Compte-rendu du conseil municipal du 03 Octobre 2017

Une minute de silence a précédé ce conseil municipal suite au drame qui s’est déroulé à la gare St Charles.

1- Installation d’une nouvelle conseillère municipale et mise à jour du tableau du conseil municipal

Suite à la démission de Mme Laurence MAURY, Mme Annie DEL GATTO devient conseillère municipale, suivant l’ordre de la liste Velaux d’Abord.

Nous nous abstenons 

2- Election d’un nouvel adjoint au Maire et mise à jour du tableau du conseil municipal

Suite à la démission précédente, nous avons voté pour élire l’adjoint en remplacement de la démission de Mme Laurence MAURY. Mr le Maire a proposé Mme Coralie MORVAN.

Résultats du vote :
POUR : 20
ABS : 3
BLANCS : 3

Mme Coralie MORVAN devient donc adjointe déléguée à la jeunesse et à la vie associative.

3- Avenant 2017-2018 à la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Il s’agit d’un avenant à la convention qui unit déjà la SAFER, le département, la chambre d’Agriculture et la Commune. Cet avenant intègre donc la Métropole Aix-Marseille–Provence et le conseil de territoire du pays Salonais (Ex Agglopole) comme acteurs du PAEN. Il permet également à la mairie d’intégrer l’installation d’aménagement (bâtiment et terrains communaux) pour accueillir un élevage caprin (chèvres).

A la question de notre élu Mr PALLET concernant la possibilité pour un non agriculteur de posséder un branchement d’eau dans la zone PAEN (ce qui n’est pas possible actuellement), Mr le Maire a de nouveau soutenu que celà risquait d’engendrer des dérives permettant l’installation sauvage d’habitations (pourtant totalement interdites en zone PAEN !) et que l’objectif de la majorité concernant l’eau était dans un premier temps :
– d’alimenter la Plaine de Méry en eau du Verdon (car la pression de l’eau est trop basse dans cette zone), et dans un deuxième temps
– de réaliser des baux avec des exploitants agricoles.
Nous pensons que celà va à l’encontre du développement de la zone, sachant que ne pas avoir accès à l’eau est un frein à la location ainsi qu’à la production sur les parcelles déjà plantées, et exploitées par les propriétaires qui ne sont pas exploitants à plein temps (surtout quand on prévoit une augmentation des températures).

Nous pensions également que le classement en zone PAEN qui durcit la loi permettrait d’exclure ce genre de crainte de la part du Maire, mais non. A quoi sert cette classification si elle empêche également d’avoir de l’eau quand on est exploitant agricole en complément de son emploi ou que l’on est retraité ? Pour nous c’est une contradiction.

Nous nous abstenons

4- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)-Filière technique –cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux   

Il s’agit d’une refonte du système d’attribution de primes à la fonction. Une  explication du mode d’attribution nous a été donné .

Nous votons POUR

5- Conditions d’affectation et d’utilisations des véhicules de service du parc communal avec et sans remisage à domicile –Adoption du règlement

Il s’agit de mettre en place une procédure concernant l’utilisation des voitures communales.

A la question de Mr PALLET : les conseillers municipaux d’opposition peuvent- ils utiliser les voitures de service pour se rendre aux formations d’élus proposés par l’ATD13 ?
Mr le maire a répondu : oui, sous réserve de disponibilité.

Nous votons POUR

6- Décisions municipales

Non soumises au vote

Service Solidarité Education

Autorisation donnée à Mme virginie CHAMBARD (Cabinet A Propos) et Mr Philippe DEGROOTE (pôle solidarité ) pour leur participation à la commission de délégation de service public avec voie consultative en raison de leur compétence en la matière.

Service CCAS

Modification de la régie de recettes du foyer restaurant 3ème âge Denis Padovani.

Marche à procédure adapté MAPA

Services techniques

  • Projet d’illumination – pose/dépose/stockage/maintenance et location de décors d’illumination.
    Société retenue : Leblanc/Béranger

Il s’agit des illuminations de Noël pour le parvis de la mairie, l’église, les voies de circulation, l’éclairage public, etc.

Montant HT 114 747,60 € sur 3 ans

  • Balayage mécanique de voiries communales et de la marche d’approvisionnement
  • Balayage voiries communales
  • Balayage marche approvisionnement

Montant HT 18 200,00 € + 10 920,00 €

  • Entretien des bassins de rétention, des ruisseaux et de voiries diverses.
    Société choisie : société Pondérer et Fils.

Montant HT 18 411.50 €

Service informatique

Acquisition de fournitures de services de télécommunication

  • Lot 1 Raccordements téléphoniques pour un montant HT de 10 699,90 €
  • Lot 2 Service de téléphone mobile pour un montant de 5 242,33 €
  • Lot 3 Service internet pour un montant HT de 8 004,00 €

Service Etat Civil

Cimetière Saint Martin Le Bas : Attribution de concessions.

4 réflexions au sujet de « Compte-rendu du conseil municipal du 03 Octobre 2017 »

  1. En allant à l’école passant par le Lotissement le Parterre il y a un morceau de jungle ,qui n’est jamais entretenues!Les enfants qui montent a l’école mais pas que jette papiers de gouter les parents mégots paquets de cigarettes vides ! c’est honteux !!!

  2. Ayant rencontré Monsieur le Maire en mars 2017  » » »concernant l allée Roger Couderc  » »’devenue un chemin non entretenu  » »’plein de trous….. Mr le Maire nous avez donné l espoir de réalisation de travaux sur cette voie ?????400m environ????merci par avance

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