Ordre du jour du conseil municipal du 04 juin 2019

1. Décision modificatrice n°1 au Budget Primitif 2019 de la commune

2. Garantie d’emprunts à la société Grand Delta Habitat pour l’opération de construction des logements sociaux -Résidence « Le Domaine de Louise » à Velaux

3. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique

4. Approbation de la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) chargé de l’acquisition du terrain pour la construction du nouveau Centre Hospitalier de Salon de Provence

5. Approbation du projet de statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U)) chargé de l’acquisition du terrain pour la construction du nouveau Centre Hospitalier de Salon de Provence

6. Approbation de la convention entre le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Commune de Velaux, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention -Requalification de la voirie RD55h

7. Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°18/0816 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux -Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les opérations d’aménagement du réseau pluvial sur les avenues de la République et Jules Andraud

8. Acquisitions et cessions opérées en 2018 par l’établissement Public Foncier PACA

9. Classement dans le domaîne public de l’Aire de la Palun

10. Renouvellement de la convention entre la commune de Velaux et le Comité des fêtes

11. Mise en œuvre du contrat d’apprentissage-Ingénierie Informatique

12. Modification du tableau des emplois communaux

13. Décisions municipales

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