Ordre du jour du conseil municipal du 11 juillet 2017

  1. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2017 de la commune
  2. Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base
  3. Approbation de la convention entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
  4. Validation de la nouvelle organisation scolaire dans les écoles de Velaux selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017-07-07
  5. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil de la de la petite enfance en établissement multi-accueil. ANNULE
  6. Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le conseil départemental 13 et la commune de Velaux pour la réalisation d’études sur des routes départementales
  7. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13 rue André Marie AMPERE. La Verdière I – Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société BVM Motoculture représentée par M. et Mme MOUREAU (annule et remplace la délibération du 06/04/17)
  8. Modification du tableau des emplois communaux
  9. Décisions municipales

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