Ordre du jour du conseil municipal du 05 novembre 2019

1. Modification de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Velaux pour l’année 2019 (abroge et remplace la délibération du 03/09/2019)

2. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2019 de la commune

3. Attribution d’une avance sur la subvention 2020 à l’association « le portail de l’espoir »

4. Marché pour l’entretien des espaces verts communaux

5. Accord de dépôt des autorisations d’urbanisme (DP, PC) et des autorisations de travaux (AT, PC valant AT) sur des établissements recevant du public, sur les bâtiments communaux, en vue de leur entretien ou de leur amélioration

6. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées et d’équipements annexes

7. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

8. Saisine du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’engagement de la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme -Avis sur les modalités de collaboration et de concertation entre la commune et le Conseil de territoire

9. Adhésion au pôle santé (médecine professionnelle et préventive & prévention et sécurité du travail) du Centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG 13)

10. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » -Délibération -Cadre

11. Modification du tableau des emplois communaux

12. Décisions municipales

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