie. C’est la commune qui gère avec des fonctionnaires.
  • L’association. C’est la commune qui octroie une subvention qui permet de rémunérer des agents sous contrat.
  • La société privée qui est choisie pour donner suite à un appel d’offre.

Chaque choix se fait en fonction de critères définis par le Maire et ses collaborateurs et parfois avec l’aide de cabinets spécialisés.

Chaque choix comporte des impacts sur les personnes travaillant dans ces structures.

En ce qui concerne EVEA, la décision a été prise de passer d’une association à une structure privée.

Nous ne sommes pas intégrés dans ce processus.

Nous nous ABSTENONS

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13, rue André –marie AMPERE, la Verdier E-signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la SCI BACY représentée par Messieurs Fabrice et Cyril BARDET (annule et remplace la délibération du 11/07/17)

L’acheteur précédent n’ayant pu finaliser l’achat, un nouvel acheteur s’est présenté et a emporté la vente.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la réalisation d’une mise en concurrence avant conventionnement pour une participation à une assurance complémentaire santé et/ou prévoyance en faveur des agents

Concerne la participation non obligatoire des collectivités pour la protection sociale des employés communaux. Une nouvelle renégociation est votée pour donner suite au renouvellement de cette assurance complémentaire.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire

Concerne la renégociation d’un contrat d’assurance par le centre de gestion des BDR

La commune doit voter pour donner mandat au CDG13 et se rallier à cette renégociation groupée avec d’autres communes.

Il s’agit des renégociations de 2 garanties (IRCATEC et CNRACL).

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Un poste de rédacteur éligible sur concours a été créé. Nous saluons l’arrivée de Mme Isabelle TRABUCCO dans sa nouvelle fonction au sein de la municipalité en tant que chef de service Accueil/Etat civil/Elections.

Pas de vote

  1. Décisions municipales

Police municipale

Institution de la régie de recettes des droits de place (Occupation du domaine public) et réactualisation des tarifs.

Service culturel

Institution de la régie d’avances de la salle de spectacle Espace Nova.

Administration générale

Demande de subvention à l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : Installation d’un espace numérique destiné à l’accomplissement des démarches administratives.

Permettra aux usagers de disposer d’outils informatiques pour réaliser les démarches administratives. Un agent référent accompagnera les citoyens dans leurs démarches.

Service foncier

Mise à disposition d’une parcelle de 4000 m2 à l’association « Alternative Velaux » pour la réalisation de jardins partagés.

Concession à titre gratuit sous la forme de convention et sur une durée de 5 années.

Pas de vote

Questions posées par notre groupe:

  1. Question de Mr Marc Pallet :
    « Monsieur le maire, nous avions posé la question de la réalisation d’une pelouse synthétique sur le stade lors du dernier conseil municipal ; à présent nous nous demandons si cette option est en adéquation avec la protection de l’environnement et le bien-être des joueurs, et si la commune a réfléchi au principe de précaution qu’il est raisonnable d’adopter dans une telle situation ? »

Mr le maire nous informe que pour donner suite aux informations récentes concernant les risques liés, en particulier, aux particules générées par les billes de caoutchouc qui peuvent s’avérer toxiques, utilisées sur les pelouses synthétiques, le principe de précaution serait mis en place.

Il s’engage donc à adapter son choix de pelouse en fonction de la préconisation qui sera donnée par les organismes habilités.

Le surcoût éventuel serait pris en compte et cela ferait l’objet éventuel d’un choix au niveau des investissements prévus.

Cela ne nous permet donc pas à ce jour de planifier la réalisation de cette réalisation.

Mr le Maire informe que les joueurs utiliseront les stades des communes limitrophes pendant les travaux.

Nous avons également demandé si ce stade serait uniquement dédié au football ou multisports. La réponse a été catégorique concernant le football mais une possibilité d’utilisation par les écoles pour certains événements serait envisageable. Nous pensions que d’autres activités sportives, telles que le rugby par exemple, auraient pu être une opportunité d’utilisation, compte tenu des  de l’engouement montant pour ce sport dans la région (Aix Marseille Provence Rugby bien placé pour la montée en PRO D2 cette année et Berre l’Etang actuellement en FEDERALE 2).

Le coût à ce jour est évalué à 507 000€ HT, pris en charge à hauteur de 70% par le département (reste 253 600 € à la commune)

Rappelons pour mémoire, qu’au cours du CM du 15 avril 2010, le projet alors prévu en réalisation en 2012 et incluant également un parking, était évalué  à 703 800€ HT.

2. Question de Mme Claire Adoult :
« Nous souhaiterions connaître l’avancement du dossier concernant la nouvelle coopérative viticole de Velaux. Ce projet est-il toujours d’actualité afin de relancer la culture viticole sur la commune ? »

Mr le maire nous informe qu’à ce jour le projet sur le terrain prévu pour une opération consécutive à la vente de La coopérative viticole de Velaux était à l’arrêt.

Il nous invite à chercher la réponse concernant cette question du côté des coopérateurs de Berre -Velaux. Il semblerait que des propositions n’aient pas abouties et la situation est bloquée à ce jour.

Nous ferons part de nos investigations dans une future publication sur notre site.

Il faut savoir qu’au cours du conseil municipal du 09/12/2013 point 12, une charte avait été établie entre la mairie et les vignerons de Mistral dans laquelle ces mêmes vignerons s’engageaient à ne pas délocaliser leur activité hors périmètre communal si l’autorisation de construire leur était donnée sur un terrain. Nous sommes en 2018 et rien n’est fait.

Nous reviendrons sur ce sujet après investigation.

 

 

 

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