Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 février 2015

Nous avons reçu l’ordre du jour vendredi 13 et dès le soir nous nous sommes réunis afin d’étudier les différents dossiers. Comme toujours nous avons préparé ce CM avec le plus grand soin. Nous avons posé toutes les questions nécessaires afin de nous forger une opinion sur chaque point abordé à l’ordre du jour. Nous tenons à souligner que tous nos interlocuteurs (Services techniques, urbanisme, SIE, DGS, et élus) nous ont réservé un très bon accueil et ont répondu ouvertement à nos questions.

L’association « Les enfants de TANGAYE » a filmé le début de la séance du conseil municipal.

Voici notre position sur les différents points :

1. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable PADD dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Une présentation du PADD nous a été présentée et commentée par le cabinet Marino en charge de sa réalisation. Au stade de la présentation qui nous a été faite, il nous paraît important de l’étudier dès à présent afin de visualiser les modifications qui ont été apportées compte tenu de nouvelles contraintes non connues à l’époque de sa réalisation en 2012. Nous serons donc prochainement en possession de ce document version 2015 qui nous servira de base pour apporter des commentaires. Ce travail de fond est important car il présage dans les grandes formes le développement futur du Village. Les détails des zones et les choix définitifs des projets feront partie de l’élaboration finale du PLU en Décembre 2015 et va donner lieu à d’autres débats, mais on peut déjà avoir une idée des options choisies.

Parmi les diverses questions qui ont été posées, 2 informations nous ont semblées importantes. Mr le maire maintient son souhait de garder le terrain prévu pour la réalisation du lycée et le terrain de la Verdière 3 ne serait plus constructible et resterait classé en zone agricole (Classement imposé par le SCOT).

Pas de vote

2. Acquisition par la commune d’une parcelle AW n°119 appartenant aux copropriétaires de la résidence La colline de Velaux sise avenue Claude Debussy (située sur le parking Aldi, lieu du marché actuel ).

Cette parcelle est actuellement utilisée en tant que parking pour le supermarché et pour le marché du samedi matin (Acquisition pour un euro symbolique).

Nous avons voté POUR

3. Cession amiable et déclassement d’une immeuble section cadastrée BC n°62 appartenant à la commune sis Avenue de la République (ancien poste de police /lavoir).

La commune met en vente cet emplacement qui se doit d’être reconsidéré pour une autre destination. Le lieu n’a pas d’aspect historique en soi.

Nous avons voté POUR

4. Présentation des orientations budgétaires.

Mr le maire nous a exposé les prévisions budgétaires pour 2015. Un accent particulier a été mis sur le fait qu’à ce jour, on ne connait pas réellement l’impact de la création de la métropole et que ce ne sera pas un bien pour l‘ensemble des communes. On nous prévient donc que les subventions vont baisser et que les impôts vont augmenter. Le détail est à ce jour difficile à évaluer.

En ce qui concerne Velaux, les objectifs prioritaires sont le désendettement (environ 1478 € /hab. mais qui baisse depuis 5 ans), la mise en place des rythmes scolaires, les accessibilités aux handicapés et l’adaptation aux nouvelles contraintes budgétaires liées à la future métropole.

Du coté des investissements, l’effort est porté sur l’école Jean Giono, le complexe Albert Camus et la rénovation des éclairages sur Verdière 1 et 2. La rénovation des voiries en général, l’aire définitive d’accueil des gens du voyage et bien sûr la création et l’accession aux logements sociaux.

La présentation nous parait pour l’instant très dépendante des contraintes liées à la future métropole et donne déjà un avertissement concernant le prochain budget qui sera voté.

Lors du débat proposé, il a été précisé que la cave coopérative et le terrain (ancienne vigne au centre de Velaux) Avenue Jean Moulin n’appartenaient pas à la mairie mais à un établissement public foncier qui réalise des logements sociaux. Par conséquent, le maire n’a d’avis et d’action que lors de la validation du permis de construire associé au projet immobilier. Il semble intéressant de se renseigner davantage sur les raisons de ces achats réalisés par les établissements fonciers car on perd quand même une partie de la maitrise des réalisations effectuées sur notre sol. Nous complèterons nos informations, renseignements pris auprès du service concerné.

En l’occurrence, nous avons également appris que la part de logements sociaux réservés aux velauxiens n’était plus d’actualité, compte tenu des critères de sélection pour leur attribution. Nous pensions qu’une partie était réservée à la municipalité. Nous sommes surpris de la réponse concernant l’obtention de ces logements. Cela mérite de plus amples renseignements afin de ne pas créer de malentendus. Nous complèterons cette information, renseignements pris auprès du service concerné.

Le vote du budget nous permettra de mieux cerner les choix de gestion envisagés pour équilibrer les comptes.

Pas de vote

5. Demande de subvention au conseil Général dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles.

Les temps changent et suite aux évènements du 11 janvier 2015, de nouvelles mesures sont créés.

Une question a été soulevée par notre groupe sur le fait que l’aspect sécurité n’était pas abordé sur les orientations budgétaires.

Mr le maire nous informe que le dimensionnement des équipes de gendarmerie nationale et de police municipale permettait à ce jour d’avoir un taux d’insécurité et de délinquance faible. De plus, l’évolution et la baisse des prix des moyens de vidéosurveillance permettront d’améliorer ce système de protection.

Nous avons voté POUR

6. Modification de la demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du CDDA 2015/2018.

C’est une demande de subvention pour différentes réalisations sur la commune, échelonnées sur plusieurs années, mais sans garantie de réalisation : une partie de ce budget pourrait être alloué à des cas d’urgence, qui seraient prioritaires et pourraient reporter ou annuler ces réalisations. Hormis la baisse globale des demandes de subventions non négligeable de 4 261 611 €, une dépense de 800 000 € a été avancée en 2016 pour la réfection du complexe Albert Camus (construit vers 1978) et qui englobe toute l’enceinte du stade. Mr le maire nous a indiqué que cela ne concernait pas forcément la création du stade en pelouse synthétique mais que l’ancienneté des bâtiments et des alentours nécessitait des frais importants.

Nous avons voté POUR

7. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en conformité des aménagements extérieurs de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Nous avions voté contre cette installation à cet endroit.

Le sujet concerne un aspect sanitaire et le respect des conditions d’accueil.

L’accueil des gens du voyage étant une obligation pour toutes les communes de plus de 5000 habitants, il est nécessaire et même indispensable d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions sanitaires et de sécurité. Les aménagements prévoient de réaliser 15 places normalisées, de refaire les clôtures et de renforcer les haies. Cela semble raisonnable et devrait permettre d’éviter l’occupation intempestive de la Place des Droits de l’homme pour le bien de tout le monde.

Nous avons voté POUR

aire accueil gens du voyage

 

8. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

C’est la loi, mais malheureusement tous les bâtiments ne peuvent être équipés (certains souvent historiques, comme par exemple la tour de Velaux, ne pourront pas l’être).

Nous avons voté POUR

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9. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la réhabilitation de l’éclairage public.

Nous avons voté POUR

10. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la requalification de trottoirs au lotissement La Péraude.

Nous avons voté POUR

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11. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour l’aménagement de bâtiments préfabriqués afin d’accueillir le crèche de la Bressarelle.

Cette solution permettra de donner un espace plus adapté aux enfants de la crèche et de pérenniser l’investissement de la structure modulaire. Nous ne manquerons pas de demander à visiter les locaux et resterons vigilants sur le devenir du bâtiment existant.

Nous avons voté POUR

12. Attribution d’avances sur subventions 2015 aux associations.

Nous avons voté POUR

13. Garanties d’emprunts à la société Famille et Provence pour l’opération de construction des logements sociaux « le chêne »à Velaux.

La garantie d’emprunt est couramment utilisée lors d’opérations effectuées avec des organismes connus et sans problèmes. Mr le maire rappelle que cette société ne présente pas de risque particulier et que cette garantie par le passé n’a jamais été utilisée. Néanmoins, nous allons nous renseigner sur cette pratique qui peut faire peur lorsque l’on voit la durée des garanties (De 40 à 50 ans). Nous reviendrons sur le sujet avec des informations plus détaillées car ce point mérite d’être plus approfondi.

Nous avons voté POUR

14. Garanties d’emprunts à la société Famille et Provence pour l’opération de construction des logements sociaux sis Avenue Pierre Puget à Velaux.

Idem que pour le point 13

Nous avons voté POUR

15. Non reconduction de la convention passée entre la commune et l’association « le club hippique de Velaux ».

Nous ne prendrons pas position sur ce sujet dont nous ne possédons pas assez de détails si ce n’est les aspects énoncés par la mairie. Nous espérons qu’une solution soit trouvée pour continuer à développer ce genre d’activité sur la commune.

Nous nous abstenons

16. Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2015 à 2018.

Nous avons voté POUR

17. Transfert des réseaux d’électrification du Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) aux communes membres.

C’est une redistribution comptable des réseaux électriques sachant que la commune en est propriétaire.

Nous avons voté POUR

18. Modification des statuts du Syndicat à Vocation Multiple (SIVOM) à la carte.

Nécessaire suite à la fusion des 3 syndicats intercommunaux, protection et sécurité, gestion d’équipement communs et électrification.

Nous avons voté POUR

19. Demande de retrait de la commune de Velaux du syndicat intercommunal des gens du voyage (SIGV).

Syndicat qui n’a plus lieu d’exister suite à la réalisation du projet sur la commune de Velaux.

Nous avons voté POUR

20. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au syndicat des syndicats de la basse vallée de l’arc (SYSY BVA)

Permet une gestion autonome et globale du bâtiment par le syndicat.

Nous avons voté POUR

21. Versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.

C’est la loi et c’est justifié.

Nous avons voté POUR

22. Modification du tableau des emplois communaux.

Il s’agit du reclassement des employés communaux qui ont bénéficié d’un avancement de grade. Les postes non pourvus correspondent aux postes libérés par ces mêmes employés.

Nous avons voté POUR

23. Motion de soutien pour la sécurisation de la route départementale 113 sur la commune de Lançon de Provence.

Gros point noir de la région en ce qui concerne la sécurité routière, cette route qui traverse la commune de Lançon est devenue très dangereuse du fait de l’augmentation de la population. La dangerosité de la traversée de la voie, la vitesse mais aussi le trafic élevé augmentent énormément les risques d’accidents sur cette partie de la RD113. De ce fait, des études et des travaux importants sont envisagés pour améliorer cette situation.

Nous avons voté POUR

24. Décisions municipales concernant le marché des appels d’offres, une réserve foncière et une modification sur le budget primitif.

Pas de vote

  1. Question de Mr Bruno ROUSSEAU :

« Quel sera le devenir du terrain si le lycée ne se fait pas ? »

« Le lycée restera prévu à cet endroit sur le prochain PLU; une action en justice contre le Conseil Régional sera demandée afin que les accords donnés soient respectés et que le projet soit concrétisé.»

Réponse : 2. Question de Mr Denis HOARAU :

« Qu’en est-il de l’expropriation prononcée au sujet de la maison de village située sur la place de Verdun à l’angle des rues Jules Ferry et Léon Gambetta ? »

Monsieur le maire précise qu’en aucun cas une expropriation a été décidée. Une proposition d’achat a été faite et l’affaire est actuellement en délibération au tribunal et en attente d’accord entre les 2 parties intéressées. Il précise également qu’à ce jour il n’a jamais procédé à une expropriation.

 

Les élus de Velaux en Avant.

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