Ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2018

  1. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 de la commune
  1. Renouvellement des conventions entre la commune de Velaux et les associations C.A.S.L et Amicale des agents communaux
  1. Convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
  1. Approbation de la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) 2018-2020
  1. Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi-sites avec la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux
  1. Servitude de passage de canalisations souterraines des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la commune de Velaux sise 139 Avenue de la République
  1. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux Louise Collet – Substitution entre la SCCV Velaux Louise Collet et la société Grand Delta Habitat
  1. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maitre –Acquisition de plein droit propriété ANDRAUD
  1. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maitre –Acquisition de plein droit propriété MATHERON
  1. Acquisition par la commune des parcelles CL206 à CL212 et des parcelles CL236, 237, 238,239 et 249 appartenait à la SAFER sise lieu dit « les Fauconnières »
  1. Acquisitions et cessions opérées en 2017 et état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA
  1. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2017
  1. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées
  1. Elections professionnelles du 06/12/18 au Comité Technique –Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants des élus et décision du recueil de l’avis du collège employeur
  1. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
  1. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP)-Filière culturelle –Cadre d’emplois d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  1. Modification du tableau des emplois communaux
  1. Décisions municipales

2 réflexions au sujet de « Ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2018 »

  1. Celà fait 2 fois que je téléphone aux SCE techniques de Velaux a ce sujet .Il y a 3 pins complètements secs suite à la déforestation de quelques mois en arrières Ils sont dangereux et risquent de tomber à tout moment Depuis la mairie n’a pas tenue compte de ces dangers .Il y a 2 pins situés dans l’espace vert à coté de la bastide Bertin . Et 1 à cote du gymnase. Beaucoup d’enfants jouent dans cet espace J’espère qu’ une catastrophe n’arrivera pas surtout que le mistral est revenu
    Merci de transmettre très rapidement cette demande

    1. Bonjour,
      Merci pour ce signalement , que nous avons transmis aux services concernés, en espérant que le nécessaire sera fait au plus vite pour sécuriser ces espaces.

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