Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil

La commune a décidé de prendre un organisme privé pour gérer la petite enfance. Un appel d’offres a été lancé, et 8 projets ont été reçus. Une commission a désigné les meilleures propositions, et Mr le Maire a opté pour la mutuelle française PACA SSAM.

Cette société est déjà en activité sur les communes de Coudoux et Gignac, ce qui pourrait entraîner une éventuelle mutualisation des effectifs et des moyens.
Les emplois seront sauvegardés, mais la gestion ne sera plus contrôlée par la municipalité : tarifs, horaires, inscriptions, accueil, etc…

Un comité de suivi municipal sera constitué et évaluera cette société qui a obtenu le contrat pour une durée de 5 ans.

Ce service public, très important pour les Velauxiens, doit apporter une qualité de service irréprochable. La commune s’en défait afin de réaliser des économies.

Nous nous abstenons.

2. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)

Mr le maire nous a rappelé l’historique relatif à la création de ce lycée sur la commune de Velaux. Le projet prévu dans un premier temps sur la commune de Berre et ensuite sur Velaux, a débuté en 2002 jusqu’au choix définitif de l’étude par un architecte. Finalement, après différents problèmes liés à un contentieux technique de réalisation de plan et le peu de support du conseil général de l’époque, la situation est restée bloquée. Malgré les nombreuses pétitions générées par l’équipe majoritaire la situation nous amène aujourd’hui à voter la dissolution du syndicat créé pour l’occasion, ce qui à ce jour enterre définitivement le projet.

7 communes sur 8 ont renoncé à le soutenir. Notre groupe, Velaux en Avant, y était également opposé (nous avions évoqué le sujet dès notre élection en 2014).

Mr le maire est néanmoins convaincu que l’avenir montrera la nécessité de cet investissement.

Pour la commune de Velaux, ce qui devient important, c’est que le coût du terrain. A l’origine, il s’agissait de 1 200 000 €, partagé entre les 8 communes impliquées. A présent, la totalité de la dette revient à Velaux. Le restant à payer par la commune s’élève à 966 218,96 €, avec un taux (non renégociable !) de 4,7% soit environ la moitié à intégrer en plus au budget communal (la partie correspondante aux autres communes, en majorité Berre l’Étang).

Nous votons POUR la dissolution du syndicat

3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la saucette SCCV Velaux –louise Collet

Ce terrain a été choisi pour l’implantation de futurs logements sociaux et vendu à la société CIFP PROMOTION IMMOBILIERE (voir le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016, point 6). Le nom de l’acheteur devant être modifié pour finaliser le contrat de vente, l’avis du conseil municipal était nécessaire.

Nous votons POUR

4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –louise Collet

Vote pour la mise en place du bail emphytéotique avec l’acheteur du terrain précédent. La commune met à disposition un terrain communal proche afin de permettre la création d’un bassin de rétention couvert, servant également de parking.

Nous votons POUR

5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune voté en décembre 2015 n’est plus en phase avec les projets futurs et doit être modifié :
– Le préfet à demandé une étude pour l’aléa inondation au Vallat des Vignes et de l’Arc, préalablement au projet de construction.
– Le projet du lycée est annulé, et donc le terrain doit être requalifié.
– La modification principale porte sur l’ouverture à l’urbanisation des lieux classés en zone AUP (rose quadrillé). Le projet est prévu pour la création de 410 logements dont 241 en locatifs sociaux.

Plan montrant l'emplacement des 410 logements prévus sur Velaux dont 241 en locatifs sociaux.

Ceci se rajoute aux projets précédents à savoir :

  • La Roquette : 12 logements
  • Les Espradeaux : 64 logements
  • Clos du Félibre : 140 logements
  • Clos du pressoir : 60 logements
  • Bastide Bertin : 22 logements
  • Midifer : 22 logements

Soit, environ 300 logements dont 180 sociaux.

Plan montrant la localisation des projets de construction de logements sur Velaux

La révision administrative par un cabinet coûtera à la commune la somme de 64 190 € TTC.

Mr le maire nous rappelle par la même occasion les projets en cours qui seront réalisés pour satisfaire à l’obligation de la loi SRU, à savoir 25% de logements sociaux.
A l’horizon 2026, la mairie prévoit donc 709 logements supplémentaires sur la commune, dont 234 sociaux.

Nous votons POUR

6. Approbation de la convention entre la métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La métropole prendra dorénavant en charge l’organisation des transports scolaires sur son territoire. Ceci nécessite la création d’une convention entre la métropole et la commune, pour une durée de 5 ans, reconductible.

La commune assurera, entre autres, l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transport scolaire des élèves habitant son territoire.

Nous votons POUR

7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la réforme de l’exonération de la taxe d’habitation

L’objectif de cette notion est de souligner que cette ressource financière affectée aux services publics ne soit plus contrôlée par la commune mais par l’état qui pour l’instant prévoit de la redistribuer dans sa totalité.

Nous sommes évidemment pour cette motion car cette décision se rajoute aux baisses des subventions de l’état et présente un risque de baisse pour l’avenir.

Nous votons POUR

8. Décisions municipales

Service urbanisme

Révision du PLU pour un coût de 64 190€ TTC.

Service technique

Fourniture et pose d’agrès sportifs et de fitness au stade près du collège Roquepertuse pour un coût de 34817,95€ HT.

Service économie-Emploi

Nouveau bail de location du bar du cour pour une durée d’un an. L’hôtel n’est pas concerné.

Non soumises à vote

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