Ordre du jour du conseil municipal du 29 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil
2. Dissolution et conditions de liquidation du syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)
3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la société SCCV Velaux –Louise Collet
4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –Louise Collet
5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme
6. Approbation de la convention entre la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la  réforme de l’exonération de la taxe d’habitation
8. Décisions municipales

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