Compte rendu du conseil municipal du 27 Septembre 2018

1. Décision modificative n°2 au budget primitif 2018 de la commune

M. le maire nous fait part d’une modification importante du budget, à savoir un transfert de 426 000 € du budget de fonctionnement sur le budget d’investissement, afin de couvrir des dépenses imprévues et d’avoir un budget équilibré.

Le détail des dépenses concerne en majorité deux dépenses importantes : l’avance des paiements sur les travaux de remise en état de la salle Nova, et une dépense supplémentaire (232 200 €) concernant la rénovation complète du terrain de football avant que celui ci n’accueille une pelouse synthétique.

Un débat a eu lieu, précisant que les travaux concernant la salle Nova seraient en partie remboursés par les assurances, mais qu’il y avait quand même l’avance à faire.
Le deuxième sujet a porté sur la rénovation du stade.
Deux élus de la majorité sont alors intervenus pour s’opposer à la réalisation du terrain synthétique, en apportant des détails très factuels sur les coûts déjà élevés des dépenses en cours sur d’autres projets (salle camus, école Giono…) et donc pour indiquer que cette nouvelle dépense n’était pas prioritaire en l’état actuel des comptes de la mairie, et face aux baisses des subventions.

De notre côté, nous avons reposé la question à savoir si le revêtement naturel n’était pas plus adapté. M. le Maire nous a informé que le synthétique n’avait pas besoin de marquage, coûtait moins cher à l’entretien, et qu’il permettait une utilisation plus fréquente. Il a aussi précisé qu’il avait eu beaucoup de mal à trouver des subventions et que c’était une promesse vieille de 14 ans, donc à honorer.

Pour notre part, nous avons donné notre avis après résultats de l’étude de l’ANSES sur les terrains synthétiques.

N’étant jamais consultés ni invités à travailler sur les projets de la majorité, nous votons contre cette décision. Ce vote fut un des plus controversé, puisque 3 élus de la majorité et les 3 élus de notre groupe d’opposition ont voté CONTRE, 5 se sont abstenus et 16 ont voté POUR.

Compte tenu des chiffres à notre disposition, nous pensons que la réalisation du terrain synthétique et de son environnement (éclairage, aménagements divers…) auront un coût d’au moins 1 000 000 d’euros (768 000 € annoncés aux vœux et 230 000 € en extras). De plus, cette pelouse aura une durée de vie de 10 ans et devra alors être remplacée (et détruite) selon les informations que nous avons recueillies auprès de professionnels.

2. Modification de la garantie d’emprunt accordée à Unicil pour l’opération « Villa Puget » à Velaux

Nous votons POUR

3. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de bâtiments communaux de la place François Caire

Il s’agit de valider le choix de la majorité concernant un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la place Caire.

La société PLO a été choisie et effectuera un projet d’études qui coûtera 214 750 € HT

N’ayant pas été consultés sur ce choix nous nous abstenons.

4. Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux-Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagements du réseau pluvial sur les avenues Jean Moulin, République et Jules Andreau

Nous votons POUR

5. Approbation de la convention de Co-maîtrise publique entre le Syndicat Mixte d’Energie du Département des bouches du Rhône (SMED13) et la commune de Velaux pour la réalisation de travaux d’éclairage public coordonnes avec des travaux sur les réseaux électriques et de communications électroniques sur l’avenue Antoine Guillard dite « La dévalade »

Nous votons POUR

6. Acquisition par la commune de Velaux des parcelles BC n°51 et BC n°52 Appartenant à M. et Mme MONTANDON -Emprise d’une partie des trottoirs de l’avenue de la république

Il s’agit pour la commune de récupérer pour un euro symbolique de l’espace privé afin de réaliser des travaux communaux.

Nous votons POUR

7. Acquisition par la commune de Velaux des parcelles BV n°102 sise au lieudit « Sainte Propice » appartenant à M.et Mme VILLARD

Nous votons POUR

8. Echange des parcelles CB n°1, CK n°92 et CLn°43 aux lieux dit la Briande ,le Grand Vallon du Duc et les Impartides entre la commune de Velaux et la SAFER PACA

Regroupement foncier afin de faciliter le développement de l’agriculture.

Nous votons POUR

9. Avis de la commune dans le cadre d’une enquête publique sur la demande d’autorisation portée par la société RECYDIS en vue de la création d’un site de regroupement et tri de déchets dangereux (ICPE)sur le territoire de Rognac

Il est proposé au conseil municipal de voter contre l’installation d’une entreprise spécialisée dans le traitement de déchets sur la commune de Rognac.

Nous votons POUR l’avis défavorable, notre association ayant déjà réagi lors de l’enquête publique très détaillée et disponible en mairie.

10. Tarification des repas au restaurant du foyer Denis Padovani pour les agents de la collectivité de de Velaux

La commune propose de prendre en charge 50% du tarif des menus pour les agents de la collectivité qui fréquentent régulièrement le foyer Denis Padovani. Cela porte donc à un prix de 3,10 € le repas.

Nous votons POUR

11. Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de sécurité des conditions de travail (CHSCT) et détermination du nombre de représentants du personnel et des élus

Nous votons POUR

12. Instauration du télétravail au sein de la collectivité de Velaux

Expérimentation du télétravail pour certains postes éligibles à ce fonctionnement.

Nous votons POUR

13. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG13 pour le risque « santé » du personnel

Nous votons POUR

14. Décisions municipales (donc sans vote)

Service culture

Convention avec le conseil départemental « Saison 13 ».

Direction générale de services

Désignation d’un avocat pour défendre la commune avec un contentieux avec un service de sécurité.

Service urbanisme

Acquisition d’un terrain à St propice.

Services techniques

Marché à procédure adaptée pour la salle Nova, et les places du centre ancien de Velaux.

Modification et demande d’instruction de dossiers.

Service cimetière

Attributions de concessions.

Questions de Mr PALLET:

« Le 02 Juin 2016 lors du conseil municipal les élus s’étaient prononcés contre la pose du compteur Linky.

En Septembre 2018, nous désirerions faire le point sur la situation qui nous concerne tous afin que chacun puisse faire son choix librement.

  • Y a-t-il des raisons supplémentaires que d’ordre sanitaire et protection de données personnelles qui en justifient le refus ?
  • Sachant qu’une mairie a réussi à le faire interdire, y a-t-il jurisprudence ? Et peut-on refuser la pose ?
    (le 11 septembre et pour la première fois, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé en faveur de la commune de Blagnac, dont le maire, Joseph Carles, avait publié un arrêté le 16 mai dernier, interdisant à Enedis la pose du boîtier vert sans l’accord préalable du propriétaire ou du locataire). »

Réponse de M. le maire :

M. le Maire nous informe qu’à ce jour, malgré les dernières informations obtenues concernant des communes qui auraient gagné des procès, la pose du compteur Linky est une décision Européenne .

Le principe de précaution s’impose, certains problèmes persistent, tels que la protection des données personnelles, l’obligation de basculer sur un abonnement plus cher si on dépasse ponctuellement la puissance du compteur…

La métropole ne se prononce pas et laisse les maires à leurs responsabilités.

Cependant, la motion anti-Linky votée par la municipalité n’a pas encore été attaquée, et reste donc valide.

M. le maire nous informe donc que l’on peut refuser la pose, et continuer à se positionner contre en rejoignant des associations sur Velaux que la commune soutient, mais que c’est toujours un combat.

Pas de réponse concrète qui puisse nous rassurer.

Question de Mme ADOULT :

« Nous avons à Velaux une aire d’accueil provisoire des gens du voyage. Comment se fait-il que ceux-ci puissent s’installer sur le parking de l’ancienne coopérative vinicole ? »

 Réponse de M. le maire :

M. le Maire nous informe que les gens du voyage se sont installés sur un terrain privé car l’ancienne coopérative viticole a été achetée par l’EPF (l’établissement public foncier), en vue d’y construire des logements sociaux, en accord avec la mairie.
Il nous indique que l’EPF a bien fait les démarches nécessaires à l’expulsion des gens du voyages, mais une fois l’arrêté d’expulsion édité, les personnes, nommément désignées dans l’arrêté, ont un délai de deux mois avant de devoir partir. Et seules les personnes mentionnées ont l’obligation de libérer les lieux. A l’inverse, si des noms n’ont pas été mentionnés dans l’arrêté, ces familles ne sont pas obligées de partir. C’est pour cela qu’il restait deux familles sur le terrain de la coopérative la semaine dernière.

Le problème est donc bien réel, et alors que depuis de nombreuses années la commune n’a eu de cesse de subventionner la création d’une aire… finalement, elle ne suffit pas. Nous avons aussi exprimé nos craintes face à l’éventualité d’un accident grave lié à une irruption au sein de la coopérative, et devant nos inquiétudes concernant la responsabilité de la commune, M. le Maire a indiqué que sa responsabilité ne serait pas engagée.

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