Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

1-Attribution d’une avance sur la subvention 2019 à l’association « le Portail de l’Espoir »

Il s’agit d’octroyer une avance de subvention de 1500 € (Sur les 5000€ annuels) pour l’association qui récupère et stérilise les chats errants au sein de la commune

Nous votons POUR

2-Choix du délégataire pour la gestion du service public de l’Enfance et du Périscolaire

La commune a choisi de déléguer la gestion des compétences « enfance et périscolaire » à une entreprise spécialisée dans ce domaine.

8 candidats étaient intéressés lors de l’appel d’offres, mais seulement deux ont finalement déposé un dossier:
– SCIC  MY  ANIMS, fondée par 3 Velauxiens
– Loisirs Education Citoyenneté GRAND SUD (Société Toulousaine, disposant d’une antenne aixoise)

La commission de service public ( à laquelle nous ne sommes pas conviés) les a admis à présenter leur offres car elles réunissaient les garanties professionnelles requises.
Un des critères a été la reprise de l’intégralité du personnel actuel et la conservation de ses avantages acquis.
La nécessité d’une structure solide, répondant aux nombreuses exigences de l’affermage (23) semblait donc évidente.

La société MY ANIMS n’a pu démontrer sa capacité à répondre à tous les critères obligatoires. En effet, elle ne pouvait:

  • Présenter des bilans financiers sur 3 ans car cette société était trop récemment créée
  • Avoir une capacité certaine de reprise de la totalité du personnel en répondant au cahier des charges
  • Démentir d’une présence dans son organisation de membres des familles de salariés actuels ou du Conseil d’Administration  de l’association « EVEA » et donc induire un conflit d’intérêt.

La seconde offre en revanche provenait d’une entreprise expérimentée, très structurée, déjà très implantée dans le Sud et en place dans d’autres communes de la région, telles que Coudoux, Gréasque, Jouques…ceci permettant la mutualisation des services et des moyens.

Nous nous étonnons néanmoins qu’aucune autre grande association régionale n’ait souhaité déposer de dossier, et que seule une jeune société sans expérience n’ait été mise en concurrence avec LEC Grand Sud.

Pour autant, nous faisons la remarque que l’aspect se rapportant au conflit d’intérêt  peut être mal interprété car cela empêcherait éventuellement une entreprise Velauxienne de pouvoir prétendre à un marché uniquement sur ce critère, ce qui ne serait pas normal si cette dernière réunissait tous les éléments voulus.

Mr le Maire nous fait part du fait que ce dernier critère n’a pas joué et que seuls les éléments intégrant la qualité et la solidité de l’entreprise ont primé.

Le contrat sera fait pour 3 ans à partir de l’année prochaine avec un contrôle des prestations au travers d’un comité de suivi qui sera créé par la commune.

Le service délégué commencera au 1er janvier 2019.

Nous votons POUR

 

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