Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 17 Janvier 2019

  1. Décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la commune
     
  2. Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour l’entretien et la rénovation des voiries et réseaux de la ville de Velaux
     
  3. Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la maintenance, la réparation, la rénovation et la modernisation des installations d’éclairage public de la ville de Velaux
     
  4. Attribution du marché  d’assurance en responsabilité civile, risques statutaires et cyber-risques de la ville de Velaux
     
  5. Attribution du marché pour la transformation d’un terrain communal de football en stabilisé en un terrain en gazon synthétique
     
  6. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)
     
  7. Demande de retrait de la commune de Velaux du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) et acceptation du retrait des autres communes membres
     
  8. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété ANAZEL
     
  9. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété BARGIER
     
  10. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété D’ASCOLI
     
  11. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété LAURENT
     
  12. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété MARTIN
     
  13. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des Biens Vacants et sans Maitre Loi d’avenir pour l’agriculture-propriété VILLECROZE
     
  14. Présentation du rapport annuel 2017 retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
     
  15. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
     
  16. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence
     
  17. Présentation des rapports annuels d’activité 2017 des délégataire des services publics de l’assainissement et de l’eau potable du Territoire du Pays Salonais
     
  18. Présentation du rapport annuel d’activité 2017 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le territoire du Pays Salonais
     
  19. Décisions municipales

Analyse : le programme d’animation des fêtes de fin d’année à Velaux vous satisfait-il ?

Oui (27%)
Non (73%)

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Vous êtes peu nombreux à avoir été satisfaits des fêtes de fin d’année à Velaux. Dans vos commentaires, il revient le manque d’illuminations, un concert inapproprié pour le lancement des illuminations ainsi qu’un manque d’animations et l’absence d’un marché de Noël.
Nous ne pouvons que constater que les velauxiens ne sont pas très bien lotis en fin d’année, alors que l’on pourrait utiliser les locaux existants et faire profiter les habitants des structures municipales que l’on nous envie : pourquoi ne pas offrir aux habitants un film à la salle Nova par exemple ? Ou organiser une soirée de Noël, avec un bal et des festivités ?
De nombreuses animations seraient possibles à Velaux, mais nous constatons un manque d’enthousiasme de la part de la majorité à faire vivre le village.

Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

1-Attribution d’une avance sur la subvention 2019 à l’association « le Portail de l’Espoir »

Il s’agit d’octroyer une avance de subvention de 1500 € (Sur les 5000€ annuels) pour l’association qui récupère et stérilise les chats errants au sein de la commune

Nous votons POUR

2-Choix du délégataire pour la gestion du service public de l’Enfance et du Périscolaire

La commune a choisi de déléguer la gestion des compétences « enfance et périscolaire » à une entreprise spécialisée dans ce domaine.

8 candidats étaient intéressés lors de l’appel d’offres, mais seulement deux ont finalement déposé un dossier:
– SCIC  MY  ANIMS, fondée par 3 Velauxiens
– Loisirs Education Citoyenneté GRAND SUD (Société Toulousaine, disposant d’une antenne aixoise)

La commission de service public ( à laquelle nous ne sommes pas conviés) les a admis à présenter leur offres car elles réunissaient les garanties professionnelles requises.
Un des critères a été la reprise de l’intégralité du personnel actuel et la conservation de ses avantages acquis.
La nécessité d’une structure solide, répondant aux nombreuses exigences de l’affermage (23) semblait donc évidente.

La société MY ANIMS n’a pu démontrer sa capacité à répondre à tous les critères obligatoires. En effet, elle ne pouvait:

  • Présenter des bilans financiers sur 3 ans car cette société était trop récemment créée
  • Avoir une capacité certaine de reprise de la totalité du personnel en répondant au cahier des charges
  • Démentir d’une présence dans son organisation de membres des familles de salariés actuels ou du Conseil d’Administration  de l’association « EVEA » et donc induire un conflit d’intérêt.

La seconde offre en revanche provenait d’une entreprise expérimentée, très structurée, déjà très implantée dans le Sud et en place dans d’autres communes de la région, telles que Coudoux, Gréasque, Jouques…ceci permettant la mutualisation des services et des moyens.

Nous nous étonnons néanmoins qu’aucune autre grande association régionale n’ait souhaité déposer de dossier, et que seule une jeune société sans expérience n’ait été mise en concurrence avec LEC Grand Sud.

Pour autant, nous faisons la remarque que l’aspect se rapportant au conflit d’intérêt  peut être mal interprété car cela empêcherait éventuellement une entreprise Velauxienne de pouvoir prétendre à un marché uniquement sur ce critère, ce qui ne serait pas normal si cette dernière réunissait tous les éléments voulus.

Mr le Maire nous fait part du fait que ce dernier critère n’a pas joué et que seuls les éléments intégrant la qualité et la solidité de l’entreprise ont primé.

Le contrat sera fait pour 3 ans à partir de l’année prochaine avec un contrôle des prestations au travers d’un comité de suivi qui sera créé par la commune.

Le service délégué commencera au 1er janvier 2019.

Nous votons POUR

 

Analyse : êtes-vous favorable à l’ouverture d’une ligne ferroviaire à Velaux ?

Oui (90%)
Non (10%)

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Cette question a reçu une participation record, ce qui est un signe que les problèmes de mobilité sont centraux et extrêmement importants pour les velauxiens.
Il ressort de vos réflexions et commentaires que les déplacements sont au coeur de vos préoccupations. Il va falloir repenser le tout voiture, et axer les réflexions sur un déplacement rapide, peu cher, pratique et sûr. Vous proposez un tramway ou un métro léger, qui serait bien entendu à rallier à l’échelle de la métropole, dans l’objectif de favoriser la transition énergétique.
C’est un dossier que nous avons l’intention de prendre en main, afin de proposer des solutions satisfaisantes aux velauxiens.
De même, vous vous inquiétez de l’état du passage à niveau des 4 tours, à juste titre, car Mr le maire se décharge du sujet en renvoyant la compétence à la SNCF. Nous ne pouvons tolérer qu’une telle situation perdure à ce point, et nous pensons qu’il y a certainement des actions à mener au niveau municipal pour assurer la sécurité des usagers à cet endroit.
Les déplacements et la mobilité à Velaux sont des enjeux cruciaux pour une équipe municipale, et nous veillerons à prendre le dossier très au sérieux pour faire évoluer la situation de manière positive.

Analyse : Souhaiteriez-vous que la mairie remette en place un marché de Noël à Velaux ?

Oui (94%)
Non (6%)

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Votre vote est sans appel : vous souhaitez le retour d’un marché de Nöel à Velaux. En effet, quoi de mieux en cette période de festivité et de préparatifs qu’un marché traditionnel, proposant des produits de qualité et locaux ?
Nous sommes tous friands de bonnes choses, et nous avons envie de faire plaisir à nos proches en partageant un bon repas.
C’est aussi l’occasion de créer du lien, de se retrouver en un lieu chaleureux et de préparer les fêtes de la manière la plus agréable qui soit !

Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018

1-Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

Concerne le transfert des compétences des communes à la Métropole. La Commission Locale des Charges Transférées évalue le montant en € de chaque entité transférée. Chaque évaluation est votée par les membres. Le recueil nous a été transmis pour consultation.

Nous votons POUR

2-Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la métropole Aix-Marseille Provence au 01/01/18

Concerne le transfert des compétences des communes à la Métropole. Une convention doit être établie pour permettre la mise en œuvre de remboursement au profit de la commune.

Nous votons POUR

3-Approbation des avenants n°1 de prorogation aux conventions de gestions n°17/1276-17/1277 et 17/1278 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux au titre des compétences transférées

Nous votons POUR

4-Décision modificative n°3 au budget primitif 2018 de la commune

Modification du budget primitif qui concerne des dépenses imprévues d’assainissement sur l’avenue Hélène Bouchet et la cessation du syndicat SILV (Lycée)

Nous votons POUR

5-Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pour l’opération de réalisation de logements sociaux dénommée « Centre ancien »

Vote permettant à la société 13 Habitat de réaménager un emprunt pour lequel la commune s’est portée garant.

Nous votons POUR

6-Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal Mme LEFEBVRE

Il s’agit d’allouer une indemnité pour une aide relevant de prestations en conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Nous nous abstenons

7-Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2019 à 2022

Il s’agit d’un vote concernant 2 conventions. Une convention de partenariat entre le relais d’Assistants Maternels de Pélissanne et les communes adhérentes à cette entente intercommunale, et une convention qui définit les conditions d’organisation et financière du RAM.

Nous votons POUR

8-Approbation de la convention entre la Sous-Préfecture d’Aix en Provence et la commune de Velaux pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Le vote consiste à accepter la télétransmission par voie électronique de ses actes (La société chargée de cette opération est St Berger Levrault)

Conclure une convention avec le sous-préfet.

Autoriser le maire à signer cette convention

Nous votons POUR

9-Autorisation de dépôt d’un permis de construire valant autorisation de travaux pour la réhabilitation des bâtiments communaux

Il s’agit des travaux prévus pour la réhabilitation des bâtiments de la Place Caire

Le projet final sera présenté à la population dès qu’il sera finalisé.

Nous votons POUR

10-Autorisation de dépôt d’une demande d’Autorisation de Travaux et d’aménagement d’un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de la Crèche la Bressarelle

Il s’agit des travaux prévus pour la modification de bâtiment Préfabriqués pour lesquels une demande de subventions avait été demandée en 2016 (CM du 02/06/2016). Le montant global s’élevait à 150 000 € et avait été préféré à des bâtiments « en dur » pour raison budgétaire. (La destruction aurait coûté 200 000€ d’après Mr le maire)

Ce projet concerne l’aménagement de 2 salles en section Bébé avec une augmentation de 10 berceaux.  L’évaluation des coûts fera l’objet d’un autre CM.
Malgré nos réserves concernant un projet qui a de toute évidence mal été évalué en amont, et qui va donc nécessiter une rallonge de budget impactant les finances de la commune,

Nous votons POUR

11-Dénomination d’une voie communale sur le chemin du Moulin « Impasse des écureuils »

Nous votons POUR

12-Echange d’une partie des parcelles cadastrées BD n°213p et BD n°228p situées au 17 Montée des Aires, entre la commune de Velaux et les Consorts TAILLEPIED

Valeur des parcelles échangées 2000 € HT pour 54 m2

Nous votons POUR

13-Approbation de la convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Salon de Provence dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Il s’agit de voter pour la convention de mise à disposition d’un délégué (Exerçant dans la ville de Salon de Provence) à la protection des données pour la réalisation de missions sur la ville de Velaux et également de rembourser la ville de Salon des frais liés à cette activité.

Nous votons POUR

14-Adhésion de la commune de Velaux à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour le risque « Prévoyance » du personnel municipal

Concerne l’adhésion à la convention de participation Prévoyance de la commune pour le personnel municipal

Nous votons POUR

15-Modification du tableau des emplois communaux

Il s’agit de la validation des avancements de grade du personnel municipal et de la mise à jour des postes

Nous votons POUR

16-Décisions municipales

Pole solidarité et éducation

Demande de subvention pour le fonctionnement de la petite enfance

Service état civil

Attribution de concessions

Service police

Demande de subvention pour l’achat de gilets pare-balles

Maison des associations

Convention pour la mise à disposition d’un terrain pour l’association ailes de Velaux

(Sur l’ex terrain du Lycée)

Nous votons POUR

Ordre du jour du conseil municipal du 22 Novembre 2018

  1. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
  2. Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la métropole Aix-Marseille Provence au 01/01/18
  3. Approbation des avenants n°1 de prorogation aux conventions de gestions n°17/1276-17/1277 et 17/1278 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux au titre des compétences transférées
  4. Décision modificative n°3 au budget primitif 2018 de la commune
  5. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la société 13 Habitat pour l’opération de réalisation de logements sociaux dénommée « Centre ancien »
  6. Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal Mme LEFEBVRE
  7. Renouvellement des conventions de partenariat avec le Relais d’Assistants Maternels Territorial (RAM) de 2019 à 2022
  8. Approbation de la convention entre la Sous-Préfecture d’Aix en Provence et la commune de Velaux pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  9. Autorisation de dépôt d’un permis de construire valant autorisation de travaux pour la réhabilitation des bâtiments communaux de la place François CAIRE
  10. Autorisation de dépôt d’une demande d’Autorisation de Travaux et d’aménagement d’un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de la Crèche la Bressarelle
  11. Dénomination d’une voie communale sur le chemin du Moulin « Impasse des écureuils »
  12. Echange d’une partie des parcelles cadastrées BD n°213p et BD n°228p situées au 17 Montée des Aires, entre la commune de Velaux et les Consorts TAILLEPIED
  13. Approbation de la convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Salon de Provence dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  14. Adhésion de la commune de Velaux à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour le risque « Prévoyance » du personnel municipal
  15. Modification du tableau des emplois communaux
  16. Décisions municipales

Analyse : Velaux est-il correctement desservi en transports en commun ?

Oui (3%)
Non (97%)

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Le problème des transports devient crucial à Velaux. Il est sans doute l’un des thèmes qui touchent le plus les habitants, car nous y sommes tous confrontés à un moment ou à un autre.
L’une des solutions pour désengorger la ville serait de promouvoir les transports en commun et surtout de les développer davantage, car votre ressenti semble indiquer que Velaux ne propose pas assez de possibilités et que vous attendez davantage de ce côté-là. L’ouverture d’une ligne de chemin de fer passagers pourrait être l’une des solutions à envisager à l’avenir.

Analyse : Voulez-vous une pelouse sur le stade de football de Velaux ?

Oui, en pelouse synthétique (17%)
Oui, en pelouse naturelle (66%)
Non (17%)

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La pelouse synthétique pour le stade de football de Velaux est une promesse de longue date de Mr le maire. Elle devient à présent une réalité, mais actuellement, le bien-fondé d’une telle pelouse est remis en question, car la nocivité, les coûts de revient et d’entretien, le recyclage sont des problèmes auxquels la ville va être confrontée.
Vous en êtes conscients, car vous avez voté en majorité pour une pelouse naturelle, qui ne contiendrait pas de dérivés du pétrole, donc moins nocive ni polluante.
Il est seulement dommage que la majorité n’ait pas demandé l’avis de la population avant de faire passer en force son projet.