Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2019

1. Vote du débat d’orientations budgétaire (DOB) 2019 sur la base d’un rapport.

Mr le maire nous a fait part de ses choix d’orientations budgétaires pour l’année à venir. Il a exposé au conseil municipal sa vision de la gestion des finances, en insistant sur la baisse des subventions, et le coût pour la commune de la reprise d’activité par la métropole. Ce n’est pas nouveau, mais c’est censé justifier le manque de moyens dont dispose la commune pour l’investissement.

Pour autant nous avons eu droit à une lecture factuelle de ses projets pour 2019.
Le terme « débat » utilisé à ce sujet n’est en fait qu’une figure de style pour une présentation de décisions déjà validées et décidées en interne. Il est utopique d’espérer qu’une discussion ou un vrai débat puisse avoir lieu lors d’un conseil municipal à Velaux, ou que l’avis de l’opposition puisse compter !

Nous avons donc posé quelques questions pendant et après la présentation.
Compte-tenu du volume d’information, nous nous efforcerons de faire remonter les points importants que nous avons soulevés durant ce conseil municipal, et les réponses apportées ou pas par Mr le Maire.

Le débat s’est déroulé suivant la présentation d’un rapport, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
L’objectif de ce rapport est de présenter les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2019, en précisant les hypothèses d’évolution retenues pour élaborer le budget en matière de finances, de fiscalité, de tarification, de subventions, et en y intégrant les évolutions des relations financières avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La présentation a porté sur :

• L’évolution des recettes de fonctionnement
• La gestion de la dette
• La gestion des ressources humaines
• L’évolution des dépenses refonctionnent
• Les principales opérations d’investissement prévues

Durant la présentation, Mr le maire a signalé que la reprise des compétences « Eaux pluviales » par la métropole coûte 4 fois plus cher à la commune pour l’entretien des bornes incendie, alors que la maintenance, qui était annuelle, est passée à 1 fois tous les 3 ans.
Pour rappel, la métropole a récupéré les compétences suivantes : Eaux pluviales, défense extérieure contre l’incendie, les aires et parcs de stationnement et le plan local d’urbanisme.

L’évolution des recettes de fonctionnement

Tableau représentant d’une manière synthétique l’évolution des dotations de l’état :

Nous devons soustraire de ces dotations les pénalités pour carence en logements sociaux, estimées à 200 000 €.
Ce n’est pas une surprise, les dotations baissent et Velaux manque encore de logements sociaux.

Impôts directs

L’annulation de l’abattement général à la base avait été voté pour que l’état compense la perte de ressources maximales suite à l’annulation de la taxe d’habitation. Malheureusement, cette annulation n’est pas effective pour tous les citoyens et cela génère une augmentation pour ceux qui continuent à la payer. Espérons que l’état annulera rapidement cette taxe injuste.
Les taux d’imposition (hormis l’augmentation des bases) ne changeront pas cette année, seule l’assiette (ou la base) qui est décidée par l’état sera modifiée.
Concernant les charges de personnel, seul 1 employé communal est parti travailler à la métropole. Donc il n ‘y aura pas d’impact sur le personnel communal par rapport aux fonctions transférées et globalement sur le nombre d’employés.

L’échec de la création du lycée a imposé à la commune le rachat du terrain, situé à Velaux, mais jusqu’alors propriété de plusieurs communes, principalement Berre-l’Etang. Ceci a induit une augmentation de la dette, qui passe de 1 211 € à 1 253 €/habitant.

Les travaux sur les dégâts de la salle Nova, causés par un incendie criminel, ont généré une dépense de 252 533 €, mais seulement 120 000 € de remboursement ont été versés à ce jour par les assurances. Monsieur le maire nous informe également que le nettoyage des rideaux de scène a été mal réalisé (!) et que cela génère de nouvelles dépenses et litiges.

Nous demandons si le projet de parking de la Palun est encore d’actualité.
Mr le Maire nous répond que tous les terrains ont été achetés et que cela a pris beaucoup de temps, car des personnes, comme Mr Marc Pallet, ont ralenti le processus. En cause une parcelle lui appartenant, mais ayant déjà été achetée à un autre propriétaire ! Mr le Maire prétend que le juge aurait tranché en faveur de la commune, sans plus de précisions. Or, nous savons qu’il n’y a pas eu de procès, donc pas de jugement.

Quelques questions ont été posées après le débat :

  • Question posée par un membre de la majorité concernant le faible coût annoncé des réparations de la salle Nova.
    Mr le Maire nous informe que toutes les réparations ne sont pas comptabilisées et que les assurances n’ont pas encore tout remboursé.
  • Question posée par notre groupe demandant des précisions sur la sécurisation de l’allée devant le collège.
    Mr le Maire nous informe qu’une esplanade de sécurité sera (enfin !) crée devant l’entrée du collège et qu’un réaménagement des voies de circulation sera effectué pour permettre l’accès aux parkings des logements sociaux en contrebas de la voie actuelle (voir notre article sur le sujet datant de 2015).
Entrée du collège de Velaux
Crédit photo : Velaux en Avant
  • Question concernant la limitation à 30 km/h sur le « territoire ». Nous demandons d’éclaircir le terme. Nous demandons également où seront implantés les feux tricolores annoncés à Velaux ?
    Mr le Maire nous informe que le territoire est en fait l’agglomération. C’est à dire ce qui se situe après chaque panneau d’entrée de Velaux.
Entrée de la commune de Velaux
Crédit photo : Velaux en Avant

Concernant les feux, et après avoir réfuté l’annonce, (qui pourtant apparaît sur le dossier envoyé aux élus), et donc de se raviser, il précise qu’un feu tricolore pédagogique sera placé à un endroit stratégique tel que l’avenue du Général de Gaule qui descend du cimetière en venant de Rognac. Ce sera pour l’instant un essai avant d’en mettre dans d’autres lieux à risques de la commune. Ce programme est évalué à 77 600 € TTC.

Une baisse du nombre d’habitants a été constatée.
Mr le maire explique que cela est dû au manque de foncier et de logements. Pour autant, il nous a exposé comment il a obtenu une grande partie des propriétés communales de Velaux pour l’euro symbolique, en faisant du donnant-donnant, permis de construire contre terrain à 1 €. Il est sans aucun doute intéressant pour une commune de récupérer des terrains sans les payer, mais alors tout le monde doit être logé à la même enseigne et chacun doit pouvoir effectivement avoir une porte de négociation. Il nous a bien fait comprendre que la puissance d’un maire reposait sur sa maîtrise du foncier communal et que « terrain vendu, terrain perdu » (devise qu’il nous a souvent répétée)

Nous apprenons que la commune est propriétaire de nombreuses parcelles, mais que seuls les logements sociaux en cours de construction au-dessus des terrains de tennis à la bastide Bertin seront livrés en 2019, rien d’autre n’est prévu.

Concernant le Clos du Félibre, des faits nouveaux ont repoussé et modifié le projet : l’étude d’inondabilité.
Voir page 13 du compte rendu de l’enquête qui a imposé une réduction des logements (réduits maintenant à 102 au total) à cause de ces nouvelles contraintes !

Mr le Maire nous fait remarquer qu’à force de mettre des contraintes plus rien ne se fait… Or le projet initial aurait pu être terminé, il y a maintenant 8 ans, si la mairie ne s’y était pas opposée. Cela démontre les contradictions d’une majorité qui veut décider de tout unilatéralement, au détriment des habitants de Velaux, qui continuent de payer la taxe sur les carences en logements et ont du mal à se loger. Nous avions écrit un article en octobre 2016 sur le projet initial datant de 2011.

Une question concernant les coûts de la sûreté/sécurité liés au risque terroriste a permis de connaître la somme de 45 000 € de dépenses.

L’éclairage à LEDs qui sera installé ne sera pas solaire mais électrique.

Concernant l’aire des gens du voyage, le problème persiste et il n’y a pas d’avancée pour le terrain communal mixant un terrain de la commune de Berre l’Etang. Il est regrettable que la commune continue de payer des frais pour l’entretien de la zone provisoire actuelle, et également un quote-part à la métropole.

  • Question de notre groupe : suite à la catastrophe de la rue d’Endoume à Marseille, avait-on identifié des immeubles insalubres à Velaux ?
    Mr le maire nous a indiqué que non.

Des travaux de réfection seront effectués sur le toit de la première Mairie (actuel local de la Croix Rouge) mais nous nous posons des questions sur le devenir de ce bâtiment emblématique de Velaux.

Crédit photo : Velaux en Avant
  • A la question de savoir si un critère de restauration pour le futur restaurant qui sera implanté à la place Caire avait été défini, Mr le maire refuse de répondre et affirme que tout cela sera présenté aux citoyens au moment voulu.
    Rappelons tout de même que le coût estimé de la première tranche de travaux pour la réfection des bâtiments communaux de la place Caire s’élève à 1 795 000 € TTC.
Place Caire à Velaux
Crédit photo : Velaux en Avant
  • Question de notre groupe sur l’objectif d’une vidéo surveillance et la transmission des informations.
    Son installation est réalisée dans un but de prévention et on nous fait remarquer que c’est grâce à cela que l’incendiaire de la salle Nova a été arrêté. Le coût de cette installation est très important (estimé à 450 000 € TTC), mais cela va diminuer dans le temps et les techniques et caméras évoluent et coûtent plus cher. Nous apprenons également que le nom de « voisins vigilants » doit être modifié car l’appellation ayant été déposée, elle n’est plus utilisable dans ces termes.

Mr le maire nous informe qu’une fibre optique sera spécialement dédiée à la transmission des données entre la mairie et la gendarmerie, mais que cela n’a aucun lien avec l’arrivée de la fibre pour les particuliers sur la commune.

  • Nous demandons quel sera le périmètre de revalorisation de la place Caire, et où va se situer le local du comité des fêtes ?
    On nous informe que le périmètre de la première tranche de travaux de la place Caire sera les bâtiments compris entre le bar et l’ancien cercle.
Crédit photo : Velaux en Avant

Le comité des fêtes se situera dorénavant dans l’ancien local du parti socialiste et dans l’ancienne coop (ou cinéma).

  • Une question a été posée par l’équipe d’opposition de Velaux à Venir sur l’antenne relais de la garenne qui n’est plus cachée par son feuillage artificiel.
    Mr le maire explique que des travaux de maintenance ont nécessité de déshabiller l’antenne provisoirement.

Nous avons posé 2 questions orales :

Question n°1 : Le site de la Sife est l’un des plus grands prévus pour une extension future de Velaux. En 2015 la mairie actait le droit de préemption dans un objectif d’aménagement futur de la zone (groupe scolaire, commerce, habitat). Il est actuellement pollué en partie et à l’époque une estimation de 285 000 € de frais de dépollution avait été évoquée. En cas de vente, le propriétaire serait donc tenu de dépolluer le lieu ou pas? Sachant que les projets sont identifiés dans le PLU et que nous continuons à payer des frais de carences en logement des actions vont-elles être engagées par la commune afin de réhabiliter au plus tôt ce quartier situé aux portes de Velaux ?

Mr le Maire nous répond que le terrain appartient toujours au propriétaire de la société BROWFIELDS et que c’est ce dernier qui devra le dépolluer.
Nous apprenons également que, le hasard faisant bien les choses, le 1er Mars, donc le lendemain de ce conseil municipal, Mr le Maire a une rencontre de prévue avec le sous-préfet et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour évoquer ce sujet. Nous suivrons ce dossier, et nous demanderons des informations au prochain conseil.

Question n°2 : Lors de la requalification de l’avenue Jean Moulin, aucune séparation pour la circulation des vélos et des piétons n’a été réalisée sur le trottoir. Pourquoi cela n’a-il pas été clairement matérialisé au sol comme cela avait été prévu sur les orientations d’aménagement et de programmation relative aux dispositions portant sur les transports et les déplacements ?

Mr le maire nous informe qu’il fait confiance aux velauxiens pour qu’ils apprennent à gérer eux-mêmes la mixité piétons-vélos sur les trottoirs et que mettre des signalisations en plus était dommageable visuellement, car il y a déjà trop de panneaux.
Il estime que cela se fait déjà avec succès sur la première partie de l’Avenue.
Le problème, à notre avis, c’est que ce n’est pas comme ça que l’on développe l’utilisation des modes de déplacements doux. Nous n’en sommes qu’aux balbutiements, et nous pensons que les « nouveaux déplacements », tels que trottinettes, overboards, vélos électriques, etc…, devraient augmenter de façon exponentielle.
Nous estimons au contraire qu’il faut une démarcation claire piétons-vélos, et que la réalisation actuelle n’est pas conforme à ce que l’on attendait.

Orientations d’aménagement et de programmation – Elaboration du plan local d’urbanisme de Velaux

2. Décisions municipales

  • Service Etat civil : Attributions de concessions.
  • Services techniques : Marché MAPA pour le balayage des voiries et le marché d’approvisionnement du samedi.
  • Demande de subventions pour mise en accessibilité de bâtiments communaux recevant du public.
  • Service communication : Marché MAPA pour la refonte du site internet de la ville, l’hébergement, la maintenance et la formation.

Conclusion :
Clairement, ce budget s’inscrit dans une logique électorale : pouvoir rapidement réaliser certaines promesses faites depuis des années. Le choix s’est porté sur des réalisations hautement symboliques, comme le stade, la place Caire et la rénovation des voiries. Ceci va donc causer pendant l’année 2019 de nombreux désagréments, mais une visibilité importante pour la majorité.
Nous ne manquerons pas de revenir sur ces investissements lorsqu’ils seront terminés. Nous serons vigilants sur les choix effectués et les coûts pour la commune.
N’oublions jamais que le budget s’élabore sur des incertitudes de dotations et de subventions.

2 réflexions au sujet de « Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2019 »

  1. bonjour,

    Concernant la question 2, il est dommage que personne n’est rappelé à M. Le Maire que son initiative est contraire au code de la route. Un vélo n’a, hormis dans une zone piétonne et encore à allure modérée, aucunement le droit de rouler sur un trottoir. Sauf si il a moins de 8 ans. Le cycliste de plus de 8 ans devra donc marcher à côté de son vélo en le tenant. Si il ne le fait pas, il risque une amende de 4ème classe de 135€.
    Il aurait bon que le marquage au sol soit effectué, sur le trottoir pour permettre cette cohabitation, qui je le rappelle est la moins mauvaises des pires décisions en matière d’aménagement cyclable (voir site FUB).
    Le cycliste sera, de fait, totalement responsable juridiquement si un conflit devait exister entre lui et un piéton, sur ce trottoir. Quelques soient les circonstances.
    Par ailleurs, il est dommage aussi que personne n’est évoqué à M. Le Maire que la loi LAURE existe et l’oblige à la création de zones de déplacements doux (piste cyclables notamment) lors de la rénovation de voirie (Rue Jean Moulin et Jules Andraud, notamment).
    A titre personnel, utilisant matin et soir cette voie Jean Moulin jusqu’aux 4 Tours, je suis sur la chaussée quand il y a des piétons sur le trottoir. A mes risques et périls vue la dangerosité de cette voie (vitesse, distance de sécurité, qualité de chaussée, flux de voitures…). Je constate donc que le tout voiture est favorisée encore par M. Le Maire, vision passéiste de l’urbanisme d’une ville.

  2. on aurais bien aimé entendre parler de faire respecter la zone 30 DEBUSSY et ailleur car depui 14ans rien n a ete fait si ce n est un pauvre panneau qui a suivi celui de l interdiction du samedi aux figuration

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