Ordre du jour du conseil municipal du 28 décembre 2015

1- Avenant n°1/2015 au contrat « Enfance et jeunesse» passé avec la caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) pour les actions menées dans le cadre du développement du Relais d’Assistants Maternels (RAM)

2- Attribution d’avances sur subventions 2016 aux associations

3- Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Velaux

Résultats des élections régionales à Velaux

Les élections régionales ont lieu les 6 et 13 décembre 2015 dans le but d’élire les conseillers régionaux pour un mandat de 6 ans.

Nous vous mettons à disposition les résultats définitifs sur la commune de Velaux.

Premier tour

Lors de ce premier tour, 10 listes étaient représentés.

Participation

Inscrits : 6 975
Votants : 4 057 (58,16 %)
Absenstions : 2 918 (41,84 %)
Blancs : 107 (1,53 %)
Nuls : 33 (0,47 %)
Exprimés : 3 917 (56,16 %)

Pour comparaison, lors des élections régionales de 2010, le taux de votant lors du premier tour sur la commune était de 45,71 %.

Résultat

Tête de liste Liste Voix
Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN La France plein Sud ! (FN) 1 561 (39,85 %)
M. Christian ESTROSI Ca Va Changer (LR – UDI – MoDem) 875 (22,34 %)
M. Christophe CASTANER NOTRE REGION, NOTRE FIERTE (PS – PRG – MRC) 826 (21,09 %)
Mme Sophie CAMARD Pour une Région-Coopérative (EELV – FG) 272 (6,94 %)
M. Jean Marc GOVERNATORI Alliance écologiste indépendante (AEI) 156 (3,98 %)
M. Noël CHUISANO DEBOUT LA FRANCE AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN (DLF) 99 (2,53 %)
Mme Isabelle BONNET Lutte ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs (LO) 38 (0,97 %)
M. Daniel ROMANI LE PARTI QUI MONTE, malgré le silence des médias (UPR) 38 (0,97 %)
M. Jacques BOMPARD UNION DES DROITES (LS – PDF) 33 (0,84 %)
M. Cyril JARNY POUR UNE NOUVELLE DONNE REGIONALE (ND) 19 (0,49 %)

Sources : Préfecture des Bouches-du-Rhônes, Ministère de l’Intérieur.

Second tour

La liste NOTRE REGION, NOTRE FIERTE (PS – PRG – MRC) de M. Christophe CASTANER s’étant retirée, nous avons un duel entre les listes La France plein Sud ! (FN) menée par Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN et la liste Ca Va Changer (LR – UDI – MoDem) menée par M. Christian ESTROSI.

Participation

Inscrits : 6 975
Votants : 4 657 (66,77 %)
Absenstions : 2 318 (33,23 %)
Blancs : 318 (4,56 %)
Nuls : 125 (1,79 %)
Exprimés : 4 214 (60,42 %)

Pour comparaison, lors des élections régionales de 2010, le taux de votant lors du second tour sur la commune était de 53,70 %.

Résultat

Tête de liste Liste Voix
M. Christian ESTROSI Ca Va Changer (LR – UDI – MoDem) 2 308 (54,77 %)
Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN La France plein Sud ! (FN) 1 906 (45,23 %)

Source : Mairie de Velaux

PLU, des précisions s’imposent !!!

Le PLU

Sujet à polémique et malgré tout très important, ce document, qui est en construction depuis 2009 et présenté par l’équipe majoritaire, ne doit pas pour autant nous laisser dans un rôle de spectateur. Notre équipe a le devoir de vous informer, et de vous interroger sur des sujets qui à ce jour nous concernent tous. Nous avons choisi certains thèmes (classification des zones, le tourisme, le sport, la plateforme de la Verdière 2, le PAEN, les logements sociaux, la sécurité incendie) qui nous semblent intéressants aujourd’hui et pour lesquels on peut exprimer des interrogations. D’autres pourront être abordés en fonction des retours que nous aurons de nos publications. Bien évidemment il est difficile, n’ayant pas participé à l’élaboration de ce projet, et par ailleurs n’y étant pas non plus invités, de porter une analyse complète et surtout très détaillée d’un si vaste dossier, mais notre libre interprétation est sincère et réclame des réponses ou des explications que nous ne manquerons pas de relayer.

La nouvelle classification des zones

On a bien compris que la tendance était de densifier l’existant (LOI ALUR), et de stopper la construction dans les zones déjà urbanisées sur de grandes parcelles. Depuis plus de 20 ans, dans la commune, ces parcelles pouvaient être morcelées, permettant aux propriétaires de valoriser leurs biens ou, de laisser la possibilité à leurs enfants de rester à Velaux en leur offrant l’opportunité de construire. Demain ce ne sera plus le cas et ils devront chercher leur bonheur ailleurs, voir loin de leur famille et leur travail. Pour autant cette loi ne fait pas qu’interdire, elle autorise aussi à sur-densifier l’espace urbain en permettant à l’inverse le sur-bétonnage des zones constructives, et en laissant libre la surface minimum autorisée. Heureusement, la hauteur a été limitée à 7 m, voire 12 m dans certaines zones. Mais jusqu’à quand cette limite de hauteur ? C’est sans doute la prochaine étape pour que Velaux ressemble aux autres villes de plus de 10 000 habitants, quand les logements sociaux seront terminés nous aurons dépassé ce chiffre. Nous n’aborderons pas les nuisances de voisinage, les problèmes de parking, de circulation et surtout d’assainissement que cela va générer. De plus, il faudra que les finances suivent aussi, et que les subventions soient données pour satisfaire à ces changements.

D’autre part, est-il raisonnable de classer Nh, donc naturelles, les parcelles situées plaine de Pécout, qui ont été polluées dans le passé ? Et comment le lieu dit de la SIFE peut etre classé en AUP2 et éventuellement être prévu pour y installer des logements étudiants dans le futur ? Il est rappelé dans le règlement du PLU, (TITRE-V1 article n1) que « les zones N ne peuvent faire l’objet d’affouillement, ou exhaussements du sol mais également de dépôts et stockage de terre, de matériaux et déchets de quelque nature que ce soit, non justifiés par les nécessités des occupations des sols admises ».

Pour infos : Dans le premier cas, les parcelles ont été polluées de 1952 à 1959 par une société travaillant pour Shell, (source : article du site du ministère de l’écologie BASOL référencé sous le n° 13.0133). Cette zone a été interdite à la construction, (maison détruite sur une des parcelles dite polluée), est toujours clôturée et surveillée actuellement à l’aide de capteurs piézomètres qui contrôlent la nappe phréatique. Ce cadeau empoisonné ne peut à notre avis être raisonnablement classé en N car ne répond pas aux exigences demandées. Dans le second cas, la pollution s’est effectuée à partir de 1978 et était due à une activité industrielle pour la préparation de tubes en acier. La zone n’est plus utilisée (site du ministère de l’écologie BASOL référencé sous le n° 13.0135).
Qui va dépolluer ? Quand ? Combien cela va t il coûter à la collectivité ?

Ensuite, nous remarquons que le PLU autoriserait seulement l’implantation des commerces uniquement en zone UA village, UB et UE verdière. D’après le SCOT, les commerces de rang 1 (correspondant aux besoins quotidiens des populations ou de première nécessité et nécessitant des déplacements réduits) doivent être facilités, et même ne pourront pas être interdits. Il est dommage de limiter cette possibilité d’installation à une zone qui va de surcroit continuer à sur-densifier les contours de la CD 20. Ceci n’exclut pas pour autant la priorisation donnée au village ancien. Ceci va à l’encontre d’une création d’activité commerciale dans la partie urbaine du village (UD) alors que de nombreux petits terrains vont être disponibles avec la loi ALUR.

La nouvelle politique de développement touristique

On a beau chercher, les possibilités de construction de logements qui permettent d’accueillir de nombreuses personnes grâce au tourisme ou aux compétitions sportives (nous éviterons ici de parler de ceux qui viennent ponctuellement pour une fête, un mariage ou un anniversaire), ne sont prévues qu’en zone artisanale UE, bien loin des commerces, et pas forcément pour faire des aires d’accueil de tentes, caravanes ou camping-car. Donc on peut se poser la question : sur quelle échelle Velaux va développer son tourisme ?
Les aménagements éventuels de loisirs ou de tourisme dans les espaces agricoles doivent être compatibles avec l’exploitation des terres agricoles (c’est le SCOT qui le dit). Nous avons donc déjà un classement qui est bloquant.
Aujourd’hui, pas même un panneau à l’entrée du village n’indique la présence d’un moulin à huile, par contre il y en a un beau pour la coopérative viticole, qui va disparaître et dont le remplacement n’est pas encore programmé, tout au plus le lieu est déjà envisagé à côté du moulin de la coopérative oléicole.

Un projet de parking est également d’actualité sur la Palun. Peu de gens l’on vu ou plutôt les ont vus car il y en avait plusieurs. Ce lieu est important pour les Velauxiens et leur avis ou tout simplement la connaissance des projets les concernant (simple maquette exposée en mairie) nous semblent importants. Il y a effectivement eu une enquête publique…. Pour autant les problèmes de stationnement avec la densification prévue et la création de nouveaux logements sociaux (nécessaires pour respecter la loi, nous n’y reviendront pas) montrent sans ambiguïté que rien ne sera réglé. Il est dommage que ce lieu ne puisse donner lieu à une possibilité de projet qui aurait également permis de dynamiser le centre-ville ancien.
Le parking du stade (dont la pelouse synthétique est promise depuis 2 mandats) qui accueille également les boulistes, le dojo, le gymnase et bientôt de nouveaux logements sociaux, est saturé. Il génère aujourd’hui des risques routiers et déambulatoires (trottoirs encombrés ou inexistants) très importants pour une zone qui accueille de nombreux enfants, voire des personnes âgées, avec la maison de retraite très proche.
Le cirque ne peut plus s’installer par manque de place (le terrain qui était proposé aux forains est à présent occupé par la nouvelle mairie qui dispose d’un très grand parvis, trop grand, car lors des spectacles les places manquent).
On s’aperçoit que les gens du voyage, voyagent moins à Velaux car l’emplacement est trop petit (stratégique), alors qu’une zone d’accueil leur est réservée. C’est par contre un point positif qu’il faut souligner et saluer même si nous ne la trouvons pas bien située, compte tenu des aménagements qui sont envisagés par l’équipe en place si le lycée ou un autre aménagement de la zone prévue voit le jour.
Par contre, il est prévu de réaliser un parking au site préhistorique de Roquepertuse, enfin ! Mais a t-on également pensé à réaliser une entrée de site digne de ce nom ?

Dans les objectifs 3.2 décrits par le plan d’orientation, absolument rien n’apparaît concernant l’accueil des touristes. Pourtant, la mairie n’arrête pas de communiquer sur notre patrimoine. On nous vante une véritable politique touristique, mais aucun projet concret sur ce fameux patrimoine qu’on est en train de redécouvrir après l’avoir abandonné. (Coopérative viticole, lavoir, site Roquepertuse, St propice, la Palun, ancienne mairie, ancien moulin à huile…)
Veut-on vraiment développer le tourisme ou ça fait du bien d’en parler ? N’y aurait pas d’autres solutions pour développer Velaux ? Nous garderons nos idées pour nous.

La plateforme logistique de La verdière

Emplacement de la future plateforme logistique de la Verdière

Etrange scénario qui a démarré avec 2 plateformes, puis plus qu’une et à ce jour, un retrait de permis en juin dernier pour cette dernière,située dans à la verdière 2. Dans le plan d’orientation, seule la déviation des poids lourds est citée.
Dans le règlement du PLU la zone est classée UE avec vocation à accueillir des bureaux, commerces artisanat hébergement hôtelier et…industrie !
Sont interdits dans cette zone les constructions à fonction d’entrepôt sauf si elles sont liées à une occupation et utilisation du sol admise (pas d’entreposage seul).
Ce qui veut dire que si un nouveau permis est déposé et autorisé, il le sera pour une surface sûrement plus étendue (car le nouveau PLU limite la hauteur à 10m au lieu de 12m dans le précédent) et interdira le stockage permanent…donc un afflux de véhicules supérieur générant un flux de véhicules très important.
Il nous semble difficile d’associer industrie polluante, bruyante, avec tourisme et artisanat dans une zone qui peut générer beaucoup plus d’emplois, et à priori plus gratifiants que ceux générés par un entrepôt de type blanc. Rappelons que ce type de classification d’entrepôt indique que rien ne garantit l’emploi, ni l’utilisation des locaux, et qu’ils sont par ailleurs destinés à la vente ou à la location et dont la construction est lancée sans qu’il n’aient été loués ou vendus à l’avance par un ou plusieurs utilisateurs. Compte tenu de l’activité intensive annoncée, il est donc difficile de suivre le changement d’exploitant et cette pratique est contraire à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Nous ne voulons pas ces mêmes entrepôts qui poussent comme des champignons et qui envahissent par ailleurs les autres communes de Rognac, Berre l’étang et Vitrolles .

Que va devenir la circulation dans cet accès de Velaux par la CD55G, avec 3 ronds-points et une contre allée (voir projet) avec cette plateforme ! Pour qui, pourquoi ?

A ce jour, cette zone est déjà très dangereuse et on y rajoute des poids lourds et autres véhicules de grande distribution. Elle n’est pas encore exploitée par les futurs agriculteurs tant souhaités, qui seront localisés dans cette partie de la commune. Cet accès de Velaux va devenir un autre point noir.
En résumé, sur la CD 20 on aura : la sortie des poids lourds et des véhicules de distribution de la plateforme de la verdière 2 via le pont, les poids lourds ou autres camions qui vont à la décharge de la Vautubière, quand ils ne traversent pas l’avenue Jean Pallet pourtant interdite et déjà saturée avec également une halte routière pour la future gare SNCF, et… le Lycée !

Tout ce petit monde va devoir cohabiter avec la piste cyclable prévue le long de la CD 20. Nous sommes inquiets pour la gestion de tous ces flux dans l’avenir.

De plus, rappelez-vous des promesses du projet de la majorité en 2014 : l’extension de la verdière 2 et la plateforme verdière 3, qui devait ouvrir ses portes en 2015 c’était… 800 emplois !

Convention stage Nicoss

Pensez- vous vraiment que le chiffre soit réaliste pour une plateforme logistique ? C’est mal connaître ce métier et faut-il peut être aussi connaître les souhaits des jeunes de Velaux en terme d’emploi et… d’avenir. Qu’en pensent- ils ? Nous sommes persuadés que cette zone mérite qu’on y attache plus d’intérêt pour réellement apporter à Velaux de la diversité dans le développement économique grâce à son emplacement géographique privilégié.

Le PAEN

Y avait-il besoin d’un PAEN et de ses contraintes pour développer l’agriculture et se priver d’une éventuelle bulle d’activité pas encore à l’ordre du jour qui ne correspondrait pas à des critères uniquement « agricoles » ? Ne met-on pas tous nos œufs dans le même panier ?
L’idée de développer l’agriculture est incontournable et nécessaire à notre vie de tous les jours mais on assiste à un passage en force. Ce n’est pas parce que l’eau du canal de Provence arrive, que les paysans vont revenir, s’installer et réhabiliter tous les terrains cultivables.
A t-on fait tout le travail d’information nécessaire, alors que tous ceux qui nous donnent les outils comme la SAFER, la chambre d’agriculture, le CHAMP (pour ne citer que les plus connus), sont réellement là et prêt à nous aider ? Les acteurs, eux, ceux qui se posent des questions, ceux qui voyaient dans leur terrain une source de revenu pour leur retraite, ceux qui ont besoin de comprendre l’intérêt de ce « gel » de terrain ne sont pas ou mal informés des autres possibilités envisageables.
L’agriculture, ce ne sont pas seulement les agriculteurs mais aussi les exploitants agricoles et les particuliers qui ont des terrains à valoriser. Les contraintes de cette activité doivent être connues et si on veut trouver des solutions il faut intégrer l’ensemble des acteurs dans la réflexion et non pas imposer à l’aide de menaces de préemption ou d’expropriation qui ne feront qu’aggraver la situation et surtout retarder les projets. Enfin a t-on pris en compte les nouvelles difficultés liées à l’écologie et en rapport avec l’emploi des produits phytosanitaires et l’interdiction de brûler pour les non- exploitants agricoles ou agriculteurs ?

Les logements sociaux

L'ancienne coopérative viticole de Velaux.

Sujet délicat, encore une loi, la loi DUFLOT, qui comme la loi ALUR oblige, mais ne punit pas les mauvais élèves, et Velaux paye des amendes alors que d’autres mairies (-3 500 hab.) n’ont pas l’obligation d’en faire. Et pourtant, quel est le problème puisque l’on y loge que nos personnes âgées et nos jeunes ? Les choix des emplacements qui sont faits actuellement vont faire disparaître la coopérative viticole, ancienne fierté de Velaux, ou le vin était à l’honneur qui aurait pu, à une époque pas si lointaine, répondre à d’autres projets. Pour autant on se doit de respecter la loi, et la décision concernant cet emplacement ne nous appartient plus.

La sécurité incendie (Protection du chainon de Mauribas) Classé Alea moyen feux de forêt

Le feu de cet été nous a encore montré que la commune est vulnérable, avec ou sans surveillance. L’incendie a démarré et s’est propagé dans une zone très peu urbanisée.
On peut se poser la question sur la limite de Rognac et Velaux, lieu-dit chemin du gendarme, quant à l’impact d’un feu à cet endroit. Cet endroit précis est la liaison directe avec le quartier des Brets, environ 3 200 habitants avec une forêt côté Velaux enserrée entre l’autoroute et ce quartier de Rognac. Le débroussaillage obligatoire qui doit être réalisé par les riverains n’est pas effectué et laisse notre commune sans défense. Il est pourtant précisé dans le règlement que ces zones doivent répondre aux besoins de la circulation des véhicules incendie avec une largeur de 6 m sur voie publique, on en est loin.

De plus, le SCOT recommande d’aménager des zones tampons entre l’espace urbain et l’espace forestier ou naturel (cela peut aller de 10 à 50 m).

Ces remarques concernent les sujets les plus abordés ces derniers temps dans nos conversations. Heureusement, tout n’est pas négatif. Un travail effectué depuis autant de temps sur 2 mandats et avec la participation d’organismes spécialisés ne peut avoir été bâclé. Nous nous contenterons de montrer du doigt une partie de ce qui nous préoccupe, et qui concerne l’orientation qui nous est imposée car malheureusement nous n’avons pas eu notre mot à dire.
Cependant notre vision sur certains points doit porter matière à réflexion, et doit générer des réactions, pourquoi pas même des actions, car l’avenir de notre village en dépend. Certes un PLU peut être attaqué, modifié, mais ne laissons pas la future métropole de décider de notre cadre de vie. Les choix d’aujourd’hui risquent d’être les derniers que l’on nous donne l’occasion de faire. Soyons des acteurs de notre avenir plutôt que des spectateurs.

Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2015

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal et mise à jour du tableau du conseil municipal
Suite à la démission pour raisons personnelles de Mme Sylvia FERNANDEZ, il est procédé à son remplacement par le candidat suivant sur la liste de Velaux d’abord, en l’occurrence Mr Jean Pierre DEL TRENTO PIRONE.

Pas de vote

2- Décision modificative n°3 au Budget Primitif de la commune
Le coût de la réalisation ainsi que la numérisation du PLU ont été facturés 85 200 € à la commune.
De plus, l’école Jean Giono a également nécessité un surcoût de 54 000 € : isolation de la toiture, changement des fenêtres, travaux de mise en sécurité des sols suite à la découverte de tuyaux dans le sol des salles de classes. La facture supplémentaire pour la commune est de 139 200 €.

Cependant, Mr le maire nous informe que ce surcoût est équilibré par des dépenses qui n’ont pas été effectuées, en l’occurrence les travaux de rénovation de la chaufferie, budgétés en 2015, et qui sont reportés.

Nous nous ABSTENONS

3- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Agglopole Provence du 14/09/15 concernant l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la politique de la ville à la communauté d’agglomération
Le vote consiste à valider le montant proposé par la commission en ce qui concerne une des fonctions transférée à l’Agglopole par les communes. Il s’agit de la partie : « politique de la ville » (Ex : Emploi, développement urbain, prévention de la délinquance…) pour les communes de Salon de Provence et Berre l’Etang.
Toutes les communes faisant partie de l’agglopole doivent voter ces décisions.

Nous votons POUR

4- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Agglopole Provence du 13/10/15 concernant le complément d’informations relatif au pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Saint Chamas d’intérêt communautaire, l’évaluation définitive des charges transférées dans le cadre de l’élargissement de l’intérêt communautaire à l’ensemble des zones d’activités du territoire et sur la révision du montant définitif des Attributions de Compensations au titre de l’année 2015 et du montant provisoire au titre de l’année 2016.
Idem que le point 3.
Il s’agit là de la partie concernant le « développement économique » pour le projet de pôle multimodal de Saint-Chamas (pour infos, il existe également ceux de Rognac, Velaux, et Lamanon) ainsi que l’élargissement des compétences sur les zones d’activités.
Rappel : pour Velaux, les zones d’activités reprises par l’Agglopole sont : La Verdière 1 (18 ha), La Verdière 2 (18 ha), Le Grand pont (14 ha) et Le Vallon des Brayes (5.8 ha, déclarée d’intérêt communautaire).

Nous votons POUR

5- Approbation du montant des attributions de compensation définitif pour 2015 et provisoire pour 2016
Il s’agit de valider le montant de dotation qui reste à recevoir en 2015 sur le montant prévu et de valider la prévision pour 2016 avec toutes les interrogations posées par la création de la future métropole. Velaux avait reçu 2 814 096 € en 2015 au titre de l’attribution de compensation et demande la même somme pour 2016.
Il est rappelé que le fonctionnement de la métropole démarre le 1er janvier et que c’est elle qui va gérer ces demandes. Mr le maire en profite pour nous prévenir des conséquences, très négatives, concernant les futures dotations versées par la métropole compte tenu des frais de fonctionnement de la ville de Marseille; il a cité et développé l’exemple de la RTM.

Nous votons POUR

6- Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur municipal
Vote concernant l’indemnité allouée au nouveau receveur pour cause de cessation d’activité.
Le receveur a un rôle de conseil et d’assistance envers la commune.
Mme ASTRUC remplace Mr SARROUY.

Nous votons POUR

7- Demande de subvention à la préfecture (Direction Départementale des territoires et de la mer –DDTM) dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Fonds BARNIER ») pour l’étude hydraulique de définition de la zone inondable avec définition de l’aléa Inondation lié au Vallat des Vignes.
Il s’agit de demander une subvention pour une étude supplémentaire imposée par le DDT (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Plusieurs raisons à cela : changement de personnel en charge du dossier, dégâts causés par l’eau récemment dans le Var, une urbanisation faible dans ce secteur et un vallat qui n’a pas la capacité de fractionner l’écoulement de l’eau…
C’est l’État qui est à l’origine de l’étude, et qui finance le DDTM pour cette démarche.

Mr ROUSSEAU de Velaux en Avant pose la question suivante : « Pourquoi une telle étude est demandée alors que le PLU est terminé et déjà en cours d’approbation. Cela ne remet-il pas en cause la validité du PLU mais également le travail effectué par le bureau d’étude qui en était en chargé ? »
Réponse de Mr le Maire : cette étude a été faite de manière correcte mais suite à des problèmes, il est courant que des compléments d’études soit demandés par la DDTM. Cela ne remet pas en cause le PLU et n’engendrera pas de coûts complémentaires facturés par le bureau d’étude.

Nous votons POUR

8- Cimetière Saint Martin – Procédure de reprise des terrains communs et des concessions échues non renouvelées.
Il s’agit d’inventorier les concessions abandonnées qui peuvent permettre à libérer de la place au cimetière.

Il nous est précisé que cette démarche, qui sera forcément longue et délicate, sera entreprise dans le plus grand respect des familles, des défunts et des textes.

Nous votons POUR

9- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SYLV) : Article 3 – Changement d’adresse du siège social
Il s’agit de valider un changement d’adresse concernant l’hébergement du syndicat intercommunal du lycée.
Nous interpellons monsieur Le Maire sur le bien fondé de maintenir actif ce syndicat. La réponse de monsieur Le Maire est que ce syndicat (qui comporte plusieurs communes), est le propriétaire des terrains, et que le fait de le supprimer nécessiterait la reprise de l’actif et du passif.

Nous votons POUR

10- Approbation de l’indemnité exceptionnelle de compensation CSG et création de l’indemnité dégressive au 01/05/15
Il s’agit de la création d’une régularisation de rémunération par le biais d’une indemnité dégressive pour les fonctionnaires communaux ayant perdu la prime compensatoire (qui a été supprimée le 01/05/12015) et qui permettait de contrebalancer l’augmentation de la CSG.

Nous votons POUR

11- Décisions municipales

Changement d’opérateur de service INTERNET.
La commune ayant trop de soucis avec l’ancien opérateur (Orange), a décidé d’opter pour une nouvelle offre proposée par SFR (pour info : 3 494 €/an)

Pas de vote

Ordre du jour du conseil municipal du 25 novembre 2015

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal et mise à jour du tableau du conseil municipal

2- Decision modificative n°3 au Budget Primitif de la commune

3- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Agglopole Provence du 14/09/15 concernant l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la politique de la ville à la communauté d’agglomération

4- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Agglopole Provence du 13/10/15 concernant le complément d’informations relatif au pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Saint Chamas d’intérêt communautaire ,l’évaluation définitive des charges transférées dans le cadre de l’élargissement de l’intérêt communautaire à l’ensemble des zones d’activités du territoire et sur la révision du montant définitif des Attributions de Compensations au titre de l’année 2015 et du montant provisoire au titre de l’année 2016.

5- Approbation du montant des attributions de compensations définitif pour 2015 et provisoire pour 2016

6- Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur municipal

7- Demande de subvention à la préfecture (Direction Départementale des territoires et de la mer –DDTM) dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Fonds BARNIER ») pour l’étude hydraulique de définition de la zone inondable avec définition de l’aléa Inondation lié au Vallat des Vignes.

8- Cimetière Saint Martin-Procédure de reprise des terrains communs et des concessions échues non renouvelées

9- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SYLV) : Article 3 – Changement d’adresse du siège social

10- Approbation de l’indemnité exceptionnelle de compensation CSG et création de l’indemnité dégressive au 01/05/15

11- Décisions municipales

Loi Alur… L’arbre qui cache la forêt…

photo italie inondations

Qui n’est pas choqué par les images des dernières inondations ?

Avant que l’on voit cela à Velaux… Ce n’est pas demain la veille…

Et pourtant…

st pons 1993

Janvier 1978, septembre 1993… L’arc déborde de son lit et crée des inondations importantes dans toute la région, mais aussi dans la commune !

Aujourd’hui, qui peut dire avec certitude qu’il est à l’abri d’une inondation ?

L’urbanisation à outrance, combinée aux événements météorologiques exceptionnels, est la cause d’inondations à répétition avec des conséquences de plus en plus graves.

La majorité municipale évoque l’obligation de respecter la loi Alur, votée en 2014 et donc par notre député maire, dans l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de ce fait prévoit l’urbanisation de toutes les dents creuses du village.

La dent creuse, c’est quoi ? C’est la possibilité aujourd’hui à quiconque en zone urbaine de faire un morcellement de parcelle et d’y construire une habitation sur une emprise au sol de 30% et sur 7 m de hauteur (180 m2 habitable sur 300 m2 de terrain par exemple).

Est-ce réellement ce que nous voulons pour Velaux ?

Outre la disparition des zones vertes, l’urbanisation annoncée va imperméabiliser les sols. Les eaux de pluie vont donc ruisseler dans les pentes, risquant de venir inonder des zones en contrebas où les habitations sont nombreuses. La promiscuité va s’accroître et développer son lot de litiges en tous genres.

Il semble qu’il y ait pourtant des solutions pour freiner les constructions, et donc éviter des « catastrophes ». Si la volonté politique est là, on peut notamment fixer des surfaces minimum et maximum pour construire sur une parcelle. Limitant par ce biais directement l’emprise au sol des constructions et leur hauteur.

Et ne parlons pas de la future implantation d’une plateforme logistique à la Verdière II, ce projet qui va transformer des surfaces agricoles en zone constructible. Avec quel retour pour Velaux et ses habitants ? Des emplois ? Nous en doutons fortement.

Ce qui est sûr, c’est l’accroissement important de la circulation et des nuisances que cela va occasionner. Le secteur peut-il se le permettre ? Toutes celles et ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler en jugeront… Nous apportons tout notre soutien à l’association qui s’est formée afin de lutter contre ce projet.

Ces projets, parmi tant d’autres, sont l’exemple de ce que nous ne voulons pas pour Velaux. A l’heure où l’on nous vante la protection des zones agricoles (PAEN), où l’on met en avant le respect des espaces verts et de l’environnement, l’application arbitraire de cette loi va définitivement nous faire perdre l’âme de notre village.

Nous vous invitons, avant qu’il ne soit trop tard, à faire part de toutes vos remarques sur le projet de PLU au commissaire enquêteur qui tiens une permanence en mairie.

 

De qui se moque-t-on…? De vous et nous !!!

Lors du dernier conseil municipal du 21/09/15, nous avons posé la question sur le positionnement de la majorité municipale concernant l’accueil éventuel de familles de migrants.

Monsieur le maire, ainsi que plusieurs membres de son équipe, nous ont répondu que cela était à l’étude en préfecture mais qu’il était peu probable que la région accueille des familles alors que la disponibilité de logements est quasi nulle. Cette réponse fut même renforcée par l’argument que cette décision ne pouvait résulter que de la concertation et de l’adhésion collégiale.

Qu’elle ne fut donc pas notre surprise de découvrir dans le Velauxien d’octobre, qui était sous presse lors du conseil municipal, que monsieur le maire avec son équipe a décidé d’accueillir une ou deux familles sur la commune.

Cette démonstration de démocratie prouve la gestion opaque de la majorité actuelle, qui préfère mentir aux élus d’opposition plutôt que de donner des réponses qui leur seraient défavorables.

La chose ayant donc été éludée par monsieur le maire, et compte tenu de la pénurie de logements soulignée et rabâchée par la majorité pour justifier les programmes de logements sur Velaux, des questions importantes se posent pour notre commune :

Quelles seront les conditions d’accueil de ces familles ? Dans quels logements ? Pour quelle durée ? Quelles conditions de scolarité pour les enfants ? Autant de questions sur lesquelles nous aurions aimé avoir des réponses lors du dernier conseil municipal, si monsieur le maire n’avait pas voulu garder le secret afin de maitriser la communication sur ce sujet ! En effet, le Velauxien devait paraître après notre compte-rendu du conseil municipal…

Ce manque de considération pour les membres d’opposition que nous sommes, et à travers nous de tous les Velauxiens, renforce encore plus notre engagement, nous conforte dans notre choix de poser toutes les questions qui méritent des vraies réponses , et nous pousse à mettre en avant les incohérences et le manque de transparence sur certains sujets dont fait preuve la majorité communale actuelle.

Nous sommes certains que vous saurez vous en souvenir lors des prochaines élections communales.

Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015

Début de séance à 18h35

Adoption du compte rendu du précédent conseil municipal à l’unanimité.

1. Accord de la protection fonctionnelle à une conseillère municipale
Nous sommes informés que Mme Laurence Monet 1ère adjointe a subi deux dommages. L’un matériel concerne des dégradations sur son véhicule personnel durant une réunion de service. Le second est moral et concerne des menaces reçues par courrier à son domicile et concernant la mise en place du PLU et plus précisément du PAEN.

Mme Monet demande donc la prise en charge des frais liés à ces deux évènements à savoir :

  • Changement des pneus, non remboursés par son assurance, à hauteur de 500 € maximum
  • Franchise appliquée sur les frais de réparation de la carrosserie, avec un plafond de 1 000 €
  • Eventuelle augmentation de sa cotisation d’assurance sur l’année 2016 à hauteur de 200 € maximum
  • Frais d’avocat qui pourraient s’avérer nécessaires pour la défense de ses intérêts et qui ne seraient pas pris en compte par son assurance dans la limite de 6 000 €. Si les dégradations sur véhicule en sont exclues, les frais d’avocat peuvent être remboursés par l’assurance « responsabilité civile » contractée par la commune.

La collectivité est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées à l’élue intéressée.

Mr le maire nous fait part de son indignation face à ce comportement et rappelle qu’il est le seul responsable de la mise en place de la zone PAEN. Pour autant de nombreuses personnes sont insatisfaites mais n’agissent pas de cette façon.

Mr le Souchu a lu une lettre de Mme Monet, absente lors du conseil, dans laquelle elle explique son rôle et les obligations de sa fonction d’élue.

Nous nous interrogeons sur le fait que seule madame Monet soit la victime de ces menaces et dégradations. Ces actes odieux sont-ils dirigés vers la 1ère adjointe ou vers la personne ?

Nous votons POUR

2. Election d’un conseiller Métropolitain au sein du conseil de la métropole d’Aix Marseille Provence
La création de la métropole implique, comme pour l’agglopole et ses conseillers communautaires, l’élection d’un représentant pour la commune de Velaux.
Les conseillers communautaires continueront à siéger au conseil du territoire (formé des 17 communes de l’agglopole avec des compétences déléguées par la métropole). Les communes ont jusqu’au 7 octobre pour élire leurs conseillers, ou à défaut c’est le maire qui le deviendra. Pour Velaux il s’agit d’un seul élu.

Sur les 4 élus communautaires seul Monsieur Maggi s’est porté candidat et a donc été élu à mains levées. Ces conseils de métropole se dérouleront au Pharo à Marseille dès le début 2016.

Nous nous abstenons

3. Demande de subvention au Conseil départemental des bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour l’aménagement de bâtiments préfabriqués afin d’accueillir la crèche la « Bressarelle »
La réhabilitation des locaux de la « nouvelle crêche» Bressarelle constituée de bâtiments préfabriqués nécessite des améliorations et donc des dépenses d’investissements supplémentaires à hauteur de 79 947 € dont 19 947 € pour la partie communale et le reste par le conseil départemental (80%).

Cette demande avait déjà était faite au conseil municipal du 26/05/15 pour une somme de 81 422 € mais le conseil départemental limite à présent les subventions à 80 000 € maximum. La somme a donc du être réajustée.

Nous votons POUR

4. Autorisation de demande d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée
Ceci concerne l’accès des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite (l’objectif est d’identifier et de réaliser les travaux de conformité, ainsi que les demandes de subventions) pour la réalisation de travaux sur tous les bâtiments communaux et lieux ouverts au public nécessitant la mise en conformité pour l’accueil des personnes à mobilité réduite. Un agenda a été défini pour la mise en oeuvre et réalisation des travaux sur 3 ans.

Question de Velaux en avant :
Le velauxien N°41 d’Avril 2015 nous apprenait que la crèche de la Bressarelle serait évaluée par France Domaine et vendue. Nous sommes surpris de voir qu’elle fait partie de cette liste de travaux pour remise en conformité.

Si la vente devait se faire, les travaux ne seraient pas engagés mais sa mise en conformité est indispensable pour raison de sécurité et est prévue en 2016.


Nous votons POUR

5. Modification du tableau des emplois communaux
La mutation d’un agent responsable de service informatique et téléphonie sur une autre commune implique la mise en place d’un recrutement ouvert à plusieurs catégories  de poste en interne ainsi que contractuel.

Nous votons POUR

6. Présentation du rapport général d’activité 201 de la communauté d’agglomération « Agglopole Provence »

7. Présentation du rapport général d’activité 201 de la communauté d’agglomération « Agglopole Provence »sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

8. Présentation du rapport général d’activité 201 de la communauté d’agglomération « Agglopole Provence » sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

Il s’agit de tous les comptes-rendus de l’agglopole concernant ses activités pour le compte du groupement des 17 communes.

Pas de vote

Les 3 rapports sont dans l’ordre :
Point 6 : Le rapport de l’activité de l’Agglopole avec ses 6 actions principales : l’économie, l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, les transports urbains et scolaires, l’aménagement du territoire.
Les compétences optionnelles qui concernent : la protection des espaces naturels et sensibles, la qualité de l’air, l’action en direction des jeunes du territoire.
La gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaires tels que : la piscine Claude Jouve à Berre, le centre de loisirs « les tout Chatou » à Vernègues, le centre de vacances des Cytises à Seyne les Alpes.

Point 7 : tout ce qui concerne les travaux, les collectes de déchets, ordures et autres, les traitements associés, le financement, mais également la communication sur l’environnement dans les écoles.

Point 8 : la gestion de l’eau et des déchets tels :
Les prix, la qualité, le mode d’alimentation, les volumes traités et utilisés, l’assainissement, les travaux réalisés dans chaque commune …
Des dossiers très complets et qui répondent à de nombreuses questions et que nous vous invitons à consulter en mairie.

9. Décisions municipales
Concerne un appel d’offre ouvert sur des réalisations de voirie et réseaux divers attribué à la société Calvin et un marché à procédure adaptée concernant une assurance attribué à la société Groupama.

• Questions de Velaux en avant

Question de Claire Adoult « Monsieur le maire, l’ensemble des collégiens du collège de Roquepertuse, peut bénéficier d’au moins un voyage linguistique et/ou culturel, pendant sa scolarité; cependant, certaines familles Velauxiennes aux revenus modestes ne peuvent supporter les frais d’un séjour pour leur enfant. Les enseignants font chaque année des demandes d’aides au titre de PAME (Participation au titre des Actions Menées par les Etablissements) au conseil Départemental, mais un seul séjour linguistique peut en bénéficier et 4 sont d’ores et déjà prévus pour l’année scolaire 2015/2016. Les installations communales mises à disposition par la municipalité pour les activités sportives des collégiens ne paraissent pas être un motif suffisant pour justifier un refus d’aider nos élèves à ne pas être exclus d’un séjour. Aussi, serait-il envisageable que la commune puisse fournir une aide ou subvention afin de permettre à tous les collégiens de pouvoir participer à ces séjours ?»

Réponse de monsieur Maggi : la commune ne peut pas répondre favorablement. Monsieur le maire rappelle les lourds investissements consentis par la mairie pour le collège (assainissement, voirie, etc…). Les familles en difficulté sont invitées à se rapprocher du CCAS.

Question de Bruno Rousseau : « Monsieur le maire, en cette période où l’état demande aux communes de supporter sa politique d’accueil des migrants, la presse régionale relate les décisions ou les intentions de différentes communes d’accueillir des familles de migrants. Nous souhaiterions connaitre votre position sur ce sujet ?»

Réponse de monsieur Maggi : le cadre d’hébergement d’éventuels réfugiés n’est pas encore défini. Une réunion en préfecture a eu lieu cette semaine. La commune est invitée à faire un état des lieux des logements susceptibles d’accueillir des familles. Une autre réunion aura lieu en décembre à la préfecture.

Mr le maire nous informe également que la région est déjà en carence de logements sociaux et que les ayants droits sont prioritaires. Par contre, le souhait est de ne pas solliciter les particuliers, mais que ce soit la municipalité qui se charge de cet accueil, sous certaines conditions et associée à un portage collectif, donc c’est avec une volonté citoyenne que cet accueil pourrait se faire.

Ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre 2015

–  Approbation du CR du conseil municipal du 16/07/15

1 – Accord de protection fonctionnelle à une conseillère municipale

2  – Election d’un Conseiller Métropolitain au sein du conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

3  – Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour l’aménagement de bâtiments préfabriqués afin d’accueillir la crèche « la Bressarelle »

4 – Autorisation de demande d’approbation d’agenda d’Accessibilité Programmée ( (Ad’Ap)

5 – Modification du tableau des emplois communaux

6 – Présentation du rapport général d’activité 2014 de la Communauté d’agglomération  » Agglopole Provence »

7 – Présentation du rapport 2014 de la Communauté d’agglomération « Agglopole Provence » sur le prix et la qualité du service public d’élimination des Déchets

8 – Présentation du rapport 2014 de la Communauté d’agglomération  » Agglopole Provence » sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement

9 – Décisions municipales

La rentrée à Velaux

La rentrée vient d’avoir lieu, comme dans toutes les communes de France.

Qu’en est-il pour Velaux ? Comment sont accueillis nos enfants dans les différents établissements de la commune ? Que pouvons-nous dire sur cette rentrée ?

Pour le collège Roquepertuse

Tout d’abord, félicitons les anciens 3e, puisque encore une fois, le taux de réussite au brevet, avec 93,2%, a été largement à la hauteur des attentes ! Les moyennes obtenues le confirment d’ailleurs :

Français : 21,7 / 40

Maths : 25,9 / 40

Histoire-géo : 24,6 / 40

Histoire des arts : 28,1 / 40

Ensuite, les affectations post 3e sont aussi très satisfaisantes, avec :

81,5% de nos 3e qui partent en 2nde générale et technologique,

15,5% en 2nde pro

3% en CAP.

Nous aurons 4 redoublants en 3e.

Mais passons à la nouvelle année scolaire :

749 élèves ont fait leur rentrée cette année. Ils seront répartis dans 7 divisions par niveau (seulement 6 en 3e), qui, sauf pour les 6e dans lesquelles ils seront une moyenne de 24 élèves, comportent toutes aux alentours de 30 élèves, ce qui est le maximum pour un collège de type 5 (favorisé) comme le notre.

Nous avons cette année encore une seule division pour les élèves qui ont choisi la bilangue, soit 27 élèves pour cette classe, qui est aussi la plus chargée des 6e, les autres étant toutes à 24.

Gros succès aussi pour le latin, puisque en 5e cette année, 56 élèves ont choisi cette option !

Pour ce qui est des effectifs de 4e et de 3e, en LV2 , l’espagnol reste la deuxième langue la plus choisie, mais cette année on peut remarquer une grande motivation pour l’italien car 52 élèves ont opté pour cette langue.

Les euros allemand seront 19 , comme en 3e, et les euros anglais 26, contre 27 en 3e.

21 élèves ont pris l’option DP3 en 3e, qui consiste à découvrir des métiers et à visiter des entreprises tout au long de l’année.

Du côté des enseignants, quelques nouveaux sont arrivés, notamment en français, anglais, allemand, arts plastique, EPS, histoire-géo.

Enfin, le collège poursuit sa rénovation et son embellissement, avec la réfection de la salle des profs cet été, où l’on a remplacé les plaques de sol dont la colle contenait de l’amiante par du carrelage, et dont les peintures ont été refaites.

Tout est donc prêt pour commencer cette nouvelle année scolaire dans les meilleures conditions!

Les grands de Velaux sont rentrés, mais les petits aussi !

986 élèves de la maternelle à la primaire ont retrouvé le chemin de l’école.

Cette année, les élèves sont répartis équitablement entre les 2 écoles :

Jean Jaurès comptant 173 élèves de maternelle et 13 classes de primaire pour 320 élèves dont 2 classes en double niveau.

Jean Giono comptant 161 maternelles en 6 classes dont 3 cours double niveau, et 332 primaires repartis en 13 classes dont 1 classe (CE1/CE2) en double niveau.

Les jours des TAP ont été intervertis entre chaque école, et resteront encore gratuits cette année avec des activités telles que : Théâtre, Light Painting, Expression scénique, Danse country, Initiation à l’espagnol ou bien encore Sensibilisation au recyclage…

Les maternelles auront comme seul intervenant leur ATSEM qui les « animera » en plusieurs ateliers de 20 minutes environ pendant l’heure et demi de TAP.

Pour les primaires, les groupes ont été formés et affichés avec le nom de l’enfant et de leur intervenant devant chacune des écoles.

L’école Jean Giono est encore en travaux, les maternelles utiliseront encore quelques mois l’école provisoire au fond de l’impasse. En effet, les locaux devraient être livrés pendant les vacances de la Toussaint. La nouvelle entrée de l’école ne sera qu’effective qu’à la rentrée 2016/2017.

Nous souhaitons à tous nos élèves Velauxiens une excellente année scolaire et une belle réussite !
Bienvenue à Mr Ravazza, qui sera le nouveau directeur de l’école Jean Jaurès.