Ordre du jour du conseil municipal du 01 juin 2017

  1. Demande d’adhésion de la commune de Velaux au Syndicat Intercommunal des gens du voyage (SIGV)
  2. Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 de la commune
  3. Acquisition par la commune de la parcelle BC n°245 appartenant à la société TGS située rue Pierre Loti
  4. Convention de mise à disposition d’un terrain entre Enedis et la commune de Velaux pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »
  5. Convention de servitudes de passage de canalisations souterraines et  ses accessoires au profit de la société ENEDIS au lieu dit « BAOUBACOUA »
  6. Mise en place de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions,de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)pour la filière culturelle-Cadre emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
  7. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
  8. Décisions municipales

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