Ordre du jour du conseil municipal du 22 Novembre 2018

  1. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
  2. Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la métropole Aix-Marseille Provence au 01/01/18
  3. Approbation des avenants n°1 de prorogation aux conventions de gestions n°17/1276-17/1277 et 17/1278 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux au titre des compétences transférées
  4. Décision modificative n°3 au budget primitif 2018 de la commune
  5. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pour l’opération de réalisation de logements sociaux dénommée « Centre ancien »
  6. Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal Mme LEFEBVRE
  7. Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2019 à 2022
  8. Approbation de la convention entre la Sous-Préfecture d’Aix en Provence et la commune de Velaux pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  9. Autorisation de dépôt d’un permis de construire valant autorisation de travaux pour la réhabilitation des bâtiments communaux de la place François CAIRE
  10. Autorisation de dépôt d’une demande d’Autorisation de Travaux et d’aménagement d’un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de la Crèche la Bressarelle
  11. Dénomination d’une voie communale sur le chemin du Moulin « Impasse des écureuils »
  12. Echange d’une partie des parcelles cadastrées BD n°213p et BD n°228p situées au 17 Montée des Aires, entre la commune de Velaux et les Consorts TAILLEPIED
  13. Approbation de la convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Salon de Provence dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  14. Adhésion de la commune de Velaux à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour le risque « Prévoyance » du personnel municipal
  15. Modification du tableau des emplois communaux
  16. Décisions municipales

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