Ordre du jour du conseil municipal du 24 juillet 2020

  1. Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020 sur la base d’un rapport
  2. Approbation du compte de gestion 2019 de la commune
  3. Approbation du compte administratif 2019 de la commune
  4. Affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune
  5. Régularisation d’attribution et de versement de subventions à des associations conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/20
  6. Vote du budget primitif 2020 de la commune
  7. Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
  8. Adoption d’une convention de mise à disposition et de contribution des collectivités pour le centre médical intercommunal Covid-19
  9. Acquisition par la commune de la parcelle CI n°46 sise au lieu-dit « Vallon de Ressan » appartenant aux consorts LAUGIER
  10. Acquisitions et cessions opérées en 2019 par l’Etablissement Public Foncier PACA
  11. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2019
  12. Actualisation de la tarification des spectacles de l’espace NoVa Velaux
  13. Adhésion de la commune de Velaux pour la salle de spectacle Espace Nova Velaux auprès du Syndicat National des Scènes Publiques « SNSP »
  14. Modification du tableau des emplois communaux
  15. Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et élection
  16. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)
  17. Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (D.S.P)
  18. Election des représentants communaux au Syndicat Intercommunal à Vocations multiples « S.I.V.O.M de l’Arc à l’Etang »
  19. Election des représentants communaux au Comité de la Caisse des Ecoles
  20. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
  21. Désignation des délégués communaux au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (S.A.B.A)
  22. Désignation des représentants communaux ai sein de l’association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône
  23. Désignation des représentants communaux auprès de la Commission de suivi de site (C.S.S) pour des installations classées soumises à autorisation
  24. Désignation d’un délégué représentant les élus auprès du Comité National d’action Sociale (C.N.A.S)

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