Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2019

1. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019 (abroge et remplace la délibération du 03/09/2019)

Il s’agit de voter pour une rectification d’attribution de compensation déjà votée au conseil municipal précédent (03/09/2019). Ceci concerne une taxe en rapport à la gestion des cours d’eau (GEMAPI). Le montant ne change pas pour Velaux, mais le vote est global pour les 92 communes (6 communes concernées).

Nous votons POUR

2. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2019 de la commune

M. le Maire nous a donc fait part des explications concernant chaque ligne de dépense ou de recette.

Nous retiendrons donc concernant les dépenses :

En partie Fonctionnement :

  • 25 000 € attribués à des dépenses d’alimentation. Cela fait suite à une augmentation d’environ 20% du taux de portage de repas à domicile. Pour la restauration au Foyer Denis PADOVANI, on constata une augmentation de 83% de fréquentation. D’où la nécessité d’augmenter les dépenses dans ce secteur.
  • Allocation de 100 € de fin de mandat ne concernant pas notre Maire.
  • 90 000 € concernant un logement Place François CAIRE. La mairie devant donner une indemnité à l’OPAC.

En partie Investissement :

  • 100 000 € concernant le bâti repris à Habitat 13.
  • 338 242,000 € concernant les caméras, les radars pédagogiques couvrant toutes les mises en place sur la commune (entrées sorties).
  • 14 400 € pour 8 défibrillateurs pour établissements accueillant du public (personnel à former).
  • 40 000 € pour remplacer le véhicule faisant les portages dans la commune (aucune subvention).
  • 20 000 € de travaux de maçonnerie municipaux.
  • 189 863 € de travaux de voirie pour la mise en sécurité du collège Velaux.
  • 20 000 € pour une étude géologique pour la Palun.
  • 96 000 € concernant des travaux de mise en sécurité de zones piétonnières/cyclables.
  • 12 000 € pour la pose de ralentisseurs proches des jeux d’enfants (M. le Maire nous explique les contraintes liées à la construction d’un casse vitesse).

M. LE SOUCHU émet une remarque concernant 9 points de dépenses pour lesquels il semble ne pas être d’accord et relève le fait qu’il n’y ait qu’un vote pour l’ensemble des dépenses. Il estime ne plus comprendre la gestion de la commune depuis le début de la période électorale.

Il soulève le fait que des projets comme celui de la Palun étaient abandonnés et sont remis en avant à la veille des élections. M. le maire répond que c’est lui-même qui avait abandonné ce dossier.
M. LE SOUCHU insiste sur le fait de voir ressurgir ce dossier à un moment opportun, proche des élections. Il fait remarquer également que les ralentisseurs installés étaient inutiles, et que cela engendrait même des inondations en donnant un exemple concret dans un des lotissements de Velaux. Il demande de patienter sur ces projets et de les laisser pour l’équipe qui les prendra après les élections. Il nous apprend que M. le maire ne se représentait pas aux prochaines élections ce qui n’est pas démenti.

M. le Maire nous informe que le conseil municipal avait voté ces subventions et que les demandes seraient perdues si elles n’étaient pas utilisées. Concernant les inondations, il les explique en disant que les lotissements n’étaient pas terminés.

Mme MONET prend la parole et nous informe que la précipitation des investissements sur des projets tels que la Palun et la place Caire sont surprenants et disproportionnés par rapport aux finances de la ville.

M. le Maire justifie ces dépenses en prétextant qu’il faut faire des études avant de lancer les projets et que lorsque l’on demande des subventions il faut les utiliser au risque de les perdre. La Palun doit être réalisée dans les 3 ans sur une subvention attribuée en 2018.

Il signale que la mairie n’a pas pu vendre des bâtiments communaux pour faire rentrer de l’argent. La vente de bâtiments tel que le poste de police a été un échec compte tenu des prix de vente trop bas. La commune ne souhaite plus vendre. Il termine en précisant que le rachat du terrain du lycée est aussi une cause de dépenses importante.

N’ayant pas participé et accepté le budget primitif :

Nous votons CONTRE

Nous revenons sur les interventions de deux membres de la majorité cités précédemment.

Le fait est que lors du conseil municipal du 2 juin 2016 point 10, nous avions signalé que la commune vendait à très bas prix les biens communaux. Cela faisait suite également à la vente de l’ancienne poste. Nous dénoncions déjà à l’époque ces ventes pour des sommes trop faibles. Nous dénoncions cette vente du patrimoine alors que la commune pouvait le valoriser. Nous dénoncions également l’achat de ruines pour les détruire…et faire 8 places de parking.
Voir nos articles de l’époque sur la crèche de la Bressarelle ainsi que celui sur l’abandon du centre ancien.

Même si nous n’avons jamais été consulté ou mis au courant de toutes ces opérations, nous dénonçons depuis le début que la transparence des opérations faites par la commune n’a jamais été à l’ordre du jour et nous pourrions presque nous réjouir que ce soient des membres actuels de la majorité qui, ce 5 novembre 2019, le dénoncent !

Il paraît évident que la priorité des prochains élus envers les citoyens quels qu’ils soient, devra être de rendre publics les comptes de la commune et la vraie situation financière. Avec une question : les projets pourront-ils être maintenus ?

On ne peut pas dépenser sans compter l’argent public uniquement parce qu’on a promis ou qu’on est en fin de mandat.

Ces derniers temps, nous avions déjà constaté que la mairie faisait un beau cadeau fiscal à la centrale électrique pour les impôts fonciers (environ 150 000 €, lors du conseil municipal du 6 juin 2019) et que la location de la Bastide Lopez pour 50 € par mois à la Fédération des entrepeneurs du pays salonais nous semblait ridicule (conseil municipal du 3 septembre 2019). Mais là encore, en tant qu’élus d’opposition nous n’en connaissons que les miettes.
Cependant la taxe d’habitation augmente pour ceux qui la payent.

Comme les velauxiens, nous ne comprenons pas pourquoi les travaux engagés ne sont toujours pas terminés :
– La place Caire est en travaux depuis maintenant 2 ans. On s’approche d’un troisième été sans bar ni restauration, et pourtant les choses n’avancent pas.

– L’école Giono, avait été rénovée à grands frais. Mais, une fois les travaux finis, on casse le mur tout neuf pour recréer un dépose-minute enfin adapté. On s’engage dans des travaux de voirie pour un parking, qu’on réduit, et sur lequel on ne prévoit aucune ombre, car aucun arbre n’est planté, à l’heure du réchauffement climatique ! Pourquoi faire en 1 fois ce que l’on peut faire en 3 fois ? Et pourquoi pas une ré-ouverture pour faire passer la fibre, ça fera 4 !

– La voirie de la départementale qui passe devant le collège n’est toujours pas tracée au sol… On nous rétorque que c’est le département qui est en cause. Pourtant, depuis peu, la commune a repris par convention la voirie sur la RD55h (conseil municipal du 6 juin 2019).
Ne peut-on faire de même pour cette voie empruntée quotidiennement par nos collégiens ? N’est-ce pas de la sécurité ? N’est-ce pas urgent et prioritaire ?

– Le stade Roger Couderc est terminé. Oui mais qu’en est-il du petit terrain adjacent ? Pourquoi ne pas l’avoir inclus dans le projet, compte tenu des dépenses actuelles ? On nous vante les subventions obtenues pour les travaux, alors pourquoi ne pas avoir terminé ce complexe sportif ?
Aujourd’hui pourtant, d’importants travaux sont effectués sur le parking du stade alors que la voirie vient juste d’être terminée.
Alors pourquoi ne pas goudronner les places de parking côté rue Cézanne ? Lors de la construction des logements sociaux en face du stade, on nous avait pourtant promis que de nouvelles places seraient créées. Rien n’a vu le jour.

On nous parle de nouveau projets, déjà subventionnés…
Finissons d’abord ce qui est en cours !

Nous avons soulevé ces incohérences en conseil municipal, nous avons écrit bien des articles sur ces sujets depuis notre élection, mais aujourd’hui  nous savons qu’il va falloir rapidement agir pour protéger et informer les citoyens.

Nous n’avons jamais émis de critique négative sur ce qui a été fait par nécessité dans la commune. Nous contestons cependant comment c’est fait et quand c’est fait ! Nous avons le sentiment qu’actuellement tout est fait  « à la va vite », pour satisfaire des promesses électorales.
Seuls les prochains élus pourront apporter des réponses aux questions que posent les investissements actuels. Espérons que ces élus ne seront pas les mêmes, car eux ne ferons que continuer, avec les mêmes méthodes.

3. Attribution d’une avance sur la subvention 2020 à l’association « le portail de l’espoir »

Association s’occupant des chats errants et des campagnes de stérilisation.

Nous votons POUR

4. Marché pour l’entretien des espaces verts communaux

Deux lots sont concernés :

– Les espaces verts (comprenant les cimetières)

– Les Vallats

Les deux sociétés choisies sont C.M.E.V.E pour un montant de 101 6684,0 € (le deuxième plus cher, mais on nous dit techniquement plus adapté) et IE 13 (entreprise pour personnes en insertion professionnelle) pour 7 600 €

Suite à notre interrogation, on nous informe que l’entretien du stade synthétique n’est pas intégré dans ce marché car il est effectué par les employés communaux.

N’ayant pas participé à ces choix :

Nous nous abstenons

5. Accord de dépôt des autorisations d’urbanisme (DP, PC) et des autorisations de travaux (AT, PC valant AT) sur des établissements recevant du public, sur les bâtiments communaux, en vue de leur entretien ou de leur amélioration

Permet de simplifier les demandes de travaux.

Nous votons POUR

6. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées et d’équipements annexes

Mr LE SOUCHU souligne le fait que certains citoyens profitent de ce transfert pour demander la réalisation de travaux sur des zones devenues communales.

Nous votons POUR

7. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

Nous nous abstenons

8. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

Nous nous abstenons

9. Adhésion au pôle santé (médecine professionnelle et préventive & prévention et sécurité du travail) du Centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG 13)

Renouvellement de la convention.

Nous votons POUR

10. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » -Délibération -Cadre

Permet de définir les niveaux des primes aux agents en fonction de leurs compétences et implications dans leurs fonctions.

Nous votons POUR

11. Modification du tableau des emplois communaux

1 création de poste rédacteur contractuel et 1 suppression d’adjoint principal 2ème classe.

Nous votons POUR

12. Décisions municipales

7 attributions de concession

  • Renouvellement de convention de mise à disposition d’un terrain à l’association Les Ailes de Velaux
  • Convention de mise à disposition d’un local à l’association Astrolabe de Velaux, les tigres du désert, les jeux de société Velauxien et l’Atelier ciné passion de Velaux
  • 3 contentieux d’urbanisme

Questions de Velaux en Avant

1 – Mme Claire ADOULT « Lors du dernier conseil municipal du 03/09/2019 (question n°6) nous avons voté pour la construction d’une chèvrerie pour la somme de 500 000 € qui comprenait : les travaux de construction d’une chèvrerie, avec étude et maîtrise d’œuvre, et l’acquisition foncière des terrains. L’accès routier n’étant pas inclus dans ce projet, nous souhaitons savoir si sa réalisation a été programmée et chiffrée, sachant qu’il s’agit d’environ 1 km de voirie en colline, comprenant un passage sur le Vallat de Monsieur. »

M. le maire nous informe que l’accès jusqu’à la chèvrerie n’est d’après lui que de 600 m. Ce dossier en cours d’évaluation. Des achats fonciers seront nécessaires. Les financements sont compris dans les 500 000 €. La piste sera réhabilitée. Le passage du Vallat étant un gué, il devra être aménagé.

Nous attendons impatiemment le chiffrage de cette opération, qui dépend également d’un travail de mise à disposition de parcelles avec la SAFER. Il est bien évident que le projet de la chèvrerie ne pourra démarrer sans accès adapté.

2 – M. Marc PALLET « Lors du dernier conseil municipal, pour donner suite à notre question au sujet du droit d’expression de l’opposition dans le site de la commune, vous nous avez indiqué que la première chose à faire était de modifier le règlement intérieur. Or, nous constatons que ladite modification n’est pas à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Vous avez également précisé qu’il serait question de la création d’une page dédiée, identique à la page de libre expression prévue dans le Velauxien, et que vous nous feriez rapidement des propositions. A ce jour, soit deux mois plus tard, rien n’a été fait. Quand comptez-vous appliquer la loi dans ce domaine ? »

M. le Maire s’est renseigné. Il a réussi à trouver un cas similaire à Versailles. Il a donc appliqué la même méthode : un accès à une reproduction de la tribune libre d’expression politique sera permis via le site de Velaux. Pour y accéder, sur le site de Velaux :

  • La ville
  • Conseil municipal
  • Tribunes libres

Il nous précise que le règlement intérieur sera modifié ultérieurement.

En fin de conseil municipal des documents sont remis par M. LE SOUCHU à M. le Maire pour être ajoutés au compte rendu.
Nous n’en avons pas eu connaissance.

7 réflexions au sujet de « Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2019 »

  1. Comment pouvez vous dire que rien n’est prévu sur Velaux en décembre
    Il suffit de se rapprocher du monde associatif et voir ce que faut les bénévoles sur notre village sans aucune aide du privé par exemple intéressez vous au programme du Telethon qui cette année est aussi riche que l’an passé ,les animations du comité des fêtes pour Noël concours de crèches etc…..nos commerçants organisent la fête de Noël etc……

    Loic

    1. Bonjour,
      Nous ne mettons pas en cause le travail des bénévoles, qui font beaucoup avec peu de moyens, mais il nous semble que la municipalité pourrait faire beaucoup plus pour les habitants que ce qui est fait
      à ce jour…

  2. Je pense que Souchu va rejoindre votre liste compte tenu des remarques de ces propos sur votre site et on ne critique pas trop Monnet au cas où …..franchement je suis de Velaux depuis 15 ans je pense que notre village a besoin d’autre chose qu’un niveau aussi bas il est vrai qu’ici est devenu Clochemerle plus rien d’étonnant .Beaucoup on changeait de position 6 mois avant les élections je.l comprend le désintérêt des citoyens pour nos politiques

    1. Bonjour,
      Nous ne prenons aucun membre de l’actuelle majorité dans notre liste, et nous ne ferons pas de politique de bas étage. Certains changent de position effectivement, et cela les regarde.
      Par contre, nous restons fidèles à nos valeurs d’honnêteté, de probité et de sincérité dans tout ce que nous faisons. Car nous ne sommes pas des politiques, mais des citoyens qui aiment leur commune et qui ne souhaitent que le meilleur pour l’avenir.

  3. Je trouve qu’il est dommage que votre marché de noël ne se déroule en même temps que celui prévu par l’asssoc des commerces de Velaux à part que le Moulin Donnier ne se considère pas commerçant velauxien moi je suis VDI comme chaque fois il n’y a aucune cohésion entre chacun .

    1. Bonjour Béatrice,

      Merci pour votre remarque.
      Croyez bien que nous sommes pour que tous les commerçants Velauxiens qui le souhaitent soient inclus dans le marché de Noël. Nous en avons de nombreux qui participent ce dimanche ( comme par exemple la boulangerie du village), et notre priorité a été pour eux.
      Si tout se passe comme nous le souhaitons, l’année prochaine verra un grand marché de Noël pour tous, organisé par la commune, et qui rassemblera tout le monde!

  4. Et pourquoi ne pas faire un seul marché de Noël comme à Coudoux ou Ventabren avec tous les commerçants de Velaux au lieu de faire un autre week end chez Donnier encore une fois problème de concertation dans notre village quel dommage après il ne faut pas se plaindre que le commerce de proximité périclite
    Béatrice statut VDI

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