Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

  1. Approbation du compte de gestion 2016 de la commune

Comme chaque début d’année, il nous est demandé de voter pour les différents comptes rendus rendant compte de la gestion de notre commune. Différents documents nous sont donc présentés et pour chacun un vote doit être fait. Clairement, c’est un contrôle des dépenses liées aux investissements et frais de fonctionnements qui doit être fait et cela sans aucune implication de notre part.

Nous constatons donc que le budget est équilibré et qu’il est effectivement difficile de gérer une commune quand on ne connait pas à l’avance l’attribution des subventions et différentes dépenses imprévues.

Néanmoins aujourd’hui, l’essentiel de notre dette (en simplifiant grossièrement) est dûe à des investissement très importants faits à une époque qui est révolue (salle Nova et mairie), et à cela se rajoutent des sanctions causées par le manque de logements sociaux, malgré la bonne volonté tardive de notre Maire. Il est clair que l’enjeu politique de loger les gens n’est plus le même aujourd’hui. On aimerait que les priorités soient ailleurs.

Pour le reste, on s’aperçoit que nos dépenses sont dues à des frais « logiques » d’entretien de patrimoine ou bâtiments et voiries, et que les grands projets promis et toujours prévus malgré les plus grosses incertitudes ne sont pas encore lancés.

Nous pensons qu’il est inutile d’entamer un débat lorsque les arguments sont uniquement d’ordre financier et que notre avenir semble dépendre de nos subventions et de la fin de notre dette actuelle.

Nous nous abstenons donc car nous ne sommes pas impliqués dans les choix de gestion de la commune.

2. Approbation du compte administratif 2016 de la commune

Nous nous abstenons

3. Affectation du résultat du compte administratif 2016 de la commune

Nous nous abstenons

4. Vote des taux d’imposition. Exercice 2017

Contre en 2016, car nous voulions une compensation totale de l’augmentation, nous nous abstenons sur le choix de la stabilité choisie, malgré le fait que les assiettes d’impositions, elles, qui dépendent de l’état, changent chaque année.

5. Vote du budget primitif 2017 de la commune

Nous votons contre car notre vision future et les choix de fonctionnement et d’investissement pour la commune sont différents.

6. Réactualisation des indemnités de fonction des élus

C’est une réactualisation annuelle des barèmes d’indemnisation.

Pour info, l’indemnité de chaque adjoint est de 851,54 € brut, et celle des conseillers municipaux avec une délégation est de 503,19 € brut mensuel. Mr le maire renonçant à son indemnité, elle est reversée aux 4 conseillers municipaux avec délégation au prorata.

Nous votons pour

7. Tarification des articles proposés à la vente par les services du patrimoine

Une bonne initiative patrimoniale qui met en valeur notre passé.

Nous votons pour

8. Actualisation de la tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux

Notre souhait de favoriser les habitants de Velaux qui payent dans leurs impôts le coût de la salle Nova n’est toujours pas à l’ordre du jour. Donc les Velauxiens ne seront toujours pas prioritaires sur les spectacles. Pour autant, la tarification semble acceptable mais nous nous inquiétons sur le coût futur de cette salle.

9. Renouvellement de la convention tripartite SFR/ORANGE/Commune de Velaux pour le droit d’occupation du relais de radiotéléphonie sur le beffroi

Une nuisance rentable. Environ 50 000 € de loyer versé chaque année à la commune. On ne va pas s’en priver.

10. Vente d’un immeuble sis 13 rue André-Marie AMPERE, La Verdière I Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec M Wilfrid HARANG BENIELLI

Il s’agit d’achat de parcelles par la commune pour un futur « ancien » projet d’aménagement de la Palun.

Malgré le fait que l’expropriation soit utilisée à des fins d’utilité publique, nous espérons que le projet sera présenté et validé par les velauxiens. La Palun doit ressembler à autre chose qu’à un terrain vague.

11. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à Mme Liliane ALIPHAT épouse BANNINO en indivision avec d’autres propriétaires

Idem précédent

12. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à Mme Paule CHAUVIN en indivision avec d’autres propriétaires

Idem précédent

13. Acquisition par la commune de la parcelle BDn°74 sise Aire de la Palun appartenant à L’Hoarie MICHEL en indivision avec d’autres propriétaires

Une vente qui n’impacte pas notre patrimoine et qui est donc intéressante pour le secteur d’activité de la Verdière et pour effectuer une rentrée de dividendes à la commune.

14. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2016

Il s’agit de prendre acte d’un état des lieux concernant les transactions réalisées par la mairie en 2016, soit 2 acquisitions pour une surface globale de 754 m² et 11492 m² pour la valeur de 1€ et une vente de maison de village pour 180 000 € ce qui contribue à renflouer les caisses de la mairie.

15. Etat du stock de foncier détenu par l’EPF PACA pour les acquisitions et cessions opérées en 2016

Il s’agit des terrains voués à accueillir des logements sociaux ou d’accession à la propriété dont les 2 derniers sont le terrain de la coopérative viticole et le terrain Donnier.

16. Décisions municipales

Demande de subvention pour des investissements pour la mise en place de caméras de surveillance et mise à disposition de concessions au cimetières st Martin

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