Compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020

Le maire s’est engagé à ce que tous les conseils municipaux soient filmés et soient rendus visibles sur le site de la mairie dès la semaine qui suit le conseil. L’association TéVé Velaux sera chargée de cette mission.

Président de séance : M. Gabriel Germain à l’unanimité
Secrétaire de séance : Frédérique Lagescarde à l’unanimité
Observation compte-rendu du 10/07 : Pas de remarque cette fois-ci. Il est donc adopté à l’unanimité


Point 1 – Vote du débat d’orientation budgétaire 2020 sur la base d’un rapport

Le débat d’orientation budgétaire est un préalable obligatoire au vote du budget d’une commune. Il doit se tenir au plus tôt deux mois avant le vote du budget. Il porte sur des objectifs et évolutions prévisionnels.

Monsieur le Maire expose son rapport budgétaire à l’assemblée. Celui-ci comprend les sources des recettes et des dépenses, ainsi qu’une information globale sur l’état financier de la commune.

Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
– Poursuivre le désendettement,
– Accentuer la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
– Optimiser les recettes de fonctionnement par une meilleure rentabilité des ressources domaniales et la mise en oeuvre d’une politique tarifaire adaptée,
– Contenir la masse salariale,
– Réaliser des opérations d’investissement en adéquation avec la capacité d’autofinancement en privilégiant les projets subventionnés.

Des dépenses imprévues peuvent s’ajouter au budget initial. Elles sont actuellement de 40 200 euros.

A cause de l’absence de création de logements sociaux dans le passé, nous sommes encore à 25 % de pénalité de carence. Cette année, enfin, la commune n’aura pas à en payer, mais de gros projets de construction sont en cours (80 dont 40 sociaux aux Espradeaux, 104 au clos Félibre et 100 dont 50 sociaux au Pressoir)

Voici les projets pour 2020 :
– Sécurité et voirie : 640 500 euros avec une demande de subvention auprès du département à hauteur de 70 %
– Chauffage des 4 Tours + réfection menuiseries et façade de l’ancienne mairie située place Max Caire
– Les travaux de la place Caire vont également se poursuivre
– L’immeuble Feraud (ancien garage Iemmolo) subira des travaux afin de le transformer en T2
– Rénovation de la toiture de l’ancien moulin avenue de la république
– La première tranche de la Chèvrerie est estimée à 272 200 €
– Rénovation des complexes sportifs : Camus, Couderc et Bastide Bertin, pour 657 000€
– Extension de la vidéo protection (préalablement citée dans le conseil municipal du 4 juillet dernier : crèche, mairie, écoles). 26 cameras supplémentaires sur la commune.
– Achat de véhicules électriques climat Air + bornes de recharge subventionnés
– Véhicules commandés en 2019 mais non livrés (pour le portage des repas, le service technique, et la police municipale).

Tous ces projets font partie des travaux à réaliser, comme cela est le cas dans chaque commune, dans le but d’entretenir les bâtiments et de renouveler les équipements et matériels techniques.

La majorité nous signale que par manque de temps, les projets financiers seront plus détaillés dans les prochains mois. Nous espérons que « grâce à l’implication de nos élus », ces projets seront à la hauteur des promesses données.

Sur la question posée concernant l’intention de la majorité d’augmenter la masse salariale sans augmenter le budget de fonctionnement, la réponse tarde et n’est pas très claire. Un manque d’argumentation et de connaissance du sujet se fait rapidement sentir pour une question pourtant si simple. Après la reprise de parole de monsieur le Maire, qui reconnaît que la question a été déstabilisante, monsieur Marrel indique qu’il s’agira d’une augmentation à hauteur de 1,5 ou 2 %, ce qui reste minime.
Espérons que les élus de la majorité vont se mettre rapidement au travail afin d’être opérationnels et de pouvoir maîtriser les sujets dont ils ont à présent la charge.

Une question est également posée sur la possibilité de renégociation des crédits qui ont actuellement un taux assez élevé. La responsable des finances de la commune prend la parole pour expliquer que cela engendrerait l’obligation de payer des frais importants.

Nous votons POUR

Point 2 – Approbation du compte de gestion 2019 de la commune

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion 2019 de la commune.
Les résultats d’exécution de l’exercice 2019 et de clôture retracés par le compte de gestion sont les suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 682 882,28 €
Recettes : 10 417 200,95 €
Résultat de l’exercice, excédent : 734 318,67 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 3 395 032,08 €
Résultat de clôture, excédent : 4 129 350,75 €

Section d’investissement :
Dépenses : 3 967 227,29 €
Recettes : 2 820 976,85 €
Résultat de l’exercice, déficit : 1 146 250,44 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 431 491,01 €
Résultat de clôture, déficit : 1 577 741,45 €

Nous votons CONTRE

Point 3 – Approbation du compte administratif 2019 de la commune

Les mouvements effectifs de dépenses et de recettes sont retracés par compte et par opération ci-dessous :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 682 882,28 €
Recettes : 10 417 200,95 €
Résultat de l’exercice, excédent : 734 318,67 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 3 395 032,08 €
Résultat de clôture, excédent : 4 129 350,75 €

Section d’investissement :
Dépenses : 3 967 227,29 €
Recettes : 2 820 976,85 €
Résultat de l’exercice, déficit : 1 146 250,44 €
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 431 491,01 €
Résultat de clôture, déficit : 1 577 741,45 €
Reste à réaliser dépenses 2019 repris sur 2020 : 1 549 454,83 €
Reste à réaliser recettes 2019 repris sur 2020 : 1 549 621,00 €
Solde reste à réaliser, excédent : 166,17 €

Nous constatons un déficit d’investissements de plus d’un million et demi en tenant compte du déficit passé. Notons en plus que la même somme reste à réaliser en terme de dépenses en 2020, ce qui devrait être comblé par les recettes à réaliser en 2020.

Nous votons CONTRE

Point 4 – Affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune

Le résultat de la section d’investissement est reporté sur le budget d’exercice suivant. Le déficit d’investissement du compte administratif 2019 d’un montant de 1 577 741,45 € est donc reporté en dépense sur le budget primitif 2020.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter au budget primitif 2020 l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2019, d’un montant de 4 129 350,75 € comme suit :

  • 1 577 575,28 € en autofinancement au compte de la section d’investissement
  • 2 551 775,47 € en recette de fonctionnement

Cette année, plus de 2 millions d’euros sont inscrits dans les « réserves » et seront donc réinvestis dans les dépenses de fonctionnement du budget 2020, alors qu’il nous semble important de les utiliser en faveur des Velauxiens.
Nous posons la question : pourquoi utiliser le budget fonctionnement en investissement (qui sera en déficit chaque année) ?
Selon la majorité, malgré l’endettement élevé, il s’agira ici d’éviter une augmentation de cette dernière tout en réalisant les projets prévus.
Nous savons que l’excédent de fonctionnement pourrait servir l’intérêt des Velauxiens, pourquoi alors ne pas le faire ? A qui profite ce budget ? Aux Velauxiens ou aux caprices des élus de la majorité ?
Toujours d’après la majorité, tant que la dette ne sera pas remboursée, il n’y a pas d’autre choix. Il s’agit là d’un travail en finesse à réaliser avec prudence et surtout pas au détriment des citoyens.

Nous votons CONTRE

Point 5 – Régularisation d’attribution et de versement de subvention à des associations conformément aux dispositions de l’ordonnance N°2020-391 du 01/04/20

Chaque année des subventions de fonctionnement sont allouées à diverses associations dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/20 a permis au Maire de procéder à l’attribution de subventions aux associations sans l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, afin de leur permettre la poursuite de leurs activités.

Ainsi, le 12 mai dernier, un versement de subventions pour un montant total de 90 050 € a été effectué.

En voici le détail :
AS VELAUX GYM : 13 300 €
TENNIS CLUB : 3 200 €
CLUB HIPPIQUE : 3 200 €
CASL : 49 600 €
FERME VELAUXIENNE : 6 000 €
ACV : 3 500 €
MARCHER BOUGER SPORT SANTE : 400 €
BOULE AMICALE VELAUXIENNE : 2 000 €
APAV : 1 000 €
PORTAIL DE L’ESPOIR : 7 000 €
AMICALE DONNEURS DE SANG : 850 €

La crise sanitaire a engendré des pertes financières dans tout le pays, il est donc normal de constater que certaines associations aient pu se retrouver en difficulté pour aborder l’année 2020.

Lors d’une demande de subvention, un dossier doit être complété et un bilan annuel est demandé afin que la mairie vérifie les comptes de chaque association et puisse ainsi évaluer leurs besoins réels.

Nos questions posées en conseil municipal sont donc les suivantes :

Pourquoi cette avance de subvention n’a été donnée qu’à certaines associations ?
Quels étaient les critères ? Quels en étaient les besoins ?

Monsieur Germain, responsable des associations, nous rappelle qu’il s’agit du montant initial prévu (évalué lors de la première demande de subvention), mais versé pendant la crise. Sur ce principe nous sommes d’accord, puisqu’il s’agit là de la loi. Ce que nous relevons c’est qu’aucun compte n’a été demandé aux associations bénéficiant de cette avance. Nous ne savons pas si une analyse a été réalisée ou le sera à l’avenir puisque nous avons abordé le sujet ouvertement. A ce jour en tout cas il n’y a rien d’officiel. Là encore, où est la transparence ? S’agit-il de promesses de campagne ?
Nous notons que Mr Germain n’a pas répondu à nos questions sur les critères ou les besoins.

Nous votons CONTRE

Point 6 – Vote du budget primitif 2020 de la commune

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 13 036 800,00 €
  • Recettes :  13 036 800,00 €

Section d’investissement : Déficit par rapport au budget primitif 2019

  • Dépenses : 7 316 820,00 €
  • Recettes :  7 316 820,00 €

Le budget 2020 correspond bien entendu aux critères de la majorité en place. Nous ne sommes pas dans la même optique/vision; nos projets et nos priorités auraient été bien différents, surtout lors de cette sortie de crise.

Nous votons CONTRE

Vote du compte 67 pour l’attribution des subventions associatives

Les élus faisant partie du bureau d’une association sortent de la salle car ils ne doivent pas participer au vote.

Il nous semble important que la vie associative de la commune continue de fonctionner comme c’est le cas depuis plusieurs années maintenant. La dynamique qu’elles créent dans la commune permet aux Velauxiens de trouver des activités diverses et variées, tout en alliant l’aspect intergénérationnel que nous souhaitions développer si nous étions passés en mairie.

Nous votons POUR

Point 7 – Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Afin de faciliter la bonne marche des services municipaux et permettre une parfaite continuité de service public, le Maire peut donner délégation de certaines attributions du conseil municipal pour la durée de son mandat.

  1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
  2. Fixer, dans la limite de 100 euros journaliers, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et d’autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
  3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
  5. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  6. Créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  8. Accepter les dons et legs qui ne sont graves ni de conditions ni de charges.
  9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
  10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats , notaires, huissiers de justice et experts.
  11. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
  12. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
  13. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
  14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme si a commune en est délégataire :
    – droit de préemption urbain sur les secteurs correspondant à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU
    – zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles de départements dont la commune est délégataire
  15. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions contentieuses intentées contre elles, tant en recours qu’en défense pour tous types de contentieux (administratif, civil, pénal…), y compris pour la constitution de partie civile, et à tous niveaux de procédure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.
  16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.
  17. Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
  18. Procéder à la souscription d’ouverture de ligne de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 700 000 € et passer à cet effet les actes nécessaires.
  19. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L-240-1 à L-240-3 du code de l’urbanisme, si la commune en est délégataire.
  20. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
  21. Demander à tout organisme financer l’attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montait prévisionnel de la demande de subvention.
  22. Procéder au report des demandes d’autorisations d’urbanisme de déclaration  et d’autorisation préalables de travaux relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
  23. Exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31/12/75 relève à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les décisions prises en application de la présenté délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Nous nous abstenons.

Point 8 – Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal COVID-19

Une convention est proposée afin d’assurer le financement de la structure intercommunale.
Nous remarquons dès le début de notre lecture qu’une erreur de date s’est greffée sur le papier. L’ouverture de l’Espace Nova en centre COVID-19 date du 19 mars jusqu’à sa mise en veille le 30 avril. Là encore nous constatons une erreur dans la convention qui sera proposée aux autres collectivités et qui pourrait avoir un impact sur le futur financement intercommunal malgré un accord de principe.

Les frais seront partagés de la façon suivante :
Commune de Velaux : repas du personnel, flux et entretien du bâtiment.
Quatre autres communes : acquisition de fourniture et de petit matériel médical, frais de personnel.

L’ouverture d’une telle structure est soumise à l’obtention d’une autorisation sanitaire de la part de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’espace Nova a servi de centre COVID-19 en intercommunalité avec Eguilles, La Fare les oliviers, Ventabren et Coudoux. Le but premier était de décharger les centres hospitaliers, déjà affaiblis en terme de matériel et surtout surchargés par les patients. L’initiative était bonne. Mais le choix de la structure n’est une fois de plus pas un hasard. Cette salle de spectacle, qui n’est autre que de la poudre aux yeux depuis sa construction, n’est en vérité qu’un gouffre financier dans son fonctionnement quotidien.
En pleine crise économique, la salle a été mise gracieusement à disposition, alors même que des frais s’ajoutent tous les jours. Le matériel, parlons-en : l’Agence Régionale de Santé n’a soit disant donné son accord à la structure que plusieurs semaines après son ouverture et aujourd’hui encore la mairie ne dispose d’aucun papier officiel. C’est l’excuse donnée pour justifier d’avoir demandé aux Velauxiens d’apporter bénévolement le matériel nécessaire dans les pharmacies ou directement à l’Espace Nova. Le reste a été récupéré dans les réserves communales. Drôle de façon de gérer une crise ! Une structure, oui, mais bien vide. D’ailleurs, cette équipe, prônant la transparence tout au long de sa campagne électorale, n’a jamais répondu à la simple question que tous les Velauxiens se sont posés durant toute cette période de crise : une structure oui, mais combien de patients par jour ? Et combien testés positifs ? Il s’agissait là d’une question basique, une information simple et légitime, qui permettait également de savoir si l’ouverture d’une telle structure n’était qu’un coup électoral ou avait un réel intérêt sanitaire. Aucune réponse n’a été donnée.
Nous constatons que l’initiative, portée par celui qui allait être notre futur maire, a coûté cher à la commune :

Tableau des charges directes de gestion :

Tableau des charges du personnel :

S’agissant des coûts, bien qu’il soit évident que le COVID-19 a entraîné des dépenses dites « imprévues », ce que nous pouvons totalement comprendre puisqu’il en a été de même au point de vue national, nous pensons qu’il ne faut pas profiter d’une crise sanitaire pour privilégier certains agents. Nous constatons en effet que certains cumuls d’heures de travail sont spectaculaires et carrément irréalisables !
Monsieur le Maire met en avant le travail réalisé. Nous tenons à remercier, comme nous l’avions fait à la sortie de cette difficile période, l’ensemble des agents sur le terrain ou en télétravail qui ont continué d’oeuvrer malgré le confinement.

Nous nous abstenons.

Point 9 – Acquisition par la commune de la parcelle CI n°46 sise au lieu-dit « Vallon de Ressan » appartenant aux consorts LAUGIER

La mairie souhaite acquérir cette parcelle de 2 741 m2 avec une subvention à hauteur de 60 %, soit 1 096,40 € d’autofinancement + les frais de gestion, afin de continuer la campagne de prévention des zones agricoles sur la commune.

Nous votons POUR et espérons qu’il ne s’agira pas d’une fausse raison pour l’obtention de cette parcelle.

Point 10 – Acquisitions et cessions opérées en 2019 par l’établissement public foncier PACA

Nous avons constaté que la vente du terrain de la coopérative, dont les travaux sont en cours actuellement, n’a rapporté qu’un million d’euros à la mairie, bien en dessous de sa juste valeur. Nous posons donc la question suivante : quel est alors l’intérêt pour les Velauxiens d’avoir vendu ce terrain si bas prix, en sachant que les logements qui y seront bâtis seront proposés à des prix inabordables ? Sujet qui nous tient à coeur puisqu’il est difficile de se loger sur la commune, notamment pour les jeunes qui se voient obligés de quitter notre beau village, bien trop onéreux.

Le terrain n’appartenant plus à la municipalité, il est difficile voire impossible d’avoir un moyen de pression pour que les Velauxiens accèdent prioritairement à ces biens. De plus il est relevé que la problème de logement est en lien avec un réel problème de mobilité. La majorité souhaite donc y réfléchir et travailler sur ces sujets.

Mme Morvan intervient et souhaite que les futurs projets soient accessibles à la primo accession afin d’aider les futurs Velauxiens. Nous porterons une attention toute particulière à ces paroles qui, espérons le, ne seront pas que des effets d’annonce.

Nous votons CONTRE

Point 11 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2019

Nous votons CONTRE

Point 12 – Actualisation de la tarification spectacle de l’Espace Nova

Pour cette actualisation, nous avons comparé les chiffres avec le compte-rendu du conseil municipal de 2018 qui traitait de la même question. Nous avons constaté que les tarifs n’ont pas évolué. Toutefois, l’abonnement présenté pour la saison 2020/2021 regroupe 5 spectacles et se voit proposer un tarif à la baisse.

Nous posons la question en conseil municipal, d’un possible prix préférentiel pour les Velauxiens, la réponse reste la même qu’il y a deux ans : les prix sont déjà très bas. L’équilibre est déjà très fragile pour l’Espace Nova malgré plusieurs essais de tarification. De même pour les scolaires : pourquoi ne pas offrir une gratuité ou bien un moindre coût pour les enfants de la commune ? Cela permettrait de leur faire découvrir cette fabuleuse salle et y ramener davantage de monde même si d’après la majorité, la salle est déjà comble à chaque spectacle. Selon monsieur le Maire, ancien élu à la culture, les scolaires bénéficient d’un travail préalable de la part des artistes qui n’hésitent pas à se rendre dans les classes et donc ne sont pas à perte par rapport au financement. Il rappelle qu’il s’agit d’un travail réalisé depuis plusieurs années maintenant entre les écoles et les techniciens. Il rajoute que la commune bénéficiera d’un label de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin de développer les actions menées de façon intercommunale, ce qui pourrait mener, d’après lui, à une possible baisse des tarifs plus tard. De plus, le maire indique que la section fonctionnement du budget connait un excédent positif, et il laisse supposer que cela pourrait être utilisé dans l’intérêt culturel des velauxiens. Nous suivrons ce dossier avec attention.

Nous votons CONTRE

Point 13 – Adhésion de la commune de Velaux pour la salle de spectacle Espace Nova Velaux auprès du syndicat national des scènes publiques

Selon le service Culture de la ville, cette adhésion permet notamment :

  • d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mise en place par le syndicat,
  • d’accéder aux actualités de la profession grâce aux bulletins d’information réguliers « Scènes publiques infos services »,
  • de bénéficier d’un soutien pour les structures et leurs directeurs en cas de difficultés,
  • de dépasser l’isolement, source de fragilité qui caractérise nombre de scènes,
  • de bénéficier d’accords partenariaux avantageux avec la SACEM (-12%), la SACD (-10%) et Audiens.

Le tarif de l’adhésion est composée de la manière suivante :
Une partie fixe de 700 € pour les communes de moins de 10 000 habitants et une salle comportant de 401 à 700 places.

Une partie variable basée sur le budget artistique de l’année N-1. Pour un budget allant jusqu’à 220 000 € : 0,015% de ce budget.

Nous nous posons la question de la réelle nécessité de cette nouvelle adhésion, qui est un choix politique de la ville. Il s’agit là d’une dépense supplémentaire pour l’Espace Nova, dont le budget pèse déjà lourdement sur la commune. Nous ne pouvons qu’espérer que cela permettra à notre salle d’être plus rentable, de proposer une variété plus large de programmes et peut-être un partenariat inter-communal ?

Nous restons cependant sceptiques sur les avantages de cette adhésion car nous attendons de voir le bénéfice réel que les Velauxiens pourront en tirer.

Nous nous abstenons.

Point 14 – Modification du tableau des emplois communaux

Compte-tenu de la prise de fonction de la nouvelle équipe, un nouveau secrétaire du maire doit remplacer Mme FLÉ dont le mandat a pris fin le 4 juillet dernier. Officieusement, nous avons donc été présentés à Monsieur DEGROOTE, qui occupait jusqu’à présent le poste de chef de pôle sur notre commune.

Des postes sont à pourvoir au sein de la mairie pour des raisons de mutation ou bien de départ en retraite.

L’annexe de l’ordre du jour évoque le remplacement d’une DGS et d’un agent de police municipal. Pourtant le tableau présenté regroupe bien plus de postes attendus. Des promesses électorales ?

Tableau des postes :

Nous nous abstenons.

Point 15 – Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale et élection

21 bulletins Aventure citoyenne : 6 sièges : Mmes CASOLARO-MAILFERT, BELMONTE, LAGESCARDE, CHAMBEU et Mrs FRATE et ROUSSEAU

4 bulletins Velaux en avant : 1 siège Mme CLAUZON Laurine

4 bulletins Velaux ensemble passion : 1 siège M. CHABANON Philippe

Vote contre le nombre

Point 16 – Election des membres de la commission d’appel d’offres

5 membres titulaires

Le vote n’a pas été réalisé à bulletin secret à la demande de l’unanimité

21 voix aventure citoyenne : 3 titulaires : Mmes MORVAN, LAGESCARDE et M. MARREL et 3 suppléants : Messieurs ALLENBACH, ROUSSEAU, BOUDOU

4 voix ensemble avec passion : 1 titulaire M. CHABANON et 1 Suppléant : M. DEBARGE

4 voix Velaux en Avant : 1 titulaire M. POIRIER et 1 suppléante : Mme MATHONNET

Point 17 – Election des membres de la commission de délégation de services publics

21 voix aventure citoyenne : 3 titulaires : Messieurs MARREL, ROUSSEAU et Madame LAGESCARDE  3 suppléants : Messieurs LAFOREST, BOUDOU et Madame MORVAN

4 voix ensemble avec passion : 1 titulaire Mme MONET et 1 suppléante Mme MERLE

4 voix Velaux en Avant: 1 titulaire M. POIRIER et 1 suppléante Mme CLAUZON

Point 18 – Election des représentants communaux au syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM de l’arc à l’étang

21 voix aventure citoyenne : 3 représentants : Messieurs GUERIN, BOUDOU et FRATE

4 voix ensemble avec passion : 0 siège

4 voix velaux en avant : 0 siège

Point 19 – Désignation des représentants communaux au comité de la caisse des écoles

Monsieur le Maire propose Mmes Lydie Chambeu /Michelot varennes

Nous ne pouvons proposer personne de notre liste puisqu’en tant qu’opposition nos votes ne pourront aboutir favorablement. Ne connaissant pas les compétences des élus de la majorité nous ne pouvons voter pour, cependant nous pouvons toutefois tenir compte des expériences passées de ces dernières.

Nous nous abstenons.

Point 20 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Une liste de 16 titulaires et 16 suppléants sera proposée aux services communaux des impôts directs afin de convenir d’une équipe de 8 membres titulaires et 8 suppléants afin de participer aux commissions. La liste de monsieur le Maire contient une majorité de personnes de son équipe, actuellement élues ou bien non éligibles ainsi que deux membres titulaires ainsi que deux suppléants des deux groupes d’opposition.

Pour une fois que l’équipe d’opposition est équitablement mise en lien avec la majorité,

nous votons POUR.

Point 21 – Désignation des délègues communaux au syndicat d’aménagement du bassin de l’arc

Monsieur le Maire se propose en tant que titulaire et nomme M. BOUDOU en tant que suppléant. Bien entendu la majorité a parlé, et nous n’avons d’autre choix que de nous y « plier ».

Nous nous abstenons.

Point 22 – Désignation des représentants communaux au sein de l’association des communes forestières des Bouches-du-Rhône

Monsieur le Maire se propose une fois de plus en tant que titulaire avec M. ROUSSEAU comme suppléant.

Le choix de son suppléant est compréhensible puisqu’il s’agit d’un membre de la société de chasse, ancien membre de l’opposition passé à la majorité. Sans doute une récompense pour son changement de camps.

Nous nous abstenons.

Point 23 – Désignation des représentants communaux auprès de la commission de suivi de site pour les installations classées soumises à autorisation

Monsieur le Maire nomme monsieur PERU en tant que titulaire, et monsieur BOUDOU en suppléant.

Nous nous abstenons.

Point 24 – Désignation d’un délégué représentant les élus auprès du comité national d’action sociale

Madame Mailfert Casolaro est proposée par monsieur le Maire. Elue bien entendu comme pour toutes les autres désignations à la majorité.

Nous nous abstenons.

Le constat de ces choix est sans équivoque. Nous pouvons voir que les termes de « bienveillance » et de « travail d’équipe » mêlant majorité et oppositions ne sont que vaines promesses de campagne. En effet, les commissions dans lesquelles nous pouvons désormais siéger restent exactement les mêmes que celles de l’opposition des derniers mandats. Ni plus, ni moins.

Pour une équipe qui a prôné la transparence tout au long de la campagne électorale, à la sortie du troisième conseil municipal du mois de juillet, nous ne connaissons toujours pas les délégations et les fonctions de chacun des élus de la majorité. Qui fait quoi à la mairie ? Quand aurons-nous le tableau de leurs attributions ? Pour l’instant, ces questions sont sans réponse et la majorité prend son temps pour annoncer les diverses missions. Serait-ce parce que les élus sont en vacances ?

Notre constat est pour l’instant celui-ci :

L’équipe en place, et le maire actuel, en manque d’arguments, de connaissances et de réponses précises face aux questions posées, détournent les sujets et se cachent derrière « une installation prématurée » qui ne leur a pas permis d’affiner les projets à venir ainsi que les comptes qui en découlent. Un peu facile pour une majorité dont certains élus sont déjà en place depuis plusieurs mandats ! Ils ont dû avoir depuis longtemps un oeil sur les finances de la commune. Mr Guerin, élu depuis 12 ans, a été parrainé par le maire sortant, Mr Maggi. Il devrait être plus au fait des questions de gestion communale qui sont la base du travail d’élu. De plus, ce groupe a élaboré un programme de 35 pages pour la campagne, en affirmant que l’équipe serait immédiatement opérationnelle. Espérons que ce ne sera pas que du vent, et que les élus sauront rapidement se former et se mettre à niveau car la responsabilité de la commune repose à présent sur leurs épaules. Il ne s’agit plus d’avoir un titre, mais bien de se mettre au travail et d’oeuvrer pour le bien de tous les administrés.

4 réflexions au sujet de « Compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020 »

  1. point 8 :
    le tableau charges du personnel et charges directes n’est pas très clair
    Il apparait 2 tableaux identiques pour un total de 29 933.32 et cout global 149 198.12
    il manque quelque chose ? et la période
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour,
      Effectivement, nous avions une erreur d’affichage sur le tableau des charges directes de gestion.
      C’est à présent corrigé.

      Merci du signalement.

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