Promis, pas de match

Ce ne sera pas à Velaux que les habitants verront la victoire sur grand écran lors de la finale de coupe du monde France – Croatie ce dimanche 15 juillet 2018.

L’instant sera pourtant magique, inédit pour la nouvelle génération qui n’était pas née en 1998.

Mr Gérard Collomb notre ministre de l’intérieur ne l’a pas interdit, sous conditions.

Notre Maire, nous promet d’avoir fait une étude… jugée trop coûteuse :

Réponse de Mr Maggi sur la diffusion de la coupe du monde à Velaux

Source : Publication Facebook du 12 juillet 2018

Combien coûte un spectacle de qualité à l’espace Nova pour 500 personnes, compte tenu des coûts d’utilisation de la salle et de ses techniciens ?
Bien au delà de 8 000 €.
Pourquoi  la dimension internationale, exceptionnelle et fédératrice de l’évènement ne le permettrait-il pas ?

Nous pensons que ce spectacle qui arrive 20 ans après le premier aurait dû être programmé par anticipation pour en réduire les coûts et permettre sa réalisation.
Même si bien évidemment le nombre de participants pouvait en être limité, comme pour tout autre spectacle programmé à l’espace Nova lorsque l’on reçoit des artistes très connus.
Et pourtant, un dimanche après-midi à 17h00, en plein mois de juillet, les festivités ayant été entachées par la mise en sommeil du comité des fêtes et l’incendie de l’espace Nova ,représentait une superbe occasion pour rassembler les Velauxiens.

C’est dommage.
On attendra la 3e étoile ou on ira fêter ça ailleurs…
N’oublions pas en 1998, le spectacle était aussi dans la rue.

Bon match à tous, et allez la France !

Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018

1. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 de la commune
Réajustement du budget primitif en y intégrant les dépenses et les recettes de chaque poste, fonctionnement et investissement dans le but d’équilibrer le budget en fin d’année.

Il s’agit essentiellement de régulariser un mouvement de financement dans la partie fonctionnement et investissement du budget à la suite de l’incident concernant la salle de spectacle NOVA.Le remboursement de l’assurance avec TVA  se retrouve dans la partie fonctionnement alors que celle hors TVA dans l’investissement

L’infos principale est le cout de ce dommage qui s’élève à :

213 000 € dans la partie matérielle, outillage technique,
131 000 € la réfection du plafond
249 200 € dans la décontamination

Au total environ 600 000 €

Mr le maire nous informe que pratiquement tous les dégâts ont été pris en compte.

Espérons que les réparations seront réalisées à temps pour le démarrage de la saison culturelle.

Nous votons POUR

2. Renouvellement des conventions entre la commune de Velaux et les associations C.A.S.L et Amicale des agents communaux
Des conventions entres la commune et les associations recevant plus de 23 000€ de subventions sont nécessaires. C’est le cas avec le CASL qui reçoit cette année 50 000€

Nous votons POUR

3. Convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
La métropole étant en charge des transports scolaires et la commune assurant son rôle de proximité avec les familles, une convention se doit d’être établie pour harmoniser cette fonction et définir le rôle de chacun

Nous votons POUR

4. Approbation de la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) 2018-2020
Il s’agit d’une convention pour permettre les actions menées sur la zone PAEN .Elle intègre dorénavant la Métropole qui se substitue à la commune de Velaux pour assurer le financement de l’animation technique et foncière.
Bien que favorable à un développement « agricole » nous sommes opposés au classement de cette zone .

Nous nous abstenons

5. Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi-sites avec la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux
Il s’agit d’une convention qui permet de répondre à la création urgente de logements sociaux. Elle lie la Métropole et l’EPF PACA (Etablissement public foncier) et la commune

Nous votons POUR

6. Servitude de passage de canalisations souterraines des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la commune de Velaux sise 139 Avenue de la République

Nous votons POUR

7. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux Louise Collet – Substitution entre la SCCV Velaux Louise Collet et la société Grand Delta Habitat

C’est un changement de société d’ou une régularisation administrative

Nous votons POUR

8. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maître –Acquisition de plein droit propriété ANDRAUD

Bien sans propriétaire qui revient à la commune

Nous votons POUR

9. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maître –Acquisition de plein droit propriété MATHERON

Bien sans propriétaire qui revient à la commune

Nous votons POUR

10. Acquisition par la commune des parcelles CL206 à CL212 et des parcelles CL236, 237, 238,239 et 249 appartenait à la SAFER sise lieu- dit  » les Fauconnières »

Question de Velaux-en-Avant :

Une société, « les jardins de la concernade », est chargée d’entretenir les oliviers.
Il s’agit d’une société spécialisée dans la culture de melons et racines basée à Rognes. Y a-t-il eu un appel d’offre ?

Mr le Maire nous informe que cette société était déjà en relation avec la SAFER avant la vente et que la commune n’était pas active dans ce choix. C’est également la même réponse concernant l’élevage caprin qui ne fait pas partie des compétences de la commune et qui est géré par la SAFER, la chambre d’agriculture et la Métropole. L’idée est de permettre l’installation d’un jeune agriculteur.

C’est nouveau, la commune achète un terrain et ne maitrise pas ce qui est fait dessus (Voir point 4 précédent). Nous nous posons des questions sur le suivi de ce projet par la Métropole qui ne permet plus aux agriculteurs Velauxiens d’être des acteurs privilégiés dans leur commune. Nous serons très vigilants sur le devenir de cette zone et de tout ce qui sera fait pour justifier les « avantages » du PAEN.

Nous nous abstenons

11. Acquisitions et cessions opérées en 2017 et état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA

La commune a réalisé, avec l’aide de l’EPF,l’acquisition de MIDIFER (décharge près de l’ancienne gare SNCF) pour une valeur de 288 000 €

Stock foncier acquis au 12/2017
La cave coopérative pour 1 000 000 €
Le terrain du clos félibre pour 2 630 000 €
Le terrain CARRERA pour 36 363 €

Pas de vote

12. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2017

Acquisitions foncières en 2017

Terrain 37 m2 rue du château d’If pour 1€
Lotissement Bellevue 33 parcelles 20 848 m2 pour 1€ à la Colline.

Cession en 2017

Terrain au collet blanc à coté de la coopérative oléicole aux Vignerons du mistral pour 6660 €

Pas de vote

13. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées

Il s’agit de transférer des voies privées dans le domaine public
Ces voies sont situées :
Dans le lotissement des lavandes, La massugo, Le Moulin, Le puits de jacquet, Le Pagnol, Le stade et le chemin de la plaine de Pécout.

Pour l’anecdote, les voies qui deviennent communales sont soumises au respect du stationnement.

Nous votons POUR

14. Elections professionnelles du 06/12/18 au Comité Technique

Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants des élus et décision du recueil de l’avis du collège employeur. Il s’agit de voter pour les choix faits par les organisations syndicales.

Nous votons POUR

15. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
Présentation du plan de formation des agents municipaux

Nous votons POUR

16. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP)-Filière culturelle –Cadre d’emplois d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire en fonction des fonctions ,des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel .Mr le Maire nous explique rapidement en quoi cela consiste en terme de gestion du personnel.

Nous votons POUR

17. Modification du tableau des emplois communaux

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de valider les changements dus aux nouvelles affectations, promotions, retraites….

Il est à noter 2 recrutements dont 1 au service urbanisme et l’autre pour la refonte du service Internet de la ville

Nous votons POUR

18. Décisions municipales

Demandes de subventions pour :

Le service technique
La rénovation du presbytère
La création de parkings dans les lotissements « Les hameaux de Velaux et « La colline »
L’aménagement et la sécurisation de la voie « allée Evariste Gallois »
La rénovation d’équipement au foyer Padovani et création d’un parking
La rénovation de bâtiments anciens
Des travaux d’éclairage public
La rénovation de l’école primaire Jean Jaurès
La réhabilitation urgente de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le service de police municipale

Désignation d’un avocat pour contentieux entre la commune de Velaux et un citoyen.

Le service cimetière

Attribution de concessions

Pas de vote

Ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2018

  1. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 de la commune
  1. Renouvellement des conventions entre la commune de Velaux et les associations C.A.S.L et Amicale des agents communaux
  1. Convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
  1. Approbation de la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) 2018-2020
  1. Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi-sites avec la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Velaux
  1. Servitude de passage de canalisations souterraines des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la commune de Velaux sise 139 Avenue de la République
  1. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux Louise Collet – Substitution entre la SCCV Velaux Louise Collet et la société Grand Delta Habitat
  1. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maitre –Acquisition de plein droit propriété ANDRAUD
  1. Procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens vacants et sans maitre –Acquisition de plein droit propriété MATHERON
  1. Acquisition par la commune des parcelles CL206 à CL212 et des parcelles CL236, 237, 238,239 et 249 appartenait à la SAFER sise lieu dit « les Fauconnières »
  1. Acquisitions et cessions opérées en 2017 et état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA
  1. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune de Velaux pour l’année 2017
  1. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées
  1. Elections professionnelles du 06/12/18 au Comité Technique –Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants des élus et décision du recueil de l’avis du collège employeur
  1. Plan de formation annuel au profit des agents de la commune de Velaux
  1. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP)-Filière culturelle –Cadre d’emplois d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  1. Modification du tableau des emplois communaux
  1. Décisions municipales

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

1. Actualisation de la tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux.

La tarification des spectacles de l’espace Nova subit les changements suivants :

3 tarifs sont proposés (A, B, C), en fonction de la portée des spectacles, au lieu des 2 tarifs précédents (Indigo ou Corail).

1 seul type d’abonnement pour 6 spectacles, au lieu de 2 abonnements avec 5 ou 4 spectacles l’année précédente.

Nous profitons du sujet pour soumettre quelques remarques :

* Pourquoi un tarif pour les Velauxiens ne pourrait-il pas être envisagé ?

* Un abonnement de 6 spectacles sur une quinzaine de programmés nous semble trop important, car il sera difficile de gérer une annulation ou une impossibilité de présence.

* Ne serait-il pas envisageable d’associer à ces abonnements une prestation de l’association d’Alter café (boisson ou collation) afin d’anticiper la prestation restauration d’avant spectacle ?

Mr Guerin nous informe que la commune ne souhaite pas proposer de tarif Velauxiens, car les tarifs sont déjà suffisamment bas, et que beaucoup d’actions sont faites avec les scolaires, donc la salle est remplie.

Monsieur le Maire prend la parole pour rajouter :

« Il y a trop de contraintes pour vérifier le statut de Velauxien (il faudrait demander de fournir un justificatif d’habitation) les Velauxiens pourraient acheter des billets pour des non Velauxiens, comment savoir et vérifier ? Il précise qu’un texte de loi existe interdisant aux communes de faire de la préférence territoriale. »

Il continue en avançant que : « + de 50% des usagers de la salle sont des Velauxiens, et que les autres viennent majoritairement des communes voisines, avec lesquelles Velaux entretient depuis très longtemps des relations étroites, par le sport et la mutualisation des équipements sportifs, la culture, les projets comme les rives de l’Arc, et pour lui, il convient de parler de Vallée, et non pas de commune. » Concernant les associations associées à Nova, le maire dit « ne pas vouloir s’immiscer dans leur fonctionnement afin qu’elles conservent leur indépendance. »

Nous votons CONTRE

Question de Velaux en avant :

« Nous avons été récemment témoins de nuisances provenant de sites industriels. Malgré les informations officielles qui peuvent êtres recueillies sur les sites spécialisés, par les éventuelles diffusions des mairies ou directement auprès du service communication des sites, certains velauxiens ne sont pas rassurés. Les maires, qui participent par le biais de l’urbanisme, au développement et à l’expansion des entreprises, sont-ils informés des risques et des disfonctionnements éventuels tout au cours de l’année pour anticiper et protéger au mieux leur population ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

« Les installations concernées sont classées, c’est donc le préfet qui en a la responsabilité. Les torchères sont le résultat de contraintes de sécurité, et sont indispensables pour préserver la sécurité des sites. La commune n’est informée qu’après l’incident. Le préfet peut décider de prendre des mesures conservatoires, ce qui n’a jamais été fait à ce jour. Ces mesures sont :

* Confinement de la population

* Confinement des élèves dans les classes

Des réunions régulières ont lieu entre élus, représentants du préfet et représentants des industriels. Des questions sont systématiquement posées à l’industriel pour remédier aux problèmes. Le rôle du maire nous est rappelé : comprendre, analyser, communiquer. Il n’y a pas de capteurs de pollution fixe sur la commune de Velaux. Il paraît que dans les années 30, l’air y était particulièrement pur, puisqu’un Sanatorium s’y est installé à l’époque. »
Hélas, les temps ont bien changé.

Nos réflexions aujourd’hui, suite à ces réponses, sont les suivantes :
* Pourquoi ne pas installer des capteurs sur Velaux, afin d’analyser la réelle teneur en polluants sur la commune ? Il nous semble qu’il faudrait à minima connaître le degré de polluants dans l’air de la commune !
* Doit-on attendre que le préfet ordonne une mesure d’urgence pour protéger la population ?
* Que peut-on mettre en place à l’échelle communale pour protéger la population ?
– une information en temps réel ?
– un bulletin de pollution sur les panneaux lumineux ?
– informer les gens sur les mesures de confinement ? (nous nous trouvons à côté d’un site SEVESO, et la population doit être informée sur la conduite à tenir en cas d’accident majeur)

Une réunion publique organisée par la mairie de Rognac et concernant les nuisances récentes du site pétrochimique de Berre est annoncée pour le 1er juin prochain. Nous espérons que les réponses tant attendues seront apportées au cours de ce débat.

Les festivités 2018 à Velaux : l’incertitude

La saison des festivités estivales à Velaux aurait dû débuter sous de bons auspices, mais il semble que le sort en ait décidé autrement, car de grands bouleversement ont secoué notre commune ce printemps.

La disparition annoncée du comité des fêtes

D’abord, c’est dès le 17 mars 2018 que le Comité des fêtes annonce sa mise en sommeil du 16 mars au 31 août 2018, avec annulation totale du programme.

INFORMATION IMPORTANTE du COMITE DES FETES de VELAUX :Chers amisJe vous informe que, suite à une Assemblée Générale…

Publiée par Comite Des Fetes De Velaux sur Samedi 17 mars 2018

La mairie a promis dans le Velauxien n° 75 du mois de mai 2018 de maintenir certains évènements de l’été, (la Fête de la musique, la fête nationale et la St Eloi), sans garantir cependant la même programmation.
Mais le Comité des fêtes de Velaux, c’est aussi notamment : les sardinades, le repas villageois, la semaine bouliste, les soirées dansantes, des jeux aquatiques pour enfants, et le vide grenier, qui animent le village durant tout l’été.

Nous attendons de voir ce qui va être fait pour les festivités de l’été.

La fin de la vie sociale sur la place du village

Place Caire à Velaux
Crédit photo : Velaux en Avant

Ensuite, le bar de la place Caire a annoncé sa fermeture définitive, juste avant les manifestations estivales. Le bâtiment appartient à la mairie, le bar était en gérance et devait fermer dans l’année pour permettre les travaux de réhabilitation de la place.
Cette fermeture va impacter la vie sociale du village, durant la période estivale propice au partage et à la convivialité.
La mairie a annoncé des solutions de substitution en impliquant les commerçants de la place et en installant des foot-trucks chaque soir.

Espérons que cela pourra satisfaire la demande sur la place Caire.

La salle Nova en proie aux flammes

Salle Nova à Velaux
Crédit photo : Velaux en Avant

Enfin, c’est la salle Nova qui subit un sinistre nécessitant sa fermeture jusqu’en octobre 2018 :

Un incendie déclenché mardi 1er mai par un acte malveillant a causé d’importants dégâts. […]
La suie corrosive dégagée par la fumée s’est propagée à l’intérieur du bâtiment. Tout accès est donc interdit en raison du risque sanitaire. Les délais d’expertise et les travaux de nettoyage et de décontamination rendent impossible la tenue des évènements programmés jusqu’en juin.

Vous pouvez lire la communiqué officiel dans son intégralité en cliquant ici.

C’est un nouveau coup dur imputant la fin de la saison, et notamment les galas de fin d’année des écoles de danse.
Des solutions de repli ont été proposées par la mairie afin de garantir la tenue des festivités.

La mairie a axé toute sa politique culturelle sur l’espace Nova mais la salle est fermée tous les étés depuis son ouverture, période des festivals !
Nous notons aussi la diminution du nombre des spectacles proposés au fil des années :

2013/2014 : 21
2014/2015 : 21
2015/2016 : 17
2016/2017 : 16
2017/2018 : 15
2018/2019 : 16

Terrain synthétique Velaux

Le stade synthétique de Velaux

Lors du conseil municipal du 1er mars 2018, nous avons évoqué le problème sanitaire concernant la réalisation des stades en revêtement synthétique. Ceci faisait suite à un reportage alarmant diffusé sur la chaîne France 2 « Envoyé spécial » du jeudi 22 février 2018.

Lors de ce conseil, une représentation du club de football, apparemment au courant des questions de notre groupe, est venue assister au débat.

Mr le maire a alors répondu qu’il ferait jouer le droit de précaution, et que par conséquent tout serait fait dans les normes.
Il nous a précisé que c’était pour préserver les utilisateurs d’éventuels risques sanitaires que la mairie n’avait pas réalisé ce projet avant (puisqu’il était prévu depuis 8 ans), contrairement à beaucoup de communes voisines.

On peut donc alors se demander à juste titre, pourquoi l’association de football n’a jamais eu cette information auparavant, compte tenu que le stade synthétique était promis et envisagé depuis 2010 (réf conseil municipal du 15/04/2010 ci-dessous) ?

Pourquoi cacher une information aussi importante et pertinente, et ne la révéler que lorsque les médias et notre groupe s’en inquiètent ? Si la question de sécurité est ce qui a retardé la réalisation de ce projet, pourquoi ne pas en avoir fait part aux associations, ni écrit un article dans le Velauxien dès 2010 ? Nous avons par conséquent toutes les raisons de croire que Mr le maire surfe sur la vague de la sécurité face au problème du synthétique pour justifier son inaction et masquer son désintérêt pour ce sujet, qui n’était sans doute pas sa priorité alors.

De plus, un autre point nous interroge :

Lors de la présentation des orientations budgétaires du 1er mars 2018, l’information donnée par la majorité municipale concernant ce stade était :

« Pose d’un gazon synthétique sur le terrain de football. Ce projet est estimé à 507 200 € HT. Il bénéficie également de l’aide financière du CD13 dans le cadre du CDDA à hauteur de 70 %. L’autofinancement communal est estimé ainsi à environ 253 600 €. »

Pourtant, dans le budget 2018, tel qu’il nous a été présenté le 11 avril 2018, l’information est légèrement différente :

« Ce projet est estimé à 768 000 € TTC. Il bénéficie également de l’aide financière du CD13 dans le cadre du CDDA à hauteur de 70%. L’autofinancement communal est estimé ainsi à environ 315 000 € »

Pourquoi un tel surcoût à 2 mois d’intervalle ? Nous n’avons à ce jour aucune explication.

Il n’y a pas d’information officielle non plus concernant les précautions à prendre pour la réalisation de ces terrains synthétiques, et les orientations choisies concernant la sécurité des usagers. Un rapport de l’ANSES (l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) devrait paraître fin juin, il pourrait donner des informations pratiques intéressantes pour la suite du projet. Sera -t-il suivi par la mairie ?

Mr le maire a maintenant 18 mois pour respecter sa promesse avant les prochaines élections.

Notre groupe suivra bien entendu cette réalisation avec beaucoup d’intérêt.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018

1 – Approbation du compte de gestion 2017 de la commune

Fait par le percepteur des impôts. Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables. Il reprend les opérations liées à l’exercice 2017 et doit être conforme au compte administratif.

Nous votons POUR

2 – Approbation du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de valider la conformité de la réalisation administrative des mouvements comptables. Il rapproche les prévisions du budget primitif avec les réalisations effectives.

Nous votons POUR

3 – Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune

Il s’agit de réaffecter le résultat positif du résultat de la section de fonctionnement.

Nous nous abstenons

4 – Vote des taux d’imposition-Exercice 2018

Les taux restent fixes. Malgré tout le réajustement des bases d’impositions fait par l’état génèrera une hausse de contributions.

Nous votons POUR

5 – Vote du budget primitif 2018 de la commune

Ayant déjà débattu des orientations budgétaires et surtout des investissements à réaliser lors du dernier conseil municipal du 1er mars, il s’agit de voter pour la proposition de budget de fonctionnement et d’investissement pour 2018.
Nous notons cependant que certaines dépenses augmentent comme celles générées par la sureté, gardiennage mais que d’autres continuent à diminuer comme les subventions aux associations (671 617,00 € en budget primitif 2018 contre 721 724,00 € réels en 2017 et 865 974,00 € réels en 2016).

Ce budget représente les orientations de la majorité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et surtout les choix d’investissements.

Bien entendu nous ne participons jamais à cette démarche.

Nous votons CONTRE.

6 – Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Velaux et Monsieur jean – pierre IEMMOLO et l’EURL Garage IEMMOLO Didier – Fonds de commerce-Place Raoul Feraud

N’ayant pas participé à cette transaction nous notons que la commune a récupéré un bien loué situé près de l’église et pour lequel le fond de commerce avait été converti en garage automobile (2 appartements, 1 grenier et les murs du fond de commerce).
Ceci va permettre la réhabilitation du lieu par un choix de la majorité en accord avec sa volonté de mise en valeur du patrimoine.
Mr le maire précise qu’en dehors des nuisances liées à cette activité qu’environ 7/8 places de parking seront de nouveau disponibles grâce à la cessation d’activité de ce commerce.
L’indemnité d’éviction transactionnelle forfaitaire accordée se porte à 65 000 €.

Nous nous abstenons

7 – Décisions municipales
Service cimetière
Il s’agit d’attribution de caveau.
Service de personnel
Accord cadre fournitures administratives.
Service police municipale
Déclaration « sans suite » marché prestations de gardiennage.

Pas de vote

Ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2018

1-Approbation du compte de gestion 2017 de la commune
2-Approbation du compte administratif 2017 de la commune
3-Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune
4-Vote des taux d’imposition-Exercice 2018
5-Vote du budget primitif 2018 de la commune
6-Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Velaux et Monsieur jean – pierre IEMMOLO et l’EURL Garage IEMMOLO Didier – Fonds de commerce-Place Raoul Feraud
7-Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 1er Mars 2018

  1.  Vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2018 sur la base d’un rapport 

Mr le Maire nous a présenté le rapport d’orientations budgétaires qui permet de voir les futures réalisations de la majorité avant le vote du budget primitif en faisant un point sur le contexte national caractérisé par :

  • Une inflation basse évaluée à 1%
  • Des dotations de l’état stables
  • Une prévision de croissance faible (Estimation de 1.7% et baisse de déficit de 2.6%)(contre 2.9% en 2017)
  • Une taxe d’habitation réformée
  • Le transfert de nombreuses compétences à la métropole
  • Une baisse des dépenses demandée par l’Etat

Des orientations budgétaires proposées aux communes visant à la réduction des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

Les démarches de la commune sont donc :

  • Poursuite de la politique de désendettement
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • Réalisation d’opérations d’investissement en fonction d’une évaluation objective des recettes.

Rappel du budget qui se doit d’être équilibré :

La présentation a donc détaillé les différents postes concernant la commune.

Les recettes de la commune:

Essentiellement les dotations de l’état (Dotation forfaitaire – Dotation de solidarité rurale – Dotation Nationale de Péréquation), les subventions de la métropole (Dotation de Solidarité et Attribution de compensation) et les impôts directs (taxe habitation + Taxe foncière bâti et non bâti).

Les dépenses de la commune:

Essentiellement les salaires des agents communaux, (Env. 4.7M€ pour env. 102 agents), les intérêts et le remboursement des emprunts, et les investissements. (Emprunt essentiellement sur la salle Nova et la Mairie qui étaient évaluées lors du CM du 19/05/2011 à 13 377 915.99€ plus 436 408.29€ d’avenant au projet pour imprévus techniques). Se rajoutera en 2018 l’achat du terrain de Lycée repris en bien communal. (Environ 1M€)

Se rajoutent également les prélèvements pour carence en logements sociaux. (En prévision de plus de 200 000 € cette année contre 260 389.04€ en 2017)

La dette est d’environ 1211.00 € par habitant pour 9030 habitants. Population qui a baissé par rapport à 2017 (9129 hab.)

Les prévisions d’investissement prioritaires pour 2018 :

    • Aménagement des voiries, trottoirs, création de toilettes publiques aux 4 tours et amélioration de locaux associatifs, dojo + maison de gardien, places et parking du centre urbain.
    • Etude sur l’aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les trajets des enfants domicile/écoles/équipements sportifs entre l’école Giono et le stade.
    • Réfection des bâtiments communaux de la place François Caire (La commune s’appuie sur un bureau spécialisé pour redynamiser le potentiel commercial et l’attractivité de cette place) Des travaux de réfection doivent être planifiés (Le coût de  ces travaux est estimé à 800 000€ HT pour une première tranche, Une aide à hauteur de 70% par le département ramenant l’autofinancement de la commune à 400 000 € )
    • La pose d’un gazon synthétique au stade. Estimation à 507 000 € HT (Coût communal de 256 000 €  après aide du département.)
    • Restructuration des ateliers municipaux. Transfert des garages près de l’aire du voyage vers le site actuel. Réaménagement pour affectation à de nouvelles destinations. Evalué à 809 000€ et après aide du département à 404 500€ pour la commune.
    • Extension du dispositif de vidéo protection sur les écoles, crèches et centre de loisirs, pour un coût de 66 400 €, aidé pour 53 085€ par le département, coût communal d’environ 26 600€.
    • Travaux de débroussaillement sur les parcelles communales coûtant 35 890 € dont environ 23 000 € à la commune, aidé pour 16 442 € par le département.
  • Mise en conformité des outils informatiques
  • Mise en œuvre de la dématérialisation des factures, courriers et demandes des administrés
  • Mise en conformité avec le règlement européen général pour la protection des données
  • Migration serveur de communication
  • Renouvellement de logiciels « métiers »

Evalué à environ 100 000€ HT

  • Extension du cimetière (Sa gestion reste à Velaux et non à la métropole)  Evalué à 26 000€ HT
  • Acquisition de véhicules (renouvellement de véhicules communaux vieillissants) Evalué à 90 000€ HT

Le total prévisionnel des dépenses des investissement pour la commune se porte à 1 941 100€ (Le reste étant couvert par les subventions obtenues du conseil départemental)

Un débat s’est suivi pour donner suite à cette présentation et Mr le maire a apporté ses commentaires.

Quelques questions ont porté sur :

Les logements sociaux

665 logements restent à construire et 422 sont en projet. Néanmoins, malgré les efforts, l’état prélèvera cette année plus de 200 000 € à la commune.

Mr le Maire nous informe de son souhait de ne pas ‘ghettoïser’ Velaux en faisant de petits logements à taille humaine et intégrés dans le paysage. L’étude d’inondabilité récente a permis de montrer que Velaux subissait également des contraintes réduisant les possibilités de construction. Les questions de mixité sociale et d’ intergénération ont été intégrées dans les projets.

Les prochaines réalisations seront :

Bastide Bertin : 22 logements, Clos du félibre : 70 logements, Le clos du pressoir (Ancienne coopérative viticole) : 30 logements et les Espradeaux : 32 logements (Ces chiffres ne prennent pas en compte les logements à l’accession à la propriété non sociaux)

Nous saluons cette décision et attendons de voir les nouveaux projets sortir de terre. Ce sujet reste préoccupant car les solutions apportées n’arrivent pas à absorber le déficit.

La métropole et les emplois détachés

Une réorganisation du personnel devra être faite sur les postes concernés par la reprise d’activité par la métropole. Actuellement  des conventions de service sont faites pour assurer ces fonctions.

Notre avis suite à cette présentation :

Le budget tel qu’il a été présenté ne nous informe pas de faits nouveaux car la baisse des subventions est continue.

La baisse des dépenses publiques est un fait avéré imposé par l’état et toutes les communes doivent s’y soumettre.

La question pour nous est de savoir ce que propose la commune hormis les investissements relatifs aux incontournables frais d’entretien et de maintenance de bâtiments publics, d’assainissement et autres dépenses qui sont prévisibles.

Nous ne voyons à ce jour qu’une réflexion très tardive : l’étude demandée pour étudier la redynamisation et la rénovation des bâtiments communaux du centre-ville autour de la place Caire arrive alors que ceux-ci sont délabrés faute d’entretien et inoccupés depuis des années.  Nous constatons également le peu d’idées annoncées pour développer ou aider d’autres secteurs. La baisse des subventions accentue ce manque d’imagination et d’opportunisme, voire d’ambition.

Nous votons CONTRE

  1. Modification de l’attribution de compensation de la commune

Reversement d’une dotation.

Nous nous ABSTENONS

 

  1. Attribution d’une avance sur subvention 2018 à l’association Espace Velaux en d’Education et d’Animation (EVEA)

Nous votons POUR

  1. Délégation de service public sur le champ de l’enfance et du périscolaire sur le territoire de la commune de Velaux

Généralement 3 sortes de solutions sont envisageables pour procéder à une prestation de service public au sein de la commune:

  • La régie. C’est la commune qui gère avec des fonctionnaires.
  • L’association. C’est la commune qui octroie une subvention qui permet de rémunérer des agents sous contrat.
  • La société privée qui est choisie pour donner suite à un appel d’offre.

Chaque choix se fait en fonction de critères définis par le Maire et ses collaborateurs et parfois avec l’aide de cabinets spécialisés.

Chaque choix comporte des impacts sur les personnes travaillant dans ces structures.

En ce qui concerne EVEA, la décision a été prise de passer d’une association à une structure privée.

Nous ne sommes pas intégrés dans ce processus.

Nous nous ABSTENONS

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13, rue André –marie AMPERE, la Verdier E-signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la SCI BACY représentée par Messieurs Fabrice et Cyril BARDET (annule et remplace la délibération du 11/07/17)

L’acheteur précédent n’ayant pu finaliser l’achat, un nouvel acheteur s’est présenté et a emporté la vente.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la réalisation d’une mise en concurrence avant conventionnement pour une participation à une assurance complémentaire santé et/ou prévoyance en faveur des agents

Concerne la participation non obligatoire des collectivités pour la protection sociale des employés communaux. Une nouvelle renégociation est votée pour donner suite au renouvellement de cette assurance complémentaire.

Nous votons POUR

  1. Mandat au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire

Concerne la renégociation d’un contrat d’assurance par le centre de gestion des BDR

La commune doit voter pour donner mandat au CDG13 et se rallier à cette renégociation groupée avec d’autres communes.

Il s’agit des renégociations de 2 garanties (IRCATEC et CNRACL).

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Un poste de rédacteur éligible sur concours a été créé. Nous saluons l’arrivée de Mme Isabelle TRABUCCO dans sa nouvelle fonction au sein de la municipalité en tant que chef de service Accueil/Etat civil/Elections.

Pas de vote

  1. Décisions municipales

Police municipale

Institution de la régie de recettes des droits de place (Occupation du domaine public) et réactualisation des tarifs.

Service culturel

Institution de la régie d’avances de la salle de spectacle Espace Nova.

Administration générale

Demande de subvention à l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : Installation d’un espace numérique destiné à l’accomplissement des démarches administratives.

Permettra aux usagers de disposer d’outils informatiques pour réaliser les démarches administratives. Un agent référent accompagnera les citoyens dans leurs démarches.

Service foncier

Mise à disposition d’une parcelle de 4000 m2 à l’association « Alternative Velaux » pour la réalisation de jardins partagés.

Concession à titre gratuit sous la forme de convention et sur une durée de 5 années.

Pas de vote

Questions posées par notre groupe:

  1. Question de Mr Marc Pallet :
    « Monsieur le maire, nous avions posé la question de la réalisation d’une pelouse synthétique sur le stade lors du dernier conseil municipal ; à présent nous nous demandons si cette option est en adéquation avec la protection de l’environnement et le bien-être des joueurs, et si la commune a réfléchi au principe de précaution qu’il est raisonnable d’adopter dans une telle situation ? »

Mr le maire nous informe que pour donner suite aux informations récentes concernant les risques liés, en particulier, aux particules générées par les billes de caoutchouc qui peuvent s’avérer toxiques, utilisées sur les pelouses synthétiques, le principe de précaution serait mis en place.

Il s’engage donc à adapter son choix de pelouse en fonction de la préconisation qui sera donnée par les organismes habilités.

Le surcoût éventuel serait pris en compte et cela ferait l’objet éventuel d’un choix au niveau des investissements prévus.

Cela ne nous permet donc pas à ce jour de planifier la réalisation de cette réalisation.

Mr le Maire informe que les joueurs utiliseront les stades des communes limitrophes pendant les travaux.

Nous avons également demandé si ce stade serait uniquement dédié au football ou multisports. La réponse a été catégorique concernant le football mais une possibilité d’utilisation par les écoles pour certains événements serait envisageable. Nous pensions que d’autres activités sportives, telles que le rugby par exemple, auraient pu être une opportunité d’utilisation, compte tenu des  de l’engouement montant pour ce sport dans la région (Aix Marseille Provence Rugby bien placé pour la montée en PRO D2 cette année et Berre l’Etang actuellement en FEDERALE 2).

Le coût à ce jour est évalué à 507 000€ HT, pris en charge à hauteur de 70% par le département (reste 253 600 € à la commune)

Rappelons pour mémoire, qu’au cours du CM du 15 avril 2010, le projet alors prévu en réalisation en 2012 et incluant également un parking, était évalué  à 703 800€ HT.

2. Question de Mme Claire Adoult :
« Nous souhaiterions connaître l’avancement du dossier concernant la nouvelle coopérative viticole de Velaux. Ce projet est-il toujours d’actualité afin de relancer la culture viticole sur la commune ? »

Mr le maire nous informe qu’à ce jour le projet sur le terrain prévu pour une opération consécutive à la vente de La coopérative viticole de Velaux était à l’arrêt.

Il nous invite à chercher la réponse concernant cette question du côté des coopérateurs de Berre -Velaux. Il semblerait que des propositions n’aient pas abouties et la situation est bloquée à ce jour.

Nous ferons part de nos investigations dans une future publication sur notre site.

Il faut savoir qu’au cours du conseil municipal du 09/12/2013 point 12, une charte avait été établie entre la mairie et les vignerons de Mistral dans laquelle ces mêmes vignerons s’engageaient à ne pas délocaliser leur activité hors périmètre communal si l’autorisation de construire leur était donnée sur un terrain. Nous sommes en 2018 et rien n’est fait.

Nous reviendrons sur ce sujet après investigation.