Ordre du jour du conseil municipal du 27 septembre 2018

1. Décision modificative n°2 au budget primitif 2018 de la commune

2. Modification de la garantie d’emprunt accordée à Unicil pour l’opération « Villa Puget » à Velaux

3. Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de bâtiments communaux de la place François Caire

4. Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux-Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour des opérations d’aménagements du réseau pluvial sur les avenues Jean Moulin, République et Jules Andreau

5. Approbation de la convention de Co-maitrise publique entre le Syndicat Mixte d’Energie du Département des bouches du Rhône (SMED13) et la commune de Velaux pour la réalisation de travaux d’éclairage public coordonnes avec des travaux sur les réseaux électriques et de communications électroniques sur l’avenue Antoine Guillard dite « La dévalade »

6. Acquisition par la commune de Velaux des parcelles BC n°51 et BC n°52 Appartenant à M. et Mme MONTANDON -Emprise d’une partie des trottoirs de l’avenue de la république

7. Acquisition par la commune de Velaux des parcelles BV n°102 sise au lieudit « Sainte Propice » appartenant à M.et Mme VILLARD

8. Echange des parcelles CB n°1, CK n°92 et CLn°43 aux lieux dit la Briande ,le Grand Vallon du Duc et les Impartides entre la commune de Velaux et la SAFER PACA

9. Avis de la commune dans le cadre d’une enquête publique sur la demande d’autorisation portée par la société RECYDIS en vue de la création d’un site de regroupement et tri de déchets dangereux (ICPE)sur le territoire de Rognac

10. Tarification des repas au restaurant du foyer Denis Padovani pour les agents de la collectivité de de Velaux

11. Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de sécurité des conditions de travail (CHSCT) et détermination du nombre de représentants du personnel et des élus

12. Instauration du télétravail au sein de la collectivité de Velaux

13. Adhésion a la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG13 pour le risque « santé » du personnel

14. Décisions municipales

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