Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2019

1. Approbation du compte de gestion 2018 de la commune

Comme chaque année il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables faits par le percepteur des impôts. Il reprend les opérations liées à l’exercice 2018 et doit être conforme au compte administratif.

Nous nous abstenons n’ayant pas voté pour ce budget

2. Approbation du compte administratif 2018 de la commune

Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables. Il rapproche les prévisions du budget primitif avec les réalisations effectives.

Nous nous abstenons n’ayant pas voté pour ce budget

3. Affectation du résultat du compte administratif 2018 de la commune

Il s’agit de réaffecter le résultat positif de la section de fonctionnement qui est de :

1 078 866,77 € en autofinancement au compte 1068 de la section d’investissement « Excédent de fonctionnement capitalisé » et 3 395 032,08 € en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement antérieur reporté »

Ce choix est tout à fait arbitraire.

Nous nous abstenons n’ayant pas voté positivement pour ce budget

4. Vote des taux d’imposition -Exercice 2019

  • Taxe d’habitation : 18,16 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 23,44 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 41,56 %

Pas de modification des taux. M. le Maire rappelle que la taxation du non bâti est négligeable.

La disparition programmée de la taxe d’habitation peut amener à des changements dans le futur si celle n’est pas compensée totalement.

Nous votons POUR

5. Vote du budget primitif 2019 de la commune
Fait suite à la présentation des orientations budgétaires lors du précédent conseil municipal,  pour laquelle nous nous étions exprimés contre.

Nous faisons la remarque que la ligne 611 fait part d’une estimation de dépenses en frais de fonctionnement de l’ordre de 1 478 200 € alors que la dépense effective en 2018 est de 897 856 € pour une estimation au budget primitif 2018 qui était de 1 048 010 €. Il est très difficile de suivre le détail des dépenses  par poste dans cette ligne car elle regroupe tous les contrats de prestations de services par les entreprises sans les différencier.

Nous nous interrogeons donc sur cet écart conséquent. M. le Maire nous informe donc que les coûts associés sont liés aux prises en comptes de EVEA ainsi que la salle Nova qui sont intégrés dans cette valeur et exclus de la ligne des subventions. L’anticipation élevée des nouvelles dépenses imprévues dans cette ligne budgétaire ne permet pas de savoir dans quel but mais simplement d’éviter de devoir réaliser des décisions modificatives du budget en cours d’année .

Chap/art Libellé Pour mémoire budget précédent Proposition nouvelle
611 Contrats de prestations de services 1 049 100,00 1 478 200,00

Nous avons effectué deux remarques concernant certaines dépenses dans la partie de la variation du patrimoine (où toutes les dépenses et acquisitions sont répertoriées).
La première concerne les toilettes des 4 tours pour un coût de 29 552,4 €, justifié par le terrassement et l’assainissement, et la deuxième à propos des études de sols effectuées dans le bar de la place Caire pour 26 777,33 €. Nous n’avons pas de détail sur ces dépenses qui nous paraissent élevées. M. le maire nous répond que c’est le juste prix.
Le budget des subventions aux associations passe de 633 617 € en dépenses effectives en 2018, à une proposition à 279 900 € pour 2019. La baisse est due à la mise en gestion par la mairie de la salle Nova et EVEA ( pour rappel, la subvention pour  EVEA était de 440 000 € en 2018 ). Ceci n’est donc pas une économie pour la commune, mais un changement de ligne budgétaire.
Nous notons également que dans la section « Actions de formations », les formations effectuées par les membres de l’opposition de l’association Velaux En Avant n’apparaissent pas cette année, contrairement à l’année 2018. Elles ne sont pourtant pas négligeables et sont au nombre de 9 :

  • 14 mars : Etre élu local en 2018. Prendre le temps de faire son bilan personnel à Vitrolles
  • 29 mars : CROWFUNDING Le financement participatif pour les collectivités locales à Ensues la redonne
  • 25 mai : Argumenter pour convaincre à Vitrolles
  • 12 avril : La santé au travail dans les collectivités, les risques psychosociaux à Vitrolles
  • 5 juin : Numérique et développement du territoire à Mouries
  • 3 octobre : Améliorer et optimiser le plan communal de sauvegarde à  Plan d’Orgon
  • 5 octobre : FEDER/FSE Quelles possibilités de financement pour les communes à Pélissanne
  • 23 novembre : La gestion du patrimoine immobilier communal: mettre en place une stratégie. à Fuveau.
  • 27 novembre : Aménagement du territoire : revaloriser le centre ancien à Andiol

Nous votons CONTRE ce budget Primitif

6. Financement d’installations sportives par la Fédération Française de Football pour l’implantation du gazon synthétique sur le terrain de football

Il s’agit de voter les subventions obtenues pour la construction du stade synthétique.

En détail :

  • 544 486,95 € HT de subvention du Conseil Départemental (CDDA 70%)
  • 77 783,85 € HT (FAFA 10%) de subvention de la Fédération Française de Football
  • 155 567,70 € HT de part communale.

Nous votons POUR

7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2018

Il s’agit de voter les acquisitions réalisées par la Mairie pour des voiries au prix de l’euro symbolique, sur des transferts automatiques dus à des propriétaires non trouvés, et pour le terrain prévu pour le lycée.

Nous votons POUR

8. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure

Il s’agit de transférer dans le domaine public des voies privées utilisées et entretenues par les services publics.

Nous votons POUR

9. Cession amiable et déclassement d’une emprise appartenant au domaine public communal sise avenue Sarah Bernhardt -délibération de principe

Il s’agit de la parcelle située à l’arrière de la cave viticole.

Nous votons POUR

10. Avis sur l’arrêté préfectoral identifiant les secteurs d’information sur les sols sur la commune de Velaux

Document sensé informer la population sur la pollution des sols et garantir la compatibilité entre les usages potentiels et l’état des sols (afin de préserver la santé, la sécurité et l’environnement)?

Nous constatons que le préfet ne porte plus la zone SIFE en tant que zone polluée.

M. le Maire nous informe que ce site de la SIFE continuera à être considéré comme pollué par la commune. Reste à la mairie 6 mois pour ajouter la zone SIFE à cet avis. Nous resterons attentifs sur ce sujet car cette zone est vouée à être urbanisée.

En ce qui concerne les deux autres zones, soit la plaine de PECOUT et la décharge MIDIFER, elles sont bien identifiées polluées sur la liste de M. le préfet.

Nous votons POUR

11. Autorisation de déposer une demande de défrichement sur la parcelle cadastrée section CB n°1

La SAFER permet à des agriculteurs d’acheter des parcelles de la zone PAEN de la commune. Les terrains qui sont en friche sont d’abord remis en état, afin de ne pas imposer cette dépense souvent plus onéreuse que le terrain pour l’acheteur.

Nous votons POUR

12. Actualisation de la tarification des abonnements de l’Espace Nova Velaux

Nous demandons pour quelle raison l’abonnement est passé de 6 à 5 spectacles, et si c’est une question de prix de l’abonnement ? M. Guérin, adjoint à la culture, nous fait part de sa totale confiance en son équipe de programmation qui gère ces questions. Il indique que cela fait suite à une étude, et des statistiques réalisées régulièrement chaque année. La réactualisation des propositions de tarifications est donc adaptée à ces résultats. Il nous fait la remarque que cela rejoint notre avis de l’année précédente sur ce sujet et que cela montre qu’on est entendus. Nous sommes ravis que nos remarques soient prises en compte par l’équipe de M. l’adjoint, et il apparaît que nos avis soient fondés, puisqu’ils sont suivis.

Nous nous abstenons

13. Décisions municipales

Direction générale des services

Contentieux Commune de Velaux / M. AMAOUCHE : Désignation d’un avocat

Service Etat Civil

Attribution de concession

Service technique

Demandes de subventions :

  • Travaux de proximité et rénovation de l’école Jean Jaurès
  • Travaux de voirie Font de Laurent et chemin de la Vérane
  • Travaux de voirie impasse Couderc et quartier des camards
  • Travaux de rénovation château des 4 tours

Question de M. Marc PALLET :
« 1. Lors du dernier conseil municipal, M. le Maire a annoncé qu’il devait rencontrer M. le préfet pour définir l’avenir de la zone occupée par la SIFE.
Nous constatons qu’à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, question 10, cette zone n’a pas été définie comme SIS. Cela doit-il se faire, ou la zone n’est plus considérée comme polluée ? »

Réponse de M. le Maire

La réponse a été donnée durant le débat de la question 10.

Question de Mme Claire ADOULT:
« 2. La question 12 du prochain conseil municipal porte sur l’actualisation de la tarification des abonnements de l’espace Nova Velaux. Nous constatons qu’ « un tarif spécial est annoncé afin de s’adapter à la diversité des propositions », avec un « tarif conférence et cinéma »  à 5€.
Lors de la présentation du budget administratif de 2012 (p 91), il est apparu l’achat de plusieurs moyens techniques 3D, dont 360 paires de lunettes, ceci pour un montant équivalent à  127 333 € d’installation numérique et 3D (dont 110 734 € clairement identifiés pour la 3D dans le descriptif du budget).
Nous profitons de ce conseil municipal pour savoir si il est prévu que cet investissement soit un jour utilisé à l’espace Nova Velaux, et si le tarif cinéma de 5€ sera alors appliqué, ou y aura t-il un tarif différent pour les films en 3D, qui n’est pas dans cette actualisation de la tarification ? »

Réponse de M. le maire, ainsi que MM. Palmitessa et Guérin.

Lors de la création de la salle Nova, il avait été prévu d’organiser des séances de cinéma. Du matériel spécifique au 3D avait ainsi été acheté, pour une somme adéquate à ce système.

Cependant, la commune n’a pas l’autorisation via l’agrément ( payant) du CNC ( centre national du cinéma et de l’image animée) d’utiliser la salle à des fins cinématographiques. En conséquence, seuls 6 films par an peuvent être projetés. Le choix de la majorité est de réserver ces films au jeune public.
Le matériel acheté pour la 3D n’a pratiquement jamais été utilisé. Les frais occasionnés par ces dépenses, sans certitude d’avoir l’agrément nécessaire, se révèlent être une anticipation faite avec un risque de refus.

On nous informe que l’achat d’un vidéo projecteur 3D, bien que plus cher à l’achat, permet d’offrir une qualité excellente pour les spectacles projetés au cours de l’année, et on nous assure que le surplus en coût de l’option 3D est négligeable. Nous ne sommes qu’à demi rassurés, car nous ne connaissons pas le prix de ce matériel, et nous n’avons pas de comparaison avec un projecteur 2D. Il est heureux que ce matériel puisse être utilisé, et que la municipalité n’aie pas dû en plus, racheter un autre projecteur !

Nous notons toutefois, que ce n’est pas le cas pour le reste du matériel, qui va continuer à dormir dans des placards (comme les lunettes 3D par exemple). Nous déplorons aussi l’impossibilité de diffusion de films 3D, et ce gaspillage d’argent public, bien que la majorité ait tenté de justifier ce manque d’anticipation, alors que la dépense a bien été supportée par les contribuables velauxiens.

M. le maire a clôturé la séance, Mme la première adjointe Laurence MONET l’a interpellé afin d’apporter un complément d’information sur la raison de son vote négatif sur une ligne budgétaire. Un document écrit dont nous n’avons pas eu connaissance ni pendant ni avant le conseil municipal a été remis hors conseil municipal à M. le Maire pour être rajouté au compte rendu officiel.

Une réflexion sur « Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 »

  1. Bonsoir Velaux en avant!
    Précision :
    J’ai voté contre la totalité du budget previsionnel 2019 proposée par Monsieur le Maire.
    Je vous engage à lire les raisons de ce désaveux sur : http://laurence-monet.com/pourquoi-jai-vote-contre-le-budget-municipal-2019/
    Vous comprendrez pourquoi je fais définitivement un pas de côté vis à vis de l’équipe municipale, mais que ma vigilance pour le bien commun reste intacte.
    Cordialement,
    Laurence Monet
    1ere adjointe

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