Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2020

  1. Actualisation de la délibération du 24/07/20 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
  2. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2020 de la commune
  3. Désignation des représentants communaux auprès de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  4. Approbation des avenants n°3 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix-Marseille-Provence
  5. Modification du tableau des emplois communaux
  6. Renouvellement du marché de nettoyage des bâtiments communaux de Velaux
  7. Approbation de conventions entre la commune de Velaux et l’entreprise Orange pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  8. Approbation de la Convention d’Intervention Foncière et d’Aménagement Rural relative à la mise en oeuvre du programme d’action du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) 2021-2023
  9. Désignation d’un représentant communal au sein de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc (S.A.G.E.)
  10. Décisions municipales

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