Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

1. Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole doit gérer toutes les compétences qui lui sont transférées depuis le 1er janvier 2016. Certaines ne l’étaient pas encore, et la totalité des compétences auraient dû l’être au 1er janvier 2018. Ce ne sera pas possible. Il est nécessaire que la commune continue à exercer les opérations afin qu’il n’y ait pas de coupure dans le fonctionnement du service public.

Il s’agit à ce jour de transférer la gestion :

  • Des aires et parcs de stationnement
  • Des services extérieurs de défense contre les incendies
  • Des eaux pluviales
  • Du Plan Local d’Urbanisme.

Les conventions sont signées pour une durée d’un an renouvelable et modifiable. Les coûts seront pris en charge par la Métropole.

Mr le Maire nous informe des évaluations hasardeuses de certaines dépenses en prenant en exemple celles se rapportant aux bornes incendie ; il exprime son inquiétude face au prochain budget métropolitain.

La Métropole existe à présent bel et bien. On ne peut plus s’opposer à sa mise en œuvre et il serait préjudiciable pour tous de ne pas faciliter sa mise en route. Néanmoins, nous constatons avec inquiétude que les communes perdent peu à peu leur autonomie décisionnelle et financière.

Nous votons POUR

2. Poursuite des procédures de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

N’ayant pas participé à son élaboration, nous ne pouvons que constater les modifications successives que ce PLU continue de subir, compte tenu des contraintes environnementales de circulation, de logements sociaux, qui ne cessent d’évoluer, et peut-être aussi du manque d’anticipation du développement urbain.

Mr le Maire nous fait part du durcissement des contraintes de construction, qui doivent « coller » au règlement, afin de concevoir une urbanisation viable, alors que l’on constate un accroissement non négligeable du nombre de voitures par logement, causant bien évidement des soucis de parking. Les nouvelles contraintes dues à l’intégration de l’enquête concernant les zones inondables viennent renforcer la difficulté à générer du logement social. Il est donc nécessaire pour la commune de rapidement débloquer des zones en attente pour la construction. Il est clair que les amendes versées par la commune pour le non respect de la loi Allur viennent renforcer ces décisions.

La compétence PLU étant transférée à la Métropole à partir du 1er janvier 2018, la commune doit lui donner son accord pour continuer à engager toutes ces modifications.

Rappel important : ces procédures de modifications concernent :

  • L’intégration de l’aléa « inondation » au Vallat des vignes dans le PLU.
  • L’ouverture à l’urbanisation des zones BAOUBACOUA et LE PLAN/Ste Sife.
  • Le projet de logements et d’aménagement culturel/Sportif communal ou supra communal au terrain du collet de l’Aigle anciennement prévu pour le « Lycée ».
  • L’évolution du quartier des Espradeaux (opération logements sociaux/Habitat individuel).
  • L’évolution de quartier des Brayes (réalisation zone d’activité artisanale).
  • Le secteur de l’ancienne gare SNCF (logements dans le respect de la mixité sociale).
  • Le secteur de l’ancienne décharge (MIDIFER) (logements sociaux et Habitat individuel).
  • L’autorisation de la construction d’un logement dans la zone PAEN pour installer une chèvrerie.
  • L’ancienne carrière (près du site préhistorique) pour permettre sa reconversion en centre d’enfouissement technique (déchets inertes)
  • La validation du terrain de cross de la Joséphine.
  • L’aménagement des bords de l’arc en collaboration avec la commune de Coudoux.

3. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SIVL) – annule et remplace la délibération n°02-08/17 du 29/08/17

La mairie de Rognac n’ayant pas voté pour cette décision qui se devait d’être à la majorité des conseils municipaux de chaque commune concernée, un nouveau vote était nécessaire pour ponctuer la fin de ce syndicat.

Mr le maire est revenu sur l’historique du lycée, prévu sur Berre au départ, mais envisagé sur la commune de Velaux par la suite. Le projet a finalement été annulé par le conseil régional alors qu’il en était arrivé au stade définitif. Mr le Maire a justifié cette décision pour des raisons « politique ».

Pendant le débat concernant la fin de ce projet, Mr le Maire a souhaité voir rapidement des trains voyageurs en complément des trains convoyant la bauxite à Gardanne.

Nous votons POUR

4. Modification du tableau des emplois communaux

La mise en place de la métropole a induit à des départs d’agents vers la Métropole. Cette cause a généré des postes à pourvoir. D’autres modifications générées par des promotions ont du être votées.

Nous votons POUR

5. Décisions municipales

Attribution de concessions au cimetière et changement de fourrière.

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2017

1. Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la métropole Aix –Marseille-Provence

2. Poursuite des procédures de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SIVL) –annule et remplace la délibération n°02-08/17 du 29/08/17

4. Modification du tableau des emplois communaux

5. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 23 Novembre 2017

 

1. Décision modificative n°3 au budget primitif 2017 de la commune

Mise à jour du budget primitif en y intégrant les dépenses et recettes de chaque budget (Fonctionnement et investissement). Mr le Maire nous a fait part du détail de chaque ligne modifiée du budget. L’objectif de ces modifications étant d’équilibrer le budget primitif au fil de l’année.

Ayant voté contre ce budget nous nous abstenons.

2. Tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux – actualisation de la délibération du 06/04/17

Actualisation des tarifications: ajout d’un tarif spécial pour l’accueil des établissements scolaires extérieurs à la commune.

Nous nous abstenons

3. Transfert de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Opération consistant à autoriser le SMED13 à collecter la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cet accord n’impacte pas les ressources de la commune.

Nous votons POUR

4. Convention de financement de travaux –article 8 –programme 2017-enfouissement BT avenue Antoine Guillard – SMED13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique situé au lieu dit « La dévalade ».

Nous votons POUR

5. Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques avenue Antoine Guillard – SMED 13/commune de Velaux

Signature de convention avec le SMED13 afin de permettre en même temps que la réalisation des travaux concernant la distribution d’énergie électrique les travaux liés à la mise en souterrain de réseaux téléphoniques.

Nous votons POUR

6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Définition d’une zone d’assainissement  pluvial en phase avec le PLU.

Nous votons POUR

7. Autorisation de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour les travaux de création de sanitaires sur le bâtiment des quatre tours

Installation de sanitaires au parc des 4 tours intégrant l’accès aux personnes handicapés.

Nous votons POUR

8. Déclassement du domaine public communal et cession d’une propriété cadastrée section BB n°143 sise avenue de la République, appartenant à la commune-délibération de principe

Nécessité de transférer le bâtiment de la Bressarelle du domaine public au domaine privé pour en effectuer la vente. Nous constatons une fois de plus la perte d’un bâtiment communal sans qu’aucun  projet de valorisation n’ait été recherché.

Nous votons CONTRE

Au cours de la séance nous apprenons que la zone de la Palun est acquise par la commune dans sa totalité.

9. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure.

Lancement de l’enquête publique pour intégrer la voirie de certains lotissements dans le domaine public. La commune s’occupait déjà de leur entretien.

Il s’agit des lotissements suivants: Les Lavandes, La Massugo, Le Moulin, Le puits de Jacquet, Les 13 maisons, Le Pagnol, Le Stade, Le chemin de la Plaine de Pécout.

Nous votons POUR

10. Modification des statuts du syndicat Intercommunal à vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

Déplacement des locaux du siège social du syndicat  sur la commune de La Fare les Oliviers.

La mise en place de la métropole a conduit à la dissolution de plusieurs syndicats et a considérablement réduit le rôle du SIVOM, qui ne gèrera plus que les téléalarmes, les travaux d’aménagement du bord de l’Arc et le gymnase intercommunal.

Ce syndicat était situé jusqu’à présent dans le bâtiment de la Bastide Lopez, au centre du village.

L’avenir réservé à ce bâtiment ne nous a pas été communiqué.

Nous votons POUR

11. Fin de convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez au syndicat Intercommunal à Vocations multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

La fin de cette convention permet à la commune de récupérer cet élément du patrimoine Velauxien entièrement rénové. De ce fait, quel va être le sort de cette magnifique bastide?

Nous avons posé la question,  mais Mr le Maire ne nous a pas fait part de ses intentions. Nous espérons pouvoir les connaître rapidement, mais surtout que ce patrimoine soit valorisé et exploité à sa juste valeur, car il s’agit là d’un des plus beaux bâtiments municipaux, et de plus, idéalement situé au coeur de Velaux.
Nous votons POUR

 

12. Décisions municipales

Occupation du domaine public

Avenant de transfert d’une convention d’occupation du domaine public à l’opérateur BOUYGUES TELECOM pour l’implantation d’une station radioélectrique et d’équipements électroniques sur le site de La Péraude.

(Il s’agit de l’antenne sur la Garenne)

 

Service culturel

Convention annuelle de partenariat culturel « saison 13 » avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Il apporte son concours technique et financier aux communes du département de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur volonté d’établir une programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif « saison 13 ». Une aide financière de 50% est octroyée sur le coût des spectacles limitée à 13 300 € pour la saison.

Services techniques / Finances

Modification et demande d’instruction de dossier financés par le département. Ceci concerne un nouveau projet de chèvrerie sur la commune de Velaux. (Budget 500 000€). Vous pouvez voir son emplacement sur la carte ci-dessous.

 

 

Ordre du jour du conseil municipal du Jeudi 23 Novembre 2017

 

1. Décision modificative n°3 au budget primitif 2017 de la commune

 

2. Tarification des spectacles de l’Espace Nova Velaux – actualisation de la délibération du 06/04/17

 

3. Transfert de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

 

4. Convention de financement de travaux –article 8 –programme 2017-enfouissement BT avenue Antoine Guillard – SMED13/commune de Velaux

 

5. Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques avenue Antoine Guillard – SMED 13/commune de Velaux

 

6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

 

7. Autorisation de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour les travaux de création de sanitaires sur le bâtiment des quatre tours

 

8. Déclassement du domaine public communal et cession d’une propriété cadastrée section BB n°143 sise avenue de la République, appartenant à la commune-délibération de principe

 

9. Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées – lancement de la procédure

 

10. Modification des statuts du syndicat Intercommunal à vocations Multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

 

11. Fin de convention de mise à disposition des locaux de la Bastide Lopez au syndicat Intercommunal à Vocations multiples (SIVOM) de l’Arc à l’Etang

 

12. Décisions municipales

 

Dur dur d’être un élu !

En feuilletant le Velauxien n°68 d’Octobre 2017, nous avons été quelque peu étonnés de certains propos tenus par l’équipe de l’association Velaux d’abord, branche politique de notre maire, dans leur chronique mensuelle.

En effet, on y apprend que certains élus de la majorité semblent considérer que leur engagement municipal n’est pas une sinécure, et qu’il se fait « au détriment de leur vie personnelle ».
Comme il est rappelé dans leur texte « être élu n’est pas un métier », c’est un choix personnel que de s’engager sur une liste et de proposer ses services à un maire, moyennant toutefois une rétribution, et en toute connaissance de cause, nous semble t-il ! De ce fait, nos pensées vont aux nombreux bénévoles qui, au sein des associations, ont surement plus œuvré pour la ville que certains de ces élus qui ne se déplacent pas forcement aux différentes manifestations, ni même aux conseils municipaux.

On lit également dans cette chronique que c’est suite à des opportunités professionnelles (et non pour l’amour du village comme on aurait pu naïvement le supposer) qu’ils se sont installés à Velaux. Mais leur remarque acide « et non l’héritage d’un patrimoine foncier » questionne :
Pourquoi attaquer ainsi les héritiers des plus vieilles familles de Velaux ? Elles ont certes un héritage foncier, mais y a t-il une honte à être les descendants de ceux qui ont repeuplé le village par le passé et lui ont permis d’être ce qu’il est à présent ? Être propriétaire terrien doit-il être un fardeau?

C’est ce que semble sous-entendre l’équipe de Velaux d’Abord par ces mots méprisants. Or, 80 % des terres de la commune (colline, terres agricoles, friches, etc) appartiennent à des propriétaires privés (c’est pratiquement le même pourcentage pour toute la France) et chacun les utilise régulièrement avec plaisir, sans autorisation ni contraintes !
D’ailleurs il est utile de rappeler que même les rives de l’arc sont privées, et que si la mairie veut que le projet intercommunal de trame verte le long de la rivière, dont elle se vante (le Velauxien n°57 d’octobre 2016) se réalise, il faudra bien compter sur l’aide et la coopération de ces propriétaires !

L’équipe se félicite ensuite de : « L’impartialité de nos orientations urbanistiques ».
Depuis 40 ans nous avons le même maire.
Depuis 40 ans ce maire attribue les permis de construire sur le plan d’occupation des sols qu’il a lui-même crée et validé.
Depuis 40 ans Mr le maire gère la commune de Velaux à son idée, selon ses projets et son ambition.

La bastide Bertin s’est construite sur une ancienne zone boisée laquelle, ayant brûlé, est devenue constructible (!). Pour les anciens, c’était un lieu de chasse et de loisir extraordinaire qui disparaissait alors sous les bulldozers et les bétonnières.

Puis, les constructions se sont succédées. Toujours plus de nouveaux lotissements sont sortis de terre, un peu partout, au gré des ventes des propriétaires qui se sont fait harceler pour qu’ils acceptent de laisser leur patrimoine à des promoteurs avides, soutenus par la mairie qui souhaitait faire grandir Velaux à un rythme effréné.
Au passage, cette même mairie faisait main basse sur quelques uns de nos plus beaux bâtiments (le Château des quatre Tours, la Bastide Lopez, la Bastide Bertin, la Bressarelle…) car monsieur le maire connaissait l’importance de posséder du patrimoine terrien ! Et voilà que Velaux d’Abord accuse les propriétaires d’être « préoccupé (es) par l’appât du gain » ! Quelle ironie et quelle bassesse !

Résultat : Velaux compte aujourd’hui 9 300 habitants, contre environ 2 600 en 1977 quand Mr le maire a été élu pour la première fois.
Pour comparaison :

1975 1999 2013
La Fare 3 526 6 334 8 119
Coudoux 1 042 2 869 3 582
Ventabren 1 537 4 552 4 985
Eguilles 3 033 7 127 7 737
Velaux 2 619 7 603 9 110

Sources : INSEE, Recensement de la population

De tous ces villages voisins, Velaux est la commune qui a connu la plus forte croissance démographique au cours de ces dernières années.

Pourtant, la majorité se targue aujourd’hui de l’impartialité de ses orientations urbanistiques. Voyons :
Lorsqu’un « héritier foncier de Velaux» a voulu soumettre un projet de 75 habitations à « l’impartialité » de la mairie, celle-ci a refusé, invoquant « la protection des riverains » et une « urbanisation mesurée » (voir la réponse de Mr le maire). Cependant, la mairie a ensuite proposé d’acheter ce même terrain, voyant là un bon coup à faire. A la suite du refus, logique, du propriétaire, un procès a été intenté et perdu par la mairie.
La mairie a finalement acquis le terrain, au prix imposé par les domaines, grâce à l’aide de l’EPF (l’Établissement Public Foncier).
Et, quelques temps plus tard, nous apprenons l’existence d’un projet final de… 140 logements sortis du chapeau de Mr le maire. Présentation en grande pompe, explications et congratulations autour de petits fours. La population et les riverains, abasourdis, sont tout juste bons, malgré l’absence de consultation et de concertation, à approuver et à féliciter les fiers promoteurs. Oubliés l’urbanisation mesurée et le bien-être des riverains, qui étaient pourtant les arguments de choc pour retoquer le projet de l’ancien propriétaire !
Nous avions, à l’époque, assisté à la réunion et publié un article sur le sujet.

De même, il y avait en plein cœur du village une vieille bâtisse du 16e siècle, en mauvais état, certes, mais qu’un projet immobilier sérieux promettait de transformer en logements de standing dans un cadre magnifique. Préemption de la mairie, procès perdu condamnant la ville à payer le juste prix (encore une fois !) au propriétaire.
Résultat : destruction de ce patrimoine et création de 8 places de parking.
Coût : 500 000 €.

On notera également que l’équipe municipale dit vouloir absolument « préserver le caractère villageois de Velaux ». Mais c’est bien elle qui a été à l’origine d’un projet titanesque de construction d’un lycée sur la commune !
Un projet d’une telle envergure était complètement aberrant pour un « village » !
Pour ce flop retentissant, la commune (et ses habitants) va payer pendant encore 19 ans les quelques 966 218,96 € qu’a coûté l’achat du terrain pour ce lycée fantôme, pour du vide !

Il est surprenant de constater que les causes essentielles de nos maux sont, d’après Velaux d’Abord, de nature budgétaire directement liées aux « subventions et dotations » (en baisse).
De notre côté cependant, nous constatons qu’aucun projet de développement communal permettant une rentrée d’argent n’a jamais émergé.
Hors subventions, rien n’est prévu : aucune idée, aucun projet pour essayer de renflouer les caisses vides de la commune. Seule une étude (à 60 000 €) sur l’aménagement du pourtour de la place Caire est actuellement engagée. Quelles en seront les conclusions et les débouchés ? Nous serons curieux de le savoir.

Peut-on imaginer un jour que les aides disparaissent ? Il n’est pas sûr alors que le montant des taxes locales retiennent à Velaux ceux qui y sont venus pour ces « raisons professionnelles » et qui donc n’y ont que peu d’attaches !

Pourtant, des solutions sont là. Il suffit d’être curieux, attentif et intéressé par les nouvelles orientations proposées. Les outils existent pour aider les élus à se diversifier et à innover.

La majorité veut faire croire à son dynamisme en énumérant ses réussites, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Tous les projets en cours montrent surtout un manque d’anticipation plus ancien, qui fait qu’aujourd’hui tout devient urgent. Et forcement on ne peut plus tout financer, que ce soit les logements, la circulation et les chaussées, la sécurité etc… On fait donc l’urgent, le social et l’entretien, comme il se doit, car on n’a pas le choix :

  • L’école Jean Giono (enfin réhabilitée, mais dans le plus pur style Savoyard !)
  • Les crèches dans des algécos de luxe, pour un coût d’environ 230 000 € (comment vont-ils vieillir ?)
  • La rénovation du chauffage du gymnase Albert Camus
  • La voirie (quoique !)
  • On réinvente les jardins partagés… qui datent du 19e siècle ! Et qui fleurissent depuis des années partout dans le département ! Alors que « L’oliveraie des familles » avait complètement été laissée à l’abandon depuis des années, on récupère en catimini le terrain pour les jardins !

Dans ce pamphlet, il est demandé aux Velauxiens leur aide pour faire un « inventaire des possibles ». Il était temps de demander quelque chose aux Velauxiens !
En effet, nous avons constaté depuis notre élection que :
– les habitants ne sont pas consultés pour les grands projets communaux (création de la zone PAEN par exemple).
– la majorité des enquêtes publiques sont faites dans un temps minima et en semaine, quand les gens travaillent.
– les réunions publiques sont inexistantes malgré notre belle salle de spectacle.

Bien d’autres projets ne pourront pas se faire sans l’aide de tous les Velauxiens et en particulier celle des « héritiers » terriens tellement dénigrés. Mais segmenter la population de Velaux en sous-entendant un vil appât du gain pour ces derniers, c’est offenser tous les élus, de la majorité comme de l’opposition.
C’est courir le risque de stagnation des projets en provoquant des conflits inutiles et stériles.

Nous trouvons regrettable que des élus de la majorité en place expriment un ressenti personnel, ou une jalousie envers certains de nos concitoyens, mais nous ne sommes pas surpris par cette attaque qui sommeillait depuis longtemps. Par contre, le faire par la voie d’une association politique, et à travers un média financé par l’argent public démontre une faiblesse d’argumentation face à la difficulté à tenir les promesses de campagne. Il était nécessaire de réagir face à ce procédé choquant, nous l’avons fait.

Compte-rendu du conseil municipal du 03 Octobre 2017

Une minute de silence a précédé ce conseil municipal suite au drame qui s’est déroulé à la gare St Charles.

1- Installation d’une nouvelle conseillère municipale et mise à jour du tableau du conseil municipal

Suite à la démission de Mme Laurence MAURY, Mme Annie DEL GATTO devient conseillère municipale, suivant l’ordre de la liste Velaux d’Abord.

Nous nous abstenons 

2- Election d’un nouvel adjoint au Maire et mise à jour du tableau du conseil municipal

Suite à la démission précédente, nous avons voté pour élire l’adjoint en remplacement de la démission de Mme Laurence MAURY. Mr le Maire a proposé Mme Coralie MORVAN.

Résultats du vote :
POUR : 20
ABS : 3
BLANCS : 3

Mme Coralie MORVAN devient donc adjointe déléguée à la jeunesse et à la vie associative.

3- Avenant 2017-2018 à la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Il s’agit d’un avenant à la convention qui unit déjà la SAFER, le département, la chambre d’Agriculture et la Commune. Cet avenant intègre donc la Métropole Aix-Marseille–Provence et le conseil de territoire du pays Salonais (Ex Agglopole) comme acteurs du PAEN. Il permet également à la mairie d’intégrer l’installation d’aménagement (bâtiment et terrains communaux) pour accueillir un élevage caprin (chèvres).

A la question de notre élu Mr PALLET concernant la possibilité pour un non agriculteur de posséder un branchement d’eau dans la zone PAEN (ce qui n’est pas possible actuellement), Mr le Maire a de nouveau soutenu que celà risquait d’engendrer des dérives permettant l’installation sauvage d’habitations (pourtant totalement interdites en zone PAEN !) et que l’objectif de la majorité concernant l’eau était dans un premier temps :
– d’alimenter la Plaine de Méry en eau du Verdon (car la pression de l’eau est trop basse dans cette zone), et dans un deuxième temps
– de réaliser des baux avec des exploitants agricoles.
Nous pensons que celà va à l’encontre du développement de la zone, sachant que ne pas avoir accès à l’eau est un frein à la location ainsi qu’à la production sur les parcelles déjà plantées, et exploitées par les propriétaires qui ne sont pas exploitants à plein temps (surtout quand on prévoit une augmentation des températures).

Nous pensions également que le classement en zone PAEN qui durcit la loi permettrait d’exclure ce genre de crainte de la part du Maire, mais non. A quoi sert cette classification si elle empêche également d’avoir de l’eau quand on est exploitant agricole en complément de son emploi ou que l’on est retraité ? Pour nous c’est une contradiction.

Nous nous abstenons

4- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)-Filière technique –cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux   

Il s’agit d’une refonte du système d’attribution de primes à la fonction. Une  explication du mode d’attribution nous a été donné .

Nous votons POUR

5- Conditions d’affectation et d’utilisations des véhicules de service du parc communal avec et sans remisage à domicile –Adoption du règlement

Il s’agit de mettre en place une procédure concernant l’utilisation des voitures communales.

A la question de Mr PALLET : les conseillers municipaux d’opposition peuvent- ils utiliser les voitures de service pour se rendre aux formations d’élus proposés par l’ATD13 ?
Mr le maire a répondu : oui, sous réserve de disponibilité.

Nous votons POUR

6- Décisions municipales

Non soumises au vote

Service Solidarité Education

Autorisation donnée à Mme virginie CHAMBARD (Cabinet A Propos) et Mr Philippe DEGROOTE (pôle solidarité ) pour leur participation à la commission de délégation de service public avec voie consultative en raison de leur compétence en la matière.

Service CCAS

Modification de la régie de recettes du foyer restaurant 3ème âge Denis Padovani.

Marche à procédure adapté MAPA

Services techniques

  • Projet d’illumination – pose/dépose/stockage/maintenance et location de décors d’illumination.
    Société retenue : Leblanc/Béranger

Il s’agit des illuminations de Noël pour le parvis de la mairie, l’église, les voies de circulation, l’éclairage public, etc.

Montant HT 114 747,60 € sur 3 ans

  • Balayage mécanique de voiries communales et de la marche d’approvisionnement
  • Balayage voiries communales
  • Balayage marche approvisionnement

Montant HT 18 200,00 € + 10 920,00 €

  • Entretien des bassins de rétention, des ruisseaux et de voiries diverses.
    Société choisie : société Pondérer et Fils.

Montant HT 18 411.50 €

Service informatique

Acquisition de fournitures de services de télécommunication

  • Lot 1 Raccordements téléphoniques pour un montant HT de 10 699,90 €
  • Lot 2 Service de téléphone mobile pour un montant de 5 242,33 €
  • Lot 3 Service internet pour un montant HT de 8 004,00 €

Service Etat Civil

Cimetière Saint Martin Le Bas : Attribution de concessions.

Ordre du jour du conseil municipal du 3 octobre 2017

  1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale et mise à jour du tableau du conseil municipal
  2. Election d’un nouvel adjoint au Maire et mise à jour du tableau du conseil municipal
  3. Avenant 2017-2018 à la convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
  4. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Filière technique – cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux
  5. Conditions d’affectation et d utilisation des véhicules de service du parc communal avec et sans remisage à domicile – Adoption du règlement
  6. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil

La commune a décidé de prendre un organisme privé pour gérer la petite enfance. Un appel d’offres a été lancé, et 8 projets ont été reçus. Une commission a désigné les meilleures propositions, et Mr le Maire a opté pour la mutuelle française PACA SSAM.

Cette société est déjà en activité sur les communes de Coudoux et Gignac, ce qui pourrait entraîner une éventuelle mutualisation des effectifs et des moyens.
Les emplois seront sauvegardés, mais la gestion ne sera plus contrôlée par la municipalité : tarifs, horaires, inscriptions, accueil, etc…

Un comité de suivi municipal sera constitué et évaluera cette société qui a obtenu le contrat pour une durée de 5 ans.

Ce service public, très important pour les Velauxiens, doit apporter une qualité de service irréprochable. La commune s’en défait afin de réaliser des économies.

Nous nous abstenons.

2. Dissolution et conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)

Mr le maire nous a rappelé l’historique relatif à la création de ce lycée sur la commune de Velaux. Le projet prévu dans un premier temps sur la commune de Berre et ensuite sur Velaux, a débuté en 2002 jusqu’au choix définitif de l’étude par un architecte. Finalement, après différents problèmes liés à un contentieux technique de réalisation de plan et le peu de support du conseil général de l’époque, la situation est restée bloquée. Malgré les nombreuses pétitions générées par l’équipe majoritaire la situation nous amène aujourd’hui à voter la dissolution du syndicat créé pour l’occasion, ce qui à ce jour enterre définitivement le projet.

7 communes sur 8 ont renoncé à le soutenir. Notre groupe, Velaux en Avant, y était également opposé (nous avions évoqué le sujet dès notre élection en 2014).

Mr le maire est néanmoins convaincu que l’avenir montrera la nécessité de cet investissement.

Pour la commune de Velaux, ce qui devient important, c’est que le coût du terrain. A l’origine, il s’agissait de 1 200 000 €, partagé entre les 8 communes impliquées. A présent, la totalité de la dette revient à Velaux. Le restant à payer par la commune s’élève à 966 218,96 €, avec un taux (non renégociable !) de 4,7% soit environ la moitié à intégrer en plus au budget communal (la partie correspondante aux autres communes, en majorité Berre l’Étang).

Nous votons POUR la dissolution du syndicat

3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la saucette SCCV Velaux –louise Collet

Ce terrain a été choisi pour l’implantation de futurs logements sociaux et vendu à la société CIFP PROMOTION IMMOBILIERE (voir le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016, point 6). Le nom de l’acheteur devant être modifié pour finaliser le contrat de vente, l’avis du conseil municipal était nécessaire.

Nous votons POUR

4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –louise Collet

Vote pour la mise en place du bail emphytéotique avec l’acheteur du terrain précédent. La commune met à disposition un terrain communal proche afin de permettre la création d’un bassin de rétention couvert, servant également de parking.

Nous votons POUR

5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune voté en décembre 2015 n’est plus en phase avec les projets futurs et doit être modifié :
– Le préfet à demandé une étude pour l’aléa inondation au Vallat des Vignes et de l’Arc, préalablement au projet de construction.
– Le projet du lycée est annulé, et donc le terrain doit être requalifié.
– La modification principale porte sur l’ouverture à l’urbanisation des lieux classés en zone AUP (rose quadrillé). Le projet est prévu pour la création de 410 logements dont 241 en locatifs sociaux.

Plan montrant l'emplacement des 410 logements prévus sur Velaux dont 241 en locatifs sociaux.

Ceci se rajoute aux projets précédents à savoir :

  • La Roquette : 12 logements
  • Les Espradeaux : 64 logements
  • Clos du Félibre : 140 logements
  • Clos du pressoir : 60 logements
  • Bastide Bertin : 22 logements
  • Midifer : 22 logements

Soit, environ 300 logements dont 180 sociaux.

Plan montrant la localisation des projets de construction de logements sur Velaux

La révision administrative par un cabinet coûtera à la commune la somme de 64 190 € TTC.

Mr le maire nous rappelle par la même occasion les projets en cours qui seront réalisés pour satisfaire à l’obligation de la loi SRU, à savoir 25% de logements sociaux.
A l’horizon 2026, la mairie prévoit donc 709 logements supplémentaires sur la commune, dont 234 sociaux.

Nous votons POUR

6. Approbation de la convention entre la métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La métropole prendra dorénavant en charge l’organisation des transports scolaires sur son territoire. Ceci nécessite la création d’une convention entre la métropole et la commune, pour une durée de 5 ans, reconductible.

La commune assurera, entre autres, l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transport scolaire des élèves habitant son territoire.

Nous votons POUR

7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la réforme de l’exonération de la taxe d’habitation

L’objectif de cette notion est de souligner que cette ressource financière affectée aux services publics ne soit plus contrôlée par la commune mais par l’état qui pour l’instant prévoit de la redistribuer dans sa totalité.

Nous sommes évidemment pour cette motion car cette décision se rajoute aux baisses des subventions de l’état et présente un risque de baisse pour l’avenir.

Nous votons POUR

8. Décisions municipales

Service urbanisme

Révision du PLU pour un coût de 64 190€ TTC.

Service technique

Fourniture et pose d’agrès sportifs et de fitness au stade près du collège Roquepertuse pour un coût de 34817,95€ HT.

Service économie-Emploi

Nouveau bail de location du bar du cour pour une durée d’un an. L’hôtel n’est pas concerné.

Non soumises à vote

Ordre du jour du conseil municipal du 29 août 2017

1. Choix du délégataire pour la gestion du service public relatif à l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil
2. Dissolution et conditions de liquidation du syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux (SILV)
3. Vente d’un terrain communal sis avenue Louise Collet, Bastide Bertin –Substitution entre la société CIFP Promotion Immobilière et la société SCCV Velaux –Louise Collet
4. Bail emphytéotique administratif entre la commune de Velaux et la SCCV Velaux –Louise Collet
5. Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme
6. Approbation de la convention entre la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires
7. Soutien à la motion de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône relative à la  réforme de l’exonération de la taxe d’habitation
8. Décisions municipales

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

  1. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2017 de la commune

Explication du maire concernant les modifications des budgets primitifs de fonctionnement et d’investissement.

Nous votons POUR

  1. Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base

Mr le maire nous explique que suite à la réduction des dotations de l’état et des coûts générés par les différentes reformes, il désire supprimer l’abattement facultatif à la base de 15% de la taxe d’habitation, ce qui va élargir également le nombre de contribuables jusqu’alors non concernés. Cette perte de revenus n’était pas compensée par l’État. Le maire nous informe qu’il y a également la possibilité de baisser le pourcentage de la taxe d’habitation et que remonter la base peut être compensé par une baisse de la taxe, l’idée étant d’avoir une base haute avec un pourcentage d’imposition bas et inversement. Il nous est rappelé par Mr le Maire que la commune de Velaux était une des rares à ce jour à avoir conservé cet abattement.

Concrètement, c’est une augmentation non négligeable de nos impôts locaux qui ne peut être compensée que par la diminution de la taxe d’habitation que l’on votera au prochain budget. Pour autant le relèvement sensible des cotisations des redevables ayant des logements modestes peut être compensé par l’accroissement des exonérations et dégrèvements d’État ce qui n’impacterait alors pas les revenus de la mairie. Ceci montre par ailleurs que les finances de la ville sont aujourd’hui très impactées, et qu’elles nécessitent un rattrapage urgent. Sans certitude sur une baisse prochaine de la taxe d’habitation dans le prochain budget et sans cautionner une augmentation des impôts, c’est une des solutions qui permet de renflouer les caisses de la commune et qui participe au maintien de notre qualité de vie, mais qui est la résultante d’une gestion des dépenses pour le moins non maitrisée. La réforme future de l’État concernant cette taxe risque encore de la mettre à l’ordre du jour. Nous votons pour la solution d’urgence mais restons prudent sur la suite des évènements et surtout sur les futures dépenses publiques.

Nous votons POUR

  1. Approbation de la convention entre la région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Velaux relative à l’organisation des transports scolaires

La région PACA est désormais responsable d’organisation et du fonctionnement des transports scolaires lorsque le trajet domicile établissement sort du périmètre métropolitain. La convention définit les rôles de la commune et de la région et a pour but de simplifier l’instruction des dossiers et l’information des familles en matière de transports scolaires. Elle entre en vigueur au 1 septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018.

  1. Validation de la nouvelle organisation scolaire dans les écoles de Velaux selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017-07-07.

Suite au décret concernant les rythmes scolaires, et après concertation et avis favorable des familles et enseignants (nous dit-on), la nouvelle rentrée se fera comme suit :

  • 4 journées de 6 heures scolaires
  • Horaires journaliers de 8h45/11h45 et de 13h45 /16h45
  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

Nous votons POUR

  1. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil. ANNULE

Pas de vote

  1. Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le conseil départemental 13 et la commune de Velaux pour la réalisation d’études sur des routes départementales

La commune désire prendre en charge la réalisation de plusieurs aménagements de routes départementales qui la traversent.

Nous apprenons de ce fait les projets suivants :

  • L’intersection des départementales RD 55b/en bas de la Dévalade,
  • Rue Antoine Guillard : aménagement du carrefour,
  • RD 55c : aménagement de trottoirs et modes doux (!?),
  • RD 55h centre-ville et avenue de la République (qui longe l’école Giono) : aménagement des trottoirs.

Il y a également un projet sur la RD 20 en liaison avec le terrain qui devait servir au lycée, qui est maintenant devenu propriété de la commune suite au désistement des autres communes (avec récupération du coût de l’emprunt restant à payer pour Velaux). Ce terrain, comme nous l’apprenons lors de ce conseil municipal, est destiné à présent à la création de logements. Nous n’avons pas eu plus d’infos à ce sujet, mais nous comprenons que le projet de lycée est bel et bien enterré. En effet, 7 communes sur les 8 concernées par le lycée, ont voté contre le maintien du syndicat créé alors ; seule Velaux s’entêtait à vouloir poursuivre dans l’utopie qu’était ce projet. Devant le vote de la majorité, il n’y a pas eu d’autre choix possible que d’abandonner (enfin !). Nous serons vigilants quant à la suite qui sera donnée à tout cela et surtout au coût que cela va représenter pour la commune.

  1. Vente d’un immeuble cadastré section CM n°2p sis 13 rue André Marie AMPERE. La Verdière I –Signature du compromis de vente et de l’acte authentique de cession amiable avec la société BVM Motoculture représentée par M. et Mme MOUREAU (annule et remplace la délibération du 06/04/17)

Nous votons POUR

  1. Modification du tableau des emplois communaux

Création et suppression d’emplois communaux suite à des promotions ou des fins de missions ponctuelles.

Nous votons POUR

  1. Décisions municipales

Service patrimoine

Institution d’une régie de recettes auprès du service patrimoine.

Service CCAS

Modification de la régie des recettes du 3e âge.

Nous votons POUR