Compte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2015

1/ Décision modificatrice du budget primitif 2015 de la commune.

Il s’agit d’un réajustement des dépenses et recettes pour équilibrer le budget.
Parmi les nouvelles dépenses, la destruction de l’escalier de l’ancienne poste, puis les travaux de reprise du sol et de la façade avant la vente du bâtiment, sont évalués à 21 000 €. Nous sommes étonnés de voir que ce coût n’ai pas été imposé dans la vente et qu’il soit intégré à une dépense supplémentaire.
Rappel : nous avions voté contre le budget annuel.
Nous nous abstenons.

2/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)de la communauté d’Agglomération Agglopole Provence du 18/05/15-Evaluation des charges transférées dans le cadre des projets de pôle d’échanges multimodaux (PME) de Rognac, Velaux, Lamanon, Sénas et saint Chamas par élargissement de l’intérêt communautaire de zones d’activité et la mise en œuvre du pacte financier et fiscal pour 2015.

La première partie concerne les projets de pôles d’échanges multimodaux des communes citées .
La deuxième partie informe de l’élargissement de l’intérêt communautaire aux zones d’activités des communes de l’intercommunalité. Cela signifie que la gestion des zones d’activités des communes reviendra à l’agglopole.
En ce qui concerne Velaux, ce sont les zones Verdière 1 (15 ha), Verdière 2 (15 ha), Grand Pont (14 ha) et Vallon des Brayes (5,8 ha) qui sont intégrées dans l’Agglopole.
Une évaluation provisoire des charges transférées (Taxe professionnelle ou TPU), est donc établie par le CLECT en fonction de l’existant et des projets futurs.
Cette évaluation porte sur le global des charges transférées à l’Agglopole ainsi que la répartition de l’attribution de compensation à chaque commune.
L’attribution de compensation pour Velaux passe de 2 175 486 € à 2 814 096 € pour 2015.
Nous votons POUR

3/ Avenant à la convention de financement des travaux d’électrification rurale sur l’avenue Jules Andraud passée avec le Syndicat Mixte d’Energie 13 (SMED 13) pour une coordination avec l’enfouissement des réseaux téléphoniques.

Il s’agit de de se prononcer sur des coûts supplémentaires concernant les travaux en cours Avenue Jules Andraud (31 916 €).
Nous votons POUR

4/ Demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération Agglopole Provence pour la 10 ème édition de la manifestation culturelle « lire ensemble »

Subvention de 1 700 € attribuée par l’Agglopole Provence.
Nous votons POUR

5/ Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et l’association du club hippique de Velaux sis chemin de la Joséphine.

Il s’agit d’assurer la continuité à titre privé de l’association du club hippique.
Nous votons POUR

6/ Approbation de la charte portant règlement intérieur de la maison des associations.

Charte qui décrit les conditions d’attribution et d’utilisation des biens communaux pour les associations.
Nous votons POUR

7/ Cession amiable et déclassement d’un immeuble cadastré section BC n°20 appartenant à la commune sis au n°9 avenue de la Gare

Nous posons la question : « pourquoi n’utilise-t-on pas cette bâtisse afin de créer des logements sociaux ? »
La réponse donnée, est que ce n’est pas dans l’objectif de la commune de rénover pour loger des gens car de nombreux problèmes liés à la vétusté doivent être gérés par la suite. Ce bien va donc être vendu.
Bien qu’opposés à la perte de notre patrimoine nous nous ABSTENONS, compte tenu des arguments apportés, n’étant pas à même de juger de l’état du bâtiment et ce lieu ne revêtant pas de caractère exceptionnel…

Ancien bureau de Poste de Velaux

Néanmoins c’est un bien communal de plus (Ancienne poste de Velaux) qui disparaît, et notre position sur le devenir de notre patrimoine immobilier ne change pas. Nous pensons que d’autres solutions existent , mais en peu de temps, ce sont la coopérative viticole, l’ancien lavoir (poste de police), la crèche La Bressarelle qui sont mis à la vente, sans parler de la Bastide Lopez qui y a échappé de peu. A suivre…
Une deuxième proposition concernant la création d’un commerce permet d’être informé que l’équipe sortante est opposée également à ce choix .
Le futur PLU semble pourtant autoriser l’un et l’autre.

8/ Convention de servitudes de passage de canalisations souterraines au profit de la société du Canal de Provence
Il s’agit d’accorder le passage de canalisation à la société des eaux de Marseille pour la l’alimentation en eau de Velaux mais surtout de la zone PAEN.

Il est à remarquer que à priori seuls les agriculteurs pourront demander un branchement sur leurs terres.Renseignements pris ,toutes personnes peut en demander un sous conditions.

Nous votons POUR

9/ Élection des représentants communaux au syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l’arc à l’étang

7 personnes se sont présentées pour 3 postes à pourvoir soit dans l’ordre, Mr Maggi, Mr Ruby, Mme Monet, pour la majorité et Mr Rousseau, Mr Pallet, Mme Lefour, Mr Hoarau pour l’opposition.

Les élus, sans surprise, sont donc ceux de la majorité.

10. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez portant transfert de cette convention du syndicat des syndicats de la Basse Vallée de l’Arc (SYSY BVA) au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

Il s’agit de modifier le bénéficiaire de la mise à disposition des locaux.
Nous votons POUR

11/ Motion de soutien à l’Union des maires des Bouches du Rhône relative aux problèmes financiers rencontrés par les communes

Il s’agit de 3 sujets d’actualité.
La baisse des subventions de l’état.
Pour la France, un total de 28 milliards d’euros sur 3 ans dont 1,5 milliards en 2014 et 3,67 milliards en 2015.
C’est un choix gouvernemental d’intérêt public national.
Le coût de rythmes scolaires.
L’union des maires revendique que ce service étant un service public; le coût doit en être assuré par l’état et non les communes.
Nous faisons remarquer que ces coûts étaient bien connus dès le départ (de l’ordre de 230 000 € environ pour Velaux) et que même les mairies qui ont accepté ces rythmes n’ont pas été avantagées. Il est même surprenant que la réaction se fasse après la mise en place, alors que ce sujet a été longtemps d’actualité. L’aspect, certes très important, de la qualité des interventions et de la protection de l’enfant, ont été constamment mis en avant par la mairie en place, bien plus que le coût, qui va cependant être très important et peser lourdement dans l’équilibre budgétaire.
Rappel : nous étions contre ce projet.
L’amende auxquelles sont soumises les communes qui ne produisent pas assez de logements sociaux.
Donc la motion est la suivante :
• Reconsidérer le montant des dotations d’état allouées aux communes des bouches du Rhône
• Revoir l’application aveugle des lois SRU/Duflot sur les communes dites carencées en logements sociaux
• Soutenir financièrement et durablement les communes qui ont été contraintes de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires
Nous partageons bien évidemment l’ensemble de ces contestations, bien que celle concernant celle des rythmes scolaires nous surprenne de la part d’une majorité qui s’est mobilisée fortement pour sa mise en pratique.
Nous votons POUR

12/ Décisions municipales.

Concerne des choix d’entreprises sur des marchés à procédure adaptée et sur appel d’offre.
Les deux entreprises choisies sont « Best second œuvre » pour l’école Jean Giono et « Béranger ENGE » pour l’éclairage public.

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