Ordre du jour du conseil municipal du Jeudi 23 Novembre 2017

 

1. Décision modificative n°3 au budget primitif 2017 de la commune

 

2. Tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux – actualisation de la délibération du 06/04/17

 

3. Transfert de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

 

4. Convention de financement de travaux –article 8 –programme 2017-enfouissement BT avenue Antoine Guillard – SMED13/commune de Velaux

 

5. Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques avenue Antoine Guillard – SMED 13/commune de Velaux

 

6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

 

7. Autorisation de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour les travaux de création de sanitaires sur le bâtiment des quatre tours

 

8. Déclassement du domaine public communal et cession d’une propriété cadastrée section BB n°143 sise avenue de la République, appartenant à la commune-délibération de principe

 

9. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure

 

10. Modification des statuts du syndicat Intercommunal à vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

 

11. Fin de convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez au syndicat Intercommunal à Vocations multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

 

12. Décisions municipales

 

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