Ordre du jour du conseil municipal du 17 Décembre 2019

1. Décision modificative n°4 au Budget Primitif 2019 de la commune

2. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel entre la SMACL Assurances et la commune de Velaux pour le remboursement du sinistre « Incendie à l’Espace Nova Velaux »

3. Approbation de l’avenant n°2 à la convention n°18/08/16 entre la commune de Velaux et la Métropole Aix- Marseille- Provence – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagement du réseau pluvial sur l’avenue de la République

4. Approbation des avenants n°2 de prorogation aux conventions de gestion n°17/1276-17/1277 et 17/1278 relatives aux compétences « Parcs et aires de stationnement , « Défense Extérieure Contre Incendie (DECI) » et « Eau pluviale » entre la commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

5. Approbation d’une conception de gestion relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » entre la Commune de Velaux et la Métropole Aix -Marseille- Provence

6. Approbation d’une convention entre la commune de Velaux et la société E.V.A pour l’enlèvement à titre gracieux de matériel informatique réformé

7. Cession amiable à titre onéreux à Madame Sarah CAHOUR d’une partie de la parcelle communale BC n °62 sise avenue de la République

8. Vente d’un terrain communal sis chemin de Marseille -signature du compromis de vente st de l’acte authentique de cession amiable avec la société HABSIDE

9. Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal

10. Adoption de la charte d’utilisation de l’Espace public numérique de la Ville de Velaux

11. Modification du tableau des emplois communaux

12. Approbation de la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique de la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône auprès du service Patrimoine de la commune

13. Attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal

14. Décisions municipales

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