Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

  1. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2017 de la commune

Explication du maire concernant les modifications des budgets primitifs de fonctionnement et d’investissement.

Nous votons POUR

  1. Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base

Mr le maire nous explique que suite à la réduction des dotations de l’état et des coûts générés par les différentes reformes, il désire supprimer l’abattement facultatif à la base de 15% de la taxe d’habitation, ce qui va élargir également le nombre de contribuables jusqu’alors non concernés. Cette perte de revenus n’était pas compensée par l’État. Le maire nous informe qu’il y a également la possibilité de baisser le pourcentage de la taxe d’habitation et que remonter la base peut être compensé par une baisse de la taxe, l’idée étant d’avoir une base haute avec un pourcentage d’imposition bas et inversement. Il nous est rappelé par Mr le Maire que la commune de Velaux était une des rares à ce jour à avoir conservé cet abattement.

Concrètement, c’est une augmentation non négligeable de nos impôts locaux qui ne peut être compensée que par la diminution de la taxe d’habitation que l’on votera au prochain budget. Pour autant le relèvement sensible des cotisations des redevables ayant des logements modestes peut être compensé par l’accroissement des exonérations et dégrèvements d’État ce qui n’impacterait alors pas les revenus de la mairie. Ceci montre par ailleurs que les finances de la ville sont aujourd’hui très impactées, et qu’elles nécessitent un rattrapage urgent. Sans certitude sur une baisse prochaine de la taxe d’habitation dans le prochain budget et sans cautionner une augmentation des impôts, c’est une des solutions qui permet de renflouer les caisses de la commune et qui participe au maintien de notre qualité de vie, mais qui est la résultante d’une gestion des dépenses pour le moins non maitrisée. La réforme future de l’État concernant cette taxe risque encore de la mettre à l’ordre du jour. Nous votons pour la solution d’urgence mais restons prudent sur la suite des évènements et surtout sur les futures dépenses publiques.

Nous votons POUR

  1. Approbation de la convention entre la région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La région PACA est désormais responsable d’organisation et du fonctionnement des transports scolaires lorsque le trajet domicile établissement sort du périmètre métropolitain. La convention définit les rôles de la commune et de la région et a pour but de simplifier l’instruction des dossiers et l’information des familles en matière de transports scolaires. Elle entre en vigueur au 1 septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018.

  1. Validation de la nouvelle organisation scolaire dans les écoles de Velaux selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017-07-07.

Suite au décret concernant les rythmes scolaires, et après concertation et avis favorable des familles et enseignants (nous dit-on), la nouvelle rentrée se fera comme suit :

  • 4 journées de 6 heures scolaires
  • Horaires journaliers de 8h45/11h45 et de 13h45 /16h45
  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

Nous votons POUR

  1. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil. ANNULE

Pas de vote

  1. Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le conseil départemental 13 et la commune de Velaux pour la réalisation d’études sur des routes départementales

La commune désire prendre en charge la réalisation de plusieurs aménagements de routes départementales qui la traversent.

Nous apprenons de ce fait les projets suivants :

  • L’intersection des départementales RD 55b/en bas de la Dévalade,
  • Rue Antoine Guillard : aménagement du carrefour,
  • RD 55c : aménagement de trottoirs et modes doux (!?),
  • RD 55h centre-ville et avenue de la République (qui longe l’école Giono) : aménagement des trottoirs.

Il y a également un projet sur la RD 20 en liaison avec le terrain qui devait servir au lycée, qui est maintenant devenu propriété de la commune suite au désistement des autres communes (avec récupération du coût de l’emprunt restant à payer pour Velaux). Ce terrain, comme nous l’apprenons lors de ce conseil municipal, est destiné à présent à la création de logements. Nous n’avons pas eu plus d’infos à ce sujet, mais nous comprenons que le projet de lycée est bel et bien enterré. En effet, 7 communes sur les 8 concernées par le lycée, ont voté contre le maintien du syndicat créé alors ; seule Velaux s’entêtait à vouloir poursuivre dans l’utopie qu’était ce projet. Devant le vote de la majorité, il n’y a pas eu d’autre choix possible que d’abandonner (enfin !). Nous serons vigilants quant à la suite qui sera donnée à tout cela et surtout au coût que cela va représenter pour la commune.

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13 rue André Marie AMPERE. La Verdière I –Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société BVM Motoculture représentée par M. et Mme MOUREAU (annule et remplace la délibération du 06/04/17)

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Création et suppression d’emplois communaux suite à des promotions ou des fins de missions ponctuelles.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales

Service patrimoine

Institution d’une régie de recettes auprès du service patrimoine.

Service CCAS

Modification de la régie des recettes du 3e âge.

Nous votons POUR

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