Président de séance : Gabriel Germain
Secrétaire de séance : Catherine Michelot-Varennes
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à madame Anne Peuvrel, remplaçante de madame Laurence Monet pour le groupe Ensemble Avec Passion.
Nous procédons au vote du compte rendu du conseil municipal du 16 février dernier.
Nous votons POUR.
1. Approbation du compte de gestion 2020
Monsieur Marrel, adjoint aux finances, nous présente le compte de gestion de la commune, clôturé en décembre 2020.
Après vérification de l’écriture du trésorier, en voici les résultats :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, excédent : 2 551 775,47 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 752 910,23 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture de l’exercice, excédent : 175 168,78 euros
Monsieur Marrel nous présente un comparatif entre les différentes sections pour 2019-2020.
Nous constatons une augmentation des recettes en 2020; cela est dû en partie au remboursement pour l’espace Nova dont les fonds (pour réparations suite au feu) avaient été avancés en 2019, ainsi que la progression de la fiscalité.
Le déficit de dépenses tient compte de la négociation de la SPI des crèches et périscolaires et la moins value du terrain Louise Collet n’entraînant pas de pénalités sur la carence en logements sociaux.
N’ayant été en aucune façon associés à l’élaboration de ce budget,
Nous votons CONTRE.
2. Vote du compte administratif 2020
Albert Marrel, adjoint aux finances présente les résultats du budget communal 2020 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 285 847,82 euros
Recettes : 10 991 805,68 euros
Résultat de l’exercice, excédent : 1 705 957,86 euros
Résultat de clôture, excédent : 4 257 733,33 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 2 322 616,10 euros
Recettes : 4 075 526,33 euros
Reprise de résultat de l’exercice N-1, déficit : 1 577 741,45 euros
Résultat de clôture, excédent : 175 168,78 euros
Reste à réaliser : dépenses 2020 reprises sur 2021 : 483 480,59 euros
Reste à réaliser : recettes 2020 reprises sur 2021 : 220 162,00 euros
Solde reste à réaliser, déficit : 263 318,59 euros
Les résultats, comme constaté, sont identiques au compte de gestion.
Et de même que pour le compte de gestion nous n’avons jamais été associés à quoi que ce soit,
Nous votons CONTRE.
3. Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune
Le résultat de la section d’investissement ne fait pas l’objet d’affectation, il est simplement reporté sur le budget de l’exercice suivant. En revanche, l’excédent d’investissement du compte administratif (175 168,78 euros) est reporté en recette sur le budget primitif 2021.
Il est alors proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement (4 257 733,33 euros) de la façon suivante :
– 88 149,81 euros afin de courir le déficit des restes à réaliser sur les investissements reportés
– 4 169 583,52 euros en excédent de fonctionnement reporté.
Nous votons CONTRE.
4. Modification de la délibération du 16 février 2021 portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Suite à la délibération du conseil municipal du 16/02/21 et conformément à la demande de la préfecture, une correction doit être apportée. Une partie des crédits alloués dans la section investissement ont fait l’objet d’un report des restes à réaliser sur le budget primitif 2021. Il convient de les soustraire aux crédits ouverts du quart d’investissement.
En préambule du conseil municipal du 16 février 2021, nous avons demandé le détail des investissements correspondant aux sommes des crédits alloués. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse et les dépenses nous semblent trop onéreuses.
Nous votons CONTRE.
5. Vote des taux de fiscalité 2021
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habituation sur les résidences principales. Après un allégement en augmentation pour les foyers continuant actuellement de financer cette taxe, elle sera retirée définitivement en 2023.
Un coefficient correcteur sera appliqué sur la taxe foncière, dont les montants ne correspondent pas en totalité à la taxe d’habitation.
La mairie s’engage à ne pas augmenter les taux communaux et ne connaît pour l’instant pas la valeur de la taxe gouvernementale. Toutefois une augmentation globale des impôts se fera ressentir.
Les taux de l’état sont parvenus aux services municipaux, qui présenteront lors d’un prochain conseil les informations en lien avec les taux officiels d’imposition.
Une présentation de l’évolution du taux d’imposition a été diffusée lors du conseil, monsieur Poirier a donc demandé ce que la municipalité prévoyait de faire pour l’assiette (déterminée par l’état). M. Marrel précise que cela a été pris en compte.
Même si nous sommes favorables sur le principe de ne pas augmenter le taux d’imposition, surtout en période de COVID pendant laquelle de nombreux foyers se retrouvent en difficulté, nous estimons que la municipalité aurait dû revoir à la baisse les taux communaux afin de compenser l’augmentation gouvernementale, qui aura lieu, comme nous l’a annoncé la majorité.
Nous nous ABSTENONS.
6. Vote du budget primitif 2021 y compris subvention aux associations
Monsieur Marrel présente le budget communal pour 2021. Il est équilibré comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 14 361 649,00 euros
Recettes : 14 361 649,00 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 7 224 975,00 euros
Recettes : 7 224 875,00 euros
La majorité réitère son intention de descendre en dessous de 600 € de dette par habitant pendant ce mandat, ce qui nous semble très optimiste et irréalisable, comme nous le disions dans le précédent compte-rendu. Nous suivrons ce dossier et son évolution avec attention.
Les projets seront financés par des « subventions et des moyens financiers à chercher », mais il restera forcément une part non négligeable d’autofinancement.
La majorité nous informe de son intention de vendre d une partie du patrimoine communal. Le but étant de « retirer ce qui est mis en sommeil sans tout liquider non plus » comme le précise monsieur le maire.
Pourtant, cela y ressemble fort ! Après avoir passé des années à acheter tout le patrimoine possible sur la commune, pour le laisser péricliter ensuite, la majorité veut maintenant brader ces bâtiments, dont la vente ne suffira pas à augmenter significativement les recettes. Où est donc passé l’intention de « faire mieux avec moins », clamée haut et fort lors du dernier conseil ? On voit bien que cette majorité change de disque dès que ça l’arrange !
Concernant les subventions accordées aux associations de la commune, notre groupe a noté des variations par rapport aux années antérieures.
Compte-tenu de la situation sanitaire, certaines associations n’ont pas trouvé d’intérêt à en faire la demande, nous sommes heureux de constater que leur trésorerie n’a pas été impactée par la crise. D’autres ont été revues à la baisse.
De nouvelles associations ont été créées sur la commune et bénéficient cette année de l’aide communale, à savoir :
– Association des professionnels de la maison de santé pluriprofessionnelle de Velaux
– Association les velaux’chiens
– Association les amis du ping de velaux
– Association APAPAYA (non répertoriée après demande de statuts en préfecture)
Nous avons également été surpris de retrouver dans les lignes budgétaires une « contribution au financement global de l’association EVEA » d’un montant de 20 000 euros. Il s’agit en fait du montant nécessaire à la liquidation définitive de cette association.
Nous votons CONTRE.
7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2020
La commune a pour obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions réalisées afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations foncières opérées sur 2020.
En voici le tableau récapitulatif :
*Acquisitions :
*Cessions :
Ce point n’est pas soumis au vote.
8. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l’établissement Public Foncier PACA
Voici le récapitulatif des acquisitions et cessions réalisée parvenu par l’établissement public foncier PACA
La parcelle était classée en zone polluée. Son prix de vente tient donc compte de la dépollution qui sera à la charge du promoteur, responsable d’un futur projet de logements sociaux, en cours de discussion et non acté.
Pour éviter des pénalités importantes de carence en logements sociaux, et malgré les conséquences importantes sur notre village, nous sommes forcés de constater que Velaux, verra sa population augmenter (idée on va voir du beau monde sur la commune, alors que le prix des logements augmente d’année en année), encore en contradiction avec les paroles précédentes, qui disaient l’inverse.
Monsieur Poirier intervient pour souligner le fait que l’on va construire des logements très près de la voie du chemin de fer, causant ainsi une potentielle difficulté d’attribution.
D’autre part, en vérifiant préalablement de quelle parcelle il s’agissait, nous avons constaté qu’une coquille s’est glissée dans le tableau récapitulatif. En effet les numéros des parcelles citées n’existent pas. Madame Morvan nous indique qu’elle n’est pas en capacité de nous répondre et qu’elle ira vérifier ces informations.
Après vérification, il s’agit d’une modification des parcelles, qui sera mise à jour sur le cadastre d’ici fin 2021.
9. Signature de la convention pour la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle
L’Espace Nova, inauguré en grand pompe par le précédent maire en présence de son mentor Jean-Noël Guerini en 2011, devient une vraie épine dans l’escarcelle de la mairie, qui ne sait plus vraiment comment faire pour rentabiliser ce lieu.
En effet cette salle, dont les dépenses de fonctionnement sont conséquentes, ne trouve pas sa place dans le quotidien des Velauxiens et obtenir une rentabilité financière semble relever d’une utopie sans fin.
Velaux, au travers de la politique culturelle de ces dernières années, s’est tournée vers « l’ancrage d’une action culturelle de proximité à travers le jeune public et la médiation ». En clair, tous les projets, actions et programmations tournent autour des écoles et des scolaires. Pour preuve, la convention triennale et tripartite signée entre la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la ville et l’Académie d’Aix-Marseille. Ce qui est une bonne chose, si l’offre culturelle par ailleurs était diverse et variée. Mais ce n’est pas le cas.
Les conséquences liées à la COVID 19 sur le plan culturel communal ou plus généralement national sont bien réelles, et nous en sommes conscients. Mais le problème reste présent en dehors du contexte pandémique, et on ne pourra pas se cacher encore longtemps derrière le virus.
La majorité annonce vouloir « élargir le public et les propositions, tout en pérénisant et consolidant le travail engagé ». Espérons en effet que les velauxiens seront inclus dans les projets et la politique culturelle de la nouvelle majorité, afin de pouvoir profiter pleinement de cette salle qu’ils remboursent et payent chaque année avec leurs impôts.
Nous nous ABSTENONS.
10. Modification du tableau des emplois communaux
Dans le cadre du projet de mise en place des Enseignements Artistiques et Culturels (EAC) et pour permettre les avancements de grade, il convient de créer un poste dans chaque grade nécessaire et de supprimer parallèlement des postes inoccupés.
Nous nous ABSTENONS.
11. Renouvellement du principe de la Délégation de Service Public Périscolaire/ ALSH
Le 13/12/2018 la commune a attribué la délégation du service public sur le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire de la commune de Velaux, à l’association LEC Grand SUD pour 3 ans. Le contrat prenant fin le 31 décembre 2021, la commune doit relancer une procédure de délégation.
Nous nous ABSTENONS.
12. Cession amiable d’un immeuble cadastré section B n°13 appartenant à la commune sis 2 place François Caire (délibération de principe)
La commune est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 96m2 sise 2 place Caire.
Cette parcelle comprend : un immeuble d’une superficie de 400 m2 et un trottoir.
Compte tenu des travaux importants de rénovation à réaliser, la commune souhaite vendre le bâtiment et le trottoir en prenant soin de procéder à une division parcellaire afin de garder ce dernier dans le domaine public communal. Maître Capra se chargera de l’affaire.
Monsieur le maire a dit dans un précédent point que le patrimoine « en sommeil » de Velaux, pourra, après avoir pesé le pour et le contre (en vase clos entre élus de la majorité ou avec les Velauxiens ?), être vendu afin d’investir dans de nouveaux projets.
Monsieur Maggi, durant toutes ses années de mandature, a préempté puis acquis de nombreux terrains et bâtiments, pour les laisser ensuite en sommeil. En conséquence, aujourd’hui beaucoup de nos biens communaux sont dégradés. La rénovation de ces biens entraînerait des coûts forts onéreux pour la commune, mais en l’état le prix de vente sera forcément réduit.
Faut-il alors brader le patrimoine Velauxien pour un rendement si minime ?
Nous votons CONTRE.
13. Cession amiable et déclassement d’une partie de la parcelle BD n°83 appartenant au domaine public communal sise plateau de la Palun (délibération de principe)
La SCI a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle communale sis nommée. Cette acquisition se fera sous la forme d’un échange avec soulte entre la parcelle de la commune (80m2) et celle de la SCI (25m2). Le but étant de créer deux stationnements privatifs jouxtant la propriété.
L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de la SCI.
Nous votons POUR.
14. Rapport d’activité de la Métropole
Monsieur le maire précise qu’en 2019, il n’était pas encore au conseil métropolitain et donc au fait des actions de la métropole. Toutefois, il compte à présent mettre en avant des projets comme le plan climat, le plan vélo ou encore la mission d’égalité homme/femme. La commune travaille en lien avec la métropole et participera aux actions mises en place, telles que des événements sur la gastronomie avant la COVID ou le forum de l’emploi. Elle travaillera également sur la gestion des déchets et les transports en commun.
Velaux fait partie de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis sa création, comme les 91 autres communes du territoire. Certaines compétences lui ont été transférées, et les communes doivent travailler en bonne intelligence avec cet établissement. Le maire doit donc faire participer Velaux aux projets métropolitains et travailler à leur mise en place. Le maire actuel, conseiller municipal puis adjoint de la précédente mandature, ne pouvait pas ignorer ce rôle. Les projets présentés font partie des axes de la Métropole depuis sa création, et il est étonnant que personne n’ait pu suggérer ses actions auparavant!
Nous prenons acte de ce rapport détaillé en annexes, il n’en découle aucun vote.
15. Rapport d’activité 2019 des exploitants des services publics de l’eau et de l’assainissement – 16. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
Madame Morvan choisit de faire un résumé condensé des points 15 et 16 tous deux en lien dont les rapports détaillés nous sont remis en annexe.
La compétence eau et assainissement est gérée par le conseil de territoire du Pays salonnais.
Il se décompose en 3 missions :
– Gestion de l’eau déléguée à une société pour une durée de 12 ans à l’Agglopole Provence Eau (filiale de la société des eaux de Marseille). Elle assure la collecte et la dépollution des eaux ainsi que l’entretien des installations. (65kms de réseau d’eau potable sur la commune)
– La gestion de l’assainissement déléguée pour une durée de 12 ans à la société Agglopole Provence Assainissement. (52kms de réseau et une station de traitement sur Coudoux).
– L’assainissement non collectif qui est géré par un service du Conseil de Territoire du pays Salonais qui contrôle la création et la réhabilitation des fosses septiques. La commune de Velaux est peu concernée.
Pas de vote.
17. Rapport d’activité 2019 de la Délégation de Service Public des déchets – 18. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics des déchets ménagers
Monsieur le maire procède comme précédemment à un résumé condensé des deux poins énoncés.
Les rapports sont détaillés en annexes et ne sont pas soumis au vote.
Il est indiqué que le poids moyen des déchets en 2019 est de 738 kilos par habitant. Une diminution est constatée et s’explique par l’augmentation du tri sélectif et de l’apport en déchetterie.
Les chiffres de synthèse sont répartis entre les poubelles ménagères, les déchets recyclables, les déchets mis en déchèterie ainsi que le ramassage organisé par les services techniques.
Le maire rappelle que le tri sélectif des ordures est un travail quotidien où la sensibilisation est de rigueur afin de réduire nos déchets et participer aux gestes de protection de la planète.
19. Décisions municipales
Questions orales :
En préambule monsieur le maire explique que la durée de réponse pour les questions de l’opposition en fin de séance du conseil municipal ne devant excéder 30 minutes, les groupes doivent en limiter le nombre.
Madame MATHONNET :
*Notre commune dispose de fontaines à l’arrêt depuis de nombreuses années maintenant. Certaines comme la fontaine de la place Verdun ont par ailleurs été rénovées. Est-il prévu de les remettre en eau ? Dans la négative, pourquoi ?
La seule fontaine remise en état est celle de la place François Caire. La remise en eau a déjà été réalisée par les services techniques sur celle située à proximité de la maison pour tous. Lorsque cela est possible rien ne s’oppose à la remise en eau, les Services techniques étudieront cette possibilité sur la fontaine de la place Verdun.
Il est à noter que suite à la rénovation de cette fontaine, elle avait été remise en eau. Pourquoi a t-on ensuite coupé l’eau ? La question reste sans réponse.
Madame CLAUZON :
*Ces derniers mois nous avons constaté, notamment à la Toussaint, que le cimetière saint Martin n’est pas entretenu et regorge de mauvaises herbes, et que les arbustes ne sont pas taillés. La municipalité a-t-elle prévu de procéder à l’entretien régulier de ces lieux?
Monsieur le maire précise que la taille des arbustes a été réalisée et évoque un appel de la part d’une de nos élues (?) aux services techniques.
La quantité d’herbes ne cesse d’augmenter dans les différentes allées du cimetière saint martin du haut. L’utilisation des produits « phyto » est interdite depuis quelques années compte-tenu de leurs conséquences écologiques. Si la nouvelle municipalité est réellement « écolo », elle ne peut que se réjouir de cette avancée visant à « protéger l’environnement », (point clé de leur programme). Les contraintes que cela génère ont sans aucun doute été prises en compte, et des moyens thermiques ou manuels peuvent se substituer à l’utilisation de produits nocifs.
Le manque d’entretien des espaces comme le cimetière, qui est sous la responsabilité communale, peut engendrer des dégâts humains ou matériels. Ce qui a d’ailleurs été le cas il y a quelques mois. Notre commune n’est pas à l’abri des périodes de mistral et une branche conséquente s’est cassée, tombant sur une concession. La police municipale, après avoir été contactée par nos soins, à procédé à l’évacuation de la branche et aucun dégât n’a heureusement été déploré.
Le cimetière reste un lieu de recueillement basé sur le respect du souvenir de nos velauxiens disparus. Jusqu’en novembre dernier c’est une entreprise qui intervenait sur l’entretien du cimetière, mais à présent ce sont les services techniques de la ville qui s’occupent de cette mission. Nous sommes satisfaits d’apprendre que d’ici quelques mois une nouvelle gestion paysagère sera mise en place et espérons que l’entretien sera fait plus régulièrement et consciencieusement.
*Quelle est l’opinion de la mairie concernant la séparation des professionnels de santé du centre médical du Parterre, réduisant l’offre de santé sur la commune ?
Une concertation a t-elle été organisée suite à cette annonce ?
Pour monsieur le maire « il s’agit d’un problème privé entre les médecins du centre médical et la mairie n’a pas à prendre position. »
Le propos n’était pas ici de choisir un « camp » mais de savoir si la municipalité avait pris en main cette affaire sérieusement, afin de proposer une entente ou bien des locaux en cas de bail rompu.
La commune connaît depuis des années des problématiques liées à l’offre de soins des médecins généralistes. Les nouveaux arrivants constatent d’eux même qu’il est difficile de changer ou même de trouver un professionnel de santé de proximité. Le problème s’est avéré également lors du départ à la retraite du Docteur Pascal, laissant pendant quelques mois les patients dans le flou total, attendant l’arrivée d’un remplaçant. La solidarité a heureusement opéré : les médecins généralistes de la commune ont pu prendre en soins les patients de leur confrère. Face à une population en constante évolution et avec une augmentation proportionnelle au nombre de logements à venir, la carence en médecin(s) va s’accroître. Il nous semble important de souligner qu’en période de COVID il s’agit d’une thématique importante ! On ne peut prétendre gérer une crise sanitaire et ne pas se soucier de la santé quotidienne des administrés ! En effet une concertation a bien eu lien en mairie lors de la mise en place du centre Nova…
A qui profitent ces intérêts ? Aux Velauxiens ou bien à l’ancien candidat ? Nous vous laissons deviner…
Monsieur POIRIER :
*Il est prévu de changer les luminaires boule de la colline de Velaux. Des ampoules LED sont-elles prévues, sachant que le budget électricité est le premier poste de dépense budgétaire de la commune ? Et quand prévoyez-vous de passer au LED dans le reste de la commune?
« Des LED ont été installées dans la colline de Velaux pour un montant de 100 000 euros (125 boules remplacées). Cette démarche se poursuivra dans le temps. Le travail à réaliser permettra de réhabiliter les quartiers oubliés. De plus des projets de végétalisation et de conformité au niveau de la sécurité routière s’ajouteront. »
*Le système d’alerte à la population par sirène va t-il perdurer?
« Oui, il fonctionne toujours et sonnera tous les premiers mercredis du mois. En cas de problème majeur, il pourra être activé manuellement ou bien à distance par la Préfecture. »
Monsieur BENARD :
*Les Velauxiens ont pu exprimer leur opinion sur le projet de la Garenne jusqu’au 5 mars. Quel bilan pouvez-vous nous donner ?
Une prochaine réunion d’informations se tiendra à la mairie lundi 29 mars, les membres de l’opposition n’étant à ce jour pas conviés à y participer, est ce qu’un compte rendu détaillé pourra nous parvenir ?
« Le jeudi 25 mars, une réunion de pilotage s’est déroulée en mairie avec l’entreprise paysagiste afin de dresser un premier bilan en tenant compte de l’avis des velauxiens par le biais des questionnaires. Lundi 29 mars, une seconde réunion en lien avec le collectif des riverains de la garenne (ayant exprimé l’inquiétude de la mise en place de ce projet), le groupe scolaire Giono et le Foyer Mon Village. » La municipalité a donc décidé de présenter la conclusion officielle du projet de la garenne le 22 avril, et indique que nous en prendrons connaissances en même temps que les habitants. »
Nous déplorons que le manque de communication de la part de la majorité pousse les Velauxiens à débattre sur les réseaux sociaux de ce projet, refusé par un bon nombre d’entre nous. Par crainte que l’opposition n’informe les habitants en amont, les informations ne nous serons à présent plus communiquées. Il n’y a que la vérité qui fâche…
*Comment comptez-vous organiser la reprise des entraînements sportifs pour les associations qui s’entraînent en salle, et qui ont dû stopper totalement toutes leurs activités depuis des mois maintenant ? Serait-il possible d’envisager de partager des terrains extérieurs communaux entre les divers clubs ?
« Les associations ont pris contact directement avec la maison des associations, dont monsieur Germain est délégué, afin de maintenir les activités proposées aux velauxiens dans le respect des mesures gouvernementales qui ne cessent d’évoluer. Malgré la mise en place de créneaux partagés sur des terrains communaux afin de favoriser la pratique en extérieur, il reste difficile de satisfaire les besoins de chaque association, nombreuses sur la commune. »
Depuis des années, nous constatons que l’annuaire de partage des structures sportives est de plus en plus chargé et la municipalité ne parvient pas à proposer des réponses adéquates aux soucis de créneaux rencontrés par nos associations sportives. En temps de crise, ce problème est encore plus accentué.