Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018

1 – Approbation du compte de gestion 2017 de la commune

Fait par le percepteur des impôts. Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables. Il reprend les opérations liées à l’exercice 2017 et doit être conforme au compte administratif.

Nous votons POUR

2 – Approbation du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables. Il rapproche les prévisions du budget primitif avec les réalisations effectives.

Nous votons POUR

3 – Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de réaffecter le résultat positif du résultat de la section de fonctionnement.

Nous nous abstenons

4 – Vote des taux d’imposition-Exercice 2018

Les taux restent fixes. Malgré tout le réajustement des bases d’impositions fait par l’état génèrera une hausse de contributions.

Nous votons POUR

5 – Vote du budget primitif 2018 de la commune

Ayant déjà débattu des orientations budgétaires et surtout des investissements à réaliser lors du dernier conseil municipal du 1er mars, il s’agit de voter pour la proposition de budget de fonctionnement et d’investissement pour 2018.
Nous notons cependant que certaines dépenses augmentent comme celles générées par la sureté, gardiennage mais que d’autres continuent à diminuer comme les subventions aux associations (671 617,00 € en budget primitif 2018 contre 721 724,00 € réels en 2017 et 865 974,00 € réels en 2016).

Ce budget représente les orientations de la majorité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et surtout les choix d’investissements.

Bien entendu nous ne participons jamais à cette démarche.

Nous votons CONTRE.

6 – Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Velaux et Monsieur jean – pierre IEMMOLO et l’EURL Garage IEMMOLO Didier – Fonds de commerce-Place Raoul Feraud

N’ayant pas participé à cette transaction nous notons que la commune a récupéré un bien loué situé près de l’église et pour lequel le fond de commerce avait été converti en garage automobile (2 appartements, 1 grenier et les murs du fond de commerce).
Ceci va permettre la réhabilitation du lieu par un choix de la majorité en accord avec sa volonté de mise en valeur du patrimoine.
Mr le maire précise qu’en dehors des nuisances liées à cette activité qu’environ 7/8 places de parking seront de nouveau disponibles grâce à la cessation d’activité de ce commerce.
L’indemnité d’éviction transactionnelle forfaitaire accordée se porte à 65 000 €.

Nous nous abstenons

7 – Décisions municipales
Service cimetière
Il s’agit d’attribution de caveau.
Service de personnel
Accord cadre fournitures administratives.
Service police municipale
Déclaration « sans suite » marché prestations de gardiennage.

Pas de vote

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 11 avril 2018

1-Approbation du compte de gestion 2017 de la commune
2-Approbation du compte administratif 2017 de la commune
3-Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune
4-Vote des taux d’imposition-Exercice 2018
5-Vote du budget primitif 2018 de la commune
6-Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Velaux et Monsieur jean – pierre IEMMOLO et l’EURL Garage IEMMOLO Didier – Fonds de commerce-Place Raoul Feraud
7-Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 1er Mars 2018

  1.  Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2018 sur la base d’un rapport 

Mr le Maire nous a présenté le rapport d’orientations budgétaires qui permet de voir les futures réalisations de la majorité avant le vote du budget primitif en faisant un point sur le contexte national caractérisé par :

  • Une inflation basse évaluée à 1%
  • Des dotations de l’état stables
  • Une prévision de croissance faible (Estimation de 1.7% et baisse de déficit de 2.6%)(contre 2.9% en 2017)
  • Une taxe d’habitation réformée
  • Le transfert de nombreuses compétences à la métropole
  • Une baisse des dépenses demandée par l’Etat

Des orientations budgétaires proposées aux communes visant à la réduction des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

Les démarches de la commune sont donc :

  • Poursuite de la politique de désendettement
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • Réalisation d’opérations d’investissement en fonction d’une évaluation objective des recettes.

Rappel du budget qui se doit d’être équilibré :

La présentation a donc détaillé les différents postes concernant la commune.

Les recettes de la commune:

Essentiellement les dotations de l’état (Dotation forfaitaire – Dotation de solidarité rurale – Dotation Nationale de Péréquation), les subventions de la métropole (Dotation de Solidarité et Attribution de compensation) et les impôts directs (taxe habitation + Taxe foncière bâti et non bâti).

Les dépenses de la commune:

Essentiellement les salaires des agents communaux, (Env. 4.7M€ pour env. 102 agents), les intérêts et le remboursement des emprunts, et les investissements. (Emprunt essentiellement sur la salle Nova et la Mairie qui étaient évaluées lors du CM du 19/05/2011 à 13 377 915.99€ plus 436 408.29€ d’avenant au projet pour imprévus techniques). Se rajoutera en 2018 l’achat du terrain de Lycée repris en bien communal. (Environ 1M€)

Se rajoutent également les prélèvements pour carence en logements sociaux. (En prévision de plus de 200 000 € cette année contre 260 389.04€ en 2017)

La dette est d’environ 1211.00 € par habitant pour 9030 habitants. Population qui a baissé par rapport à 2017 (9129 hab.)

Les prévisions d’investissement prioritaires pour 2018 :

    • Aménagement des voiries, trottoirs, création de toilettes publiques aux 4 tours et amélioration de locaux associatifs, dojo + maison de gardien, places et parking du centre urbain.
    • Etude sur l’aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les trajets des enfants domicile/écoles/équipements sportifs entre l’école Giono et le stade.
    • Réfection des bâtiments communaux de la place François Caire (La commune s’appuie sur un bureau spécialisé pour redynamiser le potentiel commercial et l’attractivité de cette place) Des travaux de réfection doivent être planifiés (Le coût de  ces travaux est estimé à 800 000€ HT pour une première tranche, Une aide à hauteur de 70% par le département ramenant l’autofinancement de la commune à 400 000 € )
    • La pose d’un gazon synthétique au stade. Estimation à 507 000 € HT (Coût communal de 256 000 €  après aide du département.)
    • Restructuration des ateliers municipaux. Transfert des garages près de l’aire du voyage vers le site actuel. Réaménagement pour affectation à de nouvelles destinations. Evalué à 809 000€ et après aide du département à 404 500€ pour la commune.
    • Extension du dispositif de vidéo protection sur les écoles, crèches et centre de loisirs, pour un coût de 66 400 €, aidé pour 53 085€ par le département, coût communal d’environ 26 600€.
    • Travaux de débroussaillement sur les parcelles communales coûtant 35 890 € dont environ 23 000 € à la commune, aidé pour 16 442 € par le département.
  • Mise en conformité des outils informatiques
  • Mise en œuvre de la dématérialisation des factures, courriers et demandes des administrés
  • Mise en conformité avec le règlement européen général pour la protection des données
  • Migration serveur de communication
  • Renouvellement de logiciels « métiers »

Evalué à environ 100 000€ HT

  • Extension du cimetière (Sa gestion reste à Velaux et non à la métropole)  Evalué à 26 000€ HT
  • Acquisition de véhicules (renouvellement de véhicules communaux vieillissants) Evalué à 90 000€ HT

Le total prévisionnel des dépenses des investissement pour la commune se porte à 1 941 100€ (Le reste étant couvert par les subventions obtenues du conseil départemental)

Un débat s’est suivi pour donner suite à cette présentation et Mr le maire a apporté ses commentaires.

Quelques questions ont porté sur :

Les logements sociaux

665 logements restent à construire et 422 sont en projet. Néanmoins, malgré les efforts, l’état prélèvera cette année plus de 200 000 € à la commune.

Mr le Maire nous informe de son souhait de ne pas ‘ghettoïser’ Velaux en faisant de petits logements à taille humaine et intégrés dans le paysage. L’étude d’inondabilité récente a permis de montrer que Velaux subissait également des contraintes réduisant les possibilités de construction. Les questions de mixité sociale et d’ intergénération ont été intégrées dans les projets.

Les prochaines réalisations seront :

Bastide Bertin : 22 logements, Clos du félibre : 70 logements, Le clos du pressoir (Ancienne coopérative viticole) : 30 logements et les Espradeaux : 32 logements (Ces chiffres ne prennent pas en compte les logements à l’accession à la propriété non sociaux)

Nous saluons cette décision et attendons de voir les nouveaux projets sortir de terre. Ce sujet reste préoccupant car les solutions apportées n’arrivent pas à absorber le déficit.

La métropole et les emplois détachés

Une réorganisation du personnel devra être faite sur les postes concernés par la reprise d’activité par la métropole. Actuellement  des conventions de service sont faites pour assurer ces fonctions.

Notre avis suite à cette présentation :

Le budget tel qu’il a été présenté ne nous informe pas de faits nouveaux car la baisse des subventions est continue.

La baisse des dépenses publiques est un fait avéré imposé par l’état et toutes les communes doivent s’y soumettre.

La question pour nous est de savoir ce que propose la commune hormis les investissements relatifs aux incontournables frais d’entretien et de maintenance de bâtiments publics, d’assainissement et autres dépenses qui sont prévisibles.

Nous ne voyons à ce jour qu’une réflexion très tardive : l’étude demandée pour étudier la redynamisation et la rénovation des bâtiments communaux du centre-ville autour de la place Caire arrive alors que ceux-ci sont délabrés faute d’entretien et inoccupés depuis des années.  Nous constatons également le peu d’idées annoncées pour développer ou aider d’autres secteurs. La baisse des subventions accentue ce manque d’imagination et d’opportunisme, voire d’ambition.

Nous votons CONTRE

  1. Modification de l’attribution de compensation de la commune

Reversement d’une dotation.

Nous nous ABSTENONS

 

  1. Attribution d’une avance sur subvention 2018 à l’association Espace Velaux en d’Education et d’Animation (EVEA)

Nous votons POUR

  1. Délégation de service public sur le champ de l’enfance et du périscolaire sur le territoire de la commune de Velaux

Généralement 3 sortes de solutions sont envisageables pour procéder à une prestation de service public au sein de la commune:

  • La régie. C’est la commune qui gère avec des fonctionnaires.
  • L’association. C’est la commune qui octroie une subvention qui permet de rémunérer des agents sous contrat.
  • La société privée qui est choisie pour donner suite à un appel d’offre.

Chaque choix se fait en fonction de critères définis par le Maire et ses collaborateurs et parfois avec l’aide de cabinets spécialisés.

Chaque choix comporte des impacts sur les personnes travaillant dans ces structures.

En ce qui concerne EVEA, la décision a été prise de passer d’une association à une structure privée.

Nous ne sommes pas intégrés dans ce processus.

Nous nous ABSTENONS

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13, rue André –marie AMPERE, la Verdier E-signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la SCI BACY représentée par Messieurs Fabrice et Cyril BARDET (annule et remplace la délibération du 11/07/17)

L’acheteur précédent n’ayant pu finaliser l’achat, un nouvel acheteur s’est présenté et a emporté la vente.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la réalisation d’une mise en concurrence avant conventionnement pour une participation à une assurance complémentaire santé et/ou prévoyance en faveur des agents

Concerne la participation non obligatoire des collectivités pour la protection sociale des employés communaux. Une nouvelle renégociation est votée pour donner suite au renouvellement de cette assurance complémentaire.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire

Concerne la renégociation d’un contrat d’assurance par le centre de gestion des BDR

La commune doit voter pour donner mandat au CDG13 et se rallier à cette renégociation groupée avec d’autres communes.

Il s’agit des renégociations de 2 garanties (IRCATEC et CNRACL).

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Un poste de rédacteur éligible sur concours a été créé. Nous saluons l’arrivée de Mme Isabelle TRABUCCO dans sa nouvelle fonction au sein de la municipalité en tant que chef de service Accueil/Etat civil/Elections.

Pas de vote

  1. Décisions municipales

Police municipale

Institution de la régie de recettes des droits de place (Occupation du domaine public) et réactualisation des tarifs.

Service culturel

Institution de la régie d’avances de la salle de spectacle Espace Nova.

Administration générale

Demande de subvention à l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : Installation d’un espace numérique destiné à l’accomplissement des démarches administratives.

Permettra aux usagers de disposer d’outils informatiques pour réaliser les démarches administratives. Un agent référent accompagnera les citoyens dans leurs démarches.

Service foncier

Mise à disposition d’une parcelle de 4000 m2 à l’association « Alternative Velaux » pour la réalisation de jardins partagés.

Concession à titre gratuit sous la forme de convention et sur une durée de 5 années.

Pas de vote

Questions posées par notre groupe:

  1. Question de Mr Marc Pallet :
    « Monsieur le maire, nous avions posé la question de la réalisation d’une pelouse synthétique sur le stade lors du dernier conseil municipal ; à présent nous nous demandons si cette option est en adéquation avec la protection de l’environnement et le bien-être des joueurs, et si la commune a réfléchi au principe de précaution qu’il est raisonnable d’adopter dans une telle situation ? »

Mr le maire nous informe que pour donner suite aux informations récentes concernant les risques liés, en particulier, aux particules générées par les billes de caoutchouc qui peuvent s’avérer toxiques, utilisées sur les pelouses synthétiques, le principe de précaution serait mis en place.

Il s’engage donc à adapter son choix de pelouse en fonction de la préconisation qui sera donnée par les organismes habilités.

Le surcoût éventuel serait pris en compte et cela ferait l’objet éventuel d’un choix au niveau des investissements prévus.

Cela ne nous permet donc pas à ce jour de planifier la réalisation de cette réalisation.

Mr le Maire informe que les joueurs utiliseront les stades des communes limitrophes pendant les travaux.

Nous avons également demandé si ce stade serait uniquement dédié au football ou multisports. La réponse a été catégorique concernant le football mais une possibilité d’utilisation par les écoles pour certains événements serait envisageable. Nous pensions que d’autres activités sportives, telles que le rugby par exemple, auraient pu être une opportunité d’utilisation, compte tenu des  de l’engouement montant pour ce sport dans la région (Aix Marseille Provence Rugby bien placé pour la montée en PRO D2 cette année et Berre l’Etang actuellement en FEDERALE 2).

Le coût à ce jour est évalué à 507 000€ HT, pris en charge à hauteur de 70% par le département (reste 253 600 € à la commune)

Rappelons pour mémoire, qu’au cours du CM du 15 avril 2010, le projet alors prévu en réalisation en 2012 et incluant également un parking, était évalué  à 703 800€ HT.

2. Question de Mme Claire Adoult :
« Nous souhaiterions connaître l’avancement du dossier concernant la nouvelle coopérative viticole de Velaux. Ce projet est-il toujours d’actualité afin de relancer la culture viticole sur la commune ? »

Mr le maire nous informe qu’à ce jour le projet sur le terrain prévu pour une opération consécutive à la vente de La coopérative viticole de Velaux était à l’arrêt.

Il nous invite à chercher la réponse concernant cette question du côté des coopérateurs de Berre -Velaux. Il semblerait que des propositions n’aient pas abouties et la situation est bloquée à ce jour.

Nous ferons part de nos investigations dans une future publication sur notre site.

Il faut savoir qu’au cours du conseil municipal du 09/12/2013 point 12, une charte avait été établie entre la mairie et les vignerons de Mistral dans laquelle ces mêmes vignerons s’engageaient à ne pas délocaliser leur activité hors périmètre communal si l’autorisation de construire leur était donnée sur un terrain. Nous sommes en 2018 et rien n’est fait.

Nous reviendrons sur ce sujet après investigation.

 

 

 

Ordre du jour du conseil municipal du 1er mars 2018

1. Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2018 sur la base d’un rapport

2. Modification de l’attribution de compensation de la commune

3. Attribution d’une avance sur subvention 2018 à l’association Espace Velauxien d’Education et d’Animation (EVEA)

4. Délégation de service public sur le champ de l’enfance et du périscolaire sur le territoire de la commune de Velaux

5. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13, rue André –marie AMPERE, la Verdière I-Signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la SCI BACY représentée par Messieurs Fabrice et Cyril BARDET (annule et remplace la délibération du 11/07/17)

6. Mandat au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la réalisation d’une mise en concurrence avant conventionnement pour une participation à une assurance complémentaire santé et/ou prévoyance en faveur des agents

7. Mandat au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire

8. Modification du tableau des emplois communaux

9. Décisions municipales

Voeux du maire 2018 : le vide après la pause !

C’est devant une salle Nova plutôt clairsemée que Mr Maggi a prononcé hier soir ses voeux pour l’année 2018.
Après avoir longuement remercié les personnalités présentes, les présidents d’associations et leurs bénévoles, le discours s’est axé sur les quelques réalisations de l’année 2017 (année de pause) et les maigres réalisations prévues en 2018.

Mr Maggi, maire de Velaux, présentant ses voeux de l'année 2018
Crédit photo : Velaux en Avant

Les restrictions budgétaires de l’État, la métropole et la suppression du conseil départemental on été (à nouveau) les principaux griefs énoncés par le maire, qui a glissé quelques apartés à la Raimu dont il a le secret, afin de faire sourire son audience.
Quant aux projets pour la ville, quelques annonces, mais rien n’est dévoilé. Des travaux de voirie et de réfection de bâtiments communaux, rien de plus que de l’entretien courant pour une ville.
Nous apprenons que la Palun appartient désormais en totalité à la ville, mais aucun projet n’est annoncé.
Les bâtiments communaux de la place Caire devraient être réhabilités, mais rien n’est dévoilé sur les intentions de la municipalité à ce sujet.
Comme d’habitude, tout reste secret à Velaux jusqu’à la mise devant le fait accompli !

Les logements sociaux, eux, vont continuer à pousser un peu partout dans la ville afin de tenter de diminuer les faramineuses amendes que doit payer Velaux.

 

Et, bonne nouvelle, la ville n’a aucun emprunt toxique ! Elle a seulement un très fort taux d’endettement par habitant !
Pas de nouvel emprunt de prévu non plus, il faut déjà éponger les gigantesques sommes qu’ont coûté la mairie, la salle Nova, etc…
Quelques petites promesses aussi :
Le stade synthétique pour le terrain de foot, promis depuis très longtemps, sera bien réalisé (c’était une de nos questions lors du dernier conseil municipal), mais aucune date n’a été donnée, donc nous restons dans l’incertitude.
Des parkings vont enfin être créés devant le Clos Roquepertuse (voir notre article du 28 juillet 2015 à ce sujet), mais là encore pas de date, un projet de redynamisation du centre ancien… un aménagement de la Garenne…

Le discours de ces voeux aura duré 40 minutes ! Un record de brièveté, mais surtout pas grand-chose à dire ni à annoncer…

Pour clôturer cette cérémonie, la ville a décerné sa médaille à quatre personnalités ayant marqué l’année ou pour leur implication dans la vie de la commune :

  • Mme Lydie Bell, commerçante.
  • Mr Melih, TV Velaux
  • Mmes Espoto et Roucolle, de l’association Cultur’mania.

Un appel à candidatures a été lancé pour les prochaines années, alors que bien des Velauxiens mériteraient une médaille!

Ensuite, le maire a invité les personnes présentes à un apéritif dans le hall de la salle Nova.

Ces voeux nous auront laissé un goût de « déjà vu », déjà entendu, et ne laissent pas présager de renouveau ni d’ambition pour Velaux en 2018.
Le temps serait-il venu de tout changer ?

Compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017

1- Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le cabinet Cyclades était présent pour nous expliquer ce qui allait être modifié, suite à l’enquête publique exigée par l’état pour la validation du PLU. Nous avons eu une explication simple malgré la complexité du sujet. En résumé, l’aléa inondation était concentré sur le projet immobilier du clos du Félibre, pour lequel 140 logements vont bel et bien être réalisés, et ce dès la clôture du document final du PLU. Les modifications portaient essentiellement sur des restrictions de hauteur de construction pour la réalisation de parkings souterrains, et la diminution d’aires de stationnement réduites à 2 places de parking par logement social.

Pour le reste, des zones à plus ou moins haute dangerosité ont été signalées. (dossier consultable à l’urbanisme et sur le site de la commune). Les nouvelles contraintes de construction s’adressent aux projets, et non pas à l’existant, et deviennent très contraignantes en zone à risque élevé. Toutefois, cela n’empêchera pas la constructibilité.

Nous nous abstenons.

Questions diverses de Velaux en Avant

Nous avons posé deux questions :
La première concernait la réalisation du stade en pelouse synthétique. Nous souhaitions savoir si malgré la baisse des subventions il serait réalisé, et quand ?

Mr le maire nous a confirmé qu’il sera subventionné à 80%, que le projet verra le jour, mais n’a pas souhaité nous donner une date de réalisation. Il nous a laissé entendre que les projets futurs concernant la commune seraient annonçés lors de la cérémonie des voeux le 19 janvier prochain. Nous devrons donc patienter jusque là.

La deuxième question concernait la pose des compteurs Linky, sujet très actuel et pour lequel beaucoup de choses sont dites, mais ou chacun de nous se questionne et attend des réponses.

La commune avait voté une motion contre sa pose obligatoire lors du conseil municipal du 2 juin 2016. Mr le Maire nous a informé qu’il est en contact avec des associations de mairies s’opposant à la pose de ce compteur. Il nous annonce que quelques 400 communes en France se sont également opposées à son installation forcée. Il semblerait cependant qu’à ce jour, la loi s’impose et que l’on ne puisse pas refuser.

Mr le maire s’engage à informer les Velauxiens des suites de ce dossier, mais ne nous a pas fourni de réponse concrète.
Nous suivrons le sujet de près, car la pose des compteurs Linky est programmée sur Velaux pour février 2018.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

1. Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole doit gérer toutes les compétences qui lui sont transférées depuis le 1er janvier 2016. Certaines ne l’étaient pas encore, et la totalité des compétences auraient dû l’être au 1er janvier 2018. Ce ne sera pas possible. Il est nécessaire que la commune continue à exercer les opérations afin qu’il n’y ait pas de coupure dans le fonctionnement du service public.

Il s’agit à ce jour de transférer la gestion :

  • Des aires et parcs de stationnement
  • Des services extérieurs de défense contre les incendies
  • Des eaux pluviales
  • Du Plan Local d’Urbanisme.

Les conventions sont signées pour une durée d’un an renouvelable et modifiable. Les coûts seront pris en charge par la Métropole.

Mr le Maire nous informe des évaluations hasardeuses de certaines dépenses en prenant en exemple celles se rapportant aux bornes incendie ; il exprime son inquiétude face au prochain budget métropolitain.

La Métropole existe à présent bel et bien. On ne peut plus s’opposer à sa mise en œuvre et il serait préjudiciable pour tous de ne pas faciliter sa mise en route. Néanmoins, nous constatons avec inquiétude que les communes perdent peu à peu leur autonomie décisionnelle et financière.

Nous votons POUR

2. Poursuite des procédures de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

N’ayant pas participé à son élaboration, nous ne pouvons que constater les modifications successives que ce PLU continue de subir, compte tenu des contraintes environnementales de circulation, de logements sociaux, qui ne cessent d’évoluer, et peut-être aussi du manque d’anticipation du développement urbain.

Mr le Maire nous fait part du durcissement des contraintes de construction, qui doivent « coller » au règlement, afin de concevoir une urbanisation viable, alors que l’on constate un accroissement non négligeable du nombre de voitures par logement, causant bien évidement des soucis de parking. Les nouvelles contraintes dues à l’intégration de l’enquête concernant les zones inondables viennent renforcer la difficulté à générer du logement social. Il est donc nécessaire pour la commune de rapidement débloquer des zones en attente pour la construction. Il est clair que les amendes versées par la commune pour le non respect de la loi Allur viennent renforcer ces décisions.

La compétence PLU étant transférée à la Métropole à partir du 1er janvier 2018, la commune doit lui donner son accord pour continuer à engager toutes ces modifications.

Rappel important : ces procédures de modifications concernent :

  • L’intégration de l’aléa « inondation » au Vallat des vignes dans le PLU.
  • L’ouverture à l’urbanisation des zones BAOUBACOUA et LE PLAN/Ste Sife.
  • Le projet de logements et d’aménagement culturel/Sportif communal ou supra communal au terrain du collet de l’Aigle anciennement prévu pour le « Lycée ».
  • L’évolution du quartier des Espradeaux (opération logements sociaux/Habitat individuel).
  • L’évolution de quartier des Brayes (réalisation zone d’activité artisanale).
  • Le secteur de l’ancienne gare SNCF (logements dans le respect de la mixité sociale).
  • Le secteur de l’ancienne décharge (MIDIFER) (logements sociaux et Habitat individuel).
  • L’autorisation de la construction d’un logement dans la zone PAEN pour installer une chèvrerie.
  • L’ancienne carrière (près du site préhistorique) pour permettre sa reconversion en centre d’enfouissement technique (déchets inertes)
  • La validation du terrain de cross de la Joséphine.
  • L’aménagement des bords de l’arc en collaboration avec la commune de Coudoux.

3. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SIVL) – annule et remplace la délibération n°02-08/17 du 29/08/17

La mairie de Rognac n’ayant pas voté pour cette décision qui se devait d’être à la majorité des conseils municipaux de chaque commune concernée, un nouveau vote était nécessaire pour ponctuer la fin de ce syndicat.

Mr le maire est revenu sur l’historique du lycée, prévu sur Berre au départ, mais envisagé sur la commune de Velaux par la suite. Le projet a finalement été annulé par le conseil régional alors qu’il en était arrivé au stade définitif. Mr le Maire a justifié cette décision pour des raisons « politique ».

Pendant le débat concernant la fin de ce projet, Mr le Maire a souhaité voir rapidement des trains voyageurs en complément des trains convoyant la bauxite à Gardanne.

Nous votons POUR

4. Modification du tableau des emplois communaux

La mise en place de la métropole a induit à des départs d’agents vers la Métropole. Cette cause a généré des postes à pourvoir. D’autres modifications générées par des promotions ont du être votées.

Nous votons POUR

5. Décisions municipales

Attribution de concessions au cimetière et changement de fourrière.

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2017

1. Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la métropole Aix –Marseille-Provence

2. Poursuite des procédures de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SIVL) –annule et remplace la délibération n°02-08/17 du 29/08/17

4. Modification du tableau des emplois communaux

5. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 23 Novembre 2017

 

1. Décision modificative n°3 au budget primitif 2017 de la commune

Mise à jour du budget primitif en y intégrant les dépenses et recettes de chaque budget (Fonctionnement et investissement). Mr le Maire nous a fait part du détail de chaque ligne modifiée du budget. L’objectif de ces modifications étant d’équilibrer le budget primitif au fil de l’année.

Ayant voté contre ce budget nous nous abstenons.

2. Tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux – actualisation de la délibération du 06/04/17

Actualisation des tarifications: ajout d’un tarif spécial pour l’accueil des établissements scolaires extérieurs à la commune.

Nous nous abstenons

3. Transfert de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Opération consistant à autoriser le SMED13 à collecter la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cet accord n’impacte pas les ressources de la commune.

Nous votons POUR

4. Convention de financement de travaux –article 8 –programme 2017-enfouissement BT avenue Antoine Guillard – SMED13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique situé au lieu dit « La dévalade ».

Nous votons POUR

5. Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques avenue Antoine Guillard – SMED 13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre en même temps que la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique les travaux liés à la mise en souterrain de réseaux téléphoniques.

Nous votons POUR

6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Définition d’une zone d’assainissement  pluvial en phase avec le PLU.

Nous votons POUR

7. Autorisation de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour les travaux de création de sanitaires sur le bâtiment des quatre tours

Installation de sanitaires au parc des 4 tours intégrant l’accès aux personnes handicapés.

Nous votons POUR

8. Déclassement du domaine public communal et cession d’une propriété cadastrée section BB n°143 sise avenue de la République, appartenant à la commune-délibération de principe

Nécessité de transférer le bâtiment de la Bressarelle du domaine public au domaine privé pour en effectuer la vente. Nous constatons une fois de plus la perte d’un bâtiment communal sans qu’aucun  projet de valorisation n’ait été recherché.

Nous votons CONTRE

Au cours de la séance nous apprenons que la zone de la Palun est acquise par la commune dans sa totalité.

9. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure.

Lancement de l’enquête publique pour intégrer la voirie de certains lotissements dans le domaine public. La commune s’occupait déjà de leur entretien.

Il s’agit des lotissements suivants: Les Lavandes, La Massugo, Le Moulin, Le puits de Jacquet, Les 13 maisons, Le Pagnol, Le Stade, Le chemin de la Plaine de Pécout.

Nous votons POUR

10. Modification des statuts du syndicat Intercommunal à vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

Déplacement des locaux du siège social du syndicat  sur la commune de La Fare les Oliviers.

La mise en place de la métropole a conduit à la dissolution de plusieurs syndicats et a considérablement réduit le rôle du SIVOM, qui ne gèrera plus que les téléalarmes, les travaux d’aménagement du bord de l’Arc et le gymnase intercommunal.

Ce syndicat était situé jusqu’à présent dans le bâtiment de la Bastide Lopez, au centre du village.

L’avenir réservé à ce bâtiment ne nous a pas été communiqué.

Nous votons POUR

11. Fin de convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez au syndicat Intercommunal à Vocations multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

La fin de cette convention permet à la commune de récupérer cet élément du patrimoine Velauxien entièrement rénové. De ce fait, quel va être le sort de cette magnifique bastide?

Nous avons posé la question,  mais Mr le Maire ne nous a pas fait part de ses intentions. Nous espérons pouvoir les connaître rapidement, mais surtout que ce patrimoine soit valorisé et exploité à sa juste valeur, car il s’agit là d’un des plus beaux bâtiments municipaux, et de plus, idéalement situé au coeur de Velaux.
Nous votons POUR

 

12. Décisions municipales

Occupation du domaine public

Avenant de transfert d’une convention d’occupation du domaine public à l’opérateur BOUYGUES TELECOM pour l’implantation d’une station radioélectrique et d’équipements électroniques sur le site de La Péraude.

(Il s’agit de l’antenne sur la Garenne)

 

Service culturel

Convention annuelle de partenariat culturel « saison 13 » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Il apporte son concours technique et financier aux communes du département de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur volonté d’établir une programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif « saison 13 ». Une aide financière de 50% est octroyée sur le coût des spectacles limitée à 13 300 € pour la saison.

Services techniques / Finances

Modification et demande d’instruction de dossier financés par le département. Ceci concerne un nouveau projet de chèvrerie sur la commune de Velaux. (Budget 500 000€). Vous pouvez voir son emplacement sur la carte ci-dessous.