Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2017

1. Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) sur la base d’un rapport

Dorénavant ce débat devra se tenir 2 mois avant le vote du budget

Mr le maire nous a présenté les orientations budgétaires de la commune, en tenant compte des incertitudes d’attributions de subventions, de fiscalités, de tarifications… Et des conséquences du rattachement à la métropole.

Mr le maire a d’abord rappelé le contexte national, les élections à venir et énuméré les différentes répartitions d’aides et dotations. Il est également revenu sur les pertes ou diminutions de recettes venant de l’état, de la métropole et des impôts. Il a terminé par le bilan communal.

Pour 2017, Mr le Maire s’est engagé à poursuivre le désendettement de la commune, veiller à contenir les dépenses de fonctionnement en maintenant la qualité de service, définir de priorité d’action, et modérer l’investissement.

Quelques chiffres à retenir:

Encours de la dette en 2017 : 11 624 000 € soit 1 273 €/hab. (9 129 habitants avant recensement).

Personnel : 114 agents permanents, plus 33 agents sur différents contrats en fonction des activités ponctuelles. Cela représente 40,45 % des recettes de fonctionnement.

Une présentation a également été faite sur les futurs taux d’impositions directs ; à ce jour les bases imposées pour le calcul n’ont pas été transmises par les services fiscaux de l’état.

En ce qui concerne les investissements, une subvention exceptionnelle versée par la Métropole permettra les réalisations suivantes en 2017 :

  • Réfection du réseau de chauffage du complexe sportif A.Camus,
  • Prévention des risques sanitaires liés aux lésionnelles dans les réseaux d’eau chaude,
  • Requalification du quartier attenant à l’école J. Giono (avenue de la république et J. Andraud),
  • Extension et modernisation du réseau de vidéo protection,
  • Réalisation d’une aire de fitness,
  • Amélioration de l’éclairage public,
  • Rénovation intérieure de l’église à partir de fin février/début Mars

Les projets pour 2017 ont pour la plupart débutés en 2016 :

  • Création d’un parking, suite à la destruction d’une maison de village : coût 74 000 € HT (subventionné à 80% par le département), qui se rajoutent à l’achat de la maison
  • Une étude de redynamisation de la place François Caire : coût 50 000 € HT (subventionné à 70% par le département dans le cadre du contrat départemental de développement d’aménagement)
  • Transfert de la crèche La Bressarelle dans l’école Giono : coût 149 500 € HT (subventionné par le département 60 000 € et la caisse d’allocation familiale 59 345 €)
  • Divers travaux de voirie : coût 41 540 € HT (subventionnés à 80 % par le département)

N’étant jamais conviés à ces orientations, nous n’avons pas souhaité en débattre à ce stade, et amènerons une analyse pertinente et constructive sur notre site.

Mr le maire nous informe que dans l’incertitude des ressources financières que peut espérer la commune, ainsi que sa volonté de ne plus faire d’emprunt, la prudence sera de mise, et seules les recettes inattendues ou en attente de confirmation permettront d’envisager  de nouvelles dépenses. Il est heureux qu’une telle prise de conscience soit enfin arrivée au sein de la majorité municipale, qui a endetté les Velauxiens depuis des années à un niveau démesuré.

Nous nous abstenons

2. Tarification des prestations d’animations patrimoniales en direction du public scolaire dans les musées

Il s’agit d’instaurer une tarification pour les prestations d’animations patrimoniale pour le public scolaire.

Le prix fixé est de 1€ par élève et par atelier.
Mais les établissements publics conventionnés par la ville seront exonérés de cette tarification.

Nous votons POUR

3. Délégation de service public pour l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil suite à l’étude réalisée par le cabinet « A propos »

Mise en conformité avec la loi. Il s’agit de redéfinir la relation qui lie la ville avec l’AVPE (Association Velauxienne de la Petite Enfance)

Nous votons POUR

4. Fixation des taux de promotion pour avancement de grade – Mise à jour pour l’application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations

Modification des conditions d’emploi des employés de la fonction publique.

Nous votons POUR

5. Modification du tableau des emplois communaux

Propositions d’avancements de grade d’employés communaux et suppression d’un poste non pourvu.

Nous votons POUR

6. Décisions municipales

Demandes de subventions pour

– Service police municipale :

Dispositif de soutien aux forces de sécurité 19 906,80 € HT
Dispositif de l’aide aux équipements de vidéo protection. 26 542,40 € HT

– Service finances :

Consolidation d’un crédit relai de 470 000 € sur 10 ans, suite à une vente de patrimoine non réalisée.

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