Secrétaire de séance : Catherine Michelot Varennes
Vote du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 :
Nous votons POUR
Point 1 : Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre de vaccination intercommunal contre la covid-19
Dans le contexte de pandémie lié à la COVID-19, les communes de Velaux, Ventabren, Coudoux et La Fare-les-Oliviers ont décidé d’ouvrir un centre de vaccination en intercommunalité.
Cette structure, située cette fois-ci non plus à l’Espace Nova de Velaux, mais à la Salle Sainte-Victoire – Jean Marie Duron de Ventabren, accueille sur rendez-vous les administrés des différentes communes, selon les critères définis par le gouvernement et l’agence régionale de santé.
Une convention est soumise au conseil municipal afin de définir les relations entre la commune propriétaire et les trois autres collectivités, ainsi que les modalités de mise à disposition du bâtiment, du personnel et bien entendu le versement de la contribution financière, au prorata du nombre d’habitants respectifs.
Lors de la fermeture du centre de vaccination, une balance financière de clôture sera définie et donnera le montant à rembourser pour chacune des communes participantes.
Cette annexe financière nous sera alors présentée et nous vous la communiquerons.
Nous votons POUR
Point 2 : Vote du débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base d’un rapport
Le débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget et doit se tenir au plus tôt dans les 2 mois qui le précèdent.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit là d’un moment important, s’agissant du premier vrai budget de la nouvelle mandature, celui de 2020 ne reflétant pas la politique voulue par la nouvelle équipe.
Le débat d’orientation budgétaire présenté est un état des lieux des comptes administratifs sur 6 ans (2014-2020) qui devrait permettre de connaître l’évolution globale des finances de la commune.
Le budget est divisé en deux catégories : les investissements (projets) et le fonctionnement (dépenses courantes de la commune).
Le budget primitif sera donc voté au prochain conseil municipal, mais pourra évoluer jusqu’à la clôture des comptes en fin d’année. Toute modification sera notifiée et votée en assemblée délibérante.
L’écart entre les recettes et les dépenses dans la fonction investissement doivent apporter de l’épargne, pour financer les projets en plus des recettes propres.
La nouvelle majorité souhaite utiliser ladite épargne afin de combler la dette municipale et tendre en fin de mandat à une somme de 671 euros par habitant, soit inférieure à la moyenne nationale (952 €). Pour rappel, la dette Velauxienne est actuellement d’environ 1 200 € par habitant. Réduire la dette de moitié semble un challenge difficilement atteignable en un mandat; il serait sans doute plus prudent d’essayer de se rapprocher d’abord de la dette moyenne des villes de 5 000 à 10 000 habitants, qui est de 835 €.
Et même si cet objectif nous semble très vertueux, comment peut-on à la fois rembourser cette dette, et investir dans de nombreux projets pour la commune, dont certains seront forcément onéreux ?
« Il va falloir faire mieux avec moins d’argent… » est la réponse que nous avons obtenue.
Nous attendrons donc de voir quelles seront les prochaines actions concrètes, utiles au bien collectif et pas uniquement des retours de promesses de campagne faites par la nouvelle équipe de la majorité.
La métropole accordait en 2014 un portefeuille de 14,1 millions d’euros. A ce jour, seulement 36% ont été utilisés. Monsieur le maire nous informe qu’il est en cours de négociation afin de maintenir les 8,9 millions restants et les investir dans les projets en cours, certains décidés par l’ancienne mandature, les autres étant le programme politique de la nouvelle majorité.
Certains projets ne peuvent être subventionnés, comme l’achat de matériel technique ou informatique, les travaux divers et les achats de véhicules.
Le maire promet que les impôts communaux, quant à eux, ne subiront pas d’augmentation.
Nous votons CONTRE
Point 3 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le 1/4 des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
L’exécutif a le droit, jusqu’à l’adoption du budget définitif, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, mais aussi de mandater les dépenses liées au remboursement des agités de la dette venant à échéance.
Le conseil municipal a été réuni afin de donner la possibilité à l’exécutif de liquider, engager et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Ces crédits permettront :
- d’acquérir du matériel technique, bureautique, informatique et l’achat de véhicules nécessaires à la modernisation et au bon fonctionnement des services,
- de poursuivre les travaux de réhabilitation des bâtiments de la place Caire,
- de réaliser les opérations subventionnées à 70% du coût HT par le conseil départemental dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance économique comme l’aménagement d’un espace vert convivial et multigénérationnel à la Garenne (la subvention se monte à 84 000 euros).
N’ayant pas participé à l’élaboration de ce budget, ni été consultés sur le projet de la Garenne qui nous semble utopique et dangereux,
Nous votons CONTRE
Point 4 : Débat sur le rapport portant observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la métropole Aix-Marseille Provence pour les exercices 2016 et suivants
La chambre régionale des comptes de la région PACA a transmis aux communes membres de la Métropole, la copie du rapport sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2016 et suivants.
Nous votons POUR
Point 5 : Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments situés autour de la place François Caire
Mme MORVAN, adjointe à l’urbanisme, affirme que les travaux de la place vont reprendre début avril, le temps que les entreprises sélectionnées lors de la commission d’appel d’offres du 11 février se mettent en place.
Le marché concernant l’électricité a été attribué à « BEST », unique entreprise Velauxienne sélectionnée.
Nous savons que les dossiers et les projets peuvent évoluer dans le temps, toutefois depuis le début de lancement du chantier, nous constatons que le montant attribué au projet a énormément augmenté alors que rien n’a encore abouti. Espérons que ces nouvelles dépenses seront définitives, et qu’il n’y aura plus d’avenants ou de modifications à un montant qui est déjà impressionnant !
Nous nous ABSTENONS
Point 6 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 6 logements sociaux financés en Prêt Locatif Social opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah BERNHARDT
L’opération de réalisation de la résidence « le Clos du pressoir » avenue Sarah Bernhardt, avec la construction de 63 logements dont 32 logements sociaux est en cours de réalisation.
Une garantie concernant la construction de six logements sociaux PLS (Prêt Locatif Social) est sollicitée par la société ERILIA.
La métropole apporte une garantie 45 % et la collectivité concernée, à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 880 179 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse de dépôts et consignations.
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au remboursement complet de celui-ci. En cas de non paiement de l’emprunteur, la commune se substitue au paiement de l’emprunteur.
Pour nous, il s’agit ici d’un risque financier important pour la commune, en cas de non paiement de l’emprunteur.
Nous nous ABSTENONS.
Point 7 : Garanties d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération de construction de 26 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social / prêt locatif aidé d’intégration opération résidence le clos du pressoir avenue Sarah bernhardt
Parmi les 32 logements sociaux, 16 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont en cours de réalisation dans la résidence « le Clos du Pressoir ».
Le conseil municipal est réuni afin d’accepter la garantie d’emprunt aux conditions énoncées ci-dessus.
Notre élu, Eric POIRIER, demande quel sera le pourcentage d’attribution de logements pour la commune, une fois ces contrats passés ?
Monsieur le maire ne nous donne pas de chiffre, mais précise que cela fait partie des avantages et permet ainsi de favoriser la commune en terme de logements sociaux.
Pour les mêmes raisons qu’au point précédent,
Nous nous ABSTENONS.
Point 8 : Candidature au label territoire durable – une cop d’avance
On nous affirme que la commune est engagée depuis des années dans des actions liées à la transition et au développement durable, grâce au PAEN, aux jardins familiaux associatifs (créés en 2016 par l’association Alternative Velaux, soutien de M. Guerin aux élections), et au contenus des assiettes de restauration collective confectionnés dans les cuisines centrales.
Il y a quelques mois, la nouvelle municipalité a appris l’existence du label territoire durable, dont certaines communes voisines sont déjà détentrices, et a décidé de candidater.
L’objectif de ce label est d’identifier, d’accompagner et valoriser les collectivités qui s’engagent dans un processus d’amélioration continue en fonction des spécialités locales.
Nous nous étonnons de l’absence de concertation et de publicité faites autour de ce projet, qui a été absent du précédent conseil municipal.
M. BOUDOU explique que le dossier n’a été réalisé qu’avec les services par faute de temps. Il pourra par la suite être modifié et enrichi mais la précipitation a été le maître mot de cette participation (sic).
Le dossier de candidature a été envoyé avant le 31 décembre. Il est composé de 8 ambitions prédéfinies ainsi qu’une synthèse du plan d’actions en lien avec chacune d’elle.
Nous avons cependant constaté que les propositions intègrent la totalité du programme d’action de l’association Alternative Velaux, dont l’adjoint M. Boudou était le président pendant toute la campagne municipale. De là à conclure que le programme de la majorité est basé sur le schéma d’actions de cette association, il n’y a qu’un pas ! Le programme présenté est-il celui de la majorité ou celui de cette association ? Pourquoi une seule association est-elle à ce point mise en valeur par la majorité ? Serait-ce pour la remercier de sa participation active à la campagne municipale ?
Monsieur le maire, durant la campagne, a signé un pacte de transition. Les mesures énumérées dans ce document sont les mêmes que celles contenues dans le label territoire durable. Il nous affirme à présent que cette labellisation permet une facilité de financement des projets que n’apporte pas le pacte de transition. Alors pourquoi signer un pacte inutile pendant la campagne ? Pour faire parler de soi ? La réponse est dans la question.
Cette démarche ne fait pas l’objet d’un vote et n’est soumise qu’à l’information.
Point 9 : Déclassement du domaine public communal été change d’une partie des parcelles BD n°83P et BD n°89P sises plateau de la Palun entre la commune et SCI BACY
La SCI (Société Civile Immobilière) BACY a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.
L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.
Lors du conseil municipal, le point n’a pas été évoqué.
Point 10 : Déclassement de la parcelle BD n°88 appartenant au domaine public communal Aire de la Palun
L’Aire de la Palun est l’ancienne aire de battage du village, ouverte à la circulation publique.
Par délibération du 04/06/2019, le parcelle devait être classée dans le domaine public communal mais une erreur matérielle s’est produite. Cette parcelle n’est pas ouverte à la circulation publique et n’est pas utilisée par les riverains pour le stationnement de leurs véhicules.
Ainsi il est proposé de déclasser la parcelle dans le domaine privé communal.
Nous nous ABSTENONS
Point 11: Décisions municipales
Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote et ne sont présentées qu’à titre d’information.
En amont du conseil municipal, notre groupe a demandé les documents relatifs aux conventions énoncées ci-dessous.