Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2015

1. Résultats du compte de gestion 2014

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 633 736,91 €
Recettes : 9 943 184,86 €
Résultat de l’exercice précédent : 309 447,95 €
Résultat de clôture, excédent : 1 531 197,08 €

Section d’investissement :
Dépenses : 4 333 655,13 €
Recettes : 5 341 651,95 €
Résultat de l’exercice précédent : 1 007 996,82 €
Résultat de clôture, excédent : 630 352,87 €

Le budget est en équilibre et offre un excédent de fonctionnement permettant de l’investissement. Nous nous étions abstenus lors du vote du budget en 2014.
Notre vote : abstention

2. Résultat du compte administratif

Nous nous étions abstenus lors du vote du budget en 2014.
Notre vote : abstention

3. Affectation de l’excédent de fonctionnement permettant l’équilibre du budget et un autofinancement.

La commune présente un bilan positif. Nous ne jugerons pas la répartition des excédents.
Notre vote : abstention car liée aux précédents votes.

4. Vote de taux d’imposition

Sans rentrer dans les détails complexes de l’établissement d’un budget et sans pouvoir communiquer le dossier complet compte tenu de son volume, il est bon de rappeler que ce sont nos impôts locaux et autres taxes communales, donc les recettes du budget de fonctionnement, qui servent à financer l’ensemble des services publics gérés par la commune ainsi que les investissements qu’elle réalise.
Ils se résument en :
– La taxe d’habitation
– La taxe sur foncier bâti
– la taxe sur le foncier non bâti.
Les ressources fiscales de ces 3 taxes représentent environ 40 % au total des ressources annuelles de la commune.
Les taux sont appliqués à la valeur des bases individuelles de chaque propriété ou logement (Bases remises à jour chaque année par l’État et transmises à la commune pour le calcul des taux).
La taxe professionnelle est versée directement à l’Agglopole Provence (Intercommunalité de 17 communes dont Velaux fait partie). En contrepartie, l’Agglopole Provence reverse une attribution de compensation d’un montant forfaitaire et non révisé à chaque commune ainsi qu’une dotation de solidarité.
La commune reçoit en plus quelques taxes concernant les pylônes électriques, l’électricité et des droits de mutations ainsi que la taxe d’aménagement.
En ce qui concerne ce vote :
Les impôts directs sont repartis entre l’État, les intercommunalités et les communes.
La partie d’intercommunalité étant augmentée par la création en 2016 de la métropole, la fiscalité est amenée à augmenter, et de ce fait nos impôts vont augmenter.
Important à savoir :
Les taux d’impositions qui seront soumis à la commune dans le cadre de la future métropole (comprenant 93 communes) seront le résultat de la moyenne des taux pratiqués aujourd’hui dans les différentes intercommunalités. Ils concerneront la contribution foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) et en ce qui concerne la commune, la part additionnelle de la taxe d’habitation et foncière que les municipalités affectent à la communauté d’agglomération. Nous pourrions subir une augmentation des taux de 10% minimum. Ces nouveaux taux, réévalués, vont donc être réaffectés aux communes en 2016.
C’est pour cela que l’Agglopole Provence a décidé dès cette année d’anticiper cette augmentation en imputant directement aux communes les prévisions de ces nouvelles valeurs à la hausse, et donc en appliquant à ce jour celles de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole (18 communes). Et non pas celle des 93 communes réunies. Donc à priori une estimation plus élevée.
L’objectif étant de garder ce « bonus » financier au sein de l’Agglopole qui permettra au moins pour cette année de compenser l’augmentation des impôts (Pour les communes qui opteront pour ce choix) (Sachant que l’Agglopole reversera la différence en dotation).
Au niveau des communes, plusieurs choix pouvaient être faits :
– Accepter l’augmentation d’impôt demandée par l’Agglopole dès cette année
– Compenser cette augmentation par une diminution équivalente (compensée par l’Agglopole)
– Modérer l’augmentation ou la baisse des nouveaux taux d’une valeur choisie (C’est ce qui a été proposé au vote à Velaux) (Compensée par l’Agglopole).
Cela impose donc de faire un choix.
Mr le maire a décidé d’appliquer 8.48 % de baisse afin de limiter la hausse induite par les augmentations demandées par l’Agglopole Provence.
Même si ce choix semble raisonnable et prudent, il est difficile de prendre position pour des choix qui restent basés sur une incertitude. Nous sommes cependant tout à fait conscients qu’il ne peut en être autrement avec le niveau d’information que nous avons aujourd’hui. D’autre part, le pourcentage de baisse des allocations de compensation reversées aux communes par l’Agglopole est également non connu (peut être de 15%).
Nous aurions opté malgré tout pour une neutralisation totale de l’augmentation.
Notre vote : contre

5. Vote du budget primitif 2015 de la commune

Ce budget est un des votes les plus important de l’année compte tenu des incertitudes avec la venue de la métropole et les baisses de subventions de l’État. Mr le Maire nous a présenté le budget primitif de 2015.

Dépenses de fonctionnement : 10 971 428,00 €
Recettes de fonctionnement : 10 971 428,00 € avec un excédent 2014 reporté de 884 999,90 €
Dépenses d’investissement : 4 866 440,00 €
Recettes d’investissement : 4 866 440,00 €
Pour un total de recettes de 15 837 868,00 €
Et de dépenses de 15 837 868,00 €
Donc un budget qui est et doit être équilibré.

Nous constatons que le budget primitif de fonctionnement augmente (par rapport au budget administratif 2014) au niveau des dépenses dans :
Des frais de charges de personnel : 4 899 322 € contre 4 657 900 € en 2014
Des dépenses imprévues 780 000 € contre 423 342,37 € en 2014 (extras coûts liés à l’application des rythmes scolaires).
Par contre, il a légèrement baissé avec les subventions accordées aux associations. On nous informe qu’une nouvelle grille d’attribution a été mise en place mais nous n’en n’avons pas le détail. Cependant, on remarque une baisse concernant la majeure partie des subventions 1 263 378 € contre 1 300 312 € en 2014. Parmi les subventions les plus élevées, celle de l’association Velaux 1514 (37 000,00 € en 2014 ) disparait, celle de Cultur’mania (Salle Nova) passe de 232 000,00 € en 2014 à 238 500 €, AVPE Petite enfance reste à 320 000,00 €, le CASL passe de 63 800,00 € à 54 000,00 € et EVA de 370 000,00 € à 400 000,00 €.
Il reste actuellement 13 002 577,09 € de dette au total (remboursement d’environ 660 000,00 €/an).
Et au niveau des recettes, on constate une augmentation des impôts et taxes (7 551 816,00 € contre 7 197 672,51 € en 2014) due entre autre à l’augmentation de la population.
Une interrogation concerne le niveau des subventions qui seront attribuées en 2015 pour la réalisation des projets d’investissement.
Le contexte politique, avec le changement de présidence au conseil départemental, peut également jouer un rôle, même si on ne devrait pas le prendre en compte à l’élaboration d’un budget. Encore une fois, l’aspect incertain de certaines prévisions nous rend prudents, et nous aurions pu faire des choix différents.
Ne participant pas au débat et n’ayant pas encore toutes les informations nécessaires pour l’établissement d’un budget, nous ne sommes pas encore en mesure de critiquer plus efficacement les choix proposés.
Néanmoins, nous suivrons les évolutions des investissements et différentes décisions au cours de l’année qui seront en lien avec l’équilibre souhaité. C’est la raison de notre vote contre qui nous permettra de réagir sur ce qui nous semblera contestable.
Le budget étant une somme non négligeable d’informations importantes, il nous est difficile de le commenter ligne par ligne.
Néanmoins nous nous attacherons à compléter ou rectifier tous les éléments que nous interprétons et qui peuvent porter à interrogations ou éventuellement faire des corrections si elle s’avéraient nécessaires.
Notre vote : contre

6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence – Évaluation des charges transférées dans le cadre de la mutation de 2 agents communaux au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) suit à l’adhésion de la commune de Lançon–Provence

Approbation d’un rapport sur un transfert de charges liées au fonctionnement d’un service commun d’instruction des autorisations de droit du sol (service urbanisme). Concerne 2 personnes qui seront affectées dans ce service pour renforcer ses besoins.
Notre vote : pour

7. Demande de subvention au conseil général dans le cadre du dispositif d’aide à l’accessibilité des services aux personnes à mobilité réduite pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Nous faisons part de notre interrogation concernant certains locaux qui nous semblent malheureusement pas ou difficilement modifiables et également le fait que certains soient mis en vente comme la crèche de la Bressarelle, pourtant présente sur la liste des bâtiments à aménager.
Mr le maire nous informe que la liste reflète simplement un ensemble d’immeubles susceptibles d’être concernés mais en aucun cas une décision définitive.
Notre vote : pour

8. Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur municipal

Cette indemnité est versée annuellement par toutes les communes que gère le receveur municipal, en compensation des conseils et aides qu’il est susceptible d’apporter aux communes concernées dans la gestion de leur budget.
Notre vote : pour

9. Déclassement d’un terrain et ses bâtiments appartenant à la commune sis chemin de la Josephine (club hippique)

Fait suite à la fin de l’association du club hippique et de la mairie. Le terrain est donc destiné à la location par la commune au même club et doit par conséquent changer de classification afin d’y permettre la continuité de l’activité à titre privé.
Notre vote : pour

10. Modification des statuts du syndicat Mixte d’énergie des Bouches du Rhône – siège du SMED 13

Modification de statut. Changement d’adresse.
Notre vote : pour

11. Motion de soutien au Syndicat d’Agglomération Nouvelle SAN Ouest Provence contre les conséquences financières liées à l’exploitation de l’incinérateur de Fos sur mer et demande officielle d’association aux négociations

Cette motion de soutien nous informe des conséquences des pertes d’exploitations et des frais financiers engendrés par l’exploitation de l’incinérateur de Fos. Coût de construction: 280 millions €. 273 millions € de surcoût sont demandées. 20 millions d’€ de perte d’exploitation pour cette année.
Le rattachement futur de Velaux à la métropole va irrémédiablement avoir un lien avec la gestion des dépenses de la métropole et par conséquent celles de notre commune.
Les maires et les responsables d’intercommunalité s’unissent pour être associés aux négociations.
Notre vote : pour

12. Décisions municipales

Avenant au contrat de location du bar du cours, place Caire. La partie hôtel de ce bar reste dans le domaine communal.
Nous apprenons au cours de la séance qu’une nouvelle loi va obliger les mairies à créer des logements d’urgences (4 pour Velaux) sous peine d’amende, et que Velaux n’en possède pas encore. Les locaux vides de l’hôtel seraient réhabilités pour cette raison sociale.
Notre vote : pour

Les élus de Velaux en Avant

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