Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2020

Présentation de la nouvelle directrice générale des services Fanny Belliot arrivée le 1er septembre en mairie.
Secretaire de séance : Frédérique Lagescarde

Vote du compte-rendu du 24 juillet : nous signalons qu’une coquille s’est glissée concernant la question de monsieur BENARD (élu Velaux en Avant) au sujet de la tarification de l’Espace Nova. En effet la question était claire : le budget de fonctionnement ayant révélé un excédent, pourquoi ce dernier ne pourrait être utilisé afin de diminuer les tarifs des spectacles pour les Velauxiens ou bien pour les scolaires ?
Nous savons que l’Espace Nova n’est qu’un gouffre financier mais il ne peut quand même pas engendrer plus de 700 000 € d’excédent par an… restons logiques !

Nous votons POUR après l’engagement de monsieur le Maire à corriger cet élément.

1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que “dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement”.

Ce document précise les modalités de fonctionnement du conseil municipal et peut être déféré au tribunal administratif. Dans le chapitre 7 de ce même document, sont regroupées les dispositions prévues pour les élus d’opposition.

Voici les principaux changements qui ont été décidés par cette majorité par rapport à la mandature précédente :

• Dématérialisation des convocations aux conseils municipaux sauf demande dérogatoire. A présent nous n’aurons plus des tonnes de papiers dans nos boîtes aux lettres, une avancée que nous avions également proposée dans notre programme.
• Depuis le 24 juillet, les conseils municipaux sont filmés jusqu’à publication du compte rendu. Là encore, nos idées se rejoignent puisque nos anciens élus (Claire ADOULT et Marc PALLET) avaient déjà fait cette demande précédemment. Toutefois nous aurions laissé les enregistrements à disposition des Velauxiens sans date limite.
• Compte-tenu de la jurisprudence évoquée au dernier conseil municipal, le Maire prévoit pour la tribune dans le mensuel Le Velauxien, 1200 caractères par groupe politique. Mais conserve à sa majorité une place équivalente à celle des groupes d’opposition, alors que le magazine entier leur est déjà dévolu ! Quelle mesquinerie !
• A partir de maintenant, aucun élu sans délégation ne pourra se rendre directement dans les services, sans en avoir au préalable demandé la permission au cabinet du Maire !
  D’après M. Guérin, il ne s’agit que de consignes dues au COVID, mais il ne prévoit pas de modifier ce point après la pandémie. Nous souhaitons que cette modification soit abrogée, car cela implique une surveillance malsaine des élus ainsi que des agents municipaux, et la toute puissance de délivrer ou non cette autorisation, sans aucun critère objectif ! Cette obligation nous paraît abhérante, et cela ressemble fort à un abus de pouvoir, la mairie étant un espace public, dans lequel n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès, sans avoir besoin d’une autorisation expresse !
  Qu’en est-il de la collaboration avec l’opposition, promise par la majorité ?
  Quelques jours plus tard nous recevons un mail de la mairie contenant la version officielle du règlement intérieur. Aucune modification n’a été faite, aucune précison n’a été apportée quant à la limite temporelle de cette interdiction.
  La majorité a bien pris la décision de brider l’opposition, en bafouant les droits élémentaires des élus. Une fois de plus la majorité s’octroie tous les droits !
• Désignation d’un local commun en mairie pour les deux groupes d’opposition.
  La loi prévoit qu’un bureau doit être mis à disposition des élus d’opposition, mais son utilisation reste réglementée par décision du Maire.
  Nous avons souhaité que les plages horaires d’utilisation de ce bureau soient élargies. Un mail a été alors envoyé en ce sens au cabinet du Maire.
  Un amendement a donc été mis en place, nous laissant accès au bureau de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi. Cependant les conditions d’utilisation restent inchangées : il ne s’agit que d’une boîte aux lettres.

Nous votons CONTRE

2. Approbation du guide de procédure de la commande publique

Les procédures formalisées prescrites par le droit de l’union européenne ne s’imposent qu’aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. Au dessous de ces seuils, l’acheteurs est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.

Il est opportun d’encadrer cette liberté et de sécuriser les procédures d’achat mais également nécessaire de faciliter l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Un guide interne des procédures de la commande publique à destination des élus et des agents de la collectivité est ainsi proposé et sera à disposition sur le site intranet ainsi que sur le site de la ville.

Une première commission a eu lieu le 30 septembre à l’Hotel de ville afin de présenter le guide évoqué à l’ordre du jour.

Celui-ci sera mis à disposition des Velauxiens sur le site de la mairie, et mettra à l’honneur la fédération des entrepreneurs du pays salonais, ainsi que les entreprises de la Verdière, sans doute en remerciement de leur soutien durant la campagne.

Nous nous abstenons

3. Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

Dans la précédente délibération proposée au point 2 de l’ordre du jour de cette séance, l’assemblée délibérante a adopté le guide interne de procédure de la commande publique avec institution d’une commission des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.)

A l’image de la commission d’appel d’offre, cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au sein du conseil municipal selon une répartition proportionnelle au plus fort reste.

Il est précisé qu’elle se réunira systématiquement pour l’attribution des marchés compris entre 1 000 000 € et 5 350 000 € HT

Membres titulaires :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Monsieur Marrel, et Mesdames Morvan et Lagescarde
1 siège pour Velaux en Avant : Monsieur Poirier
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Chabanon

Membres suppléants :
3 sièges pour Velaux l’Aventure Citoyenne : Messieurs Allenbach, Rousseau et Boudou
1 siège pour Velaux en Avant : Madame Mathonnet
1 siège pour Ensemble Avec Passion : Monsieur Debarge

 

4. Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi N° 2020-290 du 23/03/20 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le gouvernement, par décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroit significatif de travail, pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

La ville souhaite marquer sa reconnaissance auprès des agents qui se sont impliqués de façon remarquable lors de la gestion de cette crise inédite, en mettant en oeuvre cette prime exceptionnelle dont les modalités d’attribution varient selon les critères suivants :

• Prise de risques – implication – disponibilité – adaptation des pratiques hors de son domaine de compétences – surcroit de travail significatif
• Contact avec le public et continuité du service public
• Equipe référente du centre covid-19 intercommuncal
• Volontariat – Implication dans le fonctionnement du centre COVID-19 hors temps de travail (chauffeurs, agents d’accueil, référents),
• Participation à des actions en faveur du public (confection de masque, distribution de masques)

Le versement de cette prime, plafonné à 1000 euros est possible pour :
– Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
– Les agents contractuels de droit public et de droit privé

Emplois/ Services / Missions	Taux
Référents COVID	100 %
Volontaires (chauffeurs ambulance et agents d’accueil COVID)	60 %
Service Restauration – Portage des repas	60 %
Police Municipale – Sécurité COVID	30 %
Continuité du service public – Accueil public Etat Civil – Ressources Humaines – Veille Sociale	20 %
Service restauration – Gestion Restaurant – Fabrication des repas	20 %
Service Technique – Permanence bâtiments, espaces verts, voirie	20 %
Actions en faveur du public – confection masques – distribution masques	Vacation horaire 1vacation = 50 €

 

Nous tenons à remercier tous les agents municipaux qui ont continué d’assurer leur fonction durant cette crise sanitaire en présentiel ou en télétravail ! N’oublions pas que malgré un potentiel changement d’équipe à chaque mandat, les employés communaux oeuvrent en continu pour garantir ce bon vivre dans notre si doux village.

Durant la campagne, nous avions promis aux Velauxiens toute la transparence qui leur est dûe.
Tous les documents soumis en annexes des ordres du jour des conseils municipaux sont librement consultables par TOUS sur demande auprès du cabinet du Maire. Afin que des noms ne soient pas rendus publics, il aurait alors fallu que la mairie ne fournisse pas ce document à priori ou le rende anonyme. Il est facile de donner des leçons, quand c’est la majorité elle-même qui commet cette erreur de débutant, et qui veut ensuite la faire endosser aux autres !

Nous votons pour

5. Mise en place du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP et RI de la police municipale) – Actualisation de la délibération – cadre

Dans le cadre de la refonte des régimes indemnitaires de la Fonction Publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le décret n° 2020-182 du 27/02/20, vient de manière transitoire actualiser le tableau de correspondance des corps de référence de la Fonction publique d’état avec les cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP (ingénieurs et techniciens territoriaux notamment).

Ce décret permet donc aux corps et cadres d’emplois non encore concernés par le RIFSEEP de pouvoir en bénéficier dans l’attente de la publication des décrets de mise en place du RIFSEEP pour les corps de référence « historiques » équivalents de la FPE.

Le comité technique paritaire, consulté en séance du 15/06/2020, a émis un avis favorable à la mise en oeuvre du RIFSEEP.
Il s’agit donc d’une réactualisation du régime indemnitaire des agents.

Nous votons pour 

6. Modification du tableau des emplois communaux

Création de poste : le tableau des effectifs doit être modifié afin de procéder à la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe en filière culturelle – catégorie C – échelle C2 de rémunération (motif : nature des fonctions, besoins du service), afin de pourvoir un poste rendu vacant au sein du pôle culturel suite au départ du fonctionnaire titulaire l’occupant.

Suppression de poste : le poste créé par délibération du 24/7/20 est supprimé car ce type de recrutement ne peut pas intervenir pour une nomination dans un grade de catégorie C en échelle C1 de rémunération

N’ayant eu aucun retour suite à notre mail demandant un complément d’informations quant aux missions de cet emploi,

Nous nous abstenons.

7. Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

Le CGCT prévoit une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice des fonctions d’élu local dans la liste d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Ces indemnités de fonction peuvent été allouées au Maire, adjoints titulaires d’une délégation et autres conseillers municipaux, qu’ils soient titulaires ou non d’une délégation.

Le montant total des indemnités de fonctions alloués ne peut dépasser une enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice (soit 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et 8 fois 22% de l’indice brut terminale de la fonction publique pour les adjoints).

Pour une commune donc la population se situe en nombre d’habitants entre 3500 et 9999 :

• le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %.
  L’indemnité du maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi. Toutefois, le Maire peut, à son libre choix, soit percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévues, soit demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors pat délibération la fixer à un montant inférieur.
• le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %.
• pour les conseiller municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Il est proposé d’attribuer à compter du 04/07/20, date de l’entrée en fonction des élus, les indemnités suivantes (de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation) :

• Maire : 53,33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• Adjoints : 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• Conseillers municipaux délégués : 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Avant le conseil municipal, nous avons demandé par mail les sommes correspondantes aux pourcentages.
Les chiffres sont plus limpides, vous en conviendrez !
Voici donc le détail des sommes perçues par nos élus de la majorité :

Fonctions	Taux	Montants mensuels bruts
Maire	54 %	2100,27 €
1er adjoint, délégué à la vie associative, au sport, à la sécurité, aux commémorations et aux relations avec les communautés religieuses	21	816,77 €
2e adjoint, délégué aux travaux et à l’urbanisme	21 %	816,77 €
3e adjoint, délégué aux finances	21 %	816,77 €
4e adjoint, délégué à la vie scolaire	21 %	816,77 €
5e adjoint, délégué aux affaires économiques, au tourisme, à l’emploi	21 %	816,77 €
6e adjoint, délégué à la citoyenneté , à la démocratie participative, à la jeunesse et au bien être animal	21 %	816,77 €
7e adjoint, délégué à l’environnement, à l’agriculture et à la transition	21 %	816,77 €
8e adjoint, délégué aux actions sociales et à la solidarité	21 %	816,77 €
Conseiller municipal, délégué à la culture, au patrimoine et au jumelage	9 %	350,05 €

Nous votons contre

8. Droit à la formation des élus

Conformément au CGCT, les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions leur permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité sélective. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Les conseillers municipaux bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20h, cumulable sur toute la durée du mandat. Il en relève bien sur de l’initiative de chacun.

Chaque conseiller ayant la qualité de salarié bénéficie d’un congé de formation ne pouvant excéder 18 jours pour toute la durée de son mandat.

Voici les thèmes prioritaires :
Formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions des conseillers municipaux
Fondamentaux de l’action publique locale (finances publiques, marchés publics, intercommunalité…)
Efficacité professionnelle de l’élu (prise de parole en public, conduite de réunion, gestion des conflits…)

Claire ADOULT et Marc PALLET ont suivi de nombreuses formations durant leur mandat d’opposition, leur permettant de développer leurs connaissances. Nous mêmes en tant qu’élus participerons aux formations proposées.

Nous votons pour

9. Admission de titres de recette en non valeur

Le receveur municipal, après enquête, a constaté le caractère irrécouvrable des titres de recette suivantes d’un montant total de 352,78 €

N° titre	Objet	Montant	Motif admis non valeur
407/2011	Avoir sur facture téléphonie	37,42€	Montant inférieur au seuil de poursuite
406/2011	Avoir sur facture téléphonie	25,19€	Montant inférieur au seuil de poursuite
113/2016	Avoir sur facture téléphonie	10,61€	Montant inférieur au seuil de poursuite
532/2018	TEOM sur location	36€	Montant inférieur au seuil de poursuite
2/2019	Augmentation de loyer	2,66€	Montant inférieur au seuil de poursuite
14/2019	Fourrière véhicule	240,90€	Personne disparue

 

Nous nous abstenons

 

10. Approbation d’un avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’allocations familiales des Bouches du Rhône pour l’année 2020

Il est fait rappel que depuis 15 ans, le Maire de la commune et le directeur général de la caisse des allocations familiales 13 signent un contrat Enfance Jeunesse.

Ce contrat est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de prestation et service enfance et jeunesse. Il détermine une offre de service adaptée aux besoins des usagers et les conditions de mise en oeuvre. Il s’inscrit par ailleurs dans un schéma de développement définissant les actions nouvelles qui vivront sur le territoire de la commune. Il fixe enfin les engagements réciproques des partenaires dans le cadre de la vie de ce contrat, de son évaluation et de sa coordination.

Sur la convention n’est pas établi le montant dû par la mairie pour ce contrat entre la commune et la CAF des Bouches-du-Rhône, donc,

Nous nous abstenons

Les points 11 à 15 ne sont pas soumis à un vote, il s’agit seulement d’un rapport informatif

11. Présentation du rapport annuel 2018 retraçant l’activité de la métropole Aix-Marseille-Provence

Depuis le 1er janvier 2018, l’eau et l’assainissement sont une compétence obligatoire de la Métropole, les six conseils de Territoire exerçant ces compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole. Ainsi, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont assurés par chacun des territoires, sur leur périmètre géographique, pour le compte et dans le respect des objectifs et règles fixés par la Métropole.

Le territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la maitrise d’ouvrage du service public de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire qui compte 17 communes et une population de 148 369 habitants.

Depuis le 1er janvier 2013, la production et la distribution de l’eau potable sont délégués à la société Agglopole Provence Eau, filiale de la société des Eaux de Marseille.
Les principales ressources d’alimentation en eau sont la Durance via le canal de Marseille, le canal de Provence et le canal de Craponne.
On compte aussi 10 forages dans des ressources souterraines. Des achats d’eau traités complètent l’approvisionnement.
En 2018, le volume d’eau potable facturé à 46 961 abonnés a été de 8 776 287 m³

.

D’après les 374 analyses microbiologistes et physico-chimiques de l’ARS, les eaux distribuées dont de très bonne qualité bactériologique et sont conformes aux normes réglementaires fixées pour les paramètres mesurés.
Le prix de l’eau au 1er janvier 2019, sur la base d’une consommation de 120 m³ au tarif ordinaire est de 3,25 € TTC/m³ (évolution de -1,93 %)

Le Service public de l’assainissement collectif :
Les grands objectifs de ce service public sont de garantir les enjeux de santé publique liés au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit satisfaire aux normes imposées par les arrêts préfectoraux d’autorisation des différents systèmes d’assainissement. Un objectif de la Métropole est aussi de mettre en oukase des circuits de traitements et de valorisation mutualités des boues issues des stations d’épuration. L’eau une fois consommée, est ainsi dépolluée dans une des stations d’épuration gérées par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

En 2018, 9,56 millons de m³ d’eaux usées ont été traitées dans les 14 stations d’épuration.

Le service public de l’assainissement non collectif :
Les missions de ce service consistent à contrôler le bon fonctionnement des installations privatives d’assainissement non collectif, afin de garantir l’efficacité du traitement des eaux usées et préserver ainsi la qualité des milieux récepteurs.

Le nombre d’installations d’assainissement non collectif est estimé à 7 741 parcelles et le taux de conformité de celles-ci est de 68 %.

Le Maire nous informe que plusieurs réunions se sont tenues concernant l’assainissement des eaux ainsi que les déchets. Très bien, nous n’étions une fois de plus pas conviés ni même informés…
Concernant les logements sociaux, une rencontre a été faite pour développer les logements sociaux tout en tenant comptes des soucis annexes (mobilité, accessibilité…)
Le conseil de territoire et la métropole sont reliés à la mairie pour traiter des sujets importants notamment sur notre commune.

 

12. Présentation des rapports annuels d’activité 2018 des délégataires des services publics de l’assainissement et de l’eau potable du territoire du pays salonais

Chaque année un délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant.
Ainsi l’agglopole Provence Eau titulaire du contrat de délégation du service public de l’eau sur les 17 communes du territoire du Pays Salonais, a remis son rapport annuel pour l’exercice 2018.
Ces rapports ont pour objet de préciser les activités et travaux réalisés par les exploitants ainsi que les résultats financiers relatifs aux contrats de délégation. Ils détaillent les indicateurs d’activités du service.

Ces rapports sont analysés et contrôlés par les services de l’eau et l’assainissement et sont pris en compte pour la rédaction du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2019 du territoire du pays salonais.

13. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence

 

Le conseil de Métropole du 28 avril 2016 a délégué aux conseils de territoire l’exercice de la compétence gestion des déchets ménagers assimilés. Le schéma de prévention et gestion des déchets de la métropole reste une compétence métropolitaine.
Dans ce cadre, chaque conseil de territoire a élaboré un rapport d’activité pour 2018 qui contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers.
Le projet PMPDMA (Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) fixe l’objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025 par rapport à 2010, soit 64 kg/habitant. Cet objectif est décliné au sein des six territoires.

Pour information, le cout complet global de la compétence Déchets sur l territoire de la Métropole est de 187 € TTC/tonne

A l’échelle du territoire du pays salonais, il est constaté pour 2018 :
Au niveau des déchetteries :
Le conseil de territoire a effectué d’importants travaux de mise en conformité de la déchèterie de Salon-de-Provence, en créant notamment des zones de rétention (bassin et dalle), un auvent, un sens unique de circulation et des dispositifs anti-chutes pour les apporteurs.

Au niveau des actions marquantes de sensibilisation :
Salon des agricultures de Provence à Salon de Provence,
Word CleanUp Day à Salon de Provence
Partenariat avec la ligue contre le cancer : la remise de chèque à la ligue contre le cancer, d’un montant de 10 972 €, a été organisée à l’hôpital de Salon-de-Provence

 

14. Présentation du rapport annuel d’activité 2018 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le territoire du pays salonais

Chaque année, le délégataire remet au président de la métropole Aix-Marseille-Provence, un rapport annuel présentant l’exécution du service notamment les activités et travaux réalisés, ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. Il détaille les indicateurs d’activités du service.

Pour l’année 2018, SMA Vautubière, délégataire du contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage du territoire du pays salonais depuis le 1er janvier 2006, a établi son rapport annuel.

Les quantités de déchets amenés par les apporteurs du territoire salonais ont sensiblement augmenté : 63 935,56 tonnes en 2017 contre 64 962,36 tonnes en 2018.
Une légère augmentation des quantités d’ordures ménagers est constatée notamment sur les centres de transfert et sur Velaux.
Une hausse sensible de tonnages d’apports d’encombrants est notée cette année, en particulier sur les déchetteries de Mallemort et de Pelissanne mais aussi des services techniques de Velaux, Mallemort et Salon de Provence.
A l’inverse d’autres subissent une baisse conséquente comme la déchetterie de Salon de Provence qui a été fermée pour travaux durant plus d’un mois.

Trois nouvelles déchetteries apportent leurs encombrants sur le site de la Vautubière, en l’occurence celles de la Roque d’Anthéron, Lambesc et Rognes.
Dispositifs mis en place concernant la prévention, notamment dans les écoles, pour sensibiliser sur le tri et le zéro déchet.

15. Décisions municipales

N° de décision	Objet	Date
SERVICE ETAT CIVIL
2020/21	Attribution d’une concession n° d’ordre 979 pleine terre 2 places – 30 ans	18/08/20
SERVICE CULTUREL ESPACE NOVA VELAUX
2020/22	Convention annuelle de partenariat culturel « Provence en scène » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône	17/09/20

Pour information, donnée par Monsieur le Maire, 3 spectacles sont pris en charge à 50 % grâce à la convention annuelle « Provence en Scène ».
Questions orales :

Nous espérons qu’à l’avenir nos courriers seront traités avec plus d’attention de la part de la majorité. Monsieur le maire a confondu nos deux courriers envoyés en debut de semaine : l’un contenant une demande d’informations en vue du conseil municipal (dont nous attendons toujours la réponse), le second avec nos questions orales.

Une règle grammaticale enseignée en primaire explique que lorsqu’il y a la présence d’un point d’interrogation il s’agit d’une question, alors qu’un simple point marque un constat ou une affirmation…Peut-être qu’à l’avenir nous devrons simplifier nos courriers ?

M. POIRIER : « Suite à l’annonce de la gérante du food–truck la « Fée K fait » concernant la mise en place d’une structure fermée sur la place Caire où cette dernière pourra continuer son activité, nous souhaitons savoir si vous confirmez cette déclaration et dans l’affirmative si une convention de gestion a été signée entre les parties, pourrons-nous la consulter? »

Monsieur le Maire précise que tous les food-trucks étant à jour de leur redevance pourront bénéficier de l’emplacement toute l’année.
Une structure en bois d’une valeur d’environ 2 000 € sera réalisée en interne, afin d’éviter une dépense trop importante et servira à l’ensemble des food-trucks.

Mme MATHONNET : « La convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal COVID-19 a été votée en conseil municipal le 24 juillet dernier, qu’en est-il à ce jour de la signature de ce document et du remboursement de chaque commune ? »

Monsieur le maire nous rapporte que le dossier est en cours de traitement mais que l’ensemble des maires a signé cette convention et chacun s’engage à payer sa côte-part.

M. BENARD : « Compte tenu de la situation sanitaire que nous traversons depuis le début de l’année et la mise en place de la nouvelle municipalité, le plan communal de sauvegarde a t-il été mis à jour ?

Le plan communal de sauvegarde est un document composé de 94 pages, actuellement en cours de modification, dont le projet est piloté par monsieur Fabrice MATOIS, responsable de la sécurité (d’après les dires de monsieur le Maire et si nous suivons l’organigramme de l’Aventure Citoyenne. En effet, si nous nous basons sur les papiers officiels transmis par la commune ou visibles sur le site de la ville, il s’agit d’une délégation de monsieur GERMAIN).

Chaque événement vécu durant cette crise permet de l’enrichir et l’adapter. Monsieur le Maire propose alors de s’entretenir avec le responsable de projet et nous invite à participer à sa rédaction soit de façon spontanée soit par l’organisation d’une réunion de travail, dont les conditions ne sont pas définies actuellement. N’ayant pas tous les éléments en notre possession, il nous serait bien difficile de pouvoir travailler sur ce dossier ! Les éléments contenus dans le PCS sont précis et répondent à des critères bien définis. C’est le travail de la majorité de réactualiser ce document régulièrement, et de s’atteler à la tâche sans délai. C’est ce que nous avions prévu de faire si nous avions été élus.

Mme CLAUZON : « Lors du précédent conseil municipal, un projet de rénovation extérieure du local de la Croix-Rouge a été exposé dans le budget primitif, face à l’insalubrité touchant l’intérieur de la bâtisse, des travaux sont-ils également envisagés ou est-ce qu’un autre local sera mis à disposition des bénévoles ? »

Monsieur le Maire répond que face aux incertitudes budgétaires notamment dues au COVID, le projet qui vise à refaire l’extérieur de la bâtisse est reporté à 2021. Il promet également d’assainir et d’apporter une certaine propreté à l’intérieur. Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’attention.

Nos bénévoles attendaient une réponse plus concrète, et avaient l’espoir de pouvoir obtenir un local sain et sûr. Ce n’est pas le cas, et ils devront encore supporter des conditions indignes s’ils veulent poursuivre leur action. Au vu du manque flagrant de “bienveillance” de la part de la majorité, nous demanderons expressement qu’un nouveau local soit mis à la disposition de la Croix-Rouge lors du prochain conseil municipal.

« Le service hebdomadaire de minibus qui emmenait nos anciens faire leurs courses a été stoppé brutalement pour cause de COVID depuis plusieurs mois déjà. Pour certains c’était le seul moyen de déplacement pour aller acheter de quoi manger qui leur a été supprimé. Le portage de repas ne pouvant être qu’une solution provisoire, que comptez-vous mettre en place pour pallier à cette situation, et quand ? »

On nous affirme que nos anciens ont tous pu s’organiser grâce à leur famille, à l’exception d’une seule personne.
D’après la majorité, une nouvelle organisation sera mise en place dans le futur, mais nous n’obtenons aucune précision sur la date ou les moyens. Encore un délai indéterminé pour cette équipe qui prend tout son temps pour mettre en place des solutions perennes pour aider nos anciens et leur entourage.

L’équipe Ensemble avec Passion a posé quelques questions sur des sujets comme :

• Les projets de la majorité concernant l’urgence climatique.
  Monsieur le maire leur répond que cela reste secondaire par rapport à l’urgence sanitaire que nous vivons. Il affirme que des choses sont déjà mises en place comme le “mieux vivre” dans les écoles avec un menu local en lien avec les agriculteurs, et annonce qu’une étude thermique sera réalisée dans les établissements scolaires, sans donner de calendrier.
• Ils demandent un document sur le diagnostic financier évoqué dans les 100 jours de la majorité. M. Marrel se lance dans une longue exposition de leur programme à venir, mais convient qu’aucun document de diagnostic n’a été établi. Cela confirme ce que nous disions déjà cet été : les promesses des 100 jours n’étaient en fait que de la poudre aux yeux.
  Nous avons d’ailleurs écrit un article à ce sujet.

La majorité se félicite du remplacement des cadres qui ont quitté leur poste en raison de départ à la retraite ou changement de service (directrice générale des services, chef de pôle, responsable de la communication et directrice des ressources humaines).

• La mise à disposition d’un agenda rassemblant les dates des différentes commissions.
  Le maire répond que les dates seront annoncées dans les mêmes conditions que le conseil municipal c’est-à-dire 5 jours ouvrés précédant les sessions.