Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

En début de séance, Mr le Maire nous informe que ce sera son dernier conseil municipal. Aucune réaction de la part des élus de la majorité; nous sommes surpris de l’indifférence de la majorité pour le Maire qui est resté à la barre de la commune depuis plus de 40 ans.

1. Décision modificative n°4 au Budget Primitif 2019 de la commune

Nous devons voter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

  • 35000 € Remplacement d’un véhicule de transport
  • 47000 € Remplacement du rideau de scène de la salle Nova (remboursé par l’assurance)
  • Recettes correspondantes à la vente de parcelles communales.

Nous votons CONTRE

  1. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel entre la SMACL Assurances et la commune de Velaux pour le remboursement du sinistre « Incendie à l’Espace Nova Velaux »

Il s’agit de voter pour le versement par l’assurance du remboursement des frais de sinistre qui s’élève à 559 000 € TTC, honoraires d’expert, de maîtrise d’œuvre et d’avocat compris.

Après avoir posé la question, Mr Maggi nous précise qu’il n’y a pas eu de perte d’exploitation, la salle étant fermée durant 4 mois l’été comme chaque année.

Nous votons POUR

  1. Approbation de l’avenant n°2 à la convention n°18/08/16 entre la commune de Velaux et la Métropole Aix- Marseille- Provence – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagement du réseau pluvial sur l’avenue de la République

Cette fonction est sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation des avenants n°2 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276-17/1277 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement, « Défense Extérieure Contre Incendie (DECI) » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

Cette fonction est également sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation d’une conception de gestion relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » entre la Commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

Cette fonction est également sous la responsabilité de la métropole, mais déléguée et payée aux communes.

Nous votons POUR

  1. Approbation d’une convention entre la commune de Velaux et la société E.V.A pour l’enlèvement à titre gracieux de matériel informatique réformé

Le matériel, enlevé gratuitement et remis à neuf, sera revendu au bénéfice d’actions sociales.

Nous votons POUR

  1. Cession amiable à titre onéreux à Madame Sarah CAHOUR d’une partie de la parcelle communale BC n °62 sise avenue de la République

Vente d’une parcelle communale au prix de 2400,00€ HT pour 33 m2.

Nous votons POUR

  1. Vente d’un terrain communal sis chemin de Marseille -signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société HABSIDE

Il s’agit de la vente d’un terrain communal afin de réaliser un projet mixte de 40 logements sociaux et 40 logements en accession à la propriété dans le quartier des Espradeaux, sur le terrain dit « des soeurs ».

Le prix de vente, fixé par les domaines, est de 1 500 000€ HT pour 21 513 m².

Nous avions de nombreuses interrogations concernant ce projet, qui nous semble opaque.

Tout d’abord, nous soulevons la question du prix, qui nous paraît bien trop bas par rapport aux prix de vente de terrains du même quartier, et pour lesquels les transactions se sont faites autour de 400 €/m2.
Pour Mr le maire, ce prix ayant été évalué par les domaines, c’est le juste prix.
De plus, la vente ne porte que sur une partie du terrain communal, d’une totalité de 60 000 m2, la commune restant propriétaire du reste de la parcelle.
La parcelle faisant presque 6 hectares, le promoteur ne sera acquéreur que d’une parcelle de 2 hectares.
Il ajoute qu’un parc est prévu par la suite sur la partie non construite.
La complexité et le coût de réalisation des travaux expliqueraient également ce prix. Nous restons dubitatifs.

Nous demandons alors des informations sur les accès prévus, ainsi que sur la sécurité de cette zone forestière.

Mr le maire nous informe que l’accès se fera uniquement par le chemin de Marseille. Toute la voirie du projet, ainsi que du chemin de Marseille sera effectuée à la charge du promoteur. Le chemin des Espradeaux ne servirait que pour les secours. Quant aux risques d’incendie, ils ont été pris en compte.

Mme Monet intervient alors, et précise qu’il y avait eu un avant-projet sommaire que tout le monde avait pu voir !
Nous sommes surpris de cette annonce, car comme à chaque fois, rien n’a été proposé aux Velauxiens, aucune concertation ni même information n’a été visible au préalable de cette vente. Les riverains apprécieront !

C’est un terrain privé communal, pour lequel il n’y a pas besoin de procédure de marché public. Trois entreprises ont soumissionné et l’entreprise Périmo a été choisie.

A la suite de ce vote, nous avons demandé un rendez-vous à l’urbanisme, afin de consulter le projet ou l’avant-projet. Nous n’avons pas pu voir de dossier, rien n’étant disponible à l’heure actuelle.
Nous allons suivre ce dossier, et nous retournerons à l’urbanisme prochainement pour en savoir plus.

Nous votons CONTRE

Nous sommes néanmoins très étonnés que la majorité puisse projeter une construction dans un lieu boisé, compliqué à travailler, difficile d’accès où tout est à faire, y compris l’abattage d’arbres, où la complexité de réalisation des constructions, due au profil du terrain, implique une vente à prix réduit.
A t-on pensé que cela va générer également une augmentation supplémentaire et conséquente de la circulation en colline et dans le haut du village?

D’autres zones bien identifiées sur le PLU et déjà prévues à la construction, beaucoup plus accessibles et générant beaucoup moins de contraintes, auraient pourtant facilement pu être choisies en priorité. Le gain de la vente nous semble également insuffisant, comme le souligne d’ailleurs un des membres de la majorité, et ce projet semble précipité.
De plus, en pleine campagne électorale, la majorité a t-elle le droit de proposer ce vote et ces promesses de logements?

Mr le maire annonce qu’il compte utiliser l’argent de la vente pour financer les travaux de la Palun et d’autres voiries. Mais là encore, quel projet, quelles décisions sont prises dans le secret de la mairie, sans consultation, sans avis des riverains?

Le village subit actuellement de plein fouet un vent de réalisations et de démarrage de projets comme il n’en a jamais vécu. Nous ne savons pas comment cela va finir, car Mr le maire ne se représente pas, et tout sera entamé, mais pas terminé. Des projets secrets sont préparés, mais pas dévoilés. Tout cela avec beaucoup de subventions, mais que va t-il se passer après les élections?
Faudra t-il assurer la continuité de choix pas forcément judicieux ni nécessaires, d’investissements disproportionnés ?
Tout ce qui est lancé et voté à la va-vite avant les élections pour flatter l’électorat va t-il devoir être revu ? Nous sommes inquiets, et les Velauxiens doivent s’interroger .

  1. Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Fait suite à notre demande d’insertion de droit à l’expression sur le site internet de la ville. Mr le maire est allé chercher une jurisprudence de la ville de Versailles afin de pouvoir nous donner le minimum de visibilité sur le site officiel de la ville. Il s’agit en effet de faire un simple copié- collé de notre tribune du Velauxien, soit 369 signes, espaces compris.

Nous votons POUR

  1. Adoption de la charte d’utilisation de l’Espace public numérique de la Ville de Velaux

Fixation de règles d’utilisation de ce service public mis en place depuis 2018 et qui fait suite à la dématérialisation des démarches effectuées par les usagers.

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Concernant les promotions internes, Mr le Maire nous rappelle que la «tradition» veut qu’avant un départ à la retraite les employés soient promus, afin de compenser la perte de leurs primes.

Nous votons POUR

  1. Approbation de la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique de la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône auprès du service Patrimoine de la commune

Mise à disposition d’un jeune volontaire, en service civique, au service Patrimoine de la commune.

Nous votons POUR

  1. Attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal

La Commission d’appel d’offre a retenu l’assureur ALLIANZ VIE / Cabinet SOFAXIS pour couvrir le marché d’assurance des risques statutaires du personnel communal.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales

Service Culture

Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental 13 pour les crèches la Poucinade et la Bressarelle.

Pas de vote

Questions orales

1 – Mme Claire ADOULT

« Le 4 décembre dernier, nous avons dû faire déplacer une personne à la mairie pour qu’elle confirme qu’elle avait « déposé le flyer informant de notre évènement de réunion publique du 28 novembre dans les boites aux lettres réservées aux associations. » Ce qui serait apparemment interdit en mairie de Velaux, car tout courrier devrait passer d’abord entre les mains de la secrétaire du cabinet du maire. Pourtant, c’est ce qui a toujours été fait depuis le début de notre mandat d’élus, pour divers courriers, et ce depuis 5 ans et demi. Il ressort de la loi du 1er juillet 1901 qu’une association doit disposer d’un siège social et donc d’une adresse administrative. Dans ce cadre, une association a la possibilité de se domicilier en mairie, c’est-à-dire qu’elle peut utiliser un bâtiment communal comme siège social. Il peut notamment s’agir de la maison des associations. Or, dans certaines communes, cette maison des associations se situe au sein de la mairie. C’est le cas de la commune de VELAUX, dont la maison des associations se trouve à l’Hôtel de Ville. Ainsi, les associations domiciliées à la maison des associations ont leurs boîtes aux lettres dans la mairie. Si les bannettes des associations installées dans la mairie constituent leurs boîtes aux lettres, elles sont destinées à recevoir la correspondance de ces associations, qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’un contrôle de la part de la secrétaire du maire. Nous souhaitons donc savoir pourquoi cette secrétaire a voulu contrôler les courriers adressés aux associations par le biais de leur boîte aux lettres ? »

Réponse de Mr le Maire : La directrice de cabinet ne contrôle pas et n’a aucune vue sur les courriers des associations, qui ne passent jamais par son bureau.

Le cabinet n’est que l’interface entre le maire et les élus, le maire et les services si nécessaire, et le maire et les citoyens. Mr le Maire rappelle que les agents sont soumis à un devoir de réserve, et qu’il convient d’éviter de les mettre en porte à faux.

 Il conclut en disant qu’il s’agit d’un malentendu.

 2 – M. Marc PALLET

« Depuis la pose de la pelouse synthétique du stade Albert Camus, l’avenue Paul Cézanne est très endommagée. Les zones piétonnières qui sont quasi inexistantes, notamment à cause de constructions pour le moins étonnantes, comme un mur situé sur le trottoir ou à l’opposé, ou des trottoirs détruits par des constructions privées. Le parking du stade de cette même rue n’est toujours pas goudronné, alors que cela aurait pu être fait. Les travaux du stade étant terminés, cette avenue, qui est devenue une artère très fréquentée, car elle mène à des lieux de vie, tels que le centre commercial et ses magasins, est devenue une priorité ne serait qu’au point de vue de la sécurité des personnes et des risques déambulatoires. Le Velauxien du mois de Décembre n’en faisant pas référence, peut-on savoir quand des travaux de mise en sécurité des piétons ainsi que l’aménagement du parking feront-ils faits ? »

 Réponse de Mr le Maire :

Les constructions faites par les riverains ont abouti à la réduction des espaces piétons. En ce qui concerne le mur édifié en limite de voie sur l’avenue Paul Cézanne, il est réalisé sur une propriété privée. Depuis 2002, les communes malgré les plans d’alignement ne bénéficient plus de cessions gratuites qui pouvaient aller jusqu’à 10 % de la superficie des parcelles. Elles sont contraintes d’acheter le terrain nécessaire au prix du terrain constructible. Le choix a été fait de ne pas acquérir de terrain supplémentaire sur l’avenue Paul Cézanne, car il est possible de créer sur toute sa longueur un trottoir de plus de 1,50 m pouvant assurer un déplacement piétonnier- L’avenue Paul Cézanne nécessite donc une opération de requalification dont l’un des objectifs principaux sera de sécuriser les cheminements piétons.

 D’autres questions ont été posées par Mme Laurence MONET

 Qui s’occupe du site internet de la ville en dehors des jours ouvrables ?

 Réponse de Mr le Maire :

Le service communication de la collectivité

 Où en sont les candidatures pour le restaurant de la place, certains candidats devaient être convoqués en novembre … ?

 Réponse de Mr le Maire : La consultation est toujours en cours

 Pour la mise à disposition de salle de réunion des équipe candidates aux élections municipales, certains ici, ne se conforment pas aux règles que vous avez fixées et utilisent des salles communales sans autorisation. Je vous engage à les rappeler à l’ordre.

Réponse de Mr le Maire :

La mise à disposition des salles va en priorité aux associations. Les listes se présentant aux élections municipales de 2020 peuvent obtenir 3 fois la Maison Pour Tous pour leurs réunions publiques et 3 fois la salle du Conseil municipal de l’ancienne mairie, à la Police Municipale, pour des réunions plus restreintes.

 

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