Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2019

1. Décision modificatrice n°1 au Budget Primitif 2019 de la commune

Cette modification concerne une dépense imprévue correspondant à une subvention attribuée à l’association Alternative qui a organisé la fête de la nature le dimanche 1er juin 2019.

Mr le Maire justifie la somme de 2 300 € par le fait que l’association a dû restituer à la mairie le montant des droits de place qu’elle a perçu pour l’ensemble des exposants, car en tant qu’association Loi 1901, elle ne peut pas recevoir de revenus. Cela doit donc lui être remboursé.

Sachant que les foodtrucks payent une redevance de 2€/jour, les exposants environ 1,20 € le m/l et qu’il y avait environ 80 exposants/assos/restauration à la manifestation, nous pensons que la subvention a en fait couvert les prestations annexes comme le manège et le concert.

Nous votons POUR

2. Garantie d’emprunts à la société Grand Delta Habitat pour l’opération de construction des logements sociaux -Résidence « Le Domaine de Louise » à Velaux

Demande de garantie d’emprunt auprès de la collectivité par la Société Grand Delta Habitat pour la construction de logements.

Nous votons POUR

Au cours de l’explication du vote, Mr le Maire nous informe que le contrat pour la réalisation du Clos Félibre (ancien terrain Donnier) sera signé en fin de mois de juin, et que le permis de construire pour les projets de la cave viticole est d’ores et déjà signé.

3. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique

Il s’agit de la construction de la passe à poisson réalisée sur l’Arc et faisant partie de la construction globale de la centrale. Cette exonération correspond à environ 150 000 € de taxe foncière et permet de compenser la perte de revenus durant toute la durée d’exploitation de l’établissement.

Nous votons POUR

4. Approbation de la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) chargé de l’acquisition du terrain pour la construction du nouveau Centre Hospitalier de Salon de Provence

Il s’agit d’associer la commune de Velaux à d’autres communes environnantes pour l’achat d’un terrain devant être cédé ensuite au constructeur de l’Hôpital de Salon de Provence.

Nous votons POUR

5. Approbation de la création du projet de statuts du syndicat intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) chargé de l’acquisition du terrain pour la construction du nouveau Centre Hospitalier de Salon de Provence

Fait suite au vote précédent

Nous votons POUR

6. Approbation de la convention entre le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Commune de Velaux, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention – Requalification de la voirie RD55h

Il s’agit d’autoriser le maire à signer une convention entre la commune et le conseil départemental pour la réalisation de voirie communale.

Rappel des dépenses

Nous votons POUR

7. Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°18/0816 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les opérations d’aménagement du réseau pluvial sur les avenues de la République et Jules Andraud

Réajustement des dépenses concernant les travaux des deux avenues citées.

Le montant total précédent calculé sur les années précédente 2018/2019 étant de 117 715,58 €.

Nous votons POUR

8. Acquisition et cessions opérées en 2018 par l’établissement Public Foncier PACA

Bilan des acquisitions foncières réalisées avec la contribution :

  • De la commune
  • De l’EPF PACA
  • De la métropole Aix-Marseille

Nous votons POUR

9. Classement dans le domaine public de l’Aire de la Palun

Mr le maire estime que toutes les parcelles de la Palun ont été acquises, et classe cette aire dans le domaine public communal.

Mr le Maire en profite pour rappeler les faits d’acquisition d’une parcelle appartenant à un des membres de l’opposition qui s’estime toujours propriétaire. Mr le Maire rappelle que cette parcelle a été achetée de bonne foi par la Mairie et qu’il ne reviendra pas sur son achat.

Nous nous ABSTENONS

10. Renouvellement de la convention entre la commune de Velaux et le Comité des fêtes

Une convention est nécessaire pour les associations dont la subvention dépasse les 23 000 €.

Nous votons POUR

11. Mise en œuvre du contrat d’apprentissage-Ingénierie Informatique

Afin d’accompagner la transition numérique du service public, la collectivité fait appel à des ressources qui viendront en appui du responsable système information.

Proposition d’un contrat d’apprentissage en alternance, d’une durée de 3 ans, pour la préparation d’un diplôme d’ingénieur spécialité Expert ingénierie informatique.

Nous votons POUR

12. Modification du tableau des emplois communaux

Création d’un poste de Rédacteur contractuel.

Suppression de postes pour avancement de grade :

  • 3 adjoints administratifs principal 2e classe titulaire
  • 2 adjoints administratif principal 2e classe titulaire
  • 1 ingénieur titulaire
  • 5 adjoints techniques principal 2e classe titulaire
  • 2 brigadiers titulaires
  • 25 adjoints d’animation non titulaires

Nous votons POUR

13. Décisions municipales

Service solidarité et éducation

Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants PIAJE.

Service état civil

Attribution de concession au colombarium.

Service technique

Demande de subvention auprès du CD13 dans le cadre de la mise en place du Plan Climat, air, énergie territoriale, achat de véhicules électriques.

Demande de subventions auprès du CD13 dans le cadre de travaux de sécurité routière : création d’un cheminement piéton.

Service police municipale

  • Demande de subventions auprès du CD13 dans le cadre de travaux de sécurité routière : Zone 30, radars pédagogiques, feux rouges « récompense ».
  • Demande de subventions auprès de la préfecture de police pour l’aide aux équipements de vidéoprotection.
  • Demande de subventions auprès du CD13 dans le cadre de dispositif de fond de soutien aux forces de sécurité pour le développement de la vidéoprotection.

Service maison des associations

Convention de mise à disposition de terrains pour l’association AREMS

Pas de vote

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