Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2014

Pour notre groupe, le conseil municipal commence à la réception de l’ordre du jour et du dossier de présentation des différents points qui l’accompagne.

Nous avons reçu l’ordre du jour vendredi 19 et dès le soir nous nous sommes réunis afin d’étudier les différents dossiers.

Le mardi, nous nous sommes rendus à la mairie et aux services techniquesafin d’avoir des éclaircissements sur différents sujets à l’ordre du jour. Comme toujours, les agents municipaux nous ont réservé un accueil courtois et très professionnel.

A la lumière des réponses que nous avons obtenues nous avons donc été en mesure de statuer sur notre position lors du vote des différentes délibérations.

Voici, en quelques mots, notre position sur les différents points :

• Point 1

« Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité »

Après informations prises nous avons décidé de voter pour cette variation du coefficient de cette taxe. La variation de ce coefficient n’a qu’un impact modéré sur la facture des abonnés mais représente une manne financière non négligeable pour le budget de fonctionnement de la commune. Monsieur le maire a précisé que cette taxe sert principalement à financer les travaux d’enfouissement des lignes moyenne tension et dans un deuxième temps celles à basse tension.

• Point 2

« Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la réalisation de travaux de proximité pour l’aménagement et la réfection de la voirie de l’avenue Jules Andraud »

Après étude du dossier et renseignements pris auprès des services techniques, nous avons décidé de voter pour ce projet mais avons évoqué, en séance, la création de pistes cyclable. Monsieur le maire a signalé que la dimension de la voie ne permet pas cette création. Les contraintes normatives imposées par la largeur des trottoirs (minimum 1.42m pour le croisement de 2 fauteuils roulants) restreignent les possibilités d’aménagement.

• Point 3, 4, 5, 6,7

Ces différents points concernent la mise à disposition de terrain à ERDF pour, soit l’installation de poste de transformation, soit de canalisations souterraines.

Après vérification analyse du dossier et constatations sur place, nous avons décidé de voter pour ces différents points.

• Point 8

« Cession amiable à titre onéreux d’un terrain communal sis Bastide Bertin à la société CETIC »

Après étude du dossier, nous avons décidé de voter pour ce projet de construction de villas.

Monsieur le maire indique que s’agissant du domaine privé de la commune, une simple délibération suffit pour valider cette transaction. Il y a eu une mise en concurrence et la transaction a été effectuée au prix évalué par les domaines.

• Point 9

« Décision sur le maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène et Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT) et détermination du nombre de représentants du personnel et des élus »

Après informations prises nous avons décidé de voter pour.

• Point 10

« Désignation des représentants communaux au sein du conseil d’administration du Collège Roquepertuse »

Sur proposition de madame Monet, madame C Morvan a été élue titulaire et madame C Michelot-Varennes a été élue suppléante.

Nous avons voté contre, non pas pour une question de personne, mais nous aurions souhaité pouvoir positionner un membre de notre groupe sur cette mission.

• Point 11

« Renouvellement de la convention avec l’association Culturemania »

Après analyse de la convention nous avons décidé de voter pour.

• Point 12

« Renouvellement de la convention d’organisation des transports scolaires avec le Conseil Général des Bouches du Rhône »

Après analyse de la convention nous avons décidé de voter pour.

Monsieur le maire rappelle qu’un tarif évolutif est en place afin d’inciter les usagers à s’inscrire au plus tôt, afin de gérer au mieux les besoins en bus scolaires.

Par ailleurs, en complément de l’ordre du jour, nous avons adressé deux questions comme nous y autorise le règlement intérieur.

1. Question de Marc PALLET :

« Monsieur le maire, suite à diverses sollicitations de velauxiens, nous souhaiterions savoir si vos services ont engagé une action visant à faire boucher les trous dans le revêtement du parking de l’Intermarché. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un parking privé, cependant, la sécurité des usagers est engagée et il nous paraît important de faire une action auprès du gérant. »

Réponse :

Monsieur Palmitessa a répondu que monsieur Guédon (gérant d’Intermarché) a été reçu en mairie et qu’il a présenté un projet de rénovation globale qui devrait se concrétiser prochainement. Mais monsieur Palmitessa s’engage à revoir monsieur Guédon pour l’inciter à prendre des mesures rapidement pour pallier au problème.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit d’une propriété privée et que seul le propriétaire peut être tenu pour responsable en cas d’incident dû à l’état actuel du revêtement.

2. Question de Marc PALLET :

« Monsieur le maire, existe-t-il un projet visant à assurer la sécurité des piétons et cyclistes pour la traversée du pont dit « du moulin du pont » ? Par ailleurs, est-il prévu de couvrir l’arrêt de bus où nos enfants attendent le bus pour aller vers Luynes ? »

Réponse :

Monsieur le maire nous informe qu’un aménagement global de la zone est inclus dans le projet de construction du lycée. Celui-ci est actuellement suspendu. Une réflexion avec le Conseil Général est en cours en vue du réaménagement du rond-point, incluant la destruction de la ferme et la création d’un acrotère permettant le passage des piétons et des cyclistes. (la limite de la commune est l’axe de l’Arc)
Quant à l’arrêt de bus, monsieur le maire rappelle que celui-ci est situé sur la commune de Coudoux. Son aménagement est du ressort, soit des sociétés qui le desservent, soit du Conseil Général.

Les élus de Velaux à Venir ont formulé 3 questions

Question de madame Malivao : « pourquoi n’y aurait-il pas de permanence en mairie pour les inscriptions aux transports scolaires le samedi matin ?»

Réponse de monsieur le maire: une permanence existait mais le peu de fréquentation ne justifie pas le maintien de celle-ci. Madame Monet précise que cela peut être réétudié.

Question de monsieur Rougier : « serait-il possible de modifier la ligne blanche située devant la sortie du parking des quatre tours afin d’éviter aux usagers de faire le tour du rond-point. »

Réponse de monsieur le maire, s’agissant d’une voie départementale, cette décision n’est pas du ressort de la commune. Ce point ayant déjà fait débat, il n’est pas prévu, pour le moment, d’être réétudié. Concernant l’état du passage à niveau les travaux sont du ressort de la SNCF ou RFF.

Question de monsieur Rougier : « Les élus se seraient opposés au projet d’un jeune Velauxien au chômage souhaitant ouvrir un commerce de proximité place Caire. »

Réponse de monsieur Palmitessa : le local communal convoité n’est pas à vendre, la mairie étudie plusieurs candidatures pour remettre en gérance ce local. Cette réflexion s’inscrit dans un schéma global de réaménagement de la place Caire.

Durant la séance, le comité de soutien à monsieur Castaldo s’est manifesté silencieusement en affichant des messages à l’intention des élus.

Velaux en Avant, c’est parti !

Bonjour,

Nous sommes les 4 élus d’opposition, conseillers municipaux de Velaux.
Nous avons créé une nouvelle formation, intitulée : « Velaux en Avant » dans le but de continuer à travailler au sein de la commune et de représenter au mieux les personnes qui nous ont fait confiance.

Cette page sera le lieu où nous vous informerons des activités et actions menées par le groupe, nous pourrons communiquer et échanger.

Les élus de Velaux en Avant