Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018

1-Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

Concerne le transfert des compétences des communes à la Métropole. La Commission Locale des Charges Transférées évalue le montant en € de chaque entité transférée. Chaque évaluation est votée par les membres. Le recueil nous a été transmis pour consultation.

Nous votons POUR

2-Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la métropole Aix-Marseille Provence au 01/01/18

Concerne le transfert des compétences des communes à la Métropole. Une convention doit être établie pour permettre la mise en œuvre de remboursement au profit de la commune.

Nous votons POUR

3-Approbation des avenants n°1 de prorogation aux conventions de gestions n°17/1276-17/1277 et 17/1278 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux au titre des compétences transférées

Nous votons POUR

4-Décision modificative n°3 au budget primitif 2018 de la commune

Modification du budget primitif qui concerne des dépenses imprévues d’assainissement sur l’avenue Hélène Bouchet et la cessation du syndicat SILV (Lycée)

Nous votons POUR

5-Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pour l’opération de réalisation de logements sociaux dénommée « Centre ancien »

Vote permettant à la société 13 Habitat de réaménager un emprunt pour lequel la commune s’est portée garant.

Nous votons POUR

6-Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal Mme LEFEBVRE

Il s’agit d’allouer une indemnité pour une aide relevant de prestations en conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Nous nous abstenons

7-Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2019 à 2022

Il s’agit d’un vote concernant 2 conventions. Une convention de partenariat entre le relais d’Assistants Maternels de Pélissanne et les communes adhérentes à cette entente intercommunale, et une convention qui définit les conditions d’organisation et financière du RAM.

Nous votons POUR

8-Approbation de la convention entre la Sous-Préfecture d’Aix en Provence et la commune de Velaux pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Le vote consiste à accepter la télétransmission par voie électronique de ses actes (La société chargée de cette opération est St Berger Levrault)

Conclure une convention avec le sous-préfet.

Autoriser le maire à signer cette convention

Nous votons POUR

9-Autorisation de dépôt d’un permis de construire valant autorisation de travaux pour la réhabilitation des bâtiments communaux

Il s’agit des travaux prévus pour la réhabilitation des bâtiments de la Place Caire

Le projet final sera présenté à la population dès qu’il sera finalisé.

Nous votons POUR

10-Autorisation de dépôt d’une demande d’Autorisation de Travaux et d’aménagement d’un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de la Crèche la Bressarelle

Il s’agit des travaux prévus pour la modification de bâtiment Préfabriqués pour lesquels une demande de subventions avait été demandée en 2016 (CM du 02/06/2016). Le montant global s’élevait à 150 000 € et avait été préféré à des bâtiments « en dur » pour raison budgétaire. (La destruction aurait coûté 200 000€ d’après Mr le maire)

Ce projet concerne l’aménagement de 2 salles en section Bébé avec une augmentation de 10 berceaux.  L’évaluation des coûts fera l’objet d’un autre CM.
Malgré nos réserves concernant un projet qui a de toute évidence mal été évalué en amont, et qui va donc nécessiter une rallonge de budget impactant les finances de la commune,

Nous votons POUR

11-Dénomination d’une voie communale sur le chemin du Moulin « Impasse des écureuils »

Nous votons POUR

12-Echange d’une partie des parcelles cadastrées BD n°213p et BD n°228p situées au 17 Montée des Aires, entre la commune de Velaux et les Consorts TAILLEPIED

Valeur des parcelles échangées 2000 € HT pour 54 m2

Nous votons POUR

13-Approbation de la convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Salon de Provence dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Il s’agit de voter pour la convention de mise à disposition d’un délégué (Exerçant dans la ville de Salon de Provence) à la protection des données pour la réalisation de missions sur la ville de Velaux et également de rembourser la ville de Salon des frais liés à cette activité.

Nous votons POUR

14-Adhésion de la commune de Velaux à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour le risque « Prévoyance » du personnel municipal

Concerne l’adhésion à la convention de participation Prévoyance de la commune pour le personnel municipal

Nous votons POUR

15-Modification du tableau des emplois communaux

Il s’agit de la validation des avancements de grade du personnel municipal et de la mise à jour des postes

Nous votons POUR

16-Décisions municipales

Pole solidarité et éducation

Demande de subvention pour le fonctionnement de la petite enfance

Service état civil

Attribution de concessions

Service police

Demande de subvention pour l’achat de gilets pare-balles

Maison des associations

Convention pour la mise à disposition d’un terrain pour l’association ailes de Velaux

(Sur l’ex terrain du Lycée)

Nous votons POUR

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