Compte rendu du conseil municipal exceptionnel du 13 mai 2015

Ce conseil municipal exceptionnel est présidé par Mr. Maggi.
Voici, en quelques mots, notre position sur le seul sujet :

1. Recomposition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence » : proposition d’accord local

Mr. Maggi nous explique en préambule que suite à la démission du maire de Sénas et de 10 conseillers municipaux, le conseil municipal de Sénas est dissous et des élections devront être organisées. Cela induit que les postes des conseillers communautaires de Sénas sont vacants. Une nouvelle loi de mars 2015 modifie le nombre global de conseillers, ainsi, afin de ne pas supprimer tous les postes de conseillers imposés par la loi, la préfecture propose de mettre en place un accord local.

Nous sommes invités à nous prononcer sur l’accord local portant le nombre de conseillers de 65 à 62 (53 imposés par la loi). Seules les communes de Alleins, Lamanon et Vernegues perdent un siège.

Nous avons voté pour cette proposition.

Mr. Maggi clôture la séance.

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