Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018

1. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 de la commune
Réajustement du budget primitif en y intégrant les dépenses et les recettes de chaque poste, fonctionnement et investissement dans le but d’équilibrer le budget en fin d’année.

Il s’agit essentiellement de régulariser un mouvement de financement dans la partie fonctionnement et investissement du budget à la suite de l’incident concernant la salle de spectacle NOVA.Le remboursement de l’assurance avec TVA  se retrouve dans la partie fonctionnement alors que celle hors TVA dans l’investissement

L’infos principale est le cout de ce dommage qui s’élève à :

213 000 € dans la partie matérielle, outillage technique,
131 000 € la réfection du plafond
249 200 € dans la décontamination

Au total environ 600 000 €

Mr le maire nous informe que pratiquement tous les dégâts ont été pris en compte.

Espérons que les réparations seront réalisées à temps pour le démarrage de la saison culturelle.

Nous votons POUR

2. Renouvellement des conventions entre la commune de Velaux et les associations C.A.S.L et Amicale des agents communaux
Des conventions entres la commune et les associations recevant plus de 23 000€ de subventions sont nécessaires. C’est le cas avec le CASL qui reçoit cette année 50 000€

Nous votons POUR

3. Convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
La métropole étant en charge des transports scolaires et la commune assurant son rôle de proximité avec les familles, une convention se doit d’être établie pour harmoniser cette fonction et définir le rôle de chacun

Nous votons POUR

4. Approbation de la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) 2018-2020
Il s’agit d’une convention pour permettre les actions menées sur la zone PAEN .Elle intègre dorénavant la Métropole qui se substitue à la commune de Velaux pour assurer le financement de l’animation technique et foncière.
Bien que favorable à un développement « agricole » nous sommes opposés au classement de cette zone .

Nous nous abstenons

5. Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi-sites avec la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux
Il s’agit d’une convention qui permet de répondre à la création urgente de logements sociaux. Elle lie la Métropole et l’EPF PACA (Etablissement public foncier) et la commune

Nous votons POUR

6. Servitude de passage de canalisations souterraines des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la commune de Velaux sise 139 Avenue de la République

Nous votons POUR

7. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux Louise Collet – Substitution entre la SCCV Velaux Louise Collet et la société Grand Delta Habitat

C’est un changement de société d’ou une régularisation administrative

Nous votons POUR

8. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maître –Acquisition de plein droit propriété ANDRAUD

Bien sans propriétaire qui revient à la commune

Nous votons POUR

9. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maître –Acquisition de plein droit propriété MATHERON

Bien sans propriétaire qui revient à la commune

Nous votons POUR

10. Acquisition par la commune des parcelles CL206 à CL212 et des parcelles CL236, 237, 238,239 et 249 appartenait à la SAFER sise lieu- dit  » les Fauconnières »

Question de Velaux-en-Avant :

Une société, « les jardins de la concernade », est chargée d’entretenir les oliviers.
Il s’agit d’une société spécialisée dans la culture de melons et racines basée à Rognes. Y a-t-il eu un appel d’offre ?

Mr le Maire nous informe que cette société était déjà en relation avec la SAFER avant la vente et que la commune n’était pas active dans ce choix. C’est également la même réponse concernant l’élevage caprin qui ne fait pas partie des compétences de la commune et qui est géré par la SAFER, la chambre d’agriculture et la Métropole. L’idée est de permettre l’installation d’un jeune agriculteur.

C’est nouveau, la commune achète un terrain et ne maitrise pas ce qui est fait dessus (Voir point 4 précédent). Nous nous posons des questions sur le suivi de ce projet par la Métropole qui ne permet plus aux agriculteurs Velauxiens d’être des acteurs privilégiés dans leur commune. Nous serons très vigilants sur le devenir de cette zone et de tout ce qui sera fait pour justifier les « avantages » du PAEN.

Nous nous abstenons

11. Acquisitions et cessions opérées en 2017 et état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA

La commune a réalisé, avec l’aide de l’EPF,l’acquisition de MIDIFER (décharge près de l’ancienne gare SNCF) pour une valeur de 288 000 €

Stock foncier acquis au 12/2017
La cave coopérative pour 1 000 000 €
Le terrain du clos félibre pour 2 630 000 €
Le terrain CARRERA pour 36 363 €

Pas de vote

12. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2017

Acquisitions foncières en 2017

Terrain 37 m2 rue du château d’If pour 1€
Lotissement Bellevue 33 parcelles 20 848 m2 pour 1€ à la Colline.

Cession en 2017

Terrain au collet blanc à coté de la coopérative oléicole aux Vignerons du mistral pour 6660 €

Pas de vote

13. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées

Il s’agit de transférer des voies privées dans le domaine public
Ces voies sont situées :
Dans le lotissement des lavandes, La massugo, Le Moulin, Le puits de jacquet, Le Pagnol, Le stade et le chemin de la plaine de Pécout.

Pour l’anecdote, les voies qui deviennent communales sont soumises au respect du stationnement.

Nous votons POUR

14. Elections professionnelles du 06/12/18 au Comité Technique

Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants des élus et décision du recueil de l’avis du collège employeur. Il s’agit de voter pour les choix faits par les organisations syndicales.

Nous votons POUR

15. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
Présentation du plan de formation des agents municipaux

Nous votons POUR

16. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP)-Filière culturelle –Cadre d’emplois d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire en fonction des fonctions ,des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel .Mr le Maire nous explique rapidement en quoi cela consiste en terme de gestion du personnel.

Nous votons POUR

17. Modification du tableau des emplois communaux

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de valider les changements dus aux nouvelles affectations, promotions, retraites….

Il est à noter 2 recrutements dont 1 au service urbanisme et l’autre pour la refonte du service Internet de la ville

Nous votons POUR

18. Décisions municipales

Demandes de subventions pour :

Le service technique
La rénovation du presbytère
La création de parkings dans les lotissements « Les hameaux de Velaux et « La colline »
L’aménagement et la sécurisation de la voie « allée Evariste Gallois »
La rénovation d’équipement au foyer Padovani et création d’un parking
La rénovation de bâtiments anciens
Des travaux d’éclairage public
La rénovation de l’école primaire Jean Jaurès
La réhabilitation urgente de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le service de police municipale

Désignation d’un avocat pour contentieux entre la commune de Velaux et un citoyen.

Le service cimetière

Attribution de concessions

Pas de vote

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