Compte rendu du conseil municipal du 01 juin 2017

  1. Demande d’adhésion de la commune de Velaux au Syndicat Intercommunal des gens du voyage (SIGV)

Il s’agit de renouveler une adhésion à un syndicat créé à l’époque pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. Cela devait coûter à la collectivité la somme de 200 000 euros. Aujourd’hui, suite à une étude hydraulique (faite après le vote du PLU) qui concerne le vallat des vignes, on nous informe que cette aire n’est plus adéquate, et qu’un nouveau lieu non inondable devra être trouvé.

Suite à notre inquiétude de revoir les gens du voyage s’installer à nouveau sur le parking des droits de l’homme, Mr le maire nous informe qu’à ce jour, l’aire est toujours opérationnelle, mais que c’est la Métropole qui doit gérer la question à présent. La mairie s’engage néanmoins à suivre l’évolution du projet afin que la solution trouvée soit convenable pour la commune.
A ce jour, il semblerait que la première étude, concernant un terrain partagé avec la municipalité de Berre pourrait être de nouveau d’actualité. A suivre…

Il faut se rappeler que Mr le Maire s’était félicité au cours de la cérémonie des vœux en janvier 2015 d’avoir économisé 2 300 000 € grâce à la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à l’arrière de la société des cars Berrois. Le projet initial prévoyant 35 places pour 2 500 000 €, le projet actuel ne coûtant que 200 000 € pour 18 places. Nous nous posions alors déjà la question de savoir si le problème était ainsi réglé, et si cette aire répondrait aux obligations légales sur le long terme suite aux évolutions démographiques. Nous avions d’ailleurs voté une demande de subvention auprès du conseil départemental d’un montant de 60 000 € (pour une dépense totale évaluée à 75000 €) lors du CM du 11 avril 2016.

Nous votons POUR

  1. Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 de la commune

Il s’agit d’intégrer dans le budget primitif des modifications concernant des dépenses imprévues liées à des frais divers (remboursement de frais, subventions…)

Nous votons POUR

  1. Acquisition par la commune de la parcelle BC n°245 appartenant à la société TGS située rue Pierre Loti (Proche de la tour de Velaux)

Il s’agit d’acquérir une partie de terrain entretenu par la commune pour 1 € symbolique.

Nous votons POUR

  1. Convention de mise à disposition d’un terrain entre Enedis et la commune de Velaux pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »

Construction d’un poste électrique nécessitant une convention d’utilisation du lieu aménagé.

Nous votons POUR

  1. Convention de servitudes de passage de canalisations souterraines et ses accessoires au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »

Construction d’un poste électrique nécessitant une convention d’utilisation du lieu aménagé.

Nous votons POUR

  1. Mise en place de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière culturelle-Cadre emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Suite à une nouvelle refonte des régimes indemnitaires de la fonction publique de l’Etat, il s’agit de valider le nouveau fonctionnement.

Nous votons POUR

  1. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux

Validation du plan de formation proposé aux agents communaux.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales. Pas de vote.

Services techniques

  • Demandes de subventions pour l’amélioration des chaussées et trottoirs de logements anciens et la continuité des trottoirs entre le rond point Pagnol et l’avenue Général de Gaule (entre Intermarché et l’école Giono).
  • Amélioration de locaux au château des 4 tours. Création de toilettes extérieures.
  • Acquisition de radios portatives pour le comité feux et forets.

Marche à procédure adaptée

  • Mise à la norme de réseaux pour la prévention des risques de légionelle dans divers bâtiments communaux.
  • Création d’un réseau de chaleur dans le complexe Camus.
  • Aménagement d’une crèche et d’une périscolaire dans des bâtiments modulaires.
  • Étude d’aménagement des voies et centre ancien de Velaux du stade jusqu’à la place Caire.
  • Réalisation de revues d’information.

Service urbanisme

  • Contentieux nécessitant la désignation d’un avocat.

Service finance

  • Instauration d’une redevance concernant certains chantiers provisoires (EDF et GAZ).

Service police

  • Installation de 4 radars pédagogiques.

Service administration générale

  • Contentieux nécessitant la désignation d’un avocat.

Service état civil

  • Locations de caveaux.

Question posée par Velaux en Avant

« Monsieur le Maire, si le décret est publié, la commune reviendra t-elle à la semaine de 4 jours pour ses écoles, et dans l’affirmative, cela se fera t-il dès la rentrée de Septembre 2017 ? »

Réponse de Mr le maire:

Dès la validation effective du décret (le 9 juin), la municipalité s’engage à opérer des changements. La semaine de 4 jours pour les écoliers dès la rentrée 2017/2018 semble être envisagée. Une première démarche ce 2 juin a apparemment démarré le processus et pourrait permettre d’effectuer des changements pour la prochaine rentrée scolaire. Les contraintes sont : l’attente de la programmation du décret, l’approbation par le conseil d’école et ainsi que par l’Inspecteur d’académie…

La mairie souhaite par la même occasion redéfinir le temps méridien, et offrir une vraie pause aux enfants avec des activités en toute sécurité. Les anciens horaires sur une semaine de 4 jours devaient être remaniées pour permettre aux enfants qui le pourront, de rejoindre leur domicile plus tôt. Nous espérons qu’une réelle communication entre la mairie, le corps enseignant et les associations de parents d’élèves détermineront un emploi du temps dans l’intérêt des jeunes écoliers.

Nous notons aussi que la mairie ne semble pas favorable à une mise en place d’études surveillées, qu’elle qualifie de « difficiles à mettre en place ».
Les questions :
– Pour qui ? (pour quels enfants).
– Par qui ? (quelle personne compétente pour aider les écoliers)
– Comment ?
semblent être sans réponse de la part des élues chargées de ce dossier. Elles semblent penser également que cela pourrait engendrer une décharge totale de certains parents concernant les devoirs de leurs enfants si une étude était mise en place. Par ailleurs, et comme il nous est rappelé lors de ce conseil municipal, ce nouveau décret mettrait fin aux devoirs (écrits). Le dossier sur les nouveaux rythmes scolaires devraient donc s’affiner dans les prochains jours.
Nous ne manquerons pas de vous informer de tous nouveaux éléments que nous pourrions vous relayer.

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