Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2020

Monsieur Maggi a pris la parole en préambule du conseil pour indiquer qu’après 43 ans de mandature et un dernier mandat qu’il n’aurait pas du faire, il souhaite bonne chance à la nouvelle équipe. Le doyen de l’assemblée, M. Germain, ouvre alors la séance pour proposer Mme Michelot Varennes comme secrétaire, acceptée par le conseil à l’unanimité. Il énonce ensuite le premier point, l’élection du maire par le conseil municipal.

Point 1 – ÉLECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence de cette élection est dévolue au doyen d’âge des membres présents de l’assemblée.
Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

M. Gabriel GERMAIN propose à l’ensemble des conseillers municipaux un vote à scrutin secret, accepté à l’unanimité par l’assemblée présente.
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes sont désignés comme assesseurs :
M. PERU Cédric (Liste aventure citoyenne) et Mme CLAUZON Laurine (Velaux en Avant)

Résultats : 21 bulletins pour M. GUERIN (Aventure citoyenne) 4 bulletins pour Monsieur BENARD (Velaux en Avant)
4 bulletins nuls

M. GUERIN est élu maire de Velaux.
Suite à son élection, ce dernier souhaite remercier les colistiers des autres listes en précisant que la campagne a été longue. Le mot d’ordre est la bienveillance afin de travailler le plus uniformément possible en équipe. Après six ans d’opposition sans que nous ne soyons sollicités pour quoi que ce soit, espérons que cette majorité qui est la continuité de la précédente, ait réellement envie de nous faire participer et que ce ne soit pas uniquement des effets d’annonce.

Point 2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil, soit 8 adjoints au maximum pour la commune de Velaux (article L2122-2 du CGCT)

M. GUERIN propose alors huit adjoints pour l’accompagner dans sa fonction de maire.

Nous votons POUR

Point 3 – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Cette élection, comme pour celle du maire, est réalisée à bulletin secret, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les deux assesseurs restent les plus jeunes c’est-à-dire : M. PERU et Mme CLAUZON

Pour la liste l’aventure citoyenne, M. GUERIN énonce la liste suivante :
M. GERMAIN Gabriel
Mme MORVAN Coralie
M. MARREL Albert
Mme MICHELOT-VARENNES Catherine
M. ALLENBACH Grégory
Mme EIDESHEIM Alexandra
M. BOUDOU Fabrice
Mme CASOLARO-MAILFERT Fabienne

Nous votons BLANC
En effet, nous ne connaissons pas les membres de la liste de l’aventure citoyenne, il est donc impossible pour nous de prendre une décision favorable. Cependant, M. GUERIN a travaillé tout au long de sa campagne avec ses colistiers, comme il fut le cas pour Velaux en Avant, et entendons pleinement la confiance qu’il porte à ses futurs adjoints.

La liste Aventure Citoyenne est élue à la majorité absolue et constituera, dans cet ordre une partie du conseil municipal.

Point 4 – LECTURE DE LA CHARTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

La charte est énoncée par M. GUERIN comme prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT et sera remise à l’ensemble du conseil municipal à la fin de la séance en application de l’article L2121-7 du même code.

Point 5 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE VELAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (SIVU-CHPS)

Il est fait rappel que par délibération du 04/06/2019, le conseil municipal a adopté le principe de la création d’un syndicat intercommuncal à vocation unique avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre l’étang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, la Fare-les -Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction d’un nouveau centre hospitalier sur la commune de Salon de Provence.

Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé par arrêté du 23 juillet 2019 la création de ce SIVU. A la suite du renouvellement des assemblées municipales du 28 juin 2020 et conformément à l’article 5 des statuts du SIVU approuvés par délibération du conseil municipal du 04/06/2019, il convient de procéder à la nomination des deux nouveaux délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Comité Syndical.
En application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.

Un premier vote est fait pour déterminer le mode d’élection : la majorité souhaite une élection à mains levées.
Nous votons CONTRE

Sont proposés comme délégués par monsieur le maire : lui même et Mme MORVAN. Avec 21 bulletins en faveur de ce binome, ce dernier est élu à la majorité absolue.

En tant qu’élus à l’opposition notre choix s’est porté sur M. BENARD et Mme MATHONNET afin de contribuer à notre échelle à cet échange intercommunal relatif à ce projet.

Point 6 – DECISIONS MUNICIPALES

L’article L2122-23 du CGCT impose au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par l’Assemblée délibérant en vertu de l’article L2122-22.

SERVICE POLICE MUNICIPALE :
– Demande de subvention auprès de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif du fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation DIPDR pour le développement du système de vidéoprotection.
– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du disposition de fonds de soutien aux forces de sécurité pour le développement du système de vidéoprotection – Fibre optique
– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité pour l’acquisition d’un cinémomètre

SERVICE TECHNIQUE :
– Demande de subvention auprès du CD13 dans le cadre du dispositif d’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies : Acquisition de véhicules de lutte contre l’incendie pour le CCFF
– Demande de subvention CD dans le cadre de l’aide aux travaux de la sécurité routière – Aménagement pour la mise en sécurité des usagers de l’avenue du Général de Gaulle
– Demande de subvention CD dans le cadre des travaux de proximité – Création d’un parking à proximité du Tennis Club
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Réfection du chemin du Vallon du Duc
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Aménagement du chemin de la Fauconnière
– Demande de subvention CD dans le cadre de travaux de proximité – Modernisation de l’éclairage public et sécurisation des passages piétons

SERVICE MAISON DES ASSOCIATIONS :
– Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’association Loisirs Tout Terrain Velaux
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’association républicaine des anciens combattants
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’Association du Souvenir Français
– Convention de mise à disposition des locaux municipaux pour l’association Velaux Jumelage
– Convention de mise à disposition des locaux municipaux pour l’association Union Fédérale des Associations d’Anciens Combattants et victimes de guerre (UFAC)
– Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour l’association Action Médicale Nord Sud (AMNS)

SERVICE ETAT CIVIL :
– Attribution d’une concession n° d’ordre 972 pour concession 6 places – 50 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 973 pour concession 3 places – 50 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 974 pour concession 3 places – 50 ans
– Attribution d’une concession pleine terre n° d’ordre 975 pour concession 2 places – 30 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 976 pour concession 2 places pleine terre – 30 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 977 pour case columbarium – 15 ans
– Attribution d’une concession n° d’ordre 978 pour concession 3 places – 50 ans

A la fin du conseil municipal, nous avons fait une demande des conventions associatives ainsi que des subventions pour les services techniques, auprès de la mairie.

Charte de l’élu remise en fin de séance, signature du procès verbal et annonce du prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet à 18h au Foyer Padovani.

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