Ordre du jour du conseil municipal du 03 Septembre 2019

1. Admission de titres de recettes en non-valeur

2. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019

3. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2019 de la commune

4. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pur l’opération de réalisation de logements sociaux dénommés « Centre ancien » Abroge et remplace la délibération du 22/11/18

5. Garantie d’emprunt à la société UNICIL pour une opération de réhabilitation thermique sur la résidence Marie-Olive Albrand

6. Approbation du programme de construction d’une chèvrerie communale

7. Approbation de la convention entre la société Orange et la commune de Velaux relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

8. Approbation de la convention entre la Métropole Aix -Marseille -Provence et la commune de Velaux -Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la requalification de la place Jean Baptiste Comte dans le cadre de la compétence « Aire et parcs de stationnement «

9. Accort de dépôt d’autorisations d’urbanisme pour des travaux de modifications de l’aspect extérieur des bâtiments communaux sis place Max Caire

10. Cession amiable à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BK n°280 appartenant à la commune sise 216 avenue Jules Andraud à Monsieur et Madame BARTRINA

11. Cession amiable et déclassement d’une emprise appartenant au domaine public communal sise avenue Sarah Bernhardt

12. Convention de prise de possession anticipée entre 13 Habitat et la commune de Velaux -Appartement sis 3 rue Pasteur

13. Déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public communal sis 3 rue Pasteur

14. Désignation des délégués de la commune de Velaux au syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS)

15. Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale

16. Approbation de la convention d’accueil des manifestations avec la métropole Aix -Marseille -Provence dans le cadre de l’opération « Lecture par Nature 2019 »

17. Approbation de la convention de partenariat éducatif et culturel avec le collège de Roquepertuse pour la section d’enseignement Hip Hop

18. Décisions municipales

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