Le jeudi 10 Décembre 2020 s’est tenu le cinquième conseil municipal de ce nouveau mandat au foyer Denis Padovani. La séance s’est tenue à huis-clos compte tenu des restrictions gouvernementales, mais la majorité a précisé que cette séance serait filmée et mise en ligne sur le site de la ville. Aujourd’hui, 10 jours après, le compte rendu écrit de la majorité à été publié mais pas la vidéo promise.
Secrétaire de séance : Frédérique Lagescarde.
Pour commencer, nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre dernier. Pour une fois depuis le début de notre mandat, il est conforme aux propos.
Nous votons POUR
Point 1 : Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attribution du Conseil Municipal
Afin de faciliter la bonne marche des services municipaux et permettre une parfaite continuité de service public, le conseil municipal a confié au Maire de nouvelles délégations.
Le maire peut ainsi, sans faire voter le conseil municipal, prendre certaines décisions seul.
Par exemple, à la suite de l’adoption en séance du 01/10/20 de la délibération n°02-10/20 instaurant le guide interne de procédure de la commande publique, le maire peut désormais décider des marchés et des accords-cadres d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 1 000 000 € HT, ainsi que des fournitures et services d’un montant de 90 000 € HT jusqu’à 214 000 € HT.
Le maire s’octroie ainsi des droits supplémentaires, ne laissant pas de possibilité de choix aux élus siégeant en conseil municipal et en commissions. Déjà fortement bridés de manière générale, nous cherchons encore la participation citoyenne promise aux Velauxiens durant la campagne. Car avant d’être des élus d’opposition, nous sommes avant tout des citoyens Velauxiens.
Nous nous ABSTENONS
Point 2 : Décision modificative n°1 au Budget primitif 2020 de la commune
Suite au vote du budget primitif le 24/07/20, la majorité souhaite apporter une modification comme présentée ci dessous :
| DESIGNATION | DEPENSES | RECETTES |
| FONCTIONNEMENT | ||
| Entretien et réparations voiries | 18 957,82 € | |
| Honoraires | 25 000,00 € | |
| Honoraires | 3 000 € | |
| Honoraires | 3 000 € | |
| Remboursement de frais à un GFP de rattachement | 42,18 € | |
| CCAS | -50 000 € | |
| TOTAL | 0,00 € | 0,00 € |
Les 50 000 euros retirés des dépenses du CCAS correspondent à la somme que la précédente mandature souhaitait apporter au budget primitif de 2020 du CCAS compte tenu de la situation exceptionnelle vécue. Lors du dernier conseil d’administration où siège notre élue Laurine CLAUZON, cette somme a été réduite mais sera réévaluée si nécessaire afin de venir en aide aux familles Velauxiennes touchées par la crise.
| DESIGNATION | DEPENSES | RECETTES |
| INVESTISSEMENT | ||
| Taxe d’aménagement | 1480,78 € | |
| Autres installations, matériel et outillages techniques | 3 000 € | |
| Constructions (crédit extension de crèche. Projet annulé) | -34 230,78 € | |
| Installations, matériel et outillage technique (bordure rond point fiandino) | 10 100,00 € | |
| Installations, matériel et outillage technique (eaux pluviales) | 9 650,00 € | |
| Installations, matériel et outillage technique (réseau eclairage public) | 10 000,00 € | |
| TOTAL | 0,00 € | 0,00 € |
Il est précisé que le projet d’extension de la crèche a été annulé. Monsieur Poirier intervient alors en demandant la raison, alors que les Velauxiens se plaignent d’une capacité d’accueil faible par rapport au nombre d’enfants. La justification reste la même pour tous les sujets : il s’agit une fois de plus d’un projet mené par l’ancienne majorité, donc retoqué. Rappelons alors qu’une grande partie de l’équipe en place actuellement faisait partie de l’ancienne mandature…
Il est alors rajouté que le contexte économique étant compliqué et le projet pas suffisamment abouti, la majorité a préféré mettre les finances de la commune dans d’autres projets.
Mme Michelot Varennes, adjointe responsable des crèches, précise que “les bébés nécessitant l’extension de la crèche ont pu être replacés” (sic). Elle affirme également qu’il reste encore des places vacantes. C’est une très bonne nouvelle pour les parents en attente d’un mode de garde pour leur enfant !
Nous nous ABSTENONS
Point 3 : Désignations des représentants communaux auprès de la commission locale d’évaluation des charge transférées (CLECT) de la Métropole Aix- Marseille-Provence
La majorité désigne un titulaire et un suppléant afin de siéger au sein de cette commission : M. Guerin/M. Marrel
Une fois de plus où sont la bienveillance et le travail d’équipe promis par la majorité ? De la poudre aux yeux. Non seulement nous n’avons pas de place dans les différentes commissions (sauf dans les mêmes qu’au précédent mandat) et lorsque nous demandons des documents ou informations, ils ne sont pas communiqués.
Nous nous ABSTENONS
Point 4 : Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n° 17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnements » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence
Afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est souhaitable de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.
Nous nous ABSTENONS
Point 5 : Modification du tableau des emplois communaux
Après validation à l’unanimité du Comité Technique du 5 novembre, il est proposé à l’assemblée délibérante d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :
- Création de poste :
Le poste de collaborateur de la Directrice Générale des Services devient vacant suite au départ à la retraite de l’agent fonctionnaire. Afin de pourvoir ce poste vacant par un recrutement par mutation, il convient donc de créer un poste dans chaque grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux:
- 1 Rédacteur titulaire à temps complet
- 1 Rédacteur principal 2eme classe titulaire à temps complet
- 1 Rédacteur principal 1ere classe titulaire à temps complet
Suite à un départ en retraite de l’agent responsable de la direction des ressources humaines, un nouveau DRH est présenté à l’assemblée et nous propose une présentation succincte de ce point.
- Suppressions de postes :
| POSTE | EMPLOI | TEMPS | MOTIF |
| 2 | Attaché Principal titulaire | Complet | Postes créés pour le recrutement d’un DGS et d’un DRH – postes non pourvus |
| 1 | Attaché titulaire | Complet | Poste créé pour le recrutement d’un DRH – Poste non pourvu |
| 1 | Ingénieur titulaire | Complet | Poste non pourvu suite mutation |
| 1 | Technicien principal 2e classe titulaire | Complet | Poste non pourvu libéré suite avancement de grade |
| 5 | Adjoint technique principal 2e classe titulaire | Complet | Postes non pourvus suite à avancements de grades |
| 1 | Technicien contractuel | Complet | Poste non pourvu – vacance temporaire d’un emploi permanent – Art 3.2 |
| 2 | Adjoint administratif contractuel – nature des fonctions- besoins du service- article 3.3.2 | Complet | Postes non pourvus – Départ d’un contractuel (fin de CDD) et mise en stage d’un agent |
| 1 | Rédacteur contractuel – nature des contions – besoins du service – article 3.3.2 | Complet | Poste non pourvu – recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation |
| 1 | Rédacteur contractuel – Remplacement d’agent momentanément indisponible – article 3.1 | Complet | Fin de remplacement – agent titulaire réintégré dans ses fonctions |
Nous nous ABSTENONS
Nous mettons très souvent en avant le travail des agents qui oeuvrent chaque jour dans notre mairie, ainsi que leur capacité d’adaptation en respectant les choix des différentes équipes municipales mandat après mandat. Le choix des agents n’est pas celui de notre équipe, mais uniquement de la majorité en place.
Après des mois d’attente nous avons fini par recevoir l’organigramme de la mairie : des fonctions, des couleurs, mais pas de noms… La protection des données personnelles refait surface suite à la diffusion du tableau concernant les primes engendrées par la cellule COVID/Nova, deux points sont alors à mettre en lumière :
– Tout d’abord nous sommes élus, citoyens Velauxiens, donc avec des droits et pouvons donc savoir à qui nous adresser en cas de demande (possible uniquement avec accord préalable du maire suite à la parution du nouveau règlement intérieur ne nous laissant pas accéder pleinement aux services : Être élus nous empêche donc de vivre normalement sur la commune et d’exercer nos fonctions : où est l’erreur ?)
– Et enfin, petite mise au point, tous les documents mis en annexe de chaque conseil municipal est consultable par TOUS les Velauxiens sur demande au cabinet du maire. La divulgation des noms et des sommes provient donc de la mairie !
Point 6 : Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux
Le marché de nettoyage des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise ONET arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une consultation sur appel d’offres ouvert a été lancée en août 2020.
Les critères de sélection sont les suivants : prix des prestations (40%), valeur technique de l’offre (60%).
Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par période de 1 an.
| Société | Prix des prestations HT/An, proposé à l’acte d’engagement |
| ARC EN CIEL SUD EST | 228 597.04€ |
| SASU HEXA NET | 356 565.24€ |
| ONET SERVICES SAS | 254 013.66€ |
| PRO IMPEC | 302 454.96€ |
| SAS AIXIA | 223 999.92€ |
| SOCIETE MULTI SERVICES | 371 030.16€ |
La commission d’appel d’offres s’est réunie en présence de notre élu Eric POIRIER, et après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché à la société ONET, pour un montant annuel forfaitaire HT de 254 013,66 €
Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits sur le budget de fonctionnement. Il s’agit ici d’un renouvellement de marché, puisque l’entreprise ONET s’occupe déjà de l’entretien des locaux communaux.
Nous votons POUR
Point 7 : Approbation de conventions entre la commune de Velaux et l’entreprise Orange pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
L’entreprise Orange déploie depuis plusieurs mois la fibre optique domestique sur la commune de Velaux. La ville a formulé une demande à l’entreprise Orange pour déployer la fibre dans les bâtiments municipaux afin de bénéficier du même dispositif pour ses sites les plus importants :
- le groupe scolaire Jean Jaurès et le dojo
- le groupe scolaire Jean Giono
- l’hotel de ville et la salle de spectacle Espace Nova Velaux
- le parc des 5 tours (Médiathèque, CASL, Maison pour tous)
- le Foyer Padovani
- le complexe sportif Reynier
- la Police municipale
- les services techniques et urbanisme
- l’ancienne mairie, place Max Caire
- le bâtiment du Comité des fêtes et CSU situé Avenue de la gare
Ces travaux sont pris en charge totalement par l’opérateur Orange et n’engage aucune dépense par la commune.
Nous votons POUR
Point 8 : Approbation de la convention d’Intervention Foncière et d’Aménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme d’action du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023
Un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le secteur des Plans de Velaux, a été mis en place par l’ancienne majorité avec l’aval du conseil départemental.
Le périmètre du PAEN est destiné à favoriser l’exploitation agricole. Le 5 juillet 2018 avait été approuvée, par délibération, une nouvelle convention permettant une organisation multipartite en intégrant la Métropole Aix-Marseille-Provence comme acteur à part entière du PAEN. Elle se substitue à la commune pour assurer le financement de l’animation technique et foncière du PAEN comme précisé dans la convention signée le 7 décembre 2018.
Il est proposé de poursuivre les actions menées dans le PAEN en réalisant une nouvelle convention qui succède à la précédente entre le Département des BDR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Chambre d’Agriculture des BDR, la SAFER PACA et la commune de Velaux.
Cette convention permet d’actualiser la partie concernant les actions du PAEN en renouvelant la volonté de la majorité de s’engager à accueillir un élevage caprin pastoral par la réalisation d’une chèvrerie sur un terrain communal, de constituer des îlots maraîchers, de renforcer du lien entre ville et agriculture à travers notamment la restauration collective.
La signature de cette convention permettra également de poursuivre les principaux objectifs du programme d’action du PAEN pour une durée de trois ans.
On parle local mais le vignoble qui va être créé est aixois par exemple. Pourquoi ne pas avoir encouragé les agriculteurs locaux ? Mr Guerin répond que “Les Velauxiens ne se sont pas manifestés” ! Quelle mémoire courte ! La majorité avait retoqué le projet pourtant cohérant de nos agriculteurs !
Nous nous ABSTENONS
Point 9 : Désignation du représentant communal au sein de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin venant de l’Arc (S.A.G.E)
A la suite du renouvellement général du Conseil municipal en 2020, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant l’Arc.
La liste majoritaire propose sans surprise son délégué parmi les membres de la majorité afin de siéger au sein de cette instance : M. BOUDOU.
Nous nous ABSTENONS
Point 10 : Décisions municipales
Les décisions municipales ne sont pas soumises à un vote, elles sont présentées à titre d’information. Nous avons demandé les documents relatifs aux éléments présents dans le tableau ci dessous.
| N° de décision | Objet | Date |
| SERVICE TECHNIQUE | ||
| 2020/23 | Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique – Aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel avec parc canin | 28/09/20 |
| 2020/24 | Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique ) Réhabilitation de la clôture et des places de stationnement au droit du complexe Albert Camus | 28/08/20 |
| 2020/25 | Demande de subvention auprès du CD13 au titre de l’aide à la Provence Verte – La Provence Verte dans la démocratie Participative | 30/09/20 |
| 2020/29 | Accord-cadre pour l’acquisition de matériel réseaux – déploiement, accompagnement et maintenance | 06/11/20 |
| MAISON DES ASSOCIATIONS | ||
| 2020/26 | Convention de mise à disposition de terrain communal pour l’Association Les Ailes de Velaux | 20/10/20 |
| 2020/27 | Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’Association Les tigres du désert | 20/10/20 |
| SERVICE POLICE MUNICIPALE | ||
| 2020/28 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité pour l’acquisition de procès verbaux électroniques | 29/10/20 |
QUESTIONS ORALES VELAUX EN AVANT :
Monsieur POIRIER :
- Des logements touristiques sont prévus dans le cadre des travaux de la place Caire, qui aura en charge la gestion de cette structure ?
Réponse de Mr Guerin :
– Il s’agira ici d’une structure sous forme d’appartement/hotel comme imposées par les règles d’urbanisme. La mairie n’est pas obligée d’en assumer la gestion. Ainsi il y aura en temps voulu un appel à projet des marchés publics. Le plus important pour la majorité étant la reprise cadrée des travaux de la Place Caire. Une concertation sera alors envisagée afin de voir plus en détail la gestion de ces logements touristiques ainsi que celle d’un possible commerce à venir.
Monsieur Poirier :
- En cette période hivernale, où en est la municipalité, dans l’action intercommunale concernant un cheminement sécurisé au moulin du Pont ?
Réponse de Mr Guerin :
– Cela fait partie des priorités mais dans le cadre de ces travaux un rendez-vous est prévu le 12 janvier avec la DDE, le département, la CDDA et Martine Vassal . Mais la majorité doit d’abord prendre en compte les dossiers pour affiner les projets et faire des projections financières.
Monsieur Poirier :
– D’après le 1er adjoint de Coudoux le projet a déjà été prévu.
Le maire répond :
– Dans le cadre du SIVOM, il y a un projet de passerelle et réhabilitation. Entre études et projets il y a des étapes importantes.
Monsieur BENARD :
- Le 19 décembre prochain aura lieu une soirée gratuite à l’Espace Nova accueillant « la banda du dock ». Face à toutes les recommandations sanitaires mises en place depuis plusieurs mois, n’est-il pas contradictoire d’organiser un tel évènement?
[Le soir même du conseil municipal, le premier ministre a annoncé que les espaces culturels resteront fermés jusqu’en janvier.]
Réponse de Mr Guerin:
Il est nécessaire de toujours avoir un temps d’avance dans la programmation mais que parfois les projets ne peuvent aboutir, surtout en période d’épidémie. Il s’agissait ici d’un évenement festif, qui pourra être reporté si les conditions le permettent.
Madame MATHONNET :
- Combien de logements sociaux sont actuellement vacants sur la commune? Sachant que la mairie n’a pas la possibilité d’attribuer la plupart de ces logements mais que de nombreux dossiers de Velauxiens sont en attente, comment pensez-vous pouvoir agir afin que ces logements leur soient attribués prioritairement?
Réponse de M. Guérin :
Il n’y a à ce jour aucun logement social vacant sur la commune. Les réattributions se font au fur et à mesure du temps. Les livraisons des nouveaux logements sociaux ont pris du retard.
Les premières attributions pourraient commencer au premier semestre 2021 pour le groupe Villalomba. La construction de ces logements posent toutefois des problématiques comme la circulation. Mais la commune, pour éviter des pénalités de carence, est obligée de passer par là.
Mme Mailfert précise que depuis le début du mandat 13 dossiers ont été attribués et que les dossiers sont en cours de numérisation afin de faciliter leur gestion. L’objectif est d’attribuer des logements sociaux aux velauxiens jeunes et moins jeunes qui sont en attente depuis un moment maintenant.
Nous espérons que la plus grande transparence sera faite sur ces attributions par la nouvelle majorité.
Madame CLAUZON :
- Lors de la première vague, le nombre de cas positifs en lien avec la cellule covid tenue à l’espace Nova avaient été recensé. Depuis, il n’y a plus eu de présentation de chiffres auprès des velauxiens, pourtant nombreux à se poser la question. Quelle est la situation quantitative dans notre commune?
Réponse de M. Guérin :
Les médecins et l’ARS ne donnent pas cette information. Selon lui, il n’y a pas d’intérêt de connaître cette donnée. La commune est touchée, mais moins que dans d’autres grandes villes. Il est ajouté que les informations dans le village circulent de façon rapide et que dès qu’un cas est détecté notamment dans les écoles, les protocoles saniataires sont mis en place et les informations circulent sur les réseaux. D’après monsieur le maire, cette information pourtant quantitative dépend du secret médical. Or, c’est FAUX ! Nous ne demandons pas le nom des personnes atteintes sur la commune mais uniquement le nombre. Tous les jours des chiffres sont donnés au niveau national, pourquoi pas dans notre commune?
Madame CLAUZON :
Dans le programme de l’aventure citoyenne, la cause animale a été évoquée. Quels sont les actions en cours et les projets à réaliser?
Madame Eidesheim:
C’est une préoccupation de longue date. Elle précise qu’un parc canin est à venir, sans donner de date, mais en collaboration avec l’association des Velauxchiens, dont son mari est d’ailleurs le président… Elle sera l’interlocuteur désigné par la majorité pour travailler avec les associations qui gèrent la cause animale. Elle affirme que la commune consacre un budget important entre la SPA de Salon-de -provence, les associations et les interventions de la Police Municipale.
Nous attendons de voir quelles seront les actions de ce pôle et si tous les animaux seront traités avec le même soin.