Compte rendu du conseil municipal du 17 Janvier 2019

1. Décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la commune

La modification porte sur une régularisation de ligne budgétaire due au fonctionnement de la métropole qui fait réaliser les tâches qui lui avaient été transférées par la commune sous forme de convention.

C’est un mouvement de trésorerie lié au fonctionnement de la Métropole. Chaque mouvement est reporté au budget. La ligne de dépenses « imprévus de fonctionnement » est compensée par une attribution de compensation de 46 680,00 € de la Métropole.

Nous votons POUR.

2. Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour l’entretien et la rénovation des voiries et réseaux de la ville de Velaux

Il s’agit de voter pour le choix de l’entreprise retenue par la majorité en ce qui concerne la rénovation des voiries et réseaux de la commune.

C’est donc la société CALVIN qui sera en charge de ces travaux pour un devis évalué à 42 824,50 € (cette société était déjà en charge de ces travaux depuis 3 ans).

N’ayant pas participé à cet appel d’offre, nous nous abstenons.

3. Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la maintenance, la réparation, la rénovation et la modernisation des installations d’éclairage public de la ville de Velaux

Il s’agit de voter pour le choix de l’entreprise retenue par la majorité en ce qui concerne les installations d’éclairage. Il y a plus de 1000 points d’éclairage sur la commune. Les lampes sont remplacées par des leds.

C’est donc la société BERANGER qui sera en charge de ces travaux pour un devis évalué à 76 200,00€ x 3 sur 3 ans.

N’ayant pas participé à cet appel d’offre, nous nous abstenons.

4. Attribution du marché d’assurance en responsabilité civile, risques statutaires et cyber-risques de la ville de Velaux

Il s’agit de voter pour le choix de l’entreprise retenue par la majorité en ce qui concerne 3 lots distincts :

  •  Le 1er lot, Responsabilité civile a été attribué à la Ste AREAS / Cabinet PINAS
  •  Le 2e lot, Risques statutaires a été attribué à la Ste SECUREX VIE / Cabinet FRAND
  •  Le 3e lot, Cyber-risques a été attribué à la Ste MMA / Cabinet RIESI

M. le Maire nous précise que, compte tenu de la complexité du sujet, la commune se fait aider par des professionnels pour définir les choix.

N’ayant pas participé à cet appel d’offre, nous nous abstenons.

5. Attribution du marché pour la transformation d’un terrain communal de football en stabilisé en un terrain en gazon synthétique

Ceci ne concerne que le terrain d’honneur de la commune, actuellement en stabilisé.

Le projet concerne le terrain en pelouse synthétique, auquel se rajoutent 3 prestations :

  •  Remplissage de SBR en capsulage vert
  •  Génie civil pour l’éclairage du terrain
  •  Remplacement d’un mat antenne

Le coût total s’élève à 777 838,50€ HT, et a été attribué à la société Méditerrané Environnement.

Quelques remarques ont été faites avant le vote :

La première concerne le coût, soulevé par une partie des membres de la majorité, qui est en désaccord avec le prix de cette prestation, et notamment sur le pourcentage de participation du conseil général.
Il est aussi soulevé que le volume d’eau utilisé n’est pas représentatif de la réalité.

M. le maire nous informe que le département apportera 70% de subvention.
M. Germain indique que la consommation d’eau sur un terrain en synthétique est beaucoup moins importante que sur un terrain naturel.

Nous soulevons le fait que compte tenu du réchauffement climatique et des températures élevées à anticiper, le stade devra être arrosé souvent et longtemps, afin de permettre une utilisation optimale.
M. Germain nous informe qu’on ne joue pas au football en plein été.

Il ressort de ces échanges que les arguments majeurs retenus par la majorité en faveur d’une pelouse en synthétique sont ceux-ci :

  • Un entretien moins cher qu’une pelouse naturelle avec une consommation d’eau très largement inférieure.
  • Une utilisation plus fréquente du terrain, pour le football mais également les écoles et autres manifestations.
  • Un traçage qui ne sera plus à faire régulièrement.
  • Une promesse électorale à tenir.
  • Un financement de 70% par le département.

Nous maintenons notre avis pour un stade en pelouse naturelle et non synthétique car, indépendamment du coût dont on parle en fin de conseil municipal, l’aspect environnemental n’est pas du tout pris en compte. Nous pensons que c’est un mauvais choix pour l’avenir. Il est vrai que si ce terrain avait été réalisé lorsqu’il a été promis (il y a plus de 14 ans), nous n’en serions pas à ce niveau de réflexion. Mais à l’époque on ne parlait pas d’écologie ni de pollution comme aujourd’hui. Les temps changent et notre planète aussi…

Le risque sanitaire concernant les billes de plastique semble rassurant et ne plus être d’actualité à ce jour, mais on n’a pas encore assez de recul pour le connaître réellement. L’argument est donc en suspens. Nous prenons en compte l’étude de l’ ANSES qui ne le néglige pas, sans toutefois interdire son utilisation.
Néanmoins on peut se poser la question du devenir de ces billes, dont il faut régulièrement recharger le terrain (une à deux fois par an). Ces billes partent donc dans la nature, vont polluer les sols et finir dans les cours d’eau (et les nappes phréatiques ?). Où est l’écologie dans tout cela à un moment où une prise de conscience des dangers de l’utilisation du plastique pour l’avenir de la planète est en route et que l’on commence à l’interdire massivement?

D’autre part, l’aspect entretien du terrain nous semble fortement sous-évalué, car la saison de football se termine par des tournois jusqu’en Mai /Juin et l’école finit début juillet. Donc, l’utilisation de l’arrosage sera sans doute beaucoup plus fréquente et prolongée que ce que l’on nous dit. Cela pourra facilement être vérifiable. On ne se pose pas les mêmes questions d’arrosage pour les ronds points.

Et pour finir, le confort d’utilisation d’un terrain en pelouse naturelle nous paraît moins traumatisant pour les articulations et également plus hygiénique.

Nous pensons qu’il aurait été souhaitable que les Velauxiens soient consultés concernant cette réalisation. Comme pour la salle de spectacle et la mairie, on est bien loin de la consultation citoyenne qui est pourtant un thème récurrent pour certains élus actuels. Pourquoi ne la mettent-ils pas en place dès à présent puisqu’ils en ont la possibilité? On s’en souviendra le temps venu.

Ce vote ne concernant que le choix du fabricant et n’ayant pas participé au choix nous nous abstenons.

Ce vote a généré 5 abstentions et 4 voix contre.

6. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)

Nouveaux statuts du SABA pour mise en conformité avec la réglementation (le SABA va accompagner la mise en œuvre de la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention du Risques », réunissant la métropole et la communauté d’agglomération Provence verte).

Il s’agit de voter :

  • L’approbation du projet de statuts du SABA.
  • la proposition de 2 membres du conseil municipal en tant que représentants au comité syndical (M. Jean-Luc ROUBY et Mme Béatrice MONTBLANC)
  • L’engagement d’une procédure de labellisation EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) auprès du Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée Corse .

Nous votons POUR.

7. Demande de retrait de la commune de Velaux du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) et acceptation du retrait des autres communes membres

Fait suite à la question n°6. Nous votons pour :

  • Le retrait de la commune de Velaux du SABA.
  • L’autorisation de retrait des autres communes.
  • La confirmation qu’il n’y a pas d’actif ou passif à répartir entre les communes et le syndicat.

Nous votons POUR.

8. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété ANAZEL

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR.

9. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété BARGIER

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR

10. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété D’ASCOLI

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR.

11. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété LAURENT

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR.

12. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété MARTIN

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR.

13. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre – Loi d’avenir pour l’agriculture – Propriété VILLECROZE

Il s’agit de récupérer des biens vacants afin de les incorporer dans la zone PAEN. Toutes recherches de propriétaires ayant été vaines.

Nous votons POUR.

14. Présentation du rapport annuel 2017 retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Pas de vote, il s’agit d’une simple présentation.

15. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

M. le Maire nous informe que, suite au transfert de compétences vers la Métropole, des coûts d’entretien tels que les bornes incendie, alors gérés par la commune pour 8 500€/an, sont aujourd’hui de 40 000€ sur 3 ans (soit 13 300€/an à présent).
Il y a donc eu une augmentation de plus de 5 000€ par an, juste parce que c’est la métropole qui a récupéré la compétence.

Pas de vote.

16. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence

Pas de vote.

17. Présentation des rapports annuels d’activité 2017 du délégataire des services publics de l’assainissement et de l’eau potable du Territoire du Pays Salonais

Pas de vote.

18. Présentation du rapport annuel d’activité 2017 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le territoire du Pays Salonais

Pas de vote.

19. Décisions municipales

Il s’agit de 4 conventions visant à attribuer des locaux aux associations :

  •  Courir à Velaux
  •  CVF Volley Ball
  •  RVC Handball
  •  Amicale des donneurs de sang

Question de M. Marc PALLET :

« Nous venons de voter pour le choix de l’attribution de la réalisation du terrain synthétique pour le stade de football.

Nous aimerions connaître le détail :
– Du coût d’entretien annuel du terrain pour la commune.
– Du coût concernant le changement de cette pelouse lorsque son remplacement devra être envisagé et éventuellement la prise en charge du département sur cette opération.
– Du coût du recyclage des matières plastiques et du caoutchouc lorsqu’il faudra le remplacer. »

Réponse de Mr le maire, en complément de la question 4 :

  •  Le terrain de football mesure 8120 m2 et sa durée de vie est de 12 à 15 ans
  •  Son remplacement est estimé à 296 000,00€
  •  Le recyclage des déchets est de 6€/HT du m2 soit environ 48 000,00€
  •  Pour un total d’environ 344 000,00 €
  •  Le marquage est évalué à 3000,00 € an
  •  La recharge de billes (2mt/an) environ 1200,00€
  •  Arrosage 300,00€/an
  •  Achat tracteur (le tracteur est déjà acquis)
  •  L’entretien est évalué entre 5 000,00 € et 10 000,00 € maximum, alors qu’il est de 24 000,00€ aujourd’hui

A la question « qui financera ?« , M. le maire nous indique que ce sera l’équipe municipale qui sera chargée, lors de sa rénovation, de trouver les financements nécessaires.

Question de Mme Claire ADOULT :

« Nous pouvons constater que l’accès à la coopérative viticole est à présent bloqué. Nous souhaiterions savoir qui a réalisé cette opération tardive ? »

M. le Maire nous répond que les rochers ont été mis en place par le propriétaire, qui est l’Établissement  Public Foncier, suite aux évènements dramatiques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *