Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

1. Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole doit gérer toutes les compétences qui lui sont transférées depuis le 1er janvier 2016. Certaines ne l’étaient pas encore, et la totalité des compétences auraient dû l’être au 1er janvier 2018. Ce ne sera pas possible. Il est nécessaire que la commune continue à exercer les opérations afin qu’il n’y ait pas de coupure dans le fonctionnement du service public.

Il s’agit à ce jour de transférer la gestion :

  • Des aires et parcs de stationnement
  • Des services extérieurs de défense contre les incendies
  • Des eaux pluviales
  • Du Plan Local d’Urbanisme.

Les conventions sont signées pour une durée d’un an renouvelable et modifiable. Les coûts seront pris en charge par la Métropole.

Mr le Maire nous informe des évaluations hasardeuses de certaines dépenses en prenant en exemple celles se rapportant aux bornes incendie ; il exprime son inquiétude face au prochain budget métropolitain.

La Métropole existe à présent bel et bien. On ne peut plus s’opposer à sa mise en œuvre et il serait préjudiciable pour tous de ne pas faciliter sa mise en route. Néanmoins, nous constatons avec inquiétude que les communes perdent peu à peu leur autonomie décisionnelle et financière.

Nous votons POUR

2. Poursuite des procédures de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

N’ayant pas participé à son élaboration, nous ne pouvons que constater les modifications successives que ce PLU continue de subir, compte tenu des contraintes environnementales de circulation, de logements sociaux, qui ne cessent d’évoluer, et peut-être aussi du manque d’anticipation du développement urbain.

Mr le Maire nous fait part du durcissement des contraintes de construction, qui doivent « coller » au règlement, afin de concevoir une urbanisation viable, alors que l’on constate un accroissement non négligeable du nombre de voitures par logement, causant bien évidement des soucis de parking. Les nouvelles contraintes dues à l’intégration de l’enquête concernant les zones inondables viennent renforcer la difficulté à générer du logement social. Il est donc nécessaire pour la commune de rapidement débloquer des zones en attente pour la construction. Il est clair que les amendes versées par la commune pour le non respect de la loi Allur viennent renforcer ces décisions.

La compétence PLU étant transférée à la Métropole à partir du 1er janvier 2018, la commune doit lui donner son accord pour continuer à engager toutes ces modifications.

Rappel important : ces procédures de modifications concernent :

  • L’intégration de l’aléa « inondation » au Vallat des vignes dans le PLU.
  • L’ouverture à l’urbanisation des zones BAOUBACOUA et LE PLAN/Ste Sife.
  • Le projet de logements et d’aménagement culturel/Sportif communal ou supra communal au terrain du collet de l’Aigle anciennement prévu pour le « Lycée ».
  • L’évolution du quartier des Espradeaux (opération logements sociaux/Habitat individuel).
  • L’évolution de quartier des Brayes (réalisation zone d’activité artisanale).
  • Le secteur de l’ancienne gare SNCF (logements dans le respect de la mixité sociale).
  • Le secteur de l’ancienne décharge (MIDIFER) (logements sociaux et Habitat individuel).
  • L’autorisation de la construction d’un logement dans la zone PAEN pour installer une chèvrerie.
  • L’ancienne carrière (près du site préhistorique) pour permettre sa reconversion en centre d’enfouissement technique (déchets inertes)
  • La validation du terrain de cross de la Joséphine.
  • L’aménagement des bords de l’arc en collaboration avec la commune de Coudoux.

3. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SIVL) – annule et remplace la délibération n°02-08/17 du 29/08/17

La mairie de Rognac n’ayant pas voté pour cette décision qui se devait d’être à la majorité des conseils municipaux de chaque commune concernée, un nouveau vote était nécessaire pour ponctuer la fin de ce syndicat.

Mr le maire est revenu sur l’historique du lycée, prévu sur Berre au départ, mais envisagé sur la commune de Velaux par la suite. Le projet a finalement été annulé par le conseil régional alors qu’il en était arrivé au stade définitif. Mr le Maire a justifié cette décision pour des raisons « politique ».

Pendant le débat concernant la fin de ce projet, Mr le Maire a souhaité voir rapidement des trains voyageurs en complément des trains convoyant la bauxite à Gardanne.

Nous votons POUR

4. Modification du tableau des emplois communaux

La mise en place de la métropole a induit à des départs d’agents vers la Métropole. Cette cause a généré des postes à pourvoir. D’autres modifications générées par des promotions ont du être votées.

Nous votons POUR

5. Décisions municipales

Attribution de concessions au cimetière et changement de fourrière.

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