Réunion PLU du 16/04/15

Réunion PLU du jeudi 16/04/15
Nous étions présents à la réunion concernant l’étape suivante du PADD, la mise en place du PLU. L’assistance était relativement faible par rapport à l’importance du projet abordé. Le cabinet Marino a fait une présentation visuelle de l’état de projet en mettant en avant les différentes contraintes de la mise en place de cette nouvelle carte d’urbanisation sur Velaux.
En effet plusieurs s contraintes sont imposées au PLU, comme le SCOT et la loi Alur.
A savoir que ce PLU doit être validé au plus tôt le sinon c’est la métropole en 2016 ou le règlement national de l’urbanisme à partir de 2017 qui s’appliquera avec la perte de maitrise de la commune.
Tous ces éléments sont affichés et consultables dans le hall de la mairie et ne sont pas disponibles en ligne car non définitifs. Il faudra pour cela attendre le mois d’octobre où l’enquête publique suivie par un commissaire enquêteur commencera.
Des questions diverses ont été posées concernant des interrogations d’ordre personnel auquel Mr le maire aidé du cabinet Marino et de la représentante de la chambre d’agriculture ont répondu.
Il nous semble trop tôt pour commenter le projet définitif. Cependant nous allons dès à présent le consulter et l’analyser afin d’exposer nos remarques car elles concerneront la vision future que nous pouvons avoir de l’évolution du village. De plus, à ce jour et jusqu’à fin Mai toutes remarques, demandes particulières, propositions, contestations ou autres questions diverses et variées doivent expressément être notées sur le cahier de doléances disponible dans le hall de la mairie ou deuxième solution envoyées par courrier directement à Mr le maire.
Mr le maire a particulièrement insisté pour que cela soit fait au plus tôt afin que toutes les informations soient recueillies avant la clôture finale du dossier.
Dès fin Mai la seule possibilité d’exprimer des revendications sera de le signaler sur le cahier de doléances destiné au commissaire enquêteur en septembre mais cela n’aura plus le même impact et risque de ne concerner que d’infimes changements.
En tant qu’élus d’opposition nous n’avons aucun pouvoir sur des dossiers de ce genre si ce n’est d’exprimer éventuellement nos remarques sur l’ensemble de la réalisation, ce que nous ferons bien sur ultérieurement après analyse. Nous recommandons vivement aux concitoyens d’utiliser les moyens d’expressions fournis actuellement afin d’exposer leurs revendications au Maire avant la fin du mois de Mai et de ne pas attendre l’enquête publique afin que le maximum de cas personnels puissent être étudiés.

Les élus de Velaux en Avant

Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2015

1. Résultats du compte de gestion 2014

Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 633 736,91 €
Recettes : 9 943 184,86 €
Résultat de l’exercice précédent : 309 447,95 €
Résultat de clôture, excédent : 1 531 197,08 €

Section d’investissement :
Dépenses : 4 333 655,13 €
Recettes : 5 341 651,95 €
Résultat de l’exercice précédent : 1 007 996,82 €
Résultat de clôture, excédent : 630 352,87 €

Le budget est en équilibre et offre un excédent de fonctionnement permettant de l’investissement. Nous nous étions abstenus lors du vote du budget en 2014.
Notre vote : abstention

2. Résultat du compte administratif

Nous nous étions abstenus lors du vote du budget en 2014.
Notre vote : abstention

3. Affectation de l’excédent de fonctionnement permettant l’équilibre du budget et un autofinancement.

La commune présente un bilan positif. Nous ne jugerons pas la répartition des excédents.
Notre vote : abstention car liée aux précédents votes.

4. Vote de taux d’imposition

Sans rentrer dans les détails complexes de l’établissement d’un budget et sans pouvoir communiquer le dossier complet compte tenu de son volume, il est bon de rappeler que ce sont nos impôts locaux et autres taxes communales, donc les recettes du budget de fonctionnement, qui servent à financer l’ensemble des services publics gérés par la commune ainsi que les investissements qu’elle réalise.
Ils se résument en :
– La taxe d’habitation
– La taxe sur foncier bâti
– la taxe sur le foncier non bâti.
Les ressources fiscales de ces 3 taxes représentent environ 40 % au total des ressources annuelles de la commune.
Les taux sont appliqués à la valeur des bases individuelles de chaque propriété ou logement (Bases remises à jour chaque année par l’État et transmises à la commune pour le calcul des taux).
La taxe professionnelle est versée directement à l’Agglopole Provence (Intercommunalité de 17 communes dont Velaux fait partie). En contrepartie, l’Agglopole Provence reverse une attribution de compensation d’un montant forfaitaire et non révisé à chaque commune ainsi qu’une dotation de solidarité.
La commune reçoit en plus quelques taxes concernant les pylônes électriques, l’électricité et des droits de mutations ainsi que la taxe d’aménagement.
En ce qui concerne ce vote :
Les impôts directs sont repartis entre l’État, les intercommunalités et les communes.
La partie d’intercommunalité étant augmentée par la création en 2016 de la métropole, la fiscalité est amenée à augmenter, et de ce fait nos impôts vont augmenter.
Important à savoir :
Les taux d’impositions qui seront soumis à la commune dans le cadre de la future métropole (comprenant 93 communes) seront le résultat de la moyenne des taux pratiqués aujourd’hui dans les différentes intercommunalités. Ils concerneront la contribution foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) et en ce qui concerne la commune, la part additionnelle de la taxe d’habitation et foncière que les municipalités affectent à la communauté d’agglomération. Nous pourrions subir une augmentation des taux de 10% minimum. Ces nouveaux taux, réévalués, vont donc être réaffectés aux communes en 2016.
C’est pour cela que l’Agglopole Provence a décidé dès cette année d’anticiper cette augmentation en imputant directement aux communes les prévisions de ces nouvelles valeurs à la hausse, et donc en appliquant à ce jour celles de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole (18 communes). Et non pas celle des 93 communes réunies. Donc à priori une estimation plus élevée.
L’objectif étant de garder ce « bonus » financier au sein de l’Agglopole qui permettra au moins pour cette année de compenser l’augmentation des impôts (Pour les communes qui opteront pour ce choix) (Sachant que l’Agglopole reversera la différence en dotation).
Au niveau des communes, plusieurs choix pouvaient être faits :
– Accepter l’augmentation d’impôt demandée par l’Agglopole dès cette année
– Compenser cette augmentation par une diminution équivalente (compensée par l’Agglopole)
– Modérer l’augmentation ou la baisse des nouveaux taux d’une valeur choisie (C’est ce qui a été proposé au vote à Velaux) (Compensée par l’Agglopole).
Cela impose donc de faire un choix.
Mr le maire a décidé d’appliquer 8.48 % de baisse afin de limiter la hausse induite par les augmentations demandées par l’Agglopole Provence.
Même si ce choix semble raisonnable et prudent, il est difficile de prendre position pour des choix qui restent basés sur une incertitude. Nous sommes cependant tout à fait conscients qu’il ne peut en être autrement avec le niveau d’information que nous avons aujourd’hui. D’autre part, le pourcentage de baisse des allocations de compensation reversées aux communes par l’Agglopole est également non connu (peut être de 15%).
Nous aurions opté malgré tout pour une neutralisation totale de l’augmentation.
Notre vote : contre

5. Vote du budget primitif 2015 de la commune

Ce budget est un des votes les plus important de l’année compte tenu des incertitudes avec la venue de la métropole et les baisses de subventions de l’État. Mr le Maire nous a présenté le budget primitif de 2015.

Dépenses de fonctionnement : 10 971 428,00 €
Recettes de fonctionnement : 10 971 428,00 € avec un excédent 2014 reporté de 884 999,90 €
Dépenses d’investissement : 4 866 440,00 €
Recettes d’investissement : 4 866 440,00 €
Pour un total de recettes de 15 837 868,00 €
Et de dépenses de 15 837 868,00 €
Donc un budget qui est et doit être équilibré.

Nous constatons que le budget primitif de fonctionnement augmente (par rapport au budget administratif 2014) au niveau des dépenses dans :
Des frais de charges de personnel : 4 899 322 € contre 4 657 900 € en 2014
Des dépenses imprévues 780 000 € contre 423 342,37 € en 2014 (extras coûts liés à l’application des rythmes scolaires).
Par contre, il a légèrement baissé avec les subventions accordées aux associations. On nous informe qu’une nouvelle grille d’attribution a été mise en place mais nous n’en n’avons pas le détail. Cependant, on remarque une baisse concernant la majeure partie des subventions 1 263 378 € contre 1 300 312 € en 2014. Parmi les subventions les plus élevées, celle de l’association Velaux 1514 (37 000,00 € en 2014 ) disparait, celle de Cultur’mania (Salle Nova) passe de 232 000,00 € en 2014 à 238 500 €, AVPE Petite enfance reste à 320 000,00 €, le CASL passe de 63 800,00 € à 54 000,00 € et EVA de 370 000,00 € à 400 000,00 €.
Il reste actuellement 13 002 577,09 € de dette au total (remboursement d’environ 660 000,00 €/an).
Et au niveau des recettes, on constate une augmentation des impôts et taxes (7 551 816,00 € contre 7 197 672,51 € en 2014) due entre autre à l’augmentation de la population.
Une interrogation concerne le niveau des subventions qui seront attribuées en 2015 pour la réalisation des projets d’investissement.
Le contexte politique, avec le changement de présidence au conseil départemental, peut également jouer un rôle, même si on ne devrait pas le prendre en compte à l’élaboration d’un budget. Encore une fois, l’aspect incertain de certaines prévisions nous rend prudents, et nous aurions pu faire des choix différents.
Ne participant pas au débat et n’ayant pas encore toutes les informations nécessaires pour l’établissement d’un budget, nous ne sommes pas encore en mesure de critiquer plus efficacement les choix proposés.
Néanmoins, nous suivrons les évolutions des investissements et différentes décisions au cours de l’année qui seront en lien avec l’équilibre souhaité. C’est la raison de notre vote contre qui nous permettra de réagir sur ce qui nous semblera contestable.
Le budget étant une somme non négligeable d’informations importantes, il nous est difficile de le commenter ligne par ligne.
Néanmoins nous nous attacherons à compléter ou rectifier tous les éléments que nous interprétons et qui peuvent porter à interrogations ou éventuellement faire des corrections si elle s’avéraient nécessaires.
Notre vote : contre

6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence – Évaluation des charges transférées dans le cadre de la mutation de 2 agents communaux au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) suit à l’adhésion de la commune de Lançon–Provence

Approbation d’un rapport sur un transfert de charges liées au fonctionnement d’un service commun d’instruction des autorisations de droit du sol (service urbanisme). Concerne 2 personnes qui seront affectées dans ce service pour renforcer ses besoins.
Notre vote : pour

7. Demande de subvention au conseil général dans le cadre du dispositif d’aide à l’accessibilité des services aux personnes à mobilité réduite pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Nous faisons part de notre interrogation concernant certains locaux qui nous semblent malheureusement pas ou difficilement modifiables et également le fait que certains soient mis en vente comme la crèche de la Bressarelle, pourtant présente sur la liste des bâtiments à aménager.
Mr le maire nous informe que la liste reflète simplement un ensemble d’immeubles susceptibles d’être concernés mais en aucun cas une décision définitive.
Notre vote : pour

8. Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur municipal

Cette indemnité est versée annuellement par toutes les communes que gère le receveur municipal, en compensation des conseils et aides qu’il est susceptible d’apporter aux communes concernées dans la gestion de leur budget.
Notre vote : pour

9. Déclassement d’un terrain et ses bâtiments appartenant à la commune sis chemin de la Josephine (club hippique)

Fait suite à la fin de l’association du club hippique et de la mairie. Le terrain est donc destiné à la location par la commune au même club et doit par conséquent changer de classification afin d’y permettre la continuité de l’activité à titre privé.
Notre vote : pour

10. Modification des statuts du syndicat Mixte d’énergie des Bouches du Rhône – siège du SMED 13

Modification de statut. Changement d’adresse.
Notre vote : pour

11. Motion de soutien au Syndicat d’Agglomération Nouvelle SAN Ouest Provence contre les conséquences financières liées à l’exploitation de l’incinérateur de Fos sur mer et demande officielle d’association aux négociations

Cette motion de soutien nous informe des conséquences des pertes d’exploitations et des frais financiers engendrés par l’exploitation de l’incinérateur de Fos. Coût de construction: 280 millions €. 273 millions € de surcoût sont demandées. 20 millions d’€ de perte d’exploitation pour cette année.
Le rattachement futur de Velaux à la métropole va irrémédiablement avoir un lien avec la gestion des dépenses de la métropole et par conséquent celles de notre commune.
Les maires et les responsables d’intercommunalité s’unissent pour être associés aux négociations.
Notre vote : pour

12. Décisions municipales

Avenant au contrat de location du bar du cours, place Caire. La partie hôtel de ce bar reste dans le domaine communal.
Nous apprenons au cours de la séance qu’une nouvelle loi va obliger les mairies à créer des logements d’urgences (4 pour Velaux) sous peine d’amende, et que Velaux n’en possède pas encore. Les locaux vides de l’hôtel seraient réhabilités pour cette raison sociale.
Notre vote : pour

Les élus de Velaux en Avant

Ordre du jour du conseil municipal du 09 avril 2015

1. Approbation du compte de gestion 2014 de la commune

2. Approbation du compte administratif 2014 de la commune

3. Affectation du résultat du compte administratif de la commune

4. Vote de taux d’imposition – exercice 2015

5. Vote du budget primitif 2015 de la commune

6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence – Évaluation des charges transférées dans le cadre de la mutation de 2 agents communaux au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) suit à l’adhésion de la commune de Lançon–Provence

7. Demande de subvention au conseil général dans le cadre du dispositif d’aide à l’accessibilité des services aux personnes à mobilité réduite pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

8. Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur municipal

9. Déclassement d’un terrain et ses bâtiments appartenant à la commune sis chemin de la Josephine (club hippique)

10. Modification des statuts du syndicat Mixte d’énergie des Bouches du Rhône – siège du SMED 13

11. Motion de soutien au Syndicat d’Agglomération Nouvelle SAN Ouest Provence contre les conséquences financières liées à l’exploitation de l’incinérateur de Fos sur mer et demande officielle d’association aux négociations

12. Décisions municipales

La rénovation du lavoir

Il ne fallait pas avoir peur de se mouiller ce samedi 21 mars 2015 et les nombreuses personnes présentes ont pu commencer à redonner vie au lavoir situé dans le vallon de monsieur (appelé « pont à merde » par les anciens).

Ce lavoir a été construit en 1877, il a été abrité en 1910 car les Velauxiens se plaignaient que : « le seul lavoir de Velaux où l’eau est chaude en hiver n’a pas de toiture ».
Il est resté en fonction jusqu’aux années 1950, supplanté par l’apparition des machines à laver.
Pour en savoir davantage sur son histoire, vous pouvez lire ce document rédigé par l’AREMS et le service patrimoine de la mairie de Velaux pour l’occasion.

Plus que des mots des photos…

La première étape a été de couper et évacuer les ronces, petits arbres, lierres et arbustes

Ensuite recherche de la source et des évacuations du bassin

Avec la présence d’Aline et Louis Baldo qui ont connu le lavoir en fonctionnement

Aline et Louis Baldo au lavoir

Le repas bien mérité

Et le meilleur pour la fin

Tout est bien qui finit bien !

Il en reste un peu pour les prochains courageux

Encore merci aux organisateurs (Service patrimoine, AREMS, Atelier de sculpture sur pierre Phidias encadrés par le CCFF) qui montrent la voie de ce que l’on doit faire à Velaux, à savoir préserver et mettre en valeur notre patrimoine. Mais ce n’est qu’un début… Il reste encore quelques brouettes et coups de pioche à donner. Pour l’instant…

Place aux artistes !

 

Le club hippique ne fermera pas

Suite à l’assemblée générale de ce jour, il a été proposé aux adhérents du club hippique de valider les nouvelles modalités de fonctionnement.

En effet, le club hippique continuera son activité de centre équestre et ne fermera donc pas !

La mairie représentée par deux élus dont Laurence Maury soutien l’association qui suite à un appel d’offre a été retenue.
Cette dernière devra désormais gérer seule les frais d’entretien des locaux que la mairie va lui louer.
Ce nouveau bail sera délivré en octobre.
Pour cela, les adhérents devront payer leur cotisation majorée que (très) légèrement et par ailleurs mensualisée.

L’association va essayer de trouver de nouvelles subventions, car la mairie ne fournira plus aucune aide pécunière, afin de pouvoir faire face aux frais importants tels que les gros travaux de rénovation absolument nécessaires au maintien de l’activité sur le site.

Nous sommes enchantés du dénouement favorable de cette situation; les enfants de Velaux, des environs, ainsi que les grands, pourront continuer à pratiquer leur activité favorite sur la commune ! C’est une excellente nouvelle, qui fera plaisir à beaucoup de Velauxiens !

Les élus de Velaux en Avant.

La coopérative viticole de Velaux

La coopérative viticole : un combat utile ?

La coopérative viticole de Velaux

La coopérative viticole : combat utile ou pas ?

La coopérative viticole est un symbole et représente une partie du patrimoine qui effectivement est en mauvais état. Ce bâtiment est rempli d’histoire (Construite en même temps que la gare en 1925 et a contribué à l’essor de Velaux pendant des années). Aujourd’hui, il est voué à disparaître car non entretenu lors de ces dernières années et dans un état qui ne permet plus son utilisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. La mise en conformité de cet établissement générait des frais incompatibles avec sa rentabilité et les moyens financiers des coopérateurs ne suffisaient plus.

Il est dommage d’avoir laissé le temps faire son œuvre et de n’avoir pas pu ou voulu, à l’image d’autres bâtiments, préserver cet ouvrage voire le prédestiner à d’autres utilisations.

La mairie n’a pas désiré se porter acquéreur de ce lieu et un projet de logements sociaux va y être réalisé par un groupement foncier alors que nous estimons que d’autres solutions auraient pu y être envisagées. Ces orientations auraient pu être culturelles, associatives ou encore basées sur une logique touristique que la municipalité actuelle tente de démarrer ou du moins commence à envisager. On aurait pu faire plusieurs utilisations de cette coopérative et de cet emplacement.

Aujourd’hui il manque une salle pour les mariages ou anniversaires qui soit à la disponibilité des citoyens, de façon locative ou prêtée.

Il manque de l’espace pour les différentes associations ou commerces et il y a là un grand parking qui pourrait permettre également des manifestations comme les vides greniers ou les expositions diverses, style vieilles voitures ou départs de courses à pieds qui se déroulent à ce jour sur le parking du château des 4 tours avec un accès dangereux.

Velaux en 2020, ce sera plus de 10.000 habitants et une halte ferroviaire. Combien de nouvelles associations et de membres ?

Notre réflexion est la suivante :

Aujourd’hui on nous met devant le fait accompli. On sait seulement que le coût de la rénovation était énorme, que le coût du terrain également car l’achat au prix constructible (1 000 000 €) du terrain agricole s’est avéré nécessaire afin de permettre au coopérateur la construction et l’installation de la cave sur une autre zone de Velaux.

Notre constat est celui-ci : plusieurs « ruines » sont effectivement visibles à Velaux :

  • La coopérative viticole

La coopérative viticole de Velaux

Le lavoir de Velaux

  • Le four romain

Le four romain de Velaux

  •  La chapelle de Ste Propice

La chapelle de Ste Propice

D’autres édifices sont moins abimés mais très anciens. Pour certains les travaux et l’entretien sont réalisés.

  • L’ancienne mairie

L’ancienne mairie de Velaux

  • La bastide Lopez (Réhabilitée en logement communal)

La bastide Lopez

  • Le site de Roquepertuse
  • L’église (En cours de rénovation)

L’église de Velaux

  • L’ancienne école et mairie (Occupé par la police municipale)

L’ancienne école et mairie

  • La gare (habitation)

La gare de Velaux

  • L’ancienne coop ou salle de cinéma ( ?)

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  • L’ancien préventorium (Occupé)

La liste n’est pas si longue que ça. A Velaux on n’a ni rempart, ni plage, ni piste de ski. Seulement les bords de l’arc, mais son aménagement, comme la mise en sécurité du passage piétonnier du pont, semble lié à bien d’autres projets (dont celui du lycée) qui sont, c’est vrai, prévus depuis longtemps, mais restent  pour l’instant dans les cartons et ne sont pas encore subventionnés ni en phase de programmation.

On est conscient que la rénovation et l’entretien du patrimoine ancien coûte cher à la collectivité. Mais le château des 4 tours n’est pas si reluisant que ça, (Dernièrement des balcons extérieurs donnant sur le trottoir ont dû être refaits) car l’entretien doit être conséquent, et il doit être régulier, pour que le batiment ne périclite pas.

Les 4 tours

De même, le moulin oléicole devenu musée, doit être entretenu, ou encore l’ancien moulin à huile (ancien garage de pompiers) dans le village, qui n’a été utilisé que pour Velaux 1515 (manifestation qui a été un succès malgré le temps, et qui a permis de découvrir le potentiel du village) et dont on se demande aujourd’hui quelle va être son utilisation, ou comme la demeure abritant la crèche la Bressarelle , qui doit être déclassée et vendue !

Comme également l’ancienne école ou mairie, devenue police municipale, et bien la tour, devenue également musée alors qu’elle n’était qu’un tas de cailloux.

Il y a un projet sur la palun, qui vaut ce qu’il vaut, mais qui a le mérite d’exister.

On espère que les doléances des concitoyens seront prises en compte. Il faut réussir quelque chose de beau pour ce lieu qui est très important de par son emplacement et qui mériterait de devenir un lieu d’animation du centre-ville (un parking dans un village endormi ne sert à rien !). Mais on sait déjà que sa réalisation va couter très cher.

Nous sommes au-delà des querelles politiques (qui sont hors sujet pour ceux qui aiment leur village) mais bien dans un processus constructif qui prend également en compte le développement du village sur divers aspects touristiques ou autres.

Conscients que nos voix ne comptent pas pour contrer un projet, elles comptent néanmoins pour ceux qui veulent les entendre et soulever des réflexions ou des réactions qui nous semblent saines et logiques, et personne n’a d’intérêts personnels dans tout ça.

Pour reprendre une expression connue : « Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus » . Nous, nous parlons plutôt de réflexion commune ou partagée avec les concitoyens qui doivent amener à des réactions, des consensus.

Pour ceux qui sont inquiets sur les réalisations de logements sociaux, ce n’est encore pas le sujet. Des terrains disponibles et prévus pour ça, il y en a sur la commune, et on est conscient qu’il faut en faire (25% depuis 2014), ne serait-ce que pour loger seulement 20% de nos anciens et de nos jeunes velauxiens car pour le reste, c’est la société de construction qui décide et c’est bien expliqué dans un numéro du Le velauxien. Ensuite c’est la loi et on n’est pas partisans pour payer des amendes.

La liste des édifices ou des zones à protéger n’est pas exhaustive et il y a fort à parier que ceux qui comme nous ont envie de peser sur les décisions prises par la municipalité actuelle seront à même de nous faire part de leurs humeurs ou de leurs idées. Nous pouvons être un relai pour les questions pertinentes qui concernent tous les habitants de Velaux. Les querelles ne sont pas systématiques au conseil municipal, heureusement, ce n’est pas notre but et nous n’avons pas peur que quelques unes de nos idées soient reprises car il y a urgence sur les décisions qui seront prises. Le plan d’occupation des sols est en cours et sera validé pour une durée d’au moins 15 ans. Les subventions pour les investissements sont incertaines. On doit se préoccuper avec intérêt de ce qui se décide et des choix faits aujourd’hui. Néanmoins notre devoir est de ne pas faire la langue de bois, de parler des choses qui fâchent ou qui mènent à un débat engagé, d’informer au mieux à travers des propos qui doivent inciter à des interrogations supplémentaires et pas forcément des conflits et ce pour le bien de notre commune.

Nous soutenons donc toute action en faveur de la rénovation et la réhabilitation de la coopérative viticole mais également de toutes autres anciennes constructions revêtant un caractère intéressant ou historique pour le devenir touristique de Velaux. Même si pour le cas abordé la destruction semble inévitable, nous continuons à penser que d’autres projets seraient possibles pour rendre cette espace attractif et vivant, sachant que dans l’avenir un lycée ou une zone d’habitation sortira de terre sur le terrain voisin.

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Marc Pallet, élu de Velaux en Avant

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 février 2015

Nous avons reçu l’ordre du jour vendredi 13 et dès le soir nous nous sommes réunis afin d’étudier les différents dossiers. Comme toujours nous avons préparé ce CM avec le plus grand soin. Nous avons posé toutes les questions nécessaires afin de nous forger une opinion sur chaque point abordé à l’ordre du jour. Nous tenons à souligner que tous nos interlocuteurs (Services techniques, urbanisme, SIE, DGS, et élus) nous ont réservé un très bon accueil et ont répondu ouvertement à nos questions.

L’association « Les enfants de TANGAYE » a filmé le début de la séance du conseil municipal.

Voici notre position sur les différents points :

1. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable PADD dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Une présentation du PADD nous a été présentée et commentée par le cabinet Marino en charge de sa réalisation. Au stade de la présentation qui nous a été faite, il nous paraît important de l’étudier dès à présent afin de visualiser les modifications qui ont été apportées compte tenu de nouvelles contraintes non connues à l’époque de sa réalisation en 2012. Nous serons donc prochainement en possession de ce document version 2015 qui nous servira de base pour apporter des commentaires. Ce travail de fond est important car il présage dans les grandes formes le développement futur du Village. Les détails des zones et les choix définitifs des projets feront partie de l’élaboration finale du PLU en Décembre 2015 et va donner lieu à d’autres débats, mais on peut déjà avoir une idée des options choisies.

Parmi les diverses questions qui ont été posées, 2 informations nous ont semblées importantes. Mr le maire maintient son souhait de garder le terrain prévu pour la réalisation du lycée et le terrain de la Verdière 3 ne serait plus constructible et resterait classé en zone agricole (Classement imposé par le SCOT).

Pas de vote

2. Acquisition par la commune d’une parcelle AW n°119 appartenant aux copropriétaires de la résidence La colline de Velaux sise avenue Claude Debussy (située sur le parking Aldi, lieu du marché actuel ).

Cette parcelle est actuellement utilisée en tant que parking pour le supermarché et pour le marché du samedi matin (Acquisition pour un euro symbolique).

Nous avons voté POUR

3. Cession amiable et déclassement d’une immeuble section cadastrée BC n°62 appartenant à la commune sis Avenue de la République (ancien poste de police /lavoir).

La commune met en vente cet emplacement qui se doit d’être reconsidéré pour une autre destination. Le lieu n’a pas d’aspect historique en soi.

Nous avons voté POUR

4. Présentation des orientations budgétaires.

Mr le maire nous a exposé les prévisions budgétaires pour 2015. Un accent particulier a été mis sur le fait qu’à ce jour, on ne connait pas réellement l’impact de la création de la métropole et que ce ne sera pas un bien pour l‘ensemble des communes. On nous prévient donc que les subventions vont baisser et que les impôts vont augmenter. Le détail est à ce jour difficile à évaluer.

En ce qui concerne Velaux, les objectifs prioritaires sont le désendettement (environ 1478 € /hab. mais qui baisse depuis 5 ans), la mise en place des rythmes scolaires, les accessibilités aux handicapés et l’adaptation aux nouvelles contraintes budgétaires liées à la future métropole.

Du coté des investissements, l’effort est porté sur l’école Jean Giono, le complexe Albert Camus et la rénovation des éclairages sur Verdière 1 et 2. La rénovation des voiries en général, l’aire définitive d’accueil des gens du voyage et bien sûr la création et l’accession aux logements sociaux.

La présentation nous parait pour l’instant très dépendante des contraintes liées à la future métropole et donne déjà un avertissement concernant le prochain budget qui sera voté.

Lors du débat proposé, il a été précisé que la cave coopérative et le terrain (ancienne vigne au centre de Velaux) Avenue Jean Moulin n’appartenaient pas à la mairie mais à un établissement public foncier qui réalise des logements sociaux. Par conséquent, le maire n’a d’avis et d’action que lors de la validation du permis de construire associé au projet immobilier. Il semble intéressant de se renseigner davantage sur les raisons de ces achats réalisés par les établissements fonciers car on perd quand même une partie de la maitrise des réalisations effectuées sur notre sol. Nous complèterons nos informations, renseignements pris auprès du service concerné.

En l’occurrence, nous avons également appris que la part de logements sociaux réservés aux velauxiens n’était plus d’actualité, compte tenu des critères de sélection pour leur attribution. Nous pensions qu’une partie était réservée à la municipalité. Nous sommes surpris de la réponse concernant l’obtention de ces logements. Cela mérite de plus amples renseignements afin de ne pas créer de malentendus. Nous complèterons cette information, renseignements pris auprès du service concerné.

Le vote du budget nous permettra de mieux cerner les choix de gestion envisagés pour équilibrer les comptes.

Pas de vote

5. Demande de subvention au conseil Général dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles.

Les temps changent et suite aux évènements du 11 janvier 2015, de nouvelles mesures sont créés.

Une question a été soulevée par notre groupe sur le fait que l’aspect sécurité n’était pas abordé sur les orientations budgétaires.

Mr le maire nous informe que le dimensionnement des équipes de gendarmerie nationale et de police municipale permettait à ce jour d’avoir un taux d’insécurité et de délinquance faible. De plus, l’évolution et la baisse des prix des moyens de vidéosurveillance permettront d’améliorer ce système de protection.

Nous avons voté POUR

6. Modification de la demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du CDDA 2015/2018.

C’est une demande de subvention pour différentes réalisations sur la commune, échelonnées sur plusieurs années, mais sans garantie de réalisation : une partie de ce budget pourrait être alloué à des cas d’urgence, qui seraient prioritaires et pourraient reporter ou annuler ces réalisations. Hormis la baisse globale des demandes de subventions non négligeable de 4 261 611 €, une dépense de 800 000 € a été avancée en 2016 pour la réfection du complexe Albert Camus (construit vers 1978) et qui englobe toute l’enceinte du stade. Mr le maire nous a indiqué que cela ne concernait pas forcément la création du stade en pelouse synthétique mais que l’ancienneté des bâtiments et des alentours nécessitait des frais importants.

Nous avons voté POUR

7. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en conformité des aménagements extérieurs de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Nous avions voté contre cette installation à cet endroit.

Le sujet concerne un aspect sanitaire et le respect des conditions d’accueil.

L’accueil des gens du voyage étant une obligation pour toutes les communes de plus de 5000 habitants, il est nécessaire et même indispensable d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions sanitaires et de sécurité. Les aménagements prévoient de réaliser 15 places normalisées, de refaire les clôtures et de renforcer les haies. Cela semble raisonnable et devrait permettre d’éviter l’occupation intempestive de la Place des Droits de l’homme pour le bien de tout le monde.

Nous avons voté POUR

aire accueil gens du voyage

 

8. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

C’est la loi, mais malheureusement tous les bâtiments ne peuvent être équipés (certains souvent historiques, comme par exemple la tour de Velaux, ne pourront pas l’être).

Nous avons voté POUR

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9. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la réhabilitation de l’éclairage public.

Nous avons voté POUR

10. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour la requalification de trottoirs au lotissement La Péraude.

Nous avons voté POUR

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11. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour l’aménagement de bâtiments préfabriqués afin d’accueillir le crèche de la Bressarelle.

Cette solution permettra de donner un espace plus adapté aux enfants de la crèche et de pérenniser l’investissement de la structure modulaire. Nous ne manquerons pas de demander à visiter les locaux et resterons vigilants sur le devenir du bâtiment existant.

Nous avons voté POUR

12. Attribution d’avances sur subventions 2015 aux associations.

Nous avons voté POUR

13. Garanties d’emprunts à la société Famille et Provence pour l’opération de construction des logements sociaux « le chêne »à Velaux.

La garantie d’emprunt est couramment utilisée lors d’opérations effectuées avec des organismes connus et sans problèmes. Mr le maire rappelle que cette société ne présente pas de risque particulier et que cette garantie par le passé n’a jamais été utilisée. Néanmoins, nous allons nous renseigner sur cette pratique qui peut faire peur lorsque l’on voit la durée des garanties (De 40 à 50 ans). Nous reviendrons sur le sujet avec des informations plus détaillées car ce point mérite d’être plus approfondi.

Nous avons voté POUR

14. Garanties d’emprunts à la société Famille et Provence pour l’opération de construction des logements sociaux sis Avenue Pierre Puget à Velaux.

Idem que pour le point 13

Nous avons voté POUR

15. Non reconduction de la convention passée entre la commune et l’association « le club hippique de Velaux ».

Nous ne prendrons pas position sur ce sujet dont nous ne possédons pas assez de détails si ce n’est les aspects énoncés par la mairie. Nous espérons qu’une solution soit trouvée pour continuer à développer ce genre d’activité sur la commune.

Nous nous abstenons

16. Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2015 à 2018.

Nous avons voté POUR

17. Transfert des réseaux d’électrification du Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) aux communes membres.

C’est une redistribution comptable des réseaux électriques sachant que la commune en est propriétaire.

Nous avons voté POUR

18. Modification des statuts du Syndicat à Vocation Multiple (SIVOM) à la carte.

Nécessaire suite à la fusion des 3 syndicats intercommunaux, protection et sécurité, gestion d’équipement communs et électrification.

Nous avons voté POUR

19. Demande de retrait de la commune de Velaux du syndicat intercommunal des gens du voyage (SIGV).

Syndicat qui n’a plus lieu d’exister suite à la réalisation du projet sur la commune de Velaux.

Nous avons voté POUR

20. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au syndicat des syndicats de la basse vallée de l’arc (SYSY BVA)

Permet une gestion autonome et globale du bâtiment par le syndicat.

Nous avons voté POUR

21. Versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.

C’est la loi et c’est justifié.

Nous avons voté POUR

22. Modification du tableau des emplois communaux.

Il s’agit du reclassement des employés communaux qui ont bénéficié d’un avancement de grade. Les postes non pourvus correspondent aux postes libérés par ces mêmes employés.

Nous avons voté POUR

23. Motion de soutien pour la sécurisation de la route départementale 113 sur la commune de Lançon de Provence.

Gros point noir de la région en ce qui concerne la sécurité routière, cette route qui traverse la commune de Lançon est devenue très dangereuse du fait de l’augmentation de la population. La dangerosité de la traversée de la voie, la vitesse mais aussi le trafic élevé augmentent énormément les risques d’accidents sur cette partie de la RD113. De ce fait, des études et des travaux importants sont envisagés pour améliorer cette situation.

Nous avons voté POUR

24. Décisions municipales concernant le marché des appels d’offres, une réserve foncière et une modification sur le budget primitif.

Pas de vote

  1. Question de Mr Bruno ROUSSEAU :

« Quel sera le devenir du terrain si le lycée ne se fait pas ? »

« Le lycée restera prévu à cet endroit sur le prochain PLU; une action en justice contre le Conseil Régional sera demandée afin que les accords donnés soient respectés et que le projet soit concrétisé.»

Réponse : 2. Question de Mr Denis HOARAU :

« Qu’en est-il de l’expropriation prononcée au sujet de la maison de village située sur la place de Verdun à l’angle des rues Jules Ferry et Léon Gambetta ? »

Monsieur le maire précise qu’en aucun cas une expropriation a été décidée. Une proposition d’achat a été faite et l’affaire est actuellement en délibération au tribunal et en attente d’accord entre les 2 parties intéressées. Il précise également qu’à ce jour il n’a jamais procédé à une expropriation.

 

Les élus de Velaux en Avant.

Les vœux du maire ou l’optimisme à tout prix !

Hier soir avaient lieu les traditionnels vœux de Mr Maggi, maire de Velaux, à la salle Nova.

En présence de diverses personnalités, dont Serge ANDRÉONI, maire de Berre, Mr Guy BARRET, maire de Coudoux et Mr Olivier GUIROU, maire de La Fare, Mr le maire a brossé un tableau des plus optimistes de la situation actuelle et future de notre village/ville (en effet, selon le moment et l’humeur, Velaux est qualifiée de Ville ou alors de village).

La cérémonie a commencé par un hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et du magasin HyperCacher de ce début d’année.

Mr Maggi a ensuite entamé son discours en 12 points qui se voulait exhaustif et passait en revue les dossiers les plus brûlants de ces derniers mois.
Après avoir évoqué le remaniement de son équipe suite aux élections de mars 2014, il a rappelé que les citoyens sont appelés à voter au mois de mars pour élire nos futurs conseillers départementaux et qu’il soutient la liste PS dont sa secrétaire de mairie Mme Danielle OLANDA, habitant à Coudoux, fait partie.
Il a rappelé ensuite le rôle important que tiennent les subventions dans les projets d’une commune, et a cité fort opportunément la phrase suivante :

« En France, la subvention est une aide aux communes, dans les Bouches du Rhônes, c’est du clientélisme, comprenne qui pourra. »

Sachant que Mr le maire a longtemps été vice-président de la région, et que certains ont pu se demander comment un village comme Velaux a fait pour obtenir les faramineuses subventions qui ont permis de construire l’immense nouvelle mairie et la salle Nova. Nous aimerions en effet comprendre !

Le 3ème point du maire concernait la dossier du P.L.U. Nous devons débattre au prochain conseil municipal du 26 février du P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable).
Le maire a indiqué les différentes étapes de la mise en place du P.L.U.
Nous vous informerons des procédures dans un prochain article, car le dossier en lui même est un énorme chantier.

Le 4ème point, le dossier épineux des logements sociaux.
Après avoir rappelé que Velaux n’a pas atteint les 25% imposés par la loi et que la ville paye donc une amende, les différents projets qui vont voir le jour ont été exposés.
Mr le maire a confirmé également la destruction de la cave coopérative afin d’y construire des logements sociaux.
Allons-nous continuer à anéantir le patrimoine Velauxien pour essayer d’enrayer une spirale qui est de toute manière incontrôlable ?
N’y a-t-il pas d’autres moyens que de détruire la coopérative ?
Mr le maire ne semble pas attaché à ces bâtiments porteurs d’histoire et de mémoire de note village, et nous le regrettons profondément.

Le sujet du lycée venait ensuite, Mr le maire indiquait que la commune demande des comptes à la région, une pétition a été lancée, une motion a été votée en conseil municipal (à laquelle nous nous sommes opposés) et transmise en préfecture. Le syndicat inter-communal va poursuivre la région au regard des sommes engagées. Cela est certainement un constat indirect que le projet du lycée restera dans les cartons et ne verra jamais le jour.

Le point suivant consistait à évoquer la réforme des rythmes scolaires, l’académie ayant classé la commune parmi les très bons élèves puisque les TAP sont en fonction depuis la rentrée 2014 sur Velaux et que le maire se félicite de la bonne marche des actions mises en place. La gratuité et le gestion par l’association EVEA ont été mentionnés. Il faudra faire un état des lieux réel en fin d’année scolaire pour voir l’impact sur les enfants de la commune, mais on peut d’ores et déjà constater que les enfants ainsi que les ATSEM présentent une fatigue accrue.

Les points 7 et 8 concernaient les différents travaux réalisés sur la commune, notamment :
– La rénovation de l’école Jean Giono
– L’enfouissement des lignes électriques
– Les travaux d’accessibilité et de rénovation des voies

Et les travaux à venir en 2015 :
– Le déplacement de la mairie intercommunale à la Bastide Lopez, puis vente du bâtiment actuel (pourquoi ne pas y faire des logements sociaux ?).
– La destruction de la ruine du moulin du pont
– La réalisation d’une trame verte et bleue sur les bords de l’arc sur plus de 7 km en direction de Coudoux et de La Fare (pourquoi le secteur de Ventabren n’est-il-pas concerné ?)
Le maire espère ainsi créer un embryon d’activité touristique à Velaux. Le peu de cas donné au tourisme sur la commune nous permet de nous interroger sur l’impact réel de cette création. Il faudrait avoir une politique plus conséquente et globale concernant le tourisme à Velaux. Il y aurait beaucoup de choses à faire, les idées ne manquent pas et nous serions heureux de pouvoir les évoquer dans l’avenir.

Le maire a ensuite évoqué la baisse des actes délictueux à Velaux, félicitant le dispositif « Voisins vigilants » et exprimant la volonté de remanier le dispositif de vidéo protection de la commune actuellement obsolète car vieux de 5  ans (sic !).
Il prévoit aussi d’étendre la zone à 30 km/h dans la commune et se félicite de la réussite de la zone bleue dans le centre ancien.
Il évoque la possibilité de mettre en place un sens unique dans le centre ancien, avenue de la gare, afin de réaliser des trottoirs aux normes.

Il s’est ensuite félicité d’avoir économisé 2 300 000 € grâce à la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage située à l’arrière de la société des cars Berrois. Le projet initial prévoyait 35 places pour 2 500 000 €, le projet actuel a coûté 200 000 € pour 18 places.
Le problème est-il réglé ? L’aire pourra-t-elle répondre aux obligations légales sur le long terme suite aux évolutions démographiques ?

Le point 9 concernait la remise en état pour le transport de voyageur sur la ligne ferroviaire Aix-Marseille, prévoyant d’après les études préliminaires de la SNCF 4 trains par heure, 2 dans chaque sens, soit entre 38 et 40 trains par jour.
Le projet comporte une halte ferroviaire à la place de la halte routière actuelle, la création de parkings dans cette zone, la mise en sécurité du passage à niveau des 4 tours. Le service serait opérationnel en 2020.
Nous pensons que la remise en service de cette ligne est nécessaire mais le choix de l’emplacement n’est pas adéquat. Nous publierons un article plus conséquent sur le sujet très prochainement.

Le club hippique doit fermer au mois d’avril 2015, les enfants ont manifesté pacifiquement leur mécontentement en déposant des dessins sur la scène pendant que Mr Maggi exposait la situation.
La mairie a l’intention de louer le terrain et les locaux à des privés, cela préservera peut-être une activité hippique dans ces lieux.

Le point 11 concernait le repas de noël des anciens qui a été supprimé cette année, car le coût devenait trop important pour la commune, et qui a été remplacé par un spectacle.
Devant la colère de certains qui n’ont pas pu obtenir de place, le maire évoque la possibilité de trouver une alternative qui puisse convenir au plus grand nombre.

Le maire terminait son discours en évoquant les finances et la métropole Aix Marseille Provence, qui est un sujet épineux auquel la plupart des maires sont opposés, quelle que soit leur orientation politique.
Cela fera l’objet d’un futur article plus détaillé car le sujet est vaste et complexe.

La dernière partie de cette cérémonie a été dédiée à la remise de la médaille de la ville à des personnes qui ont contribué à son  rayonnement.
Il s’agissait de :
– Mme Anne Marie CAILLETON, présidente de l’association des commerçants de Velaux
– Mr et Mme Janou et Laurent BECKER, pour l’association Atelier Ciné Passion
– Des gymnastes de l’AS Velaux Gym, pour leur 3ème place aux championnats de France

Ainsi se sont achevés les vœux du maire pour l’année 2015 qui s’annonce chargée en dossiers délicats que nous ne manquerons pas d’étudier.

Un apéritif a ensuite été offert à l’ensemble des personnes présentes, ce qui a permis d’échanger et d’entendre diverses réactions.
L’abondance de chiffres donnée lors de ces vœux a pu rebuter certains dans l’assemblée.

Pour notre part, nous avons constaté que Mr le maire présente une version optimiste de la situation de Velaux, éludant certains sujets difficiles tels que la dette de commune, les plateformes de la zone de la Verdière ou encore la nouvelle coopérative vinicole.

Nous continuons à travailler sur tous les dossiers concernant la commune et nous publierons régulièrement des articles pour vous tenir au courant des sujets qui vous touchent.

Les élus de Velaux en Avant.

Je suis Charlie

Je suis Charlie

Mercredi 7 janvier 2015 des plumes sont tombées face à des fusils.
Personne ne devrait mourir pour avoir exprimé ses opinions.

Ce qui s’est passé dans notre pays est révoltant et écœurant;
La France est un pays de liberté, nous devons préserver nos valeurs.

Un grand nombre de Velauxiens s’est rassemblé sur le parvis de la mairie de Velaux pour montrer leur solidarité, leur émotion face à ce drame national.
Des bougies ont été déposées et une gerbe a été placée devant l’hôtel de ville.

La mobilisation ne faiblit pas et de nombreux rassemblements sont prévus ce week-end encore partout en France car tous nous sommes consternés par ce qui s’est passé.

Nous exprimons tout notre soutien aux familles des victimes et des policiers tombés.
Nous saluons le travail des hommes du RAID et du GIGN pour leur efficacité.

Nous sommes Charlie,
Les élus de Velaux en Avant

Maggi apporte sa contribution au PRG, quelles conséquences pour Velaux ?

La presse fait écho de la défection de notre député maire, Jean Pierre MAGGI du groupe parlementaire PS à l’assemblée nationale.

Mr MAGGI confirme sur son blog son intention de quitter le PS et d’apporter sa contribution au Parti Radical de Gauche.
Vous pouvez lire sa déclaration en cliquant ici.

Nous nous garderons bien de prendre position sur ce choix compte tenu que nous ne pouvons pas évaluer les conséquences directes ou indirectes pour notre commune.

Nous ne manquerons pas de prendre position si cela devenait nécessaire.