Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2016

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Catherine Michelot

Approbation du compte-rendu de séance du CM du 29/02/16 :

En réponse à la question de Bruno Rousseau sur la gestion des déchets verts par la commune, Mr le maire indique que la commune de Velaux assure l’enlèvement des végétaux à hauteur de 2m3, mais qu’elle « a instauré la gratuité de cette prestation sur son territoire ». Tout dépend du point de vue où l’on se place : nous devons préciser à ce sujet que ce sont bien les Velauxiens (Via l’agglopole) qui participent au financement de cette prestation (27 840 € / an), assuré par la société LA SILIM en partie. En effet, ce sont les impôts directs des contribuables qui payent ce service.

1- Approbation du compte de gestion 2015 de la commune.

Nous nous sommes ABSTENUS

2 -Approbation du compte administratif 2015 de la commune.

Nous nous sommes ABSTENUS

3- Affectation du résultat du compte administratif 2015 de la commune.

13022221_10207184922554036_163731050_n

Nous nous sommes ABSTENUS

4- Vote des taux d’imposition – Exercice 2016

L’année dernière, nous nous étions prononcés pour une compensation globale de l’augmentation des taxes, générées par l’anticipation de l’augmentation des taux due à la création de la métropole via l’agglopole. Mr le maire a coupé la poire en deux.

Cette année, ce seront les taxes de 2014 qui vont être appliquées, assorties d’une majoration systématique des assiettes d’imposition imposées par l’état chaque année. De ce fait, les nouveaux taux sont :

Taxe d’hab. = 18.16%

Taxe foncier bâti = 23.44%

Taxe foncier non bâti = 41.56%

Nous avons voté CONTRE

5 -Vote du budget primitif 2016 de la commune.

C’est un choix de politique de gestion voulu par les élus en place.

Mr le maire insiste sur le fait que la commune connaîtra une partie de ses dotations suite au vote du budget de la métropole le 28 avril 2016.

De nombreux points sont contestables et ne correspondent pas à ce que nous voulons pour Velaux.

Nous avons voté CONTRE

6- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en sécurité des usagers par des travaux sur la voirie communale.

Nous avons voté POUR

7- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en conformité des aménagements extérieurs de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Mr le maire précise que cette aire du voyage est nécessaire pour pouvoir appliquer la loi qui permet de faire évacuer les installations sauvages (comme celle qui se faisait Place des droits de l’homme ), lorsqu’un moyen de stationnement est crée par la commune. Pour info, ces travaux, qui sont la suite d’aménagements déjà coûteux, sont faits dans une zone vouée à disparaître si le Lycée ou autre projet devait se faire, car la traversée de l’arc est prévue à cet endroit.

Nous avons voté POUR

8- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la réhabilitation de l’éclairage public.

Nous avons voté POUR

9- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la requalification de trottoirs au lotissement de la Péraude.

Nous avons voté POUR

10- Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du soutien à l’investissement public local 2016 pour la création d’un réseau de chaleur au complexe sportif Albert Camus.

Nous avons voté POUR

11- Actualisation de la tarification des spectacles de l’Espace NoVa Velaux.

Tarifs 2016 : A:  25€   ou  20€          B : 16€  ou  14€      C :  11€   ou  8€                              2 abonnements : 59€    ou    37,5€

Tarifs 2017 : A: 30€   ou   25€          B : 18€  ou  16€      C : 13€    ou 10€                            2 abonnements : 70€    ou   49€

Les autres conditions restent inchangées. On peut se demander pourquoi il n’est toujours pas proposé de tarif préférentiel pour les habitants de Velaux qui payent déjà dans leur impots locaux la construction et l’entretien de la salle Nova. Nous n’avons toujours pas pu obtenir les pourcentages de fréquentation selon la localisation. Combien de Velauxiens et de non-Velauxiens viennent à Nova ? Quelle proportion de spectateurs payants en tarif plein, contre la proportion de scolaires payants à tarifs réduits ? Propose t-on suffisamment de spectacles permettant de rentabiliser la salle ? Nous rappelons pour l’occasion que c’est pour une de ces raisons,en particulier, une incohérence de tarif entre les velauxiens et les « extérieurs » que la commune avait désiré se séparer du club Hippique.

Nous avons voté CONTRE

12- Adoption du contrat de mixité sociale entre la commune, l’Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Ce contrat engage la commune à respecter l’obligation de construire 25% de logements sociaux à Velaux en 2025.

Sur ce sujet la commune s’engage à :

  • Produire des logements sociaux suivant un calendrier triennal. 2014-206 et 2017-2019
  • Donner les détails des moyens mis en œuvre (Foncier mobilisable, PLU, incitations réglementaire…)
  • Exposer les contraintes qui peuvent empêcher la réalisation des projetés

Il manque actuellement 659 logements. Amende payée en 2015 : 200 000€. Budgétée à 188 000 € en 2016.

Le débat n’étant pas de savoir si on était pour ou contre les logements sociaux. C’est la loi qui doit être appliquée, d’accord ou pas.

Notre préoccupation est liée au fait que les projets de logements sociaux (Loi SRU), de part la mixité demandée, ne peuvent générer que partiellement la carence et qu’on n’a pas fini de payer des amendes malgré la bonne volonté exprimée par le maire.

Car l’application de la loi Alur, qui permet de densifier à outrance les parcelles de terrains, va augmenter le Nb d’habitations privées et donc le Nb d’habitants, ce qui obligera la commune à construire plus de Nb de logements sociaux…

Certaines terrains sélectionnés pour la création de logements ne peuvent pas pour l’instant accueillir un projet (Dépollution à envisager, par exemple; quel coût pour la commune ?). Ces contraintes non évaluées risquent de retarder les projets et par conséquent prolonger le versement des amendes.

Et surtout, les structures d’accueil scolaires, station d’épuration(Commune Coudoux et Ventabren), assainissement, voirie,commerces de première nécessité, transports ne seront plus dimensionnés. Il faudra également en payer une partie même si l’état promet de subventionner et de préempter des terrains pour arriver à ses fins.

Nous n’osons même pas aborder le thème de la qualité de vie et l’environnement.

Velaux en 2026 extrait du PADD (réf étude cabinet Marino, qui a réalisé le plu).

Capture

Pour ce budget nous sommes déjà 9110 habitants.

Cette réflexion sera abordée et développée sur notre site car c’est un sujet brûlant qu’il faut traiter sérieusement avant de prendre des engagements.

Nous avons voté CONTRE

13- Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône ( SMED13) suite à de nouvelles compétences optionnelles.

Nous avons voté POUR

14- Modification des emplois communaux.

Nous avons voté POUR

Questions diverses

Le groupe Velaux Avenir a posé une question relative aux subventions données aux associations.

Mr le maire a rappelé que les textes sont toujours disponibles et consultables au CASL. Il a donné les textes de loi ainsi que les questionnaires relatifs aux demandes de subventions.

Malgré le fait que la question n’ait pas été proposée à l’avance au conseil, Mr le maire a néanmoins répondu à une demande précise de somme accordée à la société de chasse, en justifiant le montant par une rénovation nécessaire du local occupé par cette association.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *