Compte rendu du CM du 11 avril 2018

1-Approbation du compte de gestion 2017 de la commune

Fait par le percepteur des impots.Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables .Il reprend les opérations liées à l’exercice 2017 et doit être conforme au compte administratif.

Nous votons POUR

2-Approbation du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables.Il rapproche les prévisions du budget primitif avec les  réalisations effectives.

Nous votons POUR

3-Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de réaffecter le résultat positif du résultat de la section de  fonctionnement .

Nous  nous abstenons

4-Vote des taux d’imposition-Exercice 2018

Les taux restent fixes.Malgré tout le réajustement des bases d’impositions fait par l’état génèrera une hausse de contributions.

Nous votons POUR

5-Vote du budget primitif 2018 de la commune
Ayant déjà débattu des orientations budgétaires et surtout des investissements à réaliser lors du dernier conseil municipal du 1 mars ,il s’agit de voter pour la proposition de budget de fonctionnement et d’investissement pour 2018.
Nous notons cependant que certaines dépenses augmentent comme celles générées par la sureté ,gardiennage mais que d’autres continuent à diminuer comme les subventions aux associations (671 617,00 € en budget primitif 2018 contre 721 724.00 € réels en 2017 et 865 974.00 € réels en 2016)

Ce budget  représente les orientations de la majorité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement  et surtout les choix d’investissements

Bien entendu nous ne participons jamais à cette démarche.

Nous votons CONTRE.

6-Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Velaux et Monsieur jean – pierre IEMMOLO et l’EURL Garage IEMMOLO Didier – Fonds de commerce-Place Raoul Feraud

N’ayant pas participé à cette transaction nous notons que la commune a récupéré un bien loué situé près de l’église et pour lequel le fond de commerce avait été converti en garage automobile.(2 appartements,1 grenier et les murs du fond de commerce )
Ceci va permettre la réhabilitation du lieu par un choix de la majorité en accord avec sa volonté de mise en valeur du patrimoine.
Mr le maire précise qu’en dehors des nuisances liées à cette activité qu’environ 7/8 places de parking seront de nouveau disponibles grâce à la cessation d’activité de ce commerce
L’indemnité d’éviction transactionnelle forfaitaire accordée se porte à 65 0000 €.

Nous nous abstenons

7-Décisions municipales
Service cimetière
Il s’agit d’attribution de caveau
Service de personnel
Accord cadre fournitures administratives
Service police municipale
Déclaration « sans suite »marché prestations de gardiennage

Pas de vote

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *