Compte-rendu du conseil municipal du 03 Septembre 2019

1. Admission de titres de recettes en non-valeur

Nous découvrons que la commune a un reliquat d’environ 20 000 € d’impayés de loyer de la pizzeria et du bar-restaurant de la place Caire, dont certains, comme ceux de la pizzeria, datent de 2013 !

Nous demandons si c’est la commune qui reçoit les loyers, et si on pouvait prendre une assurance contre les loyers impayés.
M. le Maire nous informe qu’il émet des titres de recettes en précisant les noms et montants dûs, et que ce sont les percepteurs du trésor qui perçoivent les loyers au nom de la commune, et qui font les relances nécessaires. Il ajoute que si les services de l’état fonctionnaient correctement, on devrait récupérer ces sommes. Ce n’est apparemment pas possible aujourd’hui. D’après lui, ce n’est pas fini, car des titres plus anciens encore pourraient réapparaître.

La mairie a deux solutions :
• Annuler la recette
• Se porter contre le percepteur
M. le Maire ne voulant pas rentrer dans un combat contre le percepteur, propose de voter pour l’annulation de ces recettes, compte tenu qu’il ne se sent pas responsable des sommes dues vu l’ancienneté des faits. Une remarque d’un membre de la majorité est faite concernant l’indemnité payée au percepteur pour gérer correctement les comptes de la commune, ce qui ne semble pas le cas actuellement. Malgré notre insistance, M. le Maire regrette cette situation, précise que ce n’est pas fini et propose de voter l’annulation de ces recettes.
Il s’agit de la somme de 1 980,21 €

Nous votons CONTRE

Il nous semble facile de ne pas se retourner contre le percepteur, et de laisser des sommes courir depuis 2013 ! Comment se fait-il que l’on fasse de tels cadeaux, alors qu’on ne cesse de constater des baisses de dotations et de subventions de l’état ?

2. Modification de l’attribution de compensation « SOCLE » de la commune de Velaux pour l’année 2019

Une nouvelle taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) va apparaître sur nos impôts. Cette taxe a été crée suite aux inondations en région parisienne. Il s’agit de voter pour la régularisation du montant versé par la Métropole à la commune en intégrant cette taxe.

Nous votons POUR

3. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2019 de la commune

Il s’agit de réajustement des sections de fonctionnement et d’investissement sur le budget.
M. le maire nous a détaillé les dépenses et recettes de chaque section.

On nous informe que cela concernera

Remarques sur la section de fonctionnement :

  • Les dotations aux communes continuent de baisser

Remarques sur la section d’investissement :

  • Prix élevé de 68 510 € TTC destiné à l’achat de 2 voitures électriques (subvention)
  • Etude géothermique pour la chêvrerie 25 000 € TTC
  • 15 000€ TTC pour modifier l’accès à la salle Nova
  •  20 000 TTC Travaux de voirie chez un particulier après le transfert de la compétence à la commune, Quartier des olivades.
  • 163 000 € TTC travaux place Comte : électricité, revêtement, places de parking, bordures de trottoirs, bornes électriques, poubelles enterrées.
    Les opérations sous mandats sont les opérations transférées à la métropole (qui n’est pas capable de prendre en charge les travaux actuellement). Elles sont ensuite remboursées par la métropole à la mairie.

C’est un lien direct avec le budget primitif pour lequel on avait voté CONTRE

Nous votons CONTRE

4. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pur l’opération de réalisation de logements sociaux dénommés « Centre ancien » Abroge et remplace la délibération du 22/11/18

La commune possède un logement place Caire. La garantie d’emprunt ayant été faite sur 14 logements, elle doit être modifiée à 13 logements.

Nous votons POUR

5. Garantie d’emprunt à la société UNICIL pour une opération de réhabilitation thermique sur la résidence Marie-Olive Albrand

Le gaz a été installé dans ces logements. Le bail emphytéotique se terminant dans 15 ans, la commune garantit l’emprunt de 13 habitat, justifiant ainsi la santé financière de l’organisme.

Nous votons POUR

6. Approbation du programme de construction d’une chèvrerie communale


M. le Maire nous fait part de sa volonté de construire une chèvrerie sur la commune.

Nous informons le maire que le secteur PAEN a été modifié, ce que les membres de la majorité ne semblaient pas avoir remarqué. Le maire confirme qu’effectivement la zone est modifiée, afin de pouvoir construire une habitation. Il explique que c’est dû au besoin d’une présence permanente pour surveiller l’élevage. Nous relevons que la construction d’une piscine est également possible.

M. le maire revient une fois de plus sur la nécessité et le bien fondé du PAEN.
Il permet soi-disant d’éviter le mitage, causé par les mobile-homes, les accueils pour les caravanes… et il se veut en protection totale des zones agricoles.
M. le Maire confirme que le PAEN ne sera jamais supprimé. Il a insisté sur le fait que si cela arrivait un jour « il lui pousserait des cheveux sur la tête ». Il faudrait un accord interministériel et un arrêt du conseil d’état et en aucun cas la Métropole et le département, qui se battent pour la protection des zones agricoles, ne l’accepteraient. Il précise qu’il n’existe qu’un seul PAEN en PACA (le nôtre), et 8 en France.

Les locaux d’habitation seront communaux mais les exploitants seront des privés qui loueront les lieux à la commune. La chambre d’agriculture sera chargée de sélectionner l’exploitant.
Des chèvres de race alpine seront choisies, car elles « ne causent pas autant de problème que les chèvres du Rove ».
Comme nous votons contre ce projet, le maire nous demande si nous sommes contre la zone PAEN, qui n’est pourtant pas l’objet du vote. Nous lui répondons que nous sommes totalement pour, dans le principe de protection de l’agriculture et des terres agricoles, mais que nous votons là un projet de chèvrerie, non le PAEN.

Nous votons CONTRE

Nous ne sommes pas d’accord avec ce projet qui nous est imposé, encore sans aucune concertation !
En effet, la zone PAEN C concernée par cette chèvrerie, est la partie la plus proche de la zone naturelle, en zone de chasse, dans l’un des lieux les moins accessibles de la commune et très sensible en période de feu. A plus d’un kilomètre du premier accès routier, il va falloir aménager des accès conformes et adaptés à cette occupation. Afin d’anticiper le développement de cette chèvrerie, comme de toute autre installation de ce type d’élevage, il aurait fallu observer ce qui se fait ailleurs : pour vivre de leur travail, les fermiers doivent créer des évènements festifs l’été comme l’hiver, organiser des ventes à la fermes, des visites, proposer des chambres d’hôtes.
Cela génère forcément une circulation importante et des nuisances en colline. Nous pensons donc que le lieu choisi aurait dû être plus proche de la route, accessible et en zone moins risquée. Une chèvrerie, oui, mais pas là.
Nous émettons également de nombreuses interrogations sur la viabilité de ce projet à moyen terme.
Pourquoi faire un projet communal et non privé, compte tenu des coûts qui sont encore à la charge des contribuables ? La commune n’a pas vocation à devenir agricultrice. Supporter un projet, d’accord, mais laissons la maîtrise de l’œuvre à l’utilisateur qui devra s’installer pour de nombreuses années.
La remarque du Maire concernant l’inconstructibilité définitive des terrains de la zone PAEN nous permet de rassurer les électeurs qui auraient des craintes quant à la possibilité de rendre des terrains constructibles dans cette zone.

Nous sommes donc désolés de constater que la majorité, comme à son habitude, impose le projet terminé aux velauxiens, sans concertation ni échange, mais dans un but clairement politique pour, bien sûr, justifier et valoriser le choix du PAEN sur la commune.

7. Approbation de la convention entre la société Orange et la commune de Velaux relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

Nous posons la question sur l’intérêt de poser la fibre en aérien. Nous nous inquiétons d’un tel déploiement à grande échelle, compte tenu des spécificités de notre région ( vent violent) ainsi que de la pollution visuelle supplémentaire engendrée par ces câbles. On nous affirme que la fibre n’est absolument pas fragile en aérien, et on nous assure que cela ne concernera que les quartiers reculés de la commune, non atteignables par souterrain, et que ce sera en attente d’un développement global enterré.

Nous votons POUR

8. Approbation de la convention entre la Métropole Aix -Marseille -Provence et la commune de Velaux -Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la place Jean Baptiste Comte dans le cadre de la compétence  » Aires et parcs de stationnement »

Nous votons POUR

9. Accord de dépôt d’autorisations d’urbanisme pour des travaux de modification de l’aspect extérieur des bâtiments communaux sis place Max Caire
Modification des menuiseries et de la façade de l’ancienne Mairie où est située actuellement la croix rouge.

Nous votons POUR

10. Cession amiable à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BK n°280 appartenant à la commune sise 216 avenue Jules Andraud à Monsieur et Madame BARTRINA
Vente d’une parcelle de 33 m2 pour la somme de 2 100 € HT

Nous votons POUR

11. Cession amiable et déclassement d’une emprise appartenant au domaine public communal sise avenue Sarah Bernhardt

Vente d’une parcelle de 343 m2 au prix de 24 000 € HT.
Cela concerne le projet « Le clos du pressoir », à l’emplacement de l’ancienne coopérative viticole.
Nous faisons la remarque que n’ayant jamais eu accès au projet, nous émettons des doutes sur la création d’un vrai trottoir à cet endroit, alors que la création de places de parking y est prévue.

Nous votons CONTRE

12. Convention de prise de possession anticipée entre 13 Habitat et la commune de Velaux -Appartement sis 3 rue Pasteur

Appartement situé sur l’actuelle salle des fêtes Place Caire.
Remboursement de l’anticipation de rupture d’un bail avec 13 habitat. Coût 87 900 € suite aux travaux de la place Caire. Il s’agit seulement de sortir 1 logement du bail pour régulariser la convention et ainsi faire les travaux (cette valeur correspond à la perte d’exploitation de cet appartement).

Nous votons POUR

13. Déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public communal sis 3 rue Pasteur

Actuellement dans le domaine public, à déclasser dans le domaine privé afin de réaliser les travaux.

Nous votons POUR.

14. Désignation des délégués de la commune de Velaux au syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS)

M. le Maire fait acte de candidature et impose son adjoint à la culture M. Yannick GUERIN.

Nous votons CONTRE

15. Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale

Nous votons POUR

16. Approbation de la convention d’accueil des manifestations avec la métropole Aix -Marseille -Provence dans le cadre de l’opération « Lecture par Nature 2019 »

Nous votons POUR

17. Approbation de la convention de partenariat éducatif et culturel avec le collège de Roquepertuse pour la section d’enseignement Hip Hop

Il s’agit de voter pour une convention entre le collège et la mairie pour engager un partenariat avec la toute nouvelle section HIP HOP. La section bénéficiera d’actions éducatives, d’accès privilégiés aux évènements programmés de la saison culturelle, des temps pédagogiques dédiés, ainsi qu’un accès privilégié à l’Espace NoVa Velaux pour des répétitions, des ateliers déportés et autres. La convention est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2019.

Nous votons POUR

18. Décisions municipales

Ces décisions ne sont pas soumises au vote du conseil municipal, elles sont présentées pour information.
Nous prenons donc acte des décisions suivantes :

Service CULTURE

  • Institution de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée aux spectacles ENV

Service ECONOMIE – EMPLOI

  • Convention de mise à disposition de la Bastide Lopez pour le groupement d’Employeurs Agglo parc Association

Service Maison des associations 

  • Convention tripartite de mise à disposition de terrains entre la commune de Velaux, le tennis club de Velaux et le professeur de tennis M. Benjamin IOVINO
  • Convention de mise à disposition ponctuelle de minibus pour les associations

(3 minibus sont à disposition des associations de Velaux)

Service Etat Civil

  • Attribution d’une concession collective d’ordre 963 pour case de columbarium -30ans et attribution d’une concession collective d’ordre 964 pour concession pleine terre 2 places -30ans

Services techniques

  • Requête devant le tribunal administratif de Marseille des époux POIRIER Éric et Stéphanie contre la commune de Velaux

Questions de Md ADOULT concernant ces décisions :

Comment a été fixé le loyer de location de la bastide Lopez ?

Pour info : Le bâtiment de 300 m2 est loué 50 € par mois !

Réponse de M. le Maire :
Il s’agit d’une mise à disposition à une association qui paye tous les frais d’entretien. Quelques entreprises vont s’installer à l’intérieur.

Nous sommes surpris, ainsi d’ailleurs que certains membres de la majorité, de ce loyer ridiculement bas, avec pour unique justification d’éviter de laisser le lieu vide !
Nous nous demandons si il existe une réelle volonté de la majorité de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune. Apparemment pas.

Un membre de la majorité interpelle M. le Maire concernant la convention avec M. IOVINO qu’il ne semble pas connaître.

M. le Maire nous explique que Le club de tennis a des difficultés à gérer l’emploi du professeur de tennis et ne veut pas embaucher cette personne.
M. IOVINO, professeur de tennis enfants et adultes, louera pour 100 € par mois les terrains et en aura la libre utilisation.
Plusieurs personnes de la majorité sont intervenues pour expliquer cette convention, sans pour autant que l’assemblée en comprenne la raison principale qui semble être liée aux charges payées par l’employeur par le passé, en l’occurrence le club de tennis. Il semble que l’explication soit difficile à donner mais nous nous renseignerons. M. le Maire a parlé de zone d’ombre concernant la situation actuelle .

Questions orales

Question de M. Marc PALLET :
«Le droit de libre expression des élus d’opposition est consacré à l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel dispose :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ». Notre règlement intérieur n’interdit pas d’avoir une page internet sur le nouveau site de Velaux. Il indique seulement les contraintes liées à la publication dans la revue « Le Velauxien ». Nous demandons à ce que cette anomalie soit réparée au plus tôt en accord avec la loi. »

M. le Maire nous informe que notre demande pose 2 problèmes :
• Modification règlement intérieur,
• Modification du site (demande de M. le maire est faite pour l’intégrer rapidement).

Il soutient également qu’il est difficile de créer une page dans le site internet de la ville. Mais la mairie a étudié la jurisprudence avant de se prononcer.

On nous assure que les services concernés vont travailler sur le projet et que des propositions nous seront faites rapidement.

S’agit-il d’un oubli volontaire ou d’une méconnaissance de la loi ?
En effet, il est surprenant que le cahier des charges de la refonte du site de la ville n’ait pas intégré cette contrainte obligatoire.
Il est tout aussi
anormal que la durée de modification puisse impacter défavorablement le droit d’expression de l’opposition, qui plus est en période électorale .

Question de Mme Claire ADOULT :
« Le projet de la place Caire englobe une prestation d’accueil dans des logements à vocation touristique. Il est bien établi que la mairie va choisir un prestataire pour le fonctionnement du restaurant et du bar à l’issue d’un appel d’offre ou plutôt d’un appel à candidature. Par contre, qui sera en charge de la gestion des logements touristiques ? »

M. le Maire nous rappelle encore une fois l’historique du projet :
Deux phases distinctes :
Phase 1 : Appel à candidature par le biais d’un prestataire pour la gestion d’un bar et d’une salle de restaurant distincte du bar (avec aménagement handicapés et salle de rangement). Aménagement du bar avec le mobilier et le matériel de cuisine qui sera acheté par le repreneur.
Explication détaillée des travaux : destruction du balcon, aménagement des entrées et sorties pour accéder au bâtiment.
Phase 2 : Précisions de M. le Maire : Création de 6 logements à vocation touristique (chambres d’hôtes) et de 4 logements locatifs. Une étude sera lancée auprès d’un notaire pour préciser ce qui pourra être fait. Les logements touristiques sont encore à l’état de projet, il faudra définir le type de gestion plus tard.
Suite à nos interrogations, Mr Guérin, membre de la majorité, s’exclame : « Vu le temps que cela va prendre, ce sera peut-être à vous de décider ce que çà deviendra ».
Nous le remercions au passage de laisser présager de la lenteur des travaux, et nous ne pouvons que louer son optimisme électoral à notre encontre.
On nous informe surtout que les priorités sont : la construction du bar et du restaurant, la réfection des façades et la mise en accessibilité des bâtiments.
L’une des raisons du retard serait que la salle des fêtes a brûlé dans le passé, et qu’on se trouve faces à des travaux imprévus.

Suite aux détails des travaux que M. le Maire nous a apporté, il nous semble que nous sommes face à un projet énorme dont rien n’est véritablement défini. Nous constatons surtout que la maîtrise des coûts n’est plus réellement mesurable. Nous sommes inquiets quant à l’issue, et surtout la somme finale que coûtera ce projet, alors depuis déjà 2 ans cela nous prive du bar de la place Caire, un lieu indispensable à la vie du village.

Il semble donc que ce conseil municipal entre dans la phase de campagne électorale, avec en guise d’ébauche de programme certains travaux devenus urgents : des rénovation extérieures de bâtiments qui s’écroulent, une énième justification du choix du PAEN , l’arrivée de la fibre, la rénovation de la place Caire, les aménagements du centre urbain…
Il était temps ! Mais nous ne pouvons que constater le manque d’anticipation et de concertation de la majorité, ce qui aboutit à un ras-le-bol des habitants, qui ont l’impression qu’on ne les prend pas en compte et qu’ils sont les grands oubliés de ce village où pourtant ils habitent et qu’ils font vivre.

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